Rapport du Comité – 5 et 6 février 2020

Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques

Considérations pour la détermination des risques potentiels liés à l'exposition aux produits chimiques en milieu de travail

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• Introduction
• Question à l'étude 1
  • 1.1 Classification des dangers
  • 1.2 Chaîne d'approvisionnement
  • 1.3 Surveillance
  • 1.4 Établissement des priorités
  • 1.5 Évaluation des risques et gestion des risques
  • 1.6 Élaboration et utilisation des limites d'exposition en milieu de travail (LEMT)
• Question à l'étude 2a
  • 2.1 Évaluations du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
  • 2.2 Renseignements recueillis dans les milieux de travail
  • 2.3 Élargissement de la modélisation de l'exposition à haut débit pour intégrer une approche axée sur le cycle de vie
  • 2.4 Autres sources d'information
• Question à l'étude 2b
• Sommaire
• Références

Introduction

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les intervenants ont souvent identifié l'exposition professionnelle comme une lacune dans les évaluations des risques effectuées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), car les évaluations portent uniquement sur les risques pour l'environnement et la population en général. Cette attention limitée a également été relevée comme un problème d'harmonisation à l'échelle internationale au cours du projet de gestion des produits chimiques du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) et de plusieurs évaluations de programme du PGPC. En 2019, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et la gestion des produits dangereux, Baskut Tuncak, a entrepris une visite officielle au Canada. Il s'est dit préoccupé par le fait qu'à l'heure actuelle, les travailleurs ne sont pas considérés comme une classe vulnérable dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 2019). Cette préoccupation a incité Santé Canada à continuer d'explorer des façons de réduire le risque d'exposition aux produits chimiques pour les Canadiens en tenant compte des expositions en milieu de travail et en renforçant la protection des travailleurs. Une façon d'y parvenir est d'utiliser l'information, les outils et l'expertise du PGPC. Pour discuter de ces possibilités, le Comité scientifique (CS) sur le PGPC a tenu une réunion à Ottawa les 5 et 6 février 2020.

Avant la réunion de février, le CS a entendu des présentations du gouvernement du Canada, de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) et du National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) de l'Australie. La réunion d'Ottawa a commencé par des présentations du gouvernement du Canada, qui ont été suivies de plusieurs présentations des membres du CS.

Le présent rapport résume les discussions tenues par le CS au cours de cette réunion de 2 jours. Les discussions du CS ont été guidées par 2 questions à l'étude présentées par le gouvernement dans un document d'information intitulé « Considérations pour la détermination des risques potentiels liés à l'exposition aux produits chimiques en milieu de travail ».

Dans l'ensemble, le CS a déterminé que le déploiement du PGPC dans le secteur professionnel constitue une excellente occasion d'atteindre l'objectif énoncé ci-dessus. Au fil des ans, de nombreuses initiatives non fédérales menées au sein de multiples secteurs et administrations au Canada ont contribué activement à recueillir et à analyser de l'information visant à protéger les travailleurs contre les risques d'exposition aux produits chimiques en milieu de travail. Toutefois, la plupart de ces initiatives ont été entravées par des ressources inégales et souvent réduites. Le manque de ressources s'étend aux fonds de recherche disponibles pour enquêter sur la santé et la sécurité au travail. Les changements survenus aux niveaux provincial et territorial, comme le transfert de la responsabilité de la surveillance du milieu de travail des organismes du secteur public aux employeurs, ont créé un défi supplémentaire en réduisant les données accessibles au public (Hall et coll. 2014). Par conséquent, le déploiement du PGPC offre l'occasion de tirer des leçons du passé, d'intégrer le savoir à l'échelle du pays et peut-être de stimuler des initiatives de financement pour soutenir et élaborer des initiatives semblables.

Question à l'étude 1

Compte tenu de ce qui a été présenté au forum scientifique international du gouvernement lors des webinaires précédant la réunion :

• Quelles sont les principales leçons scientifiques apprises des organismes internationaux?
• Quelles considérations le Comité scientifique recommande t il au moment où Santé Canada étudie des façons de contribuer à la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques au Canada?

Le CS discute de la Q1 en se penchant sur un certain nombre de sujets précis qui ont également été abordés dans le document de discussion.

1.1 Classification des dangers

Le CS discute du fait que la disponibilité de renseignements fiables dans la chaîne d'approvisionnement est essentielle à la protection des travailleurs. L'information sur les dangers chimiques potentiels, en particulier la classification du Système général harmonisé (SGH) (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), 2020a) qui se retrouve sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) pour les produits de milieu de travail dangereux, constitue un élément d'information clé, essentiel à l'utilisation sécuritaire des produits chimiques. Toutefois, le Canada n'a pas de dépôt centralisé de renseignements sur la classification. Le CS a convenu qu'un rôle actif de Santé Canada, peut-être de concert avec Environnement et Changement climatique Canada, dans la mise à disposition centralisée de renseignements fiables sur la classification des dangers améliorerait considérablement l'utilisation sécuritaire des produits chimiques en milieu de travail et dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement au Canada. Une décision stratégique serait probablement nécessaire pour déterminer comment la classification du SGH serait obtenue/fournie, comment ces classifications seraient rendues publiques (par exemple, si une vérification de la qualité par les autorités serait comprise) et comment cette information pourrait être utilisée dans le processus de réglementation, notamment les décisions en matière de gestion des risques.

En rendant l'information plus accessible, le Canada pourrait s'inspirer d'autres organisations nationales et internationales qui publient de l'information sur la classification dans le cadre du SGH. Le CS discute de l'adoption d'approches semblables à celles de l'Union européenne (UE) et du NICNAS de l'Australie, qui consistent à colliger et à rendre largement accessibles les données sur les dangers, en particulier l'information sur la classification. L'approche de l'Australie consiste à reconnaître officiellement les conclusions relatives aux dangers formulées dans d'autres administrations et précisées en détail dans leur cadre juridique.

