Agence de la santé publique du Canada Plan ministériel 2020-2021 : Tableaux des renseignements supplémentaires
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Publiée : 2020
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Plan triennal pour le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
- Plan triennal pour le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
- Plan triennal pour le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
- Plan triennal des partenariats plurisectoriels visant à promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques
- Plan triennal pour le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) en matière de VIH et d’hépatite C
- Plan triennal pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJAA)
- Plan triennal pour les Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)
- Plan triennal pour le fonds stratégique pour la démence et le financement de la surveillance et des données en matière de santé publique
- Plan triennal pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)
- Plan triennal pour ParticipACTION
- Plan triennal pour Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé
- Plan triennal pour Contribuer à la santé des survivants de violence familiale
- Programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars
- Plan triennal pour Combler les lacunes dans les données probantes pour mieux comprendre l’impact de la crise des opioïdes sur la santé publique chez certaines populations autochtones
- Plan triennal pour Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs
- Plan triennal pour la sûreté du sang
- Plan triennal pour l’investissement en matière de démence dans les communautés
- Plan triennal pour le Fonds national d’aide aux projets stratégiques sur le Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF)
- Plan triennal pour Premières années de vie en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Plan triennal pour le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) – S’adapter aux effets des changements climatiques
- Plan triennal pour le Fonds de partenariat d’immunisation (FPI)
- Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques
- Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium pancanadien conjoint sur la santé scolaire
- Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires
- Plan triennal pour le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS)
- Plan triennal pour le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM)
- Plan triennal pour Nutrition Nord Canada
- Plan triennal pour les Données sur la santé de la nation métisse
- Plan triennal pour la Stratégie pancanadienne de prévention du suicide
- Plan triennal pour l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique
- Plan triennal pour l’Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre autistique
- Plan triennal pour la crise de la surdose de drogues au Canada : Financement d’actions visant à protéger les Canadiens et à prévenir les décès par surdose
- Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Plan triennal pour le programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)
Date de mise en œuvre
1995-1996
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Donner aux enfants autochtones d’âge préscolaire vivant hors réserve dans des milieux ruraux, éloignés et urbains nordiques le goût d’apprendre, les encourager à avoir un sentiment d’identité positif et leur offrir la possibilité de s’épanouir pleinement comme jeunes citoyens.
Résultats escomptés
- Les enfants autochtones et leurs familles participent aux programmes du PAPACUN ;
- les organisations de différents secteurs collaborent avec les sites du PAPACUN pour soutenir les besoins des participants au PAPACUN ;
- les parents et les fournisseurs de soins sont mobilisés et soutenus en tant que principaux enseignants et fournisseurs de soins pour leurs enfants.
Indicateurs de rendement :
- le nombre d’enfants inscrits dans le PAPACUN ;
- le pourcentage de sites du PAPCUN qui tirent profit de collaborations multisectorielles (c.-à-d., qui ont plus de trois types de partenaires) ;
- le pourcentage de parents et de fournisseurs de soins qui signalent des changements positifs dans leurs pratiques familiales (p. ex., faire plus de choses à la maison avec leurs enfants pour soutenir leur développement, préparer des collations et des repas nutritifs plus souvent, etc.) en raison de la participation au PAPACUN.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires et les organisations sans but lucratif communautaires autochtones qui servent les enfants des Premières Nations, métis et inuits et les membres de leurs familles qui vivent hors réserve dans des collectivités rurales, éloignées, urbaines et nordiques partout au Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leurs familles. Ces programmes favorisent également le développement et l'échange de connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale grâce à divers types de formation et réunions.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 | 32 134 000 |
Plan triennal pour le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
Date de mise en œuvre
1994-1995
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Atténuer les inégalités en santé chez les femmes enceintes et les nourrissons, améliorer la santé maternelle et infantile, augmenter les taux de poids santé à la naissance, ainsi que promouvoir et appuyer l’allaitement. Le programme des paiements de transfert cherche également à promouvoir la création de partenariats au sein des collectivités et à renforcer la capacité des collectivités d’augmenter le soutien aux femmes enceintes vulnérables et aux nouvelles mères.
Résultats escomptés
- les femmes enceintes et en période postnatale et leurs familles confrontées à des conditions de risque participent aux programmes du PCNP ;
- les organisations de différents secteurs collaborent avec les sites du PCNP pour soutenir les besoins des participants ;
- les femmes enceintes et en période postnatale et leurs familles acquièrent des connaissances et des compétences pour soutenir la santé maternelle, infantile et familiale.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de participants aux programmes du PCNP (femmes enceintes, femmes en période postnatale, et autres parents et fournisseurs de soins) ;
- le pourcentage de projets du PCNP qui tirent profit de collaborations multisectorielles (c.-à-d., plus de trois types de partenaires) pour soutenir les femmes enceintes, les femmes en période postnatale et les familles confrontées à des conditions de risque.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations sans but lucratif, municipalités et organisations locales et autres organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères, à leurs enfants et aux familles qui vivent dans des situations à risque à travers le Canada.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 | 27 189 000 |
Plan triennal pour le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
Date de mise en œuvre
1993-1994
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2017-2018
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Financer les groupes et les coalitions communautaires pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de prévention et d'intervention précoce exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, visant à promouvoir la santé et le développement social des enfants de 0 à 6 ans et des familles qui vivent dans des situations à risque et d'atténuer leurs risques en matière de santé. Le PPT cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité à mieux soutenir les enfants vulnérables et leurs familles.
Résultats escomptés
- les parents, les fournisseurs de soins et leurs enfants confrontés à des conditions de risque participent aux programmes du PACE ;
- les organisations de différents secteurs collaborent avec les sites du PACE pour soutenir les besoins des participants ;
- les parents, les fournisseurs de soins et leurs enfants acquièrent des connaissances et des compétences pour soutenir la santé maternelle, infantile et familiale.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de participants aux programmes du PACE (parents, fournisseurs de soins et enfants âgés de 0 à 6 ans) ;
- le pourcentage de projets du PACE qui tirent profit de collaborations multisectorielles (c.-à-d., plus de trois types de partenaires) pour soutenir les besoins en matière de santé des femmes, des enfants âgés de 0 à 6 ans et des familles confrontés à des conditions de risque ;
- le pourcentage des projets qui mobilisent des fonds d’autres sources ;
- les parents et les fournisseurs de soins participants déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour soutenir la santé maternelle, infantile et familiale (en raison de la participation au programme).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations sans but lucratif, municipalités et organisations locales et autres organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de sollicitation ciblée. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes exhaustifs et appropriés du point de vue culturel, qui sont conçus et supervisés à l'échelle locale et destinés aux enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans et aux familles exposées à des risques dans l'ensemble du Canada.Note de bas de page 1
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 | 53 400 000 |
Plan triennal des partenariats plurisectoriels visant à promouvoir les modes de vie sains et prévenir les maladies chroniques
Date de mise en œuvre
2005-2006
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013-2014
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Miser sur les connaissances, l’expertise, la portée et les ressources des partenaires de plusieurs secteurs pour soutenir des approches novatrices axées sur la promotion de modes de vie sains et la prévention des maladies chroniques.
Résultats escomptés
- Les populations cibles participent à des interventions de prévention en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques ;
- les participants au projet ont les connaissances, les compétences ou la capacité à soutenir les comportements sains ;
- les environnements (sociaux ou physiques) sont améliorés afin de soutenir les comportements sains continus ;
- les participants au projet ont amélioré les comportements en matière de santé ;
- les participants au projet ont une santé améliorée.
Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage de participants au projet dont l’état de santé s’améliore ;
- le pourcentage de participants au projet dont les comportements en matière de santé s’améliorent ;
- le pourcentage des participants au projet qui conviennent avoir un accès amélioré à des environnements physiques ou bâtis qui appuient un mode de vie sain ;
- le pourcentage des participants au projet qui déclarent que leurs environnements sociaux se sont améliorés pour soutenir des comportements sains continus ;
- le pourcentage des participants qui démontrent posséder des connaissances relatives aux maladies chroniques et aux facteurs de protection ;
- le pourcentage des participants au projet qui démontre posséder les compétences et la capacité de soutenir un comportement sain ;
- le nombre de personnes participant à des interventions – portée cumulative ;
- le pourcentage de la population cible qui participe.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (p. ex., les régies régionales de la santé, les écoles, les établissements postsecondaires, etc.) et les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Des invitations ouvertes ont été publiées sur le site Web de l’ASPC et des invitations ciblées sont employées pour attirer les bénéficiaires et les partenaires possibles. Des réunions en personne ou des téléconférences sont organisées pour créer conjointement des initiatives par l’exploration de différents aspects de la conception du projet (p. ex., la technologie, la mesure des changements dans l’état de santé et le comportement) en vue de diffuser les enseignements tirés des projets financés (p. ex., l’évaluation et les partenariats).
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 749 000 | 2 749 000 | 2 749 000 | 2 749 000 |
| Total des contributions | 18 697 000 | 19 697 000 | 19 697 000 | 19 697 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 21 446 000 | 22 446 000 | 22 446 000 | 22 446 000 |
Plan triennal pour le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) en matière de VIH et d’hépatite C
Date de mise en œuvre
2005-2007
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Réduire le taux des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.
Objectif(s) : Accroître les connaissances des interventions efficaces contre le VIH, l’hépatite C et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) connexes et des données probantes en matière de prévention ; accroître l’accès aux services sociaux et aux services de santé pour les populations prioritaires ; renforcer les capacités (aptitudes, compétences et habiletés) des populations prioritaires et des publics cibles afin de prévenir l’infection et d’améliorer les résultats en matière de santé ; améliorer l’application des connaissances dans le cadre d’interventions communautaires ; et accroître l’adoption de comportements individuels visant à prévenir la transmission du VIH, de l’hépatite C ou des ITSS connexes.
Résultats escomptés
Les projets financés aux niveaux national et régional permettront ce qui suit :
- des connaissances accrues des interventions efficaces contre le VIH, l’hépatite C et les ITSS connexes, et plus données probantes en matière de prévention ;
- un accès accru aux services de santé et sociaux pour les populations prioritaires ;
- une meilleure capacité (aptitudes, compétences et facultés) des populations prioritaires et des publics cibles afin d’éviter les infections et d’améliorer les résultats en matière de santé ;
- une application renforcée des connaissances dans les interventions communautaires ;
- une meilleure adoption des comportements visant à prévenir la transmission du VIH, l’hépatite C ou d’autres ITSS.
Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage des répondants des publics cibles ayant déclaré posséder de meilleures connaissances relatives aux interventions efficaces contre le VIH, l’hépatite C et les ITSS connexes, et les données probantes en matière de prévention ;
- le pourcentage des répondants des populations prioritaires ayant déclaré un meilleur accès ou l’intention d’avoir recours à des services de soutien en matière de santé, sociale et de soutien ;
- le pourcentage de répondants ayant déclaré une capacité accrue (aptitudes, compétences et facultés) afin d’éviter les infections et d’améliorer les résultats en matière de santé ;
- le pourcentage des répondants des publics cibles ayant déclaré avoir été en mesure de mieux appliquer leurs connaissances dans les interventions communautaires ;
- le pourcentage des répondants des populations prioritaires ayant déclaré l’intention d’adopter des comportements personnels qui évitent la transmission du VIH, l’hépatite C ou d’autres ITSS.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organismes et entreprises bénévoles sans but lucratif canadiens ; sociétés et coalitions.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre de processus de mesure du rendement et d’évaluation ainsi que de réunions périodiques avec les intervenants concernés par la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 084 000 | 8 609 000 | 8 084 000 | 8 084 000 |
| Total des contributions | 18 335 000 | 18 335 000 | 18 335 000 | 18 335 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 26 419 000 | 26 944 000 | 26 419 000 | 26 419 000 |
Plan triennal pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJAA)
Date de mise en œuvre
Septembre 2018
Date d'échéance
March 2028
Type de paiement de transfert
Contribution (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada [EDSC])
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJAA) appuie la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones coélaboré. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, inuits et métis d’un bout à l’autre du Canada. L’initiative permet un contrôle accru dans le cadre de l’AGJAA au moyen d’un nouveau modèle de partenariat facilitant la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales.
L’EDSC constitue le point central fédéral qui oriente cette initiative horizontale, aux côtés de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), ses partenaires fédéraux clés.
Résultats escomptés
L’Initiative de transformation de l’AGJAA contribuera à l’objectif commun d’offrir des services de grande qualité d’apprentissage précoce et de garde des jeunes enfants qui sont également abordables, souples et inclusifs, tels que soulignés dans le Cadre de gestion horizontale (CGH) d’Infrastructure Canada.
Plus précisément, l’Initiative de transformation de l’AGJAA contribuera à atteindre les résultats escomptés au moyen de la production de rapports sur le nombre de projets d’amélioration de la qualité financés qui, par exemple, permettraient l’élaboration de contenu de programmes scolaires incorporant les traditions, les cultures et les langues autochtones ; bâtiraient une capacité et des centres d’expertise communautaires, administratifs et professionnels ; et appuieraient la formation au personnel et d’autres activités améliorant l’accès à de l’AGJAA de grande qualité.
Les cibles seront déterminées avec les partenaires autochtones.
L’Initiative de transformation de l’AGJAA démontrera également le progrès réalisé par rapport à l’objectif partagé grâce à la production de rapports portant sur le nombre d’enfants ayant accès à de l’AGJAA approprié sur le plan culturel et inclusif, dont la cible sera déterminée avec l’ASPC (base de référence : 4 600 enfants).
Indicateurs de rendement :
- Nombre de participants atteints ;
- Pourcentage de sites du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) offrant des activités (p. ex., la participation des aînés, la narration, les cérémonies traditionnelles, etc.) afin d’accroître les connaissances culturelles autochtones ;
- Pourcentage de participants/parents/enfants qui bénéficient de facteurs de protection améliorés grâce au programme ;
- Pourcentage de participants/fournisseurs de soins qui font état d’une amélioration dans la santé et le mieux-être de leur enfant grâce au programme.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les bénéficiaires ciblés incluent les bénéficiaires du PAPACUN ainsi que les fournisseurs d’AGJAA fondés sur la distinction (Premières Nations, Métis et Inuits).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Cadre d’AGJAA coélaboré a été éclairé par un engagement global comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à l’échelle du Canada. Ce processus a été codirigé par EDSC et les Organisations autochtones nationales en 2017.
En mettant en œuvre ce cadre grâce à la collaboration horizontale, la Stratégie de partenariat PAPACUN-AGJAA de l’ASPC oriente l’engagement avec les partenaires demandeurs et bénéficiaires. Cet effort de sensibilisation actif et continu appuie la participation des partenaires dans les processus existants d’AGJAA afin de contribuer aux résultats holistiques issus des décisions prises par les Autochtones, dont l’élaboration de méthodes d’attribution, de cadres fondés sur les résultats et d’un futur établissement des priorités.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 822138 | 6 084 143 | 2 793 272 | 4 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 822 138 | 6 084 143 | 2 793 272 | 4 000 000 |
Plan triennal pour les Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)
Date de mise en œuvre
2004-2005
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes sont en meilleure santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées ;
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées ;
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.2 : Les risques associés à l’utilisation d’agents pathogènes et des toxines ont été atténués ;
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures ; Contrôle des maladies transmissibles et des infections ; Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire ; Préparation et intervention en cas d’urgence.
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : En tant que l’un des trois piliers utilisés pour créer l’Agence à l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le programme accroît la capacité du système de santé publique au Canada en améliorant la capacité de recherche qui doit être appliquée et mise en œuvre dans les environnements de santé publique.
Objectif(s) : Promouvoir l’utilisation des connaissances pour favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens de la santé publique et les décideurs à l’échelle du Canada. Les Centres de collaboration nationale (CCN) résument et partagent les connaissances de façons qui sont utiles et accessibles aux intervenants en santé publique.
Résultats escomptés
- Les partenaires en santé publique travaillent en collaboration afin de traiter les enjeux actuels et émergents en matière de santé publique.
- Les organisations de santé publique jouent un rôle dans les processus et les réseaux de collaboration, et y participent.
- Les professionnels et les partenaires de santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre et les types d’activités entreprises qui déterminent les écarts relatifs aux connaissances en matière de recherche ;
- le nombre et les types de produits et d’activités créés et diffusés ;
- le nombre de collaborations afin de traiter les enjeux émergents en matière de santé publique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Six centres axés sur des secteurs de la santé publique (Autochtones, environnement, déterminants de la santé, maladies infectieuses, politique et connaissances fondées sur des données probantes) et les priorités en matière de santé publique des organisations hôtes dans des milieux sans but lucratif, universitaires, et de gouvernements locaux et provinciaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
À l’heure actuelle, il n’y a aucune initiative en place visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires, car un appel d’offres a été finalisé en septembre 2019. Les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés tous les ans.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 | 5 842 000 |
Plan triennal pour le fonds stratégique pour la démence et le financement de la surveillance et des données en matière de santé publique
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
2023-2024
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques sont évitées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Ce programme de paiements de transfert appuiera la mise en œuvre de la première stratégie nationale en matière de démence du Canada.
On estime que plus de 432 000 Canadiens étaient atteints de démence en 2016-2017, dont les deux tiers constituaient des femmes. Neuf personnes aînées reçoivent un diagnostic de démence chaque heure. Au fur et à mesure que la population canadienne vieillit, on prévoit que le nombre de personnes atteintes de démence pourrait presque doubler au cours des 20 prochaines années. On prévoit que le total des coûts annuels pour les soins de santé et les frais remboursables pour les personnes soignantes doubleront, passant de 8,3 milliards de dollars en 2011 à 16,6 milliards de dollars en 2031. Ce programme appuiera la vision du Canada, dans laquelle toutes les personnes atteintes de démence et les personnes soignantes sont valorisées et appuyées, la qualité de vie est optimisée, et où la démence est évitée, bien comprise et traitée efficacement.
Le financement appuiera l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de sensibilisation ciblées, l’élaboration ou la diffusion de documents d’orientation sur la démence, y compris des lignes directrices et des pratiques exemplaires, ainsi qu’un portail en ligne afin de partager des ressources documentaires avec le grand public et des publics cibles. Le financement pour la surveillance et les données en matière de santé publique appuiera l’amélioration, l’élargissement des données et l’élaboration de nouvelles données probantes afin de traiter les écarts prioritaires en matière de données probantes liés à la démence.
Résultats escomptés
- Les populations ciblées acquièrent des ressources, des connaissances et des compétences ;
- les populations ciblées ont amélioré leurs comportements de santé ;
- les intervenants ont accès aux données probantes ;
- les données probantes sont utilisées par les intervenants ;
- une mesure en santé publique éclairée par des données probantes est mise en œuvre à l’échelle des secteurs pour améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes.
Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage des populations ciblées qui acquièrent des connaissances et/ou des compétences ;
- le pourcentage des populations ciblées qui améliorent leurs comportements de santé ;
- le nombre de séances où un produit de données probantes a été consulté ;
- le pourcentage d’intervenants qui utilisent des données probantes ;
- le pourcentage des intervenants qui déclarent une satisfaction générale à l’égard des données probantes ;
- la nature de la mesure éclairée par des données probantes sur la santé publique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations autochtones qui travaillent avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, les organisations à but lucratif ; les groupes, les sociétés et les coalitions non constitués en personne morale ; les organisations et les institutions appuyées par des gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales/conseils, écoles, établissements postsecondaires, hôpitaux, etc.).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sensibilisation :
Les bénéficiaires seront mobilisés par l’intermédiaire d’un mélange de sollicitations ouvertes, dirigées et/ou ciblées. Les bénéficiaires du financement doivent offrir des renseignements, des ressources, des outils ou des activités adaptées à la réalité culturelle afin d’accroître la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de la démence.
Document d’orientation sur la démence :
Les bénéficiaires seront mobilisés par l’intermédiaire d’un mélange de sollicitations ouvertes et/ou ciblées. Les bénéficiaires d’un financement doivent soutenir l’accès aux lignes directrices et aux pratiques exemplaires en matière de diagnostic, de traitement et de soins liés à la démence, et leur utilisation, y compris par les professionnels de la santé et les personnes soignantes.
