Aperçu : Plan d’évaluation ministériel de l’Agence de la santé publique du Canada, 2024-25 à 2028- 29
Le plan d'évaluation ministériel du BAE pour ASPC décrit le travail prévu de la Division de l'évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2024-2025 à 2028-2029. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.
Les projets inclus dans ce plan ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à cinq millions de dollars par an sur une période de cinq ans, et pour respecter les engagements antérieurs pris dans les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que pour répondre aux besoins en information nécessaire à la gestion de programme, à la couverture des risques de programme et à l'utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats (CMR), le répertoire des programmes et les profils d'information sur le rendement préparés par ASPC ont constitué la base de ce plan.
Ce plan d'évaluation ministériel (PEM) s'assure que le Bureau de l'audit et de l'évaluation (BAE) continue de respecter ses engagements en matière de reddition de comptes aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et tout engagement pris aux termes d'une présentation au Conseil du Trésor (CT) et aborde les principaux risques ainsi que les besoins en matière de gestion de l'information de la haute direction et du programme.
Planification de l'évaluation
Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 31 évaluations auxquelles participera l'ASPC, dont 23 porteront exclusivement sur les activités de l'ASPC et une (1) examinera les activités de l'ASPC et de Santé Canada. Il y a aussi sept (7) évaluations horizontales menées par d'autres ministères ou organismes gouvernementaux, y compris deux (2) menées par Santé Canada. Une ventilation par année est présentée au tableau 1. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq (5) prochaines années.
Tableau 1 - Nombre d'évaluations par exercice financier
| Chef de fil | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ASPC | 4 | 7 | 4 | 3 | 5 | 23 |
| ASPC et Santé Canada | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Initiatives horizontales (menées par d'autres ministères) | 1 | 0 | 1 | 4 | 1 | 7 |
| Total | 5 | 8 | 5 | 7 | 6 | 31 |
Tableau 2 - Couverture des dépenses directes de programme (DDP)
A noter : Pour obtenir des estimations détaillées sur les budgets des programmes, les données annuelles de 2024-2025 sont présentées. Ces données financières ont été fournies par le Bureau du dirigeant principal des finances, qui les a extraites le 7 mars 2024. Par conséquence, ces chiffres pourraient ne pas être totalement conformes à ceux contenus dans d'autres documents de rapport ministériels, comme le Plan ministériel, le Rapport ministériel sur les résultats ou le Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert.
| Programme | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice d'approbation | Dépenses 2024-2025 couvertes par l'évaluation ($) | Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle | Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques (387 571 915 $) |
||||||
Promotion de la santé (280 365 645 $) |
Nutrition Nord Canada |
2024-2025 |
335 000 $ |
||||
Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé (anciennement connu sous le nom de Contribuer à la santé des survivants de violence familiale) |
2024-2025 |
6 250 000 $ |
|||||
Activités de l'ASPC liées à la santé mentale |
2025-2026 |
85 240 283 $ |
|||||
Programmes de soins de santé maternelle et infantile |
2025-2026 |
82 011 422 $ |
|||||
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques |
2027-2028 |
31 399 393 $ |
|||||
Plan d'action pour les langues officielles |
2027-2028 |
2 088 475 $ |
|||||
Évaluation horizontale de la légalisation et réglementation du cannabis |
2027-2028 |
535 363 $ |
|||||
Plan d'action national sur la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le genre |
2027-2028 |
13 564 417 $ |
|||||
Vieillissement, aînés et la démence |
2028-2029 |
14 820 008 $ |
|||||
Évaluation horizontale de la Stratégie renouvelée canadienne sur les drogues et autres substances, y compris la crise de surdoses au Canada |
2028-2029 |
2 276 514 $ |
|||||
Initiative sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones |
s.o. |
41 844 770 $ |
La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur Plan d'évaluation ministériel. |
||||
Prévention des maladies chroniques (39 507 724 $) |
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités |
2025-2026 |
29 023 000 $ |
||||
Activités du portefeuille de la Santé liées au tabagisme et au vapotage |
2025-2026 |
205 000 $ |
|||||
Bureau des affaires internationales |
2025-2026 |
0 $ |
|||||
Cadre national sur le diabète au Canada |
s. o. |
4 686 214 $ |
Il s'agit d'une contribution limitée (date de début : 2021-2022 - date de fin : 2023-2024) de faible importance (environ deux millions de dollars). De plus, la Loi relative au cadre national sur le diabète exige que le ministre fédéral de la Santé prépare un rapport au Parlement sur l'efficacité, les conclusions et les recommandations provenant du Cadre et ce processus est déjà en cours (dû octobre 2027). |
