Réponse de la direction et plan d’action : Évaluation des activités de prévention, de détection et d’intervention relatives aux maladies entériques d’origine alimentaire
Direction générale responsable : Prévention et contrôle des maladies infectieuses (responsable) avec le Bureau de la pratique en santé publique, le Centre de mesures et d’interventions d'urgence, le Bureau du dirigeant principal des finances et la Direction des communications
Date de présentation du rapport d’évaluation et de la Réponse de la direction et du plan d’action au Comité d’évaluation de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) : le 26 mars 2012
| Recommandations du rapport Recommandation formulée dans le rapport d'évaluation. | Réponse de la direction Indiquer si la direction du programme approuve la recommandation, l'approuve sous certaines conditions, ou la désapprouve, et préciser la raison. | Plan d'action de la direction Indiquer les mesures qui seront prises par la direction du programme pour donner suite à la recommandation. | Résultats attendus Indiquer les principaux résultats attendus. |
Date d'achèvement prévue Indiquer le calendrier de mise en œuvre de chaque résultat attendu. | Responsabilité Indiquer les postes, les équipes ou les divisions responsables de la mise en œuvre de chaque résultat attendu. |
Responsabilisation Indiquer le cadre supérieur (niveau du sousministre adjoint [SMA]) responsable de la mise en œuvre de chaque résultat attendu. |
Ressources Décrire les ressources humaines ou financières requises pour donner suite à la recommandation, y compris la source des ressources (ressources additionnelles ou conformes au budget existant). |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Adopter une approche de santé publique plus stratégique à l'échelle de l'Agence et entre les ministères à l'égard des maladies entériques d'origine alimentaire comprenant, sans s'y limiter, ce qui suit : | 1. Accepte. | 1. Élaboration d'un plan stratégique quinquennal de l'ASPC pour la salubrité des aliments englobant le CMIOAEZ, le LNM, le LLZOA, le BPSP et le CMIU. Organiser une ou des séances de planification stratégique avec le Comité des directeurs de l'ASPC responsable de la question de la salubrité des aliments comme mécanisme de consultation. Consulter le Comité interministériel sur la salubrité des aliments (l'ASPC, l'ACIA, AAC et Santé Canada) et d'autres intervenants pertinents au sujet du plan stratégique de l'ASPC pour les maladies entériques d'origine alimentaire. | 1. Le plan stratégique quinquennal de l'ASPC pour la salubrité alimentaire sera préparé au plus tard le 31 mars 2013 et il sera mis à jour annuellement. La première mise à jour aura lieu au plus tard le 31 mars 2014. | Mars 2013 et mise à jour annuelle | DG, CMIOAEZ (responsable) DG, LNM DG, LLZOA DG, CMIU DG, BPSP |
SMA, DGPCMI (responsable) DG, CMIU DG, BPSP |
Ressources existantes |
| a) des mécanismes d'établissement des priorités afin de déterminer les principales activités liées aux maladies d'origine alimentaire de l'Agence de la santé publique; | a) Accepte. | Point a) : Dans le cadre du Plan stratégique, élaborer l'approche stratégique recommandée concernant l'établissement des priorités, notamment, les recommandations 1b) et 1c) figurant dans la liste. | a) Critères et mécanisme pour l'établissement des priorités à l'ASPC relatives aux maladies d'origine alimentaire figurant dans le Plan stratégique. | Mars 2013 | DG, CMIOAEZ (responsable) DG, LNM DG, LLZOA DG, CMIU DG, BPSP |
SMA, DGPCMI (responsable) DG, CMIU DG, BPSP |
Ressources existantes |
| b) le rôle des activités de prévention en amont et leur lien avec les activités plus généralement associées aux maladies d'origine alimentaire de l'ASPC; | b) Accepte. | Point b) : Veiller à ce que la prévention en amont soit conforme au mandat de l'ASPC et à ce qu'il y ait une compréhension commune au sein de l'ASPC. Dans le cadre des consultations avec le Comité interministériel sur la salubrité des aliments et les autres intervenants pertinents dont il est question plus haut, veiller à ce que les partenaires et les intervenants soient au courant des activités de prévention en amont et des résultats. | b) Inclure dans le Plan stratégique une description des activités de prévention en amont prévues par l'ASPC, y compris les liens avec ce qui suit : les objectifs du plan stratégique quinquennal de l'ASPC pour les maladies d'origine alimentaire; le mécanisme prévu d'établissement des priorités concernant les activités associées aux maladies d'origine alimentaire; les activités prévues par les partenaires fédéraux en matière de salubrité alimentaire. | Mars 2013 et mise à jour annuelle | DG, LLZOA | SMA, DGPCMI | Ressources existantes |