Surveillance et données en santé publique :
On s’attend à ce que les bénéficiaires d’un financement pour les activités liées à la surveillance et aux données en santé publique génèrent des données probantes qui puissent être utilisées par les décideurs et les planificateurs en matière de santé publique et de soins au niveau fédéral, provincial, territorial et régional afin d’éclairer leurs programmes et leur prestation de services en ce qui concerne la démence afin de mieux répondre aux besoins des personnes atteintes de démence et des personnes soignantes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 774 466 | 6 897 767 | 6 986 867 | 7 044 100 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 774 466 | 6 897 767 | 6 986 867 | 7 044 100 |
Plan triennal pour renforcer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)
Date de mise en œuvre
2017
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Santé Canada [SC])
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Lutte contre les maladies transmissibles et les infections
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
L’objectif de la stratégie consiste à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en minimisant les méfaits issus de la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités.
La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) restitue formellement la réduction des méfaits en tant que pilier de la politique fédérale en matière de consommation de drogues et d’autres substances, aux côtés des piliers existants de prévention, de traitement et d’application de la loi, appuyés par une base de données probantes solide et moderne. L’accent de la SCDAS mis sur la santé publique, y compris l’inclusion de la réduction des méfaits à titre de pilier fondamental de la stratégie, permettra au gouvernement de mieux répondre à la crise actuelle des opioïdes et de travailler à la prévention de l’émergence de nouveaux défis liés à la toxicomanie.
Résultats escomptés
Réduction des comportements dangereux parmi les consommateurs de drogues ou d’autres substances.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux et personnes ayant une ou des expériences vécues avec la consommation de substances.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L’engagement actuel fédéral, provincial et territorial (FPT) se fait au moyen d’un certain nombre de mécanismes FPT, y compris le Comité FPT sur la consommation problématique de substances et ses méfaits coprésidé par SC et la province de la Colombie-Britannique. L’appui du Secrétariat à la SCDAS est fourni par la Direction des substances contrôlées (DSC) au sein de SC.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 500 000 | 3 500 000 | 3 500 000 | 3 500 000 |
| Total des contributions | 3 500 000 | 3 500 000 | 3 500 000 | 3 500 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 |
Plan triennal pour ParticipACTION
Date de mise en œuvre
2018-2019
Date d’échéance
2020-2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Soutenir l’initiative « On s’active » de ParticipACTION afin d’encourager et de soutenir les Canadiens et les Canadiennes à s’activer et aider à promouvoir des modes de vie plus sain chez les enfants, les jeunes et les familles partout au pays.
Résultats escomptés
- Les populations cibles participent à des interventions de prévention en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques ;
- les participants au projet ont les connaissances, les compétences ou la capacité de soutenir les comportements sains ;
- les environnements (sociaux ou physiques) sont améliorés afin de soutenir les comportements sains.
Indicateurs de rendement :
- Le nombre de personnes participant à des interventions — portée cumulative ;
- le pourcentage de la population cible qui participe ;
- le nombre de participants au projet qui démontrent des connaissances concernant les facteurs de protection contre les maladies chroniques (p. ex., l’activité physique) ;
- le nombre de participants au projet qui améliorent leurs comportements de santé (p. ex., augmentation de l’activité physique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
ParticipACTION travaillera en collaboration avec ses nombreux partenaires, y compris des organisations dans le secteur du sport, de l’activité physique et des loisirs, des gouvernements et des sociétés commanditaires, afin de coordonner et de mettre en œuvre les activités associées à cette initiative à l’échelle du Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les rapports d’étape de ParticipACTION sont présentés tous les trimestres (en cours d’année) et tous les ans à l’ASPC. L’ASPC utilise ces rapports pour examiner les progrès du projet, y compris les activités relatives au budget et au plan de travail. Les révisions aux plans sont apportées au besoin, en fonction des rapports présentés. Des rapports ponctuels sont produits relativement à l’élaboration d’éléments nouveaux ou particuliers de l’initiative « On s’active » pour s’assurer que les activités demeurent à l’intérieur de la portée approuvée du projet. Les représentants de l’ASPC participent en qualité d’observateurs au réseau consultatif de ParticipACTION, qui se réunit trois fois par année.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Plan triennal pour Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé
Date de mise en œuvre
2017-2018
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale menée par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.)
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Faire progresser des initiatives et des programmes prometteurs pour la prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes et les enfants victimes de mauvais traitements, ainsi que doter les professionnels de la santé de moyens afin qu’ils puissent intervenir de manière sécuritaire et efficace en cas de violence fondée sur le sexe. Ce programme fait partie de la Stratégie du gouvernement du Canada pour contrer la violence fondée sur le sexe.
Objectifs : En appuyant l’exécution et l’évaluation d’initiatives diversifiées, élaborer et partager des connaissances concernant les approches efficaces afin de prévenir les mauvais traitements des enfants et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes ; ainsi que doter les professionnels de la santé et des domaines connexes des moyens afin de reconnaître, de prévenir et d’intervenir de manière sécuritaire et efficace relativement à la violence fondée sur le sexe.
Résultats escomptés
- Les participants au programme améliorent leurs connaissances, leurs compétences, leurs attitudes et leur comportement liés à la violence fondée sur le sexe ;
- les professionnels et les organisations fournissent un soutien accru pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou exposées à un tel risque ;
- les expériences relatives à la violence dans les relations amoureuses des jeunes et des adolescents et au mauvais traitement des enfants diminuent ;
- les politiques et les programmes s’appuient sur des données probantes tirées des interventions efficaces pour prévenir la violence dans les relations amoureuses des jeunes et des adolescents et le mauvais traitement des enfants.
Indicateurs de rendementNote de bas de page 2 :
- le nombre d’interventions en santé de la population élaborées et/ou adaptées ;
- le pourcentage des projets qui participent à des collaborations multisectorielles ;
- le pourcentage des projets qui font état de meilleures connaissances ou compétences parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui font état d’un changement de comportement positif parmi les participants ;
- le pourcentage des projets soutenus à la suite du financement de l’ASPC ;
- le nombre et le type de produits de données probantes (données sur la surveillance, analyse, conclusions de recherche, lignes directrices, infographie, webinaires, rapports, cadres, etc.) qui sont publiés par exercice ;
- le pourcentage d’intervenants qui utilisent des données probantes ;
- la nature de l'intégration des données probantes dans les politiques, les programmes et les pratiques.
Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d’évaluation en matière d’intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l’achèvement des rapports finaux du projet (2023-2024).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organismes sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les établissements de recherche et les entités liées au domaine de la santé) et d’autres sociétés. Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Dans le cadre de chaque programme, les bénéficiaires participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Total des contributions | 7 600 000 | 8 450 000 | 8 575 000 | 7 925 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 100 000 | 8 950 000 | 9 075 000 | 8 425 000 |
Plan triennal pour Contribuer à la santé des survivants de violence familiale
Date de mise en œuvre
2015-2016
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Le programme Contribuer à la santé des survivants de violence familiale investit dans l’élaboration, la prestation et l’évaluation des interventions en matière de promotion de la santé afin de prévenir les méfaits, aborder les traumatismes et promouvoir des pratiques exemplaires en vue du rétablissement et de la guérison des survivants de la violence familiale, y compris, sans toutefois nécessairement s’y limiter, la violence conjugale et le mauvais traitement des enfants.
Objectifs : Élaborer et partager des connaissances concernant les approches efficaces afin d’appuyer la santé des survivants de violence familiale au moyen de programmes communautaires ; et doter les professionnels de la santé et des domaines connexes des moyens afin d’intervenir de manière sécuritaire et efficace à la violence familiale.
Résultats escomptés
- Les survivants de la violence utilisent de nouvelles connaissances et compétences pour améliorer leur santé ;
- les organismes utilisent des approches intégrées tenant compte des traumatismes et de promotion de la santé pour appuyer les survivants de la violence ;
- les professionnels utilisent des connaissances relatives aux programmes et aux approches efficaces afin d’appuyer les survivants de la violence d’une manière sécuritaire et efficace.
Indicateurs de rendementNote de bas de page 3 :
- le nombre d’interventions en santé de la population élaborées et/ou adaptées ;
- le pourcentage des projets qui participent à des collaborations multisectorielles ;
- le pourcentage des projets qui font état de meilleures connaissances ou compétences parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui indiquent un changement de comportement positif parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui indiquent une amélioration du bien-être parmi les participants ;
- le pourcentage des projets soutenus à la suite du financement de l’ASPC ;
- le nombre et le type de produits de données probantes (données sur la surveillance, analyse, conclusions de recherche, lignes directrices, infographie, webinaires, rapports, cadres, etc.) qui sont publiés par exercice ;
- le pourcentage d’intervenants qui utilisent des données probantes ;
- la nature de l'intégration des données probantes dans les politiques, les programmes et les pratiques.
Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d’évaluation en matière d’intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l’achèvement des rapports finaux du projet (2021-2022).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organismes sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les établissements de recherche et les entités liées au domaine de la santé) et d’autres sociétés. Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les demandeurs ont été mobilisés par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Dans le cadre de chaque programme, les bénéficiaires participent à une communauté de pratique facilitée qui relie entre eux les projets financés et qui les soutient.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5 300 000 | 5 300 000 | 5 300 000 | 5 300 000 |
| Total des contributions | 950 000 | 950 000 | 950 000 | 950 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 6 250 000 | 6 250 000 | 6 250 000 | 6 250 000 |
Programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars
Plan triennal pour Combler les lacunes dans les données probantes pour mieux comprendre l’impact de la crise des opioïdes sur la santé publique chez certaines populations autochtones
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
2021-2022
Type de paiement de transfert
Contributions (dans le cadre de l'initiative horizontale dirigée par Santé Canada)
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2014-2015
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures - surveillance accrue
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Au Canada, le nombre démesuré et croissant de surdoses et de morts liées à la consommation d’opioïdes constitue une crise de santé publique nationale. Cette occasion de financement aidera à combler les écarts en matière de données probantes afin de mieux comprendre les répercussions sur la santé publique de la crise des opioïdes au sein de populations autochtones sélectionnées.
