Évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière 2009-2010 à 2015-2016

Préparé par le Bureau de l'évaluation
Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada

Juillet 2015

Table des matières

• Sommaire
• Réponses de la direction et plans d'action
• 1.0 Objectif de l'évaluation
• 2.0 Description du programme
  • 2.1 Contexte du programme
  • 2.2 Profil du programme
  • 2.3 Modèle logique du programme – Description
  • 2.4 Alignement et ressources des programmes
• 3.0 Description de l'évaluation
  • 3.1 Portée, approche et conception de l'évaluation
  • 3.2 Limites et stratégies d'atténuation
• 4.0 Résultats
  • 4.1 Pertinence : Enjeu no 1 – Besoin de maintenir le programme
  • 4.2 Pertinence : Enjeu no 2 – Harmonisation avec les priorités gouvernementales
  • 4.3 Pertinence : Enjeu no 3 – Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
  • 4.4 Rendement : Enjeu no 4 – Atteinte des résultats escomptés (efficacité)
  • 4.5 Rendement : Enjeu no 5 – Démonstration d'économie et d'efficacité
• 5.0 Conclusions
  • 5.1 Conclusions sur la pertinence
  • 5.2 Conclusions sur le rendement
• 6.0 Recommandations
• Annexe 1 : Références
• Annexe 2 : Résumé des résultats
• Annexe 3 : Description de l'évaluation

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Ressources du programme pour la Division de la migration et de la santé voyage (en $)
• Tableau 2 : Ressources du programme pour les Services de quarantaine (en $)
• Tableau 3 : Ressources du programme pour le Programme du public voyageur (en $)
• Tableau 4 : Composition du personnel du Programme de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière
• Tableau 5 : Limites et stratégies d'atténuation
• Tableau 6 : Division de la migration et de la santé voyage - Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ($)
• Tableau 7 : Services de quarantaine - Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ($)
• Tableau 8 : Programme du public voyageur - Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ($)

Sommaire

Cette évaluation porte sur la période du 1^er avril 2009 au 31 août 2014 et comprend toutes les activités entreprises par la Division de la migration et de la santé voyage (DMSV) ainsi que celles menées par le Bureau des services de santé à la frontière (BSSF). Elle a été réalisée pour satisfaire aux exigences de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada.

But et portée de l'évaluation

L'évaluation avait pour but de mesurer la pertinence et le rendement des activités menées par la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière. Cela comprend leurs activités dans les domaines de la prévention, de la protection et de l'intervention, tels que la surveillance et l'analyse de la situation, la diffusion de l'information, le rayonnement et la collaboration des intervenants, l'éducation et la formation, le contrôle des voyageurs, les inspections, l'échantillonnage et les vérifications des moyens de transport et des services auxiliaires, y compris assurer le suivi nécessaire, effectuer des évaluations de santé, mener des enquêtes sur les plaintes et les éclosions de maladies et appliquer les dispositions pertinentes du Règlement sanitaire international.

Description du programme

Afin d'assurer la sécurité des personnes lorsqu'elles sont au pays et voyagent à l'étranger, les pays doivent être en mesure de prévenir et d'identifier les maladies transmissibles et d'y réagir dans le contexte de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière. À l'Agence de la santé publique du Canada, la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière sont chargés de traiter ces enjeux. La Division de la migration et de la santé voyage évalue les risques et présente des mesures que les Canadiens peuvent prendre pour protéger leur santé avant, pendant et après un voyage international. Au sein du Bureau des services de santé à la frontière, les Services de quarantaine veillent à l'application de la Loi sur la mise en quarantaine et protègent la santé publique en contribuant à prévenir l'entrée et la propagation de maladies transmissibles au Canada et en provenance du Canada, tandis que le Programme du public voyageur protège les voyageurs en réduisant les risques potentiels liés à l'eau, aux aliments et aux pratiques d'hygiène à bord des moyens de transport pour passagers.

Conclusions – Pertinence

Besoin continu

Notre analyse indique qu'il existe un besoin continu de poursuivre les activités comme celles qui sont menées par la Division de la migration et de la santé voyage et par le Bureau des services de santé à la frontière pour s'attaquer aux risques liés à l'augmentation des voyages internationaux, à l'émergence de maladies infectieuses comportant des risques pour la santé mondiale et le potentiel élevé de transmission des maladies contagieuses pendant les voyages.

Harmonisation avec les priorités gouvernementales

Les activités des programmes sont harmonisées avec les priorités du gouvernement fédéral afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités. Elles sont également harmonisées de manière plus particulière avec l'engagement du gouvernement à renforcer les partenariats et la collaboration au chapitre de la sécurité liée à la santé à la frontière. Ces engagements sont pris en compte dans tout un éventail de documents préparés par le gouvernement du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ainsi que d'accords conclus par ces derniers.

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Diverses lois et divers règlements, tels que la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur l'eau potable des transports en commun, définissent le rôle clair que doit jouer le gouvernement fédéral en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière. Ce rôle est aussi défini dans le Règlement sanitaire international, un traité dont le Canada est un État partie. Cette évaluation n'a révélé que des cas minimes ou mineurs de chevauchement ou de double emploi, ou encore de lacunes en ce qui a trait à la définition des rôles et des responsabilités par rapport à d'autres acteurs; de plus, les manquements cernés se retrouvent généralement dans des domaines où le risque est faible.

Conclusions – Rendement

Atteinte des résultats escomptés (efficacité)

Sur le plan de l'efficacité, les trois secteurs de programme ont excellé dans un certain nombre de domaines et s'efforcent de régler les enjeux en cours.

Les secteurs de programme se sont engagés activement dans une série d'activités visant les voyageurs et d'autres intervenants clés afin de contribuer à accroître la sensibilisation et la compréhension pour ce qui est des risques pour la santé des voyageurs. On pourrait également accroître la sensibilisation, principalement celle du public, en se fondant, en grande partie, sur le constat que la plupart des voyageurs ne cherchent pas activement de l'information en matière de santé avant de voyager.

De nombreuses données probantes indiquent que de solides liens de collaboration ont été établis avec les partenaires et les intervenants clés externes. Par ailleurs, il est clair que, compte tenu de leur cible commune, soit les voyageurs internationaux, d'autres possibilités existent pour améliorer la collaboration interne entre la Division de la migration et de la santé voyage et les Services de quarantaine du Bureau des services de santé à la frontière.

Les secteurs de programme ont mis en place diverses mesures de protection qui visent à déceler et à atténuer les risques pour la santé de la population associés aux déplacements transfrontaliers; en outre, il existe des preuves solides de la conformité aux lois et aux obligations découlant des traités pertinents, comme celles énoncées dans le Règlement sur l'eau potable des transports en commun et le Règlement sanitaire international. Toutefois, certains enjeux limitent encore les mesures que peuvent prendre les secteurs de programme, entre autres le manque d'autorité dans les domaines de l'alimentation et des pratiques d'hygiène dans les moyens de transport, la nature des risques (p. ex. les maladies dont la période d'incubation est longue) et le fait de compter sur d'autres entités qui feront leur propre rapport sur les risques ou évalueront et détermineront les risques potentiels avant que des mesures ne puissent être prises par les secteurs de programme. Il convient de remarquer que l'Agence étudie avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) la possibilité de nommer des agents d'hygiène du milieu (AHM) à titre d'inspecteurs en vertu de la Loi sur les aliments et drogues afin de leur permettre de mener des inspections des aliments dans les moyens de transport pour passagers.

Démonstration d'économie et d'efficacité

Un certain nombre de gains d'efficacité ont été atteints dans divers secteurs de programme pour ce qui est de la conception du programme et de son exécution (p. ex l'analyse fondée sur le risque pour déterminer la conception et l'exécution du programme, les leçons tirées de sites Web, les outils et les processus de rationalisation). Des mesures ont été mises en œuvre pour assurer une exécution plus efficace du programme (p. ex les partenariats générant une « publicité gratuite » en dirigeant les utilisateurs vers des sites Web clés et les modules de formation en ligne actuellement élaborés qui devrait permettre de réduire les dépenses liées à la formation).

On pourrait également réaliser d'autres économies en utilisant davantage la technologie et en optimisant les partenariats afin d'étendre la portée des secteurs de programme et accroître, parmi les publics clés, la compréhension des risques pour la santé des voyageurs et la sensibilisation à cet égard. En ce qui concerne la mesure du rendement, bien que le travail ait commencé dans ce domaine, davantage d'efforts doivent être déployés, y compris porter une plus grande attention aux résultats qu'aux produits.

Recommandations

Recommandation 1

Explorer les possibilités d'une collaboration accrue entre la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière (en particulier les Services de quarantaine).

Les efforts de collaboration actuels semblent improvisés lorsque les niveaux de risque sont accrus.

Les suggestions particulières, qui sont présentées dans ce rapport, en ce qui concerne la collaboration sont axées sur les activités en périodes de fonctionnement normal et comprennent :

• La Division de la migration et de la santé voyage et les Services de quarantaine pourraient unir leurs efforts afin d'éduquer les voyageurs lorsque les risques pour la santé publique ne sont pas aussi élevés.
• La Division de la migration et de la santé voyage et le Programme du public voyageur pourraient profiter d'une compréhension améliorée du rôle de chacun dans le cadre du programme, permettant ainsi de découvrir à l'avenir de nouveaux domaines de collaboration.

Recommandation 2

Envisager de miser sur les efforts de promotion et d'éducation (p. ex. partenariats publics/privés) pour accroître la sensibilisation des Canadiens et la compréhension des programmes ainsi que des risques pour la santé des voyageurs.

Les professionnels de la santé qui ont participé à cette évaluation considèrent que l'information de l'Agence sur la santé des voyageurs est très à propos, utile et pertinente. Par contre, les voyageurs canadiens sont peu sensibilisés à cette question qu'est la santé des voyageurs. Les informateurs clés ont préconisé des approches proactives plutôt que des ressources en attente de consultation pour faire connaître les pratiques dans le domaine de la santé des voyageurs. Il est important de souligner que l'évaluation a permis de constater qu'en périodes de risque élevé pour la santé publique, les secteurs de programme s'adonnent de manière très active à des activités d'éducation publique. Au cours de ces mêmes périodes, le public canadien démontre un intérêt accru à l'égard des questions touchant la santé des voyageurs. En tant que tel, on priorise des approches proactives en temps de crise, mais on profiterait également de leur mise en œuvre à d'autres moments lorsque les menaces pour la santé sont moins imminentes. Les secteurs de programme devraient examiner les possibilités de partenariats publics/privés de manière plus détaillée afin de créer des possibilités additionnelles d'accroître la diffusion d'information destinée aux voyageurs canadiens.

Recommandation 3

Continuer de travailler dans le domaine de la mesure du rendement, entre autres, en finalisant les stratégies de mesure du rendement et les indicateurs clés (en particulier les indicateurs de résultat), et ce, tout en assurant un processus uniforme de collecte des données sur le rendement.  

Les secteurs de programme ont pris des mesures visant à élaborer les différents éléments de leurs activités de mesure du rendement. Alors que les trois secteurs de programme s'adonnent à la collecte de données, il existe des lacunes quant aux façons de mesurer les résultats. La poursuite des efforts de finalisation des stratégies de mesure du rendement, ainsi que l'harmonisation subséquente des indicateurs avec les modèles logiques du programme contribueront à combler les lacunes que présentent les données sur les résultats. Certaines données du programme présentent des problèmes de fiabilité en raison d'un processus non uniforme de collecte des données de rendement d'une région à l'autre. On a mentionné que les outils de reddition des comptes présentement en cours d'élaboration peuvent contribuer à relever certains de ces défis.

Réponse et plan d'action de la direction

Évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière – 2009-2010 à 2014-2015

1.0 Objectif de l'évaluation

Cette évaluation porte sur la période du 1^er avril 2009 au 31 août 2014 et comprend toutes les activités entreprises par la Division de la migration et de la santé voyage (DMSV) ainsi que celles menées par le Bureau des services de santé à la frontière (BSSF). Elle a été réalisée pour satisfaire aux exigences de la Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada.

2.0 Description du programme

2.1 Contexte du programme

Le déplacement des personnes partout dans le monde et les échanges commerciaux ne cessent de croître et cette croissance devrait se poursuivre. D'après l'Organisation mondiale du tourisme, les voyages internationaux (arrivées) sont passés de 50 millions en 1950 à 924 millions en 2008; on estime que leur nombre devrait atteindre 1,6 milliard d'ici 2020. Douze millions de voyageurs internationaux ont franchi l'aéroport international Pearson en 2012, et 28,8 millions de voyages de plus de 24 heures ont été effectués par des Canadiens vers des pays autres que les États-Unis en 2010.Note en fin de document 1

Le fait de voyager suscite des occasions propices à la transmission des maladies transmissibles, car les gens se retrouvent en grand nombre, à proximité les uns des autres, pour des périodes de temps prolongées. L'émergence de maladies transmissibles nouvelles et potentiellement plus graves, telles que le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), ainsi que de nouvelles souches de grippe (H1N1, H5N1 et H7N9), a démontré la possibilité de propagation de maladies transmissibles durant les voyages et aux frontières. Afin d'assurer la sécurité des personnes lorsqu'elles sont au pays et voyagent à l'étranger, les pays doivent être en mesure de prévenir et d'identifier les maladies transmissibles et d'y réagir dans le contexte de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière.

L'une des difficultés est la réticence des intervenants à déterminer et à signaler les maladies transmissibles ainsi que les préoccupations liées à l'hygiène du milieu aux frontières et dans les moyens de transport, en raison de la possibilité de retards, des contraintes sur les voyageurs et des pertes de revenus pour les entreprises. Ces enjeux s'inscrivent dans le contexte des événements du 11 septembre 2001 pour ce qui est des préoccupations accrues et continues en matière de sécurité, en particulier aux postes frontaliers.^{Note en fin de document 2}

Trois secteurs de programme

Cette évaluation vise les activités de la Division de la migration et de la santé voyage (DMSV), au sein du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIOAEZ), ainsi que celles entreprises par le Bureau des services de santé à la frontière (BSSF)^{Note de bas de page i}, au sein du Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU), dont les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur. Le Bureau de l'évaluation n'a pas encore effectué une évaluation organisationnelle d'aucune de ces activités.

Division de la migration et de la santé voyage : 

Ce programme offre des renseignements fondés sur des données probantes aux voyageurs et à ceux qui prennent soin d'eux, avant, pendant et après un voyage. Depuis sa création en 2007, le Programme sur la santé des voyageurs et des migrants a été intégré dans de nombreux centres au sein de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses.

Services de quarantaine : 

À la suite de la crise du SRAS, le Parlement a adopté une nouvelle Loi sur la mise en quarantaine en 2005, afin de prévenir l'entrée et la sortie de cas de maladies transmissibles à la frontière canadienne. La Loi, qui abroge l'ancienne Loi sur la mise en quarantaine, est entrée en vigueur le 12 décembre 2006. Les Services de quarantaine veillent à l'application de la nouvelle loi.

Programme du public voyageur : 

La Loi sur le ministère de la Santé stipule que le ministre de la Santé est responsable de la protection du public qui emprunte divers modes de transport, y compris les chemins de fer, les navires et avions. En 1970, le gouvernement du Canada a mis sur pied un programme d'inspection de l'eau potable, des aliments et des pratiques d'hygiène dans les moyens de transport et les services auxiliaires. Le Programme du public voyageur (PPV) existant est passé d'un modèle de recouvrement des coûts (1995-2011) à un modèle fondé sur les risques. Les frais associés aux inspections liées à la santé publique et aux services de rayonnement ont donc été éliminés, et les activités ont été axées sur les risques. Le Règlement sur l'eau potable des transports en commun (1954) fait actuellement l'objet d'un examen. Le Programme du public voyageur a été transféré de Santé Canada à l'Agence de la santé publique du Canada en avril 2013.

Les trois secteurs de programme visent différentes obligations que doit respecter le Canada conformément au Règlement sanitaire international.

2.2 Profil du programme

La Division de la migration et de la santé voyage évalue les risques pour la santé associés aux voyages internationaux et fournit des recommandations visant à réduire les risques pour la population canadienne. Au moyen de la surveillance et de l'analyse de la situation, de l'évaluation et de la diffusion de l'information, la Division soutient les professionnels de la santé qui veillent à la population mobile. De plus, la Division soutient le Réseau canadien sur le paludisme, qui contribue à assurer la collecte continue de données sur le paludisme grave ou compliqué. Elle désigne également des centres de vaccination contre la fièvre jaune au Canada, de manière à ce que le Canada puisse se conformer à ses obligations conformément au Règlement sanitaire international.

Le Bureau des services de santé à la frontière établit et maintient la sécurité de la santé de la population canadienne en mettant en œuvre des mesures de santé publique aux frontières. Le Bureau mène, entre autres, des activités de lutte contre les maladies transmissibles et offre des services de santé environnementale pour aider à maintenir la santé publique et à fournir des renseignements aux voyageurs internationaux. Il a été créé en avril 2013 et comprend les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur.

• Le Bureau veille à l'application de la Loi sur la mise en quarantaine et certaines dispositions de la Loi sur le ministère de la Santé, afin de réduire ou de retarder l'entrée de maladies transmissibles au Canada ou leur sortie du pays. Il veille au respect des obligations du Canada conformément au Règlement sanitaire international aux points d'entrée afin d'atténuer la propagation de maladies transmissibles.
• Il veille aussi à l'obligation du Canada, conformément au Règlement sanitaire international, de mettre en œuvre diverses mesures aux points de sortie afin d'atténuer la propagation de maladies transmissibles. La délivrance de certificats de contrôle sanitaire de navire aux transporteurs internationaux, la mise en œuvre de programmes d'inspection des gares et des véhicules de transport pour passagers et la prise de mesures en cas d'éclosions de maladies gastro-intestinales chez des passagers aident également à prévenir l'entrée au pays et la propagation de maladies transmissibles.^{Note en fin de document 3}

Les trois secteurs de programme mobilisent divers intervenants externes, dont certains sont également parties réglementées. Les principaux acteurs du domaine de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière comprennent :

les partenaires internationaux : 

collaborer au soutien d'une politique de santé à la frontière uniforme et cohérente avec les organisations multinationales clés (p. ex. Organisation mondiale de la Santé) et d'autres pays (p. ex. Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis);

les ministères fédéraux : 

coordonner la diffusion de l'information et les mesures de santé à la frontière en créant des liens entre des ministères et des organismes frontaliers clés, y compris de l'Agence des services frontaliers du Canada (qui fournit les agents de contrôle en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine), le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (qui fournit de l'aide aux Canadiens à l'étranger et maintient le site Web voyage.gc.ca), la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Transports Canada et Citoyenneté et Immigration Canada;

les collègues du portefeuille de la santé : 

travailler avec le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) sur les recommandations de vaccination par l'intermédiaire de la Division du programme d'immunisation du Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI), avec la Division de la surveillance et de l'intervention en cas d'épidémie du CIMRI à l'élaboration de produits liés à la santé des voyageurs concernant les infections respiratoires et les maladies évitables par la vaccination, et collaborer avec les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger pour aider à la diffusion d'information sur les questions de santé publique qui pourraient être pertinentes pour les employés du gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la section Santé et sécurité au travail de Santé Canada.

d'autres intervenants du secteur public : 

maintiennent de solides partenariats et la coordination entre les divers ordres de gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les autorités locales en matière de santé publique, en particulier lorsque des cas sont décelés et renvoyés à d'autres autorités en matière de santé publique;

l'industrie (et les associations industrielles) : 

assurent la réglementation des exploitants de moyens de transport relevant de la compétence fédérale, y compris les exploitants d'aéronefs, des trains de passagers, des traversiers à passagers, des navires de croisière et des autocars qui traversent les frontières internationales ou interprovinciales, et les exploitants de services auxiliaires, dont les cuisines de l'air, les traiteurs, les dépôts d'approvisionnement et les gares et aérogares de passagers;

les fournisseurs de services : 

s'engagent à recueillir et à diffuser des renseignements aux professionnels de la santé qui veillent à la population mobile (cliniques santé-voyage, médecins et infirmières), aux autorités sanitaires locales et à la direction du Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV);

le grand public et les voyageurs : 

fournissent de l'information aux Canadiens et aux non-Canadiens qui traversent la frontière canadienne et qui entrent au Canada ou qui en sortent.

