Le système des soins de santé du Canada

Table des matières

• Introduction
• Contexte
  • L'évolution de notre système de soins de santé
• Le rôle du gouvernement
  • Le gouvernement fédéral
  • Les gouvernements des provinces et des territoires
• Dépenses en santé
• Mode de prestation des services de soins de santé
  • La première ligne (services de soins de santé primaires)
  • La deuxième ligne (services secondaires)
  • La troisième ligne (services supplémentaires)
  • Tendances et changements en soins de santé
• Chronologie
• Bibliographie
• Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé médicalement nécessaires, offerts selon les besoins plutôt que la capacité de payer.

Contexte

Les valeurs fondamentales de justice et d'équité démontrées par la volonté des Canadiens de partager les ressources et les responsabilités caractérisent le système de soins de santé du Canada et ont été reflétées dans les modifications et les réformes importantes du système depuis sa création. Le système a été modifié et continue de l'être à mesure que la population du pays et les circonstances changent et que la nature des soins de santé elle-même évolue.

L'évolution de notre système de soins de santé

En général, la Constitution canadienne établit les pouvoirs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, il incombait aux provinces d'ouvrir, d'entretenir et de gérer des hôpitaux, des asiles et des établissements de bienfaisance, tandis que le gouvernement fédéral devait s'occuper des hôpitaux de la marine et des mesures de quarantaine. Le gouvernement fédéral avait également le pouvoir d'emprunter, de prélever des impôts et de dépenser les sommes ainsi générées, à condition de ne pas empiéter sur les pouvoirs des provinces. Entre 1867 et 1919, année de la création du ministère de la Santé, c'est au ministère de l'Agriculture que revenaient toutes les responsabilités relatives à la santé. Les responsabilités des deux ordres de gouvernement ont évolué au fil des ans.

Avant la Seconde Guerre mondiale, les soins de santé au Canada étaient en grande partie financés et offerts par des organismes privés. En 1947, le gouvernement de la Saskatchewan a instauré un régime public universel provincial d'assurance-hospitalisation. En 1950, la Colombie-Britannique et l'Alberta se sont dotées d'un régime similaire. En 1957, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, aux termes de laquelle il offrait de rembourser ou de partager la moitié des coûts assumés par les provinces et les territoires pour des services hospitaliers et diagnostiques particuliers. La Loi prévoyait une couverture universelle, gérée par le secteur public, pour un éventail de services précis offerts selon des modalités uniformes. Quatre ans plus tard, toutes les provinces et tous les territoires acceptaient de financer à même les fonds publics les services prodigués aux malades hospitalisés et les services diagnostiques.

En 1962, la Saskatchewan a mis sur pied un régime d'assurance-maladie universel provincial afin d'offrir des services médicaux à tous ses habitants. En 1966, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur les soins médicaux, qui prévoyait le remboursement ou le partage de la moitié des coûts assumés par les provinces et les territoires pour les services médicaux offerts par un médecin à l'extérieur des hôpitaux. Au cours des six années suivantes, toutes les provinces et tous les territoires se sont dotés d'un régime d'assurance universel qui s'appliquait aux services offerts par les médecins.

De 1957 à 1977, la contribution financière du gouvernement fédéral aux soins de santé représentait un pourcentage (la moitié) des dépenses des provinces et des territoires pour des services médicaux et hospitaliers assurés. En 1977, aux termes de la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, le partage des coûts a été remplacé par un mécanisme de financement global, soit une combinaison de versements en espèces et de points d'impôt. Le financement global consiste en un montant d'argent fourni par un ordre de gouvernement à un autre à des fins précises. Il y a transfert de points d'impôt lorsque le gouvernement fédéral réduit ses taux d'imposition et que les gouvernements provinciaux et territoriaux augmentent simultanément les leurs d'un montant équivalent. Cette nouvelle modalité de financement donnait aux gouvernements provinciaux et territoriaux la latitude nécessaire pour investir les fonds des soins de santé selon leurs besoins et leurs priorités. Les transferts de fonds fédéraux pour l'éducation postsecondaire se sont aussi ajoutés au transfert en santé.

En 1984, le gouvernement fédéral a adopté la Loi canadienne sur la santé. Cette Loi a remplacé les lois fédérales sur l'assurance-maladie et l'assurance-hospitalisation, mais a consolidé leurs principes en établissant des critères concernant la transférabilité, l'accessibilité, l'universalité, l'intégralité et la gestion publique. La Loi contenait également des dispositions interdisant la surfacturation et l'imposition de frais modérateurs pour la prestation de services assurés (voir la section sur le gouvernement fédéral dans la présente brochure pour obtenir de plus amples détails).

Une loi fédérale adoptée en 1995 consolidait les transferts de fonds et d'impôts fédéraux pour les soins de santé et l'éducation postsecondaire avec les transferts fédéraux pour les services sociaux et l'assistance sociale en un seul mécanisme de financement, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), en vigueur à compter de l'année financière 1996-1997.

En 2000, un accord entre les chefs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les premiers ministres) instaurait des réformes importantes concernant les soins de santé primaires, la gestion des produits pharmaceutiques, la technologie de l'information et la communication en santé, le matériel et l'infrastructure de la santé. Au même moment, le gouvernement fédéral augmentait les transferts de fonds en santé.