Résultats escomptés
Base de données probantes améliorée dans le but de façonner la promotion de la politique et des pratiques en matière de santé publique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations autochtones ayant une capacité technique et une expertise liée au contenu et/ou les organisations admissibles ayant une capacité technique, une expertise liée au contenu et de bonnes relations de travail établies avec d’autres organisations autochtones dans le but de s’assurer que les droits des Autochtones à la propriété, au contrôle, à l’accès et à la possession (PCAP) de leurs données sont respectés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En vertu des modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront responsables de soumettre des rapports d’étape deux fois par année, jusqu’à échéance desdits accords.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 0 |
Plan triennal pour Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens noirs
Date de mise en œuvre
2018-2019
Date d'échéance
2022-2023
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2016-2017
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
La nouvelle initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (« le Fonds ») aidera les Canadiens noirs à élaborer des connaissances, des capacités et des programmes plus axés sur la culture afin d’améliorer la santé mentale au sein de leurs communautés. Ce programme accomplira également ce qui suit :
- accroître la compréhension des obstacles uniques et des déterminants sociaux de la santé mentale pour les Canadiens noirs ;
- accroître les connaissances relatives aux approches et aux programmes efficaces et axés sur la culture pour améliorer la santé mentale et traiter ses principaux déterminants sociaux pour les Canadiens noirs, y compris un accent sur les jeunes et leurs familles et leurs environnements communautaires ;
- accroître la capacité au sein des communautés noires afin d’éliminer les obstacles liés à la santé mentale.
Résultats escomptés
- Les populations cibles participent à des interventions de prévention en matière de modes de vie sains et de prévention des maladies chroniques ;
- les environnements sociaux sont améliorés afin de soutenir des comportements sains continus ;
- les participants au projet ont les connaissances, les compétences ou la capacité de soutenir les comportements sains ;
- les participants au projet ont une santé améliorée ;
- les interventions novatrices et les nouveaux modèles de santé publique sont déterminés et partagés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Dirigé par, ou élaboré en étroite collaboration avec les groupes communautaires des Canadiens noirs ; les organismes et les coalitions bénévoles sans but lucratif et les chercheurs.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L’ASPC coordonne les activités afin de renforcer la capacité des organisations financées dans des domaines comme l’éthique de la recherche, l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre + et les indicateurs de santé mentale. L’ASPC a également mis sur pied un groupe de travail sur la santé mentale des communautés noires afin de fournir une orientation stratégique sur le programme de financement. L’ASPC facilite également l’établissement d’un réseau de façon à permettre aux communautés noires de maintenir l’élan établi par le Fonds une fois que l’initiative prendra fin.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 565 000 | 65 000 | 65 000 | 65 000 |
| Total des contributions | 1 200 000 | 1 800 000 | 2 200 000 | 2 200 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 765 000 | 1 865 000 | 2 265 000 | 2 265 000 |
Plan triennal pour la sûreté du sang
Date de mise en œuvre
1998-1999
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2004-2005
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Lutte contre les maladies transmissibles et les infections
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Réduire le risque de pathogènes associés aux soins de santé et les blessures biologiques imputables à une transfusion sanguine ou à une greffe de cellules, de tissus ou d’organe dans des institutions et des environnements de soins de santé communautaires.
Objectifs : Appuyer les provinces et les territoires dans la surveillance des événements indésirables associés à la transfusion de sang, de produits sanguins et à la greffe de cellules, de tissus et d’organe, ce qui pourrait comprendre les maladies infectieuses et les incidents à médiation allergique et immunitaire.
Résultats escomptés
- Une capacité accrue d'identifier et d'évaluer les risques associés à l'utilisation du sang et des produits sanguins, ou à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes ;
- une capacité accrue d'examiner et d'évaluer les risques pour les populations à risque élevé ;
- une capacité accrue d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques associés à l'utilisation du sang et des produits sanguins, ou à la transplantation de cellules, de tissus et d’organes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organismes sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les établissements de recherche et les entités liées au domaine de la santé) et d’autres sociétés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont mobilisés au moyen de réunions et de téléconférences afin de soutenir l’évaluation, la validation et le rapprochement des données et la diffusion des renseignements de surveillance contenus dans le Système de surveillance des erreurs transfusionnels (SSET), le Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO).
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 190 000 | 2 190 000 | 2 190 000 | 2 190 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 190 000 | 2 190 000 | 2 190 000 | 2 190 000 |
Plan triennal pour l’investissement en matière de démence dans les communautés
Date de mise en œuvre
2018
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Ce programme de financement visera à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et leurs familles et amis qui prodiguent des soins grâce à des projets communautaires qui relèvent les défis associés à la démence.
Résultats escomptés
- Les participants au programme obtiennent des ressources, des connaissances ou des compétences afin de fournir un soutien accru aux personnes atteintes de démence et pour soutenir leur propre mieux-être ;
- les participants au programme ont amélioré leurs comportements de santé.
Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage des participants au programme qui rapportent avoir acquis des connaissances et/ou des compétences grâce aux programmes ;
- le pourcentage des participants au programme qui font état d’une amélioration de leurs comportements de santé grâce aux programmes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif, à condition qu’elles s’associent avec un organisme sans but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones travaillant auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires seront mobilisés à travers une sollicitation ouverte à deux volets (lettre d’intention et invitation à présenter une proposition complète) publiée dans le site Web de l’ASPC et communiquée aux intervenants. Les projets d’investissement en matière de démence dans les communautés doivent offrir des projets communautaires qui offrent, mettent à l’essai et intensifient les connaissances, les outils et les initiatives afin d’optimiser le mieux‑être des personnes atteintes de démence et de leur famille et de leurs amis qui leu prodiguent des soins.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 400 000 | 4 775 000 | 4 400 000 | 4 400 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 400 000 | 4 775 000 | 4 400 000 | 4 400 000 |
Plan triennal pour le Fonds national d’aide aux projets stratégiques sur le Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF)
Date de mise en œuvre
1999
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
1999
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Collaborer avec les principaux intervenants à l’échelle du Canada afin d’élaborer des outils, des ressources et des connaissances applicables à l’échelle nationale qui peuvent être utilisés afin de prévenir le TSAF et d’améliorer les résultats pour ceux qui sont déjà touchés, y compris leurs familles et leurs communautés.
Résultats escomptés
L’initiative sur le TSAF favorisera une plus grande sensibilisation à l’égard du TSAF et des risques associés à la consommation d’alcool pendant la grossesse, en plus de soutenir la diffusion des outils et des ressources applicables à l’échelle nationale pour qu’ils soient utilisés par des professionnels de la santé et de domaines connexes, et d’autres dans le but de réduire le nombre de naissances affectées par l’alcool et d’améliorer les résultats pour les personnes touchées par le TSAF.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les sollicitations dans le cadre du Fonds national aidant aux projets stratégiques pour le TSAF sont publiées dans la page de financement des subventions et des contributions pour l’Agence de santé publique du Canada.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 499 000 | 1 499 000 | 1 499 000 | 1 499 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 499 000 | 1 499 000 | 1 499 000 | 1 499 000 |
Plan triennal pour Premières années de vie en santé – Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Date de mise en œuvre
2018
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Ce financement aidera les communautés à élaborer des programmes adaptés sur le plan culturel et linguistique afin d’améliorer la santé et le développement des enfants (âgés de 0 à 6 ans) et améliorer l’accès à des programmes de promotion de la santé des jeunes enfants pour les enfants et leurs familles vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ce financement fait partie d’une initiative plus large du gouvernement qui vise à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et promouvoir un Canada bilingue.
Résultats escomptés
- Les familles vulnérables dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire auront accès à des programmes et à des mesures de soutien qui leur permettront d’acquérir les connaissances et les compétences dont elles ont besoin pour améliorer leurs pratiques en matière de santé familiale ;
- en raison de l’accès à des programmes dans la langue officielle de leur choix, le mieux-être des familles vulnérables dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire se verra amélioré en raison de l’accès à des programmes dans la langue officielle de leur choix.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Un important processus de consultation pour Premières années de vie en santé a été mené auprès des demandeurs éventuels,
- Échanges continus, des visites sur place ainsi que des réunions avec les bénéficiaires retenus
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 835 000 | 1 890 000 | 1 890 000 | 1 890 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 835 000 | 1 890 000 | 1 890 000 | 1 890 000 |
Plan triennal pour le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) – S’adapter aux effets des changements climatiques
Date de mise en œuvre
2017
Date d'échéance
2027-2028
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada [ECCC])
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Répondre aux répercussions du changement climatique sur la santé humaine en instaurant et en améliorant l’accès aux données, l’éducation et la sensibilisation axées sur les maladies infectieuses. L’accent est mis sur la préparation aux maladies infectieuses résultant du changement climatique qui sont d’origine zoonotique, alimentaire et/ou hydrique et la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci.
Les deux priorités du Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) sont les suivants :
1. Suivi et surveillance
- Constituer des données de référence et améliorer les connaissances et l’expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d’approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d’analyse de maladies infectieuses résultant du changement climatique ;
- Des approches collaboratives et nouvelles pour la collecte, le partage et l’utilisation de données appuyant les mesures d’action en matière de santé publique fondées sur les données probantes qui outillent et habilitent les Canadiens et les Canadiennes afin de s’adapter.
2. Éducation et sensibilisation
- Promouvoir l’élaboration, la distribution et l’adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l’intention des professionnels de la santé ;
- Faciliter l’éducation, la sensibilisation et la distribution d’outils et de pratiques exemplaires au sein et d’un bout à l’autre des collectivités canadiennes et au sein de populations vulnérables.
Objectifs : Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) gère les répercussions du changement climatique sur la santé humaine au Canada des façons suivantes :
- Renforcer la capacité à répondre aux demandes croissantes résultant des maladies infectieuses issues du changement climatique qui sont d’origine zoonotique, alimentaire et hydrique ;
- Permettre aux Canadiens et aux Canadiennes et aux collectivités d’accéder à des informations rapides et exactes afin de mieux comprendre leurs risques et de prendre des mesures de prévention face à l’infection ;
- Améliorer l’adaptabilité et la résilience face aux répercussions sur la santé des maladies infectieuses résultant du changement climatique au moyen d’activités de surveillance et de suivi et de l’accès à des outils éducatifs et de sensibilisation, qui, eux, outillent :
- Les professionnels de la santé à l’aide de l’information dont ils ont besoin pour fournir des conseils à leurs patients et leurs clients sur les maladies infectieuses résultant du changement climatique ;
- Les Canadiens et les Canadiennes et les collectivités à l’aide des instruments leur permettant de se protéger des risques pour la santé posés par maladies infectieuses résultant du changement climatique qui sont d’origine zoonotique, alimentaire et hydrique.