2.3 Modèle logique du programme – Description

Selon le Cadre de mesure du rendement de 2014-2015 de l'Agence de la santé publique du Canada, les résultats attendus du secteur de programme Santé des voyageurs et sécurité liée à la santé à la frontière de l'Agence de la santé publique du Canada sont :

1. l'accès public aux renseignements relatifs à la santé associés aux voyages par l'intermédiaire des médias sociaux; et
2. les risques associés à l'importation et à l'exportation de maladies transmissibles à l'intérieur et à l'extérieur du Canada sont atténués ou contrôlés.

Ces deux résultats attendus sont décrits dans les deux modèles logiques^{Note de bas de page ii} du programme, y compris une description pour chacune des deux organisations qui gèrent ce secteur de programme, soit la Division de la migration et de la santé voyage^{Note de bas de page iii} et le Bureau des services de santé à la frontière. L'évaluation a permis de déterminer dans quelle mesure les extrants et les résultats attendus ont été obtenus au cours de la période visée.

La portée prévue des secteurs du programme de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière, était la suivante : le public voyageur et les professionnels de santé qui leur fournissent des soins, les exploitants de moyens de transport et d'autres partenaires de la santé à la frontière.

Division de la migration et de la santé voyage (DMSV)

Les résultats attendus à long terme pour le programme étaient :

1. fournir des renseignements et des recommandations sur la santé des voyageurs afin de protéger les Canadiens lorsqu'ils voyagent à l'étranger; et
2. soutenir le travail des professionnels de la santé qui leur fournissent des soins.

Les résultats intermédiaires sont :

1. les intervenants consultent les renseignements sur la santé des voyageurs afin de prévenir et d'atténuer les maladies et les blessures liées aux voyages internationaux; et
2. les exigences du Règlement sanitaire international relatives à la désignation en tant que Centre de vaccination contre la fièvre jaune sont respectées. Les résultats immédiats menant aux deux résultats intermédiaires sont : une prise de conscience accrue de la part des principaux intervenants à l'égard des renseignements et des recommandations sur la santé des voyageurs, des recommandations et des occasions de renforcement des capacités sont offertes aux professionnels de la santé qui fournissent des services aux voyageurs et la désignation d'établissements de soins de santé en tant que centres de vaccination contre la fièvre jaune.

Un certain nombre d'activités ou d'extrants visent à contribuer à l'atteinte des résultats du programme, y compris les suivants : l'examen des données probantes disponibles et des données sur les événements qui peuvent avoir une incidence sur les Canadiens qui voyagent, afin de pouvoir préparer des conseils de santé aux voyageurs, avis de santé de voyage, des fiches d'information et des pages Web offrant des conseils et des avertissements par pays; la fourniture d'un secrétariat et d'un soutien technique au Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages, afin de pouvoir préparer des déclarations et des recommandations pour les professionnels de la santé; ainsi que d'autres activités de transfert des connaissances et de renforcement des capacités.

Bureau des services de santé à la frontière (BSSF)

Le résultat à long terme attendu pour ce programme est la protection des Canadiens contre l'entrée et la propagation de maladies transmissibles au Canada.

Les résultats intermédiaires sont :

1. le public voyageur, les exploitants de moyens de transport et les partenaires de la santé à la frontière mettent en œuvre de saines pratiques en santé publique; et
2. les risques pour la santé publique sont atténués. Les résultats immédiats menant aux deux résultats intermédiaires sont : le public voyageur et les exploitants de moyens de transport sont bien informés des risques pour la santé publique et sur la façon de les traiter; les risques pour la santé publique sont déterminés.

Le programme exécute son mandat lié à la santé à la frontière au moyen d'activités et d'extrants dans trois domaines :

• prévention et préparation, y compris la formation, l'établissement de partenariats et l'exercice de ses capacités en matière d'intervention d'urgence;
• protection, y compris la surveillance des maladies transmissibles, la conduite d'inspections et de vérifications des moyens de transport et des centres de services auxiliaires;
• intervention et contrôle, y compris la conduite d'enquêtes, les évaluations de santé, les examens médicaux, les ordonnances en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et les interventions d'urgence.

En ce qui concerne la prévention et la préparation, la théorie du changement est fondée sur l'hypothèse que, grâce aux résultats du programme, les intervenants seront informés des saines pratiques en santé publique. Une fois qu'ils seront bien informés, on peut s'attendre raisonnablement à ce qu'ils mettent en œuvre ces pratiques. Enfin, on prévoit aussi que ces connaissances et ces mesures contribueront de manière raisonnable à l'atteinte des résultats de niveau supérieur.

Quant aux activités de protection, ainsi qu'aux activités d'intervention et de contrôle, la théorie du changement est fondée sur l'hypothèse que les résultats mèneront à une meilleure détermination des risques pour la santé publique, et à leur atténuation, ce qui fera en sorte que les Canadiens seront protégés contre l'entrée et la propagation de maladies transmissibles aux frontières.

2.4 Alignement et ressources des programmes

Les activités de l'Agence en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière font partie de l'architecture d'harmonisation des programmes (AHP) de l'Agence, aux sections 1.2.1.3, Maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique, et 1.3.2, Sécurité liée à la santé à la frontière.

Comme énoncé dans l'AHP, les activités de l'Agence en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière portent sur l'atténuation des risques associés à la hausse des voyages internationaux de la population, par le renforcement des renseignements fondés sur des données probantes. Les activités consistent à établir et à entretenir la sécurité liée à la santé de la population canadienne en mettant en œuvre des mesures de santé publique aux frontières. Le Programme mène, entre autres, des activités de lutte contre les maladies transmissibles et offre des services de santé environnementale pour aider à maintenir la santé publique et à fournir des renseignements aux voyageurs internationaux.

Les données financières des secteurs de programme pour les exercices de 2009-2010 à 2013-2014 sont présentées ci-dessous, dans les tableaux 1, 2 et 3. Dans l'ensemble, les trois secteurs de programme avaient un budget global d'environ 34 millions de dollars échelonnés sur les cinq ans.

La plus grande partie du financement du Programme du public voyageur actuel provient du renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques, mis en place en 2011. Le Plan de gestion des produits chimiques devrait prendre fin en 2016, et des efforts sont actuellement déployés en vue de son renouvellement.

En août 2014, l'effectif du programme comprenait 71 équivalents temps plein (ETP), répartis ainsi dans les secteurs de programme : Division de la migration et de la santé voyage (12), Services généraux du BSSF (5), Services de quarantaine (29) et Programme du public voyageur (25).

3.0 Description de l'évaluation

3.1 Portée, approche et conception de l'évaluation

L'évaluation portait sur la période allant du 1^er avril 2009 au 31 août 2014 et comprenait toutes les activités entreprises par la Division de la migration et de la santé voyage (DMSV), au sein du Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIAEZ), ainsi que celles entreprises par le Bureau des services de santé à la frontière (BSSF), au sein du Centre de mesures et d'interventions d'urgence (CMIU), dont les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur. Cela inclut leurs activités dans les domaines de la prévention, de la protection et de l'intervention, telles que la surveillance et l'analyse de la situation, la diffusion de l'information, le rayonnement et la collaboration des intervenants, l'éducation et la formation, le contrôle des voyageurs, les inspections, l'échantillonnage et les vérifications des moyens de transport et des services auxiliaires, y compris assurer le suivi nécessaire, effectuer des évaluations de santé, mener des enquêtes sur les plaintes et les éclosions de maladies et appliquer les dispositions pertinentes du Règlement sanitaire international.

Les questions relatives à l'évaluation étaient en harmonie avec la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada et tenaient compte des cinq enjeux fondamentaux sous les thèmes de la pertinence et du rendement, comme l'indique l'annexe 3. Pour chaque enjeu fondamental, des questions précises ont été formulées à partir d'éléments du programme; ce sont ces questions qui ont guidé le processus d'évaluation.

Une approche fondée sur les résultats a été utilisée afin d'évaluer les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats escomptés, de déterminer les conséquences inattendues, le cas échéant, et de déterminer les leçons apprises.

La conception de l'évaluation et la détermination des méthodes de collecte de données se sont appuyées sur la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, de manière à ce que l'évaluation satisfasse aux objectifs et aux exigences de la Politique.

Diverses méthodes ont été employées pour recueillir les données nécessaires à l'évaluation, dont une recension des écrits, un examen des documents, un examen des données sur le rendement, des entrevues avec des informateurs clés (à l'interne et à l'externe), une analyse internationale des sites Web portant sur la santé des voyageurs ainsi que des lois et des programmes liés à la quarantaine et à l'hygiène du milieu, et des sondages auprès de 177 représentants des Centres de vaccination contre la fièvre jaune (taux de réponse de 19 %) et auprès de 113 abonnés par courriel des mises à jour sur la santé des voyageurs. L'annexe 3 contient plus de renseignements sur les méthodes de collecte et d'analyse des données. De plus, les données, issues des diverses sources susmentionnées, ont été soumises à la triangulation. L'utilisation de multiples sources de données et de la triangulation visait à accroître la fiabilité et la crédibilité des constatations et des conclusions de l'évaluation.

3.2 Limites et stratégies d'atténuation

La plupart des évaluations sont limitées par des contraintes qui peuvent avoir des conséquences sur la validité et la fiabilité des résultats et des conclusions. Le tableau ci-après décrit les limites auxquelles les évaluateurs se sont heurtés pendant la mise en œuvre des méthodes choisies pour l'évaluation. Il est aussi question des stratégies d'atténuation mises en œuvre pour faire en sorte que les constatations de l'évaluation puissent être utilisées en toute confiance pour orienter la planification des programmes et la prise de décisions.

4.0 Résultats

4.1 Pertinence : Enjeu no 1 – Besoin de maintenir le programme

Le besoin manifeste de s'attaquer aux risques liés à l'augmentation des déplacements, à l'émergence de maladies infectieuses et au potentiel accru de transmission des maladies contagieuses en voyage continue de se faire sentir.

Aujourd'hui, la circulation mondiale des personnes et des marchandises par voie aérienne, terrestre et maritime est d'une ampleur sans précédent. En outre, son volume, son rythme et sa portée ne cessent d'augmenter. L'augmentation du nombre de voyageurs s'accompagne d'un risque accru de propagation et de transmission rapides de maladies à l'échelle de la planète.

Cette tendance devrait se poursuivre :

• En 2012, plus de 1 milliard de personnes ont voyagé dans le monde,^{Note en fin de document 4}> et ce nombre devrait croître de 5,4 % par année au cours des 10 prochaines années.^{Note en fin de document 5}
• L'Association du transport aérien international, qui représente 240 compagnies aériennes (soit 84 % du trafic aérien mondial), prévoit que les compagnies aériennes connaîtront une augmentation de 31 % du nombre de passagers entre 2012 et 2017.^{Note en fin de document 6}
• L'industrie du transport maritime de passagers (traversiers et navires de croisière) a pris de l'expansion au cours des dernières décennies, et cette tendance devrait se maintenir. La Cruise Lines International Association estime que 21,3 millions de passagers ont voyagé à bord de navires de croisière en 2013, et prévoit que ce nombre passera à environ 21,7 millions en 2014. L'Amérique du Nord constitue le plus grand marché de croisières au monde, avec une part de 55,1 % des passagers.^{Note en fin de document 7}

Les Canadiens voyagent également plus loin et en plus grand nombre. Euromonitor International estime que les Canadiens qui voyagent à l'étranger représenteront 40 millions de déplacements en 2018.^{Note en fin de document 8} Selon la Commission canadienne du tourisme, en 2012, les Canadiens ont fait 9,6 millions de voyages de plus de 24 heures vers des pays autres que les États-Unis, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à 2011.^{Note en fin de document 9}

Pendant leur séjour à l'étranger, les voyageurs canadiens sont exposés à une variété de risques pour la santé, dont la plupart peuvent être atténués par des précautions convenables prises avant, pendant, et après le voyage.^{Note en fin de document 10} Il a été prouvé que la consultation et la fourniture de conseils sur la santé des voyageurs, avant le voyage, diminuent le taux de maladie pendant le voyage.^{Note en fin de document 11} On a associé les visites effectuées par les Canadiens aux cliniques de santé-voyage à une plus grande prise de conscience des risques pour la santé dans le pays de destination. Ainsi, les voyageurs qui sont davantage informés des risques en matière de santé sont plus susceptibles de mieux se préparer.^{Note en fin de document 12} Dans deux sondages réalisés par le Bureau de l'évaluation auprès de professionnels de la santé des voyageurs aux fins de cette évaluation, environ les deux tiers des répondants ont indiqué avoir fourni plus fréquemment des conseils sur la santé des voyageurs au cours des cinq dernières années.^{Note de bas de page iv} Toutefois, moins de 15 % des Canadiens qui voyagent à l'étranger rendent visite à une clinique de santé-voyage avant leur départ. Les voyageurs les plus à risque de contracter des maladies, soit les migrants qui retournent dans leur pays d'origine et les étudiants, sont ceux qui sont les moins susceptibles de demander des conseils sur la santé avant leur voyage.^{Note en fin de document 13}

Les voyages effectués à l'aide de divers moyens de transport (les traversiers à passagers, les navires de croisière, les autocars, les trains de passagers et les aéronefs) posent un risque à la santé, puisque les passagers se retrouvent dans des espaces clos pour des périodes relativement longues, tout en consommant de l'eau et de la nourriture.

On associe les moyens de transport à la fois à la transmission de maladies d'origine hydrique et alimentaire et à la transmission de maladies de personne à personne :

• Une étude menée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a permis de détecter plus de 100 éclosions de maladie et incidents de maladies infectieuses, notamment de maladies gastro-intestinales, associées à des voyages à bord de navires entre 1970 et 2000. La plupart des éclosions de maladies gastro-intestinales étaient liées à la consommation de nourriture ou d'eau à bord du navire.^{Note en fin de document 14}
• Bien qu'un lien ait été établi entre l'amélioration de l'hygiène du milieu par l'industrie depuis les années 1970 et la baisse des vagues d'intoxication alimentaire et d'éclosions de maladies gastro-intestinales,^{Note en fin de document 15}> les norovirus ont émergé au cours de la dernière décennie, et représentent les causes les plus courantes d'éclosions de maladies gastro-intestinales aiguës à bord des navires de croisière.^{Note en fin de document 16}
• Il y a également un risque de contracter des maladies d'origine alimentaire et hydrique associées aux voyages lors de voyages aériens. Les éclosions de maladies associées à des vols aériens les plus souvent signalées sont attribuées à des aliments contaminés par la Salmonella.^{Note en fin de document 17, Note en fin de document 18, Note en fin de document 19}

On estime que l'augmentation des voyages à l'étranger et du commerce international, en particulier l'expansion des vols commerciaux au cours des dernières décennies, est la cause principale de la propagation rapide des agents pathogènes, et que cela contribue à l'émergence de nouvelles maladies infectieuses.^{Note en fin de document 20} Les voyages aériens contribuent à la propagation des maladies infectieuses en permettant aux éclosions locales de maladies infectieuses de se transformer en épidémie.^{Note en fin de document 21}

Exemples :

• En 2003, les voyages aériens ont joué un rôle dans la propagation des maladies infectieuses, comme on l'a vu dans l'exportation du virus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de Guangdong (en Chine) à Toronto et ailleurs, entraînant ainsi 44 décès au Canada et des milliers de cas dans le monde.^{Note en fin de document 22}
• En 2009, un mois après la déclaration d'une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) par l'OMS concernant le virus H1N1, 16 des 20 pays ayant les plus gros volumes de passagers internationaux arrivant du Mexique par avion ont confirmé que les importations du H1N1 étaient associées à des voyages au Mexique.^{Note en fin de document 23}

Au début du 20e siècle, on a commencé à déployer des efforts de coopération internationale, de manière formelle, pour réduire la propagation de maladies infectieuses liée aux voyages. Plus récemment, en 2005, pour répondre aux préoccupations concernant les protocoles de confinement qui ont été adoptés à la suite de la crise du SRAS, le Règlement sanitaire international de l'OMS a été mis à jour. Le Règlement sanitaire international (RSI) est devenu un texte de loi international ayant force exécutoire en 2007, et a permis d'établir un réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémie de maladies infectieuses et d'autres menaces pour la santé publique pouvant se propager à l'échelle internationale. Cela a aussi permis de nommer l'Agence de la santé publique du Canada en tant que point focal national des communications du Canada auprès de l'OMS et cinq points d'entrée désignés d'un bout à l'autre du Canada.^{Note en fin de document 24}

Outre les conséquences sur la santé, la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière entraînent aussi des conséquences sur l'économie. Par exemple, les éclosions de maladies à bord des moyens de transport peuvent engendrer des coûts élevés pour les fournisseurs de services de l'industrie, en raison des pertes de revenus, ainsi que miner leur réputation.^{Note en fin de document 25} En outre, la propagation des maladies infectieuses peut nuire significativement à l'économie des pays touchés. À la suite de la crise du SRAS, en 2003, le Conference Board du Canada a estimé que le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada avait diminué d'environ 1,5 milliard de dollars, soit 0,15 %.^{Note en fin de document 26} Compte tenu du volume élevé de voyageurs et de marchandises franchissant les frontières canadiennes, et de l'interdépendance des économies mondiales, l'adoption de mesures de protection très restrictives risque d'engendrer des effets socioéconomiques négatifs. Ce risque est explicitement mentionné dans le RSI, lequel demande l'atténuation de la propagation des maladies infectieuses d'une manière qui permet d'éviter les perturbations superflues des déplacements et du commerce internationaux.^{Note en fin de document 27}

4.2 Pertinence : Enjeu no 2 – Harmonisation avec les priorités gouvernementales

La santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière sont des priorités du gouvernement du Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, comme en témoignent divers accords et documents ministériels et de planification.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont fait de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière des priorités.

Les activités du programme sont harmonisées avec la priorité plus vaste du gouvernement fédéral, soit d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités. Cette priorité a été soulignée dans les discours du Trône de 2010 et de 2013, ainsi que dans le budget fédéral de 2012. L'initiative canado-américaine Par-delà la frontière (budget fédéral de 2013) et le Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza ont été mis en œuvre pour renforcer les partenariats et la collaboration sur le plan des efforts de préparation et d'intervention en matière de sécurité liée à la santé à la frontière.

Le Règlement sanitaire international (RSI) établit les exigences internationales en matière de préparation, d'intervention, de points d'entrée et de surveillance pour tous les signataires. Le Canada soutient le renforcement de la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence, au moyen d'une approche coordonnée axée sur les risques, en étant signataire du Règlement sanitaire international (RSI). En décembre 2013, la ministre de la Santé a assisté à la réunion ministérielle sur l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale et a réaffirmé l'engagement du Canada à l'égard d'une approche collective internationale pour la surveillance des maladies transmissibles et les interventions connexes.^{Note en fin de document 28}

Les activités du programme s'harmonisent également bien avec les priorités de l'Agence. Au cours des cinq dernières années, dans ses divers rapports et documents de planification organisationnels (p. ex. le rapport sur les plans et les priorités, le rapport ministériel sur le rendement, la structure de gestion, des ressources et des résultats), l'Agence de la santé publique du Canada a reconnu le risque important pour la santé publique que présentent les maladies infectieuses. Les activités du programme s'harmonisent avec trois des priorités stratégiques énumérées dans le rapport Horizons stratégiques 2013-2018 de l'Agence,^{Note en fin de document 29} dont les suivantes : prévenir et contrôler les maladies infectieuses persistantes et nouvelles grâce à des initiatives de prévention ciblées, renforcer la capacité de préparation et d'intervention en cas d'urgence au moyen d'une approche coordonnée fondée sur les risques, améliorer la sécurité aux frontières à l'aide d'une approche plus intégrée visant à réduire le risque de maladies transmissibles.

