ARCHIVÉE - Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - composante fonctionnelle « modes de vie sains »

Introduction et contexte

1.1 Description du programme

Le Programme des modes de vie sains (PMVS) fait partie de la contribution du gouvernement du Canada à la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains, un cadre intersectoriel de mesures de collaboration soutenues visant à réduire le nombre de maladies non transmissibles au Canada. Le Programme fait partie de la Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques (SIMVSMC), le cadre fédéral des activités liées à la santé publique, conformément au rôle du gouvernement fédéral, dans le domaine de la santé et des maladies chroniques et grâce à des stratégies propres à une maladie en particulier, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires^{Note de bas de page 1}. Dans le cadre de la SIMVSMC, le PMVS aborde les six principales fonctions liées à la santé publique, soit :

1. la surveillance;
2. le développement, l’échange et la diffusion des connaissances;
3. l’élaboration de programmes communautaires et le renforcement des capacités de la collectivité;
4. l’information publique;
5. le leadership, la coordination et l’élaboration de politiques stratégiques;
6. la surveillance et l’évaluation.

Le Programme des modes de vie sains est guidé par la vision, la mission et l’objectif global suivants :

Vision

Une nation saine où les Canadiens vivent dans des conditions leur permettant d’être en bonne santé, grâce à l’activité physique régulière, à l’alimentation saine et au maintien d’un poids santé.

Mission

Améliorer les résultats en santé et réduire les disparités en santé parmi les Canadiens.

Objectif global du programme

Piloter, encourager et soutenir la prise de mesures visant à aborder les conditions qui font en sorte que les Canadiens ont une alimentation saine, font de l’activité physique et présentent un poids santé en mettant particulièrement l’accent sur les sous-populations dont le bilan de santé présente des disparités, notamment les enfants et les jeunes, les personnes vivant dans des régions isolées, éloignées et rurales, et les collectivités autochtones.

On décrit de la façon suivante les principes directeurs du Programme des modes de vie sains :

• le Programme appliquera et mettra en valeur des stratégies intégrées en matière de promotion de la santé, en mettant l’accent sur les disparités en santé;
• les activités viseront à optimiser la participation des intervenants et la responsabilité partagée à l’égard des résultats;
• on accordera la priorité aux activités et aux investissements qui favorisent et font progresser la prise de mesures intégrées, y compris des partenariats, le réseautage et le renforcement des capacités;
• dans le cadre du portefeuille de la Santé, on effectuera les travaux à l’aide d’un modèle de gestion matricielle afin d’optimiser l’intégration et le partenariat dans le contexte de la responsabilité partagée et on recrutera des partenaires dans le cadre de forums de collaboration nouveaux et existants;
• les investissements favoriseront les activités fondées sur des données probantes et des pratiques exemplaires, clairement enracinées dans l’approche axée sur la santé de la population et qui s’appliquent à l’échelle nationale, régionale et/ou communautaire;
• la communication des connaissances et des progrès fera partie intégrante de tous les volets du programme et des projets;
• le Programme s’adaptera et évoluera devant de nouvelles données probantes, les priorités et les possibilités émergentes, et les résultats d’évaluation;
• les activités et les investissements porteront principalement sur des domaines ayant une grande incidence en vue d’atteindre les buts et les objectifs;
• les activités financées seront assujetties à des concours (là où il y a lieu), à une évaluation rigoureuse et à un examen constant;
• l’ensemble du programme sera géré d’une manière qui favorise la responsabilisation, la transparence et la bonne gouvernance.

Le Programme vise :

• à faire participer et à appuyer des intervenants intersectoriels, gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents, de sorte qu’ils travaillent de façon intégrée dans le but d’harmoniser et de faire progresser les modes de vie sains dans tout le pays;
• à accroître les connaissances relatives aux modes de vie sains que les intervenants appliqueront comme données probantes pour appuyer des décisions, des politiques et l’élaboration de programmes;
• à informer les Canadiens afin de les aider à prendre des décisions éclairées à l’égard des modes de vie sains;
• à faciliter le renforcement et la mise en valeur de la capacité communautaire grâce à la mise en oeuvre de politiques et de programmes portant sur les modes de vie sains;
• à contribuer à la promotion de la politique sur les modes de vie sains à l’échelle internationale et à apprendre de celle-ci.

