La gestion du développement durable à l'ASPC

Le lien entre développement durable et santé publique est clair : il faut améliorer la santé et le bien-être des Canadiens pour permettre à ceux-ci de mener une vie économiquement productive dans un environnement sain tout en préservant cet environnement pour les générations à venir. Toutefois, la santé n'est pas simplement le résultat exclusif de l'âge, du bagage génétique et des habitudes de vie; elle est aussi tributaire des environnements physique et social. L'environnement physique est semé de dangers biologiques, chimiques et physiques qui se trouvent dans l'air, l'eau, le sol et la nourriture. L'environnement social comprend les aspects sociaux, culturels et économiques de la vie des citoyens. Lorsque tous ces facteurs agissent sur les individus, ceux-ci sont soumis à un stress accru et leur capacité à conserver un état de bien-être s'en ressent.

Le développement durable est l'allié à long terme de la santé des Canadiens parce qu'il aide à diminuer la vulnérabilité des populations et à accroître leur résilience. Toutefois, une bonne partie du travail qui se fait sur les enjeux de la santé publique se fait à l'extérieur du domaine et du mandat de la santé publique. Ainsi, non seulement l'ASPC doit-elle gérer le développement durable en son sein même, mais elle doit également le faire en dehors de sa sphère.

L'Agence de la santé publique du Canada déploie sa Stratégie ministérielle de développement durable de cinq façons, soit par :

1. Sa vision en matière de développement durable, qui établit la vision à long terme de la santé publique durable par l’entremise d’un résultat stratégique sur le plan de la durabilité et de la santé des collectivités.
2. Sa structure de gestion interne, qui établit la capacité d’appuyer le leadership à l’échelle de l’Agence pour mettre de l'avant les questions prioritaires en matière de développement durable durant la planification des politiques, des programmes et des initiatives et lors du processus décisionnel s’y rapportant.
3. Sa structure de gestion externe, qui établit la capacité d’appuyer les plateformes officielles permettant à l’Agence de participer à des groupes de travail et à de comités interministériels pour améliorer le développement durable de la santé publique et faire de la santé publique un résultat du développement durable.
4. Son intégration au système des dépenses de base et de production de rapports, qui veille à ce que les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre de la SFDD soient intégrés au système des dépenses de base et de production des rapports, principalement par l’entremise du rapport sur les plans et les priorités et du rapport ministériel sur le rendement.
5. Sa mise en application de techniques d’analyse, qui comprend l’analyse de rentabilité et l’analyse multicritères à l’appui des présentations au Conseil du Trésor en plus des démarches scientifiques et des approches fondées sur les données probantes comme l’utilisation d’indicateurs du rendement ou l’utilisation des évaluations environnementales stratégiques comme fondement des politiques et autres initiatives.

Par l’entremise de ces cinq fonctions, les planificateurs de l’Agence et les experts en la matière peuvent cerner les priorités en ce qui a trait au développement durable durant les étapes de planification en plus de faire le suivi et de produire des rapports sur les progrès effectués avec le temps, poursuivant ainsi une démarche qui consiste à « planifier, mettre en œuvre, évaluer et améliorer ».

Vision du développement durable

L'Agence de la santé publique du Canada s'est engagée à appuyer la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et à y participer en faisant la promotion de sa vision fondamentale de personnes et de collectivités saines dans un environnement sain pour pour que, un jour, la population de ce pays soit considérée comme l'une de celles qui jouissent du meilleur niveau de santé au monde. La santé publique est une ressource pour le développement durable^{Figure 5 - Footnote 2}, mais elle en est également le résultat. Sous-jacente à cette vision est la reconnaissance du fait que les conditions sociales, économiques et environnementales jouent un rôle important dans l'état de santé des êtres humains et que la prise en compte de ces facteurs doit être intégrée au processus décisionnel interne de l'ASPC. À l'ASPC, le développement durable est intégré aux activités à divers niveaux, notamment ceux de la planification, de la gestion intégrée du risque et des processus de consultation des intervenants.

