N-Cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine

Ces substances ont été identifiées pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

• Résumé des publications
• Activités de suivi
• Échéancier
• Contexte

Résumé des publications

N° CAS	Nom commun	Nom dans la Liste intérieure	Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable	Évaluation préalable finale	Conclusion sur les critères de l'article 64	Activités de suivi
139-05-9	N-Cyclohexylsulfamate de sodium	Cyclamate de sodium	HTML	HTML	Ne satisfait pas aux critères	Aucune activité planifiée pour le moment
108-91-8	Cyclohexanamine	Cyclohexylamine				Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc)

Activités de suivi

N-Cyclohexylsulfamate de sodium

Bien qu'aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement n'ait été identifié aux niveaux d'exposition actuels, le N-cyclohexylsulfamate de sodium a des effets préoccupants sur la santé en raison de son potentiel de causer des effets sur la reproduction. Par conséquent, il peut y avoir un risque potentiel si l'exposition à cette substance devait augmenter. Une analyse des renseignements relatives aux utilisations actuelles et potentielles futures du N-cyclohexylsulfamate de sodium suggère qu'il est peu probable que l'exposition augmentera jusqu'à des niveaux préoccupants pour la santé humaine. Pour cette raison, les activités de suivi pour suivre les changements dans l'exposition et/ou les utilisations commerciale du N-cyclohexylsulfamate de sodium ne sont pas envisagées pour le moment.

Cyclohexanamine

Bien que le cyclohexanamine ne soit pas considéré préoccupant pour la santé humaine aux niveaux d'exposition qui prévalaient au moment de l'évaluation, cette substance est considérée comme ayant un effet préoccupant sur la santé en raison de son potentiel à causer des effets sur la reproduction. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations si l'exposition devait augmenter. L'activité de suivi proposée pour le cyclohexanamine est d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Échéancier

Date	Activité
Le 9 avril 2022	Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 15, d'une avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) au cyclohexanaine et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 9 avril 2022	Publication de l'évaluation préalable finale. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 156, Nº 15.
Le 14 décembre, 2019	Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 50.

Contexte

Le cyclohexanamine (N^o CAS 108-91-8) a été identifié comme faisant partie du Groupe des Amines aliphatiques au début de la troisième phase du PGPC. Cette substance a été ultérieurement déplacée à l'évaluation du N-cyclohexylsulfamate de sodium, car la cyclohexanamine est un métabolite du N-cyclohexylsulfamate de sodium chez des mammifères et que les données sur la cyclohexanamine peuvent être utilisées pour la caractérisation des effets des 2 substances sur la santé humaine.