Tableaux de renseignements supplémentaires : rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

Détails sur les programmes de paiements de transferts (PPT)

• Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques
• Programme canadien de nutrition prénatale
• Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)
• Programme d'action communautaire pour les enfants
• Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
• Stratégie d'innovation
• Centres de collaboration nationale en santé publique

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de début : 1995-1996

Date de fin : En cours

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d'intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l'échelon local. Le Programme privilégie la promotion de la santé, l'éducation, la maturité scolaire, l'apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats prévus : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d'âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d'apprendre et à saisir les occasions de s'épanouir en tant que jeunes. Le programme aide à réduire les inégalités en matière de santé que auxquels sont confrontés les enfants et leur famille qui vivent dans des conditions à risques grâce au renforcement accru des capacités communautaires, en aidant les participants à faire des choix sains et en favorisant les partenariats plurisectoriels.

Résultats obtenus : Le PAPACUN fournit des programmes complets de développement de la petite enfance adaptés à la réalité culturelle à environ 4 800 enfants et leur famille dans 128 endroits à l'échelle du Canada. Le Programme a eu une incidence positive sur la maturité scolaire, surtout pour ce qui est d'accroître les habiletés motrices, langagières et scolaires des enfants. Il a également permis d'obtenir des résultats positifs sur la santé grâce à la promotion de comportements favorisant l'activité physique quotidienne chez les enfants et l'accès à des services de santé. Les résultats sur le rendement ont également prouvé que le Programme s'est révélé efficace pour améliorer la littératie culturelle et accroître l'exposition aux cultures et aux langues autochtones. En particulier, les sites du PAPACUN ont intégré l'activité physique régulière aux programmes hebdomadaires ou quotidiens (99 %), facilité la vaccination (50 %) et facilité l'accès à des professionnels de la santé dentaire (77 %), à des orthophonistes (57 %), à des nutritionnistes (52 %), à des tests auditifs (34 %), à des examens de la vue (26 %) et à des pédopsychologues (13 %). Dans certaines collectivités, le Programme est intégré à un point tel dans la vie des enfants autochtones et de leur famille que les sites du projet sont devenus des centres communautaires.

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification terminée ou prévue : Le programme a été abordé dans le cadre du Rapport de vérification des Programmes de promotion de la santé de 2009.

Évaluation terminée ou prévue : L'évaluation sommaire a été terminée en mars 2012 comme prévu, conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du SCT.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires financés offrent des programmes de développement de la petite enfance complets, adaptés sur le plan de la culture, contrôlés et conçus localement aux enfants autochtones d'âge préscolaire et à leur famille qui vivent dans des collectivités urbaines et du Nord partout au Canada. Ils participent au développement et à l'échange des connaissances aux échelons communautaires, provinciaux, territoriaux et nationaux par l'entremise de formation, de réseautage, de réunions et de demandes ciblées.

Programme canadien de nutrition prénatale

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : En cours

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l'appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et nourrissons vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s'efforce avant tout d'abaisser le taux de faible poids à la naissance, d'améliorer la santé des mères et des nourrissons et d'inciter les mères à pratiquer l'allaitement naturel.

Résultats prévus : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et nourrissons à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l'amélioration des résultats qu'obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les nourrissons et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'Agence a financé et soutenu 320 projets communautaires du PCNP en 2011-2011.

Selon les données probantes fournies par une évaluation du PCNP, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PCNP parvient à joindre les nouvelles mères et les femmes enceintes vulnérables. Le programme est rentable et entraîne des changements positifs au regard l'hygiène de vie des nouvelles mères et des femmes enceintes, et ce, tout en favorisant des grossesses dont l'issue est favorable. Il a été établi que les participantes au PCNP font un meilleur usage des suppléments vitaminiques et minéraux pendant la grossesse, qu'elles tendent à réduire la consommation d'alcool ou de tabac et qu'elles s'adonnent davantage à l'allaitement naturel ou prolongent la durée de cette pratique. En outre, les participantes qui avaient les plus hauts taux d'exposition au PCNP avaient 34 % moins de risque d'avoir des nourrissons de faible poids et 26 % moins de risque d'accoucher prématurément en comparaison des participantes qui étaient moins exposées au programme.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison d'un transfert de 850 000 $ au Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE).

