Évaluation du programme des Centres de collaboration nationale en santé publique de 2018-2019 à 2022-2023

Publiée : 2024-07-25

Préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation
Agence de la santé publique du Canada
Mars 2024

Table des matières

• Liste des acronymes
• Résumé
• Description du programme
• Naissance du programme des Centres de collaboration nationale en santé publique
• Approche et portée de l'évaluation
• Constatations de l'évaluation
• Relations entre l'ASPC et les CCN
• Conclusions et recommandations
• Réponse et plan d'action de la direction - Évaluation du programme des centres de collaboration nationale en santé publique, de 2018-2019 à 2022-2023
• Annexe A : Courts profils des six Centres de collaboration nationale
• Annexe B : Modèles logiques des CCNSP
• Annexe C : Calendrier des CCNSP 2005-2023
• Annexe D : Méthodes de collecte et d'analyse des données
• Annexe E : Faits saillants des statistiques du site Web des CCN
• Annexe F : Principaux exemples d'activités menées lors de l'intervention de lutte contre la COVID-19 par les CCN
• Annexe G : Tableau récapitulatif du financement des CCNSP de 2018-2019 à 2022-2023
• Notes de fin

Liste des acronymes

ACSP

Administrateur en chef de la santé publique

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

BCSP

Bureau du conseiller scientifique principal

CCN

Centre de collaboration nationale

CCNDS

Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé

CCNMI

Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses

CCNMO

Centre de collaboration nationale des méthodes et outils

CCNPPS

Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé

CCNSA

Centre de collaboration nationale de la santé autochtone

CCNSE

Centre de collaboration nationale en santé environnementale

CCNSP

Centres de collaboration nationale en santé publique

COVID-19

Maladie à coronavirus

ITSS

Infections transmissibles sexuellement et par le sang

PDFDP

Prise de décisions fondées sur des données probantes

QMR

Questionnaire de mesure du rendement

RAM

Résistance aux antimicrobiens

RSP

Réseau pancanadien de santé publique

SdTP

Santé dans toutes les politiques

SRAS

Syndrome respiratoire aigu sévère

Résumé

Contexte

Le programme des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) a été créé en 2005, en même temps que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Réseau pancanadien de santé publique (RSP), pour faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l'ensemble du système de santé publique du Canada. L'objectif des six centres de collaboration nationale (CCN) est de remplir cette mission en identifiant les lacunes en matière de connaissances, en favorisant les réseaux de collaboration et en créant et en diffusant des ressources et des services d'application des connaissances.

Chaque CCN se spécialise dans un domaine prioritaire différent de la pratique de la santé publique, mais ils appliquent le même modèle. Chaque centre est hébergé dans une université ou un organisme provincial de santé publique qui bénéficie d'un financement versé par l'ASPC dans le cadre d'une entente de contribution, est dirigé par des experts en la matière qui forment le personnel et est guidé par un conseil consultatif externe.

Depuis 2017, le programme est géré par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP). Chaque CCN reçoit un financement de base de 974 000 $ par an de l'ASPC, conformément à ce qui a été établi en 2015. Des fonds supplémentaires à court terme viennent compléter le budget de base.

Conclusions et recommandations

Depuis l'évaluation de 2018, les CCN ont continué à bien s'acquitter de leurs trois fonctions principales et à tirer parti de leurs forces et de leurs relations pour soutenir un large public, dont des fournisseurs de services et des praticiens de première ligne, des décideurs provinciaux, territoriaux et régionaux en santé publique, des organisations non gouvernementales, des organismes universitaires et l'ASPC elle-même. Ils ont notamment dévié de leurs plans de travail établis pendant la pandémie de COVID-19 afin de mettre à profit leurs forces et leurs réseaux pour soutenir les efforts de planification, d'intervention et d'atténuation déployés par l'ASPC et d'autres intervenants du secteur de la santé publique au Canada.

De plus, les CCN ont continué à produire une large gamme de produits et d'activités d'application des connaissances pertinents au cours des cinq dernières années pour remédier aux lacunes cernées en matière de connaissances et ont poursuivi leur collaboration avec plusieurs praticiens et organismes de la santé publique au Canada, dont l'ASPC. Les personnes interrogées ont relevé de nombreux exemples de la contribution des CCN, soulignant notamment leur rôle de chef de file sur des questions telles que l'équité en santé, la réconciliation avec les peuples autochtones et les changements climatiques. Les CCN collaborent également de plus en plus avec les équipes de l'ASPC, en particulier pour la rédaction des rapports annuels de l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP). Leur expérience, leur expertise, leur crédibilité auprès des organismes des différentes administrations et leur capacité d'adaptation aux nouvelles priorités en matière de santé publique ont facilité leur travail. Le modèle des CCN est un facteur clé dans la promotion de ces forces. Cela comprend le mécanisme de l'entente de contribution, qui structure les relations entre l'ASPC et les CCN et leur confère la souplesse nécessaire pour répondre aux priorités émergentes ou changeantes.

Malgré les réalisations des CCN et la force du modèle du programme, les CCN ont été confrontés à des défis croissants pour répondre aux attentes de tous les bénéficiaires clés du programme sans financement supplémentaire de la part de l'ASPC et des bailleurs de fonds externes. Le besoin accru de financement supplémentaire à court terme nuit aux engagements prévus dans le plan de travail annuel et à la capacité de remédier au manque de capacités à long terme. Comme l'indique l'évaluation de 2018, cette situation a créé de l'incertitude quant aux attentes de l'ASPC à l'égard de ce programme de longue date, c'est-à-dire ce que signifie la réalisation avec succès de la mission.

La relation entre l'ASPC et les CCN, facilitée par le BCSP, continue d'être mutuellement profitable. Le BCSP a coordonné les réunions entre les CCN et les hauts dirigeants et gestionnaires de l'ASPC et a organisé le travail de collaboration entre les équipes de l'ASPC et les différents CCN. Toutefois, l'ASPC pourrait mieux utiliser les renseignements recueillis par les six CCN auprès des collaborateurs et des partenaires externes grâce à leurs vastes réseaux. L'ASPC pourrait également communiquer systématiquement aux CCN ses propres priorités stratégiques au niveau de l'organisme et du programme et celles du Réseau pancanadien de santé publique, et ainsi contribuer à l'élaboration collaborative des plans de travail des CCN. Enfin, malgré une certaine simplification du cadre des rapports sur la mesure du rendement des CCN depuis 2018, il est possible d'améliorer davantage celui-ci pour mieux rendre compte des résultats et des répercussions du programme.

Les conclusions mentionnées dans le présent rapport ont permis de dégager trois recommandations.

Recommandation 1 : Réévaluer les attentes de l'ASPC à l'égard du programme des CCNSP à la lumière du renouvellement du financement, de l'ASPC et du secteur de la santé publique.

Les objectifs du programme sont les mêmes depuis 2005, mais le contexte de la santé publique a évolué, surtout depuis la pandémie de COVID-19. Selon les résultats de l'évaluation, la définition par l'ASPC de la réussite de ce programme de longue date doit être clarifiée. Par ailleurs, certains partenaires et collaborateurs au sein de l'ASPC et à l'extérieur de celle-ci ont également des attentes à l'égard du programme étant donné que celui-ci est censé être utile aux décideurs et aux praticiens de la santé publique de l'ensemble du Canada. Il est donc nécessaire d'examiner si le mandat et le modèle du programme des CCNSP cadrent avec le contexte de santé publique actuel, ainsi qu'avec le mandat de l'ASPC, surtout en ce qui concerne le renouvellement de la santé publique.

Recommandation 2 : Améliorer la relation d'échange bidirectionnelle de renseignements entre l'ASPC et les CCN.

Malgré les mesures prises précédemment pour rétablir une structure favorisant une meilleure coordination entre l'ASPC et les CCN, il reste possible l'engagement stratégique avec les CCN en ce qui concerne les priorités de l'ASPC et du RSP. De même, l'ASPC et le RSP pourraient profiter davantage des compétences techniques et des vastes réseaux des CCN pour éclairer leurs priorités et actions stratégiques.

Recommandation 3 : Améliorer le cadre de mesure du rendement des CCNSP pour mieux rendre compte des résultats et des répercussions du programme.

Les six CCN continuent de satisfaire ou de dépasser les exigences de l'ASPC en matière de rapports annuels sur la mesure du rendement. Toutefois, il a été difficile d'utiliser ces renseignements pour décrire pleinement les résultats des six CCN et l'incidence du programme dans son ensemble. Même s'il a été simplifié en 2018, des suggestions pour améliorer le cadre de mesure du rendement ont été formulées lors des récents examens et réitérées par les personnes interrogées. Les améliorations apportées à la mesure du rendement devraient tenir compte des changements découlant de la première recommandation.

Description du programme

La mission du programme des CCNSP est de promouvoir l'utilisation des connaissances scientifiques et des autres renseignements pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes (PDDP) par les praticiens de la santé publique, les administrateurs de programmes et les décideurs dans l'ensemble du Canada, à tous les niveaux du système de santé publique.^{Note de bas de page 1} Il s'agit d'un programme transversal qui contribue aux trois principales responsabilités actuelles de l'ASPC : promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, prévention et contrôle des maladies infectieuses et sécurité sanitaire.^{Note de bas de page 2}

Il existe six centres de collaboration nationale (CCN) répartis dans tout le Canada, chacun se concentrant sur un domaine prioritaire différent de la pratique de la santé publique, comme il est indiqué à l'annexe A :

• Centre de collaboration nationale de la santé autochtone (CCNSA), Université du Nord de la Colombie-Britannique, Prince George (Colombie-Britannique);
• Centre de collaboration nationale en santé environnementale (CCNSE), Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, Vancouver (Colombie-Britannique);
• Centre de collaboration nationale des maladies infectieuses (CCNMI), Université du Manitoba, Winnipeg (Manitoba);
• Centre de collaboration nationale des méthodes et outils (CCNMO), Université McMaster, Hamilton (Ontario);
• Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS), Institut national de la santé publique du Québec, Montréal, Québec;
• Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé (CCNDS), Université St. Francis Xavier, Antigonish, Nouvelle-Écosse.

Les six CCN réalisent la mission du programme selon un modèle commun. Chaque CCN est hébergé dans une institution de santé publique ou une université provinciale qui a conclu une entente de contribution avec l'ASPC et qui est dirigé par un responsable scientifique ou universitaire. Les responsables sont soutenus par un directeur et une petite équipe; tous sont des employés de l'organisme hôte. Chaque centre dispose d'un comité consultatif composé de représentants des intervenants qui contribuent aux priorités du plan de travail annuel et à l'accès à des réseaux plus vastes. Tous les CCN remplissent trois fonctions essentielles pour accomplir leur mission, comme le montre le modèle logique original, qui figure à l'annexe B :

• Identifier les lacunes en matière de connaissances afin d'encourager la recherche dans les domaines prioritaires de la santé publique.
• Favoriser la collaboration en réseautant afin de faciliter l'échange de connaissances et la mobilisation parmi un large éventail d'acteurs du système de santé publique, c'est-à-dire les praticiens, les chercheurs et les décideurs aux niveaux local, provincial, territorial et fédéral.
• Traduire les connaissances et les recherches nouvelles et existantes dans des formats utiles et accessibles adaptés à différents publics, en s'appuyant sur l'expertise régionale, nationale et internationale.

Depuis 2015, le budget du programme prévoit 973 666 dollars par exercice financier pour chacun des six CCN. Ils ont reçu des fonds supplémentaires, principalement dans le cadre de projets spéciaux avec diverses unités de l'ASPC et d'un financement de pointe lors de l'intervention de lutte contre la COVID-19. Voir la section « Mécanisme de financement » pour obtenir plus de détails.

