Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024

Table des Matières

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à, l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon la forme et la manière prescrite par la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le présent rapport trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Il convient de noter que le présent document n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'une vérification externe.

1.1 Autorisation, Mandat et Programme

L'Agence de la santé publique du Canada a été crée en septembre 2004 au sein du portefeuille fédéral de la Santé. Le mandat principal de l'Agence est de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique afin de contribuer à la protection et à l'amélioration de la santé et de la sécurité de tous les Canadiennes et les Canadiens, ainsi qu'au renforcement du système de soins de santé.

L'Agence assume les responsabilités suivantes:

Comme résultats stratégiques, l'Agence souhaite protéger les Canadiennes et les Canadiens et les aider à améliorer leur santé en donnant des conseils stratégiques et du soutien au ministre de la Santé sur une vaste gamme de responsabilités essentielles, dont:

L'Agence offre également un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à ces programmes.

Des renseignements plus détaillés sur le mandat, les rôles, les responsabilités et le plan d'action de l'Agence se trouvent dans le Plan ministériel 2024-2025 et le Budget principal des dépenses 2024-2025.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations ci-joint (section 6.0) présente les autorisations de dépenser accordées à l'Agence par le Parlement ou des crédits centraux reçus du Conseil du Trésor et les autorisations de l'Agence conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation du Parlement est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations sont accordées sous forme de limites approuvées une fois l'an dans le cadre de lois portant octroi de crédits ou d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d'établissement de rapports sur le rendement, l'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses nettes de l'Agence.

Figure 1. Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2024 et versus du 30 juin 2023
Figure 1. Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2024 et versus du 30 juin 2023
Figure 1 - Équivalent textuel

Le graphique ci-dessus fait la comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 juin 2024 et au 30 juin 2023 pour l'ensemble du crédit 1, du crédit 5, du crédit 10 et des crédits législatifs de l'ASPC. Le 30 juin 2024, les autorisations de dépenses de l'ASPC s'élevaient à 1 958,4 millions de dollars, comparativement à 4 918,7 millions de dollars le 30 juin 2023. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'ASPC le 30 juin 2024 étaient de 339,9 millions de dollars comparativement à 828,2 millions de dollars le 30 juin 2023.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2023-24 2024-25 Écart
Crédit 1 – Dépenses opérationnels 4 196 1 405 -2 791
Crédit 5 – Dépenses en capital 41 22 -20
Crédit 10 – Subventions et contributions 467 374 -93
Crédit législatif 214 158 -56
Autorisations totales 4 919 1 958 -2 960
*Les chiffres sont arrondis, leur somme peut pas correspondre ou concorder avec les au total indiqué ou détails fournis ailleurs.

Le total des autorisations de l’Agence disponibles pour utilisation a diminué, passant de 4,9 milliards de dollars à 2,0 milliards de dollars par rapport au premier trimestre de 2023-2024. Cette réduction nette de 2,9 milliards de dollars s’explique par des diminutions du financement pour les initiatives suivantes :

Ces diminutions sont compensées par des augmentations dans les initiatives suivantes :

2.2 Analyse des autorisations utilisées

Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2023-24 2024-25 Écart
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 584 131 -453
Crédit 5 – Dépenses en capital 2 1 -1
Crédit 10 – Subventions et contributions 193 194 1
Crédit législatif 49 14 -35
Dépenses cumulatives totales 828 340 -488
*Les chiffres sont arrondis, leur somme peut pas correspondre ou concorder avec les au total indiqué ou détails

Les dépenses budgétaires nettes totales s’élèvent à 339,9 millions de dollars au 30 juin 2024, comparativement à 828,2 millions de dollars en 2023-2024. Ceci représente une réduction de 488,3 millions de dollars depuis le début de l’exercice, principalement en raison des événements suivants :

3. Risques et incertitudes

Les principaux risques financiers auxquels l'Agence est confrontée sont liés à la nature de son mandat et à la nécessité de répondre aux événements de santé publique. Alors que l'Agence continue de faire la transition entre ses activités d'intervention élargies, les efforts de renouvellement de l'ASPC sont en cours pour soutenir la stabilisation de la position de l'Agence et réorienter ses priorités dans tous les secteurs de programme de base. Le profil de risque organisationnel (PRO) pour 2022-2025 a été mis à jour afin de mieux refléter ces ajustements. Cette révision renforcera le soutier de l'engagement de l'Agence à respecter son mandat de protection, de prévention et de promotion des besoins les plus urgents en matière de santé publique des priorités des Canadiennes.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'Agence subit des changements en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes, car elle joue un rôle essentiel dans la protection et l'amélioration la santé et la sécurité de tous les Canadiennes et Canadiens. À mesure que la situation évoluait, l'Agence continue réduire ses initiatives et ses ressources liées à la COVID-19 avec l'expiration de nombreuses autorisations budgétaires temporaires liées à la réponse à la pandémie. L'Agence continuera d'évaluer stratégiquement et d'adapter ses interventions en matière de santé publique afin de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

5. Approbation des cadres supérieurs

Heather Jeffrey,
Présidente
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

Stuart Parley,
Vice-président et Dirigeant principal des finances
Agence de la santé publique du Canada
Ottawa, Canada
Date:

6. État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2024-2025 Exercice 2023-2024
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page * Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 404 694 130 907 130 907 4 196 336 583 853 583 853
Crédit 5 - Dépenses en capital 21 580 713 713 41 347 2 003 2 003
Crédit 10 - Subventions et contributions 373 754 194 109 194 109 466 905 193 166 193 166
Autorisations législatives
Dépenses législatives – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 55 066 13 766 13 766 45 773 11 443 11 443
Dépenses législatives – Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 936 0 0 878 0 0
Dépenses législatives – Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 13 413 0 0 13 413 0 0
Paiements relatifs à des tests de la COVID-19 10 021 383 383 0 0 0
Dépenses législatives-Paiements liés à la Loi de 2021 sur la mise oeuvre de la mise à jour économique et budgétaire 75 901 0 0 154 024 37 733 37 733
Autorisations totales 1 958 365 339 878 339 878 4 918 676 828 198 828 198
Note de bas de page *

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(in thousands of dollars) Fiscal year 2024-25 Fiscal year 2023-24
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page * Total dépensé au cours du trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 462 225 95 333 95 333 355 039 83 373 83 373
Transports et communications 7 417 1 200 1 200 7 844 1 458 1 458
Information 24 939 13 320 13 320 19 531 612 612
Services professionnels et spéciaux 170 451 12 477 12 477 244 030 40 588 40 588
Location 6 737 611 611 2 526 610 610
Services de réparation et d'entretien 10 126 982 982 2 528 596 596
Services publics, fournitures et approvisionnements 791 419 20 366 20 366 3 608 933 469 927 469 927
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 0 0 0 0 39 39
Acquisition de matériel et d'outillage 30 670 1 831 1 831 56 409 3 345 3 345
Paiements de transfert 449 655 194 109 194 109 620 929 230 900 230 900
Autres subventions et paiements 5 676 -88 -88 1 557 -3 047 -3 047
Dépenses budgétaires brutes totales 1 959 315 340 141 340 141 4 919 326 828 401 828 401
Moins les revenus affectés aux dépenses:
Services non réglementés 950 263 263 650 203 203
Total des revenus affectés aux dépenses 950 263 263 650 203 203
Dépenses budgétaires nettes totales 1 958 365 339 878 339 878 4 918 676 828 198 828 198
Footnote *

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice financier et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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