Le Profil de risque de l'Agence souligne l'importance de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses persistantes et nouvelles au moyen d'initiatives de prévention ciblées. Dans ce profil, on mentionne ce qui suit : « Les administrations nationales et internationales doivent affronter le risque permanent à savoir que les maladies infectieuses, comme la grippe, la tuberculose et les maladies d'origine alimentaire peuvent causer des éclosions, des épidémies et des pandémies ».^{Note en fin de document 30} L'importance de la poursuite des efforts en matière de préparation en cas d'urgence est également mise en évidence : « Afin de remplir son rôle en répondant aux urgences de santé publique, l'Agence doit aussi gérer attentivement les risques en la matière afin de s'assurer de répondre efficacement aux urgences nouvelles ou imprévues de grande envergure ou complexité. »

Des mesures récentes ont été prises au sein de l'Agence pour renforcer la sécurité de la santé à la frontière, soit par l'adoption d'une approche plus intégrée pour réduire le risque de maladies transmissibles. Le Bureau des services de santé à la frontière a été mis sur pied le 1^er avril 2013. Il regroupe les Services de quarantaine de l'Agence ainsi que le Programme du public voyageur de Santé Canada, administré auparavant par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada. La nouvelle structure organisationnelle a pour mandat de « renforcer la capacité à détecter les risques pour la santé aux frontières et à intervenir à cet égard, d'améliorer la capacité d'intensification en cas de situation d'urgence en santé publique aux frontières et de fournir des services améliorés et rationalisés aux intervenants ».^{Note en fin de document 31}

Il convient de souligner que les questions de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière demeurent particulièrement pertinentes en raison de la hausse des taux du virus Ebola à l'étranger et de la récente manifestation de la maladie en Amérique du Nord. Le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à prendre des mesures de dépistage pour aider à déceler les manifestations du virus et à atténuer la propagation de la maladie. Les activités les plus récentes menées par les Services de quarantaine sont détaillées dans un communiqué de presse daté du 1^er octobre 2014, dans lequel le gouvernement fédéral affirme son engagement à réduire le risque de maladies transmissibles. Les pratiques du programme visant à minimiser les risques d'entrée du virus Ebola au Canada comprennent la surveillance ininterrompue des points d'entrée canadiens, comme l'exige la Loi sur la mise en quarantaine, ainsi que le dépistage des personnes en provenance de pays africains qui ont été exposées au virus Ebola.^{Note en fin de document 32}

4.3 Pertinence : Enjeu no 3 – Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Diverses lois et divers règlements définissent clairement le rôle que doit jouer le gouvernement fédéral dans le cadre des activités de l'Agence concernant la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière. Il incombe à l'Agence de promouvoir la santé de même que de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses au Canada.

Quatre lois clés constituent le fondement des autorités qui régissent le rôle joué par gouvernement fédéral dans les activités concernant la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière.

Parmi ceux-ci, notons les suivants :

• La Loi sur le ministère de la Santé décrit la responsabilité du gouvernement fédéral envers la protection de la santé publique dans les moyens de transport. L'alinéa 4(2)e) stipule que : « Les attributions du ministre en matière de santé comprennent notamment : la protection de la santé publique, tant à bord des trains, navires, aéronefs et autres moyens de transport que dans leurs services auxiliaires. »^{Note en fin de document 33}
• La Loi sur la mise en quarantaine et le Règlement sur la quarantaine, adoptés initialement en 1985 et mis à jour récemment en 2005, sont actuellement administrés et appliqués par l'Agence avec l'aide de l'Agence des services frontaliers du Canada. La Loi sur la mise en quarantaine décrit les pouvoirs conférés au gouvernement du Canada aux points d'entrée internationaux pour appuyer la prévention de l'entrée des maladies transmissibles qui représentent un risque important pour la santé publique. Comme mentionné au paragraphe 15(3) de la Loi : « Le voyageur est tenu de se conformer à toute mesure raisonnable ordonnée par l'agent de contrôle ou l'agent de quarantaine en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'une maladie transmissible. »^{Note en fin de document 34}
• Le Règlement sur l'eau potable des transports en commun, adopté en 1954, fait actuellement l'objet d'une révision afin de rendre compte des plus récentes normes scientifiques de l'industrie liées à la désinfection de l'eau, à la qualité de l'eau et à la construction des navires.^{Note en fin de document 35} Le Règlement actuel énonce les exigences en matière de qualité de l'eau, du système d'eau potable et du pouvoir d'inspecter les moyens de transport.
• Le Règlement sanitaire international est entré en vigueur en 2007, et les États parties au traité se sont engagés à une mise en œuvre intégrale d'ici 2012.^{Note en fin de document 36} Ce règlement vise à « mieux gérer les moyens de défense collectifs permettant de détecter les cas de maladie et de réagir aux risques et aux situations d'urgence menaçant la santé publique. ».^{Note en fin de document 37} Chacun des secteurs de programme de l'Agence relatifs à la santé des voyageurs et à la sécurité liée à la santé à la frontière contribue au respect du RSI au moyen de leurs activités de programme respectives. Ces activités comprennent : les inspections de salubrité à bord des navires et la délivrance de certificats, la désignation des Centres de vaccination contre la fièvre jaune, ainsi que l'établissement des principales capacités requises des Services de quarantaine pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les administrations municipales. Dans la formulation de conseils de santé aux voyageurs, l'Agence utilise également le système de classification des risques décrit dans l'instrument de décision du RSI pour évaluer et déclarer les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de préoccupation internationale.

La sécurité de la santé publique est une priorité dans le cadre d'autres initiatives internationales. L'Initiative Par-delà la frontière entre le Canada et les États-Unis traite également des questions de sécurité liée à la santé à la frontière dans le contexte économique. L'entente conjointe annoncée en février 2011 « exprime clairement une approche commune axée sur la sécurité à laquelle les deux pays travaillent de concert pour éliminer les menaces à la frontière et à l'intérieur de chacun des deux pays, tout en facilitant les déplacements et le commerce légitimes. ».^{Note en fin de document 38} Le Canada contribue également au Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza, qui vise à améliorer la collaboration trilatérale ainsi que l'état de préparation des interventions en cas d'éclosion ou de pandémie. Le plan traite des questions liées à la sécurité de la santé à la frontière en présentant des « les mesures de confinement applicables aux transports aériens, maritimes et terrestres (franchissement des frontières). »^{Note en fin de document 39}

Un sondage sur les voyageurs canadiens, réalisé en 2008 par Ekos Research, a révélé que la majorité des voyageurs canadiens estiment que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la santé des voyageurs. Le Sondage auprès de voyageurs sur des questions cruciales concernant la santé des voyageurs souligne l'importance de sensibiliser les voyageurs, comme l'avait exprimé le public cible lui-même. Les résultats suivants du sondage mettent en évidence les activités particulières liées à la santé des voyageurs qui, selon les Canadiens, devraient être comprises dans le rôle du gouvernement fédéral.

Au moins sept voyageurs canadiens sur dix sont d'avis que le gouvernement fédéral devrait :

• jouer un rôle plus important pour informer les voyageurs canadiens au sujet des éclosions de maladies dans des régions particulières, au moyen des messages d'intérêt public (76 %);
• jouer un rôle plus important dans la sensibilisation des voyageurs aux risques accrus de maladie dans des régions particulières (73 %);
• contribuer à augmenter la sensibilisation des voyageurs aux précautions à prendre (p. ex. la vaccination) avant de se rendre dans des régions particulières (72 %);
• contribuer à augmenter la sensibilisation aux sites Web du gouvernement qui donnent de l'information sur ce qu'on doit savoir avant de partir en voyage, la planification et les risques pour la santé (72 %).

En outre, lorsqu'on a soulevé la question à savoir qui devrait être responsable de la diffusion des renseignements sur la santé des voyageurs au Canada, un bon nombre de voyageurs (45 %) ont attribué la responsabilité au gouvernement fédéral, à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada.^{Note en fin de document 40}

Les initiatives du Canada en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière sont compatibles avec les tentatives entreprises par d'autres pays pour atténuer la transmission des maladies transmissibles associées aux voyages. Les États-Unis, le Royaume‑Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont tous des sites Web sur la santé des voyageurs. Les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur du Canada offrent un niveau de diffusion comparable à celui des pays énumérés ci-dessus. En Australie et en Nouvelle-Zélande, c'est le même ministère qui offre des services de la quarantaine et effectue des inspections des moyens de transport. Au Royaume-Uni, l'exécution du programme relève principalement du secteur de la santé, mais il y a divers responsables, allant des autorités locales de santé publique à l'agence de protection sanitaire nationale. Dans le cas des États-Unis et du Royaume-Uni, d'autres intervenants participent à la mise en œuvre de leur propre version du Programme du public voyageur.^{Note de bas de page v}

D'autres ministères fédéraux jouent un rôle important en aidant l'Agence à remplir ses mandats en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière. Le site Web voyage.gc.ca, qui constitue un outil clé du programme pour diffuser des renseignements sur la santé des voyageurs, est hébergé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), et douze partenaires fédéraux en fournissent le contenu.^{Note de bas de page vi} Dans le cas des Services de quarantaine, le modèle du programme « s'appuie fortement sur la participation de partenaires clés aux points d'entrée, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada, qui prennent des mesures pour contrôler les passagers malades et en informent les agents de quarantaine. »^{Note en fin de document 41} En outre, dans le cadre de l'engagement du gouvernement au titre du Plan de gestion des produits chimiques de Santé Canada, le Programme du public voyageur reçoit un financement pour mettre en œuvre un cadre fondé sur les risques visant à assurer la santé publique à bord des modes de transport de compétence fédérale.

Il existe quelques chevauchements, doubles emplois et lacunes mineurs concernant les rôles et les responsabilités

Selon les intervenants, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle clair et précis dans le secteur de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière. Des entrevues menées auprès d'informateurs clés et un examen de la documentation ont révélé des chevauchements ou des doubles emplois mineurs avec d'autres administrations et intervenants, en ce qui concerne les rôles et les responsabilités. Comme on le voit dans l'exécution du Programme du public voyageur, les chevauchements découlent habituellement de l'interaction entre les différentes compétences :

• Par exemple, les cuisines de l'air peuvent offrir des aliments à bord des moyens de transport sous surveillance fédérale, ainsi que des aliments destinés à d'autres établissements, tels que les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée qui sont réglementés par les provinces. Par conséquent, il arrive que différentes parties inspectent la même installation.
• Malgré le manque de surveillance réglementaire en matière de salubrité des aliments à bord des moyens de transport de passagers, il arrive souvent que les agents d'hygiène du milieu (AHM) du Programme du public voyageur inspectent les cuisines à bord des transports. En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), on examine actuellement la possibilité d'attribuer à l'AHM le pouvoir, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, de mener des inspections des aliments à bord des moyens de transport de passagers, y compris les services auxiliaires.
• De plus, des inspections du même navire peuvent être effectuées lorsqu'un navire passe par les États-Unis et le Canada. Les deux pays ont en place des programmes d'inspection des navires de croisière, qui sont harmonisés les uns avec les autres. Des informateurs clés ont affirmé que des efforts étaient déployés pour réduire ce fardeau pour l'industrie, par exemple en coordonnant les horaires d'inspection.

Le manque de clarté quant aux responsabilités des compétences concurrentes en matière d'inspection, comme on le voit dans l'industrie des petits navires à passagers (c.-à-d., les bateaux d'excursion ou les bateaux restaurant), a engendré quelques lacunes mineures dans la couverture du programme. Dans le cadre du Programme du public voyageur, on estime que l'inspection de ces navires va au-delà de la portée de la compétence fédérale, puisqu'ils ne traversent pas les frontières internationales ou interprovinciales. Par ailleurs, les provinces sont d'avis que l'inspection de ces navires ne relève pas de leur compétence.

Malgré le manque de surveillance réglementaire, il arrive souvent que les AHM du Programme du public voyageur inspectent les cuisines à bord des moyens de transport. En outre, l'Agence examine, en collaboration avec l'ACIA, la possibilité de nommer des AHM en tant qu'inspecteurs, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, afin qu'ils puissent effectuer des inspections des aliments à bord des moyens de transport, y compris les services auxiliaires.

4.4 Pertinence : Enjeu no 4 – Atteinte des résultats escomptés (efficacité)

4.4.1 Dans quelle mesure les intervenants (le public canadien, les professionnels de la santé, les partenaires de la santé à la frontière et l'industrie) connaissent et comprennent les risques pour la santé du public canadien associés aux voyages?

Les voyageurs canadiens ne sont pas bien informés au sujet des risques pour la santé des voyageurs et des précautions recommandées. Selon un sondage aéroportuaire mené en 2011-2012 auprès de 600 voyageurs canadiens à destination de pays en développement, 55 % des voyageurs avaient demandé des conseils sur la santé des voyageurs avant leur départ. À l'échelle internationale, le taux de voyageurs européens qui avaient demandé des conseils sur la santé des voyageurs était comparable au taux des voyageurs canadiensNote de bas de pagevii, Note en fin de document 42; par contre, le taux de voyageurs américains qui avaient demandé des conseils avant leur départ était inférieur à celui des voyageurs canadiens.Note de bas de page viii, Note en fin de document 43 Parmi les Canadiens qui n'avaient pas demandé de conseils sur la santé des voyageurs, environ 21 % ont dit ignorer qu'ils devaient le faire.

Le Canada n'a pas établi un domaine de la médecine sur la « santé des voyageurs » pour les professionnels de la santé. Les entrevues menées auprès des informateurs clés ont révélé qu'il existe bien un intérêt pour ce domaine, mais qu'en l'absence d'un programme dédié à ce domaine de la médecine, la santé des voyageurs constitue davantage une passion qu'une spécialité au Canada. L'International Society of Travel Medicine (ISTM) offre des programmes de certificat, bien qu'elle reconnaisse l'insuffisance du contenu propre au Canada.^{Note en fin de document 44} Le fait qu'il n'existe pas de programmes de formation officiels démontre l'importance des réseaux d'information qui contribuent à la diffusion des connaissances et à la sensibilisation des professionnels dans le domaine de la santé des voyageurs.

Les secteurs de programme contribuent à accroître la sensibilisation et la compréhension des risques pour la santé des voyageurs, d'une part, en diffusant de l'information par des moyens de communication adaptés aux publics cibles et, d'autre part, en menant des activités de sensibilisation auprès de divers intervenants.

Diffusion de l'information

Les secteurs de programme de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière ont permis d'accroître la sensibilisation et la compréhension des risques pour la santé du public canadien, en diffusant des renseignements axés sur la prévention, y compris les mesures de précaution pour les voyageurs, la détermination des risques et l'élaboration des lignes directrices en matière d'atténuation des risques. Des renseignements ont été diffusés par l'intermédiaire de sites Web, de médias sociaux, d'affiches, de documents imprimés, du réseautage, de séances de formation, de kiosques tenus à des conférences sur les voyages et à des spectacles et, durant un certain temps, de kiosques sur la santé des voyageurs dans les aéroports.

L'Agence de la santé publique du Canada diffuse des renseignements sur la santé des voyageurs par l'intermédiaire de deux principaux sites Web : voyage.gc.ca et la section Conseils de santé aux voyageurs du site Web de l'Agence. Le site Web voyage.gc.ca a compté 1 003 245 visites sur des pages liées à la santé entre le 11 septembre 2013 et le 5 octobre 2014. La section Conseils de santé aux voyageurs du site Web de l'Agence a été la deuxième page la plus visitée du site Web de l'Agence entre le 1^er janvier 2010 et le 31 juillet 2014, le nombre de visites s'élevant à 8 009 905.

On remarque aussi que le nombre important de visites dans cette section du site Web représente 11 % du nombre total de pages visitées du site Web de l'Agence de la santé publique du Canada.^{Note en fin de document 45} La section Conseils de santé aux voyageurs attire le plus grand nombre de visiteurs sur le site, soit 7 % du nombre total de visites.^{Note en fin de document 46} Chaque année, environ 20 nouveaux Conseils de santé aux voyageurs et 40 mises à jour sont affichés sur ce site Web.^{Note en fin de document 47} On y trouve également des fiches d'information sur 30 maladies liées aux voyages ainsi que des ressources d'apprentissage pour les professionnels de la santé (p. ex. les déclarations du Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV), des modules d'apprentissage en ligne et une liste de conférences). Les informateurs clés internes ont aussi remarqué que le Programme du public voyageur n'a presque aucune visibilité sur le Web.

Les déclarations du CCMTMV (et le Guide canadien d'immunisation) fournissent aux professionnels de la santé des recommandations pour la prévention et le traitement de maladies, ainsi que des renseignements sur les risques pour la santé les plus communs auxquels font face les voyageurs canadiens. Vous trouverez ces renseignements sur le site Web de l'Agence à la page La santé des voyageurs. Les déclarations du CCMTMV ainsi que des renseignements à jour sur la santé des voyageurs sont aussi offerts dans 1 300 points de service d'iMD Health Canada, dans des cliniques un peu partout au pays. Ces renseignements et ces déclarations ont également été mis à la disposition du public sous forme de webinaires en 2014. Un sondage mené auprès de 177 représentants des Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a révélé que les niveaux de sensibilisation aux Conseils de santé aux voyageurs étaient élevés, soit (96 %), (91%) pour les déclarations du CCMTMV et (85 %) pour les fiches d'information sur la santé des voyageurs. En outre, dès sa première année, soit en 2011, 2 000 professionnels de la santé ont suivi le module de formation en ligne sur la fièvre jaune de la Division de la migration et de la santé voyage.

À l'heure actuelle, la Division de la migration et de la santé voyage diffuse des messages par l'intermédiaire de divers produits en ligne et de médias sociaux, notamment Facebook, Twitter, Foursquare, YouTube, mises à jour par courriel, fils RSS, Application mobile Bon voyage, etc. Un nombre accru de messages dans les médias sociaux a été publié entre avril 2013 et mars 2014, soit 323 messages. Au cours de la même période l'année précédente, 68 messages avaient été publiés. Le nombre de visiteurs qui ont été dirigés vers le site Web voyage.gc.ca par l'intermédiaire de messages sur la santé des voyageurs affichés sur Facebook et sur Twitter représente 1,4 % de la circulation sur le site.^{Note en fin de document 48}

En 2013-2014, les Services de quarantaine ont installé des kiosques d'information dans les aéroports de Vancouver, de Toronto et de Montréal. Les agents de quarantaine ont interagi avec 4 726 voyageurs sur une période de six mois. Ils ont fourni des renseignements sur les risques pour la santé des voyageurs et ont invité les gens à consulter le site Web voyage.gc.ca pour en apprendre davantage. Les résultats du sondage lié au programme des kiosques indiquent qu'environ 84 % des voyageurs n'étaient pas au courant de l'existence du site Web voyage.gc.ca avant d'avoir visité le kiosque.^{Note en fin de document 49}

Étant donné les faibles niveaux de sensibilisation aux questions de santé des voyageurs chez les Canadiens, les informateurs clés ont convenu qu'il était nécessaire de continuer d'examiner des approches proactives visant à informer le public et à promouvoir les ressources sur la santé des voyageurs.

Les professionnels de la santé estiment que les ressources offertes par la Division de la migration et de la santé voyage sont de précieuses sources de renseignements.

Par exemple :

• Parmi les professionnels de la santé canadiens, 85 % de ceux qui représentaient des Centres de vaccination contre la fièvre jaune et qui avaient rempli le sondage, ont indiqué que les sites Web du gouvernement du Canada (p. ex voyage.gc.ca ou la section La santé des voyageurs du site Web de l'Agence) étaient la source d'information qu'ils consultaient le plus souvent pour des problèmes liés à la santé voyage. Chez ces mêmes professionnels de la santé, 98 % ont dit avoir jugé utile l'information diffusée par la Division de la migration et de la santé voyage de l'Agence, et 96 % ont indiqué qu'elle était pertinente, et 90 % estiment qu'elle était d'actualité. Parmi les répondants, 83 % ont affirmé se sentir mieux informés, et 83 % ont communiqué l'information à d'autres personnes.
• Des niveaux similaires d'intérêt et d'appréciation à l'égard de l'information publiée par la Division de la migration et de la santé voyage ont été signalés parmi les membres de la liste de diffusion par courriel de l'ASPC qui ont rempli le sondage dans le cadre de cette évaluation (75 % d'entre eux se sont identifiés comme des professionnels de la santé). D'après les répondants, l'information publiée par la Division de la migration et de la santé voyage était utile (99 %), pertinente (98 %), claire (94 %) et d'actualité (90 %). Parmi les destinataires des courriels envoyés par la Division de la migration et de la santé voyage de l'Agence, 93 % se considéraient mieux informés au sujet des risques associés aux voyages, et 85 % ont communiqué l'information à d'autres personnes.