Jusqu'à présent, Santé Canada a classé seulement une fraction des produits chimiques actuellement utilisés dans les milieux de travail canadiens et a mis les données de classification ainsi recueillies à la disposition du public, et ce, de façon ponctuelle. La classification des produits chimiques utilisés en milieu de travail pourrait être intensifiée et effectuée de manière plus systématique, de sorte qu'un plus grand nombre de données de classification des dangers soient rendues publiques dans un dépôt centralisé.

Santé Canada devrait se servir de l'information recueillie par d'autres administrations, y compris la connaissance des lacunes dans la classification des produits chimiques. Ces lacunes pourraient être comblées par l'utilisation, par exemple, d'un mode de lecture croisée^{Note de bas de page 1} ou d'autres nouvelles approches méthodologiques (NAM)^{Note de bas de page 2} et d'autres sources disponibles comme la base de données danoise QSAR et le tableau de bord des produits chimiques CompTox de l'EPA des États-Unis . Rendre ces renseignements accessibles au public de façon centralisée et facile d'accès facilitera la création de FDS de haute qualité.

1.2 Chaîne d'approvisionnement

La présentation de l'ECHA au CS a mis en lumière l'approche européenne qui vise à bien comprendre la chaîne d'approvisionnement des produits chimiques utilisés dans différents milieux professionnels, de la production à l'étape de gestion des déchets. En général, les produits chimiques sont fabriqués et fournis au moyen d'une chaîne d'approvisionnement qui peut comporter plusieurs étapes (comme la préparation de mélanges), jusqu'à ce que le produit chimique soit utilisé dans un produit (par exemple, sous forme de mélange ou d'article). Ce produit pourrait être utilisé dans un milieu professionnel. Selon l'approche REACH dans l'Union européenne (enregistrement, évaluation, autorisation des produits chimiques), le fabricant ou l'importateur d'un produit chimique devrait se tenir au courant de toutes ces étapes jusqu'à ce que le produit chimique cesse d'exister au sens juridique (se transforme en quelque chose d'autre ou devient un déchet). L'ECHA souligne dans sa présentation les défis auxquels font face l'industrie et les autorités pour avoir une idée claire de toutes ces étapes au cours du cycle de vie d'un produit chimique. Malgré les exigences juridiques énoncées dans REACH de l'UE, dans la pratique, il est souvent très difficile d'obtenir cette information, surtout pour les produits chimiques qui ont de nombreuses utilisations et dont le volume total est élevé.

Le CS discute du fait qu'il peut être difficile d'obtenir des précisions sur l'utilisation des produits chimiques dans la chaîne d'approvisionnement dans le cadre législatif canadien actuel, en particulier pour les produits chimiques existants. On peut s'attendre à ce que, dans le cas des nouveaux produits chimiques, les notifications concernent habituellement des utilisations précises ou limitées d'un produit chimique dans une chaîne d'approvisionnement relativement limitée. On présume que ces utilisations sont moins nombreuses et moins diversifiées que pour les produits chimiques existants. De plus, le mécanisme de notification des nouveaux produits chimiques offre des options qui permettent de mieux comprendre les utilisations du produit chimique. Les données disponibles sur les nouveaux produits chimiques pourraient vraisemblablement permettre, dans le cadre du PGPC, de comprendre comment un nouveau produit chimique pourrait entraîner diverses expositions professionnelles.

En revanche, les produits chimiques existants sur le marché canadien peuvent avoir des utilisations plus diversifiées et des chaînes d'approvisionnement plus complexes que les nouveaux produits chimiques. Les dispositions n'incluent pas de mécanisme de déclaration systématique et périodique permettant de tenir à jour l'information sur les volumes et les utilisations, contrairement à l'approche de déclaration des produits chimiques (Chemical Data Reporting (CDR)) des États-Unis, selon laquelle l'EPA des États-Unis recueille tous les 4 ans des renseignements de base sur les expositions, y compris des renseignements sur les types, les quantités et les utilisations de substances chimiques produites au pays et importées aux États-Unis.

Au Canada, des renseignements sur l'utilisation des produits chimiques existants peuvent être recueillis en vertu des dispositions des articles 46 et 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Les renseignements sur les nouveaux produits chimiques qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) au Canada peuvent être recueillis au moyen des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Le peu d'information disponible et les obstacles à la collecte de renseignements supplémentaires sur les utilisations des produits chimiques existants créent un certain nombre de complications et de limites. Par exemple, le CS discute du cas où des substances, tant celles figurant sur la LIS que les nouvelles substances, sont commercialisées sous forme de préparations qui tombent sous le seuil de déclaration pour la FDS, de sorte qu'elles ne sont souvent pas déclarées sur la FDS et que les utilisateurs ne savent donc pas que ces substances chimiques sont présentes dans les produits utilisés.

Le CS reconnaît que l'interprétation et l'utilisation de l'information sur les dangers et la sécurité contenue dans une FDS pourraient être complexes lorsqu'il s'agit d'utiliser l'information pour appliquer des mesures de gestion des risques sur place. Pour relever les défis posés par l'utilisation de l'information sur les dangers et la sécurité, il a été suggéré que Santé Canada joue un rôle de coordination dans l'offre de formation pour aider les employeurs et les travailleurs à mieux comprendre l'information contenue dans la FDS. Cette formation pourrait comprendre l'interprétation de l'information sur les dangers, la mise en œuvre de mesures techniques, la prise de mesures d'atténuation de l'exposition, l'utilisation de l'équipement de protection individuelle approprié, la sensibilisation des travailleurs à la sécurité et la communication des dangers et des risques. Une meilleure compréhension de la FDS pourrait également aider à élaborer une nouvelle FDS dans les cas où des produits chimiques sont utilisés comme matières premières pour fabriquer d'autres produits chimiques.