Résultats escomptés
Le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (CPCC) ― Adaptation et résilience face au changement climatique (résultat du Thème 3).
Résultat : Réduire les risques associés aux maladies infectieuses résultant du changement climatique : (i.) base de connaissances améliorée des maladies infectieuses résultant du changement climatique, particulièrement dans le secteur de la santé et au sein des collectivités et des populations vulnérables ; et (ii.) systèmes et outils améliorés soutenant la prise de décisions et l’application des connaissances.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et les entreprises bénévoles sans but lucratif ; les groupes, les entreprises et les coalitions non constitués ; les gouvernements PT, régionaux et municipaux ; les organisations autochtones ; les organisations et les institutions appuyées par les gouvernements PT (p. ex., les autorités sanitaires régionales, les écoles, les institutions postsecondaires, etc.) ; et les demandeurs jugés capables de mener des activités comprises dans les limites de la portée, des objectifs et des priorités du FPMICC.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Appels d’offres (sollicitations ― ouvertes, ciblées et/ou dirigées).
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 400 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| Total des contributions | 1 550 000 | 2 559 319 | 1 500 000 | 1 700 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 950 000 | 3 059 319 | 2 000 000 | 2 200 000 |
Plan triennal pour le Fonds de partenariat d’immunisation (FPI)
Date de mise en œuvre
2016
Date d'échéance
Mars 2021
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2012-2013
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Vaccination
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
But : Le Fonds de partenariat d’immunisation (FPI) est conçu dans le but d’améliorer la couverture de vaccination en mettant l’accent sur trois secteurs, soit permettre aux fournisseurs de soins de santé d’appuyer leurs patients en ce qui concerne leurs décisions en matière de vaccination ; augmenter la demande en matière de vaccination ; et améliorer l’accès aux services de vaccination.
Objectifs : Améliorer la couverture de vaccination et les taux de maladies évitables par la vaccination.
Résultats escomptés
Les intervenants ont accès à des renseignements et à des outils afin d’améliorer les taux de couverture vaccinale et de contrôler les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les groupes, sociétés et coalitions non constituées en personne morale ; les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les administrations régionales et municipales ; les organisations autochtones ; les organisations et les institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités sanitaires régionales, écoles, établissements postsecondaires, etc.) ; et les demandeurs jugés capables de mener des activités qui satisfont à la portée, aux objectifs et aux priorités du FPI.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
En juillet 2016, les provinces et les territoires ont été invités à soumettre des propositions s’harmonisant à la grande priorité du FPI consistant à « Faciliter l’accès à la vaccination et permettre aux professionnels de la santé de vacciner les patients – Des interventions qui améliorent la capacité des vaccinateurs et des programmes de santé publique en vue de cerner les patients non vaccinés ou insuffisamment immunisés et d’augmenter la couverture vaccinale ». Des sollicitations qui ont été utilisées pour établir des accords de contribution avec plusieurs organisations non gouvernementales.
En 2017-2018, un deuxième processus de sollicitation, d’une portée plus large, invitait les demandeurs à soumettre des propositions portant sur un ou sur l’ensemble des secteurs prioritaires du FPI. En 2018-2019, reconnaissant les besoins en matière de capacité des territoires afin de gérer leurs défis liés à la vaccination, le FPI a fourni un financement dirigé sur une période de trois ans (2018-2021).
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 575 000 | 575 000 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 229 735 | 1 623 241 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 3 804 735 | 2 198 241 | 0 | 0 |
Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Surveillance accrue des maladies chroniques
Date de mise en œuvre
2005-2006
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données pour la surveillance des modes de vie sains et des maladies chroniques.
Résultats escomptés
La base de données probantes est accrue afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé une sollicitation ouverte qui a pris fin le 25 septembre 2019. Le financement sera affecté pour 2020-2021 pour une période de trois ans. Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d’étape tous les semestres jusqu’à la leur clôture.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 395 000 | 395 000 | 395 000 | 395 000 |
| Total des contributions | 2 334 000 | 2 334 000 | 2 334 000 | 2 334 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 2 729 000 | 2 729 000 | 2 729 000 | 2 729 000 |
Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques — Consortium pancanadien conjoint sur la santé scolaire
Date de mise en œuvre
2005
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subvention
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2005-2006
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Renforcer les efforts en matière de leadership fédéral afin de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d’âge scolaire, et de renforcer la coopération entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’appui d’écoles saines ; renforcer la capacité pour les secteurs de la santé et de l’éducation afin de travailler ensemble d’une manière plus efficace et efficiente ; et promouvoir une santé scolaire exhaustive.
Résultats escomptés
Travailler afin de promouvoir une approche axée sur la santé scolaire exhaustive à l’égard du mieux-être et de la réussite des étudiants pour tous les enfants et les jeunes. D’après les quatre piliers distincts, mais interreliés qui suivent :
- l’environnement scolaire et physique ;
- l’enseignement et l’apprentissage ;
- les politiques scolaires saines ;
- les partenariats et les services.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif ; les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions ; les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ; les organisations et les établissements financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.) et les personnes considérées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
Plan triennal pour la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques – Observatoire des pratiques exemplaires
Date de mise en œuvre
2012-2013
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2005-2006
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Bâtir des liens collaboratifs, à l’échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens, afin d’accroître l’adoption de pratiques efficaces.
Résultats escomptés
- Soutenir la capacité de la santé publique de prévenir et d’atténuer les maladies chroniques en faisant la promotion du développement d’interventions fondées sur des données probantes et de leur utilisation par des praticiens de la santé et les décideurs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
- Présenter les lignes directrices, les outils de traduction des connaissances et les résultats de l’examen des données probantes lors des réunions axées sur la pratique des premiers soins et préparer les activités de mise en œuvre pour les praticiens de première ligne ;
- collaborer avec les différents intervenants afin d’élaborer et diffuser les lignes directrices du groupe d’étude ;
- préparer un plan de communication et répondre aux demandes de renseignements des médias et du public à propos des lignes directrices du groupe d’étude ;
- déterminer et mettre en œuvre les résultats et les recommandations sur les préférences des patients ;
- établir et mettre en œuvre un plan d’évaluation pour les lignes directrices du groupe d’étude afin de mesure l’incidence des activités de diffusion ;
- publier les résultats des études dans les principaux journaux scientifiques et les diffuser par l’intermédiaire de présentations lors des rencontres scientifiques importantes ;
- organiser des réunions où les membres des groupes de travail du groupe d’étude discutent du contenu des lignes directrices.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 46 000 | 46 000 | 46 000 | 46 000 |
| Total des contributions | 171 000 | 171 000 | 171 000 | 171 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 217 000 | 217 000 | 217 000 | 217 000 |
Plan triennal pour le Programme de subventions internationales à la santé (PSIS)
Date de mise en œuvre
2008
Date d’échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions évaluées
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2013 et continue (les conditions ont été mises à jour en 2013)
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées ; et
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prévention des maladies chroniques ; Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures ; Contrôle des maladies et des infections transmissibles ; Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Faciliter les activités d’engagement du portefeuille de la Santé pour faire progresser les priorités canadiennes en santé au pays et dans le monde, renforcer les relations avec des partenaires internationaux et promouvoir une connaissance et une compréhension accrues des enjeux de santé mondiale courants et nouveaux afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes.
Objectif(s) :
- Déterminer, évaluer et promouvoir des approches, des modèles et des pratiques exemplaires qui satisfont aux priorités et aux engagements internationaux en matière de santé mondiale du Canada ;
- accroître les connaissances sur les enjeux de santé mondiale courants et nouveaux afin de contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes, et contribuer à l’amélioration des résultats de santé au Canada et à l’étranger ;
- accroître la collaboration et renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants sur les enjeux en matière de santé mondiale d’importance pour le portefeuille de la Santé ;
- soutenir la participation du Canada au sein d’organisations multilatérales sélectionnées, conformément aux engagements et aux obligations en matière de santé internationale du Canada ;
- renforcer le leadership du Canada sur la santé mondiale et s’assurer que les priorités du Canada sont prises en considération dans le programme de santé internationale ;
- renforcer la capacité et la participation en matière de santé mondiale dans les domaines liés directement aux objectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada.
Résultats escomptés
Résultats immédiats :
- une sensibilisation et des connaissances accrues en ce qui concerne les enjeux, les approches, les modèles et les pratiques exemplaires en matière de santé mondiale ; et une plus grande adoption et utilisation des connaissances et des renseignements qui ont été acquis ;
- une collaboration intersectorielle accrue, et une diminution des obstacles nationaux et internationaux afin de permettre la mise en œuvre d’interventions internationales efficaces à l’égard des enjeux de santé mondiale.
Résultats intermédiaires et à long terme :
- les intérêts et les priorités du portefeuille de la Santé sont pris en considération au sein des plans de travail des organisations partenaires ;
- une meilleure capacité et participation relativement au traitement des enjeux prioritaires en matière de santé mondiale ;
- des politiques, des programmes, des stratégies et des options de politique renforcés ;
- des meilleurs résultats de santé pour les Canadiens.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2013-2014
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
Le financement sera assuré au moyen de quatre évaluations distinctes :
- 2021-2022 (Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures)
- 2022-2023 (Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire)
- 2023-2024 (Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada)
- 2024-2025 (partenariats multisectoriels)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les entités internationales (c.-à-d., les organisations et les institutions internationales bilatérales et multilatérales ayant des relations établies avec le Canada, par exemple l’Organisation mondiale de la santé [OMC] et l’Organisation panaméricaine de la santé [OPS]) ; et les organisations et les institutions canadiennes sans but lucratif, dont les établissements universitaires et de recherche.