Le programme est géré depuis 2017 par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), qui gère les ententes de contribution et les exigences en matière de reddition de comptes. Il sert également de « guichet unique » pour les autres unités de l'ASPC qui souhaitent collaborer avec l'un ou l'autre des CCN. Ce point est abordé dans la section « Relation entre l'ASPC et les CCN ». Le programme cadre avec les responsabilités fondamentales de l'ASPC par l'entremise du soutien à l'application des connaissances qu'il fournit sur une variété de sujets prioritaires pour l'ASPC et aux organisations liées à la santé publique dans l'ensemble du Canada.^{Note de bas de page 3} Il soutient également l'engagement de l'ASPC à appliquer l'optique de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG Plus), étant donné que chaque CCN a intégré l'équité en matière de santé et la réconciliation avec les peuples autochtones dans son travail.^{Note de bas de page 4}

Naissance du programme des Centres de collaboration nationale en santé publique

L'épidémie de SRAS de 2003 a révélé l'incapacité du Canada à mobiliser rapidement les connaissances existantes pour guider les interventions visant à répondre à une situation d'urgence en matière de santé publique. Elle a également révélé un manque de coordination et de collaboration à l'égard des priorités en matière de développement des connaissances existantes. Les consultations d'experts avant 2003 et l'expérience du SRAS elle-même ont souligné la nécessité de renforcer l'expertise en matière de santé publique et de transférer rapidement les connaissances à tous les niveaux du gouvernement, des universités et des organismes non gouvernementaux.^{Note de bas de page 5} Les examens effectués après 2003, notamment le rapport Naylor intitulé « Leçons de la crise du SRAS », ont appelé au renforcement des capacités de développement et d'application concrète des données probantes en matière de santé publique.^{Note de bas de page 6 Note de bas de page 7}

Après l'épidémie de SRAS, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir dans le renouvellement et le renforcement du système de santé publique. Par la suite, le programme des CCNSP a été annoncé en 2004 et lancé en 2005, parallèlement à la création de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et du Réseau pancanadien de santé publique (RSP). Le niveau initial de financement de base de l'ASPC était de 1,5 million de dollars par CCN.

Le programme des CCNSP a été initialement conçu pour contribuer à améliorer les actions conjointes fédérales-provinciales-territoriales en matière de santé publique, parallèlement au RSP. Avant le lancement du programme en 2005, le champ d'application a été élargi pour inclure les gouvernements locaux, les universités, les praticiens de la santé publique et les organisations non gouvernementales, c'est-à-dire tous les niveaux et secteurs du système de santé publique du Canada.^{Note de bas de page 8} Une chronologie des événements qui ont façonné le programme est fournie à l'annexe C.

Approche et portée de l'évaluation

Cette évaluation s'est concentrée sur le rendement du programme des CCNSP au cours de la période 2018-2019 à 2022-2023, c'est-à-dire juste avant la pandémie de COVID-19, puis au cours de l'intervention nationale en matière de santé publique. Elle visait également à examiner la pertinence du programme dans le contexte du rôle fédéral en matière de santé publique et à satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'évaluation s'est appuyée sur les résultats de plusieurs sources de données, énumérées à l'annexe D, pour répondre aux questions suivantes sur les réalisations, la conception et la mise en œuvre :

Atteinte des objectifs prévus

• Dans quelle mesure les CCN ont-ils atteint les objectifs prévus en matière d'engagement et de soutien des principaux partenaires et collaborateurs du programme, y compris l'ASPC, au cours des cinq dernières années, y compris dans le cadre de l'intervention de lutte contre la pandémie de COVID-19?
• Quels sont les défis, les obstacles et les facteurs facilitant la réalisation des objectifs du programme?
• Les objectifs sont-ils raisonnables compte tenu du budget du programme?

Modèle des CCNSP

• Dans quelle mesure le modèle du programme des CCNSP est-il adapté pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière d'application des connaissances dans le système de santé publique canadien? Comment les CCN ont-ils évolué pour répondre à des besoins avérés et à des priorités changeantes?

Mécanisme de financement

• Dans quelle mesure le mécanisme de financement est-il adapté aux objectifs du programme et aux attentes des partenaires/collaborateurs en ce qui concerne le soutien des centres de collaboration nationale?

Relations entre l'ASPC et les CCN

• Dans quelle mesure le soutien de l'ASPC au programme des CCNSP fonctionne-t-il bien, y compris la facilitation de l'engagement des CCN auprès de l'ASPC et la mesure du rendement du programme?

Évaluations antérieures

Le programme des CCNSP a déjà été évalué en 2009, 2014 et 2018.^{Note de bas de page 9} L'évaluation de 2018 a montré que les CCN continuaient à répondre à un besoin en matière de services d'application des connaissances afin de rendre accessibles et utiles des renseignements fondés sur des données probantes et que les CCN occupaient un créneau unique. En outre, le programme a évolué, passant d'une approche de première ligne à un soutien à tous les niveaux du système de santé publique, et les centres nationaux de coordination ont été considérés comme très collaboratifs, productifs, crédibles et efficaces dans leur utilisation de ressources limitées. Leur capacité à favoriser les relations est considérée comme un atout important, de même que les avantages du modèle de programme des centres indépendants. Toutefois, des questions ont été soulevées concernant l'harmonisation des plans de travail des CCN avec les priorités de l'ASPC et du niveau opérationnel, l'interaction limitée entre l'ASPC et les CCN et l'utilité de l'exigence pour les six CCN consistant à collaborer à des projets communs.

Des recommandations ont été formulées dans le cadre de l'évaluation, c'est-à-dire sur i) le développement d'un partenariat de collaboration bidirectionnelle entre l'ASPC et les CCN, ii) l'assurance que chaque CCN demeure pertinent à la lumière des besoins émergents en matière de connaissances, et iii) l'étude des options permettant de maximiser l'efficacité de l'utilisation des ressources.^{Note de bas de page 10}

Constatations de l'évaluation

Atteinte des objectifs prévus

Cette section présente un aperçu des réalisations et des défis du programme pour les trois fonctions principales ainsi que du soutien apporté par les CCN à la prise de décision fondée sur des données probantes au cours des cinq dernières années.

Identification des lacunes en matière de connaissances

Les CCN ont continué à recueillir des renseignements sur les besoins en matière de connaissances de diverses manières. Ils ont tous sollicité l'avis de leurs comités consultatifs respectifs et se sont régulièrement concertés avec le BCSP pour comprendre les priorités de l'ASPC et identifier les possibilités de collaborations spécifiques. En outre, les six CNN ont organisé 97 groupes de discussion et entrepris des sondages auprès des bénéficiaires ainsi que 64 analyses de la conjoncture au cours de la période d'évaluation. De plus, les CCN ont consigné 674 demandes d'information au cours de la période d'évaluation. Les CCN ont défini les priorités de leur plan de travail annuel et ont organisé leurs activités en fonction de ces renseignements.

Questions de santé publique existantes et émergentes désignées prioritaires par les CCN

Le tableau ci-dessous, découlant de l'analyse documentaire, fournit des exemples de questions existantes et émergentes abordées par chaque CCN au cours des cinq dernières années à la suite de l'identification des lacunes en matière de connaissances.^{Note de bas de page 11}

De nombreuses personnes interrogées au sein des CCN, des conseils d'administration, des organismes hôtes et des utilisateurs ont indiqué que les CCN sont suffisamment souples pour réorienter les priorités et produire rapidement des activités d'AC en réponse à des besoins émergents, grâce à la mise à profit de relations et de réseaux pour répondre aux besoins émergents et combler les lacunes en matière de connaissances. Par exemple, dans le cas du CNNMI, cette flexibilité a permis de mettre l'accent sur les populations mal desservies dans les refuges et en situation de pauvreté dans un centre urbain, des réalités et des dynamiques de santé publique auxquelles l'ASPC n'aurait pas eu facilement accès autrement.^{Note de bas de page 12} Parmi les 69 participants interrogés, 70 % sont tout à fait d'accord pour dire que les produits et activités de connaissance des CCN ont toujours été pertinents et opportuns au cours des cinq dernières années et que les sujets couverts par les CCN sont appropriés et pertinents compte tenu des questions de santé publique actuelles et émergentes.^{Note de bas de page 13}

De nombreuses personnes interrogées au sein de l'ASPC, du conseil consultatif et des utilisateurs ont fait remarquer que les CCN assument souvent un rôle de leadership en matière de santé publique, en se faisant les champions de domaines émergents tels que le travail sur le racisme et la discrimination, l'équité, les changements climatiques et l'environnement bâti sain, la budgétisation du bien-être, la migration de la population et la capacité d'évaluation critique des données probantes. Par exemple, le CCNSA mène un débat sur la nécessité de privilégier les modes de connaissance autochtones par rapport à la vision biomédicale occidentale, en reconnaissant que la santé et la maladie ne peuvent pas simplement être mesurées de manière empirique, mais que la sagesse, les connaissances et l'histoire autochtones locales sont des outils de recherche tout aussi valables dans le domaine de la santé.^{Note de bas de page 14}

Certains utilisateurs des CCNSP, ainsi que d'autres personnes interrogées, ont mis en évidence des priorités de santé publique qui, selon eux, n'étaient prises en compte par aucun des CCN. Il s'agit notamment du concept Une seule santé^{Note de bas de page 15}, de l'investissement communautaire et de la collaboration intersectorielle, des populations à risque telles que les jeunes, des maladies chroniques, de la consommation de substances, de la résistance aux antimicrobiens (RAM), des maladies à transmission vectorielle et de la promotion de la santé mentale. Toutefois, un rapide échantillon des six sites Web des CCN a montré que ces sujets avaient déjà été abordés à des degrés divers. Par exemple, le projet sur la RAM - qui comprend des approches « Une seule santé » - au CCNMI^{Note de bas de page 16} est une priorité permanente, de même que diverses maladies à transmission vectorielle qui sont également traitées par le CCNSE; le travail de collaboration intersectorielle du CCNPPS par le biais de la santé dans toutes les politiques et de l'évaluation de l'impact sur la santé, ainsi que la clarification des rôles de la santé publique dans la promotion de la santé mentale et du bien-être de la population^{Note de bas de page 17}; et le CCNDS et le CCNPPS soutiennent un centre universitaire de développement et d'échange des connaissances sur la promotion de la santé mentale, qui est également financé par l'ASPC dans le cadre d'un programme différent.^{Note de bas de page 18}

Priorité accordée à la COVID-19

Les CCN ont détecté les premiers signaux des besoins du secteur de la santé publique liés à la pandémie de COVID-19. Les CCN ont consulté leurs comités consultatifs et sont restés à l'écoute de leurs divers réseaux de partenaires et de collaborateurs tout au long de l'urgence sanitaire afin de comprendre les besoins en matière de connaissances sur la COVID-19. Parmi les premières réponses, on peut citer une analyse des données liées à la COVID-19 au sujet des fermetures d'écoles (CCNMI) et des directives sur les différentes questions éthiques auxquelles sont confrontés les praticiens de la santé publique en cas de pandémie (CCNPPS). Avec le soutien du BCSP, les CCN ont ajusté les priorités de leur plan de travail annuel en conséquence, dans le cadre de leurs domaines de pratique spécifiques.^{Note de bas de page 19} Les exemples suivants de besoins en matière d'application des connaissances dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ont été identifiés par les CCN et ajoutés à leurs plans de travail :

• CCNDS : problèmes d'équité dans le cadre de l'intervention de la santé publique pour lutter contre la pandémie de COVID-19, comme la mesure des conséquences différentes sur les diverses communautés et la mise en évidence de stratégies de santé publique tenant compte de l'équité;
• CCNSE : prévention de la transmission à l'intérieur et à l'extérieur du virus du SARS-CoV-2 qui cause la COVID-19;
• CCNPPS : éthique de la santé publique lors d'une intervention de lutte contre une pandémie et planification du système de santé publique après la pandémie;
• CCNMI : renseignements essentiels et fiables sur la maladie à coronavirus (COVID-19) à l'intention des praticiens de la santé publique, et modélisation mathématique;
• CCNSA : renseignements fiables sur la pandémie de COVID-19 pour les communautés autochtones, y compris la lutte contre la désinformation sur la pandémie de COVID-19 et le soutien à l'utilisation de données et de connaissances autochtones dans la prise de décisions en matière de santé publique;
• CCNMO : examens rapides des données probantes, coordination en vue de réduire les doubles emplois dans les synthèses de données probantes et mise en place d'un répertoire accessible des examens des données probantes sur la COVID-19 au Canada.

