Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité de l'Agence de la santé publique du Canada

Table des matières

• Avant-propos
  • Message de la présidente et de la première vice-présidente
• À propos de l'Agence de la santé publique du Canada
• Renseignements généraux
  • Résumé
• Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité
  • L'Emploi
  • L'Environnement bâti
  • Les Technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Les Communications, autres que les TIC
  • L'Acquisition de biens, de services et d'installations
  • La Conception et prestation de programmes et de services
  • Le Transport
  • La Culture
• Consultations
  • Réseau des personnes en situation de handicap de l'ASPC
  • Comité directeur sur l’accessibilité
• Rétroaction
  • Comment la rétroaction a été recueillie
  • Ce que nous avons entendu
  • Commission canadienne des droits de la personne, commissaire à l'accessibilité
• Conclusion

Avant-propos

Message de la présidente et de la première vice-présidente

Nous sommes heureuses de vous faire part du premier Rapport d'étape sur l'accessibilité de l'Agence de la santé publique du Canada. Le présent rapport annuel témoigne de notre engagement continu à améliorer l'accessibilité et l'inclusion pour tous, notamment les services que nous offrons aux Canadiens, comme le souligne le plan d'accessibilité 2022-2025 de l'Agence de la santé publique du Canada.

La priorité en 2023 était de préparer et de soutenir une évolution vers une culture de l'accessibilité et de commencer à éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. L'approche mise en place lors du retour au bureau en est un exemple. Dans le cadre du nouvel environnement de travail hybride, les mesures d'adaptation, y compris les ententes de télétravail, sont fournies par le biais d'un processus optimisé et simplifié pour les employés en situation de handicap. Nous avons tous un rôle à jouer dans le changement et, ensemble avec nos partenaires et le Réseau des personnes en situation de handicap de l'Agence de la santé publique du Canada, nous avons progressé, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Le présent rapport n'est que le début de notre parcours visant à créer un environnement plus inclusif et plus accessible pour tous.

Nous vous remercions.

Heather Jeffrey
Présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

Nancy Hamzawi
Première vice-présidente de l'Agence de la santé publique du Canada

À propos de l'Agence de la santé publique du Canada

La santé publique est axée sur l'ensemble de la population au niveau individuel et communautaire. Elle englobe une gamme d'activités menées par les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial ou territorial et municipal) en collaboration avec divers intervenants et collectivités de partout au pays.

Le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est de :

• Promouvoir la santé;
• Prévenir et contrôler les maladies chroniques et les blessures;
• Prévenir et contrôler les maladies infectieuses;
• Se préparer et répondre aux urgences de santé publique;
• Servir de point central pour mettre l'expertise du Canada à la disposition du reste du monde;
• Appliquer la recherche et le développement internationaux aux programmes de santé publique du Canada;
• Renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la santé publique, et faciliter l'adoption d'approches nationales en matière d'élaboration de plans et de politiques en santé publique.

L'ASPC recrute des scientifiques et des chercheurs, des épidémiologistes, des experts en santé publique, des médecins et des infirmières et infirmiers, des analystes des politiques et des professionnels de l'administration, et bien d'autres. L'Agence s'est engagée à créer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la population canadienne et un milieu de travail qui appuie tous les employés. L'Agence s'efforce d'offrir des programmes et des services qui tiennent compte de la diversité des besoins des Canadiens, y compris des personnes en situation de handicap.

Renseignements généraux

Dans le cadre d'un partenariat de services partagés, l'Équipe de préparation à l'accessibilité (EPA) de Santé Canada (SC) est chargée de rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'accessibilité de l'ASPC conformément aux règlements de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'équipe est également responsable du processus de rétroaction et du traitement des commentaires reçus.

Pour obtenir une copie en format alternatif de ce rapport d'étape, du plan d'accessibilité de l'ASPC ou de la description du processus de l'outil de rétroaction, ou pour fournir de la rétroaction, veuillez contacter la directrice de L'EPA, de l'une des façons suivantes :

Personne-ressource : Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité

Par la poste : Agence de la santé publique du Canada - Rétroaction sur l'accessibilité
70, promenade Columbine, Édifice Brooke Claxton
Indice de l'adresse 0907D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca
Téléphone sans-frais : 1-833-725-2751
Télécopieur : 1-613-941-5366
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

En 2022, l'ASPC a lancé un mécanisme de rétroaction pour recevoir, accuser réception des commentaires sur l'accessibilité et y répondre. Des processus internes sont également en place pour recevoir les rétroactions, en rendre compte et les traiter. Si la rétroaction n'est pas anonyme, un accusé de réception est transmis à la personne de la même façon que celle-ci a fourni la rétroaction.

Pour soumettre de la rétroaction sur le plan, le rapport d'étape, le mécanisme de rétroaction ou les obstacles à l'accessibilité auxquels les Canadiens sont confrontés lorsqu'ils traitent avec l'ASPC, consultez la page web du formulaire de rétroaction sur l'accessibilité.

Résumé

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que tous les organismes du gouvernement du Canada publient un plan d'accessibilité tous les trois ans et un rapport d'étape décrivant les progrès réalisés chaque année entre les plans. Il s'agit du premier rapport d'étape de l'ASPC, qui décrit les progrès réalisés dans le cadre des engagements et des activités visant à identifier, à éliminer et à prévenir les obstacles dans huit domaines prioritaires.

