Planifier un avenir durable : Stratégie de développement durable de l'agence de la santé publique du Canada 2011-2014

Rapport d'étape annuel de 2011-2012

Sous le thème I, l’Agence appuie le Programme de la qualité de l’air et sous le thème IV, elle appuie treize cibles du gouvernement du Canada en vue de réduire sensiblement son empreinte environnementale. De plus, dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à réaliser des activités supplémentaires de développement durable, incluses dans le présent rapport d’étape.

Vision de l’Agence en matière de développement durable

L’Agence de la santé publique du Canada s’engage à appuyer la SFDD et à y contribuer en concrétisant sa vision fondamentale : des Canadiens et des collectivités en santé dans un monde plus sain. L’Agence s’efforce d’intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans le processus décisionnel afin de tirer des avantages supplémentaires, et d’éviter ou d’atténuer les effets néfastes sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.

La vision de l’Agence en matière de développement durable est fondée sur les principes suivants :

• Renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens.
• Établir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d’améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, la prévention et le contrôle des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d’autres menaces pour la santé.
• Réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus favorisés et les plus défavorisés.

Pratiques de l’Agence liées à la prise de décisions et au développement durable

Appliquer les principes de développement durable dans l’élaboration de politiques et de programmes

Grâce au processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), l’Agence applique activement les principes de développement durable dans ses travaux d’élaboration de politiques et de programmes. Étant donné que le mandat de l’Agence s’inscrit principalement dans le pilier social du développement durable, nous avons évalué les facteurs environnementaux et économiques afin de remettre des recommandations transparentes aux décideurs, tout en tenant compte des compromis requis entre les piliers.

Intégration dans les processus de planification organisationnelle

Comme partie de l’ensemble des rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD, l’Agence a intégré ses propres engagements en matière de développement durable dans le Rapport sur les plans et les priorités, le Rapport ministériel sur le rendement, la SMDD ainsi que dans le présent document, lesquels forment les exigences en matière de planification et de reddition de compte de la SMDD de l’Agence.

Afin d’améliorer la reddition de comptes et la responsabilisation du Système de gestion des dépenses (SGD), l’Agence a mis à jour la ronde IX du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et le Cadre de gestion du rendement (CGR) 2011-2012, un élément de la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR). L’Agence y a inclus des indicateurs de rendement, des activités et des résultats pour plusieurs cibles de l’écologisation des opérations gouvernementales, comme le rendement des immeubles et les achats écologiques. De plus, en 2010-2011, l’Agence a inclus dans son exercice annuel de planification opérationnelle intégrée des éléments du développement durable et de la SFDD, afin d’obtenir des conseils en matière de planification de partout à l’Agence.

Surveillance et suivi des progrès

À titre de responsable de toutes les exigences au titre de la LFDD, le Bureau du développement durable (BDD), de concert avec d’autres organismes de services internes, met au point ou améliore des systèmes de suivi afin de surveiller les progrès relativement à la SFDD et à la SMDD et d’en faire rapport.

Progrès relativement à la SFDD

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Programme de la qualité de l’air

Au titre des exigences antérieures du Système de gestion des dépenses (SGD), la reddition de comptes sur le Programme de la qualité de l’air s’est faite par l’entremise du tableau des initiatives horizontales du Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Compte tenu des mises à jour apportées au Système de gestion des dépenses (SGD) en 2010 relativement à la SFDD, la reddition de comptes sur le Programme de la qualité de l’air se fait maintenant par l’entremise du rapport d’étape sur la SMDD.

En 2011-2012, deux programmes du Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIOAEZ) étaient financés par le Programme de la qualité de l’air :

• 2007-2011 : Projet pilote de systèmes d'impact et de réaction aux maladies infectieuses (PPSIRMI)
• 2011-2016 : Programme des systèmes de prévention en santé publique et adaptation aux changements climatiques (SPSPACC)

Le PPSIRMI a cessé ses activités après l’année budgétaire 2011-2012. Par conséquent, en 2012-2013, le CMIOAEZ rendra des comptes uniquement sur le SPSPACC. Pour obtenir un rapport d’étape détaillé sur ces programmes, veuillez consulter l’Annexe A.

