Aperçu des résultats : Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang de l’Agence de la santé publique du Canada

Aperçu du programme

La sûreté du sang a été reconnue comme un enjeu de taille au Canada à la suite de la contamination des réserves canadiennes de sang par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C à la fin des années 1970 et au cours des années 1980. Dans le rapport définitif de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (aussi appelée Commission d'enquête Krever), publié en novembre 1997, le juge Krever a souligné l'importance de la surveillance pour garantir la sûreté du sang au Canada. La réponse du gouvernement fédéral comprenait une série d'initiatives visant à appuyer et à renforcer la sûreté du système du sang du Canada, y compris le Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS).

Le Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) vise à favoriser l'élaboration et l'amélioration des systèmes provinciaux et territoriaux de suivi des événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes. Le PCSS fournit directement des fonds aux provinces et aux territoires pour qu'ils effectuent des activités de surveillance de la sécurité du sang, des produits sanguins ainsi que des cellules, des tissus et des organes (CTO), au moyen des trois systèmes suivants : le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET); le Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT); le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO).

Approche de l'évaluation

L'évaluation portait principalement sur la valeur du Programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) de l'ASPC et portait sur les activités de la période de 2017-2018 à 2021-2022.

Méthodologie :

• Examen de la documentation
• Analyse des données
• Entrevues auprès d'informateurs clés
• Analyse comparative avec d'autres juridictions

Ce que l'évaluation a révélé

La hausse continuelle des besoins en sang, en produits sanguins et en CTO de même que de leur utilisation dans les activités de transfusion et de transplantation au Canada entraîne un risque élevé d'événements indésirables liés à la transfusion et à la transplantation. La surveillance des événements indésirables permet d'intervenir rapidement en cas de menace ou de problème nouveau ou jusque-là inconnu lié au sang ou aux CTO.

Les données recueillies ont mis en évidence la valeur que pouvaient ajouter au système de biovigilance les trois systèmes de surveillance élaborés par l'ASPC à la suite du rapport de la Commission d'enquête Krever. Les utilisateurs de ces systèmes ont estimé que le bon type de données est recueilli. Toutefois, ils ont indiqué que l'ASPC ne partageait pas tous les renseignements qu'elle recueillait. Les utilisateurs voulaient obtenir de l'information, communiquée en temps opportun, sur les nouveaux enjeux et menaces à l'échelle du pays pour la sécurité du sang, des produits sanguins et des CTO, plutôt qu'un simple résumé des données à l'échelle nationale, afin de mieux éclairer la planification et la prise de décisions au sein de leurs juridictions respectives.

Les données de surveillance recueillis par les provinces et les territoires étaient convenables et utilisées au sein de leurs juridictions appropriées. Toutefois, l'information nationale de l'ASPC n'était pas fournie en temps opportun pour les utilisateurs et n'a pas été utilisée pour éclairer davantage la planification et la prise de décisions au sein des provinces et territoires. Dans certains cas, les provinces et les territoires entreprennent eux-mêmes un certain degré d'analyse plurigouvernementale qui, selon eux, devrait être le rôle de l'ASPC.

Il convient de souligner que l'évaluation du PCSS de 2014 a également relevé la rapidité de communication et l'utilité de l'information sur la surveillance, ainsi que l'attente que les trois systèmes de surveillance auraient été pleinement opérationnels, comme des aspects problématiques, ce qu'avaient indiqué à l'origine les responsables du programme. Bien que le programme a déclaré que le SSET et le SSCTO ont passé à un état de système-sentinelle entièrement opérationnelle et 2009 et 2018, respectivement, aucunes données probantes ont été fournies pour ces décisions et qu'elles ont été partagées avec les partenaires. En fait, selon le site web de l'Agence, le SSCTO est souligné comme étant un projet pilote, bien que le SSET n'est pas identifié précisément comme système-sentinelle, ce qui est le cas pour les autres systèmes-sentinelle de surveillance.

Recommandations

Recommandation 1 : Définir et communiquer clairement le rôle, les responsabilités et les priorités de l'ASPC, en collaboration avec les partenaires fédéraux, pour :

1. surveiller, recueillir et signaler les erreurs et les événements indésirables liés aux activités de transfusion et de transplantation au Canada;
2. soutenir financièrement les systèmes de surveillance des erreurs et des événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, d'organes et de tissus au Canada.

Recommandation 2 : Sur la base de l'issue de la première recommandation, déterminer les structures nécessaires pour assurer la diffusion en temps opportun des informations de surveillance du PCSS.