Pour protéger les travailleurs, les employeurs doivent tenir compte des mélanges complexes auxquels les travailleurs sont exposés, y compris les mélanges de substances dans les produits et non seulement les principaux ingrédients qui peuvent être divulgués ou non. Le CS discute de la question des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Comme le souligne Santé Canada, « un fournisseur ou un employeur qui veut protéger des RCC doit déposer une demande de dérogation à l'obligation de divulguer auprès de Santé Canada ». Le processus relatif aux RCC comprend un examen par Santé Canada de la FDS ou de l'étiquette pour vérifier que les renseignements sur les dangers et l'utilisation sécuritaire sont conformes aux exigences de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Ce mécanisme vise à établir un équilibre entre le droit de savoir des travailleurs et la nécessité pour l'industrie de protéger les secrets commerciaux (CCHST 2020b). Le CS note également que même si les gouvernements peuvent disposer de toute l'information sur les composants chimiques dangereux des produits au fur et à mesure qu'ils sont utilisés dans la chaîne d'approvisionnement, les demandes de protection des RCC peuvent limiter la divulgation des produits chimiques dangereux à l'utilisateur.

Pour surmonter les obstacles liés à la divulgation et à la compréhension des produits chimiques présents dans les produits, le CS suggère de tirer parti de l'information d'autres administrations et d'envisager d'adapter les travaux de modélisation effectués sur l'utilisation des produits chimiques par l'EPA des États-Unis^{Note de bas de page 3} (Dionisio et coll. 2018, Isaacs et coll. 2020, Williams et coll. 2017). Une autre suggestion est d'investir dans les essais de composition des produits pour acquérir des connaissances sur les produits chimiques présents dans les produits utilisés en milieu de travail. Ces essais et analyses devraient non seulement tenir compte de l'utilisation en aval du produit, mais aussi des activités en amont, pertinentes sur le plan professionnel, qui pourraient entraîner des expositions tout au long du cycle de vie du produit chimique, par exemple, pendant la fabrication et la formulation du produit chimique avant qu'il n'entre dans le produit ou l'article, jusqu'à la fin de sa vie utile (voir la section 2.3).

Le CS soulève la question des produits de consommation qui ne sont pas destinés à un usage professionnel, mais qui sont utilisés dans un cadre professionnel. Cette question a été soulevée pour illustrer une des conséquences de l'absence de divulgation complète des substances chimiques contenues dans ces produits. En accord avec la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, l'étiquetage respectant le « droit de savoir », et les renseignements sur les ingrédients chimiques dans les produits chimiques de consommation (à l'exclusion des cosmétiques) ne sont pas obligatoires pour les produits de consommation, ce qui entraîne une lacune en matière d'information sur l'exposition professionnelle (gouvernement du Canada 2012, 2015a). La divulgation des ingrédients dangereux dont la teneur est supérieure à 1% (gouvernement du Canada, 2015b) pour les produits dangereux utilisés en milieu de travail (selon la définition de la Loi sur les produits dangereux) est obligatoire. En revanche, la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario donne aux travailleurs le droit de connaître les dangers qu'ils peuvent rencontrer en milieu de travail, par l'entremise des FDS à titre d'exemple (gouvernement de l'Ontario, 2012). Ces préoccupations sont atténuées en partie par le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Le Règlement décrit les exigences pour l'identification des dangers présents dans les produits chimiques de consommation en ce qui concerne la toxicité, l'inflammabilité, la corrosivité et les adhésifs qui collent instantanément à la peau. Le Règlement utilise des critères de classification obtenus scientifiquement pour dicter la classification d'un produit chimique et déterminer les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage, « y compris les symboles de danger, les mises en garde, les consignes de sécurité et les énoncés sur les premiers soins » (gouvernement du Canada, 2015b). Comme il a été mentionné, même si un tel étiquetage existe, seuls les ingrédients dangereux qui contribuent aux résultats de classification et qui sont présents en concentration supérieure à 1%doivent être divulgués plutôt que la liste complète des ingrédients.

1.3 Surveillance

Les présentations de l'EPA des États-Unis et de l'ECHA ont souligné l'importance de données de surveillance de bonne qualité pour leurs programmes de gestion des produits chimiques. L'EPA des États-Unis utilise les données recueillies par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) et l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). L'ECHA utilise des données de surveillance combinées à des données modélisées pour déterminer les mesures de gestion des risques pour les substances très préoccupantes en milieu professionnel.

On fait remarquer que le Canada n'a pas de programme coordonné de surveillance de l'exposition en milieu de travail. La surveillance a été effectuée dans le cadre d'activités de recherche particulières, mais ces activités ne sont pas continues ou nécessairement coordonnées (Davies 2019; Hall et coll. 2014). De plus, les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité au travail ne disposent pas actuellement d'un mécanisme permettant d'influencer les projets de recherche et de surveillance de Santé Canada. Un programme particulier pour coordonner et financer à l'échelle nationale des projets liés à l'exposition professionnelle ou aux effets des produits chimiques utilisés en milieu de travail ajouterait des renseignements importants pour la gestion des produits chimiques au Canada.