Conformément à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada « Rien sans nous », qui vise à élaborer pour la fonction publique un modèle qui montre ce qu'un employeur inclusif et accessible peut et devrait être, l'EPA et les Bureaux de première responsabilité (BPR), en consultation avec le Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH) de l'ASPC, ont élaboré des activités réalistes et réalisables pour éliminer les obstacles dans les huit domaines prioritaires. Des thèmes ont émergé concernant l'accès à la formation, le soutien interne aux ressources, l'expertise en la matière et les demandes de mesures d'adaptation. Ces thèmes ont été intégrés, dans la mesure du possible, dans l'élaboration des activités visant à améliorer l'accessibilité, dont beaucoup sont déjà en cours.

En plus de son plan d'accessibilité, l'ASPC a mis en place un mécanisme pour permettre aux employés et aux Canadiens de partager leurs commentaires sur les obstacles rencontrés au cours de leur interaction avec l'Agence ou sur son plan d'accessibilité. Compte tenu de la date limite de publication imposée par la Loi, la rétroaction contenue dans ce rapport d'étape porte sur les huit premiers mois suivant la publication du plan d'accessibilité; la rétroaction pour les quatre mois restant de cette année sera traitée dans le rapport du prochain exercice. Les suggestions d'amélioration et la correspondance reçues du Bureau du Commissaire à l'accessibilité, de la Commission canadienne des droits de la personne guideront le travail de l'ASPC pour faire progresser l'accessibilité en milieu de travail et dans le cadre des politiques, des programmes et des services. Cette rétroaction guidera également l'élaboration du prochain plan d'accessibilité, qui sera publié en 2025.

Domaines visés à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

L'EPA a tenu des consultations avec le RPSH de l'ASPC en 2023 sur chacun des huit domaines prioritaires du plan d'accessibilité afin d'obtenir des commentaires et d'examiner les activités proposées. Grâce à ces consultations et aux commentaires reçus par le mécanisme de rétroaction, l'ASPC a conçu, expérimenté et innové pour élaborer et mettre en œuvre des activités réalistes et réalisables pour la première année, dont bon nombre sont en cours ou en voie de réalisation.

L'Emploi

L'objectif de l'ASPC est d'assurer l'accès à des emplois et à des perspectives de carrière à long terme pour les personnes en situation de handicap. L'engagement de l'ASPC est de collaborer avec les intervenants sur des approches inclusives et accessibles, d'améliorer l'expérience de recrutement des personnes en situation de handicap et d'offrir un milieu de travail accessible et sans obstacle. De plus, les résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) orientent le travail dans tous les domaines prioritaires de l'accessibilité et seront utilisés pour mesurer les progrès de l'Agence dans la réalisation des objectifs et des engagements décrits dans le plan d'accessibilité. Le SAFF est un outil essentiel qui fournit des renseignements utiles pour améliorer les pratiques de gestion des personnes dans la fonction publique fédérale.

Engagement : En collaboration avec le RPSH de l'ASPC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.

• Le Guide sur l'atténuation des préjugés et obstacles en matière d'évaluations de la Commission de la fonction publique s'applique à tous les processus de dotation et l'ASPC a mis en œuvre une formation obligatoire sur l'impartialité à l'intention des gestionnaires d'embauche. Ce guide explique comment s'assurer que les méthodes utilisées pour évaluer les candidats potentiels n'incluent pas de biais ni de barrière.

Engagement : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de l'ASPC grâce à une expérience de recrutement améliorée.

• L'ASPC continue d'accroître la représentation globale des personnes en situation de handicap. Pour l'année 2022-2023, et dans le cadre de l'engagement fédéral d'embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap, l'Agence a atteint et dépassé son objectif de 21 embauches et en a embauché 48. L'Agence est en voie d'atteindre son objectif encore cette année puisque 16 des 21 embauches ont été réalisées à ce jour, ce qui représente 76 % de l'objectif. Un vaste répertoire de candidats s'identifiant comme des personnes en situation de handicap est à la disposition des gestionnaires d'embauche qui recherchent des candidats dans divers groupes et niveaux, et dans divers lieux.

Engagement : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

• L'ASPC a également ajouté des ressources pour favoriser la mobilité professionnelle des employés en situation de handicap, notamment le lancement en mai du programme Mentorat Plus, qui permet de jumeler des candidats et des parrains. Ce programme offre aux employés en situation de handicap un soutien personnalisé sur le développement de carrière.

L'Environnement bâti

L'ASPC s'efforce de moderniser son environnement bâti afin de respecter ou de dépasser les normes d'accessibilité d'ici 2040. Avec le retour au bureau de nombreux fonctionnaires, l'ASPC collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en ce qui concerne l'aménagement de nouvelles installations accessibles et des nouvelles constructions, ainsi qu'avec les parties prenantes internes et externes pour identifier et éliminer tout obstacle.

Engagement : Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions et installations sont accessibles; et mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.

• En 2023, des travaux ont été initiés pour s'assurer que tous les nouveaux projets d'installations et les rénovations prévus pour l'ASPC satisfont aux exigences de la Loi (et, dans la mesure du possible, d'autres normes supérieures au code). Pour les installations de l'ASPC existantes, un programme d'examen des conditions d'accessibilité est en cours d'élaboration afin de déterminer les possibilités d'amélioration. Ce programme examine les mesures d'accessibilité actuelles dans les installations de l'ASPC et cernera les secteurs et les mesures connexes aux fins d'amélioration.