Sensibilisation et réseautage avec les intervenants

Le Bureau des services de santé à la frontière ayant accordé la priorité aux activités de sensibilisation, de nombreuses occasions de formation en matière d'atténuation des risques ont été offertes aux partenaires et aux intervenants de l'industrie. Le Bureau a reconnu que les succès remportés par ses secteurs de programme dépendent du réseautage avec les principaux intervenants. Dans le cadre de l'établissement de ces relations, le programme a eu l'occasion d'offrir aux principaux intervenants des séances de formation et d'éducation, à la fois officielles et non officielles.

L'ébauche de la Politique de conformité et d'application du BSSF répertorie diverses activités de promotion de la conformité, qui visent à diffuser aux partenaires et aux voyageurs canadiens des renseignements sur la santé des voyageurs. Des activités de formation sont offertes dans tous les secteurs de programme, de même que des renseignements sur les aliments, l'eau potable, l'assainissement, l'intervention en cas d'urgence, ainsi que la prévention et le contrôle des éclosions de maladies transmissibles. Parmi ces activités, notons : de la formation, des présentations dans le cadre de colloques, de réunions et de webinaires nationaux, ainsi que l'élaboration de lignes directrices, d'avis et d'avertissements concernant les risques émergents pour la santé publique. Par exemple, en 2012-2013, le Programme du public voyageur a offert 80 présentations, cours et autres activités de formation aux exploitants de moyens de transport et d'installations connexes, dépassant ainsi les 66 activités de sensibilisation qui avaient été prévues.^{Note en fin de document 50}

Les entrevues avec des informateurs clés ont permis de mettre en évidence le fait qu'au cours des cinq dernières années, des changements notables ont eu lieu dans les activités de programme des Services de quarantaine, y compris l'attention accrue portée aux activités de réseautage avec les partenaires. Les personnes interrogées ont indiqué que ce changement comprenait les activités de sensibilisation auprès des autorités aéroportuaires, des compagnies aériennes, des autorités de santé publique et d'autres intervenants, qui avaient pour but d'informer les parties sur les risques de maladies infectieuses et les mesures d'atténuation. D'autre part, on a souligné le rôle des Services de quarantaine en tant que ressource dans la détermination des risques pour la santé publique. Certains informateurs clés internes ont suggéré d'attribuer à un agent de quarantaine la tâche de la mise en réseau.

À titre d'exemple, l'Agence canadienne des services frontaliers (ASFC) est chargée de signaler les voyageurs pour lesquels les agents de quarantaine doivent effectuer un suivi. Si les agents de première ligne de l'ASFC ne possédaient pas les connaissances de base sur les risques et la symptomatologie, on consulterait rarement les Services de quarantaine, ce qui minerait grandement la mise en œuvre du programme. Les Services de quarantaine offrent aux agents de l'ASFC des séances de formation, tant officielles que ponctuelles, dans le but de maintenir leurs niveaux de connaissance. Des fiches aide-mémoire pour la symptomatologique, aidant à déceler les voyageurs qui pourraient présenter un risque pour la santé, sont également fournies aux agents de première ligne de l'ASFC dans le cadre du programme.

Dans le document intitulé Évaluation des risques liés au Programme de mise en quarantaine 2011, il est écrit : il a déjà été démontré que les séances de formation à l'intention des partenaires de prestation de services ont permis d'augmenter le taux de consultation des Services de quarantaine. Il est raisonnable de croire que des résultats de cet ordre contribueront également à réduire le nombre de voyageurs malades qui ne sont pas détectés à leur arrivée au Canada.^{Note en fin de document 51}

Un autre groupe d'intervenants clés pour la sensibilisation et le réseautage est constitué des partenaires de l'industrie. En raison de la nature bénévole de certains éléments du Programme du public voyageur, le renforcement des relations avec l'industrie est essentiel pour la réussite de l'exécution du programme.

Les exemples suivants le soulignent bien :

• La transition vers une approche axée sur les risques comprenait une augmentation des programmes de sensibilisation afin de servir de complément aux protocoles d'inspection et de vérification déjà en place. (La section 4.4.5 présente plus de détails sur l'approche axée sur les risques du BSSF.)
• Le Programme du public voyageur travaille activement avec des membres de l'industrie pour les aider à élaborer des plans de gestion de la santé publique pour leurs moyens de transport. Ce processus : « [...] permet d'informer et d'habiliter les exploitants de moyens de transport, ainsi que de s'assurer qu'ils disposent des bons systèmes, processus, outils et ressources pour fournir aux voyageurs un moyen de déplacement sain et sécuritaire. »^{Note en fin de document 52}
• Le document Draft Border Health Services Performance Measurement Strategy appuie ce type de renforcement des capacités. On y souligne que les efforts futurs seront axés sur le renforcement des capacités autant des voyageurs individuels que de l'industrie, démontrant ainsi que des mesures préventives de santé publique seront prises.
• Le Programme du public voyageur a également fourni des directives et des recommandations aux navires de croisière pour traiter les cas de passagers présentant des symptômes pseudogrippaux à bord des navires.^{Note en fin de document 53}

Les initiatives de sensibilisation des secteurs de programme de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière sont plus nombreuses durant les périodes de risque plus élevé.

Plusieurs sources de données, y compris l'examen des documents et les entrevues avec des informateurs clés, ont confirmé que la capacité des secteurs de programme de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière de répondre aux besoins en matière de sensibilisation à la santé des voyageurs est accrue durant les périodes de risque plus élevé.

Diverses initiatives ciblées ont été mises en œuvre pour répondre aux menaces émergentes pour la santé :

• Dix Conseils de santé aux voyageurs sur la maladie à virus Ebola ont été publiés entre le 29 août 2014 et le 7 novembre 2014.^{Note de bas de page ix} Sur la page d'accueil du site Web de l'Agence, un lien a été affiché, qui mène à plus de renseignements sur les causes, les symptômes, les risques, le traitement, la prévention, la surveillance du virus Ebola, ainsi qu'une section spéciale à l'intention des professionnels de la santé.
• Pendant les périodes de pèlerinages (le Hadj et la Oumra), des affiches adaptées ont été élaborées et un kiosque de renseignements sur la santé des voyageurs a été mis en place pour sensibiliser les voyageurs vers les pays du Moyen-Orient au sujet du coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (CoV-SRMO).
• On a aussi utilisé des affiches d'alerte médicale comme moyen d'informer les voyageurs sur les mesures à prendre pour limiter le risque de propagation de la grippe H1N1.
• Durant la crise de la grippe H1N1, les agents de quarantaine ont fourni des renseignements liés à la santé publique directement aux voyageurs entrant et sortant du pays. Le personnel a expliqué les symptômes à surveiller ainsi que les précautions et les mesures à prendre en cas de besoin.^{Note en fin de document 54}
• Durant les périodes de risque élevé, les Services de quarantaine fournissent aux agents de l'ASFC des questions supplémentaires de dépistage de risques pour la santé aux points d'entrée, afin qu'ils effectuent un dépistage mieux adapté à une maladie particulière.^{Note en fin de document 55}
• À certains moments, les Services de quarantaine ont établi un lien avec Transports Canada et les compagnies aériennes pour diffuser des messages à bord des aéronefs informant les passagers des risques pour la santé ciblés, de même que des exigences en matière de dépistage (p. ex. lors de la crise de la grippe H1N1).
• En préparation pour les Jeux olympiques de 2010, les agents de quarantaine et les agents d'hygiène du milieu de partout au pays on déménagé à Vancouver pour une période de quatre semaines afin d'effectuer des visites auprès des principaux intervenants. Cette approche a servi à accroître la visibilité du programme durant une période de volume élevé de voyageurs.

4.4.2 Dans quelle mesure la collaboration et les partenariats avec les principaux intervenants (professionnels de la santé, partenaires de la santé à la frontière et partenaires de l'industrie) ont-ils soutenu la prévention des risques pour la santé publique auxquels est exposé le public voyageur?

On sait qu'une solide collaboration a été établie avec les principaux partenaires et intervenants externes. Ces collaborations ont contribué à établir des relations de travail positives, à clarifier les rôles et les responsabilités et à élargir la portée des secteurs de programme. Ces résultats ont soutenu la prévention des risques pour la santé publique auxquels est exposé le public voyageur.

Dans l'ensemble, la DMSV et le BSSF ont établi des relations de travail solides avec les professionnels de la santé, d'autres ministères, y compris les partenaires de la santé à la frontière, l'industrie, d'autres intervenants du secteur privé et des partenaires internationaux.

Division de la migration et de la santé voyage (DMSV)

Misant sur les expériences antérieures et les leçons apprises, la DMSV et le MAECD ont convenu de procédures opérationnelles normalisées^{Note en fin de document 56}, afin de définir les rôles et les responsabilités entourant le maintien des renseignements sur la santé voyage affichés sur le site Web pangouvernemental voyage.gc.ca (géré par le MAECD). Lancé en novembre 2012, le site renouvelé a remporté un prix d'excellence en technologie du gouvernement du Canada en 2013. La refonte comprenait l'intégration de contenu et de ressources mis à jour régulièrement provenant de 12 partenaires « d'aider les Canadiens à trouver facilement et efficacement les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur leurs voyages à l'étranger ».^{Note en fin de document 57}

La Division de la migration et de la santé voyage (DMSV) travaille en étroite collaboration avec les professionnels de la santé par l'intermédiaire du Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV), et offre du soutien à ces professionnels. La Division fournit des services de secrétariat au CCMTMV – un conseil consultatif externe d'experts – pour l'élaboration des déclarations fondées sur des preuves que la Division diffuse principalement aux médecins. Ces déclarations sont à la base des conseils sur la santé voyage à la fois pour les voyageurs et les professionnels de la santé. Les membres du CCMTMV sont des experts en la matière dans les domaines de la médecine tropicale, de la médecine des voyages, de la santé des voyageurs, des maladies infectieuses et de l'épidémiologie.

La DMSV a également élargi les possibilités de collaboration avec les principaux intervenants de l'industrie. Des liens vers les pages Web de la DMSV, portant sur la santé des voyageurs, ont été ajoutés dans les sites Web d'Aéroplan, d'Expedia, de l'Association canadienne des agences de voyages (ACAV) ainsi que dans d'autres sites. En partenariat avec iMD Health, des points de service offrant des renseignements sur la santé des voyageurs aux professionnels de la santé ont été mis en place dans 1 300 cabinets médicaux. Ce partenariat permet aux professionnels de la santé d'avoir un accès direct aux points de service où sont distribués les renseignements sur la santé des voyageurs préparés par la DMSV.

Les liens qu'entretient la DMSV avec des groupes internationaux et des homologues comme les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis et l'Organisation mondiale de la Santé enrichissent ses activités de surveillance. La DMSV est ainsi en mesure d'accéder aux données sur les maladies liées aux voyages au Canada grâce à sa relation avec l'International Society of Travel Medicine (ISTM), GeoSentinel et le réseau CanTravNet. L'ISTM est une communauté en ligne réservée aux membres. Ces derniers ont accès à des alertes spéciales en médecine des voyages, à des liens vers des ressources importantes, à des groupes de discussion réservés aux membres, à des publications et à des produits éducatifs. GeoSentinel est un réseau mondial de communication et de collecte de données permettant la surveillance des maladies associées aux voyages. Il a été lancé en 1995 par l'ISTM et les CDC en tant que réseau international de membre des cliniques de médecine tropicale et des voyages. CanTravNet, le réseau canadien de médecine des voyages, est un réseau de cliniques spécialisées dans la médecine tropicale et des voyages, cliniques situées un peu partout au Canada.

La documentation du programme interne et les informateurs clés ont mis en évidence un certain nombre de collaborations importantes avec des collègues du portefeuille de la santé. Ces collaborations ont permis d'améliorer le réseautage, d'assurer la cohérence des messages, d'éviter les chevauchements et d'assurer la fourniture de conseils et de renseignements opportuns à des auditoires clés.

Voici quelques exemples :

• La DMSV joue un rôle de premier plan au sein de l'Agence pour ce qui est de la diffusion des renseignements sur la santé des voyageurs, en collaboration avec l'équipe des communications électroniques, de l'affichage de contenu sur le site Web et de la distribution de messages dans les médias sociaux. En outre, elle assure la liaison entre le MAECD et la Direction générale des communications du portefeuille de la santé.
• Il existe une relation de travail de longue date entre la DMSV et le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI). Le Comité relève du sous-ministre adjoint de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses et travaille avec les fonctionnaires du Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada en vue de fournir des conseils médicaux, scientifiques et de santé publique de façon continue et en temps opportun. Un exemple des incidences des résultats de cette collaboration est le contenu lié aux voyages fourni par le CCMTMV à l'occasion de l'élaboration du Guide canadien d'immunisation. Les représentants des deux groupes participent souvent à des réunions de l'autre groupe, et les deux groupes se consultent au sujet des plans de travail annuels de façon à harmoniser la recherche et les publications. En outre, les secrétariats du CCNI et du CCMTMV se consultent régulièrement et collaborent.
• La DMSV travaille également en étroite collaboration avec la Division de la surveillance et de l'intervention en cas d'épidémie sur les questions liées aux voyages qui touchent soit une infection respiratoire, soit une maladie pouvant être prévenue par un vaccin. De plus, elle soutient l'élaboration de produits pour le public, y compris les conseils de santé aux voyageurs, les fiches d'information liées aux voyages et les recommandations par pays.
• Par l'intermédiaire de la section Santé et sécurité au travail de Santé Canada, la DMSV travaille avec les missions diplomatiques canadiennes à l'étranger pour aider à diffuser de l'information sur les questions de santé publique qui peuvent présenter un intérêt pour les employés du gouvernement du Canada, ainsi que sur les questions de santé publique qui peuvent soulever des préoccupations chez les voyageurs canadiens. De plus, la DMSV produit et diffuse des conseils de santé aux voyageurs dans le cadre du programme du registre des Canadiens à l'étranger, programme qui, en retour, transmet l'information directement aux missions situées dans les pays nommés dans le conseil de santé et, finalement, la distribue aux Canadiens inscrits à ce moment-là dans le registre pour ces pays.

Services de quarantaine

Des entrevues avec les informateurs clés internes et externes, ainsi que des visites aux aéroports internationaux de Vancouver et de Toronto témoignent des solides relations de travail et de la collaboration qu'ont établies les Services de quarantaine avec des partenaires tels que l'ASFC, les services ambulanciers, les compagnies aériennes, l'industrie des navires de croisière, les autorités aéroportuaires et les autorités locales de santé.

Dans le but de renforcer ces relations et ces collaborations avec leurs nombreux partenaires, les Services de quarantaine ont entrepris un certain nombre d'activités d'échange d'information et de planification, comme suit :

• deux cours de formation officiels (c'est-à-dire, en salle de classe) et des possibilités de formation informelles (c'est-à-dire, série de cours dans les aéroports où les agents de quarantaine répondent aux questions et fournissent des précisions);
• des exercices sur table où divers scénarios sont présentés et où des plans d'action potentiels font l'objet de discussions;
• des événements portes ouvertes où les partenaires sont invités à participer et où on fait la promotion des Services de quarantaine, y compris la façon dont ils peuvent aider les partenaires.

Ces activités visent à clarifier les rôles et les exigences en matière de sécurité liée à la santé à la frontière, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine. Le fait que tout soit clair permet de s'assurer que les incidents touchant des voyageurs malades peuvent être traités aussi efficacement que possible.

Les Services de quarantaine ont également participé, avec d'autres partenaires au sein du gouvernement du Canada, à des projets ponctuels visant à entrer en communication avec le public et à l'informer en lui fournissant des renseignements sur la santé des voyageurs. Par exemple, en collaboration avec le MAECD et la DMSV, les Services de quarantaine ont installé des kiosques de renseignements sur la santé des voyageurs dans certains aéroports, dans le cadre d'un projet pilote de six mois en 2013-2014. De même, une enquête visant à évaluer les connaissances, les pratiques et les attitudes relatives à la prévention des maladies liées aux voyages chez les citoyens canadiens et résidents permanents a été réalisée par les Services de quarantaine, en collaboration avec la DMSV, aux aéroports internationaux Toronto Pearson et de Vancouver, durant l'été 2011, et à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, durant l'hiver 2012.

Programme du public voyageur

Les informateurs clés internes et externes ont tous souligné la relation de travail positive qu'entretient le Programme du public voyageur avec les intervenants de l'industrie, y compris les exploitants de moyens de transport.

Voici quelques exemples de collaboration et de partenariat :

• l'élaboration conjointe de lignes directrices volontaires sur l'assainissement des aliments avec les compagnies aériennes (p. ex. WestJet et Air Canada);
• suivant les règlements en matière de santé et sécurité au travail, conformément au Code canadien du travail, l'adoption de plans de gestion de l'eau potable par tous les grands transporteurs intérieurs (Air Canada, WestJet, Jazz, Porter, Air North, Air Transat) et d'autres moyens de transport (VIA Rail , Le Montagnard des Rocheuses et les traversiers de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve);
• les consultations menées auprès d'intervenants clés de l'industrie, de représentants du gouvernement et de partenaires internationaux concernant le renouvellement proposé du Règlement sur l'eau potable des transports en commun;
• la formation et les ateliers sur la santé et l'assainissement fournis aux représentants de l'industrie afin de les aider à exercer de saines pratiques en santé publique.

À l'échelle internationale, le Programme du public voyageur a travaillé en étroite collaboration avec ses homologues des États-Unis en vue d'harmoniser le programme américain d'hygiène sur les navires, et a participé à des séances de formation conjointes. Selon un informateur clé de l'industrie, la collaboration avec les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis n'est qu'un « enfant-vedette d'affiche pour la collaboration transfrontalière ».

Il faut se pencher sur les possibilités d'améliorer la collaboration à l'interne, surtout entre la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière.

Les entrevues avec les informateurs clés et l'examen des documents ont mis en évidence le fait que la collaboration entre la DMSV et les Services de quarantaine avait tendance à être ponctuelle ou accrue en périodes de plus grande vigilance seulement. Plusieurs informateurs clés internes ont indiqué qu'il serait bon d'explorer de nouvelles possibilités de collaboration, et ont suggéré que leurs activités pourraient être harmonisées davantage.

Il peut exister des possibilités de planification conjointe quant aux approches adoptées pour communiquer les renseignements et les conseils de santé aux voyageurs canadiens. Par exemple, dans la foulée de l'augmentation des signalements de maladies infectieuses liées aux voyageurs internationaux (rougeole et CoV-SRMO), la DMSV, les Services de quarantaine et l'Agence canadienne des services frontaliers se sont engagés à mettre en œuvre un projet intitulé Public Health Outreach at Point of Entries. Dans le contexte de cette campagne de sensibilisation, qui comprenait l'élaboration et l'affichage de cartons publicitaires dans les aéroports principaux et secondaires partout au Canada, on recommandait vivement aux voyageurs d'informer les agents à la frontière s'ils ne se sentaient pas bien au moment de leur arrivée ou de consulter un médecin s'il tombait malade après leur arrivée au pays. Des informateurs clés ont suggéré de chercher des possibilités supplémentaires auprès de ces partenaires pendant les « temps calmes » de façon à pouvoir communiquer proactivement avec les voyageurs, et de les informer, ce qui permettrait aussi de renforcer la diffusion de messages clés à un vaste public.

Les informateurs clés ont cité moins souvent les possibilités de collaboration entre la DMSV et le Programme du public voyageur. Cependant, quelques-uns ont laissé entendre que ces deux groupes pourraient acquérir une meilleure compréhension de leurs rôles respectifs et des acteurs clés au sein de chaque organisation afin de mieux évaluer les types de collaboration qui pourraient être établis.

Quant à la collaboration sur le terrain entre les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur, le niveau d'interaction et de communication entre les agents de quarantaine et les agents d'hygiène du milieu varie selon la situation géographique. Dans certaines régions, les interactions démontrent un degré de coopération plus étroit, tant en ce qui touche le fait de maintenir l'autre informé des questions d'intérêt mutuel que le soutien mutuel sur le terrain au besoin. Par contre, dans d'autres régions, le niveau d'engagement et de coopération n'est pas aussi élevé, ou se produit assez rarement et, généralement, seulement lorsqu'un problème se pose. Il existe sans doute des possibilités d'un engagement plus cohérent et d'une coopération accrue entre ces deux groupes à l'avenir.