En ce qui concerne la surveillance, le cancer est l'effet sur la santé qui a le plus retenu l'attention. Le CS s'est fait dire que les études de surveillance des effets qui vont au-delà du cancer devraient être considérées comme comprenant d'autres effets comme la sensibilisation, la dermatite et les effets sur la reproduction et les effets neurotoxicologiques.

Le CS souligne que les données de surveillance pourraient être utilisées pour élaborer et évaluer des modèles propres à l'exposition des travailleurs. Le CS voit les avantages de promouvoir la recherche à l'appui de l'élaboration et de l'utilisation de modèles d'exposition qui permettraient de faire des estimations pour des utilisations et des processus propres à une activité donnée (par exemple, la peinture par pulvérisation).

1.4 Établissement des priorités

Le CS a appris que l'EPA des États-Unis, le NICNAS et l'ECHA considèrent l'exposition professionnelle comme faisant partie d'un plan intégré d'établissement des priorités pour l'évaluation des risques et, le cas échéant, la gestion des risques. Les activités particulières liées à l'utilisation professionnelle des produits chimiques sont intégrées dans le champ de compétence de ces organismes, puisque les utilisations professionnelles ont toujours été visées par leurs mandats. Le CS a appris que l'ECHA a récemment entrepris un exercice distinct d'établissement des priorités pour les limites d'exposition en milieu de travail (LEMT), pour lequel les données ne sont pas tirées des dossiers d'enregistrement détenus par l'ECHA. Le sujet précis de l'établissement des priorités et des orientations que Santé Canada pourrait envisager a été abordé plus en détail dans le contexte de la question à l'étude 2b (voir section 2).

1.5 Évaluation des risques et gestion des risques

L'exposition professionnelle, y compris aux étapes de fabrication et d'utilisation, fait partie intégrante des activités d'évaluation et de gestion des risques menées par d'autres administrations à l'extérieur du Canada. En effet, les mesures de gestion des risques sont souvent liées à la sécurité au travail en raison des expositions élevées en milieu de travail. Le CS discute des avantages d'adopter une telle approche intégrée.

Dans le cadre de discussions plus précises, un certain nombre de suggestions ont été formulées :

• Afin de rationaliser les efforts, on pourrait explorer, dans le cadre du PGPC, les possibilités d'adopter une approche fondée sur des tranches ou catégories d'exposition et de risque, comme on le fait dans le cadre du NICNAS australien, plutôt que d'établir des limites explicites en fonction de chaque produit chimique. Santé Canada pourrait jouer un rôle dans l'établissement de façons de catégoriser les produits chimiques en bandes, possiblement en fonction de leur classification chimique sans établir de LEMT.
• Les utilisations professionnelles, y compris des facteurs comme la taille de la main-d'œuvre, devraient être incluses comme facteur permettant d'établir les priorités en ce qui concerne l'évaluation et la gestion des risques chimiques. Cela pourrait nécessiter des renseignements supplémentaires, puisque les utilisations professionnelles d'un produit chimique ou d'un produit ne sont pas toujours connues ou prévues par le fabricant du produit. Par exemple, le CS note l'utilisation de certains produits de consommation en milieu de travail (par exemple, les produits de consommation pour les ongles utilisés par les travailleurs dans les salons de manucure, les produits d'entretien ménager utilisés par les nettoyeurs).
• Une approche itérative pourrait être utilisée depuis l'établissement des priorités jusqu'à la gestion des risques, en commençant par la modélisation des expositions et en passant à la mesure et à une collecte accrue de données au besoin. Le défi consiste à déterminer la marche à suivre en cas de lacunes dans les connaissances et les données, tant en ce qui concerne les dangers que l'utilisation et l'exposition ultérieure.

1.6 Élaboration et utilisation des limites d'exposition en milieu de travail (LEMT)

Le CS a discuté longuement de ce sujet. En ce qui concerne les « leçons apprises » d'autres administrations, parmi les organisations ayant présenté un exposé lors des webinaires préalables à la réunion, seule l'ECHA élabore des LEMT. Leur utilisation au sein de la communauté européenne repose sur un système relativement complexe de limites contraignantes et indicatives paneuropéennes. En outre, la plupart des États membres ont des LEMT « locales », qui sont souvent accompagnées de plusieurs listes (contraignantes et indicatives). La complexité de ce système découle de l'évolution historique de différentes lois en parallèle à différents niveaux (États membres par opposition à une approche paneuropéenne). De plus, l'implantation de REACH a créé un chevauchement partiel et donc des complications sur le plan de la mise en œuvre. Dans le cadre de REACH, les déclarants sont tenus d'établir des niveaux dérivés sans effet ou DNEL (en anglais : Derived No Effect Levels) qui fonctionnent de la même façon que les LEMT comme valeurs limites. Il n'est pas clair quelles limites doivent être utilisées dans les cas où il existe à la fois un DNEL et une LEMT, ou même plusieurs DNEL et LEMT.

Le CS discute de la différence entre l'utilisation d'une limite purement fondée sur la santé et obtenue scientifiquement par rapport à l'utilisation de limites qui tiennent compte davantage de la faisabilité technique et d'aspects socioéconomiques. Il est proposé que Santé Canada diffuse des « lignes directrices sur l'exposition en milieu de travail » fondées sur la santé à titre de lignes directrices indicatives plutôt que de procéder à une mise en œuvre stricte de LEMT qui intégreraient des considérations de faisabilité technique et socioéconomiques. Toute ligne directrice de ce genre nécessiterait des fondements scientifiques et une transparence appropriés et, surtout, un plan de communication bien pensé.