Le saviez-vous ?

À l'automne 2023, l'initiative des Espaces de réunion accessibles et inclusifs a été testé dans l'une des salles de réunion principales de l'Agence, qui est maintenant entièrement accessible !

Les Technologies de l'information et des communications (TIC)

L'équipe d'accessibilité des TIC de l'ASPC s'est engagée à renforcer le niveau d'accessibilité des nouveaux systèmes et applications pour tous les utilisateurs, à améliorer le soutien à l'élaboration et à l'acquisition de nouveaux logiciels, et à promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité. L'équipe d'accessibilité des TIC de l'ASPC travaille à l'acquisition d'un inventaire des sites Web existants de l'ASPC qui seront évalués et classés par ordre de priorité. Elle s'est également engagée à renforcer les politiques et les procédures internes pour appuyer et faciliter l'accès aux TIC.

Engagement : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à l'ASPC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés à l'interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.

• L'équipe d'accessibilité des TIC s'emploie à respecter ces engagements importants en poursuivant ses efforts pour que tous les outils informatiques soient accessibles pour tout le monde par défaut, à commencer par l'inclusion de l'accessibilité dans l'Autorité d'exploitation des nouveaux systèmes. Cela signifie que l'accessibilité des nouveaux systèmes sera évaluée pour identifier des lacunes et le degré de sévérité. Cette évaluation permettra de produire une évaluation de l'impact sur l'accessibilité qui décrit les enjeux, les risques et qui présente une recommandation au dirigeant principal de l'information sur la façon de progresser dans la mise en œuvre.

Engagement : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.

• L'ASPC travaille à agrandir son équipe d'accessibilité des TIC afin d'accroître ses services, y compris l'ajout de concepteurs de l'expérience utilisateur pour assurer l'accessibilité par la conception. Elle continue également d'identifier les lacunes en matière d'accessibilité dans les politiques et les procédures, en travaillant avec les équipes appropriées pour les combler. Il s'agit notamment de travailler avec les fournisseurs pour les aider à mieux comprendre les exigences en matière d'accessibilité, ce qui est particulièrement important puisque tous les nouveaux logiciels achetés doivent être accessibles conformément aux règles de SPAC.

Engagement : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble de l'Agence en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.

• L'équipe d'accessibilité des TIC a présenté aux cadres supérieurs des informations et les prochaines étapes à suivre en ce qui concerne l'accessibilité des TIC. Elle a également organisé des sessions de formation pour les utilisateurs dans des domaines tels que l'interprétation des rapports de conformité sur l'accessibilité et l'utilisation de lecteurs d'écran. L'équipe continue à développer de nouveaux cours. Elle a également commencé à créer des « livres de conception » pour placer l'accessibilité en amont du processus de développement. Ces livres fournissent aux développeurs des solutions aux problèmes d'accessibilité courants lors de l'utilisation de la technologie, ainsi que des instructions sur la manière de concevoir des solutions accessibles si elles n'existent pas.

Engagement : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

• L'ASPC s'efforce de développer son équipe des TIC afin d'améliorer le service et de continuer à identifier les lacunes en matière d'accessibilité dans les politiques et les procédures, en mobilisant les équipes appropriées pour y remédier. Par exemple, l'ASPC collabore avec le Bureau du portefeuille de la technologie pour introduire la vérification de l'accessibilité dans la sélection des outils via le processus d'analyse des options. De plus, l'ASPC collabore avec diverses équipes pour inclure un examen de la conformité à l'accessibilité dans les demandes de logiciels. Cet examen interdirait l'approvisionnement de logiciels non conformes aux normes d'accessibilité.

Le saviez-vous ?

Le Centre de la biosûreté de l'ASPC élabore ses formations dans le respect de toutes les normes et politiques gouvernementales applicables, y compris les normes numériques et la politique sur les services et le numérique. Il s'agit notamment de veiller à ce que les cours soient accessibles dès leur conception, et à ce que leur interface soit facile à utiliser. Les produits de formation utilisent des images inclusives et un langage simple. De plus, les cours sont mis à la disposition des parties prenantes et du public sur le portail de formation de l'ASPC, ce qui est conforme aux exigences d'ouverture et de transparence de la politique.

Les Communications, autres que les TIC

L'ASPC vise à créer un environnement où tout le monde peut facilement accéder au matériel de communication et le comprendre; cela signifie que le contenu devrait être accessible par défaut, dans la mesure du possible. Dans le cadre de cet engagement, l'Agence s'efforce de fournir du contenu et à organiser des événements dans des formats accessibles.

Engagement : Assurer que le contenu numérique externe de l'ASPC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut; et

Engagement : Fournir les produits et événements de communication de l'agence dans des formats accessibles.

En 2023, l'ASPC a mis en œuvre plusieurs mesures notamment :

• Fournir des sous-titres codés, des vidéo descriptions, des vidéos contenant des renseignements présents sur les médias sociaux et le site Web de l'ASPC, et incorporer des versions en langue des signes, le cas échéant;
  • 100% des vidéos produites ont des sous-titres codés.
• Soutenir les équipes en leur fournissant des conseils et une orientation sur la convivialité;
• Le suivi du contenu Web et des médias sociaux en ce qui concerne les normes d'accessibilité et de convivialité (dans le cadre de la mise en œuvre continue et des activités courantes);
• Créer des gabarits des outils accessibles (Word et PowerPoint).

