Assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada - Autorisation des déplacements discrétionnaires pour les citoyens et les résidents permanents des États-Unis

Document d’information : Assouplissement des mesures frontalières pour les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada - Autorisation des déplacements discrétionnaires pour les citoyens et les résidents permanents des États-Unis

Le 7 septembre 2021, à condition que l'épidémiologie de la COVID-19 au Canada le permette, le gouvernement entend ouvrir ses frontières aux voyageurs qui se déplacent pour un motif discrétionnaire, peu importe le pays d'où ils arrivent, s'ils ont été entièrement vaccinés au moyen de vaccins autorisés par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant leur arrivée au Canada et s'ils satisfont à conditions d'entrée précises.

Compte tenu de l'augmentation des taux de vaccination, de la diminution des cas de COVID-19 et de la réduction de la pression sur la capacité des soins de santé au Canada, le gouvernement a l'intention de mettre en œuvre un certain nombre de changements, pourvu que l'épidémiologie de la COVID-19 au pays reste favorable. À compter du 9 août 2021, à 0 h 01 HAE, les citoyens et résidents permanents entièrement vaccinés des États-Unis, qui vivent actuellement dans ce pays, pourront entrer au Canada pour un voyage discrétionnaire (non essentiel). Les voyageurs américains qui ne sont pas entièrement vaccinés et tous les autres ressortissants étrangers continueront d'être interdits d'entrée au Canada, sauf s'ils bénéficient déjà d'une exemption précisée dans les décrets pris au titre de la Loi sur la mise en quarantaine.

Pour avoir le droit d'entrer au Canada, les citoyens et résidents Américains permanents qui sont entièrement vaccinés doivent avoir reçu toutes les doses recommandées d'un vaccin ou d'une combinaison de vaccins approuvés par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant d'entrer au Canada. À l'heure actuelle, les vaccins approuvés sont ceux fabriqués par Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca/COVISHIELD et Janssen (Johnson & Johnson). Le pays dans lequel les voyageurs ont reçu leurs vaccins n'a pas d'importance pourvu qu'ils fournissent des preuves en anglais, en français, ou sous forme de traduction certifiée conforme (ainsi que le document original), attestant de leur vaccination.

Par ailleurs, les voyageurs entièrement vaccinés doivent aussi :

• fournir numériquement leurs renseignements liés à la COVID-19, dont une preuve de vaccination, au moyen d'ArriveCAN (application ou portail Web) avant leur départ pour le Canada (sous réserve de certaines exceptions);
• répondre aux exigences relatives aux tests de dépistage préalable à l'entrée;
• n'avoir aucun symptôme à leur arrivée;
• être en mesure de présenter à un fonctionnaire, s'il en fait la demande, une copie papier ou numérique de leur attestation de vaccination en anglais ou en français (ou une traduction certifiée, ainsi que le document original).

Tous les voyageurs doivent encore présenter un plan de quarantaine adéquat et être prêts à se mettre en quarantaine s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'exemptions requises. Ils seront aussi tenus d'appliquer les mesures sanitaires en vigueur, comme surveiller leur état de santé afin de détecter l'apparition de tout signe ou symptôme de la COVID-19, porter un masque en public et conserver une copie de leur attestation de vaccination et des résultats de leurs tests – de même qu'une liste de leurs contacts étroits et des endroits qu'ils sont visités – pendant 14 jours après leur entrée au Canada. Les passagers aériens doivent continuer de porter un masque dans les aéroports canadiens et à bord de vol à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada, à quelques exceptions près, et ce, peu importe leur statut vaccinal.