En 2003, les premiers ministres ont conclu l'Accord sur le renouvellement des soins de santé, qui prévoyait des modifications à la structure du système de soins de santé pour favoriser l'accessibilité, la qualité et la viabilité à long terme. Selon l'Accord, les gouvernements s'engageaient à mener des réformes ciblées dans des domaines comme le renouvellement accéléré des soins de santé primaires, le soutien de la technologie de l'information (p. ex. dossiers de santé électroniques, télésanté), la couverture de certains médicaments et soins à domicile, un meilleur accès au matériel diagnostique et médical, et une meilleure responsabilisation de la part des gouvernements.

Dans le cadre de l'Accord, les transferts de fonds en santé du gouvernement fédéral ont été augmentés et, à compter d'avril 2004, les transferts de fonds et d'impôts du TCSPS ont été répartis entre le Transfert canadien en matière de santé pour les soins de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l'éducation postsecondaire, les services sociaux et l'aide sociale.

En 2004, les premiers ministres ont annoncé d'autres réformes dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à adopter un plan de renouvellement des soins de santé, qui comprenait l'application de réformes dans des domaines clés comme la gestion des délais d'attente, les ressources humaines en santé, la santé des Autochtones, les soins à domicile, les soins de santé primaires, une stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, les services de soins de santé dans le Nord, l'équipement médical, la prévention, la promotion et la santé publique et la présentation de rapports améliorés sur les progrès réalisés par rapport à ces réformes. Pour soutenir ce plan, le gouvernement fédéral a augmenté les transferts de fonds pour les soins de santé, ce qui comprend l'augmentation annuelle du Transfert canadien en matière de santé à compter de 2006-2007 jusqu'en 2013-2014 afin de favoriser une croissance prévisible concernant le financement fédéral.

Au printemps 2007, les provinces et les territoires se sont tous publiquement engagés à avoir établi des garanties sur les délais d'attente pour les patients en un secteur prioritaire avant 2010, ainsi qu'à réaliser des projets pilotes pour vérifier ces garanties et en guider la mise en œuvre. Les garanties sur les délais d'attente pour les patients consistent à offrir aux patients d'autres options (p. ex. les orienter vers un autre médecin ou un autre établissement de soins de santé) s'ils ne peuvent recevoir des services médicaux nécessaires dans les délais établis.

Pour de plus amples renseignements sur l'histoire de notre système de soins de santé, veuillez consulter la chronologie, la bibliographie et la liste des ressources en ligne, à la fin de cette brochure.

Le rôle du gouvernement

La structure du système de soins de santé du Canada est largement déterminée par la Constitution canadienne, qui prévoit un partage des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements des provinces et des territoires qui ont le plus de responsabilités concernant la prestation des services de santé et des autres services sociaux. Le gouvernement fédéral est également responsable d'offrir des services à certains groupes de personnes.

Les soins de santé publics sont financés à partir de recettes générales provenant des impôts prélevés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comme l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, les taxes de vente, les retenues à la source et d'autres recettes. Les provinces peuvent également imposer une contribution santé pour aider à financer les services de soins de santé publics, mais le non-paiement de celle-ci ne doit pas limiter l'accès aux services médicalement nécessaires.

La santé ne se limite pas au système de soins de santé. La santé publique, notamment l'hygiène, les maladies infectieuses et les activités de sensibilisation connexes, est une responsabilité partagée entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial ou territorial, et local ou municipal. Ces services sont toutefois généralement fournis à l'échelle provinciale, territoriale et locale.

Le gouvernement fédéral

Les rôles du gouvernement fédéral dans les soins de santé consistent à établir et à appliquer des principes nationaux pour le système en vertu de la Loi canadienne sur la santé, à fournir un appui financier aux provinces et aux territoires et à s'acquitter de plusieurs autres fonctions, y compris le financement et/ou la prestation de services primaires et supplémentaires à certains groupes de personnes. Ces groupes comprennent les membres des Premières nations vivant dans les réserves, les Inuits, les militaires des Forces canadiennes en service, les anciens combattants admissibles, les détenus dans les pénitenciers fédéraux et quelques groupes de demandeurs du statut de réfugié.

La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions des régimes d'assurance-maladie que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir l'intégralité des transferts de fonds pour la santé. Les provinces et les territoires doivent fournir un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux nécessaires. La Loi déconseille la surfacturation et l'imposition de frais modérateurs. La surfacturation est la facturation, par un praticien, de la prestation d'un service de santé assuré, en excédent par rapport au montant payé ou à payer par pour la prestation de ce service au titre du régime d'assurance-maladie de la province ou du territoire. Les frais modérateurs correspondent à tous les frais d'un service de santé assuré permis, mais non payables, par un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie, à l'exception des frais imposés par surfacturation.

Le gouvernement fédéral octroie des transferts de fonds et d'impôt aux provinces et aux territoires pour la santé par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé. Le gouvernement fédéral fait également des paiements de péréquation fiscale aux provinces les moins nanties et accorde du financement aux territoires pour les aider à prendre en charge les coûts des services publics, incluant les soins de santé.

