Rapport d'audit final – Audit des activités de surveillance – octobre 2013
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| Recommendations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d'achèvement prévue | Responsabilité |
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Recommendation 1 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses, et le sous–ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, collaborent avec l'agent principal de surveillance de la santé pour garantir qu'un processus décisionnel pour la surveillance de la santé publique est mis en œuvre. |
La direction souscrit à cette recommandation. Tel qu'il est mentionné dans l'audit, jusqu'ici, des progrès importants ont été réalisés dans l'établissement d'une « structure consultative » pour appuyer le processus décisionnel de l'Agence, lié à la surveillance, et pour appuyer une meilleure communication des activités de surveillance. Le PSSA2 s'inspire de cette structure pour établir un processus organisationnel pour la prise de décisions liées à la surveillance et un cadre pour garantir l'harmonisation stratégique des activités de surveillance à l'Agence. Ce processus comprendra l'évaluation de la surveillance et des activités liées à la surveillance, actuelles ou nouvelles, par rapport à un ensemble précis de critères organisationnels, stratégiques et de santé publique. |
Le CE a approuvé le processus décisionnel exécutif pour la surveillance de la santé publique. |
Mars 2014 |
Agent principal de surveillance de la santé; sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses; sous-ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques |
| Recommendations | Réponses et mesures prévues par la direction | Deliverables | Produits livrables | Responsabilité |
Recommandation 2 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses, et le sous–ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques, en collaboration avec l'agent principal de surveillance de la santé établissent un calendrier pour terminer le reste des évaluations de la qualité des données. |
La direction souscrit à cette recommandation. Le cadre de qualité des données de l'Agence est terminé. À partir de maintenant, les responsables de chaque programme de surveillance effectueront des évaluations cycliques régulières de la qualité de leurs bases de données en se servant du nouveau cadre de qualité des données. Pour accélérer la réalisation des évaluations, un chemin critique de l'évaluation de la qualité des données (accepté par la Direction générale de la prévention et contrôles des maladies infectieuses et la Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques) sera élaboré. Il décrira un calendrier pour l'exécution des évaluations de la qualité des données des activités de surveillance à l'aide du cadre de qualité des données de l'ASPC. |
Un chemin critique de l'évaluation de la qualité des données. |
Janvier 2014 |
Agent principal de surveillance de la santé; sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses; sous-ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques |
| Recommendations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d'achèvement prévue | Responsabilité |
Recommandation 3 Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses, et le sous–ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques collaborent avec l'agent principal de surveillance de la santé pour déterminer les facteurs liés à la protection de la vie privée et les exigences pour chaque activité de surveillance. |
La direction souscrit à cette recommandation. L'Agence tient à protéger la vie privée de la population canadienne. L'Agence travaille maintenant avec un cadre d'entreprise de gestion de la protection des renseignements personnels de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, qui comprend des outils et des processus pour évaluer les risques pour la protection des renseignements personnels, associés à l'échange de renseignements personnels propres à un programme. Pour certains programmes, on a déjà effectué des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, et des évaluations sont en cours. On poursuivra l'exécution régulière d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et d'évaluations des risques conformément aux conseils donnés par les responsables du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, présentés dansle cadre de gestion de la protection des renseignements personnels et les documents connexes afin de cerner et d'atténuer les nouveaux risques liés à la protection des renseignements personnels. |
Analyse des écarts et résumé de l'évaluation des renseignements personnels pour toutes les activités de surveillance. |
Janvier 2014 |
Agent principal de surveillance de la santé; sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses; sous-ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques |
Chemin critique pour l'évaluation des renseignements personnels des descriptions de surveillance de l'Agence en utilisant les boîtes à outils CMR et EFRVP (AIPRP). |
Mars 2014 |
Agent principal de surveillance de la santé; sous-ministre adjoint, Prévention et contrôle des maladies infectieuses; sous-ministre adjoint, Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques |
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