En élaborant sa vision, l'ASPC réalise l'importance du rôle que les conditions sociales, économiques et environnementales jouent sur la santé des humains d'aujourd'hui et de demain. Elle s'efforce d'intégrer les facteurs environnementaux, économiques et sociaux dans sa prise de décision pour en retirer des avantages supplémentaires ou réduire leur incidence négative sur la santé des Canadiens d'aujourd'hui et ceux des générations futures. L'ASPC contribue : à la viabilité économique en promouvant la santé et en réduisant le fardeau qui pèse sur le système de santé; à la viabilité sociale en contribuant à améliorer la capacité collective et en renforçant l'autonomie des individus; à la viabilité environnementale en valorisant les environnements naturels ou construits dans lesquels évoluent les collectivités. L'ASPC contribue également à la viabilité environnementale par ses pratiques opérationnelles respectueuses de l'environnement. Prises en bloc, ces fonctions contribuent directement à la mission de l'ASPC et à l'accomplissement de la vision du développement durable (voir figure 2).

La vision de l’ASPC en matière de développement durable d'inspire des principes suivants :

• renforcement de la capacité du Canada à protéger et améliorer la santé de la population et à aider à réduire les pressions sur le système de soins de santé;
• établissement d'un système de santé publique efficace qui permette aux Canadiens d'améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et autres menaces pour la santé;
• réduction des inégalités en matière de santé entre les Canadiens défavorisés et ceux qui le sont moins.

La mission de l'ASPC de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens par un leadership, des partenariats, de l'innovation et des interventions dans le domaine de la santé publique souligne l'importance d'intégrer les trois piliers du développement durable (voir figure 1). L'approche démographique de l'ASPC en matière de santé publique montre que les disparités économiques, les problèmes sociaux et les problèmes environnementaux sont des facteurs de maladie de premier ordre. Cette démarche assure un effort organisé et concerté à travers les politiques, les programmes et les services parmi les divers intervenants, notamment le gouvernement, le secteur privé, la société civile et les citoyens.

Structure de gestion interne du développement durable

L'Agence de la santé publique du Canada identifie les facteurs socio-économiques clés qui influent sur la prise de décision concernant la développement durable dans le courant du processus d'exécution de son mandat conformément à sa vision. Les responsabilités de l'Agence de la santé publique du Canada inscrites dans le cadre de gestion du développement durable de celle-ci ont été établies de manière à souligner les rôles et responsabilités clés de l'exercice du leadership dans l'ensemble de son organisation afin de placer la question du développement durable au premier rang des préoccupations en ce qui concerne la planification et la prise des décisions concernant les politiques, les programmes et les initiatives (voir annexe 1).

L'ASPC assure la cohésion des politiques entre les ministères et dans l'ensemble du gouvernement en participant à des groupes de travail sur le développement durable et aux processus plus généraux d'intégration des politiques du gouvernement fédéral. Elle veille également à ce que ses politiques, ses plans et ses priorités soient cohérents avec la LFDD et les Lignes directrices révisées sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

L'ASPC prend, dans son cadre de gestion du développement durable, les engagements suivants :

• appliquer les principes de développement durable au moment de l'élaboration ou de la modification des lois, des règlements, des politiques et des programmes;
• intégrer la notion de développement durable dans les processus ministériels de planification comme le RPP et le processus de planification opérationnelle intégrée de l’Agence;
• préparer une stratégie de développement durable en collaboration avec les intervenants qui appuient la SFDD et y contribuent;
• surveiller les engagements de l'ASPC à l'égard de la Stratégie fédérale de développement durable, en noter les progrès et faire rapport sur leurs résultats.
• élaborer et mettre en œuvre au sein de l'Agence des stratégies visant à informer, éduquer et promouvoir une démarche qui consiste à « planifier, mettre en œuvre, évaluer et améliorer » tout ce qui a trait au développement durable.

De plus, l’Agence s’efforce d’adopter une approche holistique en ce qui a trait au développement durable en intégrant les piliers économique, social et environnemental dans ses principaux programmes par l’entremise de ses champions. Onze fonctions de champion qui appuient directement ou indirectement le pilier social du développement durable ont été établies. Ces fonctions comprennent : les valeurs et l'éthique, l'équité en matière de santé, le bien-être en milieu de travail, les campagnes en milieu de travail du gouvernement du Canada, les langues officielles, la diversité et le multiculturalisme, le renouvellement de la fonction publique, les sondages auprès des fonctionnaires fédéraux, l’embauche, la formation, le leadership et la porte-parole du développement durable.