Changements dont l'entrée en vigueur le 9 août

Entrée au Canada

• Les citoyens et résidents permanents des États-Unis entièrement vaccinés, résidant actuellement dans ce pays et répondant à tous les critères requis, seront autorisés à effectuer des déplacements discrétionnaires (non essentiels). Ils doivent entre autres transmettre leurs renseignements numériquement au moyen d'ArriveCAN.
• Les enfants de moins de 12 ans non vaccinés, ou les enfants à charge non vaccinés (en raison d'un problème de santé mentale ou physique), qui sont des citoyens des États-Unis ou des résidents permanents qui résident aux É.-U., et qui accompagnent un parent, un beau-parent, un gardien légal ou un tuteur entièrement vacciné, qui a le droit d'entrer au Canada (p. ex., un citoyen ou un résident permanent canadien), qui est un citoyen des É.-U., et un résident permanent qui réside présentement aux É.-U., ou qui a le droit d'entrée aux É.-U. en vertu de la US Prohibition on Entry Order, établie en vertu de la Loi sur la quarantaine. Ils devront satisfaire à tous les autres critères requis, notamment la transmission d'informations par voie électronique via ArriveCAN et toutes les exigences relatives aux tests de dépistage.
• Les voyageurs qui ne remplissent pas toutes les conditions d'admissibilité applicables aux voyages discrétionnaires (non essentiels) se verront refuser l'entrée au Canada, ne pourront pas prendre leur vol et pourraient se voir imposer des amendes supplémentaires à leur arrivée. Il est donc important que tous les voyageurs se renseignent sur leur droit d'entrer au Canada bien avant leur voyage, et qu'ils comprennent les exigences applicables.

Exigences relatives aux tests de dépistage

• Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada qui se rendront aux États-Unis pour moins de 72 heures pourront passer au Canada leur examen préalable à l'entrée.
• Les personnes qui se sont remises de la COVID-19, mais dont le test est toujours positif, pourront présenter un résultat positif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 sur un échantillon prélevé de 14 à 180 jours avant leur arrivée au Canada conformément aux exigences relatives aux tests de dépistage avant l'arrivée.
• L'exigence relative aux tests de dépistage après l'arrivée des voyageurs entièrement vaccinés sera modifiée. Avec l'application d'un nouveau programme de surveillance des tests de dépistage aux frontières dans les aéroports et les points d'entrée terrestres, les tests de dépistage après l'arrivée ne seront plus nécessaires pour les voyageurs entièrement vaccinés, à moins qu'ils n'aient été choisis au hasard pour effectuer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au premier jour. Cette modification tient compte de l'évolution de la pandémie et permettra de surveiller la prévalence chez les voyageurs. Elle permettra aussi de détecter l'introduction de nouveaux variants préoccupants au Canada et de recueillir différents renseignements, notamment sur l'efficacité des vaccins.
• Les exigences en matière de dépistage obligatoire restent les mêmes pour les voyageurs non vaccinés.

Exigences concernant le contrôle de la température

• Comme la situation épidémiologique s'améliore au Canada, Transports Canada supprimera, à compter du 9 août 2021, l'obligation pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) d'effectuer un contrôle de température préembarquement des passagers sur tous les vols intérieurs et les vols internationaux (dont les vols transfrontaliers), ainsi que des travailleurs des aéroports.
• Ces changements simplifieront le processus de voyage et permettront aux passagers de passer moins de temps dans les aéroports, tout en maintenant les mesures sanitaires obligatoires (p. ex., le port du masque dans les aéroports et à bord de tous les vols à destination, en provenance et à l'intérieur du Canada).

Exigences en matière de quarantaine

• À partir du 9 août à 0 h 01 HAE, l'obligation de passer trois nuits dans un hôtel autorisé par le gouvernement sera supprimée pour tous les voyageurs arrivant par avion.
• Les voyageurs non vaccinés continueront à être soumis aux tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 au premier et au huitième jour, et devront effectuer une quarantaine obligatoire de 14 jours, sous réserve de certaines exceptions.
• Les enfants non vaccinés de moins de 12 ans et les enfants à charge non vaccinés (en raison d'un problème de santé mentale ou physique) de voyageurs entièrement vaccinés n'auront plus à faire une quarantaine de 14 jours, mais ils devront suivre des mesures sanitaires rigoureuses. Cela inclut les enfants voyageant depuis les États-Unis à des fins discrétionnaires. Ils peuvent donc se déplacer avec leurs parents, mais doivent éviter les lieux collectifs – tels que les camps de vacances ou les garderies – pendant les 14 premiers jours suivant leur arrivée. Les enfants non vaccinés devront se soumettre aux tests de dépistage du premier et du huitième jour. Les provinces et les territoires peuvent imposer des règles plus strictes à l'égard des personnes qui viennent de rentrer d'un voyage. Des détails supplémentaires seront communiqués dans les jours qui viennent.