Remarque : Le Programme de subventions internationales à la santé n’offre aucune aide internationale aux gouvernements nationaux ou aux institutions de santé. En plus de financer des projets, le Programme de subventions internationales à la santé verse la quote-part à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, qui est consignée sous l’initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme de Santé Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les subventions internationales à la santé sont versées afin de soutenir le leadership du Canada dans différentes tribunes multilatérales et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts en matière de santé mondiale du portefeuille de la Santé. Les bénéficiaires financés doivent mettre en œuvre des initiatives et des projets internationaux qui facilitent la production et l’adoption de connaissances (p. ex., recherche appliquée) et appuient le renforcement de la capacité internationale (p. ex., l’élaboration de cadres réglementaires en matière de salubrité des aliments dans les pays en développement).
À titre d’exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de présenter un rapport définitif dans les trente (30) jours suivant la fin d’un projet, indiquant si les produits livrables escomptés de la subvention ont été réalisés. Les rapports finaux sont évalués afin de déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports finaux, les organisations internationales font état des différentes stratégies de mesure du rendement qu’elles ont utilisées afin de mesurer à l’interne l’atteinte des résultats du projet.
Le Bureau des affaires internationales du portefeuille de la Santé, qui gère le Programme de subventions internationales à la santé participe régulièrement à des discussions informelles avec les bénéficiaires internationaux afin de déterminer des processus efficaces et simplifiés pour l’administration des subventions, et afin de discuter des activités de projet et des défis continus. Ces renseignements permettent d’éclairer et d’améliorer l’exécution du programme pour veiller à ce que le fardeau de la responsabilité des bénéficiaires soit proportionnel aux risques et aux obligations relatives à la reddition de compte.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 866 244 | 1 180 000 | 1 180 000 | 1 180 000 |
| Total des contributions | 75 000 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 941 244 | 1 180 000 | 1 180 000 | 1 180 000 |
Plan triennal pour le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM)
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions et contributions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ; et
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Améliorer la santé mentale pour les individus et les communautés où des interventions sont menées et pour réduire les obstacles systémiques pour la santé mentale de la population au Canada.
Objectifs : Le Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale est un nouveau programme de financement qui remplace la Stratégie d’innovation de 2019-2020 afin d’appuyer la santé mentale positive des enfants, des jeunes, de leurs fournisseurs de soins et des collectivités. Le programme mise sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées de la Stratégie d’innovation et utilise une approche à plusieurs étapes et points de contrôle pour financer la mise à l’essai et l’exécution des interventions en matière de santé de la population fondées sur des données probantes. Les connaissances acquises grâce à l’évaluation de chaque intervention axée sur la communauté sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques de santé publique.
Résultats escomptés
- Les interventions en santé de la population promeuvent la santé mentale au moyen de la réduction des facteurs de risque, la promotion des facteurs de protection et par l’étude des déterminants de la santé sous-jacents dans divers milieux et parmi diverses populations ;
- Les interventions en santé de la population promeuvent des partenariats multisectoriels, à plusieurs niveaux, pour opérer des changements positifs par rapport aux déterminants prioritaires de la santé mentale ;
- Étendre les interventions en santé de la population dont l’essai aura été concluant pour en faire bénéficier davantage d’individus et pour favoriser la mise en place de programmes et de politiques durables dans le domaine de la promotion de la santé mentale pour diverses populations et communautés ;
- Les intervenants consultent et utilisent les produits de connaissances, les éléments de preuve découlant des recherches sur les interventions et les apprentissages résumés pour faire progresser les politiques et les pratiques relatives à la santé de la population afin de promouvoir la santé mentale et le bien-être.
Indicateurs de rendement :
- le nombre d’interventions en santé de la population élaborées ou adaptées ;
- le pourcentage des projets qui participent à des collaborations multisectorielles ;
- le pourcentage des projets qui mobilisent des fonds d’autres sources ;
- le pourcentage des projets qui font état de meilleures connaissances ou compétences parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui indiquent un changement de comportement positif parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui indiquent un changement dans les facteurs de protection parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui indiquent une amélioration du bien-être parmi les participants ;
- le pourcentage des projets qui démontrent un état de préparation à une mise à l’échelle ;
- le pourcentage des projets qui ont des sites dans plus de trois provinces ou territoires ;
- le pourcentage des projets soutenus à la suite du financement de l’ASPC ;
- le nombre et le type de produits de données probantes (données sur la surveillance, analyse, conclusions de recherche, lignes directrices, infographie, webinaires, rapports, cadres, etc.) qui sont publiés par exercice ;
- le pourcentage d’intervenants qui utilisent des données probantes ;
- la nature de l'intégration des données probantes dans les politiques, les programmes et les pratiques.
Remarque : En raison de la nature des plans de recherche et d’évaluation en matière d’intervention des projets financés, certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant l’achèvement du rapport final du projet pour les étapes 1, 2 et 3 (2023, 2027 et 2030 respectivement).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2019-2020 (Stratégie d’innovation)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les groupes, sociétés et coalitions non constituées en personne morale ; les universités ; les organisations et les institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux ; et les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé de la population.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires financés ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Les bénéficiaires participent à un carrefour d’échange de connaissances qui appuie les projets. Les événements d’échange de connaissances, les activités de surveillance et d’évaluation du projet, les visites des lieux et les réunions des intervenants sont utilisés afin de mobiliser les bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 070 000 | 2 070 000 | 2 070 000 | 2 070 000 |
| Total des contributions | 3 077 000 | 2 877 000 | 2 877 000 | 2 877 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 147 000 | 4 947 000 | 4 947 000 | 4 947 000 |
Plan triennal pour Nutrition Nord Canada
Date de mise en œuvre
2016-2017
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution (dans le cadre de l’Initiative horizontale dirigée par Affaires autochtones et du Nord Canada)
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Compléter la subvention pour le commerce de détail alimentaire en appuyant des initiatives communautaires en matière de commerce de détail et d’éducation nutritionnelle culturellement adaptées qui visent à influencer une alimentation saine dans les communautés nordiques isolées.
Objectifs : Accroître les connaissances en matière d’alimentation saine, améliorer les compétences pour la sélection et la préparation d’aliments nutritifs achetés en magasin, traditionnels ou issus de la flore et de la faune sauvage, et miser sur les activités communautaires existantes avec un accent accru sur la collaboration avec les magasins.
Résultats escomptés
- Les résidents dans les communautés admissibles ont accès à des initiatives communautaires en matière de commerce de détail et d’éducation nutritionnelle ;
- les résidents dans les communautés admissibles ont des connaissances et des compétences en matière d’alimentation saine, et ils choisissent et préparent des aliments sains.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Organisations sans but lucratif, organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux et des administrations régionales et municipales, organisations locales, et autres organisations autochtones qui desservent les communautés nordiques isolées admissibles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires financés ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert et ciblé. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes d’éducation nutritionnelle culturellement adaptés, contrôlés et conçus localement, en partenariat avec les activités communautaires actuelles et les magasins locaux.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 469 000 | 335 000 | 335 000 | 335 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 469 000 | 335 000 | 335 000 | 335 000 |
Plan triennal pour les Données sur la santé de la nation métisse
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d’échéance
2023-2024
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2014-2015
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Ce financement appuiera le renforcement de la capacité de la nation métisse relativement à des systèmes de surveillance des données sur la santé durables au sein de ses gouvernements en veillant à ce que les partenariats et les ressources nécessaires soient en place afin de recueillir et d’analyser les données sur la santé liées à ses citoyens. Les données sur la santé propres à la nation métisse fourniront des données probantes afin de soutenir davantage les politiques et les programmes portant sur la prestation de services en santé qui sont culturellement adaptés dans le but ultime d’améliorer les résultats de santé pour la nation métisse.
Résultats escomptés
La base de données probantes est accrue afin de façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
S’adresse au Ralliement national des Métis et aux cinq organisations membres (Ont., Man., Sask., Alb., et C.-B.).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Selon les modalités du Conseil du Trésor et des accords de contribution établis, les bénéficiaires auront la responsabilité de soumettre des rapports d’étape tous les ans jusqu’à la leur clôture.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
Plan triennal pour la Stratégie pancanadienne de prévention du suicide
Date de mise en œuvre
2020
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Soutenir la mise en œuvre et la durabilité d’un service pancanadien de prévention du suicide.
Objectifs : Le service pancanadien de prévention du suicide fournira aux personnes de partout au Canada un accès 24 heures par jour, 7 jours sur 7 et 365 jours par année à un service bilingue de soutien en cas de crise par l’entremise de répondants formés, et ce, en ayant recours à la technologie de leur choix : par téléphone, messagerie texte ou clavardage. (Veuillez prendre note que le clavardage pourrait ne pas être offert avant 2022).
Résultats escomptés
- Les répondants sont formés et dotés des ressources, des connaissances et des compétences pour répondre efficacement aux utilisateurs du service ;
- des partenariats sont en place pour assurer la portée pancanadienne afin de satisfaire à des besoins diversifiés ;
- les personnes de partout au Canada peuvent accéder à un service pancanadien de prévention du suicide.
Indicateurs de rendement :
- Le pourcentage des répondants du service formés sur les outils et les ressources normalisés ;
- Le nombre d’interactions du service compilées par modalité (appel par téléphone, messagerie texte et clavardage), région, sexe, tranche d’âge et langue officielle.Note de bas de page 4
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Le moment de l’évaluation sera déterminé au cours du développement du prochain Plan d’évaluation ministériel.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; organisations à but lucratif ; organisations et institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités sanitaires régionales/conseils, écoles, établissements postsecondaires, hôpitaux, etc.) ; et les organisations autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, y compris les titulaires de droits en vertu de traités modernes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 4 262 000 | 4 267 000 | 4 267 000 | 4 267 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 4 262 000 | 4 267 000 | 4 267 000 | 4 267 000 |
Plan triennal pour l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique
Date de mise en œuvre
2009
Date d'échéance
En cours
Type de paiement de transfert
Subventions
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2020-2021
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale ;
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé ;
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées ;
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées ;
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l’objet d’une préparation ;
Résultat 3.2 : Les risques associés à l’utilisation d’agents pathogènes et des toxines ont été atténués ; et
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Services et leadership en matière de science en laboratoire, et État de préparation et intervention en situation d’urgence
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Finalité : Accroître la capacité en matière de santé publique partout au Canada en renforçant la mobilisation des connaissances en santé publique et en améliorant la recherche appliquée en intervention de santé publique et les compétences de l’effectif en santé publique.