Pour ce qui est de la collaboration avec d'autres organismes du gouvernement fédéral, la relance des mécanismes pour soutenir une communication régulière entre les principaux partenaires gouvernementaux (le MAECD, le ministère de la Défense nationale, l'ASFC, Transports Canada, l'ASPC, et Santé Canada), y compris un élément lié à la santé des voyageurs, pourrait être étudiée de plus près. Dans le Plan de communications sur la santé des voyageurs de 2011-2012, on y mentionnait un partenariat continu avec d'autres ministères du gouvernement fédéral par l'intermédiaire du réseau fédéral sur la santé des voyageurs. Le but de ce réseau, créé en juin 2011, était de s'assurer que les renseignements relatifs aux voyages étaient uniformes à l'échelle du gouvernement du Canada en temps de crise. Les membres du réseau se sont réunis en décembre 2011 et en mai 2012, mais le réseau a été mis en suspens dans l'attente des résultats des discussions sur la gouvernance au niveau de la haute direction. Selon la documentation et les informateurs clés internes, les membres du réseau n'ont pas tenu d'autres réunions. Des informateurs clés ont suggéré que de tels mécanismes seraient utiles, car ils offriraient un lieu d'échange de renseignements et permettraient de tirer parti de possibilités de collaboration sur les plans stratégique et opérationnel.

4.4.3 Dans quelle mesure les efforts de protection ont-ils favorisé la détermination et l'atténuation des risques pour la santé publique auxquels sont exposés les voyageurs canadiens?

Le programme a mis en place des mesures de protection qui visent à déterminer et à atténuer les risques pour la santé publique associés aux voyages interfrontaliers.

Selon son plus récent modèle logique, la Division de la migration et de la santé voyage surveille, vérifie, produit et diffuse les renseignements et les recommandations sur la santé liée aux voyages internationaux afin de protéger la santé de la population canadienne et de soutenir les professionnels de la santé qui leur fournissent des soins, alors que le but ultime du Bureau des services de santé à la frontière est de protéger les Canadiens contre l'entrée et la propagation de maladies transmissibles aux frontières. À cette fin, le Bureau emploie une approche fondée sur des preuves pour guider l'évaluation des risques pour la santé associés aux voyages.

Les activités suivantes, de même que les activités de sensibilisation et d'échange de renseignements (traités plus en détail dans la section 4.4.1), aident l'Agence à déterminer et à atténuer les risques pour la santé associés aux voyages internationaux.

Surveillance et analyse de la situation

La Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière surveillent, évaluent et valident les renseignements reçus afin de déterminer les risques pour la santé associés aux voyages. La DMSV mène une analyse de la situation de routine des événements liés à la santé qui peuvent présenter un intérêt pour les voyageurs canadiens.

Par exemple, on y soulève les points suivants :

• recueillir quotidiennement des renseignements sur les événements internationaux liés à la santé provenant de diverses sources comme l'OMS, les CDC et le Réseau mondial d'intelligence santé publique (RMISP);
• consulter d'autres groupes de travail sur des maladies particulières au sein de l'Agence;
• accéder à des renseignements dans la base de données de CanTravNet, un réseau de cliniques de santé voyage qui surveille et recueille les renseignements pertinents pour les voyageurs canadiens, et extraire ces renseignements.

Les renseignements obtenus à partir de ces sources font l'objet d'un examen fondé sur des preuves avant d'être publiés. Les Conseils de santé aux voyageurs et autres déclarations sont élaborés et diffusés au grand public et aux professionnels de la santé.

Dans un récent document de planification du BSSF, on y indique que les activités de surveillance du Bureau comprennent la surveillance de routine et la collecte de renseignements afin de déterminer les risques pour la santé publique aux frontières.

Voici les points saillants :

• Les Services de quarantaine soutiennent et augmentent leurs activités de dépistage au moyen d'évaluations des risques d'éclosion mondiale de maladies transmissibles, en utilisant des systèmes nationaux et internationaux de déclaration des maladies qui aident à déterminer les points d'entrée préoccupants, à la lumière de données en temps quasi réel.^{Note en fin de document 58}
• Le Programme du public voyageur a mis au point un processus pour communiquer aux intervenants de l'industrie des avertissements relatifs aux situations dans des moyens de transport qui pourraient toucher la santé. Ce processus décrit le moyen par lequel le Programme déterminerait les éléments déclencheurs de la publication d'un avertissement, les sources de données employées pour évaluer les risques, ainsi que le processus d'élaboration de ces avertissements.

Évaluations et enquêtes touchant la santé

Les agents de l'ASFC, qui sont des agents de contrôle (AC) en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, utilisent l'information et les connaissances que leur fournissent les agents de quarantaine (AQ) dans le cadre des activités d'éducation et de rayonnement. Par exemple, les Services de quarantaine ont élaboré un « message pour les agents de contrôle » qui aide les AC à procéder à leurs évaluations des voyageurs en posant une série de questions et en avisant les AQ lorsqu'une évaluation de la santé peut se révéler nécessaire. Les agents de quarantaine répondent ensuite à ces demandes en procédant à des évaluations de la santé et, s'il y a lieu, en mettant en place des mesures pertinentes en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les renseignements du programme nous révèlent que les Services de quarantaine ont répondu à 1 024 appels en 2012 et à 951 appels en 2013, ce qui a donné lieu à 211 et à 605 évaluations de la santé en 2012 et 2013 respectivement.

En fonction des besoins, les agents d'hygiène du milieu (AHM) enquêtent sur les risques possibles que présentent les moyens de transport pour la santé dans le cadre du Programme du public voyageur. En 2013-2014, le programme a permis de réaliser 14 enquêtes consacrées aux préoccupations entourant les aliments, l'eau et les pratiques d'hygiène, qui concernent principalement les éclosions de maladies gastro-intestinales à bord des navires de croisière et les plaintes publiques d'origine alimentaire dans les centres de services auxiliaires. Le nombre d'enquêtes a chuté alors qu'il s'élevait à 28 en 2012-2013. Cette baisse est attribuable à l'incidence réduite des éclosions de maladies gastro-intestinales à bord des navires de croisière et des plaintes en lien avec les avions et les trains de passagers en 2013-2014.^{Note en fin de document 59}

En 2012-2013, les AHM participant au Programme du public voyageur ont également recueilli 1 220 échantillons d'eau et identifié 44 cas (3,6 %) de piètre qualité de l'eau qui ont donné lieu à des enquêtes plus poussées et à des suivis. Parmi les secteurs touchés par ces enquêtes, mentionnons les avions, les trains, les traversiers, les vols nolisés, les cuisines de l'air, les traiteurs, les dépôts d'appui, les terminaux et les cargaisons. Les échantillons ont été prélevés en majeure partie au niveau des avions (37 %), alors qu'à peine 5,7 % des échantillons découlent de cas de piètre qualité de l'eau. D'autres secteurs, où l'on a également prélevé un grand nombre d'échantillons, présentaient les pourcentages suivants de cas de piètre qualité de l'eau : traversiers (3,2 % des échantillons) et terminaux (3,2 % des échantillons).

Inspections

Le Programme du public voyageur consiste à réaliser au niveau des moyens de transport et dans les centres de services auxiliaires des inspections régulières de la santé publique en tenant compte des risques. Les AHM identifient les infractions critiques^{Note de bas de page x} et non critiques en vertu d'un ensemble de directives et collaborent avec les exploitants afin de contrer les lacunes. Les informateurs clés de l'industrie ont louangé l'approche du Programme du public voyageur, qui consiste à collaborer avec eux afin de corriger les infractions, en plus de les éduquer et de les aider à élaborer des plans d'atténuation des risques dans l'avenir.

En 2013-2014, le Programme du public voyageur a permis de réaliser 92 % des inspections prévues (460 sur 502) touchant les moyens de transport et les centres de services auxiliaires. La divergence entre le nombre d'inspections prévues et complétées s'explique par le roulement du personnel et par les vacances qui font en sorte que les équipes d'inspection sont en sous-effectif. Alors que le nombre d'inspections qu'on a réalisées en 2013 s'est accru de 15 % par rapport à 2012 (en passant de 380 à 460), les pourcentages des types d'infractions qu'on a constatées d'année en année sont demeurés pratiquement inchangés.Note en fin de document 60 Ces 460 inspections de santé publique qu'on a réalisées auprès des moyens de transport et des centres de services auxiliaires ont permis de déterminer que 45 % présentaient des infractions critiques; 71 % présentaient au moins une infraction non critique, alors qu'aucune infraction n'avait été signalée pour 22 %. Les inspections portaient sur les moyens de transport et les installations suivantes : avions, navires nolisés, navires de croisière, traversiers, cuisines de l'air, traiteurs, dépôts d'approvisionnement, terminaux et trains. Le secteur des traversiers affiche la majeure partie des 10 infractions les plus critiques.

Les infractions critiques doivent faire l'objet de mesures dans les 10 jours dans le cadre d'un processus d'intervention axé sur des mesures correctives qui font l'objet d'une surveillance et d'un suivi. Les principaux informateurs externes et internes ont révélé que les inspections s'étaient améliorées et que, de façon générale, on s'attaquait rapidement aux infractions critiques. D'après les données de 2013-2014 du programme, le Programme du public voyageur a permis de réaliser un taux de conformité de 88 % aux directives d'inspection lorsqu'on a constaté des infractions critiques au cours d'une inspection.^{Note en fin de document 61} On considère que ces résultats témoignent d'une réussite des activités de suivi du programme auprès des exploitants de moyens de transport et de centres de services auxiliaires dans le but d'atténuer les risques qu'on a identifiés au niveau de la santé publique, et ce, compte tenu de la nature volontaire de certains volets du programme.

En plus des inspections à bord des moyens de transport et dans les centres de services auxiliaires, le Programme du public voyageur doit permettre au Canada de s'acquitter de ses obligations en vertu du Règlement sanitaire international lors des contrôles sanitaires des navires (CSN). Le RSI vise à prévenir la propagation de maladies à l'échelle internationale, à protéger le public, ainsi qu'à contrôler et à lutter contre une telle propagation sans créer d'obstacles inutiles au trafic international. Pour plus de détails sur le sujet, veuillez consulter la section 4.4.4.

Vérifications

Le Programme du public voyageur a permis de réaliser des vérifications des plans de gestion des moyens de transport et des installations en ce qui concerne les aliments, l'eau et les pratiques d'hygiène pour s'assurer que les exploitants se conforment aux pratiques exemplaires en matière de santé publique. Les vérifications nous assurent de tenir compte des éléments essentiels dans les plans de gestion de l'eau potable incluant, entre autres, les pratiques de désinfection et de nettoyage antiseptique, ainsi que les exigences sur le plan des opérations et de la documentation. Les plans d'intervention lors d'incidents et d'événements défavorables font également l'objet d'un examen, ainsi que les possibilités de formation qui s'offrent aux employés et l'existence d'un programme d'assurance de la qualité. Les recommandations découlant des vérifications sont habituellement axées sur les processus et sur l'uniformité entourant la documentation, ainsi que sur la mise en œuvre des pratiques.

Les informateurs clés internes et externes ont révélé que le Programme du public voyageur a aidé les exploitants à élaborer des plans de gestion des vérifications en servant de ressource et de référence lorsque des conseils d'expert leur sont dispensés. Lorsque des plans de gestion étaient en place, on planifiait leur vérification annuelle dans le cadre du Programme du public voyageur. Les principaux informateurs ont précisé que ces vérifications déclenchaient parfois des processus ou protocoles nouveaux ou améliorés. En 2013-2014, le Programme du public voyageur a permis de vérifier huit des plus grands transporteurs aériens au Canada, incluant Air Canada et WestJet.

Des contraintes limitent les mesures prises dans le cadre du programme, incluant l'absence d'autorité ou la nature des risques en matière de santé publique.

Salubrité des aliments à bord des moyens de transport pour passagers et des services auxiliaires

Alors qu'il est obligatoire de respecter les directives touchant l'eau potable, l'observation des pratiques entourant les aliments et les conditions d'hygiène dans l'industrie repose en grande partie sur la bonne volonté des exploitants compte tenu de l'absence d'autorité du Programme du public voyageur dans ce domaine. Alors que l'observation des mesures d'atténuation des risques en matière de santé publique par les exploitants semble passablement généralisée, il pourrait être difficile de résoudre les infractions impliquant des exploitants réticents qui contreviennent aux pratiques de santé publique en rapport avec la salubrité des aliments et les conditions d'hygiène. Ces questions ne semblent pas présenter une importance majeure compte tenu de la relation axée sur la coopération qu'entretiennent l'Agence et l'industrie du transport. Ceci étant dit, l'Agence étudie, en collaboration avec l'ACIA, la possibilité de nommer des AHM aux postes d'inspecteurs en vertu de la Loi sur les aliments et drogues afin d'inspecter les aliments à bord des moyens de transport pour passagers, incluant les services auxiliaires, dans le but de combler cette lacune actuelle.

Limites en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine

La nature de certaines maladies, dont tout particulièrement celles qui présentent des périodes d'incubation plus longues, rend leur détection difficile à la frontière. Certains passagers peuvent être porteurs d'une maladie, mais sans afficher le moindre symptôme au moment de leur arrivée ou de leur départ. Comme nous en discutons à la section 4.4.4, ce défi, que présente la détection, s'ajoute au fait qu'il est improbable que les passagers s'identifient lorsqu'ils se sentent malades. Il peut en être ainsi, parce qu'ils préfèrent se rendre à destination plutôt que d'être retenus à l'aéroport ou parce qu'ils ignorent les exigences juridiques d'un tel processus de la façon décrite dans la Loi sur la mise en quarantaine.

4.4.4 Dans quelle mesure la Loi et les règlements sur la mise en quarantaine, le Règlement sur l'eau potable des transports en commun et le Règlement sanitaire international ont-ils été respectés?

Les partenaires de la santé dans l'industrie et à la frontière, ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada ont démontré une conformité à toute épreuve à la Loi sur la mise en quarantaine, au Règlement sur l'eau potable des transports en commun, ainsi qu'au Règlement sanitaire international.

Loi sur la mise en quarantaine

Le Bureau des services de santé à la frontière (BSSF) encourage la conformité aux règlements dans le domaine de la santé publique dans le cadre des inspections, des vérifications, de l'éducation et de la formation impliquant les exploitants des différents moyens de transport et les partenaires de la sécurité à la frontière. Il participe aux activités de rayonnement et d'éducation avec les partenaires clés (agents de sécurité à la frontière, services d'ambulance, administrations aéroportuaires, etc.) afin de promouvoir la connaissance des différents intervenants en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et des responsabilités qui leur sont attribuées.

Grâce à des entrevues menées auprès des principaux informateurs, les partenaires externes (incluant les agents de contrôle, les services d'ambulance, les administrations aéroportuaires et autres) ont déclaré que les activités de rayonnement des Services de quarantaine dont ils ont fait l'objet ont contribué à assurer que chaque partenaire comprend les exigences de la Loi sur la mise en quarantaine et leur rôle lorsque de telles situations surviennent.

Comme on le mentionne à la section 4.4.3, les Services de quarantaine font appel à une approche proactive afin d'atténuer les risques associés au mouvement des maladies infectieuses qui entrent au Canada et qui en sortent en contrôlant (grâce aux agents de contrôle de l'ASFC) et en évaluant les voyageurs malades, les cadavres et autres parties/restes de corps humain en exécutant la Loi sur la mise en quarantaine et en faisant un usage correspondant de pratiques d'hygiène à la frontière.

Un agent de quarantaine (AQ) doit être appelé si l'agent de contrôle de l'ASFC a des motifs raisonnables de croire qu'un voyageur est, ou pourrait avoir été, infecté par une maladie transmissible, ou qu'il a refusé de répondre à certaines questions. L'AQ procédera à des évaluations de la santé et à des examens médicaux des voyageurs malades et déterminera le risque de transmission de la maladie à l'intérieur du Canada. Après avoir complété une évaluation de la santé, différentes options s'offrent à l'AQ tout dépendant du risque que présente le voyageur pour la santé publique. L'AQ peut, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, ordonner, par exemple, que le voyageur subisse un examen médical afin de déterminer l'ampleur de la maladie, ainsi que le risque d'introduction et de propagation d'une maladie transmissible au Canada.

Comme on le mentionne à la section 4.4.3, les Services de quarantaine ont répondu à 1 024 appels en 2012 et à 951 appels en 2013, ce qui a donné lieu à 211 et à 605 évaluations de la santé en 2012 et 2013 respectivement. Suite à ces évaluations, 94 cas en 2012 et 25 cas en 2013 ont été soumis aux fins d'un rapport à une autorité locale en matière de santé publique.^{Note en fin de document 62} Alors qu'il n'existe pas de données ayant trait aux résultats de ces efforts de suivi, les preuves anecdotiques recueillies auprès d'informateurs clés internes nous révèlent qu'une absence de conformité lors des examens médicaux et d'autres mesures connexes est très rare.

Les risques associés à la propagation des maladies à bord des moyens de transport et dans les cargaisons, qu'on aborde également dans la Loi sur la mise en quarantaine, sont gérés dans le cadre du Programme du public voyageur. En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, par exemple, les agents d'hygiène du milieu (AHM) procèdent à des inspections touchant les moyens de transport susceptibles de constituer une source de maladies transmissibles et enjoignent les exploitants de prendre des mesures appropriées, par exemple, afin de désinfecter ou décontaminer le moyen de transport, ou le soumettre à la fumigation ou, de façon générale, mettre en place des mesures raisonnablement nécessaires afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.

Règlement sur l'eau potable des transports en commun

Le Programme du public voyageur a pour but d'assurer la conformité au Règlement sur l'eau potable des transports en commun (REPTC).

Voici quelques exemples tirés du rapport annuel provisoire 2013-2014 du programme dans le but d'illustrer la conformité :

• Au-delà de 96 % des échantillons d'eau prélevés en 2013-2014 ont été jugés satisfaisants et conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable) comparativement à un peu plus de 97 % en 2012-2013.
• Les infractions touchant l'eau représentaient 11 % du nombre total d'infractions que les inspections ont permis d'identifier en 2013-2014.^{Note de bas de page xi}

De plus, toutes les grandes lignes aériennes intérieures ont élaboré des Plans de gestion de l'eau potable afin de protéger les passagers des risques associés à l'eau consommée à bord et pour favoriser la conformité aux règlements et aux directives. Comme on le mentionne à la section 4.4.2, d'autres transporteurs ont également imité ces actions.

Règlement sanitaire international (RSI)

Le Règlement sanitaire international (RSI) régit et gouverne les activités de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et des États parties visant à protéger la collectivité mondiale contre les risques pour la santé publique et les situations d'urgence capables de traverser les frontières internationales.

La responsabilité en ce qui concerne la conformité à certaines parties du RSI incombe directement à la Division de la migration et de la santé voyage et au BSSF :

Désignation de Centres de vaccination contre la fièvre jaune : 

Pour aider le Canada à s'acquitter de ses obligations en vertu du Règlement sanitaire international, la Division de la migration et de la santé voyage entreprend de mettre en œuvre le processus de désignation de Centres de vaccination contre la fièvre jaune au Canada. La Division de la migration et de la santé voyage dirige le processus en vertu duquel les fournisseurs de soins de santé postulent et deviennent un des centres désignés de vaccination contre la fièvre jaune au Canada. ^{Note de bas de page xii} On a démontré la conformité à cette exigence dans le cadre d'entrevues auprès d'informateurs clés et d'un examen des documents du programme qui ont révélé que près de 600 centres ont été désignés à ce titre.