L'Acquisition de biens, de services et d'installations

L'objectif de l'approvisionnement de l'ASPC était de mettre en œuvre des pratiques d'approvisionnement modernes pour que les biens, les services et les installations soient accessibles. Dans le plan d'accessibilité, l'ASPC s'est engagée à intégrer l'accessibilité aux processus et aux documents d'approvisionnement, ainsi qu'à accroître la sensibilisation à l'accessibilité par la formation et l'orientation.

Engagement : Intégrer l'accessibilité dans les documents, gabarits et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.

• En 2023, le BPR a entrepris une évaluation de l'accessibilité de ses outils et gabarits. L'ASPC veille également à ce que les agents d'approvisionnement soient informés des changements apportés aux outils d'approvisionnement de SPAC à venir.

La Conception et prestation de programmes et de services

L'objectif de l'ASPC est que les programmes et les services soient conçus en consultation avec des personnes en situation de handicap et accessibles à tous. En 2022, l'Agence s'est engagée à renforcer sa capacité interne afin de mieux concevoir et offrir des programmes et des services de façon accessible.

Engagement : Renforcer la capacité de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.

• Afin d'améliorer l'accessibilité des programmes et des services internes et externes de l'ASPC, l'Agence s'est concentrée sur le renforcement de la capacité interne en identifiant les équipes de l'ASPC qui offrent des programmes et des services dans le but de créer une communauté de pratique qui assurera la collaboration, des opportunités d'apprentissage et le partage des meilleures pratiques.

Engagement : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

• L'ASPC a effectué des consultations sur ce sujet. Nommément, une séance de consultation virtuelle avec les personnes en situation de handicap a eu lieu en mars 2023 et nous leur avons aussi donné la possibilité de fournir des commentaires écrits. Pour la première année, l'ASPC s'est concentrée sur la coordination des activités, sur les étapes nécessaires et les échéanciers afin d'avancer le plan de travail pour le domaine prioritaire des programmes et les services.
• L'ASPC a également commencé à élaborer une approche pour intégrer une exigence liée à l'accessibilité dans les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet de l'ASPC, en discutant avec des partenaires ministériels. Pour intégrer les considérations d'accessibilité, les processus d'attestation existants ont été identifiés, comme le groupe d'attestation de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG+). Pour les processus déjà en cours, des discussions avec les partenaires ministériels ont été amorcées afin d'inclure la considération de l'accessibilité lors des audits et évaluations.

Le Transport

Dans le plan d'accessibilité, l'ASPC a comme priorité l'évaluation des exigences en matière d'accessibilité pour les véhicules de son parc automobile, en mettant l'accent sur les normes d'accessibilité actuelles et celles à venir, ainsi que la vérification de la conformité des achats du parc automobile à ces normes.

Engagement : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de l'ASPC.

• En 2023, l'ASPC a mis en œuvre un processus permettant aux employés d'accéder à du soutien pour avoir des mesures d'adaptation lorsque des obstacles à l'accessibilité sont cernés dans le parc de véhicules de l'ASPC et ce, afin de les éliminer et de les résoudre.
• Ces travaux appuieront l'engagement de l'ASPC à cerner les caractéristiques d'accessibilité possibles pour les nouveaux véhicules du parc automobile et à mettre en œuvre les nouvelles normes d'accessibilité telles qu'elles sont prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor et SPAC.

La Culture

L'ASPC envisage une culture qui soutient toutes les personnes en situation de handicap, élimine et prévient de façon proactive les obstacles et crée de meilleures possibilités pour les personnes en situation de handicap au moyen d'une approche « Rien sans nous ». L'ASPC s'est engagée à promouvoir une culture axée sur l'accessibilité qui favorise un milieu de travail accessible en offrant des formations sur des documents, réunions et événements accessibles, et la meilleure façon de répondre aux besoins en accessibilité. L'Agence s'est également engagée à appuyer les employés afin qu'ils aient les connaissances et les outils nécessaires reliés à l'accessibilité. C'est-à-dire, augmenter la capacité de notre organisation à gérer l'accessibilité comme une priorité opérationnelle dans les secteurs du service à la clientèle, de la gestion du talent, de la productivité, de l'innovation, de l'élaboration de nouveaux produits, de la réputation de la marque et à l'investissement dans le potentiel humain.

Engagement : Veiller à ce que tous les employés de l'ASPC disposent des connaissances et des outils nécessaires concernant l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

• L'ASPC a travaillé à l'élaboration et au lancement d'activités clés à l'appui de cette vision, et elle en est aux dernières étapes de la création d'un Guide sur l'accessibilité qui sera communiqué aux principaux intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur cet outil. Le Guide, un livre numérique, vise à accroître la sensibilisation à l'accessibilité, les connaissances et les compétences des employés de l'ASPC, et à rappeler que la sensibilisation à l'accessibilité est plus qu'une question de conformité à la Loi, c'est la responsabilité de tous.
• L'ASPC est également en train d'élaborer un carrefour de l'accessibilité sur l'intranet (un réseau interne pour les employés de l'ASPC) et a lancé une icône d'accessibilité sur l'ordinateur de chaque employé qui mène directement au carrefour, un référentiel centralisé permettant un accès rapide et facile aux ressources sur l'accessibilité et aux outils.
• L'EPA a développé une bannière numérique pour promouvoir largement cette nouvelle icône sur la Télévision Santé (TVS), qui diffuse sur 19 téléviseurs situés dans divers bureaux de l'ASPC à travers le Canada.