| c) un mécanisme de suivi des dépenses liées aux maladies entériques d'origine alimentaire tenant compte de l'horizontalité de ce secteur de programme. | c) Accepte. À condition que le suivi soit limité aux dépenses continues des services votés et aux fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012, ainsi qu'aux secteurs où les activités liées aux aliments sont nombreuses (p. ex. CMIOAEZ, LNM, LLZOA, CMIU, BPSP). | Point c) : Le CMIOAEZ et le BDPF étudieront les options, consulteront le Comité des directeurs de l'ASPC responsable de la question de la salubrité des aliments et mettront au point une méthode en vue du suivi des dépenses continues des services votés et des fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012. Les membres concernés du Comité des directeurs responsable de la question de la salubrité des aliments (CMIOAEZ, LNM, LLZOA, BPSP et CMIU) seront avisés et chargés de s'assurer que leurs directions mettent le mécanisme de suivi des dépenses en œuvre et s'y conforment. | c) Mécanisme de suivi des dépenses des services votés et des fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012. Inclure dans les futurs plans stratégiques un rapport sur l'utilisation des ressources relatives à la salubrité des aliments ayant fait l'objet d'un suivi. | Décembre 2012 | DG, CMIOAEZ (responsable) BDPF |
SMA, DGPCMI (responsable) DPF |
Ressources existantes |
| 2. Régler les problèmes concernant la capacité de détecter et de prendre en charge les éclosions d'origine alimentaire dans les domaines suivants : | 2. Accepte. | ||||||
| a) maintenir la capacité de base de l'Agence de la santé publique liée aux opérations quotidiennes de détection et de prise en charge des éclosions | a) Accepte. | Point a) : Le CMIOAEZ évaluera les compétences nécessaires pour faire en sorte qu'une capacité de base appropriée en matière d'intervention en cas d'éclosion soit en place (les compétences et les connaissances requises pour intervenir en cas d'éclosion de toxi-infections alimentaires) et dotera les postes vacants (le cas échéant). Le CMIU continuera de travailler avec les secteurs de programme de l'ASPC afin de veiller à ce que les événements de santé publique d'importance fassent l'objet d'une surveillance et à ce que l'information soit résumée et diffusée comme il se doit. | a) Réalisation des activités de dotation prévues, et participation du personnel de base aux séances d'orientation et de formation appropriées, conformément au plan de formation. | Mars 2013 | DG, CMIOAEZ (responsable) DG, CMIU |
SMA, DGPCMI (responsable) DG, CMIU |
Ressources existantes et fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012 |
| b) élaborer un plan en matière de capacité d'appoint à l'échelle de l'Agence de la santé publique pour répondre aux éclosions importantes, avec un accent particulier sur la capacité épidémiologique provinciale/territoriale et celle de l'Agence de la santé publique | b) Accepte. L'ASPC (le CMIOAEZ, le BPSP et le CMIU) reconnaît la nécessité d'établir un cadre coordonné pour la capacité d'intervention en santé publique qui favorise le développement de la capacité d'appoint et de la capacité des experts en la matière de l'ASPC et des partenaires provinciaux et territoriaux dans les domaines de la gestion des éclosions et des interventions en cas d'éclosion. | Point b) : Le CMIU, le BPSP et le CMIOAEZ élaboreront un cadre intégré de capacité en santé publique pour les interventions en cas d'incident qui prévoira la conception d'initiatives de développement des capacités visant à accroître les compétences et l'expertise des ressources en santé publique en matière d'enquêtes sur les éclosions et d'interventions. | L'élaboration d'un cadre opérationnel en vue de la prestation d'une capacité d'appoint coordonnée en santé publique, et la tenue de séances de développement des capacités à l'ASPC et dans les provinces et les territoires afin d'assurer une capacité opérationnelle. Le CMIU travaillera de concert avec le BPSP et les secteurs de programme afin d'élaborer des mécanismes, des procédures et des protocoles en vue d'interventions au pays et à l'étranger. |
Mars 2013 | DG, CMIOAEZ (responsable) DG, BPSP DG, CMIU |
