Réponse et plan d’action de la direction - Audit des contrôles internes en matière de rapports financiers à l’Agence de la santé publique du Canada

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Réponse et plan d'action de la direction - 6 juin 2017
Recommandations	Réponse et mesures prévues par la direction	Produits livrables	Date d’achèvement prévue	Responsabilité
Recommandation 1 Il est recommandé que le dirigeant principal des finances (DPF) s'assure que le cadre de contrôle interne des rapports financiers (CIRF) devrait être mis à jour pour comprendre et mieux décrire les rôles et responsabilités propres au CIRF et à la Division du contrôle interne (DCI) en vertu du Partenariat de services partagés (PSP), notamment la participation adéquate du Bureau du dirigeant principal des finances (BDPF) dans l’élaboration des stratégies et des procédures d’essais et de surveillance, procédures et officialisation des exigences en matière de rapport.	La direction souscrit à cette recommandation.
	La direction renouvellera le cadre du CIRF et les documents qui l’accompagnent pour inclure et affiner les rôles et responsabilités spécifiques du CIRF pour le BDPF et la DCI en vertu du PSP, y compris pour officialiser le partage des résultats des essais et de la surveillance.	1.1 Un cadre CIRF mis à jour qui définit les rôles et responsabilités spécifiques du CIRF pour le BDPF et la DCI en vertu du PSP.	31 octobre 2017	DPF en collaboration avec la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF) de Santé Canada
Recommandation 2 Il est recommandé que le DPF, de concert avec les responsables des procédés administratifs, s'assure que : les matrices de risque et de contrôle des processus et sous-processus opérationnels comprennent la documentation et le classement des risques particuliers à l’égard des états financiers; les processus opérationnels et les matrices de risque et de contrôle connexes sont officiellement validés chaque année par les responsables des procédés.	La direction souscrit à cette recommandation.
	La direction examinera les matrices existantes de risque et de contrôle pour s’assurer que les risques spécifiques aux états financiers sont documentés et classés et s’assurera que les responsables des processus opérationnels examinent et approuvent officiellement les processus et les contrôles clés chaque année.	2.1 Les matrices de risque et de contrôle des processus et sous-processus d’affaires seront examinées pour inclure la description et le classement des risques spécifiques aux états financiers. Les matrices de risque et de contrôle actualisées seront partagées.	31 mai 2018	DPF en collaboration avec la DGDPF de Santé Canada
		2.2 Les procédés visant à valider les processus opérationnels, y compris les contrôles clés effectués sur une base annuelle, seront officialisés, et cette exigence sera communiquée aux responsables des processus opérationnels au cours de l’exercice de validation annuelle.	31 mai 2018	DPF en collaboration avec la DGDPF de Santé Canada
Recommandation 3 Il est recommandé que le DPF examine les stratégies et les méthodologies d'essai du CIRF et s'assure qu’au besoin : les méthodologies d’essai sont harmonisées avec l’objectif des essais et tirent profit et documente la dépendance sur les fonctionnalités du système existant et contrôles correctifs; il existe un processus documenté pour l'assurance de la qualité des activités d'essai.	La direction souscrit à cette recommandation.
	Dans le cadre de l’examen des matrices existantes de risque et de contrôle, la direction s’assurera que les méthodologies d’essai s’harmonisent avec l’objectif de l’essai et qu’il est possible de réaliser dans la mesure du possible des gains d’efficacité dans les essais. La direction s’assurera également qu’il y a un processus officiel en place pour l’examen des activités d’essais par les pairs et les superviseurs.	3.1 Les matrices de risque et de contrôle feront l’objet d’une révision ou d’une mise à jour, au besoin, pour harmoniser les méthodologies d’essai avec l’objectif de l’essai et les contrôles clés. Les possibilités de gains d’efficacité dans les méthodologies de conception et d’essai seront déterminées, le cas échéant.	31 mars 2018	DPF en collaboration avec la DGDPF de Santé Canada
		3.2 Un processus d’approbation des activités d’essai et une liste de contrôle de l’assurance de la qualité seront officialisés et mis en place pour un essai à compter de 2017-2018.	31 mars 2018	DPF en collaboration avec la DGDPF de Santé Canada

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Date de modification :: 2017-09-25