Les services fédéraux offerts directement aux Premières nations et aux Inuits comprennent des services de soins primaires et de soins d'urgence dans les réserves éloignées et isolées où les services des provinces et des territoires ne sont pas faciles d'accès, des programmes de santé communautaire dans les réserves et dans les communautés des Inuits ainsi qu'un programme de services de santé non assurés (médicaments, services dentaires et services de santé auxiliaires) pour les membres des Premières nations et les Inuits, peu importe leur lieu de résidence au Canada. Ces services sont généralement offerts dans des postes de soins infirmiers, des centres de santé, des centres de traitement de patients hospitalisés et dans le cadre de programmes communautaires axés sur la promotion de la santé. Les deux ordres de gouvernement et les organisations autochtones collaborent de plus en plus pour intégrer la prestation de ces services aux systèmes des provinces et des territoires.

Le gouvernement fédéral est également responsable de la protection et de la réglementation en santé (p. ex. réglementation des produits pharmaceutiques, des aliments et des matériels médicaux), de la sécurité des consommateurs, ainsi que de la surveillance et de la prévention des maladies. Il appuie également la promotion de la santé et la recherche en santé. De plus, il a adopté des mesures fiscales liées à la santé, y compris l'octroi de crédits d'impôt pour les dépenses médicales, les handicaps, les soignants et les personnes à charge atteintes d'incapacité, des réductions de taxes aux établissements publics pour les services de santé, ainsi que des déductions sur les primes d'assurance-maladie privée pour les travailleurs autonomes.

Les gouvernements des provinces et des territoires

Les provinces et les territoires gèrent et fournissent la majorité des services de soins de santé du Canada, tout en s'assurant que les régimes d'assurance-maladie respectent les principes nationaux énoncés dans la Loi canadienne sur la santé. Chaque régime d'assurance-maladie des provinces et des territoires assume les coûts des services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires prépayés, qui sont offerts gratuitement au point de service. Les gouvernements des provinces et des territoires financent ces services à l'aide de transferts pécuniaires et fiscaux du gouvernement fédéral.

Parmi leurs rôles en soins de santé, les gouvernements des provinces et des territoires :

• gèrent leur régime d'assurance-maladie;
• planifient, financent et évaluent les soins fournis dans les hôpitaux;
• les autres établissements médicaux ainsi que les services fournis par les médecins et les autres professionnels de la santé;
• planifient et mettent en œuvre des initiatives de promotion de la santé et de santé publique; et
• négocient des barèmes d'honoraires avec les professionnels de la santé.

La plupart des gouvernements des provinces et des territoires offrent et financent des services supplémentaires pour certains groupes (p. ex. : les personnes à faible revenu et les personnes âgées), comme les médicaments prescrits à l'extérieur des hôpitaux, les coûts des services ambulanciers ainsi que les soins de la vue, de l'ouïe et dentaires qui ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé.

Bien que les provinces et les territoires fournissent ces prestations supplémentaires à certains groupes de personnes, les services de santé supplémentaires sont en grande partie financés à partir de sources privées. Les personnes et les familles qui ne sont pas admissibles à la protection assurée par le système public peuvent payer ces coûts directement (de leur poche), obtenir une protection dans le cadre d'une assurance collective au travail ou adhérer à un régime privé. En vertu de la plupart des lois provinciales et territoriales, la couverture offerte par les assureurs privés est limitée et ne peut dupliquer celle des régimes publics; cependant, il peut s'exercer une concurrence sur le marché des services supplémentaires.

De plus, dans chaque province et territoire, il existe un organisme indépendant d'indemnisation des accidentés du travail, dont les fonds proviennent des employeurs, qui finance les services offerts aux employés qui se blessent au travail.

Dépenses en santé

Au sein du système de soins de santé public, les dépenses en santé varient entre les provinces et les territoires, partiellement en raison de différences entre les services couverts par chaque province et territoire et de facteurs démographiques, comme l'âge de la population. La densité de population des régions est un autre facteur qui peut avoir des conséquences sur les coûts des soins de santé.

Selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), en 1975, les coûts totaux des soins de santé au Canada comptaient pour 7 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales en santé au Canada, exprimées en pourcentage estimatif du PIB, ont atteint 11,7 % en 2010 (ou 5 614 $ CA par personne)^{Note de bas de page 1}. En 2010, en moyenne, sept dollars sur dix dépensés en soins de santé provenaient des fonds publics. Les trois autres dollars provenaient de sources privées et couvraient les coûts de services supplémentaires comme les médicaments, les soins dentaires et les soins de la vue^{Note de bas de page 2}.

Total des dépenses de santé par source de financement, 1975

Total des dépenses de santé par source de financement, prévisions pour 2010

Dépenses totales de santé par affectation de fonds, moyenne annuelle, de 1975 à 2010

Au cours des trente dernières années, on a constaté des changements importants dans la manière dont l'argent était dépensé en santé. En moyenne, la part des dépenses totales en santé pour les hôpitaux et les médecins a diminué, tandis que les dépenses en médicaments ont nettement augmenté.

Bien que la proportion de dépenses en soins de santé associée aux hôpitaux soit passée d'environ 45 % dans le milieu des années 1970 à 29 % en 2010, les hôpitaux continuent de représenter la plus grande part des dépenses en soins de santé. Les dépenses en médicaments constituent la deuxième part en importance des dépenses depuis 1997, équivalant à 16 % des dépenses en 2010. Au troisième rang des dépenses en soins de santé se trouvent les paiements versés aux médecins, qui comptent pour 14,0 % des dépenses en 2010^{Note de bas de page 3}.