Engagement : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.

• L'ASPC en est aux dernières étapes de l'élaboration d'une stratégie de communication et de mobilisation pour appuyer la transition vers une culture de l'accessibilité. Les prochaines étapes consisteront à mettre en œuvre la stratégie qui orientera la façon dont l'Agence interagit avec les intervenants internes et externes, comme le RPSH à l'interne et les organismes axés sur les personnes en situation de handicap à l'externe. L'ASPC se réjouit à l'idée de tirer parti des leçons apprises et d'outiller ses équipes en vue de réussir. L'ASPC a également cherché à obtenir des pratiques exemplaires et des conseils auprès d'autres ministères qui sont également en train de faire progresser le changement de culture de l'accessibilité.
• L'ASPC collabore avec le RPSH pour organiser un événement annuel pour tous les employés, en reconnaissance de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, qui a lieu chaque année le 3 décembre.

Le saviez-vous?

À l'automne 2023, un cours intitulé « Introduction à la neurodiversité en milieu de travail » a été mis à l'essai. Cette formation destinée aux employés est conçue comme une introduction au sujet, permettant aux participants de revoir leurs perceptions et de remettre en question leurs stéréotypes. Elle fournit également des connaissances de base sur le modèle d'inclusion universelle de haut niveau et identifie la façon dont ces principes peuvent être appliqués à une approche de neuroinclusion. Les présidents du Réseau des personnes en situation de handicap de l'ASPC ont été invités à participer à cette formation pour aider à déterminer si cette initiative serait bénéfique pour tous les employés de l'ASPC.

Consultations

L'ASPC est fière d'avoir collaboré et continue de collaborer avec le RPSH de l'ASPC à l'élaboration et à la publication de ce premier rapport d'étape. Il est important de noter que le RPSH de l'ASPC tient régulièrement des réunions avec tous ses membres et ces réunions sont ouvertes à tous les employés de l'ASPC.

Au cours de la première année de mise en œuvre du plan d'accessibilité de l'Agence, les consultations avec les personnes en situation de handicap ont orienté les efforts visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité par l'élaboration et la mise en œuvre conjointes d'activités significatives et efficaces avec les BPR. Conformément à la stratégie « Rien sans nous », une série de consultations et rencontres ont été organisés, incluant :

• L'EPA et le RPSH de l'ASPC se réunissent tous les mois pour établir des buts et des objectifs communs, recueillir des commentaires et définir et consolider les possibilités de participation.
• L'EPA organise un forum mensuel au niveau des directeurs pour que le RPSH et les BPR puissent collaborer, faire progresser les engagements et fournir une rétroaction.
• Les cadres du RPSH participent aussi activement à divers groupes de travail ministériels.
• L'EPA a contribué à la consultation sur l'ébauche du plan de mise en œuvre, qui décrit les activités entreprises pour respecter les engagements du plan d'accessibilité et les indicateurs pour mesurer les progrès, afin de recueillir et de traiter les commentaires sur les obstacles potentiels, y compris la mesure des activités, et de s'assurer qu'il convient aux personnes en situation de handicap.
  • Les participants ont reçu l'ébauche du document de travail avant la séance de consultation, et ont été encouragés à présenter leurs commentaires par le canal de communication de leur choix.
• Le Comité exécutif du RPSH de l'ASPC a été inclus dans le processus d'approbation de la gouvernance pour la publication du présent rapport.

Les thèmes qui ont émergé en 2023 concernaient l'accès à la formation, le soutien interne en ressources, l'expertise en la matière, les demandes de mesures d'adaptation ou les demandes de renseignements, pour n'en citer que quelques-uns. Cette rétroaction a été prise en compte et intégrée, dans la mesure du possible, à l'élaboration d'activités stratégiques. L'ASPC reconnaît que l'élimination des obstacles est un processus continu et qu'il sera essentiel d'acquérir des compétences en matière d'accessibilité et de prendre des engagements et de réaliser des activités à l'avenir.

Réseau des personnes en situation de handicap de l'ASPC

L'Agence de la santé publique du Canada dispose d'un réseau très actif de personnes en situation de handicap, qui joue un rôle important dans la sensibilisation aux besoins en matière d'accessibilité et fait partie intégrante de la réponse apportée à ces besoins. À l'ASPC, le RPSH est composé d'un président à temps plein, d'un vice-président et de cinq employés membres du comité exécutif, qui consacrent chacun jusqu'à cinq heures par semaine aux activités du réseau. Ces membres passionnés travaillent sur des événements organisés par l'Agence et le gouvernement, soutiennent la communauté des personnes en situation de handicap et élaborent des propositions visant à améliorer les conditions de travail des employés en situation de handicap.

Le RPSH travaille en étroite collaboration avec le RPSH de Santé Canada afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations. Les deux réseaux organisent des séances d'écoute mensuelles afin d'entendre les employés parler des défis et des objectifs qu'ils aimeraient voir aborder par les réseaux. Les réseaux ont co-organisé deux événements dans le cadre de la Semaine nationale de l'accessibilité. Le premier, consacré à l'environnement bâti, a permis de présenter l'espace de réunion inclusif de l'ASPC et de promouvoir les initiatives en cours visant à rendre le lieu de travail plus accessible dans les deux organisations. Le second événement était axé sur la sensibilisation aux employés neurodivergents et à la manière dont leurs collègues peuvent mieux les soutenir. Chaque année, les réseaux organisent un événement à l'occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap.