Question à l'étude 2a

Compte tenu du résumé des types de données et des sources indiqués ci dessous qui pourraient servir à un exercice d'établissement des priorités en fonction du risque comme le processus de détermination des priorités en matière d'évaluation des risques (DPMER), manque t il quelque chose? Commentez l'importance et la pertinence des divers types de données et de sources (par exemple, la pertinence des quantités totales utilisées dans les lieux de travail au Canada, le nombre de travailleurs et les tâches professionnelles; la pertinence des changements apportés aux classifications des dangers existantes ou nouvelles).

Sources d'information principales

La figure 1 résume 3 principales sources d'information discutées par le CS. Celles ci sont abordées ci après parallèlement à d'autres considérations.

Figure 1 : Équivalent textuel

La figure 1 illustre un diagramme de Venn de 3 sources croisées d'information permettant d'établir l'ordre de priorité des produits chimiques en fonction des préoccupations professionnelles. Il s'agit notamment des évaluations du PGPC, de l'information sur l'établissement des priorités en milieu de travail et de la modélisation à haut débit.

2.1 Évaluations du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Pour déterminer l'information qui pourrait éclairer l'établissement des priorités fondées sur les risques en milieu de travail, le CS tient compte des sources utilisées pour élaborer les évaluations existantes du PGPC et relève plusieurs sources d'information qui pourraient être consultées :

• Produits chimiques inscrits comme étant toxiques au sens de la LCPE à l'annexe 1 lorsqu'il s'agit notamment de savoir si les mesures existantes de gestion des risques sont suffisantes pour assurer la protection en milieu de travail;
• Nouvelles substances pour lesquelles des arrêtés et avis de nouvelle activité (NAc) ont été émis et, là encore, la préoccupation est de savoir si les mesures existantes de gestion des risques sont adéquates en milieu de travail;
• Renseignements recueillis dans le cadre des demandes faites en vertu de l'article 71.

Le CS note qu'aux États-Unis, les règles sur les nouvelles utilisations importantes, appelées Significant New Use Rules (SNURs, semblables aux NAc), sont souvent émises en fonction de considérations relatives à d'éventuels problèmes de santé au travail.

Les évaluations du PGPC elles-mêmes contiennent une mine de renseignements qui pourraient être utilisés dans le contexte de la santé au travail. Toutefois, le CS souligne les différentes circonstances d'exposition entre les considérations actuelles du PGPC et celles liées à la santé au travail. De plus, le PGPC adopte une approche axée sur chaque produit chimique et ne tient pas compte explicitement des expositions combinées à de multiples produits chimiques qui peuvent être plus préoccupantes en milieu de travail en raison des niveaux d'exposition plus élevés que ceux de la population en général. En outre, les considérations du PGPC tiennent compte de l'utilisation des produits chimiques en fonction des volumes, mais non du nombre de personnes qui pourraient être touchées.

• tenir compte de l'exposition professionnelle à ces produits chimiques
• tenir compte des expositions combinées en milieu de travail
• tenir compte du nombre de travailleurs
• cerner les priorités de façon plus générale au moyen d'une approche axée sur la santé publique

En effet, la discussion précédente du CS sur l'adoption d'une approche de gestion des produits chimiques axée sur la santé publique pourrait fournir des orientations utiles à cet égard, car il existe une intersection entre la prise en compte de la santé au travail et de la santé publique, qui concernent toutes deux les expositions d'une grande population à des mélanges complexes, qui peuvent inclure des expositions simultanées à différentes substances provenant de différentes sources.

Le CS discute des renseignements supplémentaires qui pourraient être recueillis à partir des demandes présentées en vertu de l'article 71. Ces renseignements pourraient inclure des données sur la sensibilisation aiguë et la génotoxicité qui sont maintenant déclarées en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA), la loi américaine réglementant les substances toxiques. On pourrait aussi demander des renseignements sur la façon dont la substance est réellement utilisée en milieu de travail (par exemple, en système ouvert ou fermé), sur le nombre de travailleurs qui pourraient être exposés et sur l'utilisation d'équipement de protection individuelle.

2.2 Renseignements recueillis dans les milieux de travail

Dans cette optique, le CS tient compte de multiples sources d'information. Il soulève de nombreux exemples où peu de données étaient disponibles et, lorsqu'elles l'étaient, les données étaient périmées, fragmentées ou difficiles à consulter (comme il est indiqué à la section 1.3). En plus de recommander un programme de surveillance coordonné à l'échelle nationale, le CS suggère de se tourner vers les provinces, les territoires et leurs organismes pour obtenir des données prioritaires sur la santé au travail, puisque la santé au travail relève principalement de leur compétence. Toutefois, certaines provinces et certains territoires (mais pas la totalité) recueillent des données. WorkSafeBC est un exemple d'organisme qui détient des données sur l'exposition professionnelle. Certains membres du CS font une mise en garde, à savoir que même si de telles données existent, il se peut qu'elles ne soient pas facilement accessibles ou à jour. Par exemple, la Colombie-Britannique et l'Ontario recueillent des données sur les incidents et la surveillance des maladies; toutefois, cette information n'a pas été jugée utile dans ce contexte.

Le CS discute d'autres sources d'information qui peuvent ou non être utiles. La discussion illustre la nature fragmentaire de l'information sur l'exposition et la santé au travail au Canada. Certains renseignements utiles pourraient être obtenus auprès des cliniques de santé au travail qui mènent des activités partout en Amérique du Nord et qui sont principalement dirigées par des établissements universitaires. À titre d'exemple, citons les Centres de santé des travailleurs (ses) de l'Ontario, qui offrent divers services aux travailleurs, aux comités de santé et de sécurité, aux syndicats, aux employeurs, aux centres d'aide juridique et aux membres du public. Les centres antipoison de partout au pays recueillent des données sur les effets aigus qui pourraient par exemple être examinées dans le cadre d'une analyse des tendances, mais encore une fois, ces données peuvent être utiles ou non. Un autre exemple est celui de l'Ontario, le Programme de surveillance des maladies professionnelles créé par le Centre de recherche sur le cancer professionnel de Santé Ontario. Il analyse régulièrement les tendances en matière de maladies professionnelles, mais ne dispose pas de données sur l'exposition professionnelle, comme c'est le cas de tous les efforts semblables (Jung et coll., 2018).