Mode de prestation des services de soins de santé

Le système public de soins de santé du Canada se définit comme un ensemble coordonné de dix régimes provinciaux et de trois régimes territoriaux. Mieux connu par les Canadiens sous le nom d'« assurance-maladie », le système fournit un accès à un large éventail de services de santé.

La première ligne (services de soins de santé primaires)

Lorsque les gens ont besoin de soins de santé, ils se tournent le plus souvent vers des services de soins de santé primaires, lesquels constituent le premier point de contact avec le système de soins de santé. En général, les soins de santé primaires ont une double fonction. D'abord, ils permettent de fournir directement les services de santé de première ligne. Ensuite, ils permettent de coordonner les services de soins de santé fournis aux patients pour assurer la continuité des soins et faciliter le cheminement au sein du système de soins de santé lorsque des soins plus spécialisés sont nécessaires (p. ex. de la part des spécialistes ou dans les hôpitaux).

Les services de soins de santé primaires sont de plus en plus complets et peuvent comprendre la prévention et le traitement de blessures et de maladies courantes, les services d'urgence de base, la coordination avec d'autres niveaux de soins comme les hôpitaux et les soins d'un spécialiste, les soins primaires en santé mentale, les soins palliatifs et de fin de vie, la promotion de la santé, le développement en santé des enfants, les soins de maternité primaires et les services de réadaptation ainsi que l'orientation des patients vers ces services.

En général, les médecins en cabinet privé sont rémunérés à l'acte selon des barèmes qui détaillent chaque service et la rémunération accordée pour chaque service. Ces barèmes sont négociés entre chaque gouvernement provincial et territorial et les associations médicales dans leurs territoires de compétence respectifs. Ceux qui pratiquent dans d'autres milieux comme les cliniques, les centres de santé communautaire et la médecine de groupe, sont plutôt rémunérés selon un autre mode de paiement comme le salaire ou la rémunération mixte (p. ex. paiement à l'acte plus incitatif pour la prestation de certains services comme le traitement plus efficace des maladies chroniques). Le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé reçoivent généralement un salaire qui a été négocié entre leurs syndicats et leurs employeurs.

Au besoin, les patients qui nécessitent un diagnostic ou un traitement plus poussé sont orientés vers d'autres services de soins de santé, comme le test de diagnostic, et d'autres professionnels de la santé comme les médecins spécialistes, le personnel infirmier praticien et les professionnels paramédicaux (des professionnels de la santé autres que les médecins et le personnel infirmier).

La deuxième ligne (services secondaires)

Il est possible qu'un patient soit orienté vers un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou dans la collectivité pour recevoir des soins spécialisés. Au Canada, la plupart des hôpitaux sont dirigés par des conseils d'administration communautaires, des organismes bénévoles ou des régies régionales de la santé créées par les gouvernements des provinces et des territoires. Les hôpitaux sont généralement financés grâce à des budgets annuels globaux négociés avec les ministères des provinces et des territoires de la Santé, les régies ou les conseils régionaux de santé. Ces budgets définissent les objectifs ou les limites de dépenses globales (par opposition aux dispositions de rémunération à l'acte). Bien que le financement global continue d'être la principale méthode de remboursement des dépenses en soins de santé associées aux hôpitaux, certaines provinces ont essayé des méthodes de financement complémentaires.

Les services de santé secondaires peuvent également être prodigués à domicile, dans la collectivité ou dans des établissements (principalement de soins de longue durée ou pour malades chroniques). L'orientation des patients vers des services de soins à domicile, dans la collectivité ou dans un établissement peut être faite par les médecins, les hôpitaux, les organismes communautaires, les familles et les patients eux-mêmes. Les professionnels de la santé évaluent les besoins des patients, et la coordination des services est faite de façon à assurer la continuité des soins. Les soins sont fournis par différentes personnes soignantes, comme les professionnels, les aidants naturels (souvent des membres de la famille) et les bénévoles.

La plus grande partie des services de soins continus et des services de soins à domicile ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé; cependant, toutes les provinces et tous les territoires fournissent et financent certains de ces services de soins. La réglementation de ces programmes varie, tout comme la gamme des services. Le ministère fédéral des Anciens Combattants fournit des services de soins à domicile à certains anciens combattants lorsque ces services ne sont pas offerts par leur province ou leur territoire. De plus, le gouvernement fédéral fournit des services de soins à domicile aux membres des Premières nations vivant dans les réserves et aux Inuits de certaines communautés.

En général, les services de soins de santé offerts dans les établissements de soins de longue durée sont financés par les gouvernements des provinces et des territoires, alors que les frais de chambre et pension sont payés par les patients; dans certains cas, les gouvernements des provinces et des territoires assument ces coûts.

Les soins palliatifs sont fournis dans différents milieux comme les hôpitaux ou les établissements de soins de longue durée, les hospices ou dans la collectivité et à domicile. Les soins palliatifs sont offerts aux patients en phase terminale et à leur famille et comprennent le soutien médical et affectif, le soulagement de la douleur et des symptômes, l'aide concernant des programmes et des services communautaires, ainsi que la prestation de conseils aux personnes en deuil.

