ARCHIVÉE - Rapport sommaire du 8 mai 2014 du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

• Coprésidents :
  • David Morin (directeur général, Science et évaluation des risques, Environnement Canada [EC])
  • Amanda Jane (AJ) Preece (directrice générale, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada [SC])
• Membres du Conseil présents :
  • Dr Joseph Byers
  • Shannon Coombs
  • Bruce Cran
  • William David pour Andrew Black
  • Fe de Leon
  • Gary Leroux
  • Shelagh Kerr
  • Amardeep Khosla
  • Gordon Lloyd
  • Eric Loring
  • Sandra Madray
  • Maggie MacDonald
  • Keith Mussar
  • Mary Richardson
  • John Skowronski
  • Dr Don Spady
  • Dr Lee Wilson
• Représentants du gouvernement présents :
  • José Audet-Lecouffe (Section de la liaison avec les programmes, EC)
  • Michelle Bowerman (gestionnaire, Liaison avec les programmes, EC)
  • Greg Carreau (directeur exécutif, Division de la mobilisation et du développement de programmes, EC)
  • Robert Chénier (directeur, Division de l'évaluation écologique, EC)
  • Gordon Cockell (Bureau d'évaluation du risque des substances existantes, SC)
  • Vincenza Galatone (directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques, EC)
  • Michael Hodgins (Division de l'élaboration des politiques et de l'engagement, SC)
  • Elpiniki Karalis (gestionnaire, Division de la gestion de l'information, SC)
  • Daren Kelland (gestionnaire, Gestion de l'information et collecte des données, EC)
  • Virginia Poter (directrice générale, Secteur des produits chimiques, EC)
  • Daniel Wolfish (directeur, Bureau de la gestion du risque, SC)
• Absents :
  • Susan Abel
  • Jason McLinton
• Observateurs :
  • Dr Meg Sears (chercheuse et écrivaine sur la salubrité de l'environnement)
  • Liz Smith (Association pulmonaire du Nouveau Brunswick)
  • Dr Olga Speranskaya (International POPs Elimination Network)

Mot de bienvenue

On souhaite la bienvenue aux participants et on présente les observateurs et les suppléants.

Point à l'ordre du jour 1A - Mise à jour sur le Comité scientifique du PGPC

Une mise à jour sur le Comité scientifique du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est fournie, y compris un résumé de la séance d'orientation tenue en novembre 2013 et de la première réunion en personne tenue à Ottawa, en février 2014. Les points d'intérêt à l'ordre du jour  de cette réunion de février dernier comprenaient un examen par les membres du Comité de l'ébauche du mandat  et la discussion d'une question à l'ordre du jour sur la communication de l'incertitude dans le contexte des évaluations préalables effectuées dans le cadre du PGPC. Un compte rendu de réunion et un rapport du comité seront affichés dans le site Web des Substances chimiques en juin 2014. La prochaine réunion du Comité scientifique sur le PGPC est prévue les 4 et 5 novembre à Ottawa. Les représentants du gouvernement n'ont pas encore confirmé le sujet de cette réunion. 

Point à l'ordre du jour 1B - Mise à jour sur le rapport d'étape sur le PGPC

Les représentants du gouvernement rappellent aux membres l'objectif du rapport d'étape sur le PGPC et les remercient pour leurs suggestions et leurs conseils offerts avant la publication du premier numéro en décembre 2013. Les membres sont invités à communiquer toute rétroaction reçue de la part de leurs membres sur le premier numéro, et ce, afin d'assurer l'utilité du rapport à un public aussi large que possible. Les représentants du gouvernement font remarquer que la publication du deuxième numéro est prévue en juin et demandent aux membres s'ils envisagent d'utiliser le rapport d'étape, et la façon dont ils comptent l'utiliser, et s'ils ont des suggestions en vue de son amélioration.

Des questions sont posées à propos de la manière dont le gouvernement a distribué le rapport et du nombre de consultations en ligne. Les représentants du gouvernement donnent un aperçu de sa distribution et indiquent qu'ils tenteront d'obtenir les statistiques sur le nombre de consultations du site Web des Substances chimiques. Les membres affirment qu'ils ont trouvé le rapport très utile au moment d'expliquer le PGPC à un public ayant des connaissances techniques, mais on laisse suggérer que sa valeur est limitée pour ceux qui connaissent moins ce genre de politiques et de règlements gouvernementaux, tels que les professionnels de la santé, certains organismes non gouvernementaux et les groupes autochtones. Il est convenu qu'il était très utile d'inclure dans le rapport d'étape les liens au site Web des Substances chimiques et que l'ajout, comme autre étape, d'un contexte supplémentaire permettrait au public de mieux comprendre l'utilité de cet article. Il est également suggéré d'ajouter des références au rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Registre de la LCPE.

