Le plan exhaustif de gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence

Table des matières

• Résumé
  • Plan exhaustif de gestion
  • La RNSU du futur
• Contexte stratégique
• Fondement
  • Mission et mandat de la RNSU
• Stratégie de la RNSU
  • Orientation stratégique
  • Objectifs stratégiques
• Risques liés à la mise en œuvre
• Mesures clés et échéancier
  • Principales réalisations
  • Plan d'action de la RNSU
• Annexe A
  • Évolution de la RNSU
• Annexe B
  • CMM de la RNSU
• Annexe C
  • Mécanismes de capacité d'intervention rapide
• Annexe D
  • Principales réalisations par rapport aux recommandations formulées dans le cadre d'évaluations et d'audits antérieurs (2010 – 2021)

Résumé

Plan exhaustif de gestion

Le plan exhaustif de gestion (PEG) s'appuie sur les améliorations mises en œuvre par la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) en réponse à la pandémie de COVID-19 et à d'autres événements majeurs de santé publique ultérieurs et concomitants, et fournit une feuille de route pour la transformation du programme de la RNSU (ci-après désigné comme « la RNSU ») à l'avenir. Le PEG définit les objectifs stratégiques de la RNSU, et les mesures associées à entreprendre, dans le but général de renforcer l'état de préparation pancanadien pour répondre de manière efficace et équitable aux futures urgences de santé publique et de favoriser l'amélioration continue de la RNSU.

S'inspirant du contexte de la pandémie de COVID-19 et d'un paysage de gestion des urgences complexe et en constante évolution, la RNSU s'est engagée à élaborer et à commencer à mettre en œuvre le PEG dans l'année suivant la fin de la pandémie (d'ici le 5 mai 2024), en réponse à une recommandation formulée dans le rapport 10 du BVG, selon laquelle :

« L'Agence de la santé publique du Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif de gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence assorti d'échéanciers clairs, qui répond aux recommandations formulées dans ses audits internes antérieurs ayant trait à la Réserve fédérale, et tient compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19. » ^{Note de bas de page 1}

Le PEG fait état des principales réalisations à ce jour et des mesures à venir, ainsi que d'un échéancier qui soutient les quatre objectifs stratégiques suivants :

1. Établir et maintenir des bases solides pour les programmes, notamment une portée claire en ce qui concerne le mandat de la RNSU, une gouvernance améliorée des programmes, une infrastructure et des systèmes modernes, ainsi que des ressources durables pour les programmes.
2. Assurer un leadership durable pour une action concertée en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des contre-mesures médicales (CMM), notamment en définissant clairement les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et des provinces et territoires et en soutenant le partage d'information sur les évaluations des risques en ce qui a trait aux besoins en matière de CMM et aux objectifs en matière de préparation.
3. Renforcer les capacités et les outils pour des capacités fondées sur les risques et sur des données probantes et une réponse agile, y compris une meilleure planification des scénarios, la modélisation de la demande et l'évaluation des risques en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement.
4. Favoriser l'excellence opérationnelle, notamment en améliorant les pratiques de gestion du cycle de vie, en adoptant d'autres modèles de stockage et en mettant en place une solide gestion de la qualité.

Bien que le PEG soit un plan axé sur la RNSU en ce sens que ses objectifs stratégiques, ses objectifs et les mesures à prendre qui y sont associées visent à améliorer la gestion de la RNSU, de nombreuses mesures prioritaires identifiées nécessiteront une collaboration avec les provinces, les territoires, d'autres ministères et des partenaires du portefeuille de la Santé. Il s'agira notamment de travailler, au sein de l'ASPC et avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour clarifier les rôles et les responsabilités en ce qui a trait à conserver les CMM et à fournir l'accès à celles-ci en cas interventions d'urgence. Ces efforts permettront à la fois d'éviter la confusion et le potentiel de chevauchement des efforts, et d'améliorer la gouvernance et la planification concertée à l'appui de la préparation globale des CMM à l'échelle pancanadienne.

La RNSU du futur

La RNSU a tiré profit des investissements majeurs effectués pendant la pandémie de COVID-19 pour adapter son approche, transformer ses capacités et fournir un soutien de pointe FPT continu afin de répondre à des demandes sans précédent.

À l'avenir, la RNSU s'efforcera de maintenir les améliorations mises en œuvre grâce à un financement supplémentaire au cours des trois dernières années, afin de conserver un dispositif doté d'une infrastructure de base évolutive et des compétences spécialisées nécessaires pour répondre à toute une série d'urgences en matière de santé publique.

La portée et l'envergure du programme de la RNSU seront influencées par le futur budget accordé et les investissements continueront de prioriser la facilitation du soutien d'urgence où le rôle du gouvernement fédéral est le plus crucial et est dans l'intérêt national, face à un environnement de risques et de menaces de plus en plus complexe.

Contexte stratégique

Face aux défis géopolitiques, à l'escalade des catastrophes liées au climat et aux pandémies mondiales, la nécessité d'un cadre global de préparation et d'intervention en cas de situations d'urgence tenant compte de la sécurité sanitaire est plus que jamais d'actualité. Les menaces et les risques pour les Canadiens deviennent de plus en plus complexes en raison de la diversité des risques naturels et de la croissance des menaces transnationales découlant des conséquences du terrorisme, des épidémies mondiales, des changements climatiques, de l'interdépendance des infrastructures essentielles et des cyberattaques.

Une approche solide, collaborative et pancanadienne est nécessaire pour renforcer la résilience du Canada face à un paysage de menaces et de risques en constante évolution, décrit comme suit par l'OTAN :

« Aujourd'hui, nous faisons face à l'environnement de sécurité le plus complexe et le plus imprévisible depuis la fin de la Guerre froide ». ^{Note de bas de page 2}

En cas de situations d'urgence et de catastrophes, les Canadiens s'attendent à ce que leurs gouvernements possèdent les outils et les ressources nécessaires pour les protéger contre toute une série de risques possibles, notamment la dissémination intentionnelle ou accidentelle d'agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (par exemple, la variole, l'anthrax, le sarin), les maladies d'origine naturelle (par exemple, les maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes, dont le SRAS, le virus Zika, l'Ebola, la COVID-19) et de catastrophes naturelles (par exemple, les inondations, les feux de forêt, les tornades, les tremblements de terre, etc.).

Au Canada, la gestion des urgences en cas d'événements présentant un risque pour la santé publique est une responsabilité partagée conjointement par les gouvernements locaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral. Les situations d'urgence sont d'abord gérées au niveau local. Si une aide est requise au niveau local, elle peut être demandée à la province ou au territoire, qui peut à son tour demander l'aide du gouvernement fédéral.

En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, il incombe au ministre de la Santé de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, notamment les risques liés aux infrastructures essentielles; le ministre est également chargé a) d'élaborer les plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques, de les mettre à jour, à l'essai et en œuvre, et b) de tenir des exercices et d'assurer la formation à leur égard. De plus, conformément à sa Responsabilité essentielle 3 : Sécurité sanitaire, l'ASPC « est responsable de maintenir la RNSU du Canada tout en s'associant aux ministères et organismes à l'échelle du Canada pour s'assurer que les capacités de gestion des urgences et de sécurité sanitaire sont renforcées et maintenues en prévision d'urgences de santé publique futures ».

Le portefeuille de la Santé (ASPC et Santé Canada) est responsable de la fonction de soutien en cas d'urgence (FSU) n° 5 : Santé publique et Services essentiels à la personne, telle que décrite dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence, en vertu duquel le portefeuille de la Santé doit « répondre à une demande d'aide formulée par une province ou un territoire dans une situation d'urgence susceptible d'avoir des répercussions sur la santé de sa population, ou par d'autres ministères du gouvernement (en particulier ceux qui exercent un devoir de diligence envers des populations précises, notamment les ministères membres du Partenariat fédéral pour les soins de santé ». Cette FSU « tient compte du fait qu'en cas d'urgence, le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités en matière de santé des Autochtones, les organisations non gouvernementales ainsi que les ressources en santé du secteur privé au Canada et internationales, s'il y a lieu, en fonction de la nature de l'urgence et de la demande d'aide ». Pour plus de renseignements sur le rôle de Santé Canada, voir la section Protection et promotion de la santé du Plan ministériel de Santé Canada.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle essentiel des interventions de santé publique dans la gestion des situations d'urgence et a souligné les synergies entre la santé, la sécurité et la préparation aux situations d'urgence, incitant à investir dans les infrastructures et les capacités de santé publique. Elle a également mis en évidence l'interdépendance des menaces pour la santé publique et la nécessité d'adopter des approches intégrées et concertées en matière de préparation, d'intervention et de rétablissement, en exposant les vulnérabilités de l'approvisionnement mondial en équipement médical, en équipement de protection individuelle (ÉPI) et en autres biens essentiels. Les pénuries et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ont mis en évidence l'importance de la diversification et des pratiques de gestion résilientes en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement.

Les provinces et territoires sont principalement responsables de la fourniture de biens médicaux et d'autres biens nécessaires pour soutenir les soins de santé et la préparation raisonnable aux urgences les plus courantes. Toutefois, conformément aux principes de la Loi sur la gestion des urgences, et aux divers plans fédéraux et FPT de gestion des urgences, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la RNSU, joue un rôle essentiel de « capacité d'intervention rapide », soutenant la gestion des urgences en matière de santé publique en facilitant l'accès aux biens essentiels lorsque les capacités des provinces et territoires sont épuisées. Ce travail tient compte de l'équité en matière de santé afin de réduire les inégalités et d'améliorer l'accès aux possibilités et aux conditions qui conduisent à une meilleure santé pour tous.

De manière plus générale, faciliter l'accès aux CMM essentielles est une responsabilité qui incombe aux directions générales de Santé Canada et de l'ASPC, notamment à la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et à la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) de l'ASPC. La collaboration et le partenariat au sein du portefeuille de la Santé et avec les partenaires du gouvernement du Canada sont essentiels pour soutenir une approche unifiée visant à faciliter l'accès aux CMM, en respectant les rôles et responsabilités établis dans le continuum des CMM et en s'alignant sur les piliers décrits dans la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.

Fondement

Depuis sa création en 1952, en tant que stock de contre-mesures médicales essentielles en réponse à la Guerre froide, la RNSU a évolué pour faire face à un éventail plus large de menaces pour la santé publique dans un paysage de menaces et de risques en constante évolution. La RNSU a soutenu tous les événements majeurs de l'histoire récente, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles et d'incidents liés au climat, d'événements politiques et sportifs majeurs ou de maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes. En tant que source essentielle de CMM et d'autres ressources de santé publique qui soutiennent la gestion des urgences sanitaires, la RNSU se concentre stratégiquement sur les CMM pour lesquelles le rôle du gouvernement fédéral est clair et pour lesquelles une intervention fédérale est nécessaire, en adaptant ses capacités à un contexte en constante évolution et à un paysage de risques changeant.

Équivalent textuel

• Création de la RNSU pendant la guerre froide en 1952
• Attaques des tours jumelles et à l'anthrax en 2001
• Épidémie de SRAS au Canada en 2003
• Épidémie de grippe H1N1 au Canada en 2009
• Jeux olympiques à Vancouver et Sommets du G8 et du G20 en Ontario en 2010
• Incident nucléaire au Japon en 2011
• Inondations en Alberta en 2013
• Épidémie d'Ébola en 2014
• Jeux panaméricains à Toronto en 2015
• Opération visant les réfugiés syriens en 2015
• Grippe aviaire en Ontario en 2016
• Incendies de forêt à Fort McMurray en 2016
• Réponse aux opioïdes en 2017
• Éclosion de tuberculose à Salluit en 2018
• Sommet du G7 au Québec en 2018
• Pandémie de COVID-19 en 2020
• Éclosion mondiale de Mpox en 2022
• Feux de forêt en Alberta, en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest en 2023

La COVID-19 a remodelé le paysage de la gestion des urgences en soulignant l'importance de la préparation en matière de pandémie, de santé publique, de résilience de la chaîne d'approvisionnement et de prise de décisions fondées sur des données. Au cours de la pandémie, l'ASPC a rapidement pris de l'expansion pour répondre aux demandes croissantes du système de santé canadien et soutenir les campagnes de vaccination de masse des Canadiens. Il s'agissait de passer à un modèle fédéral d'approvisionnement et de distribution en gros dans le cas des CMM (vaccins, produits thérapeutiques, équipement de protection individuelle, dispositifs biomédicaux, etc.) afin de répondre aux demandes d'aide des provinces et territoires.

Selon les conclusions du Rapport 10 du Bureau du vérificateur général (BVG) – L'obtention d'équipement de protection individuelle et d'instruments médicaux (2021) dans l'ensemble, l'ASPC, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont contribué à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'instruments médicaux durant la pandémie.

Toutefois, en raison de lacunes de longue date en matière de financement et de problèmes non résolus en ce qui concerne les systèmes et pratiques en place pour gérer la RNSU, l'ASPC n'était pas aussi bien préparée qu'elle aurait pu l'être pour répondre aux demandes d'intervention des provinces et territoires relativement aux CMM courantes (notamment l'ÉPI et l'équipement biomédical) nécessaires pour gérer la propagation de la COVID-19. Cela s'explique principalement par le fait qu'avec un financement permanent limité, la RNSU a priorisé les investissements dans des CMM particulières pour des événements à forte conséquence et faible probabilité, au détriment de l'équipement courant que l'on pensait être plus facilement accessible sur le marché.

Le BVG a donc recommandé ce qui suit :

« L'Agence de la santé publique du Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un plan exhaustif de gestion de la Réserve nationale stratégique d'urgence assorti d'échéanciers clairs, qui répond aux recommandations formulées dans ses audits internes antérieurs ayant trait à la Réserve fédérale, et tient compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19 ». ^{Note de bas de page 3}

L'ASPC s'est engagée à élaborer et à commencer à mettre en œuvre le PEG dans l'année suivant la fin de la pandémie (d'ici 5 mai 2024) afin de définir les objectifs stratégiques qui guideront l'approche future de la RNSU. Le PEG fournit une feuille de route pour la transformation systématique et évolutive de la RNSU en vue de tirer parti des progrès réalisés avec un financement temporaire pour améliorer la gestion de la RNSU et maintenir un niveau de préparation approprié face à un paysage de menaces et de risques en constante évolution. Le PEG tient compte de ce qui suit :

• les leçons tirées et les principales constatations d'évaluations et d'audits antérieurs;
• les points de vue des intervenants, notamment les provinces et territoires et les autres ministères fédéraux participant aux interventions d'urgence;
• les pouvoirs habilitants, les obligations et les instruments et cadres de planification de la gestion des urgences;
• l'orientation stratégique des principaux homologues internationaux.

Le PEG s'aligne sur les objectifs généraux de la direction générale et de l'Agence et prend en compte les responsabilités en matière de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans l'ensemble du portefeuille de la Santé, y compris les possibilités d'exploiter les capacités existantes en matière de modélisation et d'évaluation des risques, les systèmes de gestion des achats et des stocks et le suivi de la chaîne d'approvisionnement pour faire progresser les objectifs stratégiques de l'ensemble de l'Agence.

Mission et mandat de la RNSU

La RNSU favorise l'amélioration de la préparation et de l'intervention pancanadienne en matière de CMM pour les urgences de santé publique, en collaboration avec des partenaires, c'est-à-dire :

• facilite l'accès aux capacités d'intervention rapide en matière de CMM lorsque les capacités provinciales/territoriales sont épuisées ou ne sont pas immédiatement disponibles;
• agit en tant qu'unique fournisseur de CMM pharmacologiques particulières dans le cas des incidents CBRN.

Stratégie de la RNSU

La RNSU a défini quatre objectifs stratégiques qui guideront son approche à l'avenir. S'inspirant des leçons tirées et de l'évolution du paysage des menaces et des risques, cette stratégie constitue un pas en avant afin de faciliter un état de préparation pancanadien amélioré pour répondre aux futures situations d'urgence.

Orientation stratégique

En réponse aux demandes d'aide des provinces et territoires, la RNSU facilite l'accès à une gamme de CMM qui sont essentielles pour préserver la santé publique en fournissant les moyens de prévenir les maladies infectieuses et les autres conséquences sanitaires d'une menace intentionnelle, accidentelle ou naturelle pour la santé publique, ou de protéger la population advenant de telles maladies et conséquences.

Exemples de CMM :

• Médicaments et produits biologiques, notamment les produits pharmaceutiques, les vaccins, les antiviraux, les antimicrobiens, les antidotes, les antitoxines; et
• Instruments, notamment le matériel de diagnostic et de test, les respirateurs, l'équipement de protection individuelle, les fournitures auxiliaires pour les vaccins et autres produits médicaux.

Avant la pandémie de COVID-19, la RNSU était spécifiquement axée sur les CMM particulières (p. ex., les médicaments) pour soutenir la réponse aux menaces CBRN à forte conséquence et à faible probabilité. À l'avenir, la RNSU révisera la portée et l'ampleur de ses investissements en ce qui a trait à un éventail plus large de CMM dans le but de mieux s'aligner sur un environnement de menaces et de risques en constante évolution. Avec le financement permanent à venir, la RNSU continuera à prioriser l'investissement stratégique où le rôle de l'ASPC en matière de santé publique est clair et où l'intervention fédérale est la plus critique pour faire face aux risques. Cela peut se traduire par des situations où :

• L'incidence potentielle sur la santé publique est élevée (par exemple, CBRN, épidémie infectieuse à potentiel pandémique);
• L'autosuffisance des provinces et territoires n'est pas pratique (par exemple, les CMM peuvent être vendues uniquement aux gouvernements nationaux);
• L'offre nationale n'existe pas ou est limitée en raison du manque de capacités de biofabrication au Canada;
• Il existe des risques et des vulnérabilités importants au niveau de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, des ÉPI clés pour lesquels il n'y a pas de capacité nationale); et
• La facilitation de l'accès pancanadien aux CMM nécessite une coordination, un stockage/une logistique complexes et un pouvoir d'achat important.

Pour les investissements stratégiques dans les CMM en dehors de ces conditions, la RNSU tiendra compte du financement disponible, de la pertinence des fournitures pour répondre à un nombre varié d'urgences ou d'événements potentiels (y compris les risques naturels), des changements dans les capacités externes et de la facilité relative d'accès par le biais d'autres mécanismes. En particulier, les investissements dans le domaine des CMM plus courantes et plus facilement accessibles (par exemple, ÉPI, produits thérapeutiques, fournitures auxiliaires pour les vaccins) et dans des services sociaux essentiels (par exemple, lits de camp, matelas, couvertures, draps, oreillers, serviettes, génératrices) seront liés au financement futur reçu par la RNSU et auront une incidence directe sur l'état de préparation futur et la capacité requise à l'intensification de ses activités pour appuyer l'intervention d'urgence à l'aide de ces biens.

Objectifs stratégiques

La RNSU a identifié quatre objectifs interreliés qui se renforcent mutuellement, ainsi que des objectifs et des mesures connexes qui, ensemble, contribuent à renforcer les processus de gestion de la RNSU et la préparation pancanadienne en matière de gestion des crises pour les futures urgences de santé publique. Les efforts déployés pour atteindre ces objectifs permettront de donner suite aux conclusions d'évaluations et d'audits antérieurs (Annexe D), y compris les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et les recommandations relatives à la constitution de stocks au niveau fédéral.

Principales constatations d'évaluations et d'audits antérieurs en ce qui concerne les objectifs stratégiques du PEG

Objectif I : Établir et maintenir des bases solides pour les programmes

Établir et maintenir des bases solides signifie renforcer et maintenir les pouvoirs, les processus, l'infrastructure et les systèmes, les données et les analyses, ainsi que la main-d'œuvre qualifiée connexe, nécessaires au fonctionnement de la RNSU.

Au cours des trois dernières années, la RNSU a réalisé de grandes avancées dans ce domaine, notamment en assurant un financement à long terme dans le cas des CMM particulières, en établissant des pouvoirs politiques et juridiques supplémentaires pour distribuer les biens, et en mettant au point un système moderne de gestion d'entrepôt.

Au-delà de ces réalisations, la croissance récente de la RNSU a favorisé la mise sur pied d'une équipe solide, diversifiée et multidisciplinaire composée d'une variété de spécialistes, notamment des infirmières, des logisticiens, des pharmaciens, des technologues, etc. Ces capacités et fonctions essentielles des ressources humaines formées pendant la COVID continueront d'être nécessaires pour une gestion sûre et efficace de tous les actifs de la RNSU et pour soutenir le travail de transformation décrit dans le PEG.

À l'avenir, des investissements stratégiques dans les capacités et les programmes de base seront également effectués par rapport au financement disponible et auront une incidence sur la posture de préparation de la RNSU et la capacité requise à l'intensification de ses activités pour appuyer la réponse d'urgence.

Mesures clés pour atteindre l'objectif I :

• Clarifier et communiquer l'orientation stratégique et l'étendue du mandat de la RNSU;
• Obtenir des autorisations et du financement en fonction des attentes en matière de mise en œuvre de programmes;
• Améliorer les pratiques de gestion des risques et du rendement de programmes;
• Renforcer et protéger les capacités de base en matière de ressources humaines nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de programmes; et
• Maintenir une infrastructure moderne pour soutenir l'exécution des programmes et faire face aux risques liés aux infrastructures essentielles.

Objectif II : Assurer un leadership durable pour une action concertée en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM

Pour assurer un leadership durable pour une action concertée en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM, il s'agit notamment de parvenir à une compréhension commune des responsabilités FPT respectives en matière d'investissement dans la préparation, ce qui pourrait inclure des options de partage/recouvrement des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

En 2023, la RNSU a organisé des réunions bilatérales avec les provinces et territoires afin de discuter des leçons tirées, des aspirations et des attentes en matière de collaboration future. En plus de souligner la nécessité de clarifier les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte du gouvernement fédéral et des provinces et territoires, les provinces et territoires ont également exprimé le souhait que le leadership fédéral facilite une compréhension collective du paysage des menaces et des risques, y compris des considérations relatives à la chaîne d'approvisionnement, afin de soutenir une meilleure préparation aux situations d'urgence en matière de santé publique au Canada.

Mesures clés pour atteindre l'objectif II :

• Clarifier les rôles et responsabilités FPT en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM, y compris les coûts;
• Renforcer les relations FPT afin de soutenir le partage permanent d'information sur les exigences, les objectifs en matière de préparation, les capacités et les besoins en matière de MCM;
• Favoriser les relations permanentes avec les principaux partenaires et intervenants; et
• Faciliter des approches nationales pour soutenir l'objectif d'autosuffisance nationale du gouvernement du Canada en ce qui concerne les CMM prioritaires.

Objectif III : Renforcer les capacités et les outils pour des capacités fondées sur les risques et sur des données probantes et une réponse agile

Le troisième objectif vise à renforcer la capacité de la RNSU à prendre des décisions fondées sur les risques et sur des données probantes et à rester agile face à un environnement et à un paysage des risques en constante évolution.

La RNSU compte élaborer une stratégie de données indiquant à la fois les exigences en matière de données et les sources/mécanismes de données pour soutenir la prise de décision par la RNSU, y compris l'établissement d'objectifs nationaux. Ces travaux s'appuieraient sur un meilleur partage des données FPT sur les actifs, les évaluations scientifiques, l'évaluation des risques, la modélisation et la planification de scénarios afin d'orienter les objectifs nationaux pour les CMM clés.

Ce travail bénéficierait également d'une gouvernance forte et bien coordonnée pour la détermination des risques et des priorités en matière de santé publique. À cette fin, la RNSU collabore avec le portefeuille de la Santé et avec des partenaires dans le domaine de la sécurité et du renseignement pour identifier les menaces et les problèmes potentiels de la chaîne d'approvisionnement, et tirer parti de leur expertise en matière de planification de scénarios et de modélisation afin de définir des objectifs provisoires en matière d'approvisionnement.

Étant donné que les données constituent la pierre angulaire d'une prise de décision éclairée, la RNSU collaborera avec les partenaires de l'ASPC pour faire progresser les engagements et les mesures prévus dans le plan fédéral-provincial-territorial sur les données de santé et s'efforce d'harmoniser ses efforts avec l'engagement consistant à recueillir et à partager des données sur la santé publique afin d'appuyer la préparation et l'intervention pancanadiennes en cas d'événements liés à la santé publique. Il s'agit notamment de clarifier collectivement les exigences en matière de données et d'harmoniser les approches stratégiques avec les autres cadres de mobilisation de la direction générale et le Réseau pancanadien de santé publique afin de maintenir une approche intégrée et cohérente.

Mesures clés pour atteindre l'objectif III :

• Mieux comprendre les conséquences potentielles sur la santé publique et les besoins nationaux en matière de CMM pour les menaces prioritaires, en fonction d'évaluations scientifiques;
• Déterminer et évaluer les risques inhérents et émergents de la chaîne d'approvisionnement associés aux CMM prioritaires;
• Définir les besoins nationaux estimés en matière de CMM dans le cas des catégories de menaces prioritaires;
• Renforcer, le cas échéant, et maintenir des objectifs tenant compte des risques pour les CMM prioritaires devant être maintenues par la RNSU;
• Renforcer le concept d'opérations pour soutenir l'utilisation et l'administration opportunes et efficaces des CMM prioritaires déployées en réponse à une urgence ou à un événement; et
• Améliorer la planification des mesures d'urgence afin de permettre une mise à l'échelle rapide des capacités opérationnelles et des infrastructures essentielles pour répondre aux besoins d'une capacité accrue d'intervention rapide en matière de CMM lors d'une situation d'urgence grave.

Objectif IV : Favoriser l'excellence opérationnelle

Le quatrième objectif vise à favoriser continuellement l'excellence opérationnelle en stabilisant les fonctions horizontales et habilitantes qui soutiennent la gestion globale, la sécurité et l'efficacité des actifs de la RNSU tout au long de leur cycle de vie.

Pour améliorer les processus actuels, il convient d'envisager des façons de réduire la charge que représente la gestion du cycle de vie, notamment par le biais d'accords d'approvisionnement autres que le stockage traditionnel, lorsque c'est possible. Il s'agit notamment de tenir compte du fait que tous les types d'actifs ont des exigences différentes et que différentes approches des mécanismes de capacité d'intervention rapide peuvent être nécessaires en fonction du type de produit et du cas d'utilisation prévu. Ces mécanismes doivent être évalués en fonction des besoins potentiels en matière de santé publique, des risques liés à la chaîne d'approvisionnement et du niveau de tolérance au risque.

De solides pratiques de gestion du cycle de vie seront essentielles pour minimiser les déchets, optimiser l'utilisation et soutenir une bonne gestion des fonds publics. Toutefois, cette approche exige que la RNSU continue à maintenir l'infrastructure et les outils mis en place pendant la pandémie, nécessaires à cet effet.

Mesures clés pour atteindre l'objectif IV:

• Respecter les normes appropriées en matière de qualité, de sécurité et de conformité pour la fourniture de produits et de services qui répondent aux exigences des clients, aux exigences de la réglementation, ainsi qu'aux exigences techniques et opérationnelles;
• Maintenir la conformité réglementaire;
• Améliorer les pratiques de gestion du cycle de vie, depuis la planification des investissements jusqu'au déploiement en cas d'urgence, en mettant en œuvre divers mécanismes de capacité d'intervention rapide (Annexe C) et une solide gestion des stocks;
• Prévenir ou minimiser les déchets;
• Maintenir l'exactitude des données d'inventaire; et
• Optimiser l'empreinte de l'entreposage pour répondre aux attentes en matière d'exécution des programmes.

Risques liés à la mise en œuvre

1. Risque : Il existe un risque que la RNSU ne soit pas en mesure de mettre en œuvre les mesures décrites dans le PEG, car la mise en œuvre de ces mesures dépend de la collaboration avec les provinces et territoires, les autres ministères, les programmes de l'ASPC et les partenaires et intervenants externes.
   • Atténuation: Ce risque sera atténué par une mobilisation précoce visant à valider les délais et la portée nécessaires à la mise en œuvre des mesures, afin de confirmer la capacité des principaux partenaires et intervenants à les mener à bien.
2. Risque : Il existe un risque que la RNSU ne soit pas en mesure de mettre en œuvre les mesures décrites dans le PEG en raison de la nécessité de faire face à une nouvelle situation d'urgence en matière de santé publique.
   • Atténuation: La RNSU a démontré sa capacité d'apporter des améliorations progressives à la gestion de la RNSU tout en répondant à une urgence de santé publique et, à ce titre, elle prioriserait les mesures décrites dans le PEG.
3. Risque : Il existe un risque que la RNSU ne soit pas en mesure de mettre en œuvre les mesures décrites dans le PEG en raison de restrictions financières.
   • Atténuation: La RNSU continuera à prioriser l'investissement stratégique où le rôle de l'ASPC en matière de santé publique est clair et où l'intervention fédérale est la plus critique pour faire face aux risques.

Mesures clés et échéancier

La RNSU a élaboré des mesures clés pour soutenir la mise en œuvre du PEG et ces mesures s'appuient sur les principales réalisations déjà mises en œuvre au cours de la réponse à la pandémie de COVID-19 qui appuient les quatre objectifs stratégiques et améliorent la gestion de la RNSU et de donner suite aux recommandations découlant d'évaluations et d'audits antérieurs (Annexe D).

Principales réalisations

Objectif I : Établir et maintenir des bases solides pour les programmes

Principales réalisations à ce jour :

• Obtention de l'autorisation légale explicite de distribuer des actifs pour soutenir la gestion des urgences en matière de santé publique
• Obtention de l'autorisation de distribuer des actifs en dehors du contexte de la gestion des urgences sanitaires dans certaines circonstances
• Obtention d'un financement continu pour maintenir et améliorer les capacités en matière de CMM particulières
• Obtention d'un financement limité dans le temps pour maintenir deux contrats d'approvisionnement nationaux en ce qui concerne les respirateurs N95 et les masques chirurgicaux
• Obtention d'un financement provisoire (trois ans) pour soutenir le renouvellement du programme
• Création de la RNSU en tant que direction autonome de l'ASPC dotée d'une équipe de gestion dévouée et d'une main-d'œuvre multidisciplinaire qualifiée
• Mise en place d'une solution nationale évolutive de logistique par des tiers pour soutenir la gestion des actifs clés
• Location et rénovation d'un entrepôt moderne doté d'une infrastructure spécialisée pour soutenir le rôle de l'équipement biomédical et des CMM particulières dans le cadre de la gestion
• Mise au point et lancement du portail de la RNSU pour soutenir le partage d'information et de données avec les provinces et territoires
• Mise au point d'un système moderne de gestion d'entrepôt pour remplacer l'ancien système et achèvement de l'installation pilote
• Création d'un catalogue de produits amélioré pour soutenir la collecte de données normalisées et l'établissement de rapports sur les stocks, notamment dans le cas des stocks de CMM particulières

Objectif II : Assurer un leadership durable pour une action concertée en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM

Principales réalisations à ce jour :

• Collaboration avec les provinces et territoires pour établir et mettre en œuvre la Stratégie FPT de distribution des ressources limitées pendant l'intervention provisoire à la COVID-19 pour la gestion des produits médicaux achetés dans le cadre des achats groupés pour la COVID-19
• Établissement d'un protocole d'entente avec toutes les administrations FPT (provinces et territoires, SAC, MDN et SCC) pour la gestion de l'équipement biomédical prêté
• Amélioration et maintien de la collaboration FPT tout au long de l'intervention contre la COVID-19 par l'intermédiaire du Comité consultatif sur la logistique, du Groupe de travail technique sur les dispositifs médicaux et du Groupe de travail sur la gestion des mesures d'urgence en santé publique
• Mobilisation bilatérale périodique de partenaires externes clés tels que des organisations non gouvernementales, des organisations d'achat groupé et la Strategic National Stockpile des États-Unis

Objectif III : Renforcer les capacités et les outils pour des capacités fondées sur les risques et sur des données probantes et une réponse agile

Principales réalisations à ce jour :

• Collaboration avec SC pour établir le modèle d'offre et de demande concernant l'équipement de protection individuelle (ÉPI) utilisé dans le contexte de la COVID-19
• Exploitation des données et de la modélisation des taux d'absorption pour établir les objectifs fédéraux en matière de capacités dans le cas de l'ÉPI et des respirateurs dans le cadre de la COVID-19
• Mise en place de processus agiles, y compris des évaluations techniques en temps réel, pour soutenir l'approvisionnement FPT en gros en ce qui concerne les CMM clés qui étaient en pénurie au niveau mondial pendant la pandémie de COVID-19
• Collaboration avec SPAC et ISDE pour évaluer périodiquement les risques liés à la chaîne d'approvisionnement dans le cas des produits de base afin d'orienter l'intervention fédérale pendant la COVID-19
• Mise en place d'un mécanisme permettant d'exploiter le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) comme source d'information supplémentaire pour déterminer les nouvelles vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement
• Collaboration avec SPAC pour établir une exception en matière de sécurité nationale pour la réponse à la COVID-19 et la préparation aux futures pandémies
• Établissement de contrats à long terme avec des fabricants nationaux de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux, y compris des stocks de produits finis et de matières premières détenus par les fournisseurs
• Mise en place d'un réseau logistique national évolutif pour les tiers

Objectif IV : Favoriser l'excellence opérationnelle

Principales réalisations à ce jour :

• Mise en place d'une licence d'établissement pour les dispositifs médicaux (MDEL) et établissement de procédures opérationnelles normalisées qui seront évaluées par SC afin de soutenir la prolongation de la licence d'établissement pour les médicaments (DEL) et la conformité réglementaire en cours
• Élaboration d'un cadre global des principaux instruments juridiques, réglementaires et politiques qui régissent les activités de gestion du cycle de vie de la RNSU
• Mise en place d'une formation et d'un processus de recherche, de détermination et de traitement proactif des problèmes opérationnels et de leurs causes profondes
• Mise en place de capacités et de partenariats pour tester les produits d'ÉPI en fonction de données probantes
• Mise en place de processus formels de gestion des actifs biomédicaux pour valider et maintenir la sécurité et l'efficacité des actifs biomédicaux
• Élaboration d'un plan d'investissement pluriannuel et d'une approche globale de désinvestissement dans le cas des CMM particulières pour contrer les menaces CBRN
• Nombreux dons avancés de CMM courantes pour optimiser l'utilisation avant la péremption
• Trois vérifications de fin d'année réalisées par le BVG (31 mars 2021, 2022, 2023), et ces vérifications n'ont pas révélé d'erreurs importantes dans les soldes des comptes d'inventaire ni donné lieu à des recommandations importantes de la part de la direction

Plan d'action de la RNSU

S'appuyant sur ces principales réalisations, la RNSU a identifié des mesures concrètes et des résultats escomptés dans le cadre de l'atteinte des objectifs, qui feront l'objet d'un suivi jusqu'à ce qu'ils soient atteints. À court terme, la RNSU fait progresser les priorités clés qui soutiennent le travail lié aux politiques et programmes en cours pour définir les besoins et les ressources à long terme afin d'atteindre un état stable permettant de répondre aux futures urgences en matière de santé publique.

Objectif I : Établir et maintenir des bases solides pour les programmes

Principal Objectif Soutenu	Mesures prévues	Délai d'exécution
Clarifier et communiquer l'orientation stratégique et l'étendue du mandat de la RNSU	Aligner la portée et l'ampleur de l'état de préparation de la RNSU en fonction de l'enveloppe de financement de la RNSU	Date de début prévue : Travaux en cours Date d'achèvement prévue : Avril 2024
Clarifier et communiquer la portée et l'ampleur stratégiques du mandat de la RNSU	Communiquer l'état de préparation au partenaires et intervenants	Date de début prévue : Mai 2024 Date d'achèvement prévue : Septembre 2025
Obtenir des autorisations et du financement en fonction des attentes en matière de mise en œuvre de programmes	Mettre en place les autorisations légales pour déployer les ressources dans certaines situations	Date de début prévue : Travaux en cours Date d'achèvement prévue : Octobre 2024

Objectif II : Assurer un leadership durable pour une action concertée en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM

Principal Objectif Soutenu	Mesures prévues	Délai d'exécution
Clarifier les rôles et responsabilités FPT en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM, y compris les coûts	Élaborer l'orientation stratégique de l'ASPC en ce qui concerne le partage des coûts en tenant compte de l'immunisation pour les maladies évitables par la vaccination, la préparation aux pandémies et les fonctions de capacité accrue d'intervention rapide en cas de gestion des urgences	Date de début prévue : Mars 2024 Date d'achèvement prévue : Septembre 2024
Clarifier les rôles et responsabilités FPT en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM, y compris les coûts	Communiquer les cibles nationales de CMM pour les pathogènes ayant un potentiel pandémique résultant de la modélisation épidémiologique en collaboration avec la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC	Date de début prévue : Septembre 2024 Date d'achèvement prévue : Décembre 2024
Clarifier les rôles et responsabilités FPT en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM, y compris les coûts	Élaborer un cadre FPT pour la préparation des CMM à l'échelle pancanadienne faisant état des principes, des rôles et responsabilités, du partage de l'information et des éléments déclencheurs d'un soutien rapide pour les futures urgences de santé publique, en accord avec les partenaires de l'ASPC	Date de début prévue : Décembre 2024 Date d'achèvement prévue : Mars 2025
Soutenir le partage constant d'information entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en ce qui concerne les évaluations des risques et les besoins connexes en matière de CMM, les objectifs de préparation, les capacités et les besoins	Élaborer une approche FPT pour les scénarios potentiels et les modèles connexes afin d'orienter les objectifs nationaux à long terme et les objectifs FPT connexes en matière de CMM pour divers risques de santé publique	Date de début prévue : Septembre 2024 Date d'achèvement prévue : Juin 2025 (première version)
Favoriser les relations permanentes avec les principaux partenaires et intervenants Faciliter des approches nationales pour soutenir l'objectif d'autosuffisance nationale du gouvernement du Canada en ce qui concerne les CMM prioritaires	Mettre en place un forum FPT de gestion des urgences pour accroître le partage d'information en matière d'outils, de pratiques exemplaires et de stratégies de stockage.	Date de début prévue : Avril 2024 Date d'achèvement prévue : Juillet 2024

Objectif III : Renforcer les capacités et les outils pour des capacités fondées sur les risques et sur des données probantes et une réponse agile

Principal Objectif Soutenu	Mesures prévues	Délai d'exécution
Mieux comprendre les conséquences potentielles sur la santé publique et les besoins nationaux en matière de CMM pour les menaces prioritaires, en fonction d'évaluations scientifiques Déterminer et évaluer les risques inhérents et émergents de la chaîne d'approvisionnement associés aux CMM prioritaires	Établir une nouvelle structure de gouvernance et collaborer avec les experts des AMG et des PT dans les domaines de la sécurité nationale et de la santé publique pour : établir des exigences pancanadiennes pour le stockage de contre-mesures servant à répondre aux menaces CBRN mettre à jour les exigences afin de s'ajuster aux changements dans l' environnement de menaces et de risques	Date de début prévue : Mars 2024 Date d'achèvement prévue : Mars 2025
Définir les besoins nationaux estimés en capacités CMM dans le cas des catégories de menaces prioritaires	Établir une stratégie de données pour la RNSU	Date de début prévue : Septembre 2024 Date d'achèvement prévue : Juin 2025
Améliorer la planification des mesures d'urgence afin de permettre une mise à l'échelle rapide des capacités opérationnelles et des infrastructures essentielles pour répondre aux besoins d'une capacité accrue d'intervention rapide en matière de CMM lors d'une situation d'urgence grave	Améliorer le portail de la RNSU pour faciliter le partage des données avec les partenaires et les intervenants de la RNSU	Date de début prévue : Mars 2024 Date d'achèvement prévue : Mars 2025
Déterminer et évaluer les risques inhérents et émergents de la chaîne d'approvisionnement associés aux CMM prioritaires Renforcer, le cas échéant, et maintenir des objectifs tenant compte des risques pour les CMM prioritaires devant être maintenues par la RNSU	Rétablir la capacité de gestion des risques et des capacités au sein de la RNSU afin de soutenir les objectifs fondés sur les risques et les données en ce qui concerne les CMM prioritaires devant être maintenues par la RNSU	Date de début prévue : Septembre 2024 Date d'achèvement prévue : Septembre 2026

Objectif IV : Favoriser l'excellence opérationnelle

Principal Objectif Soutenu	Mesures prévues	Délai d'exécution
Améliorer les pratiques de gestion du cycle de vie, depuis la planification des investissements jusqu'au déploiement en cas d'urgence, en mettant en œuvre divers mécanismes de capacité d'intervention rapide et une solide gestion des stocks	Établir des plans d'investissement à court terme pour des CMM clés pour soutenir l'intervention d'urgence	Date de début prévue : Mai 2025 Date d'achèvement prévue : Septembre 2025
Prévenir ou minimiser les déchets Optimiser l'empreinte de l'entreposage pour répondre aux attentes en matière d'exécution des programmes	Mettre en place d'autres modèles d'approvisionnement rentables pour soutenir les CMM dans le cadre des interventions d'urgence	Date de début prévue : Septembre 2024 Date d'achèvement prévue : Septembre 2026

Annexe A

Évolution de la RNSU

En bref de mars 2020 à décembre 2023 :

• Plus de 300 contrats émis
• Plus de 4 milliards d'achats de fournitures et d'équipement médical
• Plus de 2 milliards d'unités reçues, validées et déployées pour les situations d'urgence
• Plus de 600 demandes d'aide
• Plus de 14 millions de dons de fournitures et d'équipement médical
• L'espace d'entreposage s'étend sur environ 3 millions de mètres carrés

Annexe B

CMM de la RNSU

Au 31 mars 2023, la RNSU détenait des actifs dans les quatre principaux secteurs d'activité suivants dans des sites de tiers et dans des sites gérés par l'ASPC ou par des fournisseurs :

• Fournitures médicales (environ 60 % des actifs de la RNSU)
• Matériel médical (environ 20 % des actifs de la RNSU)
• Contre-mesures médicales (moins de 20 % des actifs de la RNSU)
• Fournitures de services sociaux (moins de 1 % des actifs de la RNSU)

Avoirs actuels, par catégorie de produits

• Produits pharmaceutiques à usage particulier
  • Vaccins, traitements et médicaments pour contrer les menaces CBRN prioritaires.
• Matériel médical
  • Respirateurs; dispositifs d'oxygène nasal à haut débit; concentrateurs d'oxygène; pompes à perfusion; moniteurs cardiaques, laryngoscopes; appareils à rayons X, ECMO; oxymètres de pouls; signes vitaux; moniteurs; appareils de maintien des fonctions vitales; thermomètres.
• Fournitures médicales
  • Équipement de protection individuelle (PAPR, respirateurs N95, masques chirurgicaux, gants en nitrile, blouses, écrans faciaux); fournitures auxiliaires pour les vaccins (aiguilles, seringues, gaze, tampons alcoolisés, conteneurs pour objets tranchants); consommables pour les équipements biomédicaux; sacs de protection contre les risques biologiques et sacs mortuaires; désinfectants pour les mains; désinfectants; fournitures pour les tests.
• Mini-cliniques
  • Unités de triage d'urgence contenant des trousses d'équipement et de fournitures médicales
• Fournitures essentielles pour les services sociaux
  • Lits de camp; matelas; couvertures; draps; oreillers; serviettes; génératrices.

Annexe C

Mécanismes de capacité d'intervention rapide

Selon le document de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé Strengthening the health system response to COVID-19 : Creating surge capacity for acute and intensive care (technical working guidance #2), la capacité d'intervention rapide est l'aptitude d'un système de santé à gérer un afflux soudain et inattendu […] en cas de catastrophe ou de situation d'urgence. Il s'agit de déterminer de manière proactive les lacunes et les vulnérabilités et d'élaborer des mécanismes et des stratégies pour les atténuer. Il s'agit également de garantir que les systèmes sont conçus pour faire face aux fortes demandes et pour apporter une réponse rapide, que les ressources nécessaires et les moyens médicaux sont immédiatement disponibles, que les opérations essentielles des programmes sont maintenues même dans des conditions extrêmes, que les ressources sont allouées de manière efficace et équitable, et que la résilience globale de la communauté est renforcée.

La RNSU maintient actuellement certains contrats gérés par le fournisseur. Par contre, afin de soutenir une préparation et une réponse efficaces et efficientes en matière de CMM, la RNSU prévoit étudier plus de, et différents, mécanismes de capacité d'intervention rapide, en tenant compte de la faisabilité, des risques et des avantages relatifs, dans la mesure du possible, afin de réduire la dépendance à l'égard du stockage physique d'actifs pour la capacité d'intervention rapide.

Dans un effort de réponse, la RNSU envisagera d'autres modèles de prestation de services pour faciliter l'accès aux CMM au Canada, ce qui pourrait inclure :

• Inventaire détenu par le gouvernement (stockage traditionnel)
• Inventaire géré par le fournisseur ou le distributeur
• Contrats de préparation / stocks de sécurité
• Aide mutuelle/partage des ressources entre les administrations
• Approvisionnement en collaboration
• Achats en gros
• Produits en vrac

Lors de l'évaluation des stratégies ci-dessus, la RNSU doit prendre en compte le risque potentiel que, malgré la planification de la préparation, l'approvisionnement ne soit pas disponible à tout moment en l'absence d'une capacité nationale soutenue.

Un inventaire virtuel offre aux détaillants des possibilités que l'inventaire traditionnel n'a pas pu leur offrir, en rendant les produits disponibles, quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Annexe D

Principales réalisations par rapport aux recommandations formulées dans le cadre d'évaluations et d'audits antérieurs (2010 – 2021)

Objectif I : Établir et maintenir des bases solides pour les programmes

Constatations d'évaluations et d'audits antérieurs	Principales réalisations à ce jour
Manque d'efficacité de la gouvernance de l'ASPC et de la supervision de la RNSU	Création de la RNSU en tant que direction autonome de l'ASPC dotée d'une équipe de gestion dévouée et d'une main-d'œuvre multidisciplinaire qualifiée
Absence de plan stratégique et de plan d'activités opérationnel	Élaboration d'un cadre stratégique et d'un plan d'optimisation de la RNSU (2013) Élaboration d'un plan exhaustif de gestion pour la RNSU
Infrastructure matérielle vieillissante pour les entrepôts gérés par la RNSU	Location et rénovation d'un entrepôt moderne doté d'une infrastructure spécialisée pour soutenir le rôle de l'équipement biomédical et des CMM particulières dans le cadre de la gestion
Des systèmes de gestion de l'information désuets pour la RNSU	Mise au point et lancement du portail de la RNSU pour soutenir le partage d'information et de données avec les provinces et territoires Mise au point d'un système moderne de gestion d'entrepôt pour remplacer l'ancien système et achèvement de l'installation pilote Création d'un catalogue de produits amélioré pour soutenir la collecte de données normalisées et l'établissement de rapports sur les stocks, notamment dans le cas des stocks de CMM particulières
La RNSU doit avoir un plan de continuité des activités (PCA) à jour et procéder à des évaluations des risques liés à la sécurité matérielle des entrepôts, ainsi que des plans d'action correspondants pour l'atténuation des risques	Mise en place d'une procédure opérationnelle normalisée (PON) afin d'établir un plan d'action officiel pour l'atténuation des risques lorsqu'un risque pour la sécurité matérielle a été décelé dans un entrepôt de la RNSU. Révision de l'analyse des répercussions sur les activités (ARA) pour la RNSU afin d'étayer un plan de continuité des activités (PCA) à jour.
Examiner le rôle de la RNSU dans l'espace international	Élaboration d'un cadre stratégique et d'un plan d'optimisation pour la RNSU (2013) Mise en place d'un cadre d'évaluation des dons, prêts ou ventes au niveau international (2011) Nombreux dons de CMM courantes pour optimiser l'utilisation avant la péremption

Objectif II : Assurer un leadership durable pour une action concertée en matière de préparation et d'intervention dans le domaine des CMM

Constatations d'évaluations et d'audits antérieurs	Principales réalisations à ce jour
Protocole d'entente désuet entre les provinces et les territoires et la RNSU	Établissement d'un protocole d'entente avec toutes les administrations FPT (provinces et territoires, SAC, MDN et SCC) pour la gestion de l'équipement biomédical prêté Collaboration avec les provinces et territoires pour établir et mettre en œuvre la Stratégie FPT de distribution des ressources limitées pendant l'intervention provisoire à la COVID-19 pour la gestion des produits médicaux achetés dans le cadre des achats groupés pour la COVID-19
Manque de communication cohérente pour la sensibilisation et la compréhension des provinces et territoires et des autres intervenants en ce qui concerne les stocks de la RNSU.	Amélioration et maintien de la collaboration FPT tout au long de l'intervention contre la COVID-19 par l'intermédiaire du Comité consultatif sur la logistique, du Groupe de travail technique sur les dispositifs médicaux et du Groupe de travail sur la gestion des mesures d'urgence en santé publique Amélioration de l'échange d'information avec les provinces et territoires en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle (ÉPI) et les stocks de dispositifs biomédicaux grâce à des tables de gouvernance FPT. Élaboration d'un formulaire révisé de demande d'aide et distribution aux provinces et territoires pour assurer un soutien accru de la part de la RNSU en réponse à une urgence de santé publique. Mobilisation bilatérale périodique de partenaires externes clés tels que des organisations non gouvernementales, des organisations d'achat groupé et la Strategic National Stockpile des États-Unis

Objectif III : Renforcer les capacités et les outils pour des capacités fondées sur les risques et sur des données probantes et une réponse agile

Constatations d'évaluations et d'audits antérieurs	Principales réalisations à ce jour
Absence de mandat de préparation et d'intervention en matière de situations d'urgence ans le cas de certains groupes d'intervenants.	Collaboration avec SPAC pour établir une exception en matière de sécurité nationale pour la réponse à la COVID-19 et la préparation aux futures pandémies
Poursuivre l'élaboration de modèles de capacité d'intervention rapide pour les actifs de la RNSU.	Collaboration avec SC pour établir le modèle d'offre et de demande concernant l'équipement de protection individuelle (ÉPI) dans le contexte de la COVID-19 Exploitation des données et de la modélisation des taux d'absorption pour établir les objectifs fédéraux en matière de capacités dans le cas de l'ÉPI et des respirateurs dans le cadre de la COVID-19 Mise en place de processus agiles, y compris des évaluations techniques en temps réel, pour soutenir l'approvisionnement FPT en gros en ce qui concerne les CMM clés qui étaient en pénurie au niveau mondial pendant la pandémie de COVID-19 Établissement de contrats à long terme avec des fabricants nationaux de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux, y compris des stocks de produits finis et de matières premières détenus par les fournisseurs et des stocks de sécurité constitués qui pourraient être demandés en cas de besoin.
Moderniser les stocks de la RNSU sur la base d'une évaluation des risques et de scénarios de causalité pour les incidents CBRN.	Mise en place d'un mécanisme permettant d'exploiter le Réseau mondial d'information en santé publique (RMISP) comme source d'information supplémentaire pour déterminer les nouvelles vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement Élaboration d'un plan d'investissement pluriannuel et d'une approche globale de désinvestissement dans le cas des CMM particulières pour contrer les menaces CBRN, en fonction des conseils du comité pharmaceutique et thérapeutique.
Conserver une partie, mais pas la totalité, de la composition actuelle des actifs de la RNSU. Mettre l'accent sur un rôle approprié en matière de santé publique lors de la planification et de la détermination de la future combinaison stratégique d'actifs, plutôt que sur un rôle plus général de services sociaux en cas d'événements.	Collaboration avec SPAC et ISDE pour évaluer périodiquement les risques liés à la chaîne d'approvisionnement dans le cas des produits de base afin d'orienter l'intervention fédérale pendant la COVID-19 Établissement de contrats à long terme avec des fabricants nationaux de respirateurs N95 et de masques chirurgicaux, y compris des stocks de produits finis et de matières premières détenus par le fournisseur et des stocks de sécurité constitués qui pourraient être demandés en cas de besoin.

Objectif IV : Favoriser l'excellence opérationnelle

Constatations d'évaluations et d'audits antérieurs	Principales réalisations à ce jour
Absence de gestion fédérale des stocks, l'accent étant mis sur une gestion efficace du matériel.	Trois vérifications de fin d'année réalisées par le BVG (31 mars 2021, 2022, 2023), et ces vérifications n'ont pas révélé d'erreurs importantes dans les soldes des comptes d'inventaire ni donné lieu à des recommandations importantes de la part de la direction Nombreux dons de CMM courantes pour optimiser l'utilisation avant la péremption Élaboration d'un cadre global des principaux instruments juridiques, réglementaires et politiques qui régissent les activités de gestion du cycle de vie de la RNSU
Absence de renseignements nécessaires pour gouverner, superviser et gérer les actifs en raison de données manquantes, désuètes ou incomplètes	Mise au point d'un système moderne de gestion d'entrepôt pour remplacer l'ancien système et achèvement de l'installation pilote Création d'un catalogue de produits amélioré pour soutenir la collecte de données normalisées et l'établissement de rapports sur les stocks, notamment dans le cas des stocks de CMM particulières
Absence de contrôle des contrats de tiers pour les services d'entreposage et de logistique.	La RNSU a mis en place un protocole de gestion des contrats et de gouvernance pour les contrats de logistique avec des tiers.
Prendre des dispositions pour le transport et la distribution des fournitures en cas d'urgence.	Mise en place d'une solution nationale par des tiers pour soutenir la gestion des actifs clés
La RNSU a amélioré la façon dont elle évalue les besoins et achète, attribue et distribue l'équipement.	Obtention de l'autorisation légale explicite de distribuer des actifs pour soutenir la gestion des urgences en matière de santé publique (décret) Obtention de l'autorisation de distribuer des actifs en dehors du contexte de la gestion des urgences sanitaires dans certaines circonstances, dans le cadre des initiatives et des activités de renouvellement de l'ASPC Collaboration avec les provinces et territoires pour établir et mettre en œuvre la Stratégie FPT de distribution des ressources limitées pendant l'intervention provisoire à la COVID-19 pour la gestion des produits médicaux achetés dans le cadre des achats groupés pour la COVID-19 Collaboration avec SC pour établir le modèle d'offre et de demande concernant l'équipement de protection individuelle (ÉPI) utilisé dans le contexte de la COVID-19 Exploitation des données et de la modélisation des taux d'absorption pour établir les objectifs fédéraux en matière de capacités dans le cas de l'ÉPI et des respirateurs dans le cadre de la COVID-19 Mise en place de processus agiles, y compris des évaluations techniques en temps réel, pour soutenir l'approvisionnement FPT en gros en ce qui concerne les CMM clés qui étaient en pénurie au niveau mondial pendant la pandémie de COVID-19