L'une des personnes interrogées par l'ASPC a fait remarquer que « les CCN ont été à l'avant-garde du travail au bon moment, en raison de la qualité de leur réseau ».

Réseauter pour collaborer

Une analyse des données des rapports des CCN a montré qu'ensemble les CCN avaient établi 523 relations avec des collaborateurs ou des partenaires organisationnels au cours d'un exercice financier (2022-2023) avec 345 organismes uniques à travers le Canada.^{Note de bas de page 20} La figure 1 donne une idée de la répartition géographique de ces organisations uniques au Canada. Cinquante (50) organismes uniques à l'extérieur du Canada ont collaboré avec les CCN.^{Note de bas de page 21}

Figure 1 - Équivalent textuel

Figure 1 présente une carte du Canada qui démontre le nombre de partenaires et de collaborateurs organisationnels uniques pour tous les six Centres de collaboration nationale dans chaque province et territoire en 2022-2023 :

• Yukon : 1
• Territoires du Nord-Ouest : 2
• Nunavut : 1
• Colombie-Britannique : 38
• Alberta : 18
• Saskatchewan : 10
• Manitoba : 19
• Ontario : 133
• Québec : 73
• Nouveau-Brunswick : 5
• Nouvelle-Écosse : 8
• Terre-Neuve et Labrador : 2
• Île-du-Prince-Édouard : 3

Les CCN ont continué à utiliser divers mécanismes de collaboration.

• Les membres des conseils consultatifs de chaque CCN représentent différentes régions et organisations de santé publique, ce qui permet aux CCN de recueillir rapidement des renseignements sur les besoins émergents en matière de ressources en connaissances et d'établir les priorités du plan de travail annuel. Ces relations profitent également aux participants.^{Note de bas de page 22} Par exemple, le CCNMO a déclaré avoir des contacts réguliers et continus avec 215 décideurs de haut niveau à travers le Canada, comme les médecins hygiénistes et les cadres supérieurs des services de santé publique, ce qui a donné lieu à de nouveaux projets au cours des cinq dernières années. La communication régulière avec 27 programmes et écoles de santé publique dans des établissements d'enseignement a permis d'intégrer des ressources dans les programmes d'études, ainsi que 14 stages d'étudiants auprès du CCNMO.^{Note de bas de page 23}
• Les CCN entretiennent des relations étroites avec le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), qui administre les ententes de financement sous forme de contribution au programme et facilite les collaborations avec d'autres unités de l'ASPC^{Note de bas de page 24}, comme le soulignent les sections « Mécanisme de financement » et « Relation entre l'ASPC et les CCN ». L'équipe chargée du rapport annuel du Bureau de l'administrateur en chef de la santé publique en est un bon exemple : elle a consulté différents CCN chaque année en fonction du thème du rapport, notamment sur l'équité en matière de santé dans le cadre de la pandémie de COVID-19 en 2020 et sur l'avenir du système de santé publique canadien en 2021. Notamment, les six CCN ont participé à la publication et à la diffusion de quatre rapports portant sur différents aspects du rapport 2021 de l'ACSP sur « Une vision pour transformer le système de santé publique du Canada ». Le CCNSA a dirigé l'élaboration de l'un des rapports, intitulé « Vers un avenir meilleur : santé publique et populationnelle chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis ».^{Note de bas de page 25} En outre, l'ASPC a chargé les CCN d'actualiser les compétences nationales essentielles en matière de santé publique.^{Note de bas de page 26}
• Les CCN entretiennent des relations de longue date avec différentes associations professionnelles de santé publique, et sont notamment présents lors de conférences importantes, en particulier la conférence annuelle de l'Association canadienne de santé publique et les « Journées annuelles de santé publique » francophones. Les CCN continuent de collaborer avec des associations professionnelles ou basées sur la pratique pour répondre aux besoins de leurs membres, comme la Société canadienne de pédiatrie (CCNSA), l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique (CCNSE), l'Association des pharmaciens du Canada (CCNMI), le Community Health Nurses' Initiatives Group (CCNMO), l'Association pour la santé publique de l'Ontario (CCNPPS) et le Réseau canadien pour la santé urbaine (CCNDS).
• Les CCN ont également réuni des groupes d'intervenants axés sur des thèmes prioritaires, comme le Réseau canadien sur la Santé dans toutes les politiques (CCNPPS). En outre, le CCNPPS héberge le secrétariat du Réseau mondial pour la santé dans toutes les politiques, une initiative menée par les pays, dont la mission est de travailler avec les gouvernements et les institutions de différents secteurs pour s'attaquer aux déterminants de la santé, en renforçant l'approche de la santé dans toutes les politiques (SdTP), dans le but de soutenir la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies et de la couverture universelle des soins de santé.
• Les CCN continuent de collaborer entre eux en fonction de leurs domaines d'expertise et de leurs priorités. Les responsables et les gestionnaires des six CCN se réunissent également régulièrement pour partager les priorités et identifier les possibilités de projets communs. En plus de soutenir le rapport 2021 de l'ACSP mentionné ci-dessus, des exemples de projets récents impliquant les six CCN comprenaient des interventions de santé publique pour l'évacuation et le rétablissement à long terme^{Note de bas de page 27}, et la collaboration pour organiser une conférence du Winter Institute en février 2023 sur le potentiel de partenariats entre les refuges et les organismes de santé publique.^{Note de bas de page 28}

Le modèle des CCN renforce leur capacité à développer et à entretenir des réseaux étendus, ce qui leur permet de créer et de mobiliser des collaborations pour traiter les questions de santé publique émergentes. De nombreuses personnes interrogées au sein du conseil d'administration des CCN et des organismes hôtes ont souligné que la capacité des CCN à collaborer est soutenue par les universités hôtes et les instituts provinciaux de santé publique, qui sont eux-mêmes considérés comme crédibles et dignes de confiance. Voir la section « Pertinence du modèle de programme des CCNSP » pour en apprendre davantage.

De nombreuses personnes interrogées au sein de l'ASPC, des CCN et des comités consultatifs ont expliqué que le modèle des CCNSP pour les centres hébergés à l'extérieur de l'ASPC, en tant qu'entités « indépendantes », permet aux six CCN d'avoir la souplesse nécessaire pour établir des liens avec les praticiens, les chercheurs et les décideurs à travers le système de santé publique et les lignes de compétence d'une manière que les organismes du gouvernement fédéral pourraient avoir du mal à reproduire. Malgré ces points forts, plusieurs personnes interrogées ont déclaré qu'il était possible d'élargir la portée des CCN, en suggérant notamment d'exprimer un point de vue pancanadien sur les priorités en matière de santé publique, de profiter des conférences ou des rassemblements sur la santé publique pour avoir des échanges ouverts, et de s'engager davantage auprès des chercheurs et de l'ASPC elle-même. Il existe des exemples dans tous les CCN où ce type d'activités a eu lieu et continue d'être mis en œuvre.

Priorité accordée à la COVID-19

Les CCN ont maintenu leurs réseaux de partenaires et de collaborateurs en matière de santé publique pendant toute la durée de la pandémie de COVID-19, malgré l'évolution rapide de la main-d'œuvre. Un CCN hôte et une personne interrogée de l'ASPC ont décrit comment les réseaux préexistants donnaient aux CCN l'avantage d'être à la fois « sur le terrain », tout en restant en contact avec les organes de décision et les établissements d'enseignement. Cela leur a permis de communiquer les problèmes rencontrés par les communautés et les travailleurs de première ligne en situation de crise. Leurs relations étendues ont également influencé la manière dont les CCN ont adapté leurs plans de travail annuels afin de s'engager et de répondre rapidement aux besoins émergents lors de l'intervention de lutte contre la pandémie de COVID-19 et de la période postpandémique.

Les CCN ont soutenu les unités et les structures de l'ASPC, notamment en effectuant des examens rapides des données probantes, en aidant à préparer et à afficher rapidement l'information en ligne en leur nom,^{Note de bas de page 29} et en présentant des idées au Comité consultatif spécial fédéral, provincial et territorial en 2020 et au Réseau pancanadien de santé publique en 2022.^{Note de bas de page 30} Cela dit, malgré l'accueil très favorable réservé à leur travail et à leurs contributions, quelques personnes interrogées ont fait remarquer qu'il était difficile d'intégrer les CCN dans les structures importantes d'échange de renseignements sur la COVID-19 de l'ASPC.^{Note de bas de page 31} Au-delà de l'ASPC, un exemple clé du travail du CCN sur la COVID-19 a été le rôle du CCNMO et du CCNSA pour appuyer COVID-END, une plateforme mondiale d'application des connaissances hébergée au Canada et conçue pour aider les décideurs à utiliser les données probantes tout en réduisant la duplication des efforts.^{Note de bas de page 32}

Application des connaissances

Un résumé des données annuelles de mesure du rendement pour cinq exercices financiers, d'avril 2018 à mars 2023, a montré que les CCN :

• a produit 137 outils, 1 559 publications, dont 195 ont été évaluées par des pairs, 218 baladodiffusions, 389 webinaires et 405 présentations de conférences;
• animé 117 ateliers et 849 activités de formation.

Les six principaux sites Web du CCN ont attiré 4,73 millions de visiteurs uniques et 1,26 million de téléchargements.^{Note de bas de page 33} Le nombre de visiteurs uniques sur l'ensemble des sites Web du CCN a augmenté depuis la dernière évaluation. En général, en 2022-2023, les sites Web des CCN ont été consultés par un plus grand nombre de visiteurs que certains sites Web de l'ASPC portant sur des thèmes similaires. Une analyse plus détaillée est présentée à l'annexe E. Les CCN ont également fait état d'environ 905 000 visionnements sur YouTube, dont la plupart étaient des webinaires enregistrés et des résumés de certaines questions.^{Note de bas de page 34}

La plupart des ressources produites par les CCN sont en ligne et gratuites afin de les rendre aussi accessibles que possible. À noter que le CCNSA a publié en 2018 une deuxième édition de « Determinants of Indigenous Peoples' Health, Beyond the Social », le premier ouvrage de ce type rédigé principalement par des auteurs autochtones. S'appuyant sur cette publication, le CCNSA a publié en 2022 une introduction aux déterminants de la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada, à l'intention de ceux qui ne connaissent pas encore l'idée de décolonisation dans le domaine de la santé.^{Note de bas de page 35} La plupart des documents semblent être disponibles en français et en anglais, mais toutes les ressources ne sont pas facilement traduites, comme les enregistrements des webinaires. Quelques personnes interrogées ont estimé que l'utilisation de l'ensemble des produits et activités des CCN pourrait être accrue en sensibilisant les praticiens et les chercheurs en santé publique à ces produits, y compris au sein de l'ASPC.^{Note de bas de page 36}

Priorité accordée à la COVID-19

Les six CCN ont produit un large éventail de ressources et de services d'application des connaissances liés à la COVID-19, certains dans les semaines qui ont suivi la déclaration de la pandémie. En général, ils ont constitué des bibliothèques de renseignements fiables et classés sur des sujets prioritaires, élaboré de nouveaux documents d'orientation et tiré parti de leurs capacités existantes en matière de communication et de mise en réseau pour diffuser des renseignements sous diverses formes. Par exemple, le CCNMI a créé une ressource « Liens rapides » pour les praticiens en janvier 2020, et l'a mise à jour toutes les deux semaines au fur et à mesure que de nouveaux renseignements étaient disponibles, jusqu'à ce que la pandémie soit déclarée.^{Note de bas de page 37} De plus, le CCNDS a lancé une série de conversations sur la COVID-19 qui réunit des praticiens de la santé publique, d'autres CCN et des décideurs.^{Note de bas de page 38} Les CCN ont fourni un soutien à l'application des connaissances pour les subventions d'intervention rapide en recherche des IRSC. Enfin, le CCNMO a fourni des synthèses de données probantes en réponse à des demandes émanant de décideurs à tous les niveaux de la santé publique. Il a également été un collaborateur clé dans la création de COVID-END, un réseau de plus de 50 groupes de recherche canadiens et internationaux spécialisés dans la synthèse des données probantes, l'évaluation des technologies de la santé et l'élaboration de lignes directrices.^{Note de bas de page 39} Un inventaire plus détaillé des activités du CCN sur la COVID-19 figure à l'annexe F.

