Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques: volet de la participation du public

État actuel : Fermé

La date limite pour soumettre une proposition était le 7 mars 2022.

Le Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (le Programme de contribution) offre une contribution financière d'une durée limitée pour appuyer une participation accrue du public, y compris des Autochtones, au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le PGPC regroupe un certain nombre de programmes fédéraux dans le cadre d'une stratégie unique qui vise à comprendre et à réduire les risques posés par les produits chimiques.

La participation du public appuie toutes les activités du PGPC (par exemple, évaluation des risques, gestion des risques, recherche, suivi et surveillance, élaboration de politiques). Les connaissances et le point de vue du public, dont ceux des personnes qui sont touchées de façon disproportionnée par les effets nocifs de l'exposition aux produits chimiques, sont fournis grâce à la participation de divers intervenants et partenaires au PGPC.

Le Programme de contribution appuiera davantage la participation du public aux activités du PGPC au moyen de 2 volets de financement : participation du public et participation autochtones.  

Sur cette page

• Objectifs et montant du financement
• Qui peut présenter une demande
• Activités admissibles
• Comment présenter une demande
• Date limite

Objectifs et montant du financement

Le volet de financement pour la participation du public du Programme de contribution a été créé dans le but d’appuyer la capacité des Canadiens, plus particulièrement des organisations de la société civile et des populations touchées de façon disproportionnée, de participer au PGPC et aux initiatives plus vastes en matière de santé environnementale afin d’éclairer les décisions et les activités du programme.

Les demandes ont été acceptées pour la mise en œuvre d’un modèle de collaboration, dirigé par une seule organisation représentative, qui facilitera la communication et la coopération entre les organisations de la société civile nationales et régionales des secteurs de la santé et de l’environnement. On s’attend à ce qu’un montant d’au plus 159 000 $ par année, pour un maximum de 2 exercices (se terminant le 31 mars 2024), soit accordé à un demandeur (représentant) dans le cadre de ce processus. La durée recommandée de ce projet est de 2 ans.

Qui peut présenter une demande

Les bénéficiaires admissibles devront démontrer au moyen du processus de demande qu'ils ont :

• une expertise et une expérience considérable (5 ans ou plus) en rapport avec la gestion des produits chimiques et la santé environnementale
  • la priorité sera accordée aux demandes qui comprennent une expérience récente de participation au PGPC
• de vastes réseaux bien établis et des relations avec des organisations des secteurs de la santé et de l'environnement qui ont des mandats nationaux ou régionaux

Activités admissibles

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

• participer à 2 ou 3 séances de mobilisation par année avec le PGPC
• créer et maintenir des partenariats et des réseaux pour ainsi améliorer la capacité des organisations de la société civile à représenter tous les points de vue et les priorités des Canadiens dans le PGPC
• fournir des commentaires sur des documents du programme du PGPC, des documents de politiques et des documents scientifiques ou réglementaires ouverts à la rétroaction du public
• promouvoir le dialogue entre les organisations de la société civile pour la planification et la coordination de la contribution au PGPC, y compris l'organisation et la direction d'activités de mobilisation
• fournir des ressources et du soutien aux organisations de la société civile des secteurs de la santé et de l'environnement pour qu'elles participent aux activités du PGPC
• fournir des ressources (par exemple, conseils, indemnisation financière) aux Canadiens pour qu'ils fournissent des données, une expertise technique ou scientifique et qu'ils communiquent une expérience vécue en matière de gestion des produits chimiques

Le Programme de contribution a été conçu pour s'adapter à une gamme d'activités et encourager de nouvelles approches pour aider à élargir la participation au PGPC. L'intégration de façon significative des personnes ayant des expériences vécues et l'offre de possibilités de perfectionnement aux jeunes sont encouragées.

Comment présenter une demande

Cet appel de propositions est maintenant fermé.

Si vous souhaitez être ajouté à notre liste de contacts pour les futurs appels à propositions dans le cadre de ce Programme de contribution, veuillez envoyer un courriel à cmp-participation-pgpc@hc-sc.gc.ca.

Date limite

Cet appel de propositions a fermé le 7 mars 2022.