Publication du Cadre sur le diabète au Canada

Le 27 février 2020, la députée Sonia Sidhu (Parti libéral, Ontario) a présenté le projet de loi C-237, qui exigeait que le ministre de la Santé, en consultation avec des intervenants, élabore un cadre visant à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement du diabète afin d’assurer de meilleurs résultats sur la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Le 27 février 2020, la députée Sonia Sidhu (Parti libéral, Ontario) a présenté le projet de loi C-237, qui exigeait que le ministre de la Santé, en consultation avec des intervenants, élabore un cadre visant à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète afin d'assurer de meilleurs résultats sur la santé des Canadiennes et des Canadiens.

La Loi relative au cadre national sur le diabète a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l'octroi de 35 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021-2022, pour la recherche sur le diabète (dont le diabète de type 1), la surveillance, la prévention et l'élaboration d'un cadre sur le diabète.

Le Cadre sur le diabète au Canada (le Cadre) a été élaboré conformément à la Loi relative au cadre national sur le diabète. La Loi exige que le ministre de la Santé, en consultation avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé, des groupes autochtones et d'autres intervenants concernés, élabore un cadre national qui vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète afin d'assurer de meilleurs résultats sur la santé des Canadiennes et des Canadiens.

La Loi exige que le ministre de la Santé prépare un rapport énonçant le Cadre dans l'année suivant la date d'entrée en vigueur de la Loi et qu'il présente un rapport au Parlement sur l'efficacité du Cadre et sur l'état actuel des progrès en matière de prévention et de traitement du diabète dans un délai de cinq ans.

Le Cadre vise à fournir une orientation stratégique commune pour lutter contre le diabète au Canada et il jette les bases d'une intervention collaborative et complémentaire de la part de tous les secteurs de la société.

Processus de mobilisation

Dans le cadre de ces efforts, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), avec l'aide du Morris J. Wosk Centre for Dialogue de l'Université Simon Fraser, a entrepris un processus de mobilisation virtuel de février à mai 2022. Au cours de ce processus, un éventail d'intervenants clés ont eu l'occasion d'exprimer leurs points de vue, leurs expériences et leurs perspectives afin d'aider à définir les priorités pour faire progresser le travail sur le diabète au Canada et d'éclairer l'élaboration du Cadre.

Le processus de mobilisation comprenait des entrevues avec des intervenants clés du domaine du diabète, suivies de séances de discussion avec des groupes d'intervenants afin de cerner et d'examiner les défis liés au diabète, les possibilités de collaboration et d'intervention et des idées pour un cadre national. Un outil de rétroaction en ligne a permis aux intervenants d'exprimer leurs préoccupations et de cerner les lacunes et les priorités afin de faire progresser les travaux liés au diabète.

L'ASPC a également demandé l'avis des provinces et des territoires au moyen de trois mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) : le Groupe FPT sur la nutrition; le Groupe FPT sur le sport, l'activité physique et les loisirs; et le Comité FPT des services de soutien en matière de santé, qui relève des sous-ministres FPT de la Santé.

Deux groupes consultatifs ont été mis sur pied pour formuler des commentaires : un groupe consultatif interne sur le diabète composé de représentants des ministères fédéraux concernés et un groupe consultatif externe sur le diabète composé d'intervenants clés du domaine du diabète, dont Diabète Canada et la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile (FRDJ).

Bien que le Cadre tienne compte des points de vue de plusieurs intervenants autochtones, la National Indigenous Diabetes Association dirigera, de juin 2022 à mars 2023, un vaste processus de mobilisation à l'échelle nationale avec les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les résultats devraient être inclus dans le rapport quinquennal au Parlement en 2027, comme l'exige la Loi.