Vérification terminée ou prévue : Le programme faisait partie du Rapport de vérification des Programmes de promotion de la santé de 2009.

Évaluation terminée ou prévue : L'Évaluation sommative du Programme canadien de nutrition prénatale 2004-2009 a été terminée en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2016-2017.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires financés fournissent l'accès à des programmes et à des services qui font la promotion de la santé et du développement social des femmes enceintes, des nouvelles mères et des nourrissons qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles. Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise de surveillance et de soutien aux programmes. L'Agence aide également à répondre aux préoccupations des bénéficiaires au sujet des multiples exigences relatives à la surveillance et aux rapports en simplifiant les exigences. De plus le développement et l'échange des connaissances et la participation à des projets stratégiques nationaux sur les nouvelles questions sont appuyés par le Fonds pour les projets nationaux pour le PACE et le PCNP, qui offre des possibilités de partenariats et de formation.

Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : En cours

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l'échelon national et régional en vue d'améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l'échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats prévus : Fournir des renseignements aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie a l'effet direct d'augmenter la sensibilisation aux risques et aux complications associés au diabète. Les Canadiens qui sont à risque élevé de contracter la maladie auront de l'information qui leur permettront de connaître davantage leurs risques et d'acquérir les compétences nécessaires pour prévenir l'apparition de la maladie. Les Canadiens qui vivent avec le diabète connaîtront davantage les complications et auront la capacité d'acquérir les compétences nécessaires pour gérer eux-mêmes la maladie. De plus, la surveillance et le développement des connaissances, de même que des programmes communautaires, renforcent la capacité des chercheurs et des praticiens d'appliquer les pratiques exemplaires afin de mieux détecter, informer et conseiller. Les activités de la SCD aident les décideurs à tous les niveaux à améliorer les politiques publiques sur le diabète. Enfin, les activités permettront de dépister plus rapidement et de mieux gérer le diabète.

Résultats obtenus : En 2011-2012, 37 organismes ont reçu du financement de la Stratégie canadienne sur le diabète en deux volets. Des organismes nationaux ont réalisé des activités partout au pays, tandis que les volets régionaux ont appuyé des organismes locaux qui visaient les besoins uniques de leur collectivité. Par exemple, le Centre canadien pour l'activité au troisième âge a élaboré un programme d'activité physique pour les Canadiens âgés (55 ans et plus) qui vivent avec le diabète – Get Fit for Active Living with Diabetes (GFAL-D). Le programme vise à aider les gens à mieux gérer la maladie grâce à des séances d'activités physiques régulières et à de l'information sur les modes de vie sains. Il a fourni des renseignements aux participants pour qu'ils connaissent les données de recherche les plus récentes dans le domaine. Les spécialistes du diabète ont reçu l'accès à une communauté virtuelle de pratiques pour encourager l'échange d'idées innovatrices sur l'activité physique et la gestion du diabète. À ce jour, le Centre a formé 97 facilitateurs pour le programme partout au Canada. D'après les résultats du projet, toutes les mesures de la condition physique des participants se sont améliorées considérablement, ce qui a permis d'améliorer leur état de santé général et leur capacité de gérer leur problème de santé.

La Coalition d'une vie active pour les aînés (CVAA) a élaboré des outils de mesures et d'évaluation pour les programmes communautaires primaires et secondaires de prévention du diabète pour les adultes âgés (55 ans et plus), y compris un Guide de l'animateur communautaire et Votre passeport personnel vers une vie saine. Les outils peuvent maintenant être utilisés par les animateurs communautaires ne travaillant pas en clinique responsables de la réalisation du programme dans les collectivités et les municipalités. Le passeport vise à appuyer les personnes atteintes du diabète de type 2 en fournissant des renseignements détaillés sur le lien entre le choix d'adopter des modes de vie sains et les maladies chroniques. Ces outils servent à informer, à éduquer et à motiver les adultes âgés. Par conséquent, des relations de travail ont été établies entre les professionnels de l'éducation, les organismes communautaires et de la santé qui s'intéressent au vieillissement ainsi que ceux qui font la promotion des modes de vie sains et du bien-être auprès des adultes âgés. De plus, en raison des vastes activités de promotion, le programme a permis de sensibilité beaucoup de gens, et la CVAA a reçu des commandes pour plus de 6800 copies du Passeport partout au pays.

