Le 1 octobre 2022 |
Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, N° 40 d'un projet de décret visant à inscrire le dinosèbe à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 6 février 2021 |
Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, N° 6. |
Le 2 juin 2018 |
Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, N° 22. |