Thème IV : Écologisation des opérations gouvernementales

Dans sa SMDD 2011-2014, l’Agence s’est engagée à mettre en œuvre des initiatives pour appuyer les mesures du gouvernement fédéral visant à réduire son empreinte environnementale. L’Agence a fait des progrès quant à la mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales en ce qui a trait aux immeubles, à la technologie de l’information, à la gestion de l’équipement électronique et électrique, à la tenue de réunions et à la gestion de l’impression de documents.

Pour en savoir davantage sur les engagements de l’Agence en vertu du thème IV de la SFDD et les progrès réalisés à cet égard, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada.

Résumé du rendement des activités et des initiatives de la SMDD de l’Agence

Les sections suivantes présentent les principales réalisations de l’Agence au titre de quatre engagements dans le cadre de la SMDD. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les tableaux de l’Annexe B.

Évaluations environnementales stratégiques (EES)

Publiée pour la première fois en 1990, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes a été mise à jour en 2012 afin d’assurer la conformité et l’harmonisation des politiques, des plans et des programmes avec les objectifs environnementaux et les objectifs de développement durable généraux du gouvernement, tels qu’ils sont établis dans la SFDD. Dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à mettre en œuvre des processus de gestion en vue d’accroître les taux de conformité à un minimum de 90 % pour ce qui est des analyses préalables des EES réalisées dans le cadre de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor. L’Agence, qui affichait un taux de conformité d’à peine 11 % en 2009-2011, était entièrement conforme à la Directive du Cabinet en 2011-2012.

Pendant l’année budgétaire 2011-2012, le processus d’analyse préliminaire des EES a permis de déterminer que 17 initiatives ministérielles avaient des effets environnementaux positifs sur les buts et les cibles de la SFDD. Étant donné que l’Agence n’a effectué aucune évaluation détaillée en 2011-2012, aucun communiqué n’a été diffusé à ce sujet.

Champion du développement durable

Toujours dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à nommer un champion du développement durable, dont le rôle est de promouvoir le développement durable et d’agir comme chef de file dans le domaine en faisant la promotion des valeurs, des engagements et des réalisations en lien avec le développement durable, et ce, tant auprès des employés que des partenaires et des clients. Le leadership dont fait preuve le champion du développement durable est essentiel à la transition de l’Agence vers l’intégration des principes de développement durable et des engagements ministériels relatifs à la SMDD dans la culture organisationnelle, les politiques, les programmes et les activités de l’Agence.

De plus, le champion du développement durable s’est engagé à promouvoir les initiatives de développement durable dans l’ensemble de l’Agence et à veiller à la réalisation de tous les engagements au titre des EES, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

En 2011-2012, le champion du développement durable a fait la promotion de la participation à la Journée de la Terre, à l’Heure pour la Terre et à la Semaine de l’environnement, en plus de lancer la 4^e Initiative de réduction de la consommation d’énergie, l’initiative des barres d’alimentation « intelligentes » et l’initiative d’utilisation écologique des imprimantes. C’est le champion qui annonce les programmes nationaux et diffuse de l’information à leur sujet au moyen de courriels, de messages à diffusion générale, d’articles du magazine de l’organisation et de communications sur les sites Internet et intranet.

Initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie (INRCE) de l’Agence

Depuis 2008, l’Agence a mené un certain nombre d’INRCE pour réduire la consommation inutile d’énergie en dehors des heures de travail (ou énergie fantôme). Les initiatives de l’Agence bénéficient directement de l’initiative fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre de la SFDD, qui vise à réduire les émissions de GES provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % d’ici 2020. De plus, chaque cible visant autre chose que la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un ajout indirect à l’atteinte de l’objectif de l’Initiative – soit le thème IV de la SFDD ou de l’écologisation des opérations gouvernementales^{Note en bas de page 1}.

Dans sa SMDD, l’Agence s’est engagée à mener une initiative nationale de réduction de la consommation d’énergie en 2011-2012, ainsi qu’à améliorer et à actualiser les normes et les politiques d’aménagement des installations afin d’inclure l’installation d’une barre d’alimentation « intelligente » en énergie verte dans chaque poste de travail de l’Agence.