Par l'entremise du soutien et de la distribution du Questionnaire canadien sur le risque de diabète (CANRISK) — un outil innovateur pour aider les Canadiens à comprendre leurs risques — l'Agence a poursuivi ses efforts pour prévenir le diabète. Pour ce faire, l'Agence a lancé un partenariat avec des pharmacies afin de sensibiliser davantage de Canadiens aux facteurs de risque du diabète. Pour répondre aux besoins de populations ethniques à risque élevé et des professionnels de la santé qui les aident, le questionnaire et le guide ont été traduits dans 11 langues et les partenariats avec les pharmacies ont été élargis.

Commentaires sur les écarts : La subvention de 1,2 million de dollars a été complètement transférée aux crédits affectés aux contributions. Les transferts ont appuyé les activités de l’Agence qui sont conformes à l’autorisation de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques et axées sur les facteurs de risque communs des principales maladies chroniques. Un transfert à utilisation unique de la Stratégie a été entrepris d'adresser de la sclérose en plaques (SP), une priorité imprévue. SP a été intégré dans la Stratégie comme la partie d'une approche plus complète à adresser les conditions neurologiques.

Vérification terminée ou prévue : En février 2012, le Bureau du vérificateur général du Canada a lancé une vérification des maladies chroniques, en particulier sur les activités relatives au diabète. En outre, l'Agence a effectué une vérification interne du Programme de prévention et de contrôle des maladies chroniques en 2010–2011.

Évaluation terminée ou prévue : Le programme de prévention et de réduction du diabète devrait être évalué en 2013–2014 dans le cadre d'une vaste évaluation du programme de prévention et de réduction des maladies chroniques.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Demandes de subventions et de contributions ouvertes affichées sur le site Web de l'Agence, demandes de subventions et de contributions ciblées parmi les réseaux régionaux et nationaux, réunions des bénéficiaires en personne ou par téléconférence visant à promouvoir la collaboration, l'évaluation et la synthèse des connaissances, élaboration d'études de cas pour échanger les leçons tirées des projets financés.

Programme d'action communautaire pour les enfants

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : En cours

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et aux groupes communautaires pour qu'ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d'intervention précoce, adaptés à la réalité culturelle, de manière à promouvoir la santé et le développement social des enfants âgés de 6 ans ou moins et des familles vivant des situations de risque.

Résultats prévus : Par le biais d'une approche axée sur la santé de la population, renforcer les capacités des collectivités et répondre aux besoins des jeunes enfants à risque et de leur famille en matière de santé et de développement. Le programme vise à contribuer à l'amélioration des résultats qu'obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les parents ou fournisseurs de soins vulnérables et à maintenir les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

Résultats obtenus : L'Agence a fourni du financement et du soutien à 435 projets communautaires du PACE pour 2011–2012. Selon les données probantes fournies par une évaluation du PACE, terminée en janvier 2010, le programme conserve sa pertinence dans le contexte canadien. En outre, le PACE parvient à joindre les enfants et les familles vulnérables et il sait contribuer au développement social et à l'amélioration de la santé de ces bénéficiaires. Par ailleurs, une analyse qualitative du programme a fait état d'améliorations démontrées touchant les résultats sur le plan du développement des enfants, une meilleure capacité des collectivités ainsi que l'exercice du rôle de parent.

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles dépassent les dépenses prévues en raison d'un transfert de 850 000 $ du PCNP et de 500 000 $ d'autres programmes.

Vérification terminée ou prévue : Le programme a été abordé dans la vérification des Programmes de promotion de la santé approuvée en septembre 2009.

Évaluation terminée ou prévue : L' Évaluation Sommative du Programme d'action communautaire pour les enfants : 2004-2009 a été terminée en janvier 2010. Le programme fera l'objet d'une prochaine évaluation en 2016-2017.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires financés fournissent l'accès à des programmes et à des services qui font la promotion de la santé et du développement social des femmes enceintes, des enfants de la naissance à six ans et de leur famille qui vivent dans des conditions à risque. Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise de surveillance et de soutien aux programmes. L'Agence aide également à répondre aux préoccupations des bénéficiaires au sujet des multiples exigences relatives à la surveillance et aux rapports en simplifiant les exigences. De plus le développement et l'échange des connaissances et la participation à des projets stratégiques nationaux sur les nouvelles questions sont appuyés par le Fonds pour les projets nationaux pour le PACE et le PCNP, qui offre des possibilités de partenariats et de formation.

Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : En cours

Description : Contributions visant l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats prévus : Les projets financés aux échelons national et régionaux nous permettront de mieux connaître la nature du VIH et du sida et les façons de lutter contre la maladie et d'y être davantage sensibilisés, d'accroître les capacités individuelles et organisationnelles afin de lutter contre le VIH et le sida et d'obtenir une participation et une collaboration accrues en ce qui concerne les approches en vue de la lutte contre le VIH et le sida.

Résultats obtenus : En 2011–2012, les volets de financement nationaux ont appuyé six projets dans le cadre du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, sept projets dans le cadre du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et un projet dans le cadre du Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida.

Le financement de 21 projets à l'échelle du Canada en vertu du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis a été approuvé à compter de 2011-2012. Ces projets visent à promouvoir la prévention de l'infection par le VIH, à faciliter l'accès aux diagnostics, à offrir des traitements et des mesures de soutien social aux Autochtones atteints du VIH/sida et à ceux à risque et à renforcer la capacité des fournisseurs de services à réaliser des interventions communautaires pertinentes, adaptées à la réalité culturelle, chez les populations des Premières nations, Inuits et Métisses vivant hors-réserve du Canada.

Un total de 35 projets ont été financés par l'entremise des volets de financement nationaux pour un total de 9,7 M$, et le volet régional du Programme d'action communautaire sur le sida (PACS), a appuyé 43 projets d'une durée limitée et 84 projets opérationnels partout au Canada, pour un total de 12,2 M$.

En 2011–2012, l'Agence a élaboré une invitation et un processus d'examen consolidés pour des demandes en vue de projets portant sur des priorités de santé publique entre 2012–2014. Trois invitations à soumettre des demandes ont été lancées en décembre 2011. Cent seize projets ont été financés —ils étaient axés sur des interventions en santé publique et les résultats, sur la prévention et le contrôle intégrés du VIH, de l'hépatite C et des ITS, et sur les déterminants de la santé.

Connaissances approfondies et sensibilisation accrue

Trente-trois des 35 projets financés par l'entremise du Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida, du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis ont permis de joindre plus de 30 000 participants en vue d'accroître les connaissances et la sensibilisation concernant la nature du VIH/sida et les façons de faire face à la maladie. Des enquêtes par sondage effectuées par cinq projets ont montré qu'environ 90 % des participants ont indiqué que leurs connaissances sur la transmission du VIH et les facteurs de risque ont augmenté par suite de leur participation à un vaste éventail d'activités financées.

Capacités individuelles et organisationnelles

Vingt-huit des 34 projets relevant des volets de financement nationaux (plus de 80 %) ont montré que les populations cibles étaient incluses dans la gestion et la réalisation des projets. De ces projets, 22 étaient axés sur les collectivités autochtones, 5, sur les personnes vivant avec le VIH et le sida et un, sur les jeunes à risque de contracter le VIH. Les fournisseurs de services ont été ciblés par l'autre 20% de projets, et ont été inclus dans la livraison de connaissance et de compétences qui construit des composants du travail.

Les projets financés par des fonds nationaux ont déclaré 51 activités de renforcement des capacités d'organismes non gouvernementaux et communautaires en 2011–2012. Ces activités visaient l'acquisition de compétences et plus de 12 000 personnes y ont participé, dont plus de 10 000 participants à des ateliers. Les projets financés dans le cadre du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida offraient le plus d'activités de renforcement des capacités (20), suivi des projets du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis (17) et du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida (13).

Les enquêtes auprès des participants indiquent une capacité améliorée. Dans deux projets, plus de 80 % des participants ont signalé une capacité et des compétences accrues pour lutter contre le VIH et le sida par suite de leur participation. En outre, trois projets ont signalé qu'environ 85 % des participants ont indiqué avoir l'intention de changer leurs pratiques pour lutter contre le VIH et le sida (les réponses variaient entre 72 et 93 %), et un autre projet indique que 86 % de ses participants ont déjà changé leurs pratiques.

