ARCHIVÉE - Évaluation 2008 du fonds pour la santé de la population - Rapport final

1.  INTRODUCTION

1.1 Contexte

Le Fonds pour la santé de la population (FSP) est un programme de subventions et de contributions créé en 1997 sous l'égide de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé (plus tard réorganisée et nommée Direction générale de la santé de la population et de la santé publique) de Santé Canada. Les premiers projets ont été financés en 1997‑1998. Le programme finance des organismes à but non lucratif ainsi que des établissements d'enseignement afin que ceux-ci mènent à bien des projets liés à la santé de la population. Ces organismes aident à offrir des services à diverses populations bénéficiaires. Une importante partie des projets financés avaient pour but de régler des problèmes touchant certains déterminants de la santé au sein de populations marginalisées.

Comme le rapporte les Stratégies d'amélioration de la santé de la population: investir dans la santé des Canadiens, la conception du programme repose sur le fait que les caractéristiques des milieux économiques, sociaux et physiques influencent l'état de santé de la population canadienne^{Note en bas de page i}. Sur le plan collectif, ces caractéristiques sont considérées comme des déterminants de la santé. Des données probantes indiquent aussi que certains groupes de Canadiens ont un état de santé nettement inférieur à celui d'autres groupes. Cette situation est attribuable essentiellement à un revenu très bas, à une situation socio-économique précaire, à des lacunes sur le plan de l'instruction et à d'autres conditions de vie défavorables. Le document souligne aussi que l'amélioration de la santé globale de la population n'est pas seulement la responsabilité du secteur de la santé et qu'elle nécessite aussi la participation d'autres secteurs.

Le FSP a été conçu pour encourager les collectivités à générer des connaissances et à créer des modèles de programme permettant de se pencher sur les déterminants de la santé. Deux principes doivent guider la mise enœuvre de projets: la collaboration intersectorielle et la participation.

La mise en application du programme est possible par l’entremise de bureaux régionaux et nationaux et la sollicitation s'effectue aux deux niveaux. Présentement, le Secrétariat du Nord de Santé Canada gère les projets dans le Nord. La plupart des propositions de projet sont le fruit d'une vaste campagne de sollicitation, bien que des groupes aient occasionnellement été invités à soumettre une proposition. Au cours des dernières années, certains projets ont été dirigés à l'échelle nationale afin de répondre à des priorités nationales. Le FSP gère les paiements de transfert prévus s'élevant à environ 12,1 millions de dollars par année, divisés également entre les programmes nationaux et régionaux.

Avec l'établissement de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en 2004, la responsabilité du FSP a été transférée de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique à l'Agence. À peu près au même moment, les modalités de Promotion de la santé de la population, programmes de subventions et de contributions ont été renouvelées.

En 2005, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le FSP a été élaboré. Le CGRR comporte trois volets d'activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs à moyen et à long terme : la gestion de la prestation, la gestion du cadre de financement et la direction du programme. Étant donné que les deux derniers volets n'étaient pas clairement différenciés, ils seront considérés comme un seul volet, soit la direction du programme, pour le reste du présent document.

La gestion de la prestation comprend la sollicitation des bénéficiaires admissibles afin d'obtenir des propositions et la sélection des propositions qui seront financées. Ces procédures ont pour but d'accorder des subventions et de conclure des accords de contribution.

Lorsque le financement est établi, les conseillers offrent un suivi et un soutien continus dans le cadre de la mise en œuvre des projets. Le résultat immédiat de ces activités est l'obtention de projets terminés qui améliorent les connaissances et les modèles communautaires et qui augmentent les partenariats communautaires.

Parmi les activités concernant le personnel du FSP en matière de direction du programme se trouvent les suivantes : la coordination entre les activités nationales et régionales et d'autres programmes; la consultation des bénéficiaires dans le but de développer leurs compétences; le partage de l'expertise et des connaissances; l'analyse des leçons tirées de projets terminés; et la promotion d'une approche axée sur la santé de la population. Les produits résultant de ces activités sont les réseaux, les collaborations, les rapports relatifs aux programmes, les rapports d'évaluation, les rapports de consultation, les ateliers de formation ainsi que les conférences et les présentations communautaires. 