Preuve de vaccination des ressortissants étrangers ayant droit d'entrer au pays à des fins discrétionnaires, en fonction de leur statut vaccinal

• À compter du 9 août 2021, tous les transporteurs aériens vérifieront que les voyageurs entrant au Canada ont envoyé numériquement leurs renseignements au moyen de l'application ou du site Web d'ArriveCAN avant de monter à bord de l'avion. Les personnes voyageant des fins non discrétionnaires qui ne sont pas en mesure de montrer leur reçu ArriveCAN (que ce soit sur leur appareil mobile ou en version imprimée) se verront refuser l'embarquement sur leur vol à destination du Canada, car ils ne sont pas autorisés à entrer au pays. En plus de leur reçu ArriveCAN, les voyageurs doivent avoir sur eux leur certificat de vaccination afin de pouvoir le montrer aux autorités au point d'entrée frontalier.

  Les voyageurs discrétionnaires visés sont les suivants :

  • Citoyens et résidents permanents américains entièrement vaccinés qui vivent aux États-Unis et qui entrent au Canada depuis ce pays pour des déplacements discrétionnaires (non essentielles) – entrée en vigueur le 9 août 2021;
  • Autres ressortissants étrangers entièrement vaccinés qui viennent au Canada à des fins discrétionnaires (non essentielles) – entrée en vigueur prévue le 7 septembre 2021.
• Les voyageurs ayant un droit d'entrée (p. ex., les citoyens et les résidents permanents du Canada), les voyageurs qui remplissent les conditions d'entrée en vertu d'une autre exemption (p. ex., un membre de la famille immédiate ou élargie) ou qui viennent au Canada pour des raisons essentielles (p. ex., les travailleurs étrangers temporaires ou les étudiants étrangers) ne se verront pas refuser l'embarquement, mais devront remettre leurs renseignements portant sur leur état de vaccination par l'entremise de l'application ou du site Web ArriveCan.

Assouplissement des exigences en matière de quarantaine et de test de dépistage en fonction de l'état vaccinal

• Les personnes qui ne peuvent pas être entièrement vaccinées en raison d'un problème de santé pour lequel la vaccination est contre-indiquée selon l'étiquette du vaccin peuvent également bénéficier de l'assouplissement des exigences en matière de quarantaine et de tests de dépistage au même titre que les voyageurs entièrement vaccinés, mais ils doivent se soumettre à une quarantaine modifiée. De plus amples informations seront communiquées dans les prochains jours.
• Les voyageurs arrivant au Canada par voie maritime seront admissibles aux exigences allégées en matière de quarantaine et de test de dépistage s'ils ont reçu toutes les doses recommandées d'un vaccin ou d'une combinaison de vaccins approuvés par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant d'entrer au Canada. À l'heure actuelle, les vaccins approuvés sont ceux fabriqués par Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca/COVISHIELD et Janssen (Johnson & Johnson). Ils doivent aussi satisfaire à tous les autres critères, notamment l'exigence de présenter un résultat de test avant d'entrer au Canada et celle de soumettre numériquement des renseignements au moyen d'ArriveCAN avant ou après leur arrivée au Canada (si jamais des problèmes de Wi-Fi surviennent sur l'eau). Tous les voyageurs doivent encore présenter un plan de quarantaine adéquat et être prêts à se mettre en quarantaine s'il est déterminé à la frontière qu'ils ne répondent pas aux exigences obligatoires.

Conseils aux voyageurs

Si le Canada progresse dans la bonne direction, la situation épidémiologique et la couverture vaccinale ne sont pas les mêmes partout dans le monde. Le gouvernement du Canada recommande encore aux Canadiens d'éviter les déplacements non essentiels à l'extérieur du Canada, car les voyages à l'étranger accroissent le risque d'exposition à la COVID-19 et à ses variants, ainsi que le risque de transmission à d'autres personnes. Il est également possible que les mesures aux frontières soient modifiées ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Lorsque le Canada commencera à accueillir des voyageurs entièrement vaccinés en provenance des États-Unis, le gouvernement du Canada continuera de surveiller la situation et de mettre à jour ses conseils aux voyageurs canadiens.