Évaluation du Programme de subventions internationales à la santé(de 2008-2009 à 2012-2013) – Réponse et plan d’action

En accord : La recommandation d’élaborer une toute nouvelle approche gouvernementale pour la collaboration avec l’OPS cadre avec les efforts actuellement déployés par le BAI pour élaborer un plan de collaboration stratégique énonçant les priorités stratégiques du Canada pour la collaboration avec l’OPS pendant les trois prochaines années. Ce plan comprendra les priorités stratégiques du Canada ainsi que les activités qui pourraient être entreprises.

Dans l’élaboration de cette approche, le BAI s’est engagé auprès d’autres ministères à promouvoir la cohérence, la coordination et la complémentarité dans la cadre de la relation du Canada avec ’’l’OPS.’’’’ Les commentaires de ces ministères étaient intégrés à l’approche (au besoin), en fonction de leur mandat et de leurs rôles et responsabilités. Le Plan comprend une priorité spécifique qui englobe les priorités internationales cernées par l’ACDI (approuvées par la haute direction).

’’’’’’Le Plan est soumis à la haute direction de l’Agence de la santé publique du Canada et à celle de Santé Canada pour discussion et approbation.

1. Afin d’aider à clarifer les rôles et les responsabilités, le Plan décrira aussi les types d’activités de collaboration entreprises par les ministères et organismes fédéraux avec l’OPS. Cela comprend les façons dont le Portefeuille collabore avec d’autres ministères, dont l’ACDI et le MAECI, pour faciliter la participation du Canada au sein des organes de gouvernance de l’OPS ainsi que les processus de consultation entrepris par le portefeuille de la Santé pour faciliter l’élaboration des perspectives pour le gouvernement dans son ensemble qui seront présentées lors de ces réunions de gouvernance.’’’’’’’’

1. Plan décrivant les priorités de collaboration stratégique ’du Canada envers l’OPS pour les trois prochaines années. Le Plan comprendra également une description de l’engagement du gouvernement du Canada ainsi que les processus interministériels entrepris pour assurer une coordination pangouvernementale.

31 mars 2014

Directeur général du Bureau des affaires internationales

SMA, Politique stratégique, planification et affaires internationales (DGPSPAI)

Ressources financières et en ETP existantes

En accord :
Le cadre de mesure du rendement reflètera la dualité du Programme, notamment les objectifs, les indicateurs et les résultats permettant d’évaluer le volet des projets et un ensemble additionnel permettant d’évaluer la contribution obligatoire du Canada à l’OPS.

La portion du cadre qui s’applique à l’OPS permettra d’évaluer la qualité de la participation du Canada au sein de l’organisation, sous la direction du portefeuille de la Santé.

Le cadre définira aussi les objectifs communs ainsi que les résultats escomptés qui correspondent aux deux volets.’’’’’’’

1. Dans le cadre de l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement, le BAI entreprendra la mise à jour d’un modèle logique pour le Programme, y compris les contributions obligatoires du Canada destinées à l’OPS et au CIRC. Cette initiative comprendra la révision des extrants et des résultats du Programme ainsi que la détermination d’indicateurs du rendement.

1. Cadre de mesure du rendement, y compris un modèle logique, des extrants, des résultats et des indicateurs à jour. En fonction des résultats de ce travail, il pourrait être nécessaire de clarifier davantage les résultats et les objectifs indiqués dans les modalités du Programme.

31 mars 2014

Directeur général du Bureau des affaires internationales

SMA de la DGPSPAI

Les ressources financières et les ETP actuels seront utilisés pour effectuer les travaux d’élaboration du Cadre de mesure du rendement, cependant, des ressources additionnelles pourraient être requises pour l’établissement d’un système de collecte de données pour le Programme.’

En accord :
L’instabilité au sein du PSIS découle du calendrier des paiements révisés des contributions obligatoires qu’a communiqué le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’Agence en avril 2013.

Ce nouveau calendrier exige le paiement des contributions obligatoires aux organismes internationaux (fixées en dollars américains ou en euros, donc sujettes à la variation des taux de change) pendant le dernier trimestre de l’exercice financier. Le fait d’exiger les paiements pendant le quatrième trimestre crée un peu d’incertitude puisqu’il faut connaître la quantité de fonds qui n’ont pas encore été engagés pour être en mesure d’appuyer les projets dans le cadre du PSIS.

1. Le BDPF a indiqué que la variation des taux de change ne devrait pas être vraiment problématique. Le BAI, en collaboration avec le BDPF, étudiera des stratégies de gestion des incertitudes.  L’accent sera mis sur les demandes de soumissions anticipées pour les subventions (décrites en détail à la recommandation 4).

1. Consultations et réunions pour déterminer les options.

Octobre 2013

Directeur général du Bureau des affaires internationales

SMA de la DGPSPAI

Ressources financières et en ETP existantes

En accord

1. ’Le BAI encouragera la tenue d’une consultation au niveau des SMA avec le Comité exécutif du Partenariat – Comité de travail sur les affaires internationales (CEP-CTAI) afin de cerner les enjeux prioritaires de santé mondiale pour lesquels des subventions peuvent être versées dans le cadre du PSIS. Ce travail sera orienté par le cadre international stratégique du Portefeuille en cours d’élaboration par le BAI ainsi que par les priorités internationales établies par l’Agence et Santé Canada. Cette étape harmonisera le processus décisionnel et les politiques.

1. Discussion annuelle au sujet des priorités du PSIS avec le CEP‑CTAI.

Septembre 2013 pour l’exercice 2013-2014

Juin 2014 pour l’exercice 2014‑2015

Directeur général du Bureau des affaires internationales

SMA de la DGPSPAI

Ressources financières et en ETP existantes

2. Le BAI communiquera des demandes de soumissions dirigées et anticipées pour cerner les déclarations d’intérêt à l’égard de subventions qui cadrent avec les priorités établies, y compris ’un appel d’intérêt au sein du Portefeuille visant la préparation de déclarations d’intérêt par les secteurs de programme, de concert avec leurs intervenants. Cette étape facilitera et accélèrera la sélection des projets et fera en sorte que les subventions correspondront aux intérêts et aux besoins des secteurs de programme’.

2. Processus d’appel des déclarations d’intérêt.

Octobre 2013 pour l’exercice 2013-2014

Juillet 2014 (pour l’exercice 2014‑2015 et les suivants)

Directeur général du Bureau des affaires internationales

SMA de la DGPSPAI

Ressources financières et en ETP existantes

3. ’ Un comité d’examen sera chargé d’évaluer les déclarations d’intérêt en fonction des critères établis, y compris l’harmonisation avec les objectifs du programme, les priorités cernées et les critères du projet tels que décrits dans les modalités du PSIS. En fonction des résultats de cet examen, le traitement et l’approbation de la recommandation d’octroi’ se fera conformément aux fonds restants prévus à la fin de l’automne ou au début de l’hiver.

3. Processus d’examen simplifié.

Novembre 2013 pour l’exercice 2013-2014

Directeur général du Bureau des affaires internationales

SMA de la DGPSPAI

Ressources financières et en ETP existantes