Benzophénone

Cette substance a été identifiée pour action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Résumé des publications
Nº CAS Nom commun Nom dans la Liste int érieure Projet de décret et RÉIR Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préable finale Approche de gestion des risques proposée Conclusion sur les critères de l'article 64 Activités de suivi
119-61-9 Benzophénone Benzophénone HTML HTML HTML HTML Satisfait à un ou à plusieurs des critères Voir l'approche de gestion des risques proposée
Échéancier
Date Activité
Le 24 juin 2023 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 2 avril 2022 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I : vol 156, Nº 14 d'un projet de décret visant à inscrire le benzophénone à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 30 janvier 2021 Publication de l'évaluation préalable finale. L'approche de gestion des risques proposée a aussi été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 155, Nº 5.
Le 4 août 2018 Publication et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. L'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 31.

Collecte de renseignements

Article 71 PGPC 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique au benzophénone (Nº CAS 119-61-9). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

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