SMA, DGPCMI (responsable) DG, BPSP DG, CMIU |
Ressources existantes et fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012 |
| c) continuer d'élaborer et de mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, incluant des outils et des techniques, pour aider les provinces et les territoires à réaliser leurs propres enquêtes épidémiologiques et en laboratoire. | c) Accepte. Le CMIOAEZ (DGE) joue un rôle de chef de file dans le domaine des pratiques exemplaires et des outils relatifs aux enquêtes sur les éclosions et a entamé la conception d'une trousse d'outils électronique sur les éclosions pour pouvoir disposer d'outils épidémiologiques normalisés en vue d'aider les partenaires FPT. Le LNM joue un rôle de chef de file continu quant à l'établissement et au maintien de réseaux nationaux de laboratoires où sont utilisés des méthodes de laboratoire et des outils d'enquête sur les éclosions de pointe. | Point c) : Le CMIOAEZ, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, concevra une trousse d'outils électronique sur les éclosions. Le LNM et le LLZOA continueront d'offrir des séances de formation sur PulseNet et d'homologuer les laboratoires avec les partenaires FPT (Santé Canada et ACIA). Le LNM continuera de concevoir, de mettre en œuvre et de faire connaître des méthodes de laboratoire novatrices (y compris la génomique de la santé publique) qui permettront d'accroître les capacités quant aux enquêtes sur les éclosions dans les laboratoires de l'ASPC et chez nos partenaires clés (principalement dans le réseau de laboratoires de PulseNet Canada). | Une trousse d'outils fonctionnelle sur les éclosions mise à la disposition des partenaires FPT. Élargissement continu de PulseNet Canada, un réseau national décentralisé de laboratoires fédéraux de santé publique sur la salubrité des aliments qui génèrent, échangent et analysent activement des données de laboratoire pour favoriser la détection d'éclosions et la mise en œuvre d'interventions. |
Mars 2013 Les fonctions relatives à la formation et à la R et D sont continues. |
DG, CMIOAEZ et LNM (coresponsables), en consultation avec le DG, BPSP DG, CMIOAEZ avec les DG de la LLZOA et LNM (coresponsables), en consultation avec le DG, BPSP |
SMA, DGPCMI (responsable) DG, BPSP |
Ressources existantes et fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012 |
| 3. Poursuivre les exercices prévus dans le Protocole d'intervention lors de toxi infection d'origine alimentaire (PRITIOA) et le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA). | Accepte. Le CMIOAEZ, en collaboration avec le CMIU, se fondera sur les exercices multilatéraux du PRITIOA/PIUMOA, réalisés antérieurement, pour veiller à ce que les partenaires FPT soient parfaitement prêts à intervenir en cas d'éclosion de toxi infections alimentaires touchant plusieurs administrations. | 3. Le CMIOAEZ, en collaboration avec le CMIU, élaborera un plan de formation et d'exercices axé sur le PRITIOA et le PIUMOA pour les partenaires du portefeuille de la Santé et des provinces et des territoires. | 3. Mise en place d'une approche formelle pour la formation sur le PIUMOA, dont un exercice sur table à l'échelle fédérale portant sur le PIUMOA (à l'échelle fédérale, la gestion des urgences liées à la salubrité des aliments est la responsabilité de l'ASPC, de l'ACIA, de Santé Canada, d'AAC et d'autres ministères). | Mars 2013 | DG, CMIOAEZ (responsable), en consultation avec la DG, CMIU | SMA, DGPCMI | Ressources existantes et fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012 |
| Un exercice sur table portant sur le PRITIOA avec les partenaires FPT à l'échelon de la haute direction. | Mars 2014 | ||||||
| Comme le prévoit le PRITIOA, un examen officiel du PRITIOA sera réalisé tous les cinq ans. Le CMIOAEZ entamera l'examen du PRITIOA en 2015. | Mise en place du plan et formation de l'équipe qui réalisera les révisions du PRITIOA en 2015. | Mars 2014 | DG, CMIOAEZ | SMA, DGPCMI | Ressources existantes et fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012. | ||
| Le CMIOAEZ mènera l'élaboration d'un plan prévoyant la réalisation d'exercices officiels liés au PRITIOA avec les provinces et les territoires en 2015. | Élaboration du plan en vue de la réalisation en 2015 d'exercices officiels en lien avec le PRITIOA. | Mars 2014 | DG, CMIOAEZ | SMA, DGPCMI | Ressources existantes et fonds afférents à la salubrité des aliments prévus dans le Budget 2012. |
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