Soutien à la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé publique

En général, deux types de conséquences ont été observés dans les données recueillies pour cette évaluation. Tout d'abord, les acteurs de la santé publique accèdent aux produits de la connaissance du CCN pour les utiliser au sein de leurs propres organismes. Deuxièmement, de nombreuses personnes interrogées et répondants au sondage ont raconté comment la participation à une formation organisée par le CCN ou à des efforts de collaboration a renforcé leur propre capacité individuelle ou organisationnelle. Des exemples par fonctions essentielles comprennent :

• Identification des lacunes en matière de connaissances : Le forum 2018 « Vers l'élimination de la tuberculose dans les communautés autochtones du Nord », coorganisé par le CCNMI, le CCNSA, le CCNPPS et le CCNDS, a inspiré la priorisation de la santé comme thème dans une analyse du Conseil privé sur les questions de logement dans les réserves des Premières Nations.^{Note de bas de page 40}
• Travailler en réseau pour collaborer : Les projets mondiaux et nationaux sur la santé dans toutes les politiques (SdtP) menés par le CCNPPS^{Note de bas de page 41} depuis 2017 ont abouti à la création d'un réseau canadien pour la SdtP en collaboration avec l'ASPC, soutenant une priorité de l'Agence visant à soutenir l'action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé.
• Application des connaissances : L'ensemble des ressources et des formations de renforcement des capacités sur le PDFDP créées et affinées au fil des ans par le CCNMO a été salué par les participants, qui ont indiqué qu'elles leur ont permis d'améliorer leurs compétences. Ce matériel a été intégré dans des programmes d'études post-secondaires et adapté par des organismes locaux de santé publique pour renforcer les capacités de leurs propres équipes. ^{Note de bas de page 42} Le CCNSE s'est associé au Centre Intact d'adaptation au climat dans l'élaboration de directives nationales visant à réduire le risque de chaleur extrême.^{Note de bas de page 43}

Malgré la multitude d'exemples d'acteurs de la santé publique soutenus par les CCN, les utilisateurs potentiels des produits et activités des CCN à l'appui du PDFDP sont confrontés à des défis plus vastes. Il s'agit notamment des charges de travail exigeantes, des priorités concurrentes et du contexte politique de la prise de décision dans les organisations de santé publique.^{Note de bas de page 44}

Priorité accordée à la COVID-19

Les centres nationaux de coordination ont recentré leurs efforts pour aider les acteurs de la santé publique pendant la pandémie de COVID-19. Voici quelques exemples de ressources ayant fait l'objet d'une forte utilisation :

• Le CCNSA a adapté et mis à jour deux publications sur la confiance dans les vaccins en collaboration avec le CCNMI et Services aux Autochtones Canada. Il a atteint plus de 800 cliniques de santé autochtones dans des zones rurales, isolées et urbaines.^{Note de bas de page 45}
• L'Organisation mondiale de la Santé a utilisé l'examen rapide des données probantes sur la communication des risques du CCNMO^{Note de bas de page 46} pour guider ses travaux sur les mesures d'atténuation des risques pour la santé publique dans le secteur de l'aviation en 2020-2021.
• Le CCNPPS a adapté ses travaux antérieurs sur les cadres éthiques pour la santé publique au début de la pandémie afin de soutenir l'accent mis sur la COVID-19, y compris un cours actualisé pour les praticiens et des ressources annotées sur l'application de l'éthique à des aspects spécifiques de la pandémie de COVID-19.^{Note de bas de page 47} Plus de 3 000 personnes ont suivi le cours. La majorité des participants qui ont donné leur avis ont estimé que le cours était applicable à leur travail et qu'ils étaient désormais mieux préparés à appliquer l'éthique à l'appui de la prise de décision.^{Note de bas de page 48}
• Le CCNSE a produit le guide sur la COVID-19 au sujet de la réduction de la transmission dans les immeubles résidentiels à logements multiples, qui a influencé la prise de décision au niveau provincial et dans le secteur privé sur les membres de précaution et la communication des risques aux résidents.^{Note de bas de page 49}
• Le CCNMI et le CCNDS ont collaboré avec plusieurs organismes de santé publique pour mettre en œuvre des indicateurs d'orientation produits conjointement pour les organismes de santé publique afin d'évaluer la résilience et de comprendre les questions d'équité en matière de santé face aux situations d'urgence.^{Note de bas de page 50}

Une étude d'analyse du réseau des CCNSP réalisée en 2022 sur la base d'une enquête menée auprès de 200 professionnels de la santé publique a montré que les CCN étaient considérés comme une source d'information fiable concernant la COVID-19. L'analyse a montré que les intervenants s'adressaient aux CCN pour obtenir des renseignements factuels sur la COVID-19 à un rythme comparable à celui de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'ASPC, de Santé Canada et des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis.^{Note de bas de page 51}

Pertinence du modèle de programme des CCNSP

Outre la mission du programme décrite dans la section « Description du programme », les caractéristiques importantes du modèle des CCNSP sont les suivantes :

• Chaque CCN est hébergé en dehors de l'ASPC, dans une université ou un organisme provincial de santé publique. Les organismes hôtes sont en grande partie restés les mêmes, fournissant une plateforme fiable à partir de laquelle les CCN opèrent.^{Note de bas de page 52}
• Le financement de base est assuré par une entente de contribution entre l'ASPC et chaque organisme hôte, comme indiqué dans la section suivante.
• Chaque CCN est dirigé par un responsable scientifique ou universitaire, assisté d'un gestionnaire et d'une petite équipe.
• Chaque CCN dispose d'un comité consultatif composé de représentants d'organismes partenaires qui donnent leur avis sur les priorités du plan de travail annuel et facilitent l'accès à des réseaux d'intervenants plus larges.
• Les CCN se concentrent chacun sur un grand domaine prioritaire différent de la pratique de la santé publique, mais ont également la possibilité d'aborder des questions émergentes de manière indépendante ou en collaboration les uns avec les autres. À ce titre, les CCN se rencontrent régulièrement pour échanger des informations sur les priorités et planifier des activités conjointes.

La mission et le modèle du programme sont stables depuis son lancement en 2005. Parallèlement, le programme a fait preuve de maturité grâce à une rotation progressive des dirigeants dans chaque CCN et à l'adaptation à plusieurs changements dans la gestion du programme, en particulier : les réductions budgétaires mentionnées dans la section suivante, la gouvernance et l'emplacement du programme des CCNSP dans la structure de la direction générale de l'ASPC.^{Note de bas de page 53}

Une autre considération pour le programme est que le contexte de la santé publique a changé entre 2005 et 2023. L'ASPC et le Réseau pancanadien de santé publique ont également évolué au cours de la même période. Les compétences de base en santé publique ont été développées en 2007 et il y a maintenant plus d'écoles de santé publique au Canada.^{Note de bas de page 54} Le nombre de programmes de maîtrise en santé publique est passé de huit en 2005 à dix-neuf en 2022, dans un contexte de diversité croissante des autres programmes de formation post-secondaire en santé publique.^{Note de bas de page 55} Les investissements dans la recherche ont augmenté, comme le programme de chaires de santé publique appliquée des IRSC-ASPC.^{Note de bas de page 56} De nouvelles technologies d'information et de communication scientifiques sont devenues disponibles, notamment la mise au point rapide de vaccins et l'utilisation des médias sociaux pour la communication de messages de santé publique.^{Note de bas de page 57} Enfin, les priorités en matière de santé publique ont évolué, comme indiqué ci-dessus dans la section relative à l'identification des lacunes en matière de connaissances, avec notamment une prise de conscience accrue de l'autodétermination des populations autochtones, des déterminants structurels et sociaux de la santé, de l'équité en matière de santé et des changements climatiques. Malgré ces changements de contexte, la pertinence contemporaine du modèle des CCNSP est étayée par deux similitudes importantes entre l'ère post-SRAS et l'ère post-COVID-19 actuelle :

• Comme pour le SRAS, l'urgence de santé publique découlant de la COVID-19 a mis à l'épreuve la capacité des organisations de santé publique du Canada à tous les niveaux, y compris celui de la main-d'œuvre.^{Note de bas de page 58}
• La nécessité d'appliquer les connaissances reste forte et s'accroît face aux multiples défis complexes en matière de santé publique, comme le souligne le rapport 2021 de l'ACSP.^{Note de bas de page 59} Le rapport appelle à combler « le fossé entre la production de connaissances, la politique et la pratique ». Entre autres mesures, il suggère d'améliorer « la recherche interventionnelle rapide et continue sur la santé des populations pour les initiatives de prévention et de bien-être et de renforcer les modèles de synthèse des connaissances interdisciplinaires tels que les CCNSP ». Cette reconnaissance de la valeur du modèle des CCN s'est reflétée dans un exercice de vision post-COVID des Instituts de recherche en santé du Canada. Les avantages du concept d'application collaborative des connaissances qui sous-tend le modèle des CCN sont également reflétés dans d'autres publications.^{Note de bas de page 60}

Certaines personnes au sein de l'ASPC et de nombreux membres du personnel, du conseil d'administration et de l'organisme hôte des CCN interrogés ont indiqué que le modèle a permis aux CCN d'avoir la portée, la flexibilité et la crédibilité nécessaires pour établir des liens avec les intervenants dans l'ensemble du système de santé publique et au-delà des limites administratives. La stabilité des CCN a également permis à ces relations de mûrir malgré les défis posés au personnel de santé publique et décrits dans le rapport annuel 2021 de l'ACSP. Selon un membre du conseil consultatif, les CCN sont précieux en raison de la pertinence, de la qualité et de l'utilité de leurs produits d'application des connaissances et de leurs formations, qui sont « destinés aux bons publics ». Ceci est cohérent avec la recherche sur l'application des connaissances pour soutenir le PDFDP : elle est plus efficace lorsqu'elle est adaptée aux différents contextes des utilisateurs individuels des connaissances et de leurs organisations.^{Note de bas de page 61}

Le modèle des CCN a également permis à ces derniers d'identifier et de traiter rapidement les priorités émergentes. De nombreuses personnes interrogées au sein de l'ASPC, des CCN, du conseil d'administration, des organismes hôtes et des utilisateurs ont convenu que les CCN étaient en mesure de tirer parti de leurs forces pour répondre rapidement à la pandémie de COVID-19 en raison de leur capacité d'application des connaissances, de leur crédibilité acquise au fil du temps et de la portée de leurs réseaux reliant les praticiens de la santé publique communautaires et de première ligne, les décideurs et les chercheurs.^{Note de bas de page 62} L'une des personnes interrogées a expliqué que ces atouts ont permis aux CCN d'être efficaces en « temps de paix » comme en temps de crise, en fournissant aux intervenants l'expertise dont elles ont besoin.