Le RPSH de l'ASPC a organisé deux événements dans le cadre du mois national de sensibilisation à l'emploi des personnes en situation de handicap, en octobre 2023. Ces événements sensibilisent les gestionnaires et employés aux défis auxquels la communauté des personnes en situation de handicap est confrontée, et aux meilleures pratiques pour soutenir les employés.

Comité directeur sur l'accessibilité

Le comité directeur sur l'accessibilité est un forum composé de membres de la haute direction de SC et de l'ASPC ainsi que les présidents des RPSH et les champions (un exécutif de l'ASPC et de SC), qui supervise, soutient et fournit des conseils sur la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité afin de faire progresser l'accessibilité au sein des deux organisations.

Rétroaction

En plus de son plan d'accessibilité, l'ASPC a également lancé un outil de rétroaction qui permet aux employés et aux Canadiens de faire part de leurs commentaires sur les obstacles rencontrés lors de leurs interactions avec l'ASPC, ou sur le contenu du plan d'accessibilité. Ces commentaires guideront l'Agence à améliorer l'élaboration et la mise en œuvre du prochain plan d'accessibilité de l'ASPC qui sera publié en 2025.

Comment la rétroaction a été recueillie

L'ASPC peut recevoir des commentaires du public et des employés sur l'accessibilité par divers moyens, soit par l'entremise d'un formulaire en ligne accessible au public sur Canada.ca, ou par courriel, par téléphone, par courrier postal ou par télécopieur. De plus, les employés de l'ASPC peuvent soumettre leurs commentaires sur l'accessibilité au moyen d'un formulaire interne en ligne disponible sur l'intranet ou envoyer un courriel directement à l'EPA.

Afin de promouvoir les différentes façons de fournir de la rétroaction sur l'accessibilité, SC a élaboré des initiatives de sensibilisation telle qu'une campagne sur les médias sociaux de janvier 2023 sur la page Facebook du gouvernement intitulée « Canadiens en santé », ainsi que des comptes LinkedIn et X (anciennement Twitter) de l'ASPC. Parmi les autres activités de sensibilisation menées auprès des employés, mentionnons la promotion continue du processus de rétroaction interne dans le bulletin de nouvelles et les courriels internes de l'Agence.

Ce que nous avons entendu

Au cours de la période visée par le rapport, de la date de publication du plan d'accessibilité en décembre 2022 jusqu'à la fin des huit premiers mois de 2023, l'ASPC a reçu 9 commentaires individuels au total. Le reste des commentaires reçus au cours des quatre derniers mois de 2023 seront inclus dans le prochain rapport d'étape. Pour cette première année, tous les commentaires reçus ont été obtenus par l'intermédiaire des formulaires de rétroaction en ligne des employés ou du public. Grâce à une plus grande sensibilisation et à une meilleure promotion du plan d'accessibilité et des rapports d'étape, on prévoit que l'ASPC recevra de la rétroaction par d'autres moyens (télécopieur, courrier, etc.).

Les commentaires reçus portent souvent sur plusieurs domaines prioritaires. Par exemple, une rétroaction a été soumise concernant différents obstacles liés à l'environnement bâti et à la culture, qui sont deux domaines distincts. Cela serait compté comme un élément de rétroaction concernant l'environnement bâti en tant qu'obstacle, et un autre concernant la culture. Par conséquent, le nombre de rétroactions pour chaque domaine sera plus élevé que le nombre d'obstacles reçus par le mécanisme.

Sur les neuf soumissions de rétroaction individuelles que l'ASPC a reçues au cours de la période visée par le rapport, sept provenaient des employés de l'ASPC et deux du public. De ces neuf soumissions, on a relevé 14 obstacles au total. Le tableau ci-dessous présente la ventilation du nombre d'obstacles par domaine prioritaire, toutes sources confondues.

Étant donné que les préoccupations en matière d'accessibilité couvrent multiples domaines prioritaires et que les obstacles ont touché les personnes en situation de handicap de diverses façons, ce premier rapport d'étape regroupe la rétroaction en fonction des thèmes.

L'un des défis que pose le regroupement en thèmes était que la plupart des commentaires pour les huit domaines prioritaires étaient des opinions générales ou des commentaires sur les obstacles non spécifiques au gouvernement du Canada et non spécifiques à l'ASPC. L'EPA transmet tous les commentaires au BPR approprié. Toutefois, s'ils étaient trop génériques ou anonymes, les BPR n'ont pas été en mesure d'éliminer complètement les obstacles.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des obstacles regroupés sous des thèmes ainsi que les engagements pour y remédier.

Emploi

L'ASPC continue d'améliorer sa façon de recruter et d'appuyer les employés en situation de handicap afin de véritablement créer un milieu de travail diversifié et inclusif. Les commentaires sur les obstacles à l'emploi ont été examinés et regroupés sous le thème suivant :

• Politique de retour au bureau
  • Obstacles à l'obtention de mesures d'adaptation, travail à distance en tant que politique d'accessibilité universelle, formulaire d'entente de travail hybride (ETH) inaccessible.

