Réponse de la direction - Audit de la gestion des subventions et contributions
| Recommandations | Réponse de la direction | Produit livrable | Échéancier | Responsable |
|---|---|---|---|---|
Recommandation 1 Le dirigeant principal des finances collabore avec les vice-présidents de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (DGPSPMC), de la Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire (DGISS) et de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (DGPCMI) afin de réviser la structure globale de gouvernance de la gestion des S et C, y compris la nécessité du comité du niveau 3, afin de faciliter la prise de décisions en temps opportun pour appuyer la prestation coordonnée et efficace des S et C à l’Agence. |
La direction souscrit à cette recommandation. | |||
| Le Bureau du dirigeant principal des finances va collaborer avec les vice-présidents de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI afin d réviser les besoins en matière de gouvernance concernant la gestion des subventions et des contributions, tout en prenant les comités actuels du niveau 2 en considération (politiques et opérations) | 1.1 Revue de gouvernance et exigences au sein de chaque direction générale nommée tout en étant reconnaissant de la diversité dans les portefeuilles de programmes de S et C. | 30 septembre 2018 | Le Dirigeant principal des finances et les directeurs généraux des opérations régionales, DGPSPMC, DGISS et DGPCMI. | |
| 1.2 Options soulignées pour s’adresser au temps opportun pour la prise de décisions. | 30 avril 2019 | |||
| 1.3 Mise en œuvre de la structure de gouvernance recommandée. | 30 juin 2019 | |||
Recommandation 2 Le dirigeant principal des finances collabore avec le directeur général des Opérations régionales ainsi que les vice-présidents de la DGPSPMC), de la DGISS et de la DGPCMI, afin de préciser et de définir les structures de responsabilités et d’obligations pour toutes les parties concernées dans la gestion et l’administration des S et C. |
La direction souscrit à cette recommandation. Le Modèle de gestion des activités (MGA) élaboré en 2013 afin d’appuyer la mise en œuvre d’un modèle centralisé de l’administration des S et C sera examiné afin d’assurer que les bureaux régionaux sont représentés de façon adéquate, étant donné leur rôle de soutien dans la prestation de programmes. |
|||
| Le Bureau du dirigeant principal des finances collabora avec le directeur général des Opérations régionales ainsi que les vice-présidents de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI afin d’améliorer la communication visant à préciser les rôles et les responsabilités de tous les intervenants impliqués dans la gestion et l’administration des S et C. | 2.1 Identifier des thèmes programmatiques et des lacunes dans le Modèle de gestion des activités (MGA) actuel. | 30 septembre 2018 | Le Dirigeant principal des finances et les directeurs généraux des opérations régionales, DGPSPMC, DGISS et DGPCMI | |
| 2.2 Élaborer un MGA pour la programmation au niveau communautaire (axé sur les thèmes) avec les responsabilités et les obligations de tous les intervenants définis de façon précise. | 31 mars 2019 | |||
Recommandation 3 Le dirigeant principal des finances, avec le soutien du Bureau des politiques et de la planification stratégiques, collabore avec les vice-présidents de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI afin d’élaborer un processus officiel de documentation, de surveillance, de mise à jour et de compte rendu des risques et des stratégies de gestion du risque pour les programmes de S et C, conformément au CGI, qui sera mis en œuvre au sien des domaines de programme respectives de chaque vice-président. |
La direction souscrit à cette recommandation. | |||
| Le Bureau du dirigent principal des finances, avec l'appui du BPPS, collaborera avec les vice-présidents de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI pour documenter, surveiller, mettre à jour et déclarer les risques et les stratégies de gestion au niveau du programme de S et C (Agence) conformément au CGI. Les vice-présidents de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI mettront en œuvre l'approche formalisée convenue dans leurs domaines de programme respectifs. | 3.1 Établissement d’un groupe spécial de travail mené par le CSC avec la participation de membres de chaque direction générale et du BPPS afin de : a) élaborer un processus formalisé pour la documentation, la surveillance, la mise à jour et le rapportage de risques, ainsi que les stratégies de gestion au niveau des programmes des S et C en conformité avec le CGI; b) informer l’élaboration d’un profil de risque des S et C au niveau de l’Agence; c) fournir une orientation sur la réalisation des évaluations de risque des programmes des S et C |
30 septembre 2019 | Directeur du CSC | |
| 3.2 a) Élaborer un cadre de profil de risque des S et C au niveau e l’Agence |
31 mars 2019 | Directeur du CSC en collaboration avec le BPPS et les VPs de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI | ||
| 3.2 b) Approbation du Comité exécutif d’un profil de risque des S et C au niveau de l’Agence |
30 avril 2019 | Directeur du CSC | ||
| 3.3 a) Effectuer des évaluations annuelles de risque des programmes des S et C basés sur la profil de risque des S et C au niveau de l’Agence |
30 juin 2019 | VPs de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI | ||
| 3.3 b) Présenter les évaluations annuelles de risque des programmes des S et C au Comité exécutif de la direction générale à des fins de révision et rétroaction |
