Publication des résultats liés au rendement
- Le 30 juin 2024
- Le 30 juin 2023
- Le 30 juin 2022
- Le 30 juin 2021
- Le 30 juin 2020
- Le 30 juin 2019
- Le 30 septembre 2018
- Le 30 juin 2018
| Attributs de conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
1. Les auditeurs internes des ministères ont-ils la formation nécessaire pour effectuer le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour gérer divers risques? |
Pourcentage des membres du personnel ayant un titre de comptable ou d’auditeur interne, tel qu’auditeur interne certifié (CIA) ou comptable professionnel agréé (CPA). Les membres du personnel peuvent être titulaires de plusieurs titres ou certifications et peuvent être comptabilisés dans les trois statistiques. Par conséquent, les pourcentages ne doivent pas être considérés comme les parties d’un tout. |
42 % |
Pourcentage du personnel en attente d’un titre d’auditeur interne ou de comptable (CIA, CPA). Les membres du personnel peuvent être titulaires de plusieurs titres ou certifications et peuvent être comptabilisés dans les trois statistiques. Par conséquent, les pourcentages ne doivent pas être considérés comme les parties d’un tout. |
42 % |
|
Pourcentage des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, CFE, etc.) Les membres du personnel peuvent être titulaires de plusieurs titres ou certifications et peuvent être comptabilisés dans les trois statistiques. Par conséquent, les pourcentages ne doivent pas être considérés comme les parties d’un tout. |
19 % |
|
2. Le travail d’audit interne est-il effectué conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne, comme l’exige la politique du Conseil du Trésor?
|
Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’IAI, ainsi que les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ). |
6 octobre 2023 pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) 21 novembre 2023 pour Santé Canada |
Date de la dernière évaluation externe |
Juin 2021 |
|
3. Les plans d’audit axés sur les risques (PAAR) ont-ils été soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux comme prévu, et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit en vue d’améliorer les processus ministériels? |
PAAR et renseignements connexes :
|
Voir le tableau Statut des projets de l’exercice 2023-2024. |
4. L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur à l’appui du mandat et des objectifs stratégiques de l’organisation?
Oui. Comme il allie des méthodes d’audit robustes avec des services consultatifs stratégiques, la fonction d’audit interne demeure une ressource vitale pour la haute direction, comme en témoigne la forte demande de projets consultatifs. En outre, la haute direction veut de plus en plus que la fonction d’audit interne soit utilisée par les comités exécutifs. La fonction d’audit interne est de nature consultative pour assurer son indépendance et son objectivité. Cela met en évidence la capacité d’audit interne à fournir des informations précieuses pour soutenir efficacement les objectifs organisationnels, ainsi que son rôle dans l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des risques.
La dirigeante principale de la vérification continue de s’entretenir régulièrement avec la haute direction pour veiller à ce que la fonction d’audit interne apporte une valeur ajoutée à l’organisation.
| Projet d’audit | Organisation | État de l’audit | Date d’approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d’achèvement de la RPAD initialement prévue | État de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit de la gestion intégrée des risques | Santé Canada | Publié - RPAD entièrement mis en œuvre | 30 janvier 2023 | 26 mai 2023 | 31 décembre 2023 | 100 % |
| Audit des activités de signalement, de conformité et de surveillance des pénuries de médicaments | Santé Canada | Approuvé - Non publié | 27 mai 2024 | À déterminer | 30 juin 2025 | À déterminer |
| Audit de la gestion de projets | Santé Canada | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit des entrepôts de la réserve nationale stratégique d’urgence (RSNU) | ASPC | Publié - RPAD pas entièrement mis en œuvre | 7 décembre 2022 | 27 mars 2023 | 31 août 2023 | 80 % |
| Audit de la gestion du risque d'entreprise | ASPC | Publié - RPAD entièrement mis en œuvre | 21 juin 2023 | 19 octobre 2023 | 31 décembre 2023 | 100 % |
| Audit de la gestion de la propriété intellectuelle | ASPC | Publié - RPAD pas entièrement mis en œuvre | 10 avril 2024 | 2 août 2024 | 30 juin 2025 | À déterminer |
| Audit du Programme de sites sûrs d’isolement volontaire | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit des conflits d’intérêts à l’ASPC | ASPC | Approuvé - Non publié | 26 juin 2024 | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la gestion des heures supplémentaires | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la surveillance des contrôles internes en matière de gestion financière (ancien nom : Audit des contrôles internes clés) | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la cybersécurité au Laboratoire national de microbiologie | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de l’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG+) à l’ASPC | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit du Programme de santé et de sécurité au travail | Santé Canada et ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la cybersécurité à Santé Canada et à l’ASPC | Santé Canada et ASPC | Publié - RPAD pas entièrement mis en œuvre | ASPC : 16 décembre 2023 Santé Canada : 13 décembre 2023 |
