Mesures prises par le Ministère pour donner suite au Rapport de recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse

Le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif décrit l’approche sensée adoptée par le gouvernement pour réduire le fardeau administratif afin que les entrepreneurs puissent s’employer à faire des affaires et à créer des emplois. Le Plan d’action présente réformes fondamentales portant sur l’ensemble du système et réformes propres aux ministères. Ces réformes tiendront compte d’un large éventail d’irritants signalés par les entreprises, ainsi que des obstacles systémiques qui sont une source de frustration et de fardeau inutiles pour les entreprises canadiennes en raison des délais, des coûts et des formalités administratives additionnelles.

Liste des Annonces :

• Pour améliorer la prestation des services destinés aux laboratoires où l'on traite les pathogènes humains et les toxines, nous recommandons que l'Agence de la santé publique du Canada adopte un système de gestion électronique de l'information pour faciliter la collecte, l'examen et le traitement des demandes de certification de laboratoire et des demandes de permis d'importation.
  • Demande de permis d'importation d'un (d')agent(s) pathogène(s) humains et/ou d'animaux terrestres (Document PDF - 897 ko - 3 pages)
• Pour soutenir les activités des programmes de certification et d'importation touchant les pathogènes, nous recommandons que l'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments élaborent conjointement une norme en matière de bioconfinement des pathogènes humains et animaux.
  • Les ministres Aglukkaq et Ritz dévoilent les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité à l'appui de la réduction du fardeau administratif – Nouvelle initiative de réduction du fardeau réglementaire pour les laboratoires canadiens

Pour de plus amples renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.