La troisième ligne (services supplémentaires)

Les provinces et les territoires assurent une couverture à certaines personnes (p. ex. les personnes âgées, les enfants et les bénéficiaires à faible revenu) pour les services de santé généralement non couverts par le système de santé public. Ces prestations de soins supplémentaires comprennent souvent les médicaments d'ordonnance pris à l'extérieur des hôpitaux, les soins dentaires, les soins de la vue, le matériel médical et les appareils (prothèses, fauteuils roulants, etc.) et les services d'autres professionnels de la santé comme les physiothérapeutes. Le niveau de protection varie à l'échelle du pays.

Comme il en a été fait mention précédemment, les personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations supplémentaires dans le cadre des régimes gouvernementaux payent ces services directement de leur poche ou grâce à des régimes d'assurance-maladie privés. De nombreux Canadiens bénéficient d'une assurance privée supplémentaire contractée par l'entremise de leur employeur ou achetée directement, dont le niveau de couverture varie selon le régime choisi.

Tendances et changements en soins de santé

Le système de soins de santé du Canada fait face à des défis depuis les dernières années en raison d'un certain nombre de facteurs comme les nouveaux modes de prestation des services, les contraintes financières, le vieillissement de la génération des baby-boomers et les coûts élevés de la technologie moderne. On s'attend à ce que ces facteurs continuent de jouer un rôle à l'avenir.

Depuis la création du système public de soins de santé du Canada, les services de soins de santé et la façon dont ils sont offerts ont changé; les patients qui se rendaient auparavant dans les hôpitaux pour consulter des médecins reçoivent maintenant des soins dans des cliniques, des centres de soins de santé primaires, des centres de santé communautaire ou à domicile, le traitement repose sur l'utilisation de l'équipement médical et la prise de médicaments et une plus grande importance est accordée à la promotion de la santé et de la santé publique.

Des progrès médicaux ont permis de faire plus d'interventions en consultation externe et de chirurgies d'un jour. Au cours des dernières décennies, le nombre de nuits passées dans les hôpitaux de soins de courte durée par habitant au Canada a diminué, alors que les soins offerts en phase post aiguë ou les services paramédicaux à domicile et dans la collectivité ont connu une augmentation.

Depuis le milieu des années 1990, la plupart des provinces et des territoires se sont efforcés de réduire les coûts et d'améliorer la prestation des services en décentralisant la prise de décisions relatives à la prestation de soins de santé vers l'échelon du conseil régional ou local. Ces conseils de santé régionaux sont gérés par des membres nommés qui assurent une surveillance des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée ainsi que de la prestation des soins à domicile et des services de santé publique dans leur région. Cependant, certaines provinces ont récemment renoncé au modèle décentralisé de prestation des soins de santé et opté pour le regroupement de plusieurs autorités en santé et la centralisation des structures de prise de décisions.

Soins primaires

Le modèle traditionnel de soins primaires, que l'on peut qualifier d'épisodique, a bien réagi aux besoins des Canadiens. Cependant, étant donné le vieillissement de la population, les taux croissants de maladies chroniques et d'autres changements quant aux tendances en santé, le système de soins de santé doit maintenir et continuer de renforcer la capacité de réagir aux besoins changeants des Canadiens.

Les réformes se sont concentrées sur la prestation de soins de santé primaires, notamment l'établissement d'un plus grand nombre de centres de soins de santé primaires communautaires qui offrent en tout temps des soins médicaux, la création d'équipes de soins de santé primaires, les mesures axées davantage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures et le traitement des maladies chroniques, la coordination et l'intégration accrues des services de santé globaux et l'amélioration du milieu de travail des fournisseurs de soins de santé primaires.

Cybersanté

Les progrès en cybersanté sont le centre d'attention du Canada et de plusieurs autres pays. Les technologies électroniques de la santé (comme les dossiers de santé électroniques et la télésanté) sont des facteurs d'innovation, de durabilité et d'efficacité importants dans le système de soins de santé, car elles améliorent l'accès aux services, la sécurité des patients, la qualité des soins et la productivité. La mise en œuvre et l'utilisation des dossiers de santé électroniques contribuent au renouvellement des soins de santé primaires en facilitant la coordination et l'intégration efficaces des services parmi les fournisseurs de soins.

Réduction des délais d'attente

Les mesures adoptées par les provinces et les territoires afin de réduire les délais d'attente pour les soins de courte durée selon les priorités de leur système de santé respectif comprennent la formation et l'embauche d'un plus grand nombre de professionnels de la santé, l'élimination de l'arriéré de patients nécessitant un traitement, l'édification des capacités des centres d'excellence régionaux, l'élargissement des programmes de soins ambulatoires et de soins communautaires de même que l'élaboration et la mise en place d'outils pour mieux gérer les délais d'attente.

Sécurité des patients

La sécurité des patients, y compris les mesures prises pour éviter les erreurs médicales et les événements indésirables, est l'un des principaux enjeux auxquels font face les systèmes de soins de santé à l'échelle mondiale et l'un des aspects grandissants des efforts du Canada visant à améliorer la qualité des soins de santé fournis dans le cadre du système de soins de santé.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent de collaborer avec les professionnels de la santé ainsi que les organismes et les établissements de soins de santé afin de mieux comprendre et d'atténuer les risques liés à la prestation des soins de santé. Ceci inclut l'élaboration et la mise en œuvre de diverses mesures visant à améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins.