Mesures :

• Inclure activement le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada dans le processus de l'ASPC pour tenir compte des blessures, des maladies ou des incapacités. Le Centre de services de mieux-être en milieu de travail de SC est un chef de file au sein de la fonction publique pour ce qui est de fournir des conseils et une orientation aux employés et à leurs gestionnaires dans le processus d'adaptation. Cela comprend les demandes d'adaptation en raison du retour au bureau.
• Appuyer l'engagement de la fonction publique qui consiste à embaucher 5 000 personnes en situation de handicap. L'équipe de recrutement spécialisée des personnes en situation de handicap s'acquittera de cette tâche en gérant un répertoire de candidats en situation de handicap qui sera mis à la disposition de tous les gestionnaires d'embauche et en collaborant avec des organismes partenaires externes afin de trouver des talents.
• Élaborer des outils pour améliorer le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap, y compris la prestation de séances de formation et d'information aux gestionnaires d'embauche pour démystifier les obstacles ou les préoccupations.
• L'EPA a communiqué avec le Conseil du Trésor, le propriétaire de l'entreprise responsable du formulaire D'ETH. Bien que le Conseil du Trésor ait déployé tous les efforts nécessaires pour produire un formulaire révisé et accessible, la mise à jour du formulaire D'ETH comportait encore des difficultés. Avec la publication d'un portail sur les formulaires D'ETH en avril 2023, la Direction des ressources humaines de l'ASPC a retiré le formulaire D'ETH de la circulation, ordonnant aux employés d'utiliser le nouveau portail.

L'environnement bâti

L'ASPC créera des solutions de conception accessibles et inclusives afin que toutes les personnes puissent utiliser des espaces physiques. L'environnement bâti a reçu un commentaire dans le domaine suivant :

• Installations ou bâtiments inaccessibles
  • Disponibilité de salles de bain accessibles dans tous les bâtiments gouvernementaux.

Mesures :

• Continuer de collaborer avec des partenaires clés et le Réseau des personnes en situation de handicap afin d'étendre potentiellement le projet Espaces de réunion accessibles et inclusifs à d'autres bureaux partout au Canada à l'avenir.
• Les toilettes des installations de l'ASPC (appartenant à, et gérées par l'ASPC) sont toutes accessibles aux fauteuils roulants. Dans les bâtiments qui appartiennent ou sont gérés par un propriétaire privé ou par SPAC, et où il y a des toilettes en dehors des installations de l'ASPC, l'Agence plaide activement (auprès du SPAC ou du propriétaire) pour que ces toilettes soient rénovées. C'est au propriétaires ou à SPAC de décider si ces toilettes seront réaménagées.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

L'ASPC s'efforce d'appliquer les principes d'accessibilité lors de l'achat de biens et de services. L'approvisionnement a reçu un commentaire dans le domaine suivant :

• Achat de biens, de services et d'installations accessibles.
  • Les fournisseurs offrent de meilleures politiques de retour sur l'équipement ergonomique.

Mesures :

• Les politiques d'achat et de retour des fournisseurs externes échappent actuellement au contrôle de l'ASPC.
• L'ASPC continuera de veiller à ce que les résultats escomptés de l'approvisionnement respectent les lignes directrices de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

L'ASPC vise à mettre à jour ses services numériques et à les rendre plus accessibles. Les TIC ont reçu un commentaire dans le domaine suivant :

• Matériel et logiciel conviviaux
  • Logiciels et matériels informatiques faciles à utiliser

Mesures :

• Continuer de collaborer avec les responsables des systèmes et des ressources de gestion des services informatiques afin d'explorer les options de production d'un catalogue de logiciels accessibles.
• Des travaux sont en cours pour s'assurer que les biens de TI vieillissants, comme le Système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) (un logiciel utilisé à l'interne pour faire le suivi des documents), seront remplacés par un nouveau système dont l'accessibilité est un élément essentiel de sa fonctionnalité.
• Participer à l'élaboration de la Norme sur l'accessibilité des TIC et de la carte de pointage pour l'accessibilité du gouvernement du Canada qui recueille des données sur le niveau d'intégration de l'accessibilité dans la technologie du gouvernement du Canada. Elle mesure également la conformité à la nouvelle norme du Conseil du Trésor sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications.

Communications

L'ASPC continuera de respecter toutes les normes d'accessibilité pour le contenu Web interne et externe. Les commentaires sur les obstacles aux communications ont été résumés sous les thèmes suivants :

• Utilisation d'un langage simple et clair
  • Les sites Web du gouvernement du Canada sont très volumineux et difficiles à naviguer.
• Communications générales accessibles
  • Accès facile à des logiciels qui corrigent la langue et le vocabulaire, formation en langue des signes.

Mesures :

• Continuer de respecter toutes les politiques et directives du gouvernement du Canada pour le contenu de la page Web du gouvernement afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'obstacles à l'accessibilité. Il s'agit notamment de la Politique sur les communications et l'image de marque qui stipule que le contenu doit être conforme aux lignes directrices sur l'accessibilité au Web. L'ASPC suit également la Directive sur la gestion des communications, qui stipule expressément que l'Agence doit utiliser un langage simple. De plus, l'ASPC suit le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, qui a été rédigé pour compléter le guide The Canadian Style (disponible en anglais seulement).
• L'ASPC favorise la formation sur l'accessibilité et travaille à élargir son portefeuille d'apprentissage afin que les employés aient les outils nécessaires pour rendre toutes les communications accessibles.