Dans le cadre de l’initiative de 2010-2011, avant l’installation des barres d’alimentation « intelligentes », l’Agence a consommé 870 435 kWh d’énergie fantôme, ce qui représente des coûts de 90 873,41 $. Après l’installation des barres d’alimentation « intelligentes », avant l’évaluation de 2011-2012, l’Agence a réduit sa consommation d’électricité à seulement 150 257,76 kWh, pour un montant 15 688,43 $ – ce qui représente une économie de 64 962,43 $ pendant la première année de l’initiative^{Note en bas de page 2} – et a émis près de six fois moins de CO₂. L’Initiative 2011-2012 de l’Agence a donné lieu au taux de réussite le plus élevé et à la plus grande réduction de la consommation d’énergie fantôme et d’émission de CO₂ à ce jour. Les résultats de l’évaluation confirment non seulement l’utilité de l’installation de barres d’alimentation « intelligentes » à tous les postes de travail de l’Agence en plus de la programmation de scripts d’arrêt automatique des ordinateurs, mais montrent également que de petits investissements initiaux stratégiques peuvent donner lieu à des économies et à des résultats importants à long terme.

Programme de recyclage des piles usagées (PRPU) de l’Agence

Les piles contenant du plomb, du lithium, du nickel­cadmium, de l’oxyde d’argent et du mercure posent des risques élevés pour la santé humaine et pour l’environnement puisqu’ils contiennent des métaux lourds dont plusieurs sont des substances toxiques reconnues selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. La mise au rebut de manière inappropriée d’un grand nombre de piles présente un risque pour la sécurité, étant donné que celles-ci sont susceptibles de produire des réactions et de surchauffer.

Dans le cadre de son engagement à l’égard du développement durable par l’entremise de la SMDD, l’Agence prend activement part aux activités de développement durable comme la mise au rebut contrôlée des piles usagées dans le cadre de son programme de recyclage. Pour appuyer ces efforts, l’Agence s’engage à mettre en place un programme national de recyclage de piles usagées dans ses 13 principaux immeubles répartis entre Vancouver et Halifax avant le 31 mars 2014. De plus, elle améliorera les fonctions de suivi et de rapport pour être en mesure de confirmer le nombre de piles qui n’ont pas abouti dans les sites d’enfouissement, et ce, avant l’arrivée à échéance de la SMDD en 2014.

Conclusion

Le premier rapport d’étape sur la SMDD de l’Agence dans le cadre de la SFDD démontre son engagement à l’égard du développement durable. Pour l’avenir, l’Agence continuera d’évaluer ses progrès et de chercher des moyens de s’améliorer pour ce qui est d’intégrer et de concilier les objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

Renseignements additionnels

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de l’ASPC à l’appui du développement durable, veuillez consulter le site Web de l’Agence .

Pour obtenir plus de détails sur la contribution de l’Agence aux cibles en matière d’écologisation des opérations gouvernementales de la SFDD du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor .

Pour plus obtenir plus d’information sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada .

Annexe A – Programme de la qualité de l’air

Les changements climatiques se caractérisent par un changement accéléré des modèles climatiques qui affectera de plus en plus la santé des populations et les écosystèmes. Comme les changements climatiques ont des effets à grande échelle, les professionnels de la santé publique doivent travailler au sein des ministères ainsi qu’avec d’autres secteurs et intervenants afin de mieux comprendre ce qui se produit, les interventions en cours et ce qu’il faut faire pour demeurer informé, être au courant et cerner les interventions efficaces et concertées en réaction aux conséquences prévues des changements climatiques pour la santé.

Les changements climatiques devraient faire augmenter le risque pour la santé et le bien-être des Canadiens dans un certain nombre de domaines, notamment les événements météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles, la qualité de l’air et de l’eau, la contamination d’origine hydrique et alimentaire, les maladies à transmission vectorielle et zoonotique, certains cancers et certaines conséquences socioéconomiques. La portée de ces effets dépend de la rapidité des changements climatiques et de la façon dont nous nous adaptons aux nouvelles conditions environnementales et aux risques qu’elles représentent pour la santé.

L’Agence participe activement à la lutte contre les changements climatiques au moyen de la recherche scientifique, de l’évaluation du risque, de la surveillance et du signalement des facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la santé humaine, et de la prise en compte de la relation entre l’humain, l’animal et l’écosystème (c.-à-d. Une santé). Cette information encourage l’Agence et d’autres organismes du gouvernement du Canada à appliquer les connaissances acquises pour encourager la création d’outils, de lignes directrices et de programmes afin d’aider la population canadienne à s’adapter aux conditions climatiques changeantes et à s’en protéger. L’Agence communique aussi à la population canadienne les risques pour la santé au moyen de rapports ciblés et collabore avec d’autres organismes internationaux et ministères fédéraux au soutien des efforts déployés à l’échelle internationale pour la réduction des risques pour la santé.