Le Programme des modes de vie sains cherche à maximiser son incidence :

• en faisant participer des intervenants non gouvernementaux importants grâce à des mécanismes de programmes officiels et non officiels dans le but de favoriser et de faciliter la collaboration intersectorielle;
• en faisant participer des partenaires fédéraux à l’intérieur et à l’extérieur du portefeuille de la Santé dans le but d’encourager une politique publique favorisant la santé à l’échelle du système fédéral;
• en menant à bien des forums fédéraux, provinciaux, territoriaux et intersectoriels dans le but de promouvoir la prise de mesures concertées et d’harmoniser les efforts déployés dans le cadre du programme avec ceux actuellement déployés dans d’autres administrations canadiennes;
• en menant à bien des forums internationaux, y compris ceux en place visant à faire progresser la Stratégie mondiale sur le régime alimentaire, l’activité physique et la santé, dans le but de maximiser l’application de pratiques exemplaires dans le contexte canadien et de favoriser l’échange de connaissances.

1.2 Volets du programme

Le Programme des modes de vie sains se compose des quatre principaux volets suivants : le Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS), le Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains (RIPMVS), le Développement et l’échange des connaissances (DEC), ainsi que le Marketing social.

La section suivante décrit chacun des quatre volets. L’annexe A présente les modèles logiques connexes.

1.2.1 Fonds pour la promotion des modes de vie sains

Le Fonds pour la promotion des modes de vie sains (FPMVS) (volet national et régional) est un programme fédéral de contributions visant à aborder des mesures efficaces et durables sur tous les plans qui font la promotion de modes de vie sains et qui offrent des environnements sociaux et physiques qui favorisent la santé. Les principales activités associées au FPMVS couvrent trois domaines importants :

• le financement de projets nationaux et régionaux/communautaires;
• la participation d’intervenants nationaux/régionaux et de gouvernements provinciaux/territoriaux;
• l’analyse, la synthèse et la publication de résultats de recherches et d’évaluations et de leçons apprises.

Dans le cadre du volet national, on a recours à des accords de contribution avec des organismes nationaux dans le cadre de projets nationaux visant à créer les connaissances, les compétences, les outils et les ressources nécessaires pour aider les collectivités, les organismes et les particuliers à agir dans le but d’améliorer leur santé. On a élaboré un guide de sollicitation et on a mené à bien une demande de propositions ouverte. On a reçu 50 demandes de financement à prendre en considération. On a formé un groupe d’examen composé de représentants de l’ASPC ainsi que d’évaluateurs du secteur. Le ministre a recommandé le financement de 12 projets qu’il a présentés dans le cadre du processus d’approbation de l’ASPC. En définitive, en raison d’un problème de continuité touchant l’un des organismes ayant demandé un financement, on a approuvé le financement de 11 des 12 projets. En septembre 2007, on a annoncé un financement de 4,359 millions de dollars sur 18 mois.

Les bénéficiaires d’un financement doivent remplir l’Outil de cueillette de données de projets (OCDP) normalisé. L’OCDP est un formulaire qu’on a élaboré dans le but de surveiller et de mettre en évidence l’efficacité de tous les programmes participants de l’ASPC, et d’évaluer l’incidence de ces programmes communautaires sur la santé des Canadiens et des collectivités canadiennes. L’OCDP permet à tous les programmes de recueillir les mêmes catégories d’information, à l’aide des mêmes méthodes. Les données recueillies par l’OCDP servent à mesurer et à évaluer la mise en oeuvre, l’incidence et l’efficacité de programmes financés par l’ASPC. Le personnel de projets a reçu une formation sur l’OCDP et le personnel de programmes examine des questionnaires de l’OCDP auxquels ont répondu les bénéficiaires d’un financement pour en déterminer l’exactitude. L’OCDP se compose des sections suivantes :

• Surveillance;
• Ressources (financières, humaines et autres) et durabilité;
• Partenariats;
• Participation de la population cible;
• Éducation/sensibilisation/activités de sensibilisation;
• Formation offerte aux employés rémunérés et aux bénévoles;
• Couverture médiatique;
• Prise de mesures relativement à la politique;
• Résultats de projet;
• Présentation et diffusion de l’évaluation;
• Financement des projets de l’ASPC. [Note : une traduction de ces points pourrait déjà exister; à vérifier.]

Dans le cadre du volet régional du FPMVS, l’ASPC a créé un processus d’ententes bilatérales qui mettait l’accent sur des priorités communes et a égalé le financement des provinces/territoires destiné à des projets relatifs à l’activité physique et à l’alimentation saine. Le personnel de programmes de l’ASPC et les représentants provinciaux/territoriaux ont établi des ententes bilatérales individuelles afin d’atteindre leurs objectifs. Le degré d’approbation à l’échelle provinciale/régionale variait. On a récemment signé toutes les ententes bilatérales et on a entrepris des projets. On a formé un comité mixte de coordination faisant intervenir des participants des deux ordres de gouvernement dans le but d’administrer les ententes et de superviser la mise en oeuvre et la présentation de rapports. Dans le cadre du volet régional, on aura également recours à l’OCDP afin de surveiller les projets et de présenter des rapports.