Le rôle de ces champions et la porte-parole du développement durable est est de veiller à ce que les enjeux défendus soient intégrés à la culture et aux pratiques de l’ASPC tout en demeurant prioritaires pour la haute direction et en continuant à mobiliser son attention. Les champions et la porte-parole du développement durable sont à la disposition de tous les employés de l’Agence pour offrir des conseils, de l’orientation et du soutien concernant les enjeux d’intérêt pour l’Agence, pour prendre part aux initiatives et aux événements spéciaux et pour apporter leur expertise sur diverses questions et préoccupations.

Structure de gestion externe du développement durable

À l’extérieur de l’organisation, l’Agence de la santé publique du Canada continue d’être un chef de file dans le domaine social et prend une part active à plusieurs comités dont l’objectif est d’améliorer le développement durable et la santé publique des Canadiens. L’Agence est un membre actif des groupes de travail interministériels suivants^{Figure 5 - Footnote 3}:

• Groupe de travail sur la SFDD au niveau des directeurs généraux
• Groupe de travail sur la SFDD au niveau des directeurs
• Groupe de travail sur la gestion du risque de la SFDD
• Groupe de travail sur l’évaluation environnementale stratégique de la SFDD
• Groupe de réflexion interministériel d'Affaires indiennes et du Nord Canada
• Forum sur les achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Intégration au système des dépenses de base, de planification et de production de rapports du gouvernement

Comme partie intégrante de l'obligation plus vaste du gouvernement fédéral de faire rapport sur la SFDD, l'ASPC a intégré dans le Rapport sur les plans et les priorités et le présent document des engagements de développement durable spécifiques qui, pris en bloc, forment la SMDD de L'Agence de la santé publique du Canada. L'ASPC fera part des progrès en la matière en se référant à ces engagements dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Les stratégies de mise en œuvre de l'ASPC en ce qui concerne les exigences de l'écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre de la SFDD sont pleinement intégrées aux ressources de gestion et à la structure des résultats du ministère qui sous-tendent les activités ministérielles de planification et de rapport.

Application d'outils et de techniques analytiques

L'intégration du développement durable dans les politiques, les plans et les programmes peut être soutenue par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques gestionnaires qui examinent, comparent et intègrent les objectifs environnementaux, économiques et sociaux et tiennent compte des préoccupations à long terme. L'ASPC utilise diverses techniques analytiques pour informer la prise de décision et gérer le risque en marge des politiques, des plans et des programmes : analyse coût-avantage et risque-avantage (présentations au Conseil du trésor); analyse basée sur les données scientifiques et les preuves pour l'élaboration des projets de politiques, de lois ou de règlements; techniques de modélisation (p. ex. essais contrôlés, simulations comparatives, micro-simulation et modèles statistiques) pour prévoir les incidences de politiques et envisager des scénarios à venir.

En outre, les cadres et les employés sont invités à prendre part à des formations au développement durable pour mieux identifier et appliquer les utilisations écologiquement efficaces des ressources naturelles, sociales et économiques dans les situations de prise de décision et les programmes. La structure de gestion pour le développement durable, y compris les rôles et les responsabilités des cadres ministériels clés qui en sont responsables, est définie à l'annexe 1 – Cadre de gestion interne du développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada.

L'ASPC continue de développer sa capacité de gérer le risque de manière à améliorer sa prise de décision et à soutenir l'atteinte des objectifs ministériels et des résultats attendus. La norme de gestion intégrée du risque et le Cadre de communication stratégique des risques de l'ASPC fournissent dans l'ensemble de l'Agence : une base pour l'identification, l'évaluation, la communication et la gestion du risque; une base pour l'adoption d'une vaste perspective de la gestion du risque qui prenne en compte des facteurs tels que les menaces et les possibilités ainsi que les incidences sociales (sanitaires, culturelles, éthiques, légales et politiques), environnementales, économiques et autres incidences potentielles sur les intervenants et les parties concernées.