Base de référence du fardeau administratif : Mise à jour 2015
La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d'avoir une image exacte du nombre total d'exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.
Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, le dénombrement total des exigences de l'Agence de la santé publique du Canada qui imposent un fardeau administratif n'a pas changé. Aucun changement réglementaire n'a eu d'incidence sur le nombre actuel des exigences administratives d'un quelque règlement de l'Agence. En outre, il n'y a eu aucun changement dans les formulaires et annexes qui se rattachent ou qui sont associés aux règlements. Par conséquent, le dénombrement de référence est resté le même par rapport à celui de 2014, qui était de 42.
Tous les règlements fédéraux qui sont appliqués par l'Agence de la santé publique du Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-dessous. Le dénombrement total de 2015 est de 42.
Base de référence du fardeau administratif de 2015 :
| Titre du règlement | Numéro DORS/C.R.C/TR | Dénombrement de 2015 |
|---|---|---|
| Règlement sur l'eau potable des transports en commun | C.R.C., ch. 1105 | 2 |
| Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes | DORS/94-558 | 40 |
Total : 42
Accéder au dénombrement des années antérieures
Personne-ressource
Veuillez communiquer avec :
Bureau des affaires réglementaires
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
pathogens.pathogenes@phac-aspc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples informations
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- La Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.
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