||||
Défi de prévention du diabète de type 2 |
s.o. |
4 686 214 $ |
Il s'agit d'une contribution limitée (date de début : 2021-2022 - date de fin : 2025-2026) de faible importance (environ cinq millions de dollars). |
||||
Financement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de l'initiative Soyons actifs de ParticipACTION |
s.o. |
5 000 000 $ |
Le financement sera terminé en 2024-2025 et le programme a récemment été évalué (2023-2024) |
||||
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures (67 698 546 $) |
Nutrition Nord Canada |
2024-2025 |
50 000 $ |
||||
Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités |
2025-2026 |
1 083 000 $ |
|||||
Fonds d'action intersectorielle |
2025-2026 |
3 405 986 $ |
|||||
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures, y compris le rapport de l'ACSP et le RMTC |
2026-2027 |
54 213 513 $ |
|||||
Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation (EIPR) |
2027-2028 |
212 737 $ |
|||||
Centres de collaboration nationale |
2028-2029 |
3 071 002 $ |
|||||
Évaluation horizontale de la Stratégie renouvelée canadienne sur les drogues et autres substances, y compris la crise de surdoses au Canada |
2028-2029 |
3 363 668 $ |
|||||
Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé |
s. o. |
250 000 $ |
Ce financement ne correspond pas aux autres programmes pour enfants et est de très faible importance. |
||||
Solutions innovatrices Canada |
s. o. |
250 000 $ |
La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel. |
||||
Responsabilité essentielle |
Prévention et contrôle des maladies infectieuses (1 003 987 844 $) |
||||||
Services et leadership en matière de science en laboratoire (155 012 883 $) |
Modernisation des données |
2024-2025 |
42 126 334 $ |
||||
Préparation et réponse aux urgences |
2024-2025 |
80 500 437 $ |
|||||
Maladies infectieuses et changements climatiques |
2025-2026 |
1 116 689 $ |
|||||
Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) |
2026-2027 |
0 $ |
|||||
Capacité des contre-mesures médicales |
2026-2027 |
28 479 434 $ |
|||||
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire |
2027-2028 |
1 477 968 $ |
|||||
Résistance aux antimicrobiens |
2028-2029 |
1 252 021 $ |
|||||
Initiative de bourses et de renforcement des capacités en santé publique |
s. o. |
60 000 $ |
Ce programme de S et C est d'une faible importance et ne conforme pas aux évaluations en cours. |
||||
Contrôle des maladies transmissibles et des infections (128 169 295 $) |
Préparation et réponse aux urgences |
2024-2025 |
32 582 078 $ |
||||
Infections liées aux soins de santé |
2026-2027 |
0 $ |
|||||
Maladies respiratoires infectieuses |
2027-2028 |
750 000 $ |
|||||
Résistance aux antimicrobiens |
2028-2029 |
34 848 334 $ |
|||||
Centres de collaboration nationale |
2028-2029 |
973 666 $ |
|||||
Évaluation horizontale de la Stratégie renouvelée canadienne sur les drogues et autres substances, y compris la crise de surdoses au Canada |
2028-2029 |
22 591 217 $ |
|||||
Tuberculose |
2028-2029 |
0 $ |
|||||
Infections transmissibles sexuellement et par le sang |
2028-2029 |
34 244 000 $ |
|||||
Sûreté du sang |
s.o. |
2 190 000 $ |
Ce programme de S et C est d'une faible importance et a récemment été évalué (2022-2023) |
||||
Immunisation et maladies évitables par vaccination (700 464 641 $) |
Programme sur la vaccination |
2024-2025 |
669 331 963 $ |
||||
Maladies respiratoires infectieuses |
2027-2028 |
31 132 678 $ |
|||||
Maladies d'origine alimentaire ou zoonotique (20 341 025 $) |
Préparation et réponse aux urgences |
2024-2025 |
10 707 721 $ |
||||
Bureau des affaires internationales |
2025-2026 |
0 $ |
|||||
Maladies infectieuses et changements climatiques |
2025-2026 |
4 858 466 $ |
|||||
Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) |
2026-2027 |
0 $ |
|||||
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire |
2027-2028 |
3 269 901 $ |
|||||
Centres de collaboration nationale |
2028-2029 |
973 666 $ |
|||||
Résistance aux antimicrobiens |
2028-2029 |
531 271 $ |
|||||
Responsabilité essentielle |
Sécurité en matière de santé (273 926 659 $) |
||||||
Préparation et réponse aux urgences (237 428 660 $) |
Préparation et réponse aux urgences |
2024-2025 |
236,048,200 $ |
||||
Programme de biosécurité |
2025-2026 |
319 623 $ |
|||||
Maladies entériques d'origine hydrique et alimentaire |
2027-2028 |
87 171 $ |
|||||
Centres de collaboration nationale |
2028-2029 |
973 666 $ |
|||||
Biosécurité (17 890 509 $) |
Programme de biosécurité |
2025-2026 |
17 890 509 $ |
||||
Sécurité de la santé transfrontalière (18 607 490 $) |
Programme de biosécurité |
2025-2026 |
2 007 253 $ |
||||
Programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs |
2026-2027 |
16 600 237 $ |
|||||
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