Objectifs : Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et leurs compétences ; contribuer aux interventions appliquées en santé publique et à l’efficacité des interventions ; et renforcer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organisations de santé publique.
Résultats escomptés
L’ASPC et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) continueront de financer la recherche qui renforce l’incidence des politiques et des programmes conçus pour s’attaquer aux besoins pressants en santé publique dans de nouveaux secteurs et traiter les écarts qui ont été soulevés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Continuation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations sans but lucratif (p. ex., les organismes de bienfaisance, les fondations, les organisations non gouvernementales, les universités, les initiatives de recherche et les entités liées à la santé) ; provinces et territoires (p. ex., les gouvernements provinciaux et territoriaux) ; les autres institutions appuyées par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., les autorités sanitaires régionales ou les districts, et les établissements postsecondaires) ; et les personnes jugées aptes à mener des activités liées à la santé publique afin de contribuer au renforcement du perfectionnement de l’effectif de santé publique et le renforcement de la capacité et des connaissances du secteur de la santé publique (p. ex., les agriculteurs et les pêcheurs individuels, les vétérans des Forces armées canadiennes, les familles, les chercheurs, les travailleurs et les étudiants).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
L’Agence travaille sans lien de dépendance, car le financement pour le programme est transféré aux IRSC. Les IRSC ont la responsabilité de mobiliser les bénéficiaires cibles. Dans le cadre de la prochaine ronde du programme de Chaires en santé publique appliquée (2020) de l’Initiative des bourses d’études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique, l’Agence a intégré de nouvelles modalités dans son prochain protocole d’entente, en vertu duquel les IRSC consulteront l’Agence chaque année pour déterminer les écarts, l’orientation, les thèmes et les priorités qui influenceront les activités de recherche future en matière de santé publique. L’Agence et les IRSC collaboreront afin d’assurer une mesure du rendement efficace et pertinente, et l’établissement de rapports sur les principaux résultats sont intégrés à la conception et à l’exécution du programme. Les IRSC pour la santé de la population et la santé publique disposent de réseaux bien établis avec le milieu universitaire et mobilisent les bénéficiaires éventuels par l’intermédiaire de leurs propres mécanismes.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 260 000 | 1 260 000 | 1 260 000 | 1 260 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 1 260 000 | 1 260 000 | 1 260 000 | 1 260 000 |
Plan triennal pour l’Initiative de soutien aux Canadiens touchés par les troubles du spectre autistique
Date de mise en œuvre
2018-2019
Date d'échéance
2022-2023
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
Dans le cadre du budget de 2018, on a annoncé une somme de 20 M$ a été annoncé sur cinq ans à l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), pour deux nouvelles initiatives afin de soutenir les besoins des Canadiens et des Canadiennes atteints du trouble du spectre autistique, ci‑après appelé autisme, et leurs familles.
- 9,1 millions de dollars à l’ASPC pour des projets communautaires qui appuieront des modèles de programmes novateurs, réduisant la stigmatisation et favorisant l’intégration des programmes sociaux, ainsi que des programmes de santé et d’éducation afin de mieux répondre aux besoins complexes des familles ;
- 10,9 millions de dollars pour la création d’un Réseau national de ressources et d’échange sur l’autisme, les déficiences intellectuelles et les troubles du développement (AIDE) qui permettra de relier les personnes vivant avec l’autisme et leurs familles à de l’information, des ressources, des occasions d’emploi et des programmes locaux. Le lancement du Réseau AIDE est prévu en mars 2020.
Résultats escomptés
Les projets financés aux niveaux national et régional permettront :
- Que les participants au programme obtiennent des connaissances, des ressources et du soutien sur le trouble du spectre autistique.
Indicateurs de rendement :
- le pourcentage de participants ayant acquis des connaissances et/ou des compétences grâce à leur participation au programme, par projet ;
- le nombre ou le pourcentage de participants ayant accès aux ressources (ventilées et mesurées par type de ressources).
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations canadiennes suivantes :
- les entreprises et les organismes bénévoles sans but lucratif ;
- les organisations à but lucratif, à condition qu’elles s’associent avec un organisme sans but lucratif ;
- groupe, société et coalition non constitués en personne morale
- les administrations et les organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que régionaux ;
- les organismes et les établissements financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (les régies régionales de la santé, les écoles, les établissements d’enseignement postsecondaires, etc.) ;
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Au cours des trois premières années du financement sur cinq ans accordé dans le cadre du Fonds stratégique pour le trouble du spectre autistique, une invitation ouverte a été publiée sur le site Web de l’ASPC à l’intention des demandeurs. Une seconde sollicitation ouverte sera lancée au cours des deux autres années de financement dans le cadre du fonds stratégique à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021. On a eu recours à une sollicitation ciblée pour le Réseau AIDE. Des réunions en personne et des téléconférences sont organisées avec les bénéficiaires pour promouvoir la collaboration, l’évaluation et la synthèse des connaissances, ainsi que diffuser les enseignements tirés des projets financés.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 5 429 300 | 4 958 513 | 3 991 997 | 3 679 710 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 5 429 300 | 4 958 513 | 3 991 997 | 3 679 710 |
Plan triennal pour la crise de la surdose de drogues au Canada : Financement d’actions visant à protéger les Canadiens et à prévenir les décès par surdose
Date de mise en œuvre
2019-2020
Date d'échéance
2021-2022
Type de paiement de transfert
Contribution
Type de crédit
Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien vers les résultats ministériels
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé.
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Promotion de la santé
Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert
L’ASPC un financement sous forme de contribution pour soutenir des projets à grande échelle qui réduiront les obstacles et amélioreront les voies d’accès aux soins pour les consommateurs de drogues. En réduisant ces obstacles et en améliorant l’accès aux services en créant de nouveaux points d’entrée et/ou en facilitant les transitions entre les services, les systèmes répondront mieux aux besoins uniques et diversifiés des individus.
Résultats escomptés
Renforcement de la capacité nationale en vue de mettre en œuvre un changement au niveau du système visant à réduire les obstacles et à améliorer les voies d’accès aux soins.
Indicateurs de rendement :
- Pourcentage de projets financés liés à un changement au niveau du système qui atteignent ou dépassent les objectifs énoncés.
- Nombre de participants atteints au total pour l’ensemble des populations cibles (p. ex. professionnels de la santé, administrateurs).
- Pourcentage de ces participants qui déclarent avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences pouvant contribuer à réduire les obstacles et à ainsi fournir des soins aux personnes qui consomment des substances.
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Les organisations et les sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif ; les organisations à but lucratif qui communiquent et collaborent avec des organisations sans but lucratif ; les gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ; les organisations et les institutions soutenues par des gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales, établissements postsecondaires) ; les groupes, sociétés et coalitions non constitués en personne morale ; et les organisations autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Les bénéficiaires financés ont participé par l’entremise d’un processus d’appel de propositions ouvert.
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2019-2020 | Dépenses prévues pour 2020-2021 | Dépenses prévues pour 2021-2022 | Dépenses prévues pour 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 300 000 | 1 630 000 | 1 630 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 30 000 | 1 630 000 | 1 630 000 | 0 |
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
Structures de gouvernance
En 2020-2021, l’ASPC continuera de mettre en œuvre un plan d’action sur l’ACS+ axé sur trois piliers principaux :
- Utiliser davantage les données probantes dans les fonctions de surveillance, de recherche, de politique, de programme et de soutien ;
- Accroître la sensibilisation et renforcer les capacités ; et
- Accroître la responsabilisation.
L'intégration de l'ACS+ aux processus décisionnels liés aux programmes et aux opérations a été assurée par l'entremise de discussions routinières sur le sujet dans le cadre de réunions des comités de la haute direction. On a également pris en considération les points de vue sur l'ACS+ et l'équité en matière de santé dans l'élaboration de mémoires au Cabinet et de documents pour les présentations au Conseil du Trésor.
Un mécanisme de responsabilisation, comprenant un processus interne d’attestation d’ACS+ assure la qualité et l’exactitude des analyses d’ACS+ effectuées pour ces documents en mettant l’accent sur l’intégration des considérations liées au sexe dans l’ensemble des politiques et des programmes.
L'ASPC a créé une base de données formée d'indicateurs clés et de leurs caractéristiques connexes, dans laquelle il est indiqué notamment si l'indicateur peut soutenir l'application d'une ACS+ ; par exemple, il peut être possible de ventiler les données selon le sexe et autres facteurs socioéconomiques.
Le champion de l’ACS+ de l’ASPC continuera de diriger l’intégration de l’ACS+ dans les fonctions et les programmes de l’organisation en appuyant un Centre de responsabilité de l’ACS+. Le champion de l'ACS+ continuera également de travailler avec les autorités fonctionnelles responsables de l'ASPC à qui il incombe de mettre en œuvre le programme de résultats et de livraison du gouvernement du Canada et l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'égalité entre les sexes dans les politiques et les pratiques.
Le champion de la création de services qui tiennent compte de l'égalité des sexes de l’ASPC dirigera la mise en œuvre de la nouvelle orientation politique du gouvernement du Canada visant à moderniser les pratiques en matière de renseignements sur le sexe et le genre.
Le réseau intraministériel d’experts de l’ACS+ de l’ASPC appuiera la mise en œuvre du plan d’action sur l’ACS+, y compris la mise en œuvre des services qui tiennent compte de l’égalité des services dans l’ensemble de l’organisation.
Ressources humaines
En 2020-2021, six équivalents temps plein (ETP) se consacreront à mettre en œuvre l'ACS+ au sein de l’Agence :
- trois ETP au sein du Centre de responsabilité seront dévoués à l’avancement de la capacité et de la pratique liées à l’ACS+ ; des heures de travail de champions de l’ACS+, l’ACS+ des secteurs de programme à l’échelle de l’Agence et environ 30 membres du réseau de l’ACS+ de l’ASPC, totalisant environ trois ETP, y seront également consacrées.