Capacités de base : 

D'après l'OMS, le Canada a procédé à la mise en place intégrale des « capacités de base » en vertu du RSI, soit les capacités nécessaires afin de détecter les risques et les événements indiqués en rapport avec la santé humaine aux points d'entrée) ^{Note de bas de page xiii}. Cela comprend huit capacités de base, incluant la capacité d'exercer un contrôle à l'entrée ou à la sortie auprès des voyageurs à l'arrivée ou au départ dans certains points d'entrée désignés, ainsi que la capacité d'intervenir, entre autres, lors d'une urgence en matière de santé publique. ^{Note en fin de document 63}

Contrôle sanitaire de navire (CSN) : 

En vertu du Règlement sanitaire international (2005), les navires maritimes internationaux doivent se procurer un certificat de contrôle sanitaire de navire ou un certificat d'exemption de contrôle sanitaire de navire à tous les six (6) mois. ^{Note en fin de document 64} Les CSN entrent dans le cadre du mandat global du gouvernement du Canada en matière de santé publique des Canadiens et contribuent à assurer et à protéger la santé à la frontière aux points d'entrée au Canada. Le Programme du public voyageur représente l'autorité canadienne compétente qui est chargée de procéder aux CSN et d'émettre les certificats de contrôle sanitaire des navires. En 2013-2014, on a réalisé 788 CSN dans le cadre du Programme du public voyageur, dont 591 dans des ports désignés en vertu du RSI (soit les ports autorisés à émettre les certificats de contrôle sanitaire des navires) ^{Note en fin de document 65}. D'après l'ébauche de rapport annuel de 2013-2014 du Programme du public voyageur, le nombre de CSN qu'on réalise ne cesse d'augmenter d'année en année, alors que celui-ci s'est accru de 13 % depuis 2011.

Il reste encore des difficultés à aplanir en ce qui concerne l'autodéclaration et le dépistage des cas potentiels.

Les défis persistent en ce qui concerne la conformité volontaire aux conditions de santé publique que représentent la salubrité des aliments et les conditions d'hygiène à bord des différents moyens de transport, ainsi que l'autodéclaration de la part des individus qui se sentent malades aux points d'entrée et de sortie.

Comme on l'a précisé dans la section 4.4.3, alors qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun mécanisme légal permettant à l'Agence d'imposer l'application de mesures de contrôle adéquates afin de prévenir les risques que représentent pour la santé publique les conditions alimentaires et sanitaires générales à bord des différents moyens de transport et au niveau des services auxiliaires, le BSSF étudie présentement les options devant permettre d'accroître son autorité, ainsi que ses capacités en matière de conformité et d'exécution dans ces domaines. Les AHM et les gestionnaires collaborent et travaillent de manière constructive avec les exploitants dans le cadre du Programme du public voyageur afin d'aborder les préoccupations, mais il se révèle ultimement impossible d'obliger un exploitant réticent à se conformer aux exigences.

En vertu de l'article 15(2) de la Loi sur la mise en quarantaine, « Le voyageur qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'il est ou pourrait être atteint d'une maladie transmissible inscrite à l'annexe, qu'il est infesté de vecteurs ou qu'il a récemment été en contact avec une personne atteinte — ou dont il est raisonnable de croire qu'elle pourrait l'être — d'une telle maladie ou infestée de vecteurs doit en informer l'agent de contrôle ou l'agent de quarantaine. » Les informateurs clés se sont dits préoccupés par la dépendance à l'égard du signalement, par les individus, les exploitants et les autres partenaires, des questions suspectes en matière de santé qui débordent du contrôle du programme. La mise en application efficace de la Loi sur la mise en quarantaine devient difficile en raison de l'hésitation manifestée lorsqu'il s'agit d'identifier et de signaler les préoccupations ayant trait aux maladies transmissibles et à la santé environnementale à la frontière et à bord des différents moyens de transport en raison du risque de délais, de restrictions imposées aux voyageurs et de perte de revenus pour les entreprises. Il arrive souvent que les passagers à l'arrivée qui pourraient souffrir d'une maladie transmissible ou être infestés par des vecteurs ne présentent aucun symptôme (asymptomatiques) au point de dépistage. Par conséquent, ils seraient difficiles à détecter pour les agents de contrôle.

La Loi sur la mise en quarantaine permet également de soumettre les voyageurs quittant le Canada à un contrôle de sortie. Dans un rapport de vérification de suivi de 2012 consacré à une vérification de 2010, on demandait aux Services de quarantaine de finaliser une stratégie portant sur les obligations de l'Agence à l'égard des voyageurs au départ en vertu de la Loi. Alors qu'il semble qu'on a réalisé des progrès considérables au niveau de l'élaboration d'une stratégie, celle-ci n'a toujours pas été finalisée. Les informateurs clés internes ont déclaré que, compte tenu des ressources limitées et du niveau de risque plus élevé, les efforts déployés dans le cadre du programme restent principalement axés sur le contrôle des passagers à l'arrivée.

4.4.5 Dans quelle mesure a-t-on adapté le programme aux besoins changeants dans le contexte de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière au Canada?

L'environnement dans lequel évoluent les trois secteurs de programme devient de plus en plus complexe. Les règlements du programme et les approches employées pour atteindre les publics clés ont fait l'objet d'une mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des facteurs contextuels.

L'examen des documents et des entrevues menées auprès des principaux informateurs a confirmé que l'environnement des trois secteurs de programme a évolué avec le temps. Celui-ci devient de plus en plus complexe.

Par exemple :

• Comme on le mentionne dans la section 4.1, le mouvement international des gens et des marchandises augmente à des rythmes encore jamais vus. Ce mouvement présente également un caractère dynamique, alors que les habitudes de voyage varient continuellement, sans compter que le nombre et la nature des intervenants et des publics faisant l'objet d'avis sur la santé des voyageurs présentent une fluidité constante.
• Alors que certaines destinations sont devenues plus sûres pour les voyageurs, on a assisté ailleurs à l'émergence ou à la réémergence de maladies infectieuses.^{Note en fin de document 66} Les risques d'infections émergentes et réémergentes se font également sentir chez nous, alors que les voyages augmentent la possibilité d'une transmission et d'une propagation rapides à l'échelle mondiale.

Même si les risques entourant la santé des voyageurs ne cessent d'évoluer, tout comme leurs facteurs contextuels, le besoin de les contrer par la prévention, la protection et en déployant des efforts de sensibilisation demeure constant. Dans un tel contexte, les trois secteurs ont réagi en mettant à jour leurs approches en matière de programmes pour ainsi rejoindre leurs publics clés – et, dans le cas du Programme du public voyageur, soit des règlements du programme, afin de tenir compte des facteurs contextuels en constante évolution.

Division de la migration et de la santé voyage

La Division de la migration et de la santé voyage a poursuivi ses efforts visant à étendre et à approfondir son réseau pour ainsi accroître la portée de ses activités. En 2012, la Division s'est assurée de la coopération de différents intervenants de l'industrie du voyage (par exemple, Expedia, Aéroplan, compagnies d'assurance maladie pour les voyageurs) afin d'aider à orienter le trafic vers le site Web de l'Agence. L'approche de la Division de la migration et de la santé voyage en matière de diffusion d'information sur l'Internet a pour but de produire des renseignements sur la santé des voyageurs qui soient « faciles à partager avec la famille, les amis et sur les réseaux sociaux ». La mise sur pied d'un vaste éventail de partenariats avec des intervenants, incluant l'industrie du voyage, d'autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, ainsi que les professionnels de la santé, demeure un objectif primordial de la planification des communications touchant la santé des voyageurs.^{Note en fin de document 67}

En plus d'insister sur les partenariats, la Division de la migration et de la santé voyage a reconnu l'importance des nouvelles approches axées sur le Web afin de rejoindre les publics clés. Un sondage mené en 2012 auprès des gens ayant consulté le site voyage.gc.ca a permis de constater que l'Internet et le site travel.gc.ca constituent les principaux moyens de rejoindre le gouvernement pour obtenir de l'information sur les voyages. La santé lors des voyages fait partie des 10 sections les plus populaires du site Web de l'Agence depuis 2006. Compte tenu de l'importance qu'on accorde au Web dans le cadre des activités de sensibilisation à la santé des voyageurs, la Division de la migration et de la santé voyage a fait appel à des outils innovateurs sur le Web et dans les médias sociaux afin de contribuer à accroître la portée du programme.

On a également souligné ce qui suit :

• Depuis 2011, l'approche Web de la Division de la migration et de la santé voyage repose sur des éléments Web 'traditionnels' et sur des tactiques faisant appel aux médias sociaux, reconnaissant ainsi que les approches en ligne sont cruciales pour rejoindre et impliquer de manière continue un public considérable.^{Note en fin de document 68}
• En 2012-2013, les médias sociaux ont accueilli tout près de 12 000 visiteurs (ce qui constitue maintenant un indicateur ou une cible de rendement de la Division de la migration et de la santé voyage) dans la section du site Web de l'Agence consacrée à la santé des voyageurs.
• De plus, le nombre de messages que la Division de la migration et de la santé voyage a publiés dans les médias sociaux, comme Twitter et Facebook, en rapport avec la santé des voyageurs a augmenté depuis 2012 : 68 messages ont été publiés en 2012-2013 comparativement à 323 en 2013-2014. Alors que 172 messages ont été publiés au cours des cinq premiers mois et demi de 2014-2015, la Division de la migration et de la santé voyage s'apprête à maintenir cette tendance d'un nombre croissant de messages en 2014-2015.^{Note en fin de document 69}
• Le contenu, le format et le ton du site reflètent la recherche analytique et les recommandations des intervenants qu'on retrouve présentement sur le Web.^{Note en fin de document 70}

Services de quarantaine

Les Services de quarantaine ont également accordé une importance accrue à la création de réseaux avec les partenaires clés, et ce, en grande partie en raison de l'importance accrue qu'on a attribuée aux activités de sensibilisation dans le cadre du programme.

Voici quelques-unes des activités :

• On a priorisé la mise en valeur des intervenants au niveau fédéral, provincial, territorial, ainsi que du secteur privé en ce qui concerne l'administration partagée de la Loi sur la mise en quarantaine.^{Note en fin de document 71} On a élaboré un « Plan de réseautage du Bureau des services de la quarantaine » dans le but d'uniformiser la pratique du réseautage informel.^{Note en fin de document 72} Les opérations dans le cadre de partenariats demeurent un principe essentiel de la planification des Services de quarantaine pour l'avenir, ainsi que des opérations actuelles.^{Note en fin de document 73}
• Le Bureau a participé à des journées portes ouvertes et à des tables rondes régulières en compagnie de partenaires clés, et ce, jusqu'aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et même pendant les jeux. À l'époque, le programme a permis d'élaborer plusieurs stratégies visant à intégrer les Services de quarantaine aux activités quotidiennes des principaux partenaires et à leur faire connaître les rôles et les responsabilités des agents de quarantaine en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.^{Note en fin de document 74} Après les olympiques, on a encouragé les agents de quarantaine à poursuivre leur participation aux réseaux sociaux, en particulier les agents de l'ASFC. Un rapport du programme fait état de relations plus étroites avec les partenaires clés, ce qui a permis d'intervenir « de manière plus adéquate et efficace lors d'appels urgents. »^{Note en fin de document 75}

Programme du public voyageur

Le réseautage et l'établissement de relations constituent les pierres angulaires du Programme du public voyageur. Le remplacement de son programme de recouvrement des coûts (en vertu duquel les organisations payaient pour subir une inspection) par une approche axée sur les risques (en vertu de laquelle le niveau de risque détermine maintenant l'activité d'inspection) a donné lieu à des partenariats avec de nouveaux partenaires industriels, en particulier des transporteurs aériens. La décision de transférer le programme vers une approche axée sur les risques reposait en partie sur une étude pilote réalisée en 2011 auprès des secteurs qui ne participaient pas au programme de rémunération à l'acte. L'étude a permis d'identifier des lacunes au niveau des aliments, de l'eau et des pratiques d'hygiène dans tous les secteurs concernant les moyens de transport. Dans son rapport, Santé Canada a déclaré qu'on « possédait très peu d'information sur les conditions entourant les aliments et les pratiques d'hygiène des transporteurs aériens. » Suivant l'adoption d'une approche axée sur les risques, les ressources du Programme du public voyageur sont maintenant consacrées de manière à réduire le risque en matière de santé publique pour les voyageurs, plutôt que sur la volonté de payer des exploitants des différents moyens de transport. Des exemples réussis de partenariats et de collaborations entre le Programme du public voyageur et l'industrie sont abordés dans la section 4.4.2.

Le règlement proposé, qui vise à moderniser le Règlement sur l'eau potable des transports en commun (1954), remplacera les dispositions désuètes de l'actuel règlement, améliorant ainsi son applicabilité aux industries réglementées. L'industrie et les partenaires de l'Agence expriment depuis plusieurs années le besoin d'un nouveau règlement. Certains moyens de transport ont dû surmonter des difficultés considérables afin de se conformer au règlement actuel.^{Note en fin de document 76} Par exemple, les transporteurs aériens et les navires ont tenté de se prévaloir d'exemptions aux exigences de désinfection prévues dans le règlement, alors que les intervenants dans l'industrie du transport maritime ont demandé qu'on les exempte des exigences relatives à la construction navale et de l'examen du plan.^{Note en fin de document 77} Le nouveau règlement proposé exigera des exploitants qu'ils s'assurent que l'eau servie répond aux normes les plus récentes en matière de santé publique, qu'ils accordent aux exploitants la flexibilité de choisir la technologie de désinfection de l'eau, qu'ils retirent les exigences relatives à l'examen du plan de construction navale et qu'ils s'assurent qu'on respecte les exigences en matière de santé publique en procédant à un échantillonnage de l'eau et à la tenue de dossiers.^{Note en fin de document 78} Le nouveau règlement procurera aux exploitants de moyens de transport la flexibilité nécessaire leur permettant de choisir des systèmes et des pratiques de désinfection de l'eau appropriés tout en exigeant qu'ils s'assurent que l'eau servie aux passagers est exempte de la bactérie E coli.^{Note en fin de document 79} On s'attend à ce que l'efficacité des activités réalisées dans le cadre du Programme du public voyageur augmente grâce à ces nouveaux règlements.

4.5 Rendement : Enjeu no 5 – Démonstration d'économie et d'efficacité

La Politique sur l'évaluation (2009) du Conseil du Trésor du Canada et la ligne directrice intitulée Examiner l'utilisation des ressources dans le cadre de l'évaluation des programmes fédéraux (2013) définissent la démonstration d'économie et d'efficience comme étant l'évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production d'extrants et aux progrès réalisés vers l'atteinte des résultats prévus. La présente évaluation se fonde sur le principe que tous les ministères ont des systèmes normalisés de mesure du rendement et que les systèmes financiers relient l'information sur les coûts de programme à des intrants, à des activités, à des extrants et à des résultats attendus particuliers.

La structure de données des renseignements financiers détaillés du programme n'a pas permis de déterminer facilement si les extrants du programme ont été produits de façon efficace ou si les résultats escomptés ont été atteints de manière économique. En particulier, le manque de données sur les coûts précis des extrants et des résultats a limité la capacité d'utiliser des méthodes de comparaison des coûts. Compte tenu de ce qui précède, les responsables de l'évaluation ont produit des observations sur l'économie et l'efficience en se basant sur la recension des écrits, les entretiens avec les informateurs clés et les données financières pertinentes disponibles.

De plus, les constatations qui suivent fournissent des observations sur la pertinence et l'utilisation de l'information relative à la mesure du rendement appuyant l'évaluation et l'exécution économiques et efficientes du programme.

4.5.1 Observations relatives aux dépenses budgétées et véritables du programme

Les dépenses globales du programme pour les trois volets au cours des cinq dernières années étaient conformes aux affectations.

Comme on peut le voir dans les tableaux ci-dessous, le budget collectif des trois secteurs de programme s'élevait à 33,8 millions de dollars, alors que les dépenses collectives atteignaient 34,7 millions de dollars et on a constaté un dépassement collectif inférieur à 3 % (1,8 million de dollars). Les budgets ont présenté des ressources inutilisées variables au cours des cinq années en raison de divers facteurs internes et externes, incluant un réalignement interne des affectations budgétaires, ainsi que de la fréquence et la gravité des événements en matière de santé publique.

On a également constaté ce qui suit :

• Les fonds disponibles dans les différents secteurs de programme font parfois l'objet de réductions en raison des réaffectations internes et des compressions budgétaires à la grandeur du gouvernement en raison d'examens plus vastes. Le budget et les dépenses véritables de la Division de la migration et de la santé voyage ont chuté au cours de chacune des deux dernières années. Au cours de cette période, les budgets et les dépenses véritables des Services de quarantaine ont varié, quoique de façon minimale.
• Compte tenu du montant du financement prévu qu'on a reçu pour les activités respectives visant à assurer la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière, les différences entre les dépenses prévues et les dépenses réelles sont minimales au sein de la Division de la migration et de la santé voyage et des Services de quarantaine. Au cours des cinq dernières années, les deux secteurs ont réalisé la majeure partie de leurs dépenses prévues, soit -86,9 % pour la Division de la migration et de la santé voyage et -98 % pour les Services de quarantaine.
• Comme on le mentionne à la section 4.2, le Programme du public voyageur était administré par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) jusqu'au 1er avril 2013. Des différences considérables entre les budgets prévus et les dépenses véritables se reflètent dans les données financières du Programme du public voyageur en 2009-2010 (207,5 %) et en 2010-2011 (248 %), alors qu'on a dépassé les dépenses prévues de plus de 200 %. Le Programme de partenariats technologiques (PPT) était un programme à recouvrement des coûts au cours de ces deux années. À l'époque, il s'agissait d'un programme sous pression, alors que le déficit était financé au sein de la DGSESC de Santé Canada à partir des fonds excédentaires des autres programmes environnementaux. Au cours de l'exercice financier 2012-2013, on n'a réalisé que 74,7 % des dépenses prévues. Cet excédent est attribuable aux salaires correspondant à cinq postes vacants qu'on n'a pu pourvoir dans le cadre du programme, ainsi qu'aux coûts de fonctionnement et d'entretien associés à ces postes. Le programme présentait également un montant budgété en trop pour le recours à des employés occasionnels en 2012-2013.

4.5.2 Observations sur les initiatives récentes en lien avec l'efficacité et l'économie

Un certain nombre de gains d'efficacité ont été relevés dans divers secteurs de programme en ce qui a trait à la conception et à l'exécution des programmes.

Analyses axées sur les risques

Le Bureau des services de santé à la frontière a adopté une approche intégrée axée sur les risques en matière d'affectation des ressources afin de maximiser l'impact et l'efficacité de la mise en œuvre des programmes. L'adoption d'une telle approche axée sur les risques permet au programme de cibler les activités de santé publique dans les domaines dont on considère qu'ils présentent le risque possible le plus élevé en matière de santé publique.

Comme on l'a souligné lors de l'examen des documents et d'entrevues menées auprès d'informateurs clés, au sein du Bureau des services de santé à la frontière, les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur ont élaboré des outils d'évaluation des risques afin de recueillir de l'information dans le cadre de leurs processus de planification.^{Note en fin de document 80} Ces outils facilitent l'analyse des principaux déterminants des risques en matière de santé à la frontière afin d'identifier la façon dont on pourrait attribuer les ressources des programmes de manière à protéger plus efficacement la santé à la frontière.

L'affectation des ressources régionales au Programme du public voyageur repose sur le risque. La plus grande partie des ressources est consacrée à la prévention active et à la surveillance ciblée. Si les activités de prévention et de surveillance connaissent un succès, moins de ressources seront nécessaires afin d'intervenir dans les cas d'urgences et d'éclosions. Comme on le mentionne à la section 4.5.4, par exemple, l'approche axée sur les risques du Programme du public voyageur comporte une évaluation annuelle des risques entre les secteurs des moyens de transport et au sein de ceux-ci. Les évaluations des risques orienteront l'affectation des ressources pour s'assurer que les activités ciblent les secteurs où les risques sont les plus grands.

Leçons apprises en rapport avec le site Web

Les intervenants clés internes qui participent aux communications ont déclaré que les leçons apprises de la section de la santé des voyageurs sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada les ont informés dans le cadre de l'élaboration du site pangouvernemental sur les voyages, soit voyage.gc.ca, avant qu'on ne procède à son lancement en 2012. La Division de la migration et de la santé voyage s'est adressée de manière proactive aux experts des communications électroniques pour s'assurer que la conception du site Web profite de la meilleure architecture en matière d'information. Plusieurs s'en remettaient à l'Agence en tant que source de confiance pour s'informer sur la santé lors des voyages. Ces gens ont réalisé l'importance d'une plate-forme fiable qui leur procurerait des renseignements accessibles et à jour. Leurs efforts ont donné lieu à la transition harmonieuse vers la plate-forme du site voyage.gc.ca, alors qu'ils ont été en mesure de partager les notions apprises avec leurs partenaires fédéraux.