Lien avec la SFDD et le Programme de la qualité de l’air

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Liens avec l’architecture des activités de programme, Sous-sous-activité 1.5.3.5 : Maladies d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique

Ce programme vise à prévenir et à contrôler les infections chez les Canadiens grâce à l’analyse des facteurs de risque et à l’investigation, à la coordination et à la réaction aux flambées de maladies d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique. Le programme est responsable de l’élaboration et de la diffusion d’outils et de renseignements scientifiques d’aide à la décision, notamment les lignes directrices nationales utilisées par les professionnels de la santé publique du Canada et de l’étranger pour guider la prise de décisions sur la gestion des maladies infectieuses et des facteurs de risque au Canada, y compris les risques nouveaux ou ré-émergents découlant de modifications du comportement, de l’environnement et d’autres facteurs.

Descriptions de programme

Afin d’appuyer le Programme de la qualité de l’air (PQA), l’Agence prend des mesures pour aider les Canadiens à mieux réagir aux changements climatiques par l’intermédiaire du Projet pilote de systèmes d'impact et de réaction aux maladies infectieuses (PPSIRMI) 2007-2011. De 2007 à 2011, grâce à la recherche universitaire et au soutien des projets pilotes sur l’adaptation dans les régions, l’ASPC a fait progresser la compréhension des conséquences pour la santé qu’auront les effets des changements climatiques sur les maladies infectieuses d’origine hydrique et vectorielle, en particulier le virus du Nil occidental et la maladie de Lyme.

Pour continuer d’offrir un soutien dans le cadre du PQA, l’Agence compte élargir ses travaux de recherche et faire davantage participer les intervenants provinciaux, territoriaux et locaux du domaine de la santé publique pour combattre les effets des changements climatiques en orientant la prise de décisions et en contribuant à l’élaboration de stratégies d’adaptation pratiques pour protéger la santé des Canadiens. Cela se fera au moyen d’un programme de systèmes de prévention en santé publique et d’adaptation aux changements climatiques (SPSPACC) pour 2011-2016, programme comprenant de la recherche ciblée et l’élaboration de méthodes de surveillance améliorées, tout en accordant une attention particulière à l’importance de la qualité de l’eau, au risque pour les populations vulnérables (p. ex. les aînés, les enfants, les populations nordiques) et aux résultats pour la santé publique. Les responsables provinciaux, territoriaux et locaux de la santé publique participeront aussi à l’évaluation et à l’intégration des adaptations pratiques (p. ex. méthodes nouvelles et améliorées de surveillance et d’évaluation du risque) pour mieux repérer et évaluer les nouvelles menaces que constituent les maladies d’origine vectorielle, hydrique et alimentaire et y réagir. Lorsque cela sera possible et pratique, une stratégie liée à « Une santé », qui intègre la science de la santé des humains, des animaux et des écosystèmes, sera utilisée.

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Programme du PPSIRMI pour 2007‑2011

Dans le cadre du programme du PPSIRMI pour 2007‑2011, des projets de recherche ont été menés au moyen d’ententes de contribution, des cartes de risque ont été validées et quatre projets pilotes communautaires ont été lancés. De 2007 à 2011, des ententes de contribution entre cinq établissements universitaires ont été signées pour la réalisation de recherche ciblée visant à créer des outils nécessaires à la prise de décisions sur la surveillance, les interventions et les mesures de contrôle concernant les maladies infectieuses d’origine environnementale clés (plus particulièrement des maladies infectieuses à transmission vectorielle et d’origine hydrique) afin de répondre aux besoins des régions et des sous‑populations.

La validation des cartes de risque pour la maladie de Lyme a été entreprise, de même que la création d’un outil d’analyse décisionnelle à critères multiples, pour appuyer la prise de décisions sur la surveillance, les interventions et les mesures de contrôle concernant la maladie de Lyme. Un modèle final pour prédire et cartographier la présence des moustiques vecteurs aujourd’hui (dans les conditions climatiques actuelles) et à l’avenir (avec les changements climatiques) a également été élaboré.

