Benzophénone
Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Nº CAS | Nom commun | Nom dans la Liste int érieure | Projet de décret et RÉIR | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable | Évaluation préable finale | Approche de gestion des risques proposée | Conclusion sur les critères de l'article 64 | Activités de suivi |
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119-61-9 | Benzophénone | Benzophénone | HTML | HTML | HTML | HTML | Satisfait à un ou à plusieurs des critères | Voir l'approche de gestion des risques proposée |
Date | Activité |
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Le 24 juin 2023 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. |
Le 2 avril 2022 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, Nº 14 d'un projet de décret visant à inscrire le benzophénone à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 30 janvier 2021 | Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 5. |
Le 4 août 2018 | Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 31. |
Collecte de renseignements
Article 71 PGPC 2023
En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique au benzophénone (Nº CAS 119-61-9). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.
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