Initiatives prévues
Les initiatives suivantes sont harmonisées avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs au sexe.
1. Contrôle des maladies et des infections transmissibles ― le Fonds d’initiatives communautaires (FIC) pour le VIH et l’hépatite C
Le FIC pour le VIH et l'hépatite C investit dans des organismes communautaires à l'échelle du pays afin de lutter contre le VIH, l'hépatite C et d'autres ITSS.
Tous les projets financés par l'entremise du FIC doivent mettre l'accent sur des populations prioritaires, tout en étant appuyés par des données probantes montrant qu'une population en particulier est disproportionnellement touchée. Des considérations liées à l'ACS+ dans les propositions de financement et les plans d'évaluation devaient donc être inclus. Parmi ces considérations, notons le genre, l'âge, la langue, l'emplacement géographique, l'origine ethnique et la culture.
Les mesures disponibles et les conclusions tirées de l'ACS+ serviront à évaluer des projets du FIC, en plus d'éclairer des interventions ou des initiatives futures du programme.
2. Données de surveillance pour l'immunisation
L'enquête de 2018-2019 sur la grippe saisonnière comprenait le sexe en tant que déterminant sociodémographique clé du statut d'immunisation. Ces données ont permis de mener une analyse statistique en vue de comparer les taux d'immunisation entre les hommes et les femmes. Les résultats seront publiés en ligne d'ici la fin de l'exercice 2019-2020.
Les écarts dans la couverture de la vaccination selon le sexe seront analysés et présentés dans toutes les enquêtes futures sur la couverture de l'immunisation. Les résultats publiés pourraient contribuer à donner de l'information sur les groupes cibles les plus appropriés vers qui diriger les efforts de promotion de la vaccination.
3. Investissement en matière de démence dans les communautés
L'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) finance des projets communautaires visant à élaborer, à mettre à l'essai et à échanger des outils, des ressources ou des approches pour optimiser le bien-être de groupes diversifiés de femmes et d'hommes étant atteints de démence ou de leurs personnes soignantes (c.-à-d., des proches ou des amis qui prennent soin d'eux à la maison), ainsi que sensibiliser et réduire la stigmatisation liée à la démence.
Les projets financés par l'entremise de l'IDC devront intégrer la prise en considération du sexe et du genre ainsi que d'autres facteurs d'identité dans leurs propositions ; ils devront rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel présenté à l'ASPC.
4. Cadre fédéral de prévention du suicide
Le Cadre fédéral de prévention du suicide (CFPS) se concentre à accroître la sensibilisation et à réduire la stigmatisation, à mieux diriger une variété de Canadiens et de Canadiennes vers de l'information et des ressources, tout en accélérant l'innovation et la recherche pour prévenir le suicide.
L'ACS+ a contribué à éclairer sur un certain nombre d'activités que l'ASPC a menées en lien avec le CFPS. À titre d'exemple, les données probantes liées à la demande d'aide parmi les hommes et les garçons ont servi à appuyer les efforts déployés par l'ASPC pour communiquer des messages sécuritaires et appropriés sur le suicide ainsi que sur la création de formations et de normes pour le Service canadien de prévention du suicide.
Les initiatives suivantes ont été harmonisées au pilier Violence fondée sur le sexe et accès à la justice du Cadre des résultats relatifs au sexe.
1. Prévention de la violence familiale et fondée sur le sexe
Le programme Promouvoir la santé des survivants de santé familiale est à développer et mettre à l’essai des projets fondés sur la communauté qui vise à outiller les survivants de violence familiale des compétences, des compétences et des moyens d’améliorer leur santé tout en renforçant la capacité des professionnels de la santé et des services sociaux afin de leur permettre de travailler de façon sécuritaire et efficace avec les survivants de violence.
Le programme réalisé dans le cadre du programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé, qui s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale du gouvernement du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, se concentre à prévenir la violence au sein des relations amoureuses d'adolescents et les mauvais traitements infligés durant l'enfance. Il soutient également l'élaboration de programmes de formation et de ressources sur la violence fondée sur le sexe, les soins qui tiennent compte des traumatismes et la planification liée à la sécurité à l'intention des professionnels de la santé et des domaines connexes.
Une ACS+ a révélé que les femmes et les filles, ainsi que certains autres groupes comme les femmes autochtones et les personnes issues de la communauté LGBTQ2, sont touchés de façon disproportionnelle par la violence familiale et fondée sur le sexe. Conscients de cette réalité, un nombre considérable de projets financés mettent l'accent sur le soutien des femmes et des filles, tandis que plusieurs autres projets se consacrent à soutenir les autres groupes vulnérables.
Capacité d'établissement de rapports et données
Les programmes suivants de l'ASPC recueillent de l'information qui permet de réaliser une ACS+.
- Répertoire de programmes : Vaccination
- Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
- au sexe ;
- à l’âge.
- Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
- Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
- Programme : Maladies d'origine alimentaire et zoonotiques
- Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
- au sexe ;
- à la distribution géographique.
- Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
- Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser certains indicateurs liés :
- Programme : Contrôle des maladies et des infections transmissibles
- Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser plusieurs indicateurs liés :
- au sexe ;
- à l’âge ;
- à la distribution géographique ;
- à la race/l’ethnicité
- à la catégorie d'exposition ;
- au groupe de population (Canadiens nés à l'étranger, Canadiens autochtones ou Canadiens non autochtones).
- Le programme a présenté les rapports publics suivants, lesquels comprennent des mesures liées à l'ACS+ :
- Système canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens — Rapport de 2017
- Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) : Rapport sommaire sur les données de surveillance des infections associées aux soins de santé (IASS), la résistance aux antimicrobiens (RAM) et l’utilisation des antimicrobiens (UAM) du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017
- Rapport sur l’hépatite B et l’hépatite C au Canada : 2016
- Les infections transmissibles sexuellement au Canada, Mise à jour 2016
- L’infection à chlamydia au Canada de 2010 à 2015
- Le VIH au Canada : Rapport de surveillance, 2017
- Tuberculose : Surveillance (2017)
- Le moment d’agir — Pleins feux de l’ACSP sur l’élimination de la tuberculose au Canada
- Le programme saisit des mesures liées à l'ACS+ et permet d'analyser plusieurs indicateurs liés :
- Répertoire de programmes : Promotion de la santé
- Le programme saisit à intervalles réguliers des mesures liées à l'ACS+ pour certains indicateurs liés :
- au sexe ;
- à l’âge ;
- au statut d'Autochtone ;
- au revenu ;
- au statut d'immigrant ;
- aux études ;
- au type de famille.
- Le programme saisit à intervalles réguliers des mesures liées à l'ACS+ pour certains indicateurs liés :
Une analyse des tendances a été menée afin de déterminer les variables sociodémographiques qui ont une incidence considérable sur les résultats obtenus par les participants au programme.
Afin de soutenir des interventions plus efficaces pour accroître l'équité en matière de santé et la mise en œuvre de l'ACS+, l'ASPC recueille et diffuse des données sur les inégalités en matière de santé par l'intermédiaire de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé. Cette initiative a récemment donné lieu à l'élaboration de deux produits clés :
- L'outil de données sur les inégalités en santé : Une ressource interactive en ligne à partir de laquelle les utilisateurs peuvent extraire et télécharger de l'information sur plus de 70 indicateurs d'inégalités sur le plan du statut de santé et des déterminants de santé des Canadiens (Données des inégalités en santé)
- Les principales inégalités en santé au Canada ― Portrait national (diffusé en mai 2018). Ce rapport descriptif rend compte de 22 indicateurs clés qui reflètent certaines des inégalités en matière de santé les plus marquées et les plus répandues au Canada. L’ASPC, en collaboration avec ses partenaires, a conçu des messages infographiques afin de communiquer les résultats et les messages principaux du rapport. Elle a également créé une courte vidéo sur les inégalités en matière de santé au Canada, qui a été diffusée en janvier 2019. Comprendre le rapport sur Les principales inégalités en santé au Canada
L'ASPC fait également la collecte des données qui servent à assurer une surveillance régulière et à rendre compte des inégalités en matière de santé fondées sur le sexe par l'intermédiaire de ses nombreux systèmes de surveillance. Parmi ces systèmes, notons le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC). Il s'agit d'un réseau collaboratif de systèmes de surveillance provinciaux et territoriaux qui recueillent des données sur tous les résidents admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale qui peut générer des estimations et des tendances à l'échelle nationale au fil du temps pour 20 maladies chroniques. Selon des données récentes tirées du SCSMC, le taux de démence au Canada serait plus élevé chez les femmes que chez les hommes âgés de 65 ans et plus, tandis que l'écart entre les sexes se creuserait avec l'âge.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Les familles participant au PACE sont souvent confrontées à des risques multiples et cumulatifs, notamment un faible statut socioéconomique (faible revenu, peu d’éducation, emploi précaire, logement précaire et insécurité alimentaire), des parents adolescents ou une grossesse chez les adolescents, l’isolement géographique ou social avec accès limité aux services, l’arrivée récente au Canada, l’alcoolisme ou la toxicomanie, ou encore la violence ou la négligence. On met particulièrement l’accent sur l’inclusion des familles autochtones résidant dans les collectivités rurales et urbaines.
- Note de bas de page 2
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La fréquence des rapports varie selon l’indicateur, la collecte de données et la méthodologie ; les résultats ne sont pas toujours rapportés sur une base annuelle. Certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant que soient publiés les rapports finaux du projet ou l’achèvement du projet en tant que tel.
- Note de bas de page 3
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La fréquence des rapports varie selon l’indicateur, la collecte de données et la méthodologie ; les résultats ne sont pas toujours rapportés sur une base annuelle. Certains résultats peuvent ne pas être disponibles avant que soient publiés les rapports finaux du projet ou l’achèvement du projet en tant que tel.
- Note de bas de page 4
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Les données seront recueillies lorsque cela est possible, mais pourraient ne pas être disponibles pour tous les facteurs d’identité dans chaque modalité. La collecte des données deviendra plus solide au fil du temps, une fois que le service sera pleinement opérationnel.
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