Comme il est indiqué dans l'évaluation de 2018, il ne semble pas y avoir de chevauchement des rôles entre les CCN et d'autres organismes de santé publique produisant des connaissances au Canada. Par exemple, l'Institut pour la santé publique et des populations des IRSC est axé sur le financement de la recherche universitaire, tandis que les écoles de santé publique postsecondaires se concentrent sur la formation des étudiants en vue de leur entrée sur le marché du travail. Au contraire, il existe de nombreux exemples de complémentarité entre les CCN et d'autres organismes de l'« écosystème » des connaissances en matière de santé publique, comme il indiqué plus haut à la section « Réseau de collaboration ». Quelques personnes interrogées au sein de l'ASPC, des CCN et des comités consultatifs ont indiqué que le créneau de collaboration est favorisé par le fait que les responsables des CCN sont des experts dans leur domaine, ainsi que par le mécanisme des comités consultatifs dans lequel les experts et les membres de la communauté fournissent des idées et des conseils aux CCN sur les priorités émergentes, les relations clés et les lacunes en matière de connaissances dans le domaine de la santé publique.

Principaux domaines d'intérêt des CCN

De nombreuses personnes interrogées associées aux CCN, y compris des utilisateurs, ont fait remarquer que les six thèmes des CCN sont suffisamment vastes pour aborder les questions de santé publique prioritaires existantes et de nouvelles questions à mesure qu'elles émergent. Comme il est indiqué dans la section « Identification des lacunes en matière de connaissances », d'autres ont identifié des sujets qui, selon eux, n'étaient pas traités de manière adéquate par les six CCN. Il s'agit notamment de la promotion de la santé mentale, d'une plus grande attention portée à d'autres populations à risque telles que les jeunes, les maladies chroniques, la consommation et l'abus de substances, et du concept « Une seule santé » d'action conjointe à l'égard de la santé humaine et animale. Comme il a été mentionné précédemment, les CCN ont réagi à des questions émergentes telles que celles-ci. Toutefois, leur capacité à répondre à toutes les questions émergentes en dehors de leurs plans de travail annuels est limitée, comme il est noté à la section suivante.

Mécanisme de financement

Au total, les six CCN ont fonctionné avec un budget combiné de 43 millions de dollars au cours des cinq derniers exercices financiers. Un résumé des sources de financement des CCN est présenté à la figure 2. Un tableau plus détaillé du financement par CCN est présenté à l'annexe G.

Figure 2 - Équivalent textuel

La figure 2 est un diagramme en secteurs qui démontre le montant et la proportion de financement par type pour les six Centres de collaboration nationale, de 2018-2019 à 2022-2023 :

• 29,2 million de dollars en financement de base pour le financement de l'entente de contribution de base de l'ASPC, qui représente 67 % du financement total.
• Un financement supplémentaire de l'ASPC de 6,8 millions de dollars en tant que supplément lié à la COVID, qui représente 16 % du financement total.
• Un financement supplémentaire de l'ASPC de 2,5 millions de dollars non lié aux mesures de réponse à la COVID et à la remontée connexe, qui représente 6 % du financement total.
• 5 millions de dollars provenant de sources de financement à l'extérieur de l'ASPC, qui représente 11 % du financement total.

Au cours des cinq dernières années, les six CCN ont reçu 29,2 millions de dollars de l'ASPC dans le cadre d'ententes de contribution, soit 973 666 $ de financement de base par CCN et par an. Le niveau de financement de base est resté le même depuis 2015, après deux réductions budgétaires consécutives depuis la création du programme.^{Note de bas de page 63} Le financement de base est destiné à couvrir les salaires du personnel du CCN et à contribuer aux dépenses opérationnelles.^{Note de bas de page 64}

Au cours des cinq dernières années, l'ASPC a fourni un financement supplémentaire à court terme d'un montant moyen de 1,5 million de dollars par CCN. Les fonds ont été versés aux CCN par le biais de 16 demandes de modification, de deux protocoles d'entente, d'un contrat et d'une subvention. Des projets spécifiques ont été financés par au moins 12 unités de l'ASPC différentes, comme il est indiqué à la section suivante.

La majeure partie du financement supplémentaire de l'ASPC a servi à augmenter temporairement la capacité du CCN afin d'aider ce dernier dans le cadre de l'intervention de lutte contre la COVID-19 et pendant la période postpandémique. Plus précisément, une modification de 120 000 $ a été apportée pour chaque CCN en 2020-2021. D'autres modifications allant jusqu'à 533 333 $ ont été apportées à chaque CCN en 2021-2022 et 2022-2023. De nombreuses personnes interrogées ont déclaré que ce financement supplémentaire pendant la pandémie a été crucial pour assurer l'efficacité de leur intervention, permettant une augmentation temporaire de la capacité.^{Note de bas de page 65} Il convient de noter que de telles modifications apportées au financement étaient rares avant la pandémie de COVID-19, mais qu'elles sont devenues plus fréquentes. Le personnel du programme avait déjà traité huit modifications de financement provenant de diverses directions générales de l'ASPC au deuxième trimestre de l'exercice 2023-2024. À l'opposé, sept modifications de ce genre avaient été apportées pendant l'ensemble de l'exercice 2018-2019.^{Note de bas de page 66}

Au cours des cinq dernières années, les CCN ont également reçu un total de 5 millions de dollars de sources extérieures à l'ASPC pour entreprendre des projets avec d'autres partenaires en dehors des plans de travail de l'entente de contribution de l'ASPC. La majeure partie de ce financement a été obtenue par le CCNSA auprès d'un certain nombre d'organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux.

Les organismes hôtes du CCN ont continué à fournir d'importants services de soutien en nature pour l'utilisation de l'infrastructure institutionnelle telle que les installations, les services publics, la comptabilité, la bibliothèque, les ressources humaines, les technologies de l'information et les services de vérification. Il est également établi que certains organismes hôtes contribuent de manière significative aux coûts salariaux. Les données sur les contributions des organismes hôtes n'étaient pas suffisamment complètes ou cohérentes pour permettre de rendre compte de la valeur totale du soutien des organismes hôtes pour chaque CCN.

Points forts du mécanisme d'entente de contribution

De nombreuses personnes interrogées au sein de l'ASPC, des CCN et des conseils consultatifs ont indiqué que les ententes de contribution entre l'ASPC et les six organismes hôtes des CCN officialisent et aident à structurer la relation entre l'ASPC et les CCN. Ils ont estimé que ce mécanisme était plus approprié qu'un modèle de subvention ou de contrat. Une subvention ne permettrait pas d'ajouter des fonds supplémentaires pour des projets spéciaux et priverait l'ASPC de la possibilité d'assortir le financement de conditions, telles que la présentation de plans de travail annuels ou de rapports sur les résultats.^{Note de bas de page 67} De même, un contrat ne conviendrait que pour fournir un service directement au bailleur de fonds et non pour aider un large éventail d'acteurs de la santé publique.^{Note de bas de page 68} Le renouvellement pour huit ans des ententes de contribution actuels, de 2020 à 2028, a apporté plus de certitude pour la dotation et la planification du CCN comparativement au cycle précédent d'ententes quinquennales. Il a également réduit certaines exigences administratives en permettant aux CCN de mieux se concentrer sur la mise en œuvre des programmes et le développement des réseaux sur une période de financement plus longue.

La souplesse du mécanisme des ententes de contribution a permis à l'ASPC d'affecter des fonds supplémentaires à des priorités spécifiques et d'utiliser des fonds qui, autrement, prit fin. De même, il permet aux CCN d'ajuster les engagements du plan de travail annuel. Certaines personnes interrogées au sein de l'ASPC, du CCN et des organismes hôtes ont indiqué qu'un financement supplémentaire était utile et apprécié. Cependant, ils ont également indiqué que les modifications inattendues qui interviennent en cours d'exercice financier exercent des pressions importantes sur la capacité limitée des CCN à utiliser ces fonds avant la fin de l'exercice financier en question. Il a été suggéré que le processus de modification pourrait être amélioré grâce à une meilleure coordination avec les CCN et à une harmonisation accrue sur les cycles de financement administratif annuels de l'ASPC et des CCN.^{Note de bas de page 69} En réponse, le personnel du programme a indiqué qu'il travaillait avec les unités de l'ASPC pour encourager l'efficacité d'établissement d'échéanciers et de coordination.

Limites du financement

La plupart des personnes interrogées ont cité le financement de base statique comme une limitation de plus en plus importante de la capacité des CCN à répondre aux attentes de l'ASPC et des partenaires/collaborateurs non membres de l'ASPC en ce qui concerne l'accomplissement de leur rôle sans financement supplémentaire.^{Note de bas de page 70} Un aspect essentiel de la capacité des CCN à répondre aux besoins de connaissances en matière de santé publique concerne la dotation en personnel. De nombreuses personnes interrogées au sein des CCN ont souligné qu'il était plus difficile de conserver le personnel expérimenté, car le budget de base statique n'est pas ajusté en fonction de l'inflation ni de l'augmentation des coûts opérationnels qui en découle. La nature à court terme et imprévisible du financement supplémentaire de l'ASPC par le biais de modifications à l'entente de contribution rend très difficile l'utilisation de ces fonds supplémentaires pour les salaires du personnel à long terme. Si le niveau de financement de base de 2015 de 974 000 dollars par CCN et par an avait suivi le rythme de l'inflation, il serait passé à 1,2 million de dollars par CCN d'ici 2023.^{Note de bas de page 71}

Les CCN se sont adaptés à cette réalité financière. Par exemple, quelques personnes externes interrogées ont souligné que les CCN optimisent leurs budgets en faisant des gains d'efficacité tels que la réduction du nombre de réunions en personne et donc du coût des voyages associés grâce à l'utilisation de plateformes de réunions virtuelles. Cependant, les CNN sont de moins en moins en mesure d'approuver les augmentations de salaire – dans certains cas, exigées par les organismes hôtes – nécessaires pour maintenir en poste les cadres expérimentés qui sont essentiels à leur succès, en particulier les experts en la matière qui entretiennent de vastes réseaux d'échange des connaissances. Les CCN ne sont pas non plus en mesure de garantir l'emploi au-delà de la fin des ententes de contribution actuels, reconnaissant que d'autres organismes sont dans une situation similaire. Comme l'indiquent le rapport d'évaluation collective des CCN 2023 et certaines personnes interrogées au sein des CCN, du conseil consultatif et de l'organisme hôte, le personnel expérimenté des CCN peut quitter les CCN pour chercher des postes mieux rémunérés offrant une plus grande certitude d'emploi à long terme ou permanent. De nombreuses personnes interrogées au sein de l'ASPC, des CCN, des conseils consultatifs et des organismes hôtes se sont inquiétées du fait que les contraintes budgétaires empêchent les CCN d'atteindre leur objectif, qui est de répondre aux besoins en matière de connaissances d'une grande variété d'organismes et de praticiens de la santé publique. Les CCN pourraient bientôt atteindre un point critique où ils n'auront plus la capacité de desservir les partenaires et collaborateurs actuels en tant que source principale de connaissances. Ces défis ont déjà été relevés dans l'évaluation de 2018.

Relations entre l'ASPC et les CCN

L'ASPC est un partenaire unique du programme, car elle agit simultanément en tant que :

• Bailleur de fonds : Par le biais de l'entente de contribution, l'ASPC gère le financement de base des six CCN ainsi que les modifications occasionnelles et les exigences connexes en matière de rapport annuel. L'ASPC agit ainsi pour réaliser la mission du programme, c'est-à-dire permettre aux intervenants à tous les niveaux de la santé publique de prendre des décisions fondées sur des données probantes.
• Utilisateur des connaissances : Le personnel de l'ASPC accède aux ressources de connaissances produites par les CCN, tout comme d'autres intervenants au Canada et à l'étranger.
• Collaborateur: Différents programmes de l'ASPC ont entrepris des projets spécifiques avec des CCN individuels ou y ont contribué. Certains de ces projets ont incité l'ASPC à envoyer des fonds supplémentaires à chaque CCN par le biais de modifications à l'entente de contribution ou, plus rarement, de contrats.