Point à l'ordre du jour 1C - Augmentation de la transparence sur les sources de données en place pour l'identification des substances candidates à une évaluation des risques (en vertu de la LCPE)

Les représentants du gouvernement fournissent une mise à jour sur le travail qui a été entrepris sur les sources de données en place pour l'identification des substances candidates à une évaluation des risques en vertu de la LCPE (1999). Un résumé est fourni des commentaires reçus au cours de la réunion du CCI tenue en juin 2012, pendant laquelle ont été présentées les premières idées sur cette initiative. Les efforts menés récemment en vue d'élaborer l'approche à utiliser pour les sept sources de données sont résumés, y compris le travail effectué à l'interne sur un projet pilote visant l'élaboration d'outils de gestion de l'information qui intègrent mieux les renseignements sur les produits chimiques et la sélection de principes et de considérations pour faciliter l'évaluation des renseignements obtenus. Il est indiqué que les prochaines étapes comprennent l'affichage de l'approche sur le site Web des Substances chimiques en 2014. Ce document entrera dans le détail de l'acquisition et de l'évaluation de nouveaux renseignements.

Le processus de collecte d'information pour cette initiative est discuté et les sources de renseignements sont mises en vedette, telles que les laboratoires de recherche gouvernementaux de même que les bases de données et les bibliothèques. On rappelle aux membres que la recherche et la surveillance constituent l'un des piliers du PGPC et que le financement est accordé à ce secteur pour répondre aux besoins du programme.

Une discussion s'ensuit sur une pétition en matière d'environnement soumise récemment par l'Association canadienne du droit de l'environnement relativement à l'article 75 (examen des décisions par d'autres instances) en vertu de la LCPE (1999). Il est suggéré que la réponse à cette pétition soit un sujet ou, à tout le moins, une mise à jour au cours d'une prochaine réunion. Des questions sont également posées à propos de la certitude du financement dans le cadre du PGPC. On souligne le fait que le financement se poursuit pendant deux ans et se poursuivra probablement par la suite jusqu'à un certain niveau. De plus, il est mentionné que le soutien des intervenants joue un rôle dans la justification des propositions de financement.

Point à l'ordre du jour 2 - Évaluation des solutions de rechange

Au cours de la première partie, Bev Thorpe de Clean Production Action présente la conception et les principes de l'évaluation des solutions de rechange et fournit des exemples de la Children's Safe Products Act de l'État de Washington, de la Safer Consumer Products Regulations de la Californie et du programme REACH de l'Union européenne, qui sont tous axés sur le remplacement. Pendant la deuxième partie, Pam Eliason, de la University of Massachusetts à Lowell présente l'évaluation des solutions de rechange à l'aide de l'exemple du Massachusetts : les politiques, les résultats, la participation de la chaîne d'approvisionnement et les leçons tirées.

Les présentations suscitent un fort intérêt de la part des membres et engendrent des discussions sur différents aspects de l'évaluation des solutions de rechange.

Point à l'ordre du jour 3 - Déchets électroniques et Recyclage des produits électroniques Canada

Shelagh Kerr, membre du Conseil consultatif des intervenants et présidente et directrice générale de Recyclage des produits électroniques Canada, présente un aperçu des produits de déchets électroniques (déchets électroniques) au Canada. La présentation se penche sur l'étendue de ce que l'on considère comme déchets électroniques, sur le cadre réglementaire actuel au Canada, sur la quantité de déchets électroniques au Canada et sur ce que font l'industrie et le gouvernement pour réduire la quantité de déchets électroniques envoyés aux sites d'enfouissement. Des statistiques où l'on compare la quantité de déchets électroniques ramassés au Canada (par habitant) par rapport à celle aux États-Unis sont présentées, démontrant que les chiffres sont beaucoup plus positifs au Canada.

Les membres émettent des commentaires sur le manque de règlements fédéraux dans ce secteur. Des règlements provinciaux existent; toutefois, on estime que les variations entre ces règlements ont une incidence sur la réussite des programmes de déchets électroniques des provinces. Des questions sont posées à propos des processus de recyclage et quant à savoir si les déchets électroniques sont recyclés au Canada ou s'ils sont traités dans d'autres pays. Il est mentionné que le Canada est signataire de la Convention de Bâle et que, à ce titre, il a besoin de permis et d'autres instruments de contrôle pour le déplacement transfrontalier des déchets dangereux.