31 juillet 2019 | DGs des directions au sein de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI | ||
| 3.3 c) Présenter les évaluations annuelles de risque des programmes des S et C au Comité du niveau 2 à des fins de révision et rétroaction |
31 août 2019 | BDPF et VPs de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI | ||
| 3.4 Présenter les évaluations annuelles de risque des programmes des S et C au Comité exécutif | 30 septembre 2019 | BDPF et VPs de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI | ||
Recommandation 4 Le dirigeant principal des finances collabore avec les vice-présidents de la DGPSPMC, DGISS et de la DGPCMI afin d’élaborer une stratégie globale de formation visant à appuyer une vision commune qui équilibre les obligations avec les relations avec les bénéficiaires et les résultats du programme. |
La direction souscrit à cette recommandation. | |||
| Le Bureau du dirigeant principal des finances collabora avec les vice-présidents de la DGPSPMC, de la DGISS et de la DGPCMI afin d’élaborer une stratégie de formation globale sur les S et C prenant en considération les matériaux disponibles au sein du Centre des subventions et des contributions ainsi que l’École de la fonction publique du Canada. | 4.1 Effectuer un examen de la formation disponible et une analyse des lacunes, y compris une évaluation des besoins | 30 septembre 2019 | ||
| 4.2 Élaborer une stratégie globale de formation pour les responsables de la prestation des programmes | 31 mars 2021 | |||
| 4.3 Lancement d’un programme global de formation des S et C a l’ASPC | 1 avril 2021 | |||
Recommandation 5 Le dirigeant principal des financesétablit des processus pour documenter la justification et l’autorisation de verser ou de réduire les retenues, ainsi que de réduire les montants récupérables établis dans le cadre des audits des bénéficiaires. |
La direction souscrit à cette recommandation. Des mesures seront prises afin d’assurer que la politique sur la libération des retenues, qui a été approuvée par la gouvernance du niveau 3, est diffusée à tous les domaines de programme et intégrée dans les formations futurs sur les S et C. |
|||
| Le Bureau du dirigeant principal des finances établira un processus permettant de documenter la justification et l'autorisation de la libération ou de la réduction des retenues. De plus, CSC offrira une formation aux agents afin de s’assurer que ce processus sera respecté. Pour les audits des bénéficiaires, un processus sera mis en œuvre pour la réduction des montants recouvrables. Certaines initiatives ont déjà été mises en œuvre, notamment une mise à jour des procédures opérationnelles normalisées nécessitant l'approbation du directeur financier et du vice-président du programme pour tout écart par rapport aux recouvrements d'audit recommandés par le CSC. Un tableau de décision a également été mis en œuvre et envoyé aux programmes avec le rapport de conformité final. Ce tableau présente les constatations de l’audit, le montant recouvrable recommandé par le CSC et la décision du programme concernant les montants recouvrables. | 5.1 Réviser et modifier le processus pour la réduction ou le déblocage des retenues, en conformité avec la politique actuelle. | 31 mars 2018 | ||
| 5.2 Réviser les pratiques actuelles liées à la réduction des montants récupérables cernés par des audits des bénéficiaires. | 31 décembre 2018 | |||
| 5.3 Recommandation pour des responsabilisations précises concernant les ajustements aux comptes débiteurs | 31 décembre 2018 | |||
Recommandation 6 Le dirigeant principal des financesveille à ce que les contrôles de l’accès des utilisateurs au SGISC soient renforcés. Voici d’autres mesures qui renforceraient les contrôles existants :
|
La direction souscrit à cette recommandation. En collaboration avec nos partenaires au sein du portefeuille de la Santé, des mesures seront prises afin d’améliorer les contrôles et la gestion de l’accès au SGISC. |
|||
| Le Bureau du dirigeant principal des finances établira un processus formalisé pour améliorer les contrôles d’accès au SGISC. | 6.1 Établir un processus d’avertissement pour les utilisateurs professionnels. | 30 juin 2018 | ||
| 6.2 Revue trimestriel des profils d’accès utilisateur et des privilèges connexes afin d’assurer des contrôles renforcés | 31 mars 2018 | |||
Recommandation 7 Le dirigeant principal des financeset le fournisseur de service veillent à ce que les changements apportés au SGISC, qui touchent les activités de l’ASPC, soient renforcés au moyen d’essais des utilisateurs appropriés à l’ASPC, qui comprennent une participation appropriée des techniciens spécialisés de l’ASPC et sont accompagnés d’une mise à jour de la documentation du système en temps opportun. |
La direction souscrit à cette recommandation. | |||
| Le Bureau du dirigeant principal des finances travaillera en collaboration avec les Services d’AANC afin de renforcer les processus et les protocoles pour les Essais d’acceptation des utilisateurs afin d’assurer que les opérations à l’ASPC ne sont pas affectées par des mises à niveau futures ou autres changements au système. | 7.1 Procédures et exigences en documentation mise à jour pour les Essais d’acceptation des utilisateurs du SGISC. | 30 septembre 2018 | ||
| 7.2 Communiquer tous changements aux partenaires du portefeuille de la Santé par l’entremise d’AANC. | 30 septembre 2018 | |||
Détails de la page
- Date de modification :