Cette relation se manifeste de trois grandes manières : l'engagement dans la définition des priorités, la sensibilisation et l'échange de renseignements et les rapports sur la mesure du rendement. Cette relation s'est adaptée aux changements de position du BCSP et du programme des CCNSP au sein de la structure organisationnelle de l'ASPC au fil du temps, reflétant des changements plus importants au sein de l'Agence.^{Note de bas de page 72}

Engagement à l'égard de la définition des priorités

De nombreux membres du personnel des CCN interrogés ont noté que l'équipe du BCSP était très professionnelle et encourageait une communication ouverte avec les CCN. Le personnel du BCSP gère les ententes de contribution, a facilité des rencontres régulières entre les CCN et divers gestionnaires de l'ASPC pour discuter des priorités et sert souvent de point de contact pour d'autres groupes au sein de l'ASPC intéressés par une collaboration avec l'un des CCN. Une relation de travail étroite entre les CCN et l'équipe du programme de l'ASPC a été maintenue au fil des ans. Un exemple de cette relation est la flexibilité du plan de travail des CCN introduite par le BCSP en avril 2020 pour donner la priorité aux besoins de connaissances liés à la pandémie COVID-19. Presque tous les membres du personnel des CCN mentionnent qu'ils ont apprécié la flexibilité dont l'ASPC a fait preuve pendant la pandémie, en fournissant un financement de pointe pour leur permettre d'entreprendre des projets liés à la COVID-19, ainsi que la flexibilité nécessaire pour modifier les plans de travail annuels afin d'accorder la priorité aux travaux concernant la COVID-19.

À la suite de l'évaluation de 2018, le BCSP a jeté les bases d'un comité des responsables exécutifs de l'ASPC et du CCN, destiné à coordonner l'engagement de l'ASPC auprès des CCNSP et à conseiller le responsable scientifique sur l'orientation stratégique et les opportunités en rapport avec le programme des CCNSP. Bien que ce comité ait été suspendu peu après son lancement en raison des exigences liées à l'intervention contre la COVID-19, le BCSP a repris les réunions entre les CCN et les hauts responsables de l'ASPC en octobre 2022.

Malgré les bonnes relations avec l'ASPC, de nombreux membres du personnel des CCN interrogés ont fait remarquer que le mandat des CCN consistant à servir tous les niveaux du système de santé publique peut signifier que les besoins de l'ASPC doivent être mis en balance avec ceux d'autres partenaires et collaborateurs, dont certains ont également fourni des fonds à divers CCN. Étant donné le rôle de l'ASPC en tant que principal bailleur de fonds, il existe un risque que les besoins de l'ASPC dépassent ou éclipsent ceux des autres partenaires et collaborateurs dans les plans de travail des CCN.

Quelques cadres de l'ASPC ont indiqué qu'il fallait aller au-delà des collaborations ponctuelles avec les CCN pour identifier de manière plus stratégique les priorités des CCN qui reflètent le rôle et les priorités de l'ASPC. Il a également été reconnu qu'une procédure d'admission pourrait être mise en place pour que les directions générales de l'ASPC proposent et financent des projets spécifiques à l'Agence pour les CCN dans le cadre de la planification opérationnelle.

Sensibilisation et échange de renseignements

Le BCSP a continué à faire connaître les CCN à l'ensemble de l'ASPC en organisant des réunions et des présentations ouvertes à l'ensemble du personnel de l'ASPC et de Santé Canada. Toutefois, certaines personnes interrogées au sein des CCN ont indiqué que la sensibilisation du personnel de l'ASPC aux CCN était entravée par la rotation du personnel, l'augmentation des effectifs de l'Agence et les changements apportés aux structures organisationnelles de l'ASPC. Ces réalités peuvent rendre difficile l'établissement de relations essentielles et la sensibilisation à ce que les CCN peuvent offrir ou à ce qu'ils font déjà.

Les renseignements des CCN sur les lacunes en matière de connaissances et les priorités de nombreux intervenants différents au sein des administrations et des secteurs pourraient contribuer à informer l'ASPC et le RSP.^{Note de bas de page 73} Un gestionnaire de l'ASPC a donné l'exemple du CCNSA qui est devenu membre d'un groupe de travail sur les droits et la réconciliation du RSP en reconnaissance de la capacité du Centre à apporter un point de vue d'expert en santé publique autochtone sur des questions critiques. En même temps, deux gestionnaires de l'ASPC ont indiqué qu'une connaissance stratégique de l'ASPC et des priorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de soins de santé primaires devrait guider les CCN.

Certaines personnes interrogées par l'ASPC ont identifié des sujets pour lesquels les CCN sont devenus des leaders nationaux, devenant ainsi des sources de connaissances pour l'ASPC. Il s'agit notamment du soutien du CCNSA à l'autodétermination des Autochtones en matière de santé et de bien-être, de l'accent mis par le CCNSA sur l'équité en matière de santé et des travaux du CCNPPS sur la santé dans toutes les politiques. Malgré l'intérêt croissant pour les effets des changements climatiques et de l'environnement bâti sur la santé, quelques personnes interrogées ont indiqué qu'il ne semble pas y avoir de groupe spécialisé dans ce domaine au sein de l'ASPC et que le CCNSE constitue une plateforme naturelle pour ce faire.

Mesure du rendement

Les exigences de l'ASPC en matière de mesure du rendement pour le programme des CCNPS produisent des données riches pour décrire la productivité des CCN en fonction de leurs trois fonctions principales, ainsi que leur portée. Les outils actuels de mesure du rendement du programme sont un questionnaire annuel de mesure du rendement (QMR), une mise à jour annuelle du plan de travail et une exigence d'évaluation externe. Les exigences en matière de reddition de comptes ont été rationalisées à la suite de l'évaluation de 2018, qui a révélé que les exigences en matière de rapports du rendement des CCNSP étaient lourdes et prenaient beaucoup de temps, surtout si l'on tient compte des ressources limitées en personnel pour les remplir. Un nouveau format de QMR a été lancé en 2019-2020. Toutefois, le format est encore sujet à interprétation, ce qui a donné lieu à des données incohérentes entre les CCN et les exercices financiers. Cela a posé des problèmes d'analyse. En outre, les personnes interrogées au sein du CCN ont déclaré que les exigences actuelles demandent beaucoup de ressources, malgré les efforts déployés pour les rationaliser.

Malgré le temps considérable consacré par le personnel des CCN à la production de renseignements sur le rendement, celles-ci fournissent peu de renseignements sur la différence que les CCN font en soutenant l'utilisation de données probantes dans la prise de décision des intervenants et dans la pratique de la santé publique. Le modèle logique actuel du programme présenté à l'annexe B ne décrit pas le fonctionnement des CCN et n'est pas lié aux exigences actuelles en matière de mesure du rendement. Il se concentre plutôt sur la manière dont le programme s'articule avec une structure historique de rapports ministériels de l'ASPC. De manière plus générale, il est difficile d'évaluer systématiquement les résultats des activités d'application des connaissances en raison de l'ensemble complexe de facteurs qui influencent les résultats^{Note de bas de page 74}, dont beaucoup se situent en dehors de la sphère d'influence des CCN.

Les personnes interrogées au sein de l'ASPC, des CCN et de l'organisme hôte, ainsi qu'une récente évaluation collective des CCN et une évaluation distincte de l'ASPC, ont formulé des suggestions pour résoudre ces problèmes.^{Note de bas de page 75} Les CCN et le personnel du BCSP ont la possibilité de collaborer pour améliorer l'utilité et la faisabilité des exigences actuelles en matière de mesure du rendement.

Conclusions et recommandations

Conclusions

Depuis la dernière évaluation en 2018, les six CCN ont continué à produire un large éventail de produits de connaissance pertinents en réponse aux lacunes identifiées. Les CCN ont continué à construire et à entretenir des réseaux étendus afin de collaborer avec de nombreux organismes à travers le Canada, y compris l'ASPC. Dès le début de la pandémie de COVID-19, ils se sont effectivement détournés de leurs plans de travail habituels pour soutenir l'intervention de la santé publique. Les principaux informateurs ont relevé de nombreux exemples de la contribution des CCN, soulignant notamment leur rôle de chef de file sur des questions telles que l'équité en santé, la réconciliation avec les peuples autochtones et les changements climatiques. Les CCN collaborent également de plus en plus avec les unités de l'ASPC, en particulier pour les rapports annuels de l'administratrice en chef de la santé publique (ACSP).

Le besoin de soutien à l'application des connaissances pour les praticiens de la santé publique et les décideurs politiques reste important malgré les changements intervenus dans le secteur depuis 2005. Parmi ces changements, on peut citer les nouveaux problèmes de santé publique, les problèmes persistants, les nouvelles technologies, les nouveaux acteurs de la santé publique et l'évolution des approches en matière de santé publique. Cela dit, comme en 2005, le personnel de santé publique a récemment été touché par une urgence majeure de santé publique. Le programme des CCNSP a mûri, comme en témoignent la stabilité des organismes hôtes des CCN, le renouvellement progressif de la direction des CCN et l'adaptation aux changements apportés par l'ASPC à la gestion et au financement du programme. Le travail des CCN a continué de démontrer l'expertise de ces derniers ainsi que leur crédibilité dans l'ensemble des administrations et leur réactivité aux nouvelles priorités et aux priorités émergentes en santé publique.

Le modèle des centres de connaissances des CCN, hébergés en dehors de l'ASPC et soutenus par des comités consultatifs indépendants, favorise ces points forts. Il s'agit notamment du mécanisme de l'entente de contribution qui a permis de structurer les relations entre l'ASPC et les CCN et d'assurer la flexibilité nécessaire pour faire face à l'évolution des priorités. En outre, les six CCN sont considérés comme fonctionnant efficacement dans le cadre des fonds disponibles et recherchent d'autres sources de financement et de soutien en nature.

Un financement supplémentaire de l'ASPC et des sources de financement externes ont permis aux CCN de générer davantage de ressources en connaissances et d'activités, en particulier lors de l'intervention d'urgence pour lutter contre la COVID-19. Cependant, les CCN sont confrontés à des difficultés croissantes pour répondre aux attentes en matière de soutien à la prise de décision fondée sur des données probantes pour les partenaires et les collaborateurs du programme à tous les niveaux du système de santé publique du Canada, sans financement supplémentaire. La nature à court terme et spéciale du financement supplémentaire affecte la priorisation des engagements du plan de travail annuel ainsi que la capacité à combler les lacunes de capacité à long terme des CCN. Comme l'indique l'évaluation de 2018, cette situation a créé de l'incertitude quant aux attentes de l'ASPC à l'égard de ce programme de longue date, c'est-à-dire ce que signifie la réalisation de la mission. Les personnes interrogées s'accordent largement pour dire que le budget actuel du programme ne permet pas de soutenir une capacité suffisante des CCN pour répondre aux besoins en matière d'application des connaissances de tous les acteurs clés de la santé publique.

Les relations entre l'ASPC et les CCN, facilitées par le BCSP, se renforcent mutuellement en raison de la nature collaborative de l'engagement avec les responsables et les gestionnaires des six CCN. Il s'agit notamment de faciliter les réunions et les communications régulières entre les unités de l'ASPC et les CCN, ainsi que de veiller à ce que les CCN respectent les exigences en matière de rapports de rendement. Cela dit, le développement d'un échange stratégique de renseignements sur les besoins et les priorités en matière de santé publique pourrait aider l'ASPC et les CCN à mieux cibler leurs activités respectives, ce qui signifie que l'ASPC pourrait faire un meilleur usage des renseignements recueillis par les six CCN grâce à leurs vastes réseaux. L'ASPC pourrait également communiquer systématiquement aux CCN ses priorités stratégiques et celles du Réseau pancanadien de santé publique, et ainsi contribuer à l'élaboration des plans de travail des CCN. Il est également possible de continuer à améliorer le cadre de présentation des rapports des CCN afin de documenter les résultats du programme de manière plus efficiente et plus efficace.

Recommandations

Les conclusions mentionnées dans le présent rapport ont permis de dégager trois recommandations.

Recommandation 1 : Réévaluer les attentes de l'ASPC à l'égard du programme des CCNSP à la lumière du renouvellement du financement, de l'ASPC et du secteur de la santé publique.