Chronologie

1867

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté. En vertu de celui-ci, le gouvernement fédéral est responsable des hôpitaux de la marine et de la mise en quarantaine. Les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables des hôpitaux, des asiles et des établissements de bienfaisance.

De 1897 à 1919

Le ministère fédéral de l'Agriculture se charge des responsabilités fédérales en santé jusqu'au 1er septembre 1919, date de la création du premier ministère fédéral de la Santé.

Années 1920

Le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta mettent sur pied des régimes d'hospitalisation municipaux.

1921

Commission royale d'enquête sur l'assurance-maladie (Colombie-Britannique)

1936

La Colombie-Britannique et l'Alberta adoptent des lois qui régissent l'assurance-maladie, mais ne mettent en œuvre aucun programme opérationnel.

1940

Création du Conseil fédéral d'hygiène

1942

Création du Comité consultatif interministériel sur l'assurance-maladie par le gouvernement fédéral

1947

La Saskatchewan met en place un régime provincial d'assurance-hospitalisation public le 1 ^er janvier.

1948

Le programme fédéral de subventions de la santé nationale accorde des subventions aux provinces et aux territoires afin de soutenir les initiatives en santé, notamment la construction d'hôpitaux, la santé publique, la formation professionnelle, les études provinciales et la recherche en santé publique.

1949

La Colombie-Britannique met sur pied un régime provincial limité d'assurance-hospitalisation.

Terre-Neuve se joint au Canada; elle dispose déjà d'un régime d'assurance couvrant les soins dans les pavillons hospitaliers.

1950

L'Alberta met sur pied un régime provincial limité d'assurance-hospitalisation le 1 ^er juillet.

1957

La Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, adoptée par le gouvernement fédéral, est votée le 1 ^er mai (sanction royale); le gouvernement fédéral s'engage à assumer 50 % des coûts des régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-hospitalisation; entre en vigueur le 1er juillet 1958.

1958

Le Manitoba, Terre-Neuve, l'Alberta et la Colombie-Britannique mettent sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er juillet.

Le régime d'assurance-hospitalisation de la Saskatchewan s'assujettit à la formule fédérale du partage des coûts le 1^er juillet.

1959

L'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse mettent sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er janvier.

L'Île-du-Prince-Édouard met sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1^er octobre.

1960

Les Territoires du Nord-Ouest mettent sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er avril.

Le Yukon met sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1^er juillet.

1961

Le Québec met sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er janvier.

Le gouvernement fédéral crée la Commission royale d'enquête sur les services de santé chargée de mener une étude sur les besoins concernant l'assurance-maladie et les services de santé; Emmet M. Hall est nommé président de la Commission.

1962

La Saskatchewan met sur pied un régime d'assurance-maladie le 1 ^er juillet. Les médecins de la province font la grève pendant 23 jours.

1964

La Commission royale d'enquête sur les services de santé, créée par le gouvernement fédéral, présente son rapport et recommande la mise sur pied d'un programme national de soins de santé.

1965

La Colombie-Britannique met sur pied un régime d'assurance-maladie.

1966

Le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), mis sur pied par le gouvernement fédéral, offre le partage des coûts pour les services sociaux, y compris pour les soins de santé non couverts par le régime d'hospitalisation pour les personnes dans le besoin; sanction royale en juillet et entrée en vigueur le 1 ^er avril.

La Loi sur les soins médicaux du gouvernement fédéral est adoptée; sanction royale le 19 décembre; le gouvernement s'engage à assumer 50 % des coûts des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux; entre en vigueur le 1^er juillet 1968.

1968

La Saskatchewan et la Colombie-Britannique mettent sur pied des régimes d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er juillet.

1969

Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba mettent sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er avril.

L'Alberta met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1^er juillet.

L'Ontario met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er octobre.

1970

Le Québec met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er novembre.

L'Île-du-Prince-Édouard met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1^er décembre.

1971

Le Nouveau-Brunswick met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er janvier.

Les Territoires du Nord-Ouest mettent sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1^er avril.

1972

Le Yukon met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1 ^er avril.

1977

En vertu de la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis (FPE), le partage des coûts par le gouvernement fédéral est remplacé par un mécanisme de financement global.

1979

L'Examen des services de santé est établi par le gouvernement fédéral afin de réévaluer le système de soins de santé public. Emmet M. Hall est nommé commissaire spécial.

1980

Le rapport d'Examen des services de santé est rendu public le 29 août. Il recommande d'abolir les frais modérateurs et la surfacturation des services et d'établir des normes nationales.

1981

L'entente de facturation réciproque provinciale et territoriale vise les services fournis à l'extérieur de la province ou du territoire aux patients hospitalisés.

1982

Modification du financement des programmes établis par le gouvernement fédéral; suppression des revenus garantis et modification de la formule de financement.

1983

La Commission royale chargée d'étudier les frais en établissement hospitalier et les frais des maisons de soins infirmiers (Terre-Neuve) commence en avril et présente son rapport en février 1984.

Le Comité d'étude sur la promotion de la santé (Québec) commence et se termine en 1984.

La Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux (Québec) commence en janvier et présente son rapport en décembre 1987.

Le Groupe de travail sur l'attribution des ressources en soins de santé, mis sur pied par le gouvernement fédéral, commence en juin et présente son rapport en 1984.

1984

La Loi canadienne sur la santé du gouvernement fédéral est adoptée (reçoit la sanction royale le 17 avril). Elle combine les lois sur l'assurance-maladie et l'assurance-hospitalisation, établit les conditions et les critères concernant la transférabilité, l'accessibilité, l'universalité, l'intégralité et la gestion publique et interdit les frais modérateurs et la surfacturation.

L'entente de facturation réciproque provinciale et territoriale vise les services hospitaliers fournis à l'extérieur de la province ou du territoire aux patients externes.

1985

Le Comité d'examen des services de santé (Manitoba) commence et présente son rapport en novembre.

1986

Baisse du taux de croissance des paiements de transfert fédéraux.

Le Comité d'étude sur la santé (Ontario) commence en novembre et présente son rapport en juin 1987.

1987

Le Conseil du premier ministre sur la santé (Ontario) commence et se termine en 1991.

La Commission royale chargée d'étudier les soins de santé (Nouvelle-Écosse) commence le 25 août et présente son rapport en décembre 1989.

Le Comité consultatif sur l'utilisation des services médicaux (Alberta) commence en septembre et présente son rapport en septembre 1989.

Toutes les provinces et tous les territoires se conforment à la Loi canadienne sur la santé le 1 ^er avril.

1988

Les gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf celui du Québec) concluent une entente de facturation réciproque pour les services médicaux fournis à l'extérieur de la province ou du territoire.

La Commission chargée d'étudier les orientations en soins de santé (Saskatchewan) commence le 1^er juillet et présente son rapport en mars 1990.

La Commission du premier ministre sur l'avenir des soins de santé pour les Albertains (Alberta) commence en décembre et présente son rapport en décembre 1989.

La Commission sur certains programmes de soins de santé (Nouveau-Brunswick) commence en novembre et présente son rapport en juin 1989.

De 1989 à 1994

Baisses des paiements de transfert fédéraux.

1990

La Commission royale sur les soins de santé et les coûts (Colombie-Britannique) commence et présente son rapport en 1991.

Publication du rapport Future Directions for Health Care in Saskatchewan de la Commission chargée d'étudier les orientations en soins de santé (Commission Murray).

1991

Rapports du Groupe de travail national sur l'information en santé mis sur pied par le gouvernement fédéral; à l'origine de la création de l'Institut canadien d'information sur la santé.

Le Groupe d'enquête sur la santé

(Île-du-Prince-Édouard) commence en juin et présente son rapport en mars 1992.

1994

Le Forum national sur la santé, créé par le gouvernement fédéral, est établi afin de discuter des soins de santé avec les Canadiens et de recommander des réformes; commence en octobre et un rapport est présenté en 1997.

1995

Le financement des programmes établis et le RAPC du gouvernement fédéral fusionnent et deviennent le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) qui fournit le financement en santé, d'éducation postsecondaire et de services sociaux.

1996

Le TCSPS du gouvernement fédéral entre en vigueur le 1 ^er avril.

1998

L'Examen des services de santé (Nouveau-Brunswick) commence et présente son rapport en février 1999.

1999

L'Entente-cadre sur l'union sociale des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (sauf le Québec) entre en vigueur; les gouvernements s'engagent à adopter une approche commune à l'égard de l'élaboration de politiques et des programmes sociaux, y compris en santé.

Le Forum du ministre sur la santé et les services sociaux (Territoires du Nord-Ouest) commence en juillet et présente son rapport en janvier 2000.

2000

Le Communiqué sur la santé est annoncé par les premiers ministres le 11 septembre.

Création des Instituts de recherche en santé du Canada.

La Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair) du Québec est créée le 15 juin et présente son rapport le 18 décembre.

La Commission de la Saskatchewan sur l'assurance-maladie (Commission Fyke) de la Saskatchewan commence le 14 juin et présente son rapport le 11 avril 2001.

Le Conseil consultatif du premier ministre de l'Alberta sur la santé (Conseil Mazankowski), Alberta, est créé le 31 janvier et présente son rapport le 8 janvier 2002.

Le Conseil du premier ministre sur la qualité des soins de santé (Nouveau-Brunswick) commence en janvier et présente son rapport le 22 janvier 2002.

2001

L'examen du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (comité Kirby) du gouvernement fédéral commence le 1 ^er mars et publie ses recommandations en octobre 2002 dans un rapport intitulé « La santé des Canadiens : Le rôle du gouvernement fédéral - Volume VI : Recommandations en vue d'une réforme ».

La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow) du gouvernement fédéral commence le 4 avril et présente, en novembre 2002, son rapport intitulé « Guidé par nos valeurs : L'avenir des soins de santé au Canada ».

Création d'Inforoute Santé du Canada.

Le British Columbia Select Standing Committee on Health (Comité Roddick) commence en août et présente son rapport le 10 décembre.

Publication du Plan d'action pour les soins de santé en Saskatchewan le 5 décembre.

Le Plan d'action des Territoires du Nord-Ouest est élaboré en novembre, et un rapport est présenté en janvier 2002.