Le CS note que l'information pourrait être tirée d'études qui ont été menées sur des secteurs prioritaires. Ces études portent notamment sur l'exposition des pompiers aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (Keir et coll. 2017) et l'exposition des travailleurs du secteur de la gestion des déchets électroniques aux ignifuges (Nguyen et coll. 2019, Gravel et coll. 2019, 2020).

D'autres administrations, comme les États-Unis, pourraient disposer de renseignements utiles dans les cas où les conditions d'exposition sont semblables à celles du Canada (par exemple, le Department of Toxic Substances Control (DTSC) 2020)). Si des données sont obtenues auprès d'autres administrations, des efforts doivent être déployés pour recueillir des données comparables pour le Canada ou pour s'assurer que les données d'une autre administration sont pertinentes pour le Canada.

Les FDS constituent une autre source d'information; le CS discute de leur utilisation, mais aussi des limites à cette utilisation. Les FDS sont disponibles pour les produits dangereux existants et connus et ne peuvent donc pas être utilisées pour établir les priorités en ce qui concerne les produits chimiques présentant des dangers inconnus. Les FDS ne sont pas systématiquement disponibles pour les produits de consommation vendus au Canada qui peuvent être utilisés en milieu de travail. Une autre limite est simplement l'effort requis pour exploiter cette source d'information, bien que cela soit fait par l'EPA des États-Unis (Dionisio et coll., 2018). Le CS fait remarquer que la divulgation des composants des produits de consommation pourrait se faire par le biais de la LCSPC, soulignant que cette loi ne prévoit pas la divulgation des substances chimiques présentes à moins d'un pour cent de la formulation (section 1.2). La Loi sur les produits dangereux, qui donne un aperçu sur les exigences pour les fournisseurs de fournir des renseignements sur l'utilisation sécuritaire des produits dangereux dans les milieux de travail canadiens, doit supprimer l'exclusion visant les produits de consommation qui peuvent être utilisés en milieu de travail.

Comme il est mentionné à la section 1.3, les données de mesure seraient utiles, mais elles ne sont souvent pas disponibles ou le sont pour certains endroits et certaines années. Il n'est pas toujours possible d'accéder aux milieux de travail où des campagnes de mesure pourraient être menées (par exemple, la surveillance de la qualité de l'air, la biosurveillance). La modélisation pourrait être utilisée pour combler les lacunes à cet égard, tout en reconnaissant que des données et des ressources importantes sont nécessaires pour paramétrer et évaluer ces modèles. Même si des mesures sont disponibles, le CS fait remarquer qu'il serait utile de modéliser de telles situations afin d'acquérir des connaissances et une expérience supplémentaires qui pourraient être transposées à d'autres situations.

L'absence d'un système de rapport périodique proactif pour les informations de base relatives à l'exposition, y compris les informations sur les types, les quantités et les utilisations des substances chimiques existantes produites au niveau national et importées au Canada, comme il est indiqué dans la section 1.2, constitue un obstacle à la collecte d'informations auprès de l'industrie. Cela se traduit par d'importantes inconnues et incertitudes concernant l'utilisation des produits chimiques et l'exposition à ceux-ci.

Le CS discute de l'utilisation des rapports d'incident (c.-à-d. effets aigus) comme source d'information, mais il fait une mise en garde, à savoir que l'examen de ces rapports pourrait prendre beaucoup de temps et produire peu d'information, car ils manquent souvent de données utiles, comme des renseignements précis sur l'exposition. Le CS ne connaît pas d'exemples où l'examen de rapports d'incident a permis de recueillir des renseignements utiles. L'évaluation des dossiers sur les maladies pour en déterminer les effets chroniques pourrait exiger encore plus de travail, avec le risque d'un rendement minimal des ressources investies, car il est très difficile de déterminer la relation de cause à effet entre la maladie et l'exposition à des produits chimiques.

2.3 Élargissement de la modélisation de l'exposition à haut débit pour intégrer une approche axée sur le cycle de vie

Cette approche de modélisation est un hybride entre l'analyse du flux des matières, la réflexion sur le cycle de vie et l'évaluation des risques, comme l'illustre la figure 2. L'exposition professionnelle peut être préoccupante tout au long du cycle de vie d'un produit chimique. Par exemple, l'exposition professionnelle peut se produire pendant l'extraction des ressources et la fabrication de produits chimiques, de produits et d'articles. L'exposition professionnelle peut également se produire pendant l'étape de l'utilisation; le secteur des services en donne l'exemple. Enfin, l'exposition professionnelle peut être préoccupante à l'étape de la fin de vie, soit dans le cadre de la gestion des déchets ou du recyclage. Csiszar et coll. (2016) et Meyer et coll. (2020) ont exposé l'approche hybride de modélisation entre l'analyse du cycle de vie et l'évaluation des risques (ACV-ER) qui pourrait être modifiée pour tenir compte de l'exposition professionnelle. Li et coll. (2016, 2017, 2020) ont également mis au point des modèles d'analyse du débit massique pour les substances chimiques contenues dans des produits et des articles qui sont ensuite liés au devenir et à l'exposition, et des modèles toxicocinétiques à base physiologique (TCBP) pour la simulation de la production à l'exposition et des doses. Ces cadres conviennent bien à leur application en milieu professionnel, où les estimations des émissions pourraient ensuite être utilisées pour paramétrer les modèles de devenir et d'exposition en milieu professionnel. Diamond et Kvasnicka (2020) ont fourni un exemple qualitatif de l'utilisation de cette approche qui comprend l'exposition professionnelle, en se fondant sur l'étude de cas des éthers diphényliques polybromés (EDP) utilisés dans les boîtiers électroniques. Cet exemple tient compte de l'exposition professionnelle pendant les étapes de production-fabrication et de fin de vie. Ces approches pourraient bénéficier de l'ajout de travaux sur les relations quantitatives structure-utilisation ou QSUR (en anglais : Quantitative Structure Use Relationships) qui tiennent compte de l'« utilisation fonctionnelle » (Phillips et coll. 2017). De plus, les scénarios d'exposition publiés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pourraient aider à étendre l'ACV-ER à haut débit au contexte professionnel.

