ARCHIVÉE - Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang

Introduction

Le présent sommaire du rapport final présente les résultats de l'Évaluation sommative du programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS). Il donne des réponses détaillées aux questions soulevées par l'évaluation et une synthèse de toutes les sources de données, y compris la documentation, les documents de programme, les sondages, les entrevues et le comité d'experts.

Mise en contexte

Le Canada compte plus de 800 hôpitaux (de taille variable) au service de 33 millions de Canadiens à travers le pays. Chaque année, plus de 1,2 million d'unités de globules rouges, de plasma et de plaquettes sont distribuées; 2000 organes sont transplantés et plus de 90 000 tissus allogreffes sont distribués pour être greffés. Par conséquent, une surveillance efficace de ces procédures constitue un aspect important de la sécurité en santé publique. À la suite de la contamination de l'approvisionnement en sang du Canada par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C à la fin des années 1970 et au cours des années 1980, la sûreté du sang a été reconnue comme un enjeu majeur. Dans le rapport final de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (la Commission Krever), publié en novembre 1997, le juge Krever a reconnu l'importance de la surveillance de la sûreté du sang.

Un système de surveillance efficace des personnes qui reçoivent du sang et des produits sanguins offre des données permettant d'évaluer l'étendue des risques émergents ou nouveaux, d'observer les tendances des risques connus, d'élaborer des stratégies d'atténuation des risques et d'évaluer l'efficacité des mesures prises en vue de la réduction des risques.

Le programme de contributions pour la sûreté du sang (PCSS) a été constitué dans le cadre de l'initiative du renforcement de la surveillance de la sûreté du sang (Blood '98) de Santé Canada, approuvée en octobre 1998 et dotée d'un engagement de financement de 17,5 à 29,6 $ millions par année pour l'ensemble des efforts prévus dans les années subséquentes. De cette somme, un budget annuel de 4 $ millions, y compris 2,4 $ millions en contributions et 1,6 $ million en salaires, activités et maintenance - est alloué au PCSS. Avec ces fonds, le PCSS :

• Fournit du financement, par l'entremise d'accords de contribution, aux provinces et aux territoires pour l'établissement et le maintien d'activités de surveillance ayant trait :
  • Aux effets indésirables liés aux transfusions de sang ou de produits sanguins,
  • Aux erreurs liées aux transfusions de sang ou de produits sanguins,
  • Aux effets indésirables et aux erreurs liés à la transplantation de cellules, tissus et organes;
• Encourage l'établissement de liens avec la santé publique afin de permettre l'identification des effets indésirables à l'extérieur du système de déclaration des hôpitaux;
• Établit des outils et des normes de surveillance à l'échelle nationale;
• Au financement de projets de recherche concernant les populations à risque élevé et les agents pathogènes émergents;
• Coordonne des comités permanents et des groupes de travail à l'appui de l'établissement, du suivi et de l'utilisation continue des systèmes de surveillance; et
• Coordonne des comités spéciaux dédiés au traitement de nouvelles questions.

En tout, il existe cinq volets complémentaires dont l'ensemble constitue les éléments essentiels d'un système complet de surveillance des incidents pouvant être causés par les transfusions et les transplantations. Le groupe de travail national sur l'examen des données (GTNED) soutient tous les volets du programme. Les cinq volets qui constituent le PCSS font tous partie d'initiatives de subventions et de contributions, comme suit :

• Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) : Mis à l'essai de 1999 à 2002, ce système national en activité est un effort volontaire de collaboration entre les hôpitaux, les provinces et territoires, les fabricants de produits sanguins et l'ASPC pour la surveillance des effets indésirables des transfusions.
• Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET) : Un projet mis à l'essai depuis 2004, le SSET met l'accent sur les types d'événements reliés aux erreurs survenues lors de diverses étapes des procédures et des analyses de laboratoire qui sont nécessaires à l'administration sécuritaire des produits sanguins.
• Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO) : La planification d'un système de surveillance des cellules, des tissus et des organes visant à la surveillance des effets indésirables des transplantations a débuté en 2005. Le SSCTO est toujours en cours de mise au point.
• Couplage de l'information et communications : Des liens sont établis avec les réseaux provinciaux d'information sur la santé publique afin de permettre l'identification des effets indésirables différés décelés à l'extérieur du système de déclaration des hôpitaux.
• Populations à risque élevé et agents pathogènes émergents : Fonds appuyant la surveillance des agents pathogènes émergents chez les populations à risque élevé qui reçoivent de nombreuses transfusions. Le projet de surveillance des pathogènes à diffusion hématogène (PSPDH) se situe dans ce volet. Ce projet a pour objectif d'établir une banque d'échantillons de sang sécurisée pour les personnes ayant reçu un diagnostic de maladie hémorragique héréditaire.

Objectif

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a entrepris cette évaluation sommative du PCSS, afin d'évaluer ses incidences relatives sur les activités de surveillance de la santé, de même que ses incidences sur la sûreté de l'approvisionnement en sang du Canada. Les renseignements fournis à la suite de l'évaluation contribueront au renouvellement des conditions du programme, prévu en 2009. L'ASPC et d'autres intervenants utiliseront les résultats de l'évaluation afin d'améliorer ou de modifier le programme et, par conséquent, d'améliorer l'optimisation des ressources et la sécurité des patients.

Portée

Cette évaluation avait une portée nationale, incluant les activités de surveillance de l'ensemble de 13 provinces et territoires. Elle a couvert la période s'étalant d'octobre 1998 à avril 2008, et s'est tenue entre avril et novembre 2008.

L'évaluation était axée sur la pertinence contextuelle continue du programme, le degré d'atteinte des résultats visés, la contribution du programme à l'atteinte des résultats, le rapport coût-efficacité, et les ressources nécessaires pour corriger les lacunes et poursuivre l'amélioration du programme. Malgré que les divers volets du PCSS soient parvenus à différentes étapes de développement et de mise en œuvre, l'évaluation a visé l'ensemble des cinq volets : 1) SSIT; 2) SSET; 3) SSCTO; 4) Couplage de l'information et communications; et 5) Populations à risque élevé et agents pathogènes émergents.

Méthodes

Les méthodes d'évaluation ont comporté une analyse documentaire, un examen des documents de programme, des sondages auprès des principaux intervenants dans les programmes, des entrevues auprès de sujets clés et un comité d'experts. La combinaison des méthodes et des sources utilisées permet d'avoir un niveau de confiance élevé dans l'intégralité et l'exactitude des réponses à la plupart des questions d'évaluation. Toutefois, ce niveau est moindre en ce qui concerne les réponses aux questions 12, 13 et 14 à cause des contraintes pragmatiques liées au projet d'évaluation en soi (p. ex., portée, budget, disponibilité des données, etc.).