Rationalisation des outils et des processus

Les informateurs clés internes et externes considèrent que l'adoption récente d'une approche et d'un mécanisme uniformisés pour l'élaboration des Conseils de santé aux voyageurs a permis d'améliorer leur clarté, leur uniformité et leur caractère opportun. L'adoption d'une approche uniformisée consiste, par exemple, à faire appel au contenu élaboré précédemment sur un avis particulier ou une fiche de renseignements et à l'éditer à partir des renseignements nouveaux lorsque ceux-ci deviennent disponibles, en plus de soumettre ceux-ci à un examen technique et à documenter le processus d'approbation nécessaire avant de publier l'avis. Ces changements ont permis de produire les avis plus rapidement, alors que les utilisateurs finaux ont pu accéder plus facilement aux renseignements essentiels basés sur des données probantes. Comme on le souligne à la section 4.4.1, lors d'un récent sondage mené auprès des professionnels de la santé affiliés aux Centres de vaccination contre la fièvre jaune, la grande majorité (85 % à 95 %) a constaté que les renseignements de l'Agence concernant la santé des voyageurs (en particulier les Conseils de santé aux voyageurs, les Fiches d'information sur la santé des voyageurs et les déclarations du Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV)) étaient utiles, opportuns, pertinents, clairs et présentés dans un format approprié.

En janvier 2014, on a finalisé une procédure intitulée Standard Operating Procedure (SOP) for Travel Health Information consacrée aux renseignements sur la santé des voyageurs. On décrit, dans cette procédure, les rôles et les responsabilités, les processus et les normes de service en ce qui concerne l'intégration des renseignements sur la santé des voyageurs de l'Agence sur le site voyage.gc.ca.

La Division de la migration et de la santé voyage a également modernisé le processus de désignation des Centres de vaccination contre la fièvre jaune, entre autres, en facilitant l'accès aux formulaires et en répondant rapidement aux demandes de renseignements formulées par téléphone et par courriel. En 2010, la Division a consulté le Conseil des médecins hygiénistes en chef pour lui demander de commenter l'étape de finalisation du processus. Le processus finalisé a été mis en place en 2012 avec l'aval du Conseil des médecins hygiénistes en chef. Parmi les principales révisions, mentionnons qu'on a délaissé le processus de désignation de certains fournisseurs de soins de santé en particulier pour désigner plutôt des centres de soins de santé en remettant à chacun de ces centres un timbre exclusif comportant un numéro d'identification unique en plus de désigner de nouveau les sites tous les deux ans.

La Division a également amélioré le processus administratif en impliquant TI dans la création d'une base de données servant à gérer les centres désignés. Cette mesure permet au programme de stocker l'information concernant les centres, de suivre les données d'approvisionnement, de remplir les formulaires de lettres et de compiler les statistiques. D'ici là, la Division aura géré plus de 500 Centres de vaccination contre la fièvre jaune au moyen d'un chiffrier Excel. Dans un récent sondage mené auprès des professionnels de la santé affiliés aux Centres de vaccination contre la fièvre jaune, 93 % des répondants étaient très ou relativement satisfaits du processus de désignation ou de redésignation des Centres de vaccination contre la fièvre jaune.

De même, une vérification de suivi réalisée en octobre 2012 et consacrée aux règlements sur la mise en quarantaine, la migration et la santé des voyageurs, ainsi qu'au Règlement sanitaire international a révélé ce qui suit : « On a observé des améliorations en ce qui concerne la clarification du mandat, l'élaboration de plans stratégiques et opérationnels, la maintenance du site Web consacré à la santé des voyageurs et la modernisation du processus de désignation des centres de vaccination contre la fièvre jaune. »^{Note en fin de document 81}

Fusion du Bureau des services de santé à la frontière

En 2013, dans le but d'accroître l'efficacité dans les secteurs de programme permettant de réduire le risque d'importation et d'exportation de maladies transmissibles, on a fusionné deux programmes afin de créer le nouveau Bureau des services de santé à la frontière – Services de quarantaine (ASPC) et le Programme du public voyageur (Santé Canada). Le but était d'offrir des services mieux coordonnés et plus uniformes, en plus de réduire les coûts d'administration. De manière plus précise en matière de services, cette fusion visait à accroître la capacité à la frontière lorsqu'il s'agit de détecter les risques pour la santé et de réagir à ces derniers, à améliorer la capacité d'intensification en cas d'urgence en matière de santé publique à la frontière, ainsi qu'à offrir des services améliorés et rationalisés aux intervenants.

Les entrevues auprès des informateurs clés, ainsi que l'examen des documents ont révélé qu'au cours de la première année de mise en œuvre, les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur ont donné lieu à l'élaboration de plans de travail coordonnés et à une stratégie conjointe de mesure du rendement.

Mise en œuvre rentable des programmes

On a ainsi adopté plusieurs approches au niveau de la mise en œuvre des programmes, ce qui a permis d'offrir un rapport coûts-efficacité plus élevé.

• Les différents partenariats externes ont parfois donné lieu à une « publicité gratuite » afin d'entraîner le trafic vers les sites Web importants, tels voyage.gc.ca. Ces partenariats externes comprenaient : Météo-Média, Services Canada – Réseau d'affichage numérique et les terminaux d'iMD Health dans les bureaux de 1 300 professionnels de la santé.
• Les informateurs clés internes ont mentionné qu'une fois finalisé, l'actuel processus d'élaboration des modules de formation en ligne par les Services de quarantaine devrait permettre de constater une diminution des dépenses consacrées à la formation.

4.5.3 Observations sur les défis de type opérationnel en lien avec l'efficacité et l'économie

On pourrait réaliser d'autres gains en faisant un plus grand usage de la technologie et en utilisant mieux les partenariats externes de manière à rejoindre les auditoires clés.

Utilisation accrue de la technologie

Il se peut qu'on puisse accroître le recours à la technologie mobile. Les agents de quarantaine de première ligne et les AHM du Programme du public voyageur recueillent présentement de l'information sur la gestion des cas en utilisant un système sur papier, et ce, souvent dans un environnement où le délai d'intervention est limité ou présente un risque d'éclosion. Les informateurs clés internes ont déclaré que l'utilisation de tablettes électroniques par tous les employés de première ligne permettrait de réduire le besoin de recourir à un système sur papier et de procéder à des saisies informatiques pour colliger la même information. Par exemple, les agents de quarantaine recueillent premièrement sur papier des renseignements visant à évaluer la santé des voyageurs et les inscrivent ensuite dans la base de données électronique des évaluations de santé des voyageurs. Les agents d'hygiène du milieu ont vécu une expérience comparable en réalisant les inspections manuellement pour ensuite devoir inscrire l'information dans la base de données intitulée « Système de suivi de l'information sur la santé publique (SSISP) ». Ce processus demande un temps énorme et entraîne un recoupement des efforts, mais puisqu'on recueille manuellement les données nécessaires afin d'appuyer les décisions opérationnelles stratégiques, il peut en résulter des retards au niveau du processus de communication entre les travailleurs de première ligne et la haute direction.

Les informateurs clés internes ont constaté certaines préoccupations en ce qui concerne l'efficacité de l'actuelle base de données des évaluations de santé des voyageurs pour les Services de quarantaine. La vision déclarée consistait à « mettre à la disposition des agents de quarantaine de première ligne une application électronique afin d'accroître l'efficacité et améliorer l'uniformité de la gestion des cas et des communications dans un environnement à délai d'intervention critique tout en appuyant l'orientation stratégique et opérationnelle nationale grâce à l'amélioration des analyses et de l'évaluation des programmes par la collecte et l'exploitation statistique des données ». Cependant, comme on l'a mentionné lors de l'examen des documents et des entrevues menées auprès des intervenants clés, cette base de données actuelle ne tient pas compte de toutes les pratiques nouvelles, pas plus qu'elle ne permet de recueillir les données de tous les domaines nécessaires afin d'étayer les analyses stratégiques des risques. On a donc besoin d'un système capable de favoriser une collecte plus efficace des données. Une description d'une base de données nouvellement planifiée (Système de soutien stratégique opérationnel pour la santé des voyageurs (SSSOSV)) qui est présentement en cours d'élaboration est présentée dans la section 4.5.4.

Enfin, alors qu'on a fait appel à Twitter et Facebook pour faire la promotion des nouveaux Conseils de santé aux voyageurs, les intervenants clés internes et externes, ainsi que les principaux documents de communication ont souligné le besoin de continuer d'exploiter les possibilités qu'offrent les médias sociaux pour assurer la diffusion adéquate et efficace d'information sur la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière.

Exploitation accrue des partenariats externes afin de rejoindre les publics clés

Pour accroître davantage l'efficacité des programmes, les intervenants clés internes qu'on a interviewés ont évoqué la possibilité d'exploiter davantage les partenariats avec le secteur privé afin de contribuer à étendre la portée des programmes, ainsi que pour sensibiliser davantage les gens aux risques qui guettent la santé des voyageurs et comprendre ces risques. Comme on l'a souligné dans la section 4.4.2, on a examiné et exploité les possibilités de mettre sur pied certains partenariats avec le secteur privé.

On a suggéré que la Division de la migration et de la santé voyage puisse rejoindre un plus grand nombre de Canadiens par l'intermédiaire de partenariats externes s'adressant à des groupes précis pour amener ainsi davantage de gens à consulter le site voyage.gc.ca. Par exemple, compte tenu de l'incidence et du risque disproportionné de maladies liées aux voyages chez les voyageurs qui retournent dans leurs pays d'origine pour visiter leur famille et la parenté, il peut exister des possibilités de s'impliquer davantage auprès des agences de voyage qui s'adressent à certaines communautés ethniques en particulier.

4.5.4 Observations sur la pertinence et l'utilisation des données sur la mesure du rendement

La Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière disposent de modèles logiques. Les autres efforts dans le domaine de la mesure du rendement sont limités ou en cours d'élaboration.

À l'heure actuelle, le mandat en matière de santé des voyageurs et de sécurité liée à la santé à la frontière est représenté par deux indicateurs dans le Cadre de mesure du rendement de 2013-2014 de l'Agence, soit les sous-programmes Maladies infectieuses et transmissibles et Sécurité de la santé à la frontière. Les indicateurs concernent les Conseils de santé aux voyageurs et les capacités aux points d'entrée qui contribuent à favoriser les engagements en vertu du Règlement sanitaire international.

Les trois secteurs de programme ont pris des mesures afin d'élaborer des éléments de leurs activités de mesure du rendement.

Ces éléments étaient illustrés comme suit :

• Les trois secteurs de programme faisaient l'objet de modèles logiques, quoique le modèle logique de la Division de la migration et de la santé voyage remonte avant la réorganisation organisationnelle.
• Même si la Division de la migration et de la santé voyage ne dispose d'aucune stratégie de mesure du rendement et si aucune stratégie du genre n'est en cours, on se dit intéressé à discuter d'une éventuelle stratégie. La Division de la migration et de la santé voyage continue de recueillir des données, comme des paramètres sur le Web et des données de rayonnement sur les médias sociaux.^{Note en fin de document 82}
• Les stratégies de mesure du rendement sont relativement récentes et n'ont toujours pas été finalisées pour le Bureau des services de santé à la frontière. Cependant, il existe une ébauche de stratégie de mesure du rendement, alors que les travaux ayant pour but d'assurer l'identification d'indicateurs pertinents ont débuté.

Sans l'avantage de stratégies approuvées et actives en matière de mesure du rendement, la collecte de données demeure axée sur les résultats. La collecte de données axées sur les résultats, qui repose principalement sur la quantification des activités de programme, a donné lieu à une pénurie de données axées sur les résultats importants.

Autrement dit :

• La Division de la migration et de la santé voyage effectue un suivi des visites sur son site Web, mais ne dispose d'aucun indicateur permettant de mesurer le résultat souhaité qui consiste à accroître, au sein de la population et chez les intervenants, la compréhension et la connaissance des risques que présentent les voyages pour la santé publique.
• Le modèle logique du Bureau des services de santé à la frontière comporte les grandes lignes de la contribution souhaitée des Services de quarantaine et du Programme du public voyageur aux changements touchant les connaissances, l'engagement, les comportements et les pratiques par rapport aux efforts de sensibilisation de la population et des intervenants. Les données recueillies dans le cadre des deux programmes sont principalement axées sur les activités (par exemple, Services de quarantaine – le nombre et la nature des évaluations réalisées au niveau des voyageurs; Programme du public voyageur – soit le nombre de présentations et d'inspections, l'évaluation des infractions) plutôt que sur les résultats souhaités. Le Programme du public voyageur n'implique aucunement la collecte de données sur les infractions en matière de santé publique et sur la réponse des exploitants aux efforts d'atténuation des risques.

Les tendances au niveau des bases de données, ainsi que les outils d'évaluation des risques sont utilisés dans le cadre de la planification des travaux de conception et d'affectation des ressources des Services de quarantaine et du Programme du public voyageur.

• Les Services de quarantaine font appel à un outil d'évaluation des risques qui tient compte du volume de voyages, des arrivées en provenance de pays où l'on constate des préoccupations en matière de santé publique, ainsi que du niveau de risque correspondant, de même que du niveau différent de risque en fonction des itinéraires de vol directs et indirects. Les résultats des évaluations déterminent les aéroports internationaux qui disposent sur place d'agents de la quarantaine, leurs exigences en matière de dotation, ainsi que leurs heures de fonctionnement.
• Le Programme du public voyageur fait appel à un outil d'évaluation des risques dans le cadre de son programme axé sur les risques. Le programme évalue les moyens de transport les plus risqués qui entrent et/ou qui voyagent au Canada en plus de concentrer ses ressources dans ces domaines pour ainsi s'attaquer aux risques les plus courants.

Les Services de quarantaine et le Programme du public voyageur font chacun appel à une base de données afin de recueillir des données sur les activités de programme.

En janvier 2013, les Services de quarantaine ont mis en place la base de données des évaluations de santé des voyageurs. L'information suivante, qui est axée sur les résultats, est saisie dans la base de données :

• le nombre d'appels;
• la source de chaque appel;
• le nombre d'inspections/évaluations de la santé qu'on a réalisées;
• une mention précisant si les évaluations ont été effectuées à distance;
• la symptomologie;
• les activités de rayonnement.

Au moment d'examiner les données du programme, lesquelles sont étayées par des entrevues auprès des intervenants clés, on a constaté qu'il existe toujours certains problèmes quant à l'uniformité des approches d'une région à l'autre en ce qui concerne la collecte et la saisie des données. La situation présente des problèmes au niveau de la qualité des données. L'examen des documents et les informateurs clés ont également permis de constater que l'actuel système de rapports de la base de données des évaluations de santé des voyageurs présente certaines limites. Comme on le mentionne à la section 4.5.3, le principal défi consiste dans ce que les capacités en matière de collecte et d'analyse des données du système ne répondent pas aux besoins actuels du programme.

Une nouvelle base de données est en cours d'élaboration afin de combler les lacunes que présente la base de données des évaluations de santé des voyageurs sur le plan des rapports.  Le nouveau Système de soutien stratégique opérationnel pour la santé des voyageurs (SSSOSV) permettra de « gérer les données épidémiologiques tout en améliorant sa capacité de saisir, de stocker et d'analyser d'autres données statistiques opérationnelles, en plus d'intégrer l'uniformisation des procédures opérationnelles ».^{Note en fin de document 83} On reconnaît, dans l'énoncé de la vision de ce système, la valeur de la collecte de données dans le cadre de la conception à long terme du programme. Le SSSOSV vise à « fournir aux agents de la quarantaine de première ligne une application électronique leur permettant d'accroître l'efficacité et d'améliorer l'uniformité des activités de gestion des cas et de communication dans un environnement où les réponses doivent être produites rapidement, et ce, tout en appuyant l'orientation nationale et opérationnelle grâce à une amélioration de l'analyse et de l'évaluation des programmes tout en colligeant et en rassemblant des données. »^{Note en fin de document 84}

Le SSISP, qui est la base de données du Programme du public voyageur, permet de recueillir de l'information sur le nombre d'inspections réalisées et les plans de gestion qu'on a élaborés, les vérifications, les infractions critiques et non critiques, ainsi que le caractère opportun des mesures visant à contrer les infractions. La base de données du SSISP rappelle également aux agents d'hygiène du milieu le nombre de jours qui se sont écoulés depuis l'inspection qui n'a donné lieu à aucune réponse des exploitants de moyens de transport.

La base de données du SSISP suscite certains défis en ce qui concerne l'information colligée et les liens qu'il est possible d'établir après avoir inscrit les données dans le système. Alors que le programme permet de colliger les taux de différentes activités, la capacité d'établir des liens entre les différents indicateurs afin de déterminer les liens de cause à effet est limitée. Par exemple, le Programme du public voyageur permet d'illustrer le nombre d'inspections réalisées et le nombre d'infractions critiques qu'on a enregistrées. Cependant, puisque les données détaillées sur les types d'évaluations (de l'eau, des aliments ou des conditions d'hygiène) réalisées lors des inspections ne sont pas facilement disponibles, il est impossible de déterminer les liens entre les succès entourant la consolidation des mesures d'atténuation des risques dans chaque domaine en particulier.

Une consolidation accrue des stratégies de mesure du rendement du programme qui s'appliquent à tous les secteurs de programme présente la possibilité d'harmoniser les buts du programme au niveau des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. Une telle harmonisation permettrait de couvrir l'ensemble des modèles logiques des secteurs de programme dans les rapports.

Enfin, une augmentation des liens entre la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière (BSSF), en termes de planification et de mesure du rendement, peut accroître l'efficacité de ces programmes. Par exemple, les Services de quarantaine peuvent être en mesure de planifier les activités de rayonnement en fonction des renseignements sur la santé des voyageurs produits par la Division de la migration et de la santé voyage. Un informateur clé s'est exprimé en ces termes : « …il est naturel qu'ils procèdent ensemble à la planification et qu'ils se penchent ensemble sur leurs succès. »

5.0 Conclusions

5.1 Conclusions sur la pertinence

On continue d'avoir clairement besoin de s'attaquer aux programmes entourant la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière au Canada. L'augmentation du nombre de voyages à l'étranger – ce que facilitent au-delà de 3 500 villes offrant des départs internationaux, des billets d'avion plus abordables, ainsi que des moyens de transport plus efficaces – a donné lieu à des risques accrus de transmission des maladies à l'échelle mondiale. La nature des voyages internationaux, incluant les périodes prolongées passées à l'intérieur d'espaces clos, crée une possibilité unique de risques éventuels de maladie, alors qu'on a relié les moyens de transport aux maladies d'origine alimentaire et de nature hydrique, ainsi qu'à la transmission de maladies entre les individus.

De plus, depuis la création de l'Agence, on a constaté l'apparition de risques considérables pour la santé à l'échelle mondiale, comme le SRAS, le H1N1, le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (CoV-SRMO), ainsi que le virus Ebola. Un risque continu de nouvelles transmissions de maladies infectieuses existe. Pour aider à contrer ces préoccupations, les secteurs de programme (Division de la migration et de la santé voyage et Bureau des services de santé à la frontière) participent à différentes activités de prévention, de protection et d'intervention visant à prévenir la propagation des maladies transmissibles.

Le rôle du fédéral en ce qui concerne la santé des voyageurs et la sécurité à la frontière repose sur la Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur la mise en quarantaine, le Règlement sur l'eau potable des transports en commun, ainsi que le Règlement sanitaire international, de même que sur les différents programmes autorisés par le Cabinet et financés par le Parlement. Cette évaluation n'a permis de constater que des cas minimes ou mineurs de chevauchement, de recoupement et/ou de lacunes au niveau des rôles et responsabilités des autres intervenants.