Point à l'ordre du jour 4A - Cadre de participation des intervenants du PGPC et de sensibilisation du public

Le cadre de participation des intervenants du PGPC et de sensibilisation du public est présenté avec un accent mis sur les activités de sensibilisation du public et de communication des risques. Le cadre est une représentation graphique des divers publics cibles pour le PGPC et comprend des exemples d'outils de communication et de sensibilisation ainsi que des activités telles que les résumés publics. Les membres font remarquer que le cadre ne présente qu'une circulation de l'information unidirectionnelle qui va du gouvernement aux intervenants. Ils suggèrent de modifier le cadre pour qu'il comprenne des flèches qui vont des intervenants au gouvernement, mais aussi vers l'extérieur, c'est-à-dire à partir des groupes d'intervenants en direction de leurs membres, et ce, en vue de représenter leur rôle de façon plus adéquate.

Point à l'ordre du jour 4B - Résumés publics

L'historique et les objectifs des résumés publics sont présentés ainsi que des observations tirées d'une récente analyse comparative par rapport à des produits de communication des risques provenant d'autres instances. Des statistiques sont fournies sur le nombre de requêtes soumises en ligne dans les résumés et on fait ressortir le fait que certains de ces résumés font partie des renseignements qui reçoivent le plus grand nombre de consultations sur le site Web des Substances chimiques et que ces consultations proviennent de partout dans le monde. Les membres sont invités à fournir une rétroaction sur la question de savoir si les résumés publics ajoutent une certaine valeur au programme et, si c'est le cas, à formuler des suggestions en vue d'améliorations.

Les membres indiquent clairement qu'ils ont reconnu une valeur dans les résumés publics. Ils identifient également plusieurs secteurs à améliorer. Des discussions ont lieu concernant le niveau de langue et s'il convient au public ciblé. Certains membres font remarquer qu'ils les utilisent et en font la promotion, mais suggèrent que certains changements apportés au format et l'utilisation d'un langage moins technique amélioreraient leur compréhensibilité pour un public plus général. Il faudrait envisager une approche « plus dynamique ». Un membre fait remarquer qu'il est important de conserver les documents à jour, puisque la version en circulation n'a pas été mise à jour depuis 2009. Il est noté que, à la lecture du résumé public, on n'accorde pas suffisamment d'importance aux effets courants sur la santé et sur l'environnement et qu'on devrait pouvoir repérer rapidement ces renseignements dans le résumé. Il est également suggéré que l'on pourrait présenter certains renseignements dans des tableaux et qu'un résumé initial les rendrait plus faciles à lire. On propose aussi de mettre un peu plus l'accent sur la communication des risques en établissant mieux les liens entre l'utilisation, la ou les sources d'exposition et ce que cela signifie pour les Canadiens et les Canadiennes.

Point à l'ordre du jour 5 - Constatations précoces de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances et prochaines étapes

Un aperçu des renseignements reçus au cours de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (MJ LIS) est présenté, y compris l'objectif et les motivations pour la prochaine phase de la MJ LIS.

L'analyse préliminaire des données reçues a révélé que la qualité des données était considérablement plus élevée par rapport à la phase 1, et que l'utilisation de l'outil en ligne a connu une hausse considérable par rapport aux initiatives de collecte de données précédentes. Les raisons sont peut-être attribuables au niveau de sensibilisation et aux améliorations apportées au système de rapports, dont la mise en œuvre de règles administratives et de filtres.

L'objectif et les motivations pour la prochaine phase de la MJ LIS sont discutés, y compris les approches possibles de collecte de données. Les intervenants joueront un rôle important dans l'élaboration de la prochaine phase. Un atelier à l'intention des intervenants aura lieu le 2 juin à Toronto et les membres sont invités à y participer et à fournir une rétroaction. Une invitation pour cet atelier sera envoyée sous peu.

Points à l'ordre du jour proposés et mot de la fin

Les coprésidents remercient les membres du Conseil de leurs discussions fructueuses et de leur participation active. Des points à l'ordre du jour pour les prochaines réunions sont proposés : une mise à jour sur la réponse à la pétition à propos de l'article 75 (examen des décisions par d'autres instances) en vertu de la LCPE 1999; une mise à jour sur les travaux du Conseil de coopération en matière de réglementation sur les nanomatériaux; des renseignements commerciaux confidentiels; et une mise à jour sur les perturbateurs endocriniens dans le contexte de la LCPE. Un point à l'ordre du jour sur le PGPC et les aliments (additifs alimentaires et contamination des aliments indigènes traditionnels) est également proposé; toutefois, il est convenu que l'on pourrait mieux aborder ce point au cours d'une discussion sur le scénario législatif le mieux placé.