En 2011–2012, les projets financés par des fonds nationaux ont déclaré environ 320 nouveaux bénévoles et environ 14 000 heures de bénévolat. De plus, environ 150 bénévoles ont reçu de la formation au cours de la même période.

Des personnes ou des collectivités qui sont confrontées à des conditions à risque participaient directement à un comité ou à un groupe qui formule des conseils à un comité directeur de plus de la moitié des projets du PACS, et travaillaient dans plus du tiers des projets du PACS. Les personnes qui vivent avec le VIH ou le sida contribuaient à la formulation de conseils à un organisme directeur de plus de 40 % des projets du PACS et travaillaient au sein de plus du quart des projets du PACS.

Participation et collaboration en ce qui concerne les approches visant à lutter contre le VIH et le sida

Quarante-deux pour cent des projets du PACS ont renforcé la capacité organisationnelle, dont celle d'organisations de portée provinciale qui étaient axés sur le renforcement des capacités et la formation fournie aux organisations offrant des services liés au sida et aux autres organisations de première ligne. Les activités régionales de renforcement des capacités comprenaient la formation sur les compétences culturelles destinée aux travailleurs de la santé et des services correctionnels, les renseignements sur les traitements comme mode de prévention et la promotion de pratiques axées sur des données probantes dans les organisations communautaires.

Trente-deux projets financés par l'entremise du Fonds national pour l'échange de connaissances concernant le VIH/sida, du Fonds pour les initiatives visant spécifiquement les populations touchées par le VIH/sida, du Fonds national pour l'intervention du secteur bénévole dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida et du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis ont déclaré plus de 325 partenariats en 2011–2012. Des organisations sans but lucratif du secteur bénévole participaient aux trois quarts des partenariats, les autres touchaient surtout des organisations du secteur public et de la recherche. Treize partenariats avec des entreprises du secteur privé ont été signalés. Soixante pour cent des partenariats signalés ont été réalisés par des projets financés dans le cadre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida visant les communautés hors-réserve des Premières nations, des Inuits et des Métis, et la plupart touchait des organisations locales, municipales, provinciales et territoriales.

Commentaires sur les écarts : Une somme de 0,4 million de dollars a été transférée aux Instituts de recherche en santé du Canada à l'appui de la recherche relative au VIH et aux populations autochtones, et à d'autres priorités stratégiques. Une somme de 0,2 million de dollars a été transférée à d'autres organisations au sujet du VIH, de l'hépatite C et des maladies transmissibles associées.

Vérification terminée ou prévue : Une vérification a été réalisée en 2011–2012.

Évaluation terminée ou prévue : Une évaluation de l'Initiative fédérale est prévue en 2013–2014.

Stratégie d'innovation

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d'innovation

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : En cours

Description : La Stratégie d'innovation (SI) est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et à soutenir l'adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l'innovation et l'apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et à atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l'élaboration, l'adaptation, la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions et d'initiatives stratégiques innovatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d'appuyer l'application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la collecte systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l'exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats prévus : Proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts en mettant en œuvre des pratiques innovatrices et prometteuses relatives à la santé de la population. Les indicateurs de rendement ont notamment trait :

• à l'étendue du travail de conception et de mise en œuvre partout au Canada d'interventions et de pratiques innovatrices et prometteuses;
• à l'ampleur des échanges de nouvelles connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d'aborder les problèmes de santé prioritaires;
• à l'augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d'agir sur des déterminants particuliers de la santé et de réduire les inégalités en santé.

Résultats obtenus : Le programme a investi plus de 27 M$ au cours des cinq dernières années afin d'appuyer la promotion de la santé mentale au Canada. Ce financement permet de soutenir la mise en œuvre de dix interventions multicentriques innovatrices en matière de promotion de la santé mentale en 2010 à 2015. Ces initiatives toucheront des milliers d'enfants, de jeunes et de familles dans plus de 50 collectivités. Le programme a investi 7 millions de dollars en 2010–2012 dans des projets visant à promouvoir le poids santé et à prévenir l'obésité. En novembre 2011, la SI a lancé un appel de propositions pour tirer parti de ces projets. Le SI a réalisé des initiatives de renforcement des capacités afin d'appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions innovatrices financées. Ces initiatives ont permis de renforcer la capacité d'élaborer et de mettre en œuvre des partenariats intersectoriels. Les connaissances recueillies à partir de ces projets sur les répercussions et l'efficacité des interventions seront transmises aux intervenants à l'échelle du pays et contribueront à façonner les projets et les programmes éventuels.