1.2.2 Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains

Le Réseau intersectoriel de promotion des modes de vie sains (RIPMVS) est un réseau pancanadien virtuel ayant pour vocation d’encourager les partenariats et d’améliorer la collaboration et l’échange de renseignements entre les secteurs et les administrations en faveur des modes de vie sains. Le Réseau regroupe un certain nombre de réseaux virtuels existants, agissant comme mécanisme central afin de faciliter la communication entre les membres dans le but de faire progresser la vision et les buts de la Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains. Les objectifs du RIPMVS sont mis en oeuvre par l’entremise du Groupe des modes de vie sains (GMVS).

1.2.3 Marketing social

Les efforts de marketing social des modes de vie sains, gérés par la Direction des communications de l’ASPC, visent à favoriser un changement de comportement positif à l’échelle de la société grâce aux efforts harmonisés déployés dans le cadre d’une campagne fédérale de marketing social et de sensibilisation du public et d’une stratégie de communication pancanadienne. Le budget 2005 a alloué 14 millions de dollars sur cinq ans et trois millions de dollars de façon continue à des activités de marketing social.

1.2.4 Développement et échange des connaissances

Le volet Développement et échange des connaissances (DEC) constitue une fonction centrale de la promotion de la santé qui crée une plateforme pour la prise de mesures fondée sur des données probantes en matière de modes vie sains. Il crée un lien entre la création et la collecte de connaissances et la prise de décisions éclairées concernant les politiques et les programmes. Le développement des connaissances combine des données probantes provenant de diverses sources, y compris de la surveillance, d’études scientifiques, de l’OCDP et de recherches d’opinions et sur les politiques, afin de proposer des options et des solutions dans le but d’orienter le processus décisionnel des particuliers, des organismes et des gouvernements en matière de santé publique. L’échange des connaissances vise à regrouper des experts et des utilisateurs finaux pour qu’ils partagent des renseignements à propos des besoins, des lacunes, des priorités et des produits.

La fonction de DEC du Programme des modes de vie sains vise à éclairer la prise de décisions concernant les politiques et les programmes grâce au renforcement des capacités en matière de connaissances, à la création de nouvelles connaissances, à la synthèse des connaissances et à la publication et à l’échange de façon continue à l’échelle nationale et internationale. Les fonctions de DEC reposent sur les compétences dans les domaines de la statistique et de la recherche, ainsi que sur les connaissances d’ensembles de données et d’intervenants importants dans le domaine, y compris des universités, des ONG et d’autres ordres de gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

1.3 Ressources du programme

Le tableau suivant présente la structure des ressources prévues du Programme des modes de vie sains. Le tableau présente les quatre volets et les catégories des ressources humaines, c.-à-d. les ressources relatives aux équivalents temps plein (ETP), aux opérations et à la gestion (O. et G.) et aux subventions et aux contributions (S. et C.).

On a présenté aux évaluateurs les chiffres suivants résumant les dépenses réelles au 23 janvier 2009. On n’a pas entrepris d’analyse détaillée en raison de contraintes de temps. Toutefois, le tableau indique des écarts importants par rapport aux chiffres susmentionnés se rapportant aux ressources prévues.

1.4 Structure du rapport

La suite du présent rapport se divise en quatre sections :

• Section 2 – Méthodologie/Conception – on y décrit la façon dont on a élaboré le cadre d’évaluation et présente les objectifs, les thèmes, les limites et les méthodes.
• Section 3 – Résultats – elle porte sur l’analyse et les conclusions relativement à la pertinence du programme, à la réussite du programme en ce qui concerne les produits et les résultats, à l’efficacité de la conception et de l’exécution du programme et à l’évaluation et à l’usage des leçons apprises.
• Section 4 – Conclusions – on y présente les conclusions générales.
• Section 5 – Recommandations – on y expose des recommandations générales et liées à des volets en particulier.

Il est à noter que les renseignements relatifs aux résultats, qui se trouvent à la section 3, sont présentés conformément au cadre d’évaluation. À ce titre, on présente la question d’évaluation puis les résultats associés des quatre volets. À des fins d’efficacité, ce format a été utilisé pour toutes les questions d’évaluation.

Les annexes contiennent les renseignements suivants

• Annexe A – Modèles logiques (pour l’ensemble du programme et chacune de ses composantes)
• Annexe B – Cadre d’évaluation
• Annexe C – Liste des documents
• Annexe D – Guides d’entrevue