Les activités de programme sont également harmonisées avec la priorité du gouvernement fédéral qui consiste à assurer que la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs collectivités – dont plus précisément l'engagement du gouvernement qui consiste à consolider les partenariats et la coopération dans le domaine de la sécurité de la santé à la frontière. Ces engagements se reflètent également dans les documents et les ententes ou les initiatives, comme l'initiative canado-américaine Par-delà la frontière (budget fédéral de 2013), le Règlement sanitaire international (RSI),ainsi que les principaux documents de l'agence, tels Horizons stratégiques 2013-2018, de même que le Profil de risques de l'organisation. Au sein de l'Agence, on a pris des mesures afin de hausser la sécurité de la santé à la frontière en adoptant une approche mieux intégrée dans le but de réduire le risque de propagation des maladies transmissibles par la création, le 1er avril 2013, du Bureau des services de santé à la frontière en regroupant les Services de quarantaine de l'Agence et le Programme du public voyageur de Santé Canada.

5.2 Conclusions sur le rendement

Grâce à la diffusion de l'information et à leurs vastes réseaux diversifiés, la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière prennent les mesures nécessaires afin de sensibiliser davantage et mieux faire comprendre ces risques aux publics cibles importants (par exemple, le public, les professionnels de la santé, les partenaires fédéraux, les exploitants de moyens de transport). Il n'est pas étonnant de constater que les initiatives de sensibilisation sont les plus populaires en périodes de risques et de crises intenses. Malgré tous ces efforts (en temps de crise et davantage au jour le jour), un travail accru s'impose afin de sensibiliser les gens et favoriser la compréhension, dont tout particulièrement au sein de la population en général.

Une force particulière de chacun des trois secteurs de programme repose dans leurs efforts visant à établir des collaborations étroites et des partenariats efficaces avec des intervenants clés de l'extérieur. Ces efforts ont contribué à clarifier les rôles et les responsabilités, à étendre la portée de leurs efforts de communication, ainsi qu'à instaurer un climat de collégialité plutôt que de confrontation. Alors que les collaborations externes ont constitué une force, on pourrait en faire davantage lorsqu'il s'agit de collaborations internes avec l'Agence, en particulier entre la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière, dont tout particulièrement les Services de quarantaine. Pour l'instant, ces collaborations sont plutôt improvisées ou suscitées par une crise, alors qu'il existe peu de planification proactive conjointe avec ces deux groupes, et ce, même s'ils partagent le même public cible (soit les voyageurs canadiens) et présentent certains messages comparables en commun pour ce public (soit sur la façon de protéger leur santé avant, pendant et après les voyages).

Alors que les secteurs de programme se retrouvent confrontés à certains défis de nature contextuelle lors de la mise en œuvre des différentes mesures de protection et lorsqu'il s'agit d'assurer la conformité aux lois ou aux règlements, ils ont été passablement actifs et ont connu relativement de succès à ces niveaux. Soulignons qu'ils ont procédé de manière proactive à des inspections, des vérifications, des enquêtes et des évaluations de la santé qui ont toutes aidé à identifier les risques possibles en matière de santé publique auxquels on peut ensuite s'attaquer en faisant appel à la stratégie d'atténuation la plus appropriée. Les relations étroites avec les partenaires dont on a fait état ci-dessus ont donné lieu à une coopération et à des efforts conjoints accrus dans le but de réduire les risques pour la santé des voyageurs, comme l'élaboration de lignes directrices et de plans de gestion conjoints en matière de salubrité des aliments et d'hygiène. De plus, les activités de l'Agence dans le domaine de la santé des voyageurs et la sécurité liée à la santé à la frontière sont conformes aux aspects essentiels du Règlement sanitaire international, alors que l'industrie a démontré sa conformité au Règlement sur l'eau potable des transports en commun. Des mesures de protection et d'intervention ont été appliquées en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, et ce, dans le but de détecter et de gérer les maladies infectieuses. Certains défis existent en ce qui concerne la nature bénévole de certains aspects du Programme du public voyageur, le processus d'autodéclaration et l'efficacité des mesures de dépistage visant à détecter les maladies en raison des périodes d'incubation plus longues de certaines maladies, mais de façon générale, les secteurs de programme prennent les mesures qui s'imposent pour relever ces défis (par exemple, en étudiant la possibilité d'accorder des pouvoirs accrus aux agents d'hygiène du milieu (AHM) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues afin de procéder aux inspections des aliments à bord des véhicules de transport pour passages, incluant les services auxiliaires).  

Les différents secteurs du programme ont fait preuve d'efficacité à différents niveaux, incluant les analyses axées sur les risques, l'application des leçons apprises en rapport avec les sites Web, les outils et les processus de rationalisation, ainsi que la prestation rentable des programmes. On pourrait réaliser d'autres gains d'efficacité en faisant un plus grand usage de la technologie et en utilisant mieux les partenariats de manière à atteindre les publics clés.

Alors que les trois secteurs de programme ont élaboré et mis en œuvre des activités de mesure du rendement, il est évident qu'il reste des efforts à déployer. La Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière disposent tous deux de modèles logiques, alors que le BSSF possède une ébauche de stratégie de mesure du rendement, mais tel n'est pas le cas de la DMSV. Les efforts actuels en matière de mesure du rendement sont dépourvus d'un lien étroit avec les données entourant les résultats des rapports. L'harmonisation des indicateurs de la stratégie de mesure du rendement avec les modèles logiques correspondants pourrait faire évoluer les paramètres que sont les simples résultats axés sur les extrants vers des données axées sur les résultats.

6.0 Recommandations

Recommandation 1

Explorer les possibilités d'une collaboration accrue entre la Division de la migration et de la santé voyage et le Bureau des services de santé à la frontière (en particulier les Services de quarantaine).

Les efforts de collaboration actuels semblent improvisés lorsque les niveaux de risque sont accrus.

Les suggestions particulières, qui sont présentées dans ce rapport, en ce qui concerne la collaboration sont axées sur les activités en périodes de fonctionnement normal et comprennent :

• La Division de la migration et de la santé voyage et les Services de quarantaine pourraient unir leurs efforts afin d'éduquer les voyageurs lorsque les risques pour la santé publique ne sont pas aussi élevés.
• La Division de la migration et de la santé voyage et le Programme du public voyageur pourraient profiter d'une compréhension améliorée du rôle de chacun dans le cadre du programme, permettant ainsi de découvrir dans l'avenir de nouveaux domaines de collaboration.

Recommandation 2

Envisager de miser sur les efforts de promotion et d'éducation (p. ex. partenariats publics/privés) pour accroître la sensibilisation des Canadiens et la compréhension des programmes ainsi que des risques pour la santé des voyageurs.

Les professionnels de la santé qui ont participé à cette évaluation considèrent que l'information de l'Agence sur la santé des voyageurs est très à propos, utile et pertinente. Par contre, les voyageurs canadiens sont peu sensibilisés à cette question qu'est la santé des voyageurs. Les informateurs clés ont préconisé des approches proactives plutôt que des ressources en attente de consultation pour faire connaître les pratiques dans le domaine de la santé des voyageurs. Il est important de souligner que l'évaluation a permis de constater qu'en périodes de risque élevé pour la santé publique, les secteurs de programme s'adonnent de manière très active à des activités d'éducation publique. Au cours de ces mêmes périodes, le public canadien démontre un intérêt accru à l'égard des questions touchant la santé des voyageurs. En tant que tel, on priorise des approches proactives en temps de crise, mais on profiterait également de leur mise en œuvre à d'autres moments lorsque les menaces pour la santé sont moins imminentes. Les secteurs de programme devraient examiner les possibilités de partenariats publics/privés de manière plus détaillée afin de créer des possibilités additionnelles d'accroître la diffusion d'information destinée aux voyageurs canadiens.

Recommandation 3

Continuer de travailler dans le domaine de la mesure du rendement, entre autres, en finalisant les stratégies de mesure du rendement et les indicateurs clés (en particulier les indicateurs de résultat), et ce, tout en assurant un processus uniforme de collecte des données sur le rendement.  

Les secteurs de programme ont pris des mesures visant à élaborer les différents éléments de leurs activités de mesure du rendement. Alors que les trois secteurs de programme s'adonnent à la collecte de données, il existe des lacunes quant aux façons de mesurer les résultats. La poursuite des efforts de finalisation des stratégies de mesure du rendement, ainsi que l'harmonisation subséquente des indicateurs avec les modèles logiques du programme contribueront à combler les lacunes que présentent les données sur les résultats. Certaines données du programme présentent des problèmes de fiabilité en raison d'un processus non uniforme de collecte des données de rendement d'une région à l'autre. On a mentionné que les outils de reddition des comptes présentement en cours d'élaboration peuvent contribuer à relever certains de ces défis.

Annexe 1 : Références

• Commission canadienne du tourisme. (2012). Tourisme en bref : bilan de l'année 2012, 7^e édition. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Cramer et al. 2003. Diarrheal disease on cruise ships, 1990-2000: The impact of environmental health programs. American Journal of Preventative Medicine, 24(3), 227-33.
• Cruise Lines International Association. (2014). The State of the Cruise Industry in 2014: Global Growth Passenger Numbers and Product Offerings, 16 janvier 2014.
• Duval et al. (2003). A Population-based Comparison between Travelers Who Consulted Travel Clinics and Those Who Did Not. Journal of Travel Medicine, 10(1), 4-10.
• Ekos Research. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (2008). Sondage auprès de voyageurs sur des questions cruciales concernant la santé des voyageurs.
• Euromonitor International. (2014). Country Report: Tourism Flows Outbound in Canada, juillet 2014. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Gouvernement du Canada. (1996). Loi sur le ministère de la Santé. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Gouvernement du Canada. (2005). Loi sur la mise en quarantaine. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Gouvernement du Canada. (2011). Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Gouvernement du Canada. (2012). Communiqué : Le gouvernement du Canada lance le site Web des voyages à l'étranger, le 23 novembre 2012. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Gouvernement du Canada. (2014). Notes d'allocution de l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Hamer et al. (2004) Travel health knowledge, attitudes and practices among United States travelers. J Travel Medicine, 11 (1), 23-6.
• Hardiman MC. Département Capacités mondiales, Alerte et Action de l'Organisation mondiale de la santé. (2012). World Health Organization perspective on implementation of International Health Regulations, juillet 2012, Document consulté le 13 novembre 2014.
• Santé Canada. (2013). Notes d'allocution pour l'honorable Rona Ambrose ministre de la Santé – Remarques pour la conférence de presse à l'occasion de la 14e réunion ministérielle sur l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Santé Canada. (2009). Programme de certificats de contrôle sanitaire de navire. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Association du transport aérien international. (2007). Hausse prévue de 31 % du nombre de passagers aériens d'ici 2017 - Communiqué nº 67 de l'Association du transport aérien international, le 10 décembre2013. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Keystone et al. (2008). La protection des voyageurs canadiens : mieux vaut prévenir que guérir. Journal de l'Association médicale canadienne, 178(4), 375.
• Khan et al. (2009). [lettre] New England Journal of Medicine, 361:212-14.
• Khan et al. (2013). Entry and exit screening of airline travellers during the A(H1N1) 2009 pandemic: a retrospective evaluation. Bulletin de l'Organisation mondiale de la santé, 91(5).
• Mangili et al. (2005). Transmission of infectious diseases during commercial air travel. The Lancet. 365.
• McCarter et al. (2009). Infectious Disease Outbreaks on Cruise Ships. Clinical Microbiology Newsletter, 31(21), 161-168.
• McMullen et al. (2007). Food-poisoning and commercial air travel. Travel Medicine and Infectious Disease, 5(5), 276-286.
• Morens et al. (2004). The challenge of emerging and re-emerging infectious diseases. Nature, 430, 242-249.
• Oxford Economics. (2014). Shaping the Future of Travel: Macro trends driving industry growth over the next decade, March 2014. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2009). CPHO Response to docket 09-117564-575.
• Agence de la santé publique du Canada. (2010). Rapport ministériel sur le rendement, 2009-2010.
• Agence de la santé publique du Canada. (2010). Canada's International Health Regulations Implementation Project 2010.
• Agence de la santé publique du Canada. (2010). Office of Quarantine Services - Position Paper Spring 2010 Review, August 3, 2010.
• Agence de la santé publique du Canada. (2010) Office of Quarantine Services Networking Plan, August 9, 2010.
• Agence de la santé publique du Canada. (2011). Évaluation des risques liés au Programme de mise en quarantaine 2011 : processus et résultats.
• Agence de la santé publique du Canada. (2012). Rapport de vérification de suivi définitif – Vérification de suivi de la quarantaine, migration et santé des voyageurs, et Règlement sanitaire international, octobre2012. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2012). Evaluation of Travel Health Communications Plan 2011/2012 January-March 2012, April 19, 2012.
• Agence de la santé publique du Canada. (2012). Office of Quarantine Services Strategic and Operational Plan Aug 2012 Final.
• Agence de la santé publique du Canada. (2012-2014). Travel health social media messages.
• Agence de la santé publique du Canada. (2013). Agence de la santé publique du Canada, 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2013). Leçons de la crise du SRAS : renouvellement de la santé publique au Canada. Document consulté le 5 novembre 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2013). Cadre de mesure du rendement, 2013-2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2013). Horizons stratégiques 2013-2018. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2013). Travel Health Outreach Strategy v19.
• Agence de la santé publique du Canada. Division santé-voyage et santé liée à la migration. (2013). Travel Health Capacity Building Working Group Final Report.
• Agence de la santé publique du Canada. Quarantine Services. (2013). Quarantine stats_updated.xlsx.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Office of Border Health Services: Health Security Framework- Border Health, January 28, 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Travel Health Section Stats January 1, 2010 - July 31, 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Regulatory Proposal Overview: Potable Water on Board Trains, Vessels, Aircraft and Buses Regulations Briefing for new CEPR DG March 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Regulatory Proposal Overview: Potable Water On Board Trains, Vessels, Aircraft and Buses Regulations March 2014 – Briefing for new CEPR DG.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Résumé de l'étude d'impact de la réglementation - Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars, le 10 mai 2014. Document consulté le 13 novembre 2014 sur le site : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-05-10/html/reg2-fra.php.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Travel Health Communications Plan August 25, 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Architecture de rogrammes 2014-15.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Quarantine Renewal- The Path Forward (presentation to SPMC).
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Social media traffic to Travel Health Content FY 2013-14 v1 spreadsheet.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Traveler Health Operational & Strategic Support System.
• Agence de la santé publique du Canada. (2014). Travelling Public Program Draft Annual Report, 2013-14.
• Agence de la santé publique du Canada. Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire. (2014). Draft Border Health Services Performance Measurement Strategy, May 2014.
• Agence de la santé publique du Canada. Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire. (2014). Approval of Business Requirement Document for the Development of the Traveler Health Operational & Strategic Support System.
• Agence de la santé publique du Canada. Bureau des services de santé à la frontière. (2014). Enhanced Agency Support to International Travellers Draft Report V3.
• Agence de la santé publique du Canada et le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. (2014). Standard Operating Procedure (SOP) for Travel Health Information Between Public. Health Agency of Canada (Agency) and Department of Foreign Affairs, Trade and Development. Final January 28, 2014.
• Sécurité publique Canada. (2014). Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza (PNAIAPI). Document consulté le 13 novembre 2014.
• Reed et al. (1994). Travel illness and the family practitioner: a retrospective assessment of travel-induced illness in general practice and the effect of a travel illness clinic. Journal of Travel Medicine, 1(4), 192‑198.
• Le Conference Board du Canada. (2003). The Economic Impact of SARS – Special Briefing, 2 mai 2003. Document consulté le 21 novembre 2014.
• Van Herck et al. (2004). Knowledge, attitudes and practices in travel-related infectious diseases: the European airport survey. Journal of Travel Medicine, 11(1), 3-8.
• Organisation mondiale de la Santé. (2008). Bulletin of the World Health Organization, February 2008. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Organisation mondiale de la Santé. (2001). Sanitation on Ships: Compendium of outbreaks of foodborne and waterborne disease and Legionnaires' disease associated with ships 1970-2000. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Organisation mondiale de la Santé. (2007). Voyages internationaux et santé 2007 : situation au 1er janvier 2007.
• Organisation mondiale de la Santé. (2008). WHO Authorized Ports List. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Organisation mondiale de la Santé. (2009). Guide to Hygiene and Sanitation in Aviation, Third Edition,2009, Document consulté le 13 novembre 2014.
• Organisation mondiale de la Santé. (2010). Voyages internationaux et santé 2010 : situation au 1er janvier 2010.
• Organisation mondiale de la Santé. (2013) IHR Core Capacity Monitoring Framework: Checklist and Indicators for Monitoring Progress in the Development of IHR Core Capacities in State Parties, avril 2013. Document consulté le 13 novembre 2014.
• Conseil mondial du voyage et du tourisme. (2012). The Comparative Economic Impact of Travel & Tourism, novembre 2012. Document consulté le 13 novembre 2014.

Annexe 2 : Résumé des constations

Cotation des constations

Les cotations ont été fournies afin d'indiquer le degré d'importance accordé à chaque question ou enjeu lié à l'évaluation.

Symboles de cotation de la pertinence et signification 

Un résumé de la cotation de la pertinence est présenté au tableau 1 ci-dessous. La légende contient une description des symboles de cotation de la pertinence et leur signification.

Tableau 1 : Symboles de cotation de la pertinence et signification

Symboles de cotation du rendement et signification 

Un résumé de la cotation du rendement est présenté au tableau 2 ci-dessous. La légende contient une description des symboles de cotation du rendement et leur signification.

Tableau 2 : Symboles de cotation du rendement et signification

Tableau 3 : Résumé des cotes relatives à la pertinence

Tableau 4 : Résumé des cotes relatives du rendement

Annexe 3 : Description de l'évaluation

Portée de l'évaluation

L'évaluation consistait, entre autres, à évaluer la pertinence et le rendement des efforts de l'Agence dans le domaine de la santé des voyageurs et de la sécurité liée à la santé à la frontière entre le 1er avril 2009 et le 31 août 2014. Cette évaluation a été réalisée par la Division santé voyage et santé liée à la migration(DSVSM) et par le Bureau des services de santé aux frontières (BSSF). Cette évaluation englobait ses activités dans les domaines, comme la prévention, la protection et l'intervention, telle la surveillance et l'analyse de la situation, la diffusion d'information, le rayonnement et la collaboration des intervenants, l'éducation et la formation, le contrôle des voyageurs, les inspections, l'échantillonnage et la vérification des moyens de transport et des services auxiliaires, incluant tout suivi nécessaire, la réalisation d'évaluations de la santé, les enquêtes portant sur les plaintes/éclosions, ainsi que la mise en œuvre de ce règlement pertinent qu'est le Règlement sanitaire international.

Questions d'évaluation

Les questions posées dans le cadre de l'évaluation étaient fondées sur les cinq éléments fondamentaux énoncés dans la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor du Canada (2009). Ces éléments sont présentés dans le tableau qui suit. Pour chaque élément, des questions de l'évaluation ont été formulées pour correspondre au programme et guider le processus d'évaluation.

Tableau 1 : Enjeux fondamentaux et questions d'évaluation

Liste des acronymes

AHM

Agent d'hygiène du milieu

AHP

Architecture d'harmonisation des programmes

AQ

Agent de quarantaine

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

BDESV 

Base de données des évaluations de santé des voyageurs

BSSF

Bureau des services de santé à la frontière

CCMTMV 

Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages

CCNI

Comité consultatif national de l'immunisation

CDC

Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis)

CIMRI

Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses

CMIOAEZ 

Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique

CMIU

Centre de mesures et d'interventions d'urgence

CoV-SRMO 

Coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient MAECD Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

CVFJ

Centre de vaccination contre la fièvre jaune

DGISS

Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire

DGSESC 

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

DMSV

Division de la migration et de la santé voyage

ETP

Équivalents temps plein

ISS

Inspection sanitaire des navires

MAECD 

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

MDN

Ministère de la Défense nationale

OMS

Organisation mondiale de la Santé

OPS

Organisation panaméricaine de la santé

OS

Agent de contrôle

PPV

Programme du public voyageur

REPTC

Règlement sur l'eau potable des transports en commun

RSI

Règlement sanitaire international

SC

Santé Canada

SRAS

Syndrome respiratoire aigu sévère

SSISP

Système de suivi de l'information sur la santé publique

SSSOSV 

Système de soutien stratégique opérationnel pour la santé des voyageurs

TC

Transports Canada

Notes de bas de page

Notes en fin de document