Commentaires sur les écarts : L'écart dans les dépenses liées aux subventions était de 6,3 millions de dollars en raison de transfert de 7,1 millions de dollars de subventions vers des contributions. Les dépenses réelles dans les contributions ont dépassé les dépenses prévues de 9,7 millions de dollars et étaient déduits d'un transfert de 7,1 millions de dollars des subventions, à une somme 0,5 million de dollars de Santé Canada par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses et à la réaffectation de fonds au sein de l'Agence de 2,1 millions de dollars à l'appui des nouvelles priorités.

Vérification terminée ou prévue : La SI faisait partie du Rapport de vérification des Programmes de promotion de la santé de 2009.

Évaluation terminée ou prévue : L'Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population qui couvrait la période de 2005–2008 a été terminée en 2009. On prévoit terminer la prochaine évaluation d'ici 2014-2015.

Centres de collaboration nationale en santé publique

Résultat stratégique : Le Canada est en mesure de promouvoir la santé, de réduire les inégalités sur le plan de la santé et de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures.

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres nationaux de collaboration en santé publique (CCNSP)

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : En cours

Description : Contributions à des personnes et à des organismes pour le soutien de projets de promotion de la santé dans les secteurs de la santé communautaire, du développement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Le programme des Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP) s'attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l'application des connaissances en santé de même qu'à la promotion et au soutien de l'utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada, en collaboration avec les administrations provinciales, territoriales et locales, le milieu universitaire, les praticiens en santé publique et les organisations non gouvernementales.

Résultats prévus : Meilleure prise de décisions en santé publique émanant de ce qui suit :

• possibilités accrues de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la Santé, les CCN, les praticiens en santé publique et d'autres organismes externes;
• augmentation du nombre d'activités de transfert des connaissances (y compris la synthèse, le transfert, l'échange des connaissances) et application accrue des analyses de la conjoncture et des résultats de recherche par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
• désignation des lacunes relatives aux connaissances à titre de catalyseurs de la nouvelle recherche;
• disponibilité accrue des connaissances en vue de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le domaine de la santé publique et utilisation accrue des données probantes afin d'orienter les programmes, politiques et pratiques en santé publique;
• meilleurs programmes et politiques en santé publique.

Résultats obtenus : Individuellement et collectivement, les CCN ont travaillé très étroitement avec des experts en santé publique et ont amélioré la capacité des réseaux de santé publique. Par exemple, ils ont élaboré des guides de planification des activités de sensibilisation pour aider les professionnels de la santé publique à planifier des programmes de sensibilisation destinés aux groupes marginalisés de façon à les aider à améliorer leur santé et à prévenir les maladies dans leurs environnements. Les Centres ont augmenté les activités de sensibilisation et influé sur l'utilisation de la prise de décisions axées sur des données probantes et des pratiques en santé publique, et ont joué un rôle actif pour appuyer les objectifs du Plan stratégique 2007-2012 en présentant une série de modules d'apprentissage gratuits en ligne sur la prise de décisions axées sur des données probantes et les compétences essentielles liées à l'évaluation qui ont été faits par plus de 850 praticiens. Ces modules sont effectués pour le perfectionnement dans les facultés et les cours de niveau supérieur au Canada et à l'échelle internationale.

Commentaires sur les écarts : Du financement supplémentaire a été fourni à partir d'autres secteurs de programme de l'Agence afin de soutenir les activités du plan de travail élargi.

Vérification terminée ou prévue : Les vérifications des bénéficiaires devraient être effectuées par roulement ou au besoin. Le rapport de vérification 2012 du projet du CCN des maladies infectieuses devrait être terminé en juillet 2012.

Évaluation terminée ou prévue : L'évaluation du programme de contribution des CCNSP fera partie de l'Évaluation des outils en santé publique 2013-2014 de l'Agence (1.3.1.2).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme n'a pas diffusé de demandes en 2011-2012.