ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang

II. Programme de contributions pour la sûreté du sang

Historique du programme de contributions pour la sûreté du sang

À la suite de la contamination de l'approvisionnement en sang du Canada par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C à la fin des années 1970 et au cours des années 1980, la sûreté du sang a été reconnue comme un enjeu majeur. Dans le rapport final de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (la Commission Krever), publié en novembre 1997, le juge Krever a reconnu l'importance de la surveillance de la sûreté du sang. La réponse du gouvernement fédéral au rapport Krever incorporait une série d'initiatives et la provision de ressources supplémentaires visant à soutenir et à renforcer la sûreté du système d'approvisionnement en sang du Canada.

En mars 1997, Santé Canada a reçu une approbation de ses activités concernant la sûreté du sang. Le financement visait les activités de réglementation du sang, des tissus et des organes, de surveillance et d'enquête, de planification stratégique, de coordination et de contentieux. Le Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses de Santé Canada (CPCMISC) [maintenant connu sous le nom de Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections (CLMTI] a obtenu du financement supplémentaire en vue d'activités nationales de surveillance du sang.

En mars 1998, le groupe de travail sur la surveillance et l'épidémiologie des transfusions (SET) a été créé et a reçu le mandat de mettre au point un plan et de concevoir un programme pour un système complet de surveillance du sang au Canada. Peu après, en novembre 1998, la Division de l'hémovigilance et des infections acquises en milieu de soins de santé (DHIAMSS), chargée des aspects de surveillance des programmes de la sûreté du sang, a été mise sur pied.

Le programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) a été constitué dans le cadre de l'initiative du renforcement du programme de la sûreté du sang de Santé Canada. Le programme a été approuvé en octobre 1998 et doté d'un engagement de financement de 17,5 à 29,6 $ millions par année pour l'ensemble des efforts prévus au cours des années subséquentes. La part réservée au PCSS correspond à un programme de contributions de 1,9 $ million par année destiné au soutien des activités de surveillance reliées aux effets indésirables des transfusions et des transplantations dans l'ensemble du pays. Le PCSS a été élargi en 2005 lors de l'approbation de l'initiative « Renforcement de la sûreté des médicaments, du matériel médical et d'autres produits thérapeutiques » qui a accordé un financement supplémentaire sous forme de contribution à l'Agence de la santé publique du Canada pour un système de surveillance des cellules, des tissus et des organes orienté vers la surveillance des effets indésirables des transplantations (350 000 $ en 2005-06 et 500 000 $ en 2006-07 et pour les années subséquentes).

Les bénéficiaires du financement sont les partenaires de mise en œuvre et les bénéficiaires. À court terme, les bénéficiaires profitent du système en ce sens que leur capacité de faire de la surveillance et de la recherche est accrue. Ces bénéficiaires sont des organismes sans but lucratif, des centres de transfusion ou de transplantation centres, et des groupes ou organismes désignés par les autorités fédérales, provinciales et territoriales pour l'exercice de la surveillance des effets indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes.

Les activités reliées à la surveillance de la sûreté du sang étaient initialement financées par Santé Canada et étaient déjà en marche avant l'arrivée de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). À ce jour, cependant, la DHIAMSS. constituée en novembre 1998, relève de la direction générale des MIMU de l'ASPC et est chargée de mettre en place les initiatives de surveillance du PCSS par l'entremise de sa section des incidents transfusionnels (IT). L'organigramme ci-dessous illustre la position actuelle de la section IT dans le cadre général de l'Agence (en date d'octobre 2008).

 

Figure 1: Organigramme

La DHIAMSS a pour mission de prévenir, réduire et contrôler les risques de contracter des infections associées aux soins médicaux, encourus par les personnes qui fréquentent, utilisent ou travaillent dans les systèmes canadiens de santé publique ou de soins de santé. Elle tisse des partenariats et des réseaux afin d'exercer des activités dans le secteur de la santé publique comme la surveillance, l'analyse des risques, l'analyse des politiques, la recherche orientée et la diffusion de divers produits de communication. Ses priorités courantes sont les projets relatifs aux infections nosocomiales et professionnelles et le réseau de surveillance de la sûreté du sang.

La Section IT de la DHIAMSS a pour but : (1) d'établir un système national de surveillance des incidents transfusionnels (c.-à-d. des maladies infectieuses et des effets indésirables non infectieux); et (2) de soutenir la recherche orientée sur l'évaluation des risques afin de réduire davantage les risques associés à la transfusion du sang au Canada.