Les CCN ont été créés en même temps que l'ASPC et le réseau pancanadien de santé publique, dans le cadre de la vision initiale du renouvellement des aides fédérales en matière de santé publique après l'éclosion de SRAS. Bien que les six centres nationaux de coordination aient continué à obtenir de bons résultats, l'environnement de la santé publique et le contexte opérationnel du programme ont changé depuis 2005, en particulier à la suite de la pandémie de COVID-19. Cependant, les objectifs du programme des CCNSP sont restés les mêmes depuis 2005 et les résultats de l'évaluation suggèrent que la définition de la réussite de l'ASPC pour ce programme de longue date doit être clarifiée. Cela peut également avoir une incidence sur la façon dont le personnel de l'ASPC et des CCN comprend l'harmonisation du modèle et du mandat du programme des CCNSP sur le mandat de l'ASPC. Étant donné que le programme des CCNSP a été fondé en même temps que l'ASPC, l'harmonisation est une question importante dans le contexte des discussions sur le renouvellement de l'ASPC à la suite de la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, certains intervenants à l'extérieur de l'ASPC ont également des attentes à l'égard du programme étant donné que celui-ci est censé être utile aux décideurs et aux professionnels de la santé publique de l'ensemble du Canada. Il est donc nécessaire d'examiner si le mandat et le modèle du programme des CCNSP cadrent avec le contexte de santé publique actuel, ainsi qu'avec le mandat de l'ASPC, surtout en ce qui concerne le renouvellement de la santé publique.

Recommandation 2 : Améliorer la relation d'échange bidirectionnelle de renseignements entre l'ASPC et les CCN.

Les travaux du comité des CCN et de l'ASPC mis en place par le BCSP à la suite de l'évaluation de 2018 pour améliorer la coordination ont été suspendus en raison des exigences découlant de l'intervention contre la COVID-19. Bien que la relation entre l'ASPC et les CCN continue d'être basée sur la collaboration, les données indiquent qu'il est possible d'améliorer l'échange de renseignements entre l'ASPC et les CCN de deux manières :

1. De l'ASPC aux CCN : Il est possible de s'appuyer sur les moyens existants du BCSP pour partager les priorités de l'ASPC avec les CCN, par exemple en répondant aux demandes de collaboration des unités de l'ASPC, afin de se concentrer davantage sur l'harmonisation du travail des CCN avec les priorités de l'ASPC et du Réseau pancanadien de santé publique à un niveau stratégique.
2. Des CCN à l'ASPC : Les exemples de contribution des CCN aux rapports annuels de l'ACSP et de présentation au Comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19 suggèrent que les CCN pourraient fournir des renseignements utiles à l'ASPC et au Réseau pancanadien de santé publique, recueillies « sur le terrain » sur les questions de santé publique prioritaires au fur et à mesure qu'elles se posent.

Recommandation 3 : Améliorer le cadre de mesure du rendement des CCNSP pour mieux rendre compte des résultats et des répercussions du programme.

Bien que les six CCN continuent de satisfaire aux exigences de l'ASPC en matière de rapports annuels de mesure du rendement et d'évaluations complémentaires, il a été difficile d'utiliser les renseignements découlant des rapports sur le rendement pour décrire pleinement les résultats des six CCN et l'impact du programme dans son ensemble. Le cadre de mesure du rendement, bien qu'il ait été simplifié depuis 2018, pourrait être davantage axé sur la démonstration de la réalisation des attentes. Des suggestions pour l'amélioration du cadre de mesure du rendement ont été formulées lors des récents examens et réitérées par les personnes interrogées. Toutefois, l'efficacité de toute modification future du cadre de mesure du rendement reste tributaire d'une nouvelle compréhension des attentes du programme; voir la recommandation 1.

Réponse et plan d'action de la direction - Évaluation du programme des centres de collaboration nationale en santé publique, de 2018-2019 à 2022-2023

Recommandation n^o 1

Réévaluer les attentes de l'ASPC à l'égard du programme des CCNSP à la lumière du renouvellement du financement, de l'ASPC et du secteur de la santé publique.

Réponse de la direction
D'accord.

Plan d'action
Revoir les objectifs du programme des CCN à la lumière de l'évolution du paysage de la santé publique, des besoins futurs en matière de main-d'œuvre en santé publique, du financement disponible et du renouvellement de l'ASPC.

Produits livrables

• Engagement avec les CNN et les principaux intervenants, y compris un rapport de synthèse de leurs points de vue
  • Date d'achèvement prévue : Mars 2025
• Examen de la situation actuelle en matière de santé publique
  • Date d'achèvement prévue : Mars 2025
• Ratification par le comité exécutif de l'ASPC de toute modification des objectifs du programme des CCN
  • Date d'achèvement prévue : Mars 2026

Responsabilité
BCSP en collaboration avec la Direction générale de la politique stratégique

Ressources
Équipe actuelle de soutien au programme au sein de l'ASPC

Recommandation n^o 2

Améliorer la relation d'échange bidirectionnelle de renseignements entre l'ASPC et les CCN.

Réponse de la direction
D'accord.

Plan d'action

1) Continuer à soutenir la sensibilisation interne aux travaux annuels des CCN, échanger sur les questions de santé publique émergentes découlant des domaines d'activité des CCN et favoriser de nouvelles collaborations entre les CCN et les programmes et comités de l'ASPC.

• Produit livrable : Une stratégie d'engagement des CCN sera présentée au président et à l'ACSP et comprendra les éléments suivants :
• Réunion annuelle d'engagement des CCN et de l'ASPC avec les cadres supérieurs de l'ASPC
• Présentations périodiques des CCN aux tables de gouvernance de l'ASPC (RSP, CE, GE, Comité des DG chargé des politiques)
• Amélioration de la coordination et de la connectivité entre le réseau de santé publique et les CCN
• Réunions périodiques d'échange de renseignements avec les responsables des programmes de l'ASPC
• Rapport sur les projets de collaboration des CCN et de l'ASPC
  • Date d'achèvement prévue : Mars 2025
  • Responsabilité : BCSP et vice présidents des programmes concernés

2) Intégrer les collaborations prévues entre l'ASPC et les CCN dans la planification opérationnelle intégrée et les exigences budgétaires.

• Produit livrable : Les outils de planification générale actuels de l'ASPC comprennent une sous-section permettant d'identifier de manière prospective les collaborations prévues avec les CCN. Ce résultat devrait réduire la nécessité de modifier les ententes de contribution du CCN et créer une plus grande stabilité en ce qui concerne les ressources des CCN pour les projets liés à l'ASPC.
  • Date d'achèvement prévue : Octobre 2024
  • Responsabilité : BCSP/DGDPFG/BDFP

3) Date révisée de soumission du plan de travail des CCN, comme indiqué dans l'entente de contribution (annexe C – Plan de rapport).

• Produit livrable : Date révisée de soumission du plan de travail des CCN, comme indiqué dans l'entente de contribution (annexe C – Plan de rapport).
  • Date d'achèvement prévue : Octobre 2024
  • Responsabilité : BCSP/DGDPFG/BDFP

Ressources : Équipe actuelle de soutien au programme au sein de l'ASPC

Recommandation n^o 3

Améliorer le cadre de mesure du rendement des CCNSP pour mieux rendre compte des résultats et des répercussions du programme.

Réponse de la direction
D'accord.

Plan d'action
Le BCSP doit revoir le cadre de mesure du rendement des CCNSP à la lumière des conclusions du BAE et de l'exercice d'évaluation. Le BCSP collaborera avec les CCN tout au long de ce processus.

Produits livrables
Mise à jour du modèle logique et du cadre de mesure du rendement des CCNSP et mise à jour des outils et des modèles de rapports de rendement.

Date d'achèvement prévue
Mars 2026 (interdépendant des résultats de la recommandation 1)

Responsabilité
BCSP

Ressources
Équipe actuelle de soutien au programme au sein de l'ASPC

Annexe A : Courts profils des six Centres de collaboration nationale

Annexe B : Modèles logiques des CCNSP

Ce modèle logique des CCNSP a été mis en place en 2014-2015 et a été inclus dans la dernière stratégie de mesure du rendement datant de mai 2017. Les liens vers la structure du programme de l'ASPC et les résultats escomptés décrits sont désuets depuis 2023.

Figure 3 - Équivalent textuel

Ce diagramme illustre les composantes du modèle logique du programme des CCNSP en reproduisant visuellement les intrants (ressources), activités et résultats prévus du programme.

En partant du bas du diagramme, l'intrant principal des Centres de collaboration nationale en santé publique est un financement à même les services votés de l'Agence. Cet intrant devrait permettre de produire les activités et extrants suivant : élaborer et gérer des accords de contribution avec les Centres de collaboration nationale. Ces activités et extrants devraient entraîner les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes suivants; résultats immédiats : Les courtiers de connaissances disposent de ressources et de structures pour collaborer à l'échelle du système de santé publique afin de répondre aux besoins et aux lacunes en matière de savoir et ainsi renforcer la prise de décisions fondée sur des données probantes; résultats intermédiaires : Des produits et des outils d'application et de diffusion du savoir en santé publique sont élaborés et communiqués en passant par différents réseaux; résultats ultimes : (i) les connaissances sont mobilisées à travers les réseaux et les secteurs afin de combler les lacunes en matière d'information, de renforcer la capacité de prendre des décisions fondées sur des données probantes et de composer avec de nouveaux enjeux liés à la santé qui sont cernés dans le système de santé publique, (ii) les professionnels de la santé publique, les décideurs et les Canadiens ont accès à des données et à des renseignements fiables et utilisables, (iii) les Canadiens sont protégés et ils ont les moyens d'améliorer leur santé en mettant en place des mécanismes permettant au système de santé publique de travailler en collaboration pour se pencher sur les enjeux existants et nouveaux liés à l'infrastructure de la santé publique.

Figure 4 - Équivalent textuel

Le diagramme du modèle logique des CCNSP de 2009 commence en haut avec un décrit de trois activités :

• Gestion du programme : Le Secrétariat du Programme des CCNSP de l'ASPC s'occupe de la gestion des ententes de contribution conclues avec les six organismes d'accueil qui abritent chacun un CCN, de la promotion et de la prestation de conseils et d'orientations à l'égard du programme, de la prestation de services de secrétariat au Conseil consultatif national, et de l'appui des priorités en santé publique. Le Secrétariat agit également comme agent de liaison entre l'ASPC, le portefeuille de la Santé et les CCN. Il surveille et évalue les extrants et les activités des CCN afin d'assurer leur harmonisation avec les priorités en santé publique, en plus de faciliter l'alignement des activités d'application des connaissances de l'ASPC et des CCN;
• Conseil consultatif national des CCNSP (fournit des conseils à la direction du programme).
• Projet collaboratif entre les CCN : inclut des représentants de tous les CCN et offre une tribune visant une action collective à l'échelle des CCN. Le soutien est assuré par le Secrétariat des dirigeants.

Le diagramme spécifie que les activités du programme des CCNSP ciblent les publics suivants : Centres de collaboration nationale; communautés de recherche et d'éducation; instances de santé locales, régionales et municipales; gouvernements provinciaux et territoriaux; praticiens en santé publique; décideurs; organismes non gouvernementaux; tous les Canadiens.

Le modèle logique illustre que les activités mènent au extrants suivants du Programme :

• Documents du Conseil consultatif national, rencontres avec les CCN, documents sur l'établissement des priorités, outils de promotion pour le programme des CCNSP; et
• Gestion des ententes de contribution avec les six organismes d'accueil qui abritent les centres (chaque centre fonctionne indépendamment de l'ASPC et selon les paramètres du Programme, se concentre sur ses propres priorités en santé publique, établit ses propres plans et contribue à un plan de travail concerté, diffuse ses propres produits de connaissances, et établit des réseaux de partenaires qui incluent des spécialistes régionaux, nationaux et internationaux, des décideurs, des praticiens, des chercheurs, des universitaires et d'autres).