L'un des avantages de l'approche ACV-ER à haut débit est qu'elle peut être utilisée pour déterminer les priorités en vue d'une évaluation plus poussée et de la collecte de données. Un tel système pourrait être utilisé en « mode de traitement par lots » pour examiner de nombreux produits chimiques à l'étape d'évaluation préalable. Un autre avantage est que le modèle pourrait être appliqué à une série de produits chimiques susceptibles d'être préoccupants en milieu de travail, évitant ainsi les limites de l'utilisation d'une approche axée sur chaque produit chimique. L'adoption de cette approche présente des avantages évidents pour ce qui est des expositions non professionnelles. En outre, l'information recueillie, évaluée et corroborée au moyen d'outils d'analyse du débit massique peut combler les lacunes dans les données sur les émissions de produits chimiques tout au long de leur cycle de vie. Les limites de la mise en œuvre de cette approche comprennent la disponibilité de données propres au Canada, comme il a été discuté précédemment.

Figure 2: Équivalent textuel

À la figure 2, on utilise les EDP contenus dans des boîtiers d'ordinateur comme exemple pour illustrer la façon dont 3 étapes du cycle de vie (fabrication, utilisation et fin de vie) contribuent à une approche d'analyse des risques tenant compte de l'exposition professionnelle.

L'étape de fabrication peut entraîner des rejets d'EDP dans l'air intérieur et la présence d'EDP dans la poussière, les pellicules et sur les vêtements, ce qui contribue à l'exposition des travailleurs par inhalation ou par voie cutanée.

La fabrication et l'utilisation du produit peuvent entraîner des rejets d'EDP dans l'air extérieur, où les EDP peuvent se retrouver dans le sol, puis dans la chaîne alimentaire terrestre ou dans l'air, et dans la chaîne alimentaire aquatique. Ces rejets contribuent à l'exposition de la population générale par inhalation ou ingestion d'aliments et d'eau. L'utilisation du produit peut également entraîner des rejets d'EDP dans l'air intérieur et la présence d'EDP dans la poussière, les pellicules, les textiles et la mousse de polyuréthane (PUR). Cela peut entraîner une exposition de la population générale par inhalation, voie cutanée ou ingestion non alimentaire.

Enfin, à l'étape de la fin de vie, les EDP peuvent être rejetés dans l'air intérieur des installations de gestion des déchets électroniques et ainsi entraîner la présence d'EDP dans la poussière, les pellicules et sur les vêtements, ce qui contribue à l'exposition des travailleurs par inhalation ou par voie cutanée.

2.4 Autres sources d'information

En plus des sources d'information illustrées à la figure 1, le CS a tenu compte de l'information issue de la biosurveillance. Il a discuté de la façon dont la biosurveillance pourrait être utilisée à des fins de surveillance. Dans ce cas-ci, l'analyse non ciblée pourrait servir à identifier une vaste gamme de produits chimiques auxquels les personnes ont été exposées, tout en reconnaissant le défi d'établir un lien spécifiquement entre cette vaste gamme et le milieu de travail (ce défi existe également dans le cas des évaluations préalables ciblées). Plusieurs groupes réalisent des progrès dans l'utilisation d'analyses non ciblées à partir d'échantillons de biosurveillance, ce qui est plus facile chez les groupes fortement touchés en raison des concentrations plus élevées dans les milieux professionnels que dans les milieux non professionnels. Même si la biosurveillance peut être avantageuse, il peut être difficile d'obtenir des échantillons biologiques auprès de groupes exposés en milieu professionnel, en particulier chez les travailleurs non syndiqués et potentiellement vulnérables comme ceux du secteur des services ou les entrepreneurs. Le CS étudie la possibilité d'élargir l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) pour y inclure des questions concernant le travail et les milieux de travail.

L'application de modèles d'exposition à bilan massique qui comprennent des modèles toxicocinétiques avec des calculs des concentrations dans le sang et l'urine (par exemple, Li et coll. 2018) avec des données de surveillance professionnelle (par exemple, l'air, la poussière) et de biosurveillance (par exemple, les essuie-mains, l'urine) permet de renforcer et de vérifier la capacité de modélisation de l'exposition tout en facilitant simultanément l'interprétation des données de biosurveillance professionnelle.

Question à l'étude 2b

• Quels sont les principes directeurs ou les facteurs qui pourraient aider à classer par ordre de priorité les produits ou les secteurs ciblés jusqu'à présent?
• Si des secteurs sont considérés comme prioritaires, quels sont les éléments importants à prendre en compte au moment d'établir les priorités concernant les produits chimiques pour la suite des travaux dans ces secteurs?