Le saviez-vous ?

Les produits et outils en ligne et mobiles du Centre de la biosûreté de l'ASPC sont conformes aux normes d'accessibilité du web. La troisième édition de la norme canadienne sur la biosécurité, lancée récemment, et l'application mobile correspondante tiennent compte de l'accessibilité dans leur conception, avec des descriptions d'images et des choix de couleurs pour toutes les images.

Transport

Le transport à l'ASPC désigne le parc de véhicules qu'elle possède ou loue, et qui est utilisé par les employés pour effectuer leur travail. Aucun commentaire n'a été reçu pour la période visée par le rapport.

L'ASPC continuera d'appuyer et de respecter les normes d'accessibilité relatives au parc de véhicules de l'ASPC.

Conception et prestation de programmes et de services

L'ASPC s'efforce de créer et de mettre en œuvre des programmes et des services accessibles. Les commentaires sur les obstacles dans les programmes et les services ont été résumés sous le thème suivant :

• Politiques relatives à l'accessibilité des programmes et des services
  • On attend un équipement ergonomique ou cet équipement ne convient pas. On a besoin de mesures d'adaptation pour les lieux secondaires.

Mesures :

• Examiner les canaux utilisés par les clients pour mieux cerner les lacunes dans les normes de programmes et de services et améliorer l'accessibilité.
• Étudier les options pour élaborer une liste de distribution des programmes et services afin de partager rapidement les pratiques exemplaires et les normes actuelles.

Culture

L'ASPC vise à créer une culture accessible par défaut. Les commentaires sur les obstacles à la culture ont été résumés sous le thème suivant :

• Sensibilisation accrue à l'accessibilité
  • La direction a une compréhension limitée des mesures d'adaptation et de l'élimination des obstacles.

Mesures :

• Élaborer une stratégie de communication et de mobilisation au sujet du plan d'accessibilité de l'ASPC, du rapport d'étape et des engagements pour accroître la sensibilisation à l'accessibilité.
• Coordonner l'élaboration des plans d'accessibilité et des rapports d'étape avec les champions de la direction générale de l'ASPC, les BPR et le RPSH.
• Examiner et appuyer les options visant à établir une formation obligatoire sur l'accessibilité pour tous les employés de l'ASPC. À l'automne 2023, l'EPA a examiné un cours intitulé « L'accessibilité compte », élaboré par l'équipe interne de monApprentissage, afin d'évaluer sa pertinence pour les employés de l'ASPC en tant que cours obligatoire.
• Des outils ont été élaborés et diffusés parmi les gestionnaires et les employés, comme le Guide sur l'accessibilité, qui est un livre numérique, et le Carrefour d'accessibilité, une source centralisée d'information disponible sur l'ordinateur de chaque employé en cliquant sur l'icône.

Commission canadienne des droits de la personne, commissaire à l'accessibilité

En plus des commentaires du public et des employés, l'ASPC a reçu du Bureau du commissaire à l'accessibilité, de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), une lettre indiquant les améliorations à apporter au processus de consultation pour le plan d'accessibilité, ainsi que le format celui-ci.

La CCDP a également effectué une inspection conformément aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) des pages Web contenant le plan d'accessibilité et l'outil de rétroaction. La CCDP a produit un rapport et a constaté que les URL du plan d'accessibilité et de la description du processus de rétroaction satisfont à la conformité de niveau AA des WCAG 2.1 (disponible en anglais seulement).

L'ASPC a accepté de participer à ces deux évaluations volontaires dans le but d'apprendre les pratiques exemplaires et de faire progresser de façon continue l'accessibilité au sein de l'Agence. L'ASPC tiendra compte de tous les commentaires de la CCDP pour améliorer continuellement la façon dont l'Agence planifie et rend compte de l'accessibilité.

L'ASPC est déterminée à travailler avec ses partenaires, le RPSH et la CCDP pour améliorer les points suivants :

• Élargir les stratégies pour inclure d'autres consultations avec les intervenants internes et externes en situation de handicap.
• Examiner attentivement toutes les politiques, pratiques, programmes et services afin d'éliminer les obstacles existants ou potentiels dans les huit domaines prioritaires.
• Définir clairement les points de référence du plan d'accessibilité qui permettraient de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan.
• Préciser que les personnes ayant fourni un commentaire recevront une réponse selon la même méthode utilisée pour l'envoyer.
• Améliorer la clarté du processus de mécanisme de rétroaction.
• Travailler avec les responsables du BPR et le RPSH pour éliminer les obstacles et combler les lacunes cernées dans le présent rapport.

Conclusion

Le premier rapport d'étape de l'ASPC servira de point de départ pour guider l'objectif de l'Agence de devenir un leader en matière d'accessibilité et d'inclusion. Merci à tous les répondants d'avoir fourni des commentaires et des rétroactions sur le plan d'accessibilité de l'ASPC ou les obstacles rencontrés. En tant qu'employeur et fournisseur de services, l'ASPC s'engage à créer un milieu de travail diversifié, accessible et inclusif. L'ASPC s'est engagée à adopter l'approche « Rien sans nous » pour faire participer ses collègues et les Canadiens en situation de handicap afin d'améliorer l'accessibilité en milieu de travail, dans les politiques, les programmes et services, et elle continuera d'examiner la rétroaction reçue pour améliorer les rapports d'étape et les plans d'accessibilité afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.