Le modèle logique inclut les résultats immédiats suivants :

• possibilités accrues d'améliorer la santé publique grâce à la collaboration avec le Portefeuille de la santé et les CCN;
• application des connaissances : synthèse des connaissances dans les secteurs de santé publique actuels et nouveaux et diffusion, application et échange de connaissances à l'échelle des secteurs et des disciplines du domaine de la santé publique;
• détermination des lacunes en matière de connaissances – lacunes cernées servant de moteurs pour lancer des recherches appliquées ou nouvelles; et
• réseautage : collaboration accrue avec les CNC à tous les niveaux au sein des services de santé publique et d'un service à l'autre.

Le modèle logique ainsi décrit les résultats intermédiaires suivants :

• accessibilité accrue aux données et aux produits de connaissances en vue de la prise de décisions fondées sur des données probantes en santé publique;
• utilisation accrue de données probantes pour orienter l'élaboration de programmes, de politiques et de pratiques en matière de santé publique;
• établissement de partenariats avec des organismes externes; et
• conception de mécanismes et de processus facilitant l'accès aux connaissances.

Ces résultats intermédiaires contribuent à trois secteurs de résultats liés au Fonds pour la santé de la population de l'ASPC (dans le cadre duquel le programme des CCNSP est financé), soit : la recherche et l'acquisition de connaissances; le renforcement des capacités; la collaboration intersectorielle.

Enfin, le modèle logique illustre l'objectif à long terme du Programme, soit l'« amélioration des programmes et des politiques de santé publique ».

* Le portefeuille de la Santé comprend Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et Procréation assistée Canada.

** Fonds pour la santé de la population, au titre duquel le programme des CCNSP est financé.

Annexe C : Calendrier des CCNSP 2005-2023

Figure 5 - Équivalent textuel

Cette image présente un bref calendrier de l'évolution du programme des CCNSP. Le calendrier contient les dates et les descriptions suivantes :

• 2005 : Lancement des six CCN, parallèlement à la création de l'ASPC et du Réseau pancanadien de santé publique. Le programme relève du Bureau de la pratique en santé publique de l'ASPC. Remarque : Le programme des CCNSP a plus tard été transféré à la Division du développement des capacités en santé publique du Centre pour l'infrastructure de santé publique au sein de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire.
• 2013 : Le conseil consultatif national des CCNSP est dissous.
• 2015 : Réduction du financement de base annuel par CCN à 973 600 $.
• 2018 : Retrait de l'infrastructure de santé publique de la structure du programme de l'ASPC. La responsabilité du programme des CCNSP est passée de la Direction générale de l'infrastructure de sécurité sanitaire aux Bureau du conseiller scientifique principal au sein de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses.
• 2019 : Renouvellement des ententes de contribution des CCN pour huit ans jusqu'en 2027-2028.
• 2020 : Début de la pandémie de COVID-19.
• De 2020 à 2023 : l'ASPC a donné pour instruction de se concentrer sur le soutien des intervenants afin que ceux-ci puissent participer à l'intervention de lutte contre la COVID-19; augmentation temporaire du financement de base annuel par CCN.
• 2022 : Le Bureau du conseiller scientifique principal est transféré au Bureau du président.
• 2023 : Fin de l'intervention d'urgence pour lutter contre la pandémie COVID-19.

Annexe D : Méthodes de collecte et d'analyse des données

Cette évaluation s'est concentrée sur le rendement du programme des CCNSP au cours de la période allant de 2018-2019 à 2022-2023. Elle a également examiné la pertinence du programme dans le contexte du rôle du gouvernement fédéral en matière de santé publique. L'équipe d'évaluation a recueilli des données au moyen des méthodes suivantes :

Examen de la documentation et des données sur le rendement
Examen des rapports de l'ASPC et des CCN axés sur les activités des CCN et les besoins en matière d'application des connaissances dans le domaine de la santé publique, en particulier :

• les évaluations et les rapports d'évaluation produits par l'ASPC ou l'un des CCN;
• la documentation du programme, y compris les ententes de contribution et le cadre de mesure du rendement;
• Les rapports de l'ASPC, y compris les rapports annuels de l'ACSP et les rapports ministériels sur les résultats de l'ASPC.

Entrevues
Réalisation de 44 entrevues avec 58 représentants des groupes suivants :

• Personnel administratif et cadres supérieurs du programme de l'ASPC (n=6)
• Personnel des CCN (n=16)
• Représentants de l'organisme hôte (n=9)
• Un échantillon de partenaires et d'utilisateurs de connaissances principalement identifiés par les CCN :
  • Représentants du comité consultatif du CCN représentant divers groupes d'intervenants (n=7)
  • Services locaux de santé publique (n=2)
  • Associations professionnelles (n = 3)
  • Personnel et gestionnaires de l'ASPC (n=12) et représentants d'autres ministères fédéraux (n=3)

Questionnaire (pour compléter les entrevues)
A reçu 43 réponses à un questionnaire envoyé à 68 partenaires et utilisateurs de connaissances supplémentaires identifiés par les CCN. Il s'agit de représentants d'organisations autochtones, des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, d'associations professionnelles, d'organisations non gouvernementales et d'instituts de recherche.

Examen des données sur le rendement
Examen des rapports annuels de chaque CCN pour les cinq exercices 2018-2019 à 2022-2023.

Examen de données financières
Examen des renseignements sur les subventions et les contributions de base et aux transferts financiers supplémentaires de l'ASPC aux CCN.

Examen de la documentation
Analyse limitée de la documentation récente sur l'application des connaissances dans le domaine de la santé publique.

L'équipe d'évaluation a eu recours à la triangulation pour analyser les données recueillies par ces différentes méthodes et ainsi accroître la fiabilité et la crédibilité des résultats et des conclusions de l'évaluation. Néanmoins, la plupart des évaluations sont assujetties à des contraintes susceptibles d'avoir des répercussions sur la validité et la fiabilité des constatations qui en découlent. La liste suivante présente les limites rencontrées au cours de l'évaluation, leur incidence et les stratégies d'atténuation qui ont été mises en place.

Limites : Les entrevues sont de nature rétrospective; elles fournissent une perspective récente sur des événements passés.
Incidence potentielle : Cela pourrait avoir une incidence sur la validité de l'évaluation des activités ou des résultats, qui pourrait avoir changé au fil du temps.
Stratégies d'atténuation : La triangulation d'autres sources de données a permis de corroborer ou de compléter les données recueillies pendant les entrevues. L'examen de la documentation a également permis de recueillir des connaissances ministérielles.

Limites : Le nombre potentiel de personnes interrogées était très important compte tenu des réseaux étendus et de la variété des partenaires, des collaborateurs et des utilisateurs des connaissances pour chacun des six CCN.
Incidence potentielle : Certaines personnes susceptibles d'être interrogées n'ont pas été en mesure d'apporter leur contribution.
Stratégies d'atténuation : Les personnes interrogées ont été sélectionnées de manière à ce que tous les CCN soient représentés. Un questionnaire a été utilisé pour permettre à un plus grand nombre de répondants de participer qu'il n'a été possible d'en interroger. Toutefois, la portée du questionnaire était très limitée par rapport aux réseaux des CCN et ne peut être considérée comme un échantillon significatif des utilisateurs des CCN.

Limites : La représentation en fonction du sexe, de l'identité autochtone ou d'autres identités n'a pas été prise en compte dans la conception de la méthodologie des entrevues ou des questionnaires.
Incidence potentielle : Il n'est pas certain qu'un équilibre entre les voix des principaux groupes bénéficiaires du programme des CCNSP ait été présent dans les données recueillies pour cette évaluation, malgré la présence d'une grande variété de professionnels, d'organisations et de représentations régionales parmi les personnes interrogées ou jointes par le biais du questionnaire.
Stratégies d'atténuation : Il s'agit toujours d'une limite dans la conception de l'évaluation, qui a été partiellement atténuée par l'utilisation de produits développés par les CCN. Les évaluations futures des CCN permettront d'améliorer la représentation au stade de la conception initiale.

Limites : Bien qu'ils soient nombreux, certains éléments des données de mesure du rendement du programme étaient incomplets ou incohérents entre les CCN et entre les exercices.
Incidence potentielle : Il est difficile d'évaluer les progrès réalisés en vue de l'atteinte des résultats.
Stratégies d'atténuation : La triangulation d'autres sources de données a été utilisée pour fournir des renseignements supplémentaires en cas de lacunes dans les données de mesure du rendement.

Limites : La structure des données financières n'est pas liée aux extrants ou aux résultats. En outre, les données relatives à la dotation en personnel et aux aides en nature accordées aux CCN étaient limitées.
Incidence potentielle : La capacité d'évaluer l'efficience d'un point de vue quantitatif est limitée.
Stratégies d'atténuation : L'évaluation s'est concentrée sur d'autres domaines de résultats et a eu recours à la triangulation avec d'autres sources de données, dans la mesure du possible.

L'approche en matière d'ACSG Plus a été appliquée à l'évaluation du programme. La question des langues officielles n'a pas été examinée spécifiquement, mais celle-ci ne semble pas être un problème pour les activités du Programme. L'examen des objectifs de développement durable n'a pas été spécifié pour cette évaluation, bien que le programme (à l'image de la santé publique en général) aborde indirectement l'objectif 3 : Bonne santé et bien-être, tout en contribuant à d'autres tels que l'objectif 10 : Inégalités réduites.^{Note de bas de page 76}

Tout au long de l'évaluation, le Bureau de l'audit et de l'évaluation a travaillé en étroite collaboration avec une personne-ressource du programme au sein du Bureau du conseiller scientifique principal pour accéder aux documents et aux données sur le rendement et pour identifier les groupes d'intervenants. La portée de cette évaluation a été partagée à l'interne avec le Comité de mesure et d'évaluation du rendement de l'ASPC en avril 2023 pour aider à orienter les questions d'évaluation. Le rapport final et la réponse et le plan d'action de la direction élaborés par le Bureau du conseiller scientifique principal ont également été présentés à ce comité en janvier 2024.

Annexe E : Faits saillants des statistiques du site Web des CCN

Figure 6 - Équivalent textuel

Cette figure présente un diagramme en barres qui démontre le nombre de visiteurs uniques au site web principal de chacun des six des Centres de collaboration nationale entre 2018-2019 et 2022-2023. Les données proviennent des Questionnaires sur la mesure du rendement des CCN. Les chiffres sont présentés sur le diagramme en barres comme suit :

CCNSA :

• 2018-2019 : 125 762
• 2019-2020 : 131 720
• 2020-2021 : 193 072
• 2021-2022 : 208 040
• 2022-2023 : 198 119

CCNSE :

• 2018-2019 : 65 052
• 2019-2020 : 76 053
• 2020-2021 : 286 183
• 2021-2022 : 428 425
• 2022-2023 : 269 127

CCNMI :

• 2018-2019 : 93 529
• 2019-2020 : 141 522
• 2020-2021 : 138 365
• 2021-2022 : 164 375
• 2022-2023 : 126 168

CCNMO :

• 2018-2019 : 236 969
• 2019-2020 : 251 130
• 2020-2021 : 253 552
• 2021-2022 : 219 450
• 2022-2023 : 220 518

CCNPPS :

• 2018-2019 : 38 042
• 2019-2020: 44 582
• 2020-2021: 53 312
• 2021-2022 : 53 879
• 2022-2023: 52 365

CCNDS :

• 2018-2019 : 80 781
• 2019-2020 : 97 887
• 2020-2021 : 147 448
• 2021-2022 : 155 552
• 2022-2023 : 176 700

Source des données : Questionnaires sur la mesure du rendement des CCN

Annexe F : Principaux exemples d'activités menées lors de l'intervention de lutte contre la COVID-19 par les CCN

Annexe G : Tableau récapitulatif du financement des CCNSP de 2018-2019 à 2022-2023

Notes de fin