La collecte de données à l'aide des 3 principales sources de données illustrées à la figure 1 doit être suivie par l'établissement des priorités. Le CS appuie l'approche utilisée en Australie dans le cadre du NICNAS, qui consiste à regrouper les produits chimiques selon les priorités des niveaux I, II et III en fonction de la nécessité de recueillir des renseignements supplémentaires.

Pour répondre plus à fond à cette question, le CS discute des critères permettant de classer les substances et les secteurs par ordre de priorité. Les discussions portent ensuite sur la détermination des personnes qui pourraient participer au processus d'établissement des priorités et sur la façon dont ce processus pourrait être évalué.

Pour ce qui est des personnes qui devraient participer à l'établissement des priorités des substances ou des secteurs, le CS suggère que le processus suivi à cette fin soit facilité par les commentaires d'un comité multipartite réunissant des membres de syndicats, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des universitaires, des cliniciens et des organisations non gouvernementales et peut-être de l'industrie. Le CS discute longuement du fait que les différentes sphères de compétence au Canada pourraient représenter un défi important pour ce qui est d'intégrer les considérations professionnelles dans un cadre national. Le travail, et donc la surveillance des milieux de travail, relève principalement des provinces et des territoires, et les capacités de ces administrations diffèrent. Le CS discute des avantages d'avoir un rôle fédéral dans la coordination et l'amélioration des efforts visant à réduire les risques d'exposition des travailleurs aux produits chimiques en milieu de travail.

En ce qui concerne la « façon » d'établir l'ordre de priorité des substances ou des secteurs, le CS recommande que le processus d'établissement des priorités soit « mis à l'essai » au moyen d'études de cas portant notamment sur l'exposition professionnelle aux gaz d'échappement des moteurs diesel et à la silice. Des renseignements détaillés sur l'exposition professionnelle et l'évaluation des risques sont disponibles pour ces 2 cas. En outre, le PGPC comprend un mandat et les instruments nécessaires pour travailler sur ces substances.

Critères

Le CS discute des principes ou des critères qui pourraient être utilisés pour établir l'ordre de priorité des substances ou des secteurs :

• Les priorités qui ont été cernées à partir des sources d'information énumérées à la question 2a, comme l'annexe 1 faisant état des substances toxiques déterminées dans le cadre du PGPC. Dans le cas des priorités déterminées dans le cadre du PGPC, des mesures visant à réduire l'exposition des travailleurs sont possibles compte tenu de l'existence de règlements.
• Secteurs et substances auxquels un grand nombre de personnes pourraient être exposées. On pourrait commencer par examiner les substances chimiques produites en grande quantité dans divers secteurs. On pourrait aussi commencer par les secteurs occupant une place prépondérante dans l'économie canadienne, comme le secteur de l'extraction des ressources.
• On pourrait accorder la priorité aux secteurs nouveaux et émergents. Plusieurs exemples furent cités, comme les producteurs de cannabis et les salons de manucure.
• On pourrait aussi donner la priorité aux secteurs riches en données ou qui pourraient être modélisés. À cet égard, les documents de scénario sur les émissions publiés par l'OCDE sont mentionnés comme étant potentiellement utiles.
• On pourrait accorder la priorité aux situations où des lacunes ont été relevées.
  • L'une des lacunes évoquées est celle des produits de consommation utilisés en milieu professionnel (voir la section 1.5). Le CS a entendu plusieurs exemples de situations où cela se produit, notamment des nettoyeurs de bureau utilisant des produits nettoyants et des travailleurs du secteur de l'esthétique utilisant des cosmétiques. Certains font remarquer que bien que ces travailleurs puissent être officiellement soumis aux dispositions sur le « droit des travailleurs de savoir » dans le cadre du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), dans la pratique, ils n'ont pas accès aux informations de sécurité, comme une FDS.
  • Une autre lacune relevée touche la classification des produits. Par exemple, des baguettes de soudage (ou d'apport) qui ne sont pas toujours considérées comme dangereuses tant qu'elles ne sont pas utilisées, ce qui réduit l'information disponible pour protéger les travailleurs.
• On pourrait accorder la priorité aux travailleurs vulnérables. Le CS discute d'exemples de travailleurs particulièrement vulnérables, comme ceux à faible revenu, à contrat (par exemple, les nettoyeurs de bureau) ou employés dans des secteurs où les règlements sur le travail sont mal appliqués.
• On pourrait donner la priorité aux situations où des solutions de rechange pourraient être évaluées. Pour évaluer les risques professionnels et prendre des mesures à leur sujet, il est important d'éviter les « substitutions regrettables », par lesquelles une substance toxique connue est remplacée par une substance pour laquelle on dispose de moins d'information, mais qui pourrait soulever des préoccupations similaires ou plus importantes.

Sommaire

Le CS a aidé Santé Canada à trouver des moyens de réduire les risques liés à l'exposition à des produits chimiques dans les milieux de travail. Le CS a tenu compte des leçons apprises d'autres administrations qui ont abordé la question de la protection des travailleurs, tout en portant une attention aux ententes de compétence au Canada. Le CS a constaté des parallèles entre la discussion sur l'exposition professionnelle et la discussion précédente sur l'adoption d'une approche de gestion des produits chimiques axée sur la santé publique, où dans les 2 cas, il faut tenir compte de scénarios d'exposition complexes aux mélanges chimiques.

Voici un résumé des principaux points de la réunion de 2 jours tenue pour discuter des considérations qui pourraient éclairer Santé Canada à l'avenir afin de réduire les risques liés à l'exposition à des produits chimiques en milieu de travail :

1. Le CS appuie la recommandation du rapporteur spécial des Nations Unies d'intégrer les considérations liées au milieu de travail au PGPC.
2. Santé Canada peut jouer un rