Politique de confidentialité Alerte COVID (notification d’exposition Google-Apple)

Sur cette page

• Protection de votre vie privée
• Mesures de la performance et de l’efficacité de l’application
• Données collectées et stockées sur votre téléphone
• Données partagées par l’application
• Autres renseignements à votre sujet
• Votre adresse IP
• Suppression de vos données
• Liens vers les sites Web des provinces et des territoires dans l’application
• Évaluation de la protection de la vie privée
• Nous joindre

Protection de votre vie privée

L’application Alerte COVID est maintenant désactivée. Lorsqu’elle était active, elle offrait une solide protection de la vie privée.

D’importantes mesures ont été prises pour protéger votre vie privée et vos données. Les renseignements personnels n’ont pas été recueillis.

L’utilisation de l’application était volontaire.

Mesures de la performance et de l’efficacité de l’application

Pour nous aider à comprendre si l’application fonctionnait bien, à compter de la semaine du 9 février 2021, l’application a recueilli les données suivantes :

• Le nombre d’utilisateurs actifs par province ou territoire
• Le nombre d’utilisateurs dont l’application est passée à l’état « exposé »
• Le nombre d’utilisateurs qui ont saisi une clé à usage unique pendant qu’ils se trouvaient dans l’état « exposé »
• D’autres mesures de performances techniques décrites à l’Annexe B de l’Évaluation de la protection de la vie privée

Ces données n’étaient pas associées à vous ou à d’autres utilisateurs. Consultez l’Annexe B : Mesures de l’application Alerte COVID dans l’Évaluation de la protection de la vie privée pour plus de détails sur la manière dont les données ont été recueillies et stockées.

Données collectées et stockées sur votre téléphone

• Codes aléatoires émis par votre téléphone, pendant 14 jours.
• Codes aléatoires émis par les autres téléphones à proximité, pendant 14 jours.

Les codes aléatoires étaient utilisés uniquement pour vous avertir, vous et les autres utilisateurs de l’application, des expositions potentielles à la COVID‑19.

Alerte COVID n’avait aucun moyen de connaître :

• votre emplacement
• votre nom ou votre adresse
• les contacts de votre téléphone
• les renseignements sur votre santé

Protection des données

• L’application ne pouvait pas vous identifier à partir des codes aléatoires.
• Votre téléphone chiffrait les codes aléatoires.
  • Votre téléphone ne transmettait les codes aléatoires à l’application Alerte COVID que si vous acceptiez de les transmettre.

Si vous aviez un téléphone Android

Avec les téléphones Android dotés des versions 6, 7, 8, 9 ou 10 d’Android, la recherche Bluetooth n’était possible que si la fonction de localisation était activée pour toutes les applications.

Bien qu’Alerte COVID n’avait aucun moyen de connaître votre emplacement, Google aurait pu avoir accès à votre position.

Les utilisateurs avaient été avisés au préalable que s’ils avaient un téléphone Android doté de la version 6, 7, 8, 9 ou 10 d’Android, ils auraient pu utiliser l’option de localisation la moins précise et désactiver l’historique des positions de Google.

Dans le cas de la version 11 d’Android, il n’était pas nécessaire que la fonction de localisation soit activée pour utiliser Alerte COVID.

L’application Alerte COVID n’avait pas la permission d’utiliser les services de localisation.

Données partagées par l’application

• Aucune donnée n’a été partagée avec d’autres utilisateurs sans votre autorisation explicite.
• Si vous aviez donné votre autorisation, seuls les codes aléatoires de votre téléphone étaient partagés.
• Seuls l’application et son serveur avaient accès aux codes aléatoires.

Certaines données ont été recueillies pour nous aider à comprendre si l’application :

• fonctionnait bien
• avait un effet sur le ralentissement de la propagation de la COVID-19

Celles-ci comprenaient :

• la province ou le territoire que vous aviez sélectionné dans l’application, si vous aviez choisi de fournir ces renseignements
• le nombre d’utilisateurs dont l’application passait à l’état « exposé »
• le nombre d’utilisateurs qui saisissaient une clé à usage unique pendant que le statut était à l’état « exposé »

Ces données n’étaient pas liées à vous ou à d’autres utilisateurs et n’ont pas été utilisées pour vous identifier. Elles ont été utilisées pour évaluer l’effet d’Alerte COVID sur la pandémie.

Consultez l’Annexe B : Mesures de l’application Alerte COVID dans l’Évaluation de la protection de la vie privée pour plus de détails sur la manière dont les données ont été recueillies et stockées.

Si vous aviez reçu un diagnostic de COVID-19

• Les utilisateurs avaient le choix de partager leurs codes aléatoires des 14 derniers jours avec un serveur central administré par le gouvernement du Canada.
• Les utilisateurs pouvaient choisir de fournir des détails pour aider à circonscrire la période où ils étaient susceptibles d’être le plus contagieux.
  • Ces détails indiquaient au téléphone les codes aléatoires à téléverser.
  • Si les utilisateurs choisissaient de ne pas fournir de détails, l’application téléversait les codes aléatoires des 14 derniers jours.
• Si les utilisateurs partageaient leurs codes aléatoires, personne ne recevait d’information sur eux ou sur le moment de leur proximité.
• On demandait aussi l’autorisation aux utilisateurs pour partager leurs codes aléatoires avec le serveur central pendant les 13 jours suivants.
• Les codes aléatoires étaient envoyés dans le serveur central. Aucune autre information n’était envoyée au serveur.

Si un autre utilisateur de l’application avait reçu un diagnostic de COVID-19

• Aucun de vos renseignements personnels n’était partagé avec lui.
• Aucun de ses renseignements personnels n’était partagé avec vous.

Autres renseignements à votre sujet

Alerte COVID était une application créée par le gouvernement du Canada. Elle était conçue de sorte que vos renseignements médicaux restaient entre les mains de votre fournisseur de soins de santé provincial ou territorial. Les travailleurs de la santé n’avaient aucun moyen de fournir vos renseignements personnels à Alerte COVID.

Votre identité et votre état de santé n’ont pas été communiqués au gouvernement du Canada. Alerte COVID ne savait pas qui vous étiez et ne pouvait pas accéder aux renseignements sur votre santé.

Si vous receviez une notification d’exposition, l’application vous suggérait les mesures à suivre. Nous n’avons reçu aucun renseignement sur votre état de santé, que vous ayez suivi ou non ces mesures.

Alerte COVID ne s’est pas connectée à d’autres applications de votre téléphone et n’a recueilli aucune information à partir de celles-ci.

Résultat de test positif et votre clé à usage unique

Si vous obteniez un résultat de test positif à un test de dépistage de la COVID‑19, votre fournisseur de soins de santé vous remettait une clé à usage unique. Elle indiquait à Alerte COVID que vous pouviez téléverser vos codes aléatoires. L’application Alerte COVID faisait confiance à cette clé. Elle l’utilisait pour ne pas avoir à recueillir des renseignements qui permettraient de vous identifier.

Si vous entriez une clé à usage unique, l’application demandait d’entrer des détails pour circonscrire la période où vous étiez susceptible d’être le plus contagieux. Ainsi, l’application n’avisait que les utilisateurs qui étaient près de vous pendant cette période.

Elle vous demandait si vous aviez des symptômes. Selon votre réponse, elle vous demandait soit la date d’apparition de vos symptômes, soit la date de votre test. Vous pouviez choisir de ne pas entrer ces détails. Ces détails n’étaient ni envoyés ni stockés ailleurs que sur votre téléphone. Ils servaient uniquement à indiquer à l’application les codes aléatoires à partager. L’application indiquait également au serveur central si ces renseignements étaient saisis pour nous aider à déterminer si cette fonctionnalité était utile. La date à laquelle vous avez entré vos symptômes ou votre test n’était pas communiquée au gouvernement.

Numéros d’identification provinciaux et territoriaux

Afin de protéger l’intégrité des clés à usage unique, votre province ou territoire pouvait générer un long numéro d’identification interne. Ce numéro indiquait à l’application que la clé avait été demandée par une source valide. Nous n’étions pas en mesure de faire le lien entre ces numéros d’identification internes et vous ou d’autres utilisateurs de l’application. Ces numéros n’ont été utilisés qu’au besoin pour prévenir les menaces à la cybersécurité.

Votre adresse IP

Par mesure de sécurité, le serveur stockait votre adresse IP dans des journaux système lorsque vous :

• entriez une clé à usage unique
• téléversiez vos codes aléatoires
• téléchargiez une liste de codes associés à un test positif

Votre adresse IP n’a été liée à aucune autre information du système, comme les clés à usage unique ou les codes aléatoires.

Ces mesures de sécurité ont empêché les polluposteurs d’inonder le système Alerte COVID et votre téléphone avec de fausses notifications d’exposition.

Utilisation et protection des adresses IP

• Les adresses IP étaient stockées dans des journaux système.
• Les journaux système étaient généralement conservés jusqu’à 3 mois.
• Les journaux système étaient étroitement protégés et ne pouvaient être utilisés que pour garantir la performance du système et contrer les menaces à la sécurité.

Suppression de vos données

• Tous les codes aléatoires de votre téléphone et des téléphones d’autres utilisateurs ont été supprimés après 15 jours.
• Vous pouviez supprimer l’application à tout moment, et les codes aléatoires de votre téléphone étaient automatiquement supprimés après 15 jours.
  • Vous pouviez également supprimer vous-même les journaux d’exposition à partir des paramètres de votre téléphone.
• Si vous téléversiez vos codes aléatoires avant de supprimer l’application, ils étaient supprimés du serveur après 15 jours.
• Toutes les données seront effacées, sauf les mesures de performance cumulatives qui ne peuvent pas être liées à une personne. 

Liens vers les sites Web des provinces et des territoires dans l’application

L’application contenait des liens vers des sites Web gérés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces sites pouvaient demander ou collecter des renseignements sur vous. Le système Alerte COVID ne pouvait pas accéder aux renseignements que vous aviez donnés à ces sites Web.

Évaluation de la protection de la vie privée

En juillet 2020, Santé Canada, en collaboration avec le Service numérique canadien, a réalisé une évaluation de la protection de la vie privée sur l’application Alerte COVID. Cette évaluation présente les mesures que nous avons prises pour protéger vos renseignements personnels dans l’application.

Nous joindre

Contactez la ligne d’information sur la COVID-19 :

• Téléphone : 1-833-784-4397
• Téléscripteur (ATS) : 1-800 465-7735
  (du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, HE)
• Courriel : hc.AlerteCOVIDAlert.sc@canada.ca