Le processus de consultations [sur la santé], en Ontario, commence en juillet, et les résultats sont publiés le 21 janvier 2002.

Choix en santé - Un débat public sur l'avenir des soins de santé publique au Manitoba (Manitoba) commence en janvier; un rapport est présenté en décembre.

2003

L'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé est annoncé le 5 février.

Le Conseil canadien de la santé est mis sur pied le 9 décembre pour surveiller et faire état des progrès des réformes de l'Accord.

Création de l'Institut canadien pour la sécurité des patients.

2004

Le 1 ^er avril, le TCSPS est divisé en deux transferts : le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

La Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Ontario) est adoptée le 7 juin.

Création de l'Agence de la santé publique du Canada en septembre.

Un Plan décennal pour consolider les soins de santé est signé par les premiers ministres le 16 septembre.

2005

L'enquête et les consultations sur les temps d'attente (rapport Postl) commencent en juillet 2005; publication du « Rapport final du conseiller fédéral sur les temps d'attente » en juin 2006.

2006

Publication en mai du rapport « De l'ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada » du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Kirby).

Publication du rapport Getting on with better health care: Health Policy Framework (Alberta) le 15 août

Projet Conversation on Health (Colombie-Britannique) mis sur pied le 28 septembre; publication du résumé du rapport sur les présentations en novembre 2007.

2007

Création de la Commission de la santé mentale du Canada en mars.

Création du Partenariat canadien contre le cancer le 1^er avril.

Lancement de l'initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à établir des garanties sur les aux délais d'attente pour les patients, le 4 avril.

2008

Publication du Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Santé et des Services communautaires du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Publication le 17 janvier du rapport Changing Nova Scotia's Health Care System: Creating Sustainability Through Transformation. System Level Findings and Overall Directions For Change From the Provincial Health Services Operational Review (Nouvelle-Écosse).

Publication en février du Report of the Manitoba Regional Health Authority External Review Committee.

Publication le 19 février du rapport « En avoir pour notre argent » du Groupe de travail sur le financement du système de santé (Québec).

Publication le 1er avril du rapport « Transformer le système de santé du Nouveau-Brunswick : le Plan provincial de la santé, 2008-2012 »

Publication du Health Action Plan de l'Alberta le 16 avril.

Examen parlementaire en juin d' « Un plan décennal pour consolider les soins de santé » (Accord de 2004) par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

Publication du rapport du Comité d'examen des soins de santé au Yukon le 13 novembre.

Publication le 18 novembre du rapport An Integrated Health System Review in PEI - A Call to Action: A Plan for Change (Île-du-Prince-Édouard).

Publication du rapport Vision 2020: The future of health care in Alberta le 1 ^er décembre.

2009

Publication le 15 octobre du rapport intitulé For Patients' Sake du commissaire chargé du Patient First Review (Saskatchewan).

Bibliographie

Ententes

• 2000 - Communiqué sur la santé pour la réunion des premiers ministres
• 2003 - Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé
• 2004 - Plan décennal pour consolider les soins de santé adopté par les premiers ministres

Rapports de commission

• Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanow)
• Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Kirby)

Rapports

• Institut canadien d'information sur la santé - Les soins de santé au Canada (rapport annuel)
• Institut canadien d'information sur la santé - Tendances des dépenses nationales de santé (rapport annuel)
• Santé Canada - Rapports sur les plans et les priorités
• Santé Canada - Rapports ministériels sur le rendement
• Loi canadienne sur la santé - Rapport annuel
• Les Canadiens et les Canadiennes en santé : Rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé
• Partenariat fédéral pour les soins de santé - Rapport annuel
• OCDE - Panorama de la santé (rapport semestriel)

Ressources en ligne

1. Ministères et organismes fédéraux
   • Santé Canada
   • Canadiens en Santé
   • Agence de la santé publique du Canada
   • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
   • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
   • Ministère des Finances
   • Parlement du Canada
2. Organismes de santé
   • Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)
   • Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)
   • Inforoute Santé du Canada
   • Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)
   • Partenariat canadien contre le cancer (PCCC)
   • Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)
   • Commission de la santé mentale du Canada
3. Provinces et territoires
   • Terre-Neuve-et-Labrador - ministère de la Santé et des Services communautaires
   • Île-du-Prince-Édouard - Department of Health and Welness
   • Nouvelle-Écosse - Department of Health and Welness
   • Nouveau-Brunswick - ministère de la Santé
   • Québec - ministère de la Santé et des Services sociaux
   • Ontario - ministère de la Santé et des Soins de longue durée
   • Manitoba - Santé Manitoba
   • Saskatchewan - Saskatchewan Health
   • Alberta - Alberta Health and Wellness
   • Colombie-Britannique - Ministry of Health Services
   • Yukon - ministère de la Santé et des Affaires sociales
   • Territoires du Nord-Ouest - ministère de la Santé et des Services sociaux
   • Nunavut - ministère de la Santé et des Services sociaux
4. Organisations canadiens d'intervenants en santé
   • Alliance canadienne pour des soins de santé durables (ACSSD)
   • Agrément Canada
   • Association médicale canadienne
   • Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC)
   • Association des pharmaciens du Canada (APhC)
   • Collège canadien des leaders en santé
   • Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
   • SoinsSantéCAN
5. Organisation internationale
   • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)