Tableaux des renseignements supplémentaires  : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Sûreté du sang (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Sûreté du sang (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et sous-sous-programme 1.2.1.2 Maladies infectieuses et transmissibles

Objectif principal :
Appuyer les activités de surveillance des effets indésirables de la transfusion ou de la transplantation dans les provinces et les territoires.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 190 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Gouvernements provinciaux et territoriaux; centres et organismes de transfusion ou de transplantation ou groupes désignés par les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé; organismes canadiens sans but lucratif qui appuient les activités de surveillance des effets indésirables associés aux transfusions.

Initiative canadienne sur le cancer du sein (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne sur le cancer du sein (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Appuyer les réseaux d'organismes communautaires en vue d'échanger des pratiques exemplaires relatives au cancer du sein et à la santé des femmes, et offrir de l'information et des mécanismes de soutien aux collectivités.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 583 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Les organisations et sociétés bénévoles canadiennes sans but lucratif, les organisations à but lucratif; les groupes non constitués, les sociétés et coalitions; les gouvernements et les organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; les organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (voté)

Date d'échéance : 31 mars 2017

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.2 Communautés en santé

Objectif principal :
Contribuer à l'effort mondial pour élaborer un vaccin contre le VIH qui soit sûr, efficace, économique et accessible à l'échelle mondiale.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 620 484 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (voté)

Date d'échéance : 31 mars 2017

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Appuyer des interventions associées au tabagisme afin de réduire la consommation de tabac comme facteur de risque de maladie chronique.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 250 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s/o

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif, organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance

Objectif principal :
Aider les organismes ayant la capacité d'étoffer et d'améliorer les activités relatives à l'ETCAF au pays et créer de nouvelles capacités à cet égard.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 499 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.2 Collectivités en santé

Objectif principal :
Prévenir et contrôler le VIH et les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS); faciliter l'accès aux tests, aux diagnostics, aux traitements et à l'information sur la prévention; intensifier le recours aux faits et aux connaissances sur les interventions efficaces.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 3 357 242 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux et locaux; organismes et établissements appuyés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Réseau de recherche sur l'immunisation

Nom du programme de paiements de transfert : Réseau de recherche sur l'immunisation

Date d'échéance : 2017-2018

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.1 Prévention et contrôle des maladies infectieuses; et sous-sous-programme 1.2.1.1 Immunisation

Objectif principal :
Afin de renforcer l'infrastructure de santé publique, les objectifs du programme comprennent le soutien de la recherche appliquée en santé publique afin d'améliorer la préparation et les mesures d'intervention en cas de pandémie et de grippe au Canada.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 484 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s/o

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Les organismes canadiens à but lucratif et non lucratif, notamment les organismes bénévoles, les entreprises, les groupes non constitués, les sociétés et les coalitions;
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux et leurs organismes et établissements financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux (comme les régies régionales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, etc.);
• Les particuliers jugés aptes à mener des activités dans le domaine de la santé publique;
• Les personnes inscrites à des programmes de formation ou de perfectionnement professionnel dans le domaine de la santé publique;
• La candidature de bénéficiaires non canadiens peut être envisagée sur recommandation de l'Administrateur en chef de la santé publique.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Cancer (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Cancer (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Contribuer à la prévention du cancer, particulièrement au sein des populations vulnérables et mal desservies. En mettant à l'essai des modèles novateurs en vue d'accroître la prévention du cancer, les pratiques exemplaires peuvent être recensées et reproduites dans l'ensemble du pays.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 4 571 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif, organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et les particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Maladies cardiovasculaires (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Maladies cardiovasculaires (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Contribuer à la réduction de la gravité et du fardeau des maladies cardiovasculaires en facilitant l'accès des professionnels de la santé et du public aux renseignements et aux connaissances sur la prévention des maladies cardiovasculaires.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 376 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Accroître les capacités relatives aux activités de santé publique visant la surveillance des maladies chroniques en vue d'enrichir les sources de données liées aux conditions de vie saine et à la surveillance des maladies chroniques.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 729 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint sur la santé en milieu scolaire (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; sous-programme 1.2.2 Conditions favorisant une vie saine; et sous-sous-programme 1.2.2.1 Développement sain durant l'enfance

Objectif principal :
Accroître les efforts fédéraux en matière de leadership en vue de promouvoir la santé et de prévenir les maladies chroniques chez les enfants d'âge scolaire, de même que pour mieux harmoniser les contributions aux politiques et programmes tant au sein du portefeuille de la Santé fédéral (Santé Canada, Agence, Instituts de recherche en santé du Canada) que dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 250 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s/o

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Observatoire des pratiques exemplaires (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Observatoire des pratiques exemplaires (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Établir des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens en vue d'accroître l'adoption de pratiques efficaces.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 217 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Programme de subventions internationales à la santé (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions internationales à la santé (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subvention

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.1 Infrastructure de santé publique; et sous-programme 1.1.2 Information et réseaux de santé publique

Objectif principal :
Faciliter les activités de collaboration internationale du portefeuille de la Santé et renforcer les relations avec des partenaires internationaux clés grâce à la promotion de pratiques exemplaires et d'approches qui répondent aux priorités de santé mondiales et aux engagements internationaux du Canada, et connaissance accrue des enjeux de santé mondiale courants et nouveaux afin de contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 530 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2013-2014

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Entités internationales (c.-à-d. institutions et organismes internationaux bilatéraux et multilatéraux qui ont des relations établies avec le Canada); organisations et institutions canadiennes sans but lucratif, y compris des institutions universitaires et de recherche.

Initiative de promotion de l'accès à des défibrillateurs externes automatisés (DEA) dans des arénas de hockey récréatif (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative de promotion de l'accès à des défibrillateurs externes automatisés (DEA) dans des arénas de hockey récréatifs (voté)

Date d'échéance : 31 mars 2016

Type de paiement de transfert : Contribution

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.2 Promotion de la santé et prévention les maladies; et sous-programme 1.2.3 Prévention des malades chroniques (non transmissibles) et des blessures

Objectif principal :
Appuyer l'installation de DEA et la formation connexe pour les utilisateurs dans des arénas de hockey récréatifs au Canada en vue de réduire le nombre de décès associés aux arrêts cardiaques soudains dans ces endroits et d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 2 100 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : s/o

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; organisations à but lucratif; groupes non constitués; sociétés et coalitions; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, écoles, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé de la population.

Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique (voté)

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative des bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique (voté)

Date d'échéance : En cours

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère :
Programme 1.1 Infrastructure de santé publique; et sous-programme 1.1.1 Renforcement des capacités en santé publique

Objectif principal :
Accroître le nombre de professionnels de la santé publique et améliorer leurs compétences;
Améliorer les relations entre les programmes universitaires en santé publique et les organismes de santé publique. Concevoir des produits et des outils de formation en santé publique.

Dépenses prévues pour 2015-2016 : 1 203 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :
Sociétés et organismes bénévoles canadiens sans but lucratif; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et locaux; organisations et institutions soutenues par des gouvernements provinciaux ou territoriaux (régies régionales de la santé, établissements postsecondaires, etc.); et particuliers jugés aptes à mener des activités liées à la santé publique pour contribuer au perfectionnement de l'effectif et au renforcement des capacités et des connaissances dans le secteur de la santé publique.