Ces activités et ces produits devraient avoir pour résultats immédiats d'accroître les compétences et les connaissances des bénéficiaires, de favoriser la compréhension de la conception du programme et de créer des milieux de soutien facilitant la collaboration en ce qui a trait aux déterminants de la santé.

Les projets terminés ayant favorisé l'accroissement des compétences des bénéficiaires et la création d'un milieu de soutien ont été conçus de façon à entraîner deux résultats intermédiaires : faciliter l'accès aux connaissances générées par la communauté quant à la conception de programmes et de politiques touchant les déterminants de la santé ainsi qu'aux modèles communautaires ayant une influence sur ces mêmes déterminants.

Lorsque les projets sont terminés, les bénéficiaires doivent assumer la responsabilité de communiquer leurs réussites aux autres. Ces activités ont été conçues de manière à étendre les conséquences du projet au-delà des participants immédiats au projet; c'est le résultat final: les connaissances générées par la communauté pour l'élaboration de programmes et de politiques et les modèles communautaires pour agir sur les déterminants de la santé sont plus largement accessibles.

1.2 Contexte et objectifs de l'évaluation

L'évaluation est effectuée pour répondre aux exigences en matière d'évaluation sommative inscrites dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le FSP, une annexe du CGRR de Promotion de la santé de la population, programmes de subventions et de contributions (2004). Les résultats obtenus devraient fournir à la haute direction de l'ASPC une évaluation sommative des activités du FSP jusqu'à maintenant de même qu'alimenter les analyses des membres du personnel du programme et éclairer leurs partenaires communautaires sur leurs travaux.

Des évaluations du FSP ont été menées en 2003 et en 2006. La première était axée sur l'analyse de 420 projets financés réalisés avant le 30 septembre 2002. La seconde examinait 213 projets réalisés entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2005.

Les deux évaluations ont permis de tirer les conclusions suivantes:

• l'approche axée sur la santé de la population (ASP) est bien adaptée aux méthodes de travail des organismes promoteurs;
• les procédures de mise en œuvre du FSP étaient généralement raisonnables et le soutien offert par les conseillers était considéré comme étant bon à excellent;
• les projets ont réussi à favoriser la collaboration intersectorielle dans le cadre de leur mise enœuvre;
• la plupart des projets permettaient à des membres de la population visée de participer à la conception et à la mise en œuvre du projet;
• une grande variété de ressources a été conçue et des efforts prolongés ont été fournis pour faciliter la diffusion par l'entremise de nombreuses voies de transmission;
• les organismes promoteurs et les autres organisations utilisaient généralement les ressources sur une base continue.

Entre 2003 et 2006, il y a eu:

• une augmentation du nombre de populations vulnérables ciblées;
• une augmentation de l'étendue de la documentation en ce qui a trait à la modification des connaissances, des attitudes et des comportements dans le cadre de l'évaluation des projets.

L'objectif de la présente évaluation est d'analyser dans quelle mesure le FSP permet d'obtenir les résultats escomptés précisés dans le CGRR. Elle examinera aussi les points de vue des bénéficiaires quant à la pertinence de l'ASP pour leurs travaux et la qualité du soutien reçu des conseillers de l'ASPC.

Parmi les enjeux abordés dans l'évaluation se trouvent ceux qui suivent:

1. Pertinence: Dans quelle mesure est-il nécessaire de continuer à financer des initiatives liées aux déterminants de la santé pour la population?
2. Mise en œuvre: De quelle façon le programme aborde-t-il la question de la conception et de la prestation des programmes? Quels ont été les bons et les moins bons coups?
3. Efficacité: Dans quelle mesure le FSP a-t-il contribué à l'obtention des résultats mentionnés dans le modèle logique?
4. Réussite: Dans quelle mesure les projets du FSP influencent-ils positivement la capacité de la collectivité à amorcer des initiatives sur les déterminants de la santé?
5. Rapport coût-efficacité: Quelles sont les preuves que les ressources humaines et financières ont été utilisées le plus efficacement possible afin de donner lieu à des expériences ainsi qu'à des résultats positifs?