16 avril 2024 | 30 septembre 2024 | À déterminer |
| Audit de la gestion de l’information à Santé Canada et à l’ASPC | Santé Canada et ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit des plans de continuité des activités pour les services essentiels | Santé Canada et ASPC | Publié - RPAD entièrement mis en œuvre | ASPC : 26 octobre 2022 Santé Canada : 28 septembre 2022 |
16 février 2023 | 30 avril 2023 | 100 % |
| Caractéristiques relatives à la conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes des ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour gérer les divers risques? | Pourcentage des membres du personnel ayant un titre de comptable ou d'auditeur interne [auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)] | 21 % |
| Pourcentage des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) | 33 % | |
| Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, CFE, etc.) | 18 % | |
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne, comme l'exige la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). | 3 octobre 2022 pour l'ASPC 22 novembre 2022 pour Santé Canada |
| Date de la dernière évaluation externe | Mai 2021 | |
| Les plans d'audit axés sur les risques (PAAR) ont-ils été soumis aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux comme prévu, et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit en vue d'améliorer les processus ministériels? | PAAR et renseignements connexes
|
Voir le tableau 2022-2023 suivant au sujet du statut des projets d'audit. |
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur à l'appui du mandat et des objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité globale moyenne de la haute direction (niveau du SMA ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. | Résultats consolidés - Satisfaction du client = 93 % |
| Projet d'audit | Organisation | État de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport d'audit | Date d'achèvement du PAD initialement prévue | État de la mise en œuvre* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit de la planification des investissements relatifs aux immobilisations à Santé Canada | Santé Canada | Approuvé | 9 avril 2022 | 3 août 2022 | 31 mars 2022 | 100 % |
| Audit de la gestion intégrée du risque | Santé Canada | Approuvé | 30 janvier 2023 | 26 mai 2023 | 31 décembre 2023 | 56 % |
| Examen du processus d'évaluation des risques de fraude | Santé Canada | Approuvé | 23 mars 2023 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Évaluation de l'état de préparation du Programme de réserve de médicaments essentiels | Santé Canada | Approuvé | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Évaluation de l'état de préparation du Programme fédéral de dépistage en milieu de travail | Santé Canada | En cours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Audit des activités de vérification de la conformité, de surveillance et d'établissement de rapports sur la pénurie de médicaments | Santé Canada | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Gouvernance | Santé Canada | Approuvé | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - Gestion du risque | Santé Canada | En cours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Audit des mesures de contrôle et de la gouvernance liées à la réouverture de la frontière | ASPC | Approuvé | 30 juin 2022 | 25 octobre 2022 | 30 juin 2022 | 100 % |
| Audit des entrepôts de la Réserve nationale stratégique d'urgence | ASPC | Approuvé | 7 décembre 2022 | 27 mars 2023 | 31 août 2023 | 77 % |
| Audit de la gestion du risque d'entreprise | ASPC | Approuvé | 21 juin 2023 | À déterminer | 31 décembre 2023 | 85 % |
| Examen du processus d'évaluation des risques de fraude | ASPC | Approuvé | 5 avril 2023 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Audit de la gestion de la propriété intellectuelle | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit du Programme des sites sécuritaires pour l'isolement volontaire | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la gestion des conflits d'intérêts à l'ASPC | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit des plans de continuité des activités pour les services essentiels | Santé Canada et ASPC | Approuvé | ASPC : 26 octobre 2022 Santé Canada : 28 septembre 2022 |
16 février 2023 | 30 avril 2023 | 31 % |
| Évaluation de l'état de préparation des tests rapides (Santé Canada et ASPC) | Santé Canada et ASPC | Approuvé | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Caractéristiques relatives à la conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes des ministères ont-ils la formation nécessaire pour faire le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour gérer divers risques? | Pourcentage des membres du personnel ayant un titre de comptable ou d'auditeur interne [auditeur interne certifié (CIA), comptable professionnel agréé (CPA)] | 33 % |