De 2007 à 2011, des projets réalisés dans quatre communautés ont permis d’évaluer les risques liés aux maladies d’origine hydrique et à transmission vectorielle et l’efficacité des interventions, ainsi que d’élaborer des stratégies de surveillance, de prévention et de contrôle des maladies dans le cadre d’une démarche visant l’adaptation aux effets des changements climatiques sur la santé humaine. Grâce à ces projets, l’Agence de la santé publique du Canada a préparé un rapport intitulé « Adapting to Climate Change – a practical approach to address vector-borne and water-borne disease risk in Canada » (Adaptation aux changements climatiques : une démarche pratique pour lutter contre les risques de maladies à transmission vectorielle et d’origine hydrique au Canada) et a produit un ensemble de feuillets d’information sur les effets de l’environnement sur la santé publique. Les connaissances ainsi acquises permettront de jeter les bases pour l’élaboration d’un système d’évaluation de l’incidence des maladies infectieuses et d’établissement de méthodes d’interventions nécessaires qui pourrait être appliqué à l’échelle du Canada.

Programme des SPSPACC pour 2011-2016

Le programme des SPSPACC pour 2011‑2016 a permis d’entamer l’élaboration d’outils de modélisation des risques pour des projections fondées sur des scénarios, qui définissent la démographie de la population canadienne sur le plan de la susceptibilité relative à l’infection par des pathogènes d’origine alimentaire et hydrique, la nature des résultats indésirables et la vulnérabilité, ce qui peut avoir une influence négative sur l’adaptation aux conséquences des changements climatiques.

Les travaux ont commencé par l’élaboration de deux outils destinés aux professionnels de la santé publique qui visaient à appuyer la prise de décisions et de mesures en santé publique. Le premier outil est un portail Web permettant à la santé publique locale d’accéder à des outils qui aident à répondre aux besoins en matière de surveillance, de contrôle et d’intervention adaptive concernant les maladies infectieuses émergentes au Canada dans un contexte de changements climatiques. Le deuxième est un outil de recherche sur la santé publique et les maladies d’origine hydrique conçu pour mesurer les conséquences pour la santé publique associées aux conditions météorologiques extrêmes et aux changements climatiques afin d’aider à cerner les régions à risque, et ce, en vue d’aider au contrôle, à la prévention et à la gestion des maladies d’origine hydrique au Canada.

Les travaux ont commencé par l’examen du fardeau des maladies gastrointestinales aiguës et de l’adaptation aux changements climatiques chez les populations vulnérables dans le Nord canadien, le but étant de guider les stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

L’Agence a facilité le transfert et l’échange de connaissances à l’échelon fédéral en tenant deux dialogues régionaux visant à cerner les besoins et les priorités des intervenants et a établi un réseau consultatif (composé, entre autres, de médecins conseils en santé publique et de professionnels supérieurs de la santé publique), et a élaboré un plan national d’action et de communication visant à réduire les risques pour la santé de la population. De plus, l’Agence a entamé une évaluation économique des conséquences des changements climatiques sur la santé afin de quantifier, dans la mesure du possible, les conséquences sanitaires et son évaluation économique relativement aux changements climatiques au Canada.

Leçons retenues

En ce qui concerne le programme du PPSIRMI pour 2007‑2011, en raison des retards importants quant aux approbations externes en 2007‑2008, il a fallu remettre son lancement à 2008‑2009. De plus, vu le caractère saisonnier de la collecte de données, le calendrier d’activités prévu a été modifié (y compris en ce qui a trait à la durée de recherche) de sorte à ce que toutes les activités du programme puissent être terminées avant la fin de la période prévue.

En raison des modifications apportées au calendrier, les montants prévus dans l’entente de contribution ont été reportés de 2010‑2011 à 2011‑2012, ce qui a ramené le projet sur la bonne voie : toutes les échéances à jour liées au projet ont été respectées. Avec l’année de retard, la recherche universitaire a appuyé directement les résultats liés au thème des changements climatiques en fournissant des données de surveillance qui permettent le perfectionnement des interventions et des mesures de contrôle relatives aux maladies à transmission vectorielle.

Pour ce qui est du programme des SPSPACC pour 2011‑2016, des transformations opérationnelles sont en cours à l’Agence en raison de la réorganisation de l’ensemble du gouvernement fédéral. Une fois la réorganisation terminée, le calendrier prévu pourra être modifié afin que toutes les activités du programme puissent être terminées avant la fin de la période prévue. À ce stade‑ci du programme, tous les projets sont en cours, comme prévu. Pour l’instant, nous ne pouvons juger des effets de la réorganisation pour les années à venir.

Annexe B – Tableaux des progrès des SMDD