| Pourcentage du personnel en attente d'un titre d'auditeur interne ou de comptable (CIA, CPA) | 42 % | |
| Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, CFE, etc.) | 25 % | |
| Le travail d'audit interne est-il effectué conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne, comme l'exige la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). | 28 mai 2021 pour SC 15 juin 2021 pour l'ASCP |
| Date de la dernière évaluation externe | Mai 2021 | |
| Les plans d'audit axés sur les risques (PAAR) ont-ils été soumis aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux comme prévu, et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit en vue d'améliorer les processus ministériels? | PAAR et renseignements connexes
|
Voir le tableau 2021-2022 suivant au sujet de l'état des projets d'audit. |
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur à l'appui du mandat et des objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité globale moyenne de la haute direction (niveau SMA ou équivalent) des secteurs audités. | Résultats consolidés - Satisfaction du client = 88 % |
| Projet d'audit | Organisation | État de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport d'audit | Date d'achèvement du PAD initialement prévue | État de la mise en œuvre* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de l'état de préparation de l'initiative Espace Mieux-être Canada | SC | Approuvée | 17 septembre 2021 | S.O. | S.O. | S.O. |
| Audit de la planification des investissements | SC | Approuvée | 9 avril 2022 | En cours | 31 mars 2022 | À déterminer |
| Audit de la gestion intégrée des risques | SC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit du développement de ConnexionVaccin | ASPC | Approuvée | 4 janvier 2022 | 5 avril 2022 | 31cdécembre 2021 | 100 % |
| Audit des mesures de contrôle et de la gouvernance liées à la réouverture de la frontière | ASPC | Terminée – Non encore approuvée | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit des installations d'entreposage de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU) liées à la COVID-19. | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Gestion de la propriété intellectuelle - LNM | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la gestion intégrée des risques | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la cybersécurité à la DGLNM | ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la prestation de services de dotation | SC et ASPC | Approuvée | 26 avril 2021 | 18 août 2021 | 31 mars 2021 | 100 % |
| Audit de la gestion des biens de TI | SC et ASPC | Approuvée | 7 février 2022 | 24 juin 2022 | 31 mars 2023 | 10 % |
| Audit des plans de continuité des activités liés au personnel assurant les services essentiels | SC et ASPC | Terminée – Non encore approuvée | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la cybersécurité à l'ASPC et à SC | SC et ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Projet d'audit | Organisation | État de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport d'audit | Date d'achèvement du PAD initialement prévue | État de la mise en œuvre* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de l'état de préparation du programme de réserve de médicaments essentiels | SC | En cours | À déterminer | S.O. | S.O. | S.O. |
| Mission de consultation sur la transformation de l'ARLA | ASPC | En cours | À déterminer | S.O. | S.O. | S.O. |
| Évaluation de l'état de préparation des tests rapides (SC et ASPC) | SC et ASPC | En cours | À déterminer | S.O. | S.O. | S.O. |
| Attributs de conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour faire face aux divers risques? | Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]). | 41 % |
| Pourcentage des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). | 44 % | |
| Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, CFE, etc.). | 29 % | |
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne, comme l'exige la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). | 28 mai 2021 pour Santé Canada 15 juin 2021 pour l'ASPC |
| Date de la dernière évaluation externe. | Mai 2021 | |
| Les plans d'audit axés sur les risques (PAAR) présentés aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit en vue d'améliorer les processus ministériels? | PAAR et renseignements connexes :
|
Voir les tableaux ci-dessous - Statut des projets de l'exercice de 2020-2021. |
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du SMA ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. | Résultats consolidés du sondage auprès de la clientèle = 89 % |
| Projet d'audit | Ministère | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement du PAD initialement prévue |
Statut de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit des substances contrôlées | Santé Canada | Approuvé - publié | 14 janv. 2021 | 20 mai 2021 | 31 déc. 2020 | 25 % |
| Audit et évaluation mixtes du Programme des instruments médicaux | Santé Canada | Approuvé - publié | 23 nov. 2020 | 31 mars 2021 | 31 déc. 2022 | 0 % |
| Audit des activités d'inspection | Santé Canada | Approuvé - publié | 10 mai 2020 | 6 août 2020 | 30 juin 2021 | 75 % |
| Audit du développement des systèmes informatiques | Santé Canada et ASPC | Approuvé - publié | 10 mai 2020 | 13 mai 2020 | 31 mai 2021 | 75 % |
| Audit du programme de partenariats plurisectoriels | ASPC | Approuvé - publié | 29 avril 2020 | 31 juill. 2020 | 1er avril 2021 | 0 % |
| Audit des activités de surveillance | ASPC | Approuvé - publié | 16 juill. 2020 | 17 sept. 2020 | 30 nov. 2021 | 0 % |
| Audit de la gestion des biens des TI | Santé Canada et ASPC | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Audit de la planification des investissements | Santé Canada | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Mission de consultation pour la résistance aux antimicrobiens | Santé Canada | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Évaluation du degré de préparation pour l'initiative Espace mieux-être Canada | Santé Canada | En cours | À déterminer | À déterminer | À déterminer | À déterminer |
| Évaluation du degré de préparation de la phase I des contrats - Mission de consultation | Santé Canada | Terminé | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Évaluation du degré de préparation de la phase II des contrats - Mission de consultation | Santé Canada | En cours | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Stratégie de données de l'ASPC - Vérification du programme en cours d'élaboration (cycles 1 et 2) | ASPC | Terminé | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Examen de la mise en œuvre du Cadre d'excellence en matière de science et de recherche | Santé Canada | En suspens | S.O.w | S.O. | S.O. | S.O. |
| Mission de consultation pour les Services de soutien à la rémunération | Santé Canada | Terminé | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Mission de consultation sur les pratiques de dotation en personnel du Laboratoire national de microbiologie | ASPC | Terminé | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Attributs de conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour faire face aux divers risques? |
Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]). |
27 % |
Pourcentage des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). |
50 % |
|
Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, CFE, etc.) |
27 % |
|
Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne, comme l'exige la politique du Conseil du Trésor? |
Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). |
16 juin 2020 pour Santé Canada 6 juillet 2020 pour l'ASPC |
Date de la dernière évaluation externe. |
Juin 2016 |
|
Les PAAR présentés aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit en vue d'améliorer les processus ministériels? |
Les PAAR et les renseignements connexes : · le nom et l'état de l'audit pour l'exercice financier actuel du PAAR · la date à laquelle le rapport d'audit a été approuvé · la date à laquelle le rapport d'audit a été publié · la date prévue au départ pour l'achèvement de tous les éléments du plan d'action de la direction (PAD)
|
Voir les tableaux suivants Statut des projets de l' exercice financier de 2019-20 et Statut des projets de l'exercice financier de 2020-21. |
L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? |
Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du SMA ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. |
Résultats consolidés du sondage auprès de la clientèle = 90 % |
| Projet d'audit | Ministère | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement du PAD initialement prévue |
Statut de la mise en œuvre * |
|---|---|---|---|---|---|---|
Audit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et de contributions |
ASPC |
Approuvé - publié |
13 septembre 2019 |
14 janvier 2020 |
31 décembre 2019 |
40 % |
Audit du programme des partenariats plurisectoriels (PPP) destiné à la promotion des modes de vie sains et à la prévention des maladies chroniques |
ASPC |
Approuvé - pas encore publié |
29 avril 2020 |
En cours |
Juillet 2021 |
À déterminer |
Audit des activités de surveillance |
ASPC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Suivi par les RH des pratiques en dotation de personnel au Laboratoire national de microbiologie (mission de consultation) |
ASPC |
Approuvé |
26 avril 2020 |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Audit du Programme relatif à la stratégie de données en cours d'élaboration (audits effectués selon des cycles de trois mois au cours du cycle de vie du programme) |
ASPC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Audit des activités d'inspection |
SC |
Approuvé - pas encore publié |
10 mai 2020 |
En cours |
Juin 2021 |
À déterminer |
Audit des activités relatives aux substances contrôlées |
SC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Mise en œuvre du programme de la Loi sur le cannabis (mission de consultation) |
SC |
En cours |
À déterminer |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Audit de la gestion des subventions et des contributions - Phase II |
Approuvé - publié |
9 novembre 2019 |
17 mars 2020 |
Décembre 2020 |
À déterminer |
|
Audit et évaluation mixtes du Programme des instruments médicaux |
SC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Examen de la gouvernance (mission de consultation) |
SC |
Approuvé |
13 mars 2020 |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Audit de la gestion des actifs informatiques |
SC et ASPC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Audit des contrats et des approvisionnements |
SC et ASPC |
Approuvé - publié |
21 octobre 2019 |
28 février 2020 |
30 septembre 2020 |
16 % |
Audit de la gestion des pratiques en matière de protection des renseignements personnels |
SC et ASPC |
Approuvé - publié |
2 décembre 2019 |
3 avril 2020 |
Décembre 2020 |
À déterminer |
Audit du développement des systèmes informatiques |
SC et ASPC |
Approuvé - pas encore publié |
7 mai 2020 |
En cours |
Mai 2021 |
À déterminer |
| Projet d'audit | Ministère | Statut de l'audit | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement du PAD initialement prévue |
Statut de la mise en œuvre * |
|---|---|---|---|---|---|---|
Audit de la gestion de la recherche scientifique |
SC et ASPC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Audit de la prestation de services de dotation |
SC et ASPC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
Services de soutien à la rémunération (mission de consultation) |
SC |
En cours |
À déterminer |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Examen du degré de préparation face à la résistance aux antimicrobiens (mission de consultation) |
ASPC |
En cours |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
À déterminer |
* En raison de la situation actuelle liée à la COVID-19 et de la nécessité pour les directions générales de se concentrer sur les interventions à réaliser, le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) n'a pas fait le point sur la mise en œuvre des plans d'action des directions en mars 2020, comme initialement prévu. Les informations présentées dans le tableau ci-dessus proviennent de la mise à jour du statut de la mise en œuvre effectuée en octobre 2019 dans le cas de Santé Canada et en septembre 2019 dans le cas de l'ASPC. Le BAE procédera à une mise à jour du statut de la mise en œuvre en octobre 2020 et actualisera les informations, si nécessaire.
| Les attributs de conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques? | Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]). | 31% |
| Pourcentage des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA). | 62% | |
| Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, CFE, etc.) | 27% | |
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne tel qu'exigé dans la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à évaluer la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ). | juillet 2019 |
| - | Date de la dernière évaluation externe. | juin 2016 |
| Les PAAR soumis aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit concernant l'amélioration des processus ministériels? | Les PAAR et les renseignements connexes :
|
Voir le tableau suivant nommé Statut des projets de l'exercice financier de 2018-2019. |
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du SMA ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. | Résultats consolidés du sondage auprès de la clientèle = 89% |
| Audit interne | Ministère | Statut de l'audit | Date de l'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mission de consultation - Examen du Réseau mondial d'information en santé publique | ASPC | Approuvé - ne sera pas publié | 5 juin 2018 | N/A | N/A | N/A |
| Mission de consultation - Examen du processus de l'Evaluation Externe Conjointe | ASPC | Approuvé - ne sera pas publié | 5 juin 2018 | N/A | N/A | N/A |
| Audit des produits biologiques et radiopharmaceutiques | SC | Approuvé -publié | 25 septembre 2018 | 16 novembre 2018 | 31 mars 2019 | 100% |
| Audit du programme de biosécurité | ASPC | Approuvé -publié | 28 mars 2019 | 17 mai 2019 | 1 avril 2020 | 40% |
| Mission de consultation - Examen de la réponse à la crise des opioïdes | SC | Approuvé - ne sera pas publié | 28 février 2019 | s.o. | s.o. | s.o. |
| Audit des contrats et approvisionnements | SC et ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Audit des subventions et contributions - Étape II | SC | En cours | - | - | - | - |
| Audit interne | Ministère | Statut de l'audit | Date de l'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cartes d'achat | ASPC et SC | Approuvé -publié | 29 mars 2019 | 17 mai 2019 | 31 décembre 2018 | 100% |
| Détermination des montants recouvrables | ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Partenariats plurisectoriels | ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Activités de surveillance | ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Activités d'inspection | SC | En cours | - | - | - | - |
| Substances contrôlées | SC | En cours | - | - | - | - |
| Programmes d'instruments médicaux | SC | En cours | - | - | - | - |
| Mise en œuvre au sein du programme de la Loi sur le cannabis (Mission de conseil) | SC | En cours | - | - | - | - |
| Gestion des pratiques en matière des renseignements personnels | ASPC et SC | En cours | - | - | - | - |
| Développement des systèmes de la TI | ASPC et SC | En cours | - | - | - | - |
| Entente de partenariat de services partagés | ASPC et SC | En cours | - | - | - | - |
| Gestion des biens | ASPC et SC | En cours | - | - | - | - |
| Les attributs de conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques? | Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) | 27% |
| Pourcentage des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) | 64% | |
| Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) | 45% | |
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne tel qu'exigé dans la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel de vérification sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à évaluer la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ) | juin 2018 |
| - | Date de la dernière évaluation externe | juin 2016 |
| Les PAAR soumis aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit concernant l'amélioration des processus ministériels? | Les PAAR et les renseignements connexes
|
Voir le tableau suivant nommé Statut des projets de l'année fiscale 2018-19. |
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du SMA ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. | Résultats consolidés du sondage auprès de la clientèle = 86% |
| Audit interne | Ministère | Statut de l'audit | Date de l'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mission de consultation - Examen du Réseau mondial d'information en santé publique | ASPC | Approuvé - ne sera pas publié | 5 juin 2018 | N/A | N/A | N/A |
| Mission de consultation - Examen du processus de l'Evaluation Externe Conjointe | ASPC | Approuvé - ne sera pas publié | 5 juin 2018 | N/A | N/A | N/A |
| Audit des produits biologiques et radiopharmaceutiques | SC | Approuvé - pas encore publié | 29 août 2018 | - | - | - |
| Évaluation du risque de fraude | SC et ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Mission de consultation - Examen de la réponse à la crise des opioïdes | SC | En cours | - | - | - | - |
| Audit du programme de biosécurité | ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Audit des contrats et approvisionnements | SC et ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Audit des subventions et contributions - Étape II | SC | En cours | - | - | - | - |
| Les attributs de conformité | Principaux attributs de conformité | Résultats |
|---|---|---|
| Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques? | Pourcentage des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]) | 40% |
| Pourcentage des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA) | 45% | |
| Pourcentage des membres qui ont d'autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.) | 50% | |
| Le travail d'audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d'audit interne tel qu'exigé dans la politique du Conseil du Trésor? | Date de la dernière séance d'information complète au Comité ministériel de vérification sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à évaluer la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'IAI, ainsi que les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ) | juin 2018 |
| - | Date de la dernière évaluation externe | juin 2016 |
| Les PAAR soumis aux comités d'audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d'audit concernant l'amélioration des processus ministériels? | Les PAAR et les renseignements connexes
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Voir le tableau suivant nommé Statut des projets de l'année fiscale 2018-19. |
| L'audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation? | Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du SMA ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit. | Résultats consolidés du sondage auprès de la clientèle = 86% |
| Audit interne | Ministère | Statut de l'audit | Date de l'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date d'achèvement originale prévue du PAD | Statut de la mise en œuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mission de consultation - Examen du Réseau mondial d'information en santé publique | ASPC | Approuvé - ne sera pas publié | 5 juin 2018 | N/A | N/A | N/A |
| Mission de consultation - Examen du processus de l'Evaluation Externe Conjointe | ASPC | Approuvé - ne sera pas publié | 5 juin 2018 | N/A | N/A | N/A |
| Audit des produits biologiques et radiopharmaceutiques | SC | En cours | - | - | - | - |
| Évaluation du risque de fraude | SC et ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Mission de consultation - Examen de la réponse à la crise des opioïdes | SC | En cours | - | - | - | - |
| Audit du programme de biosécurité | ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Audit des contrats et approvisionnements | SC et ASPC | En cours | - | - | - | - |
| Audit des subventions et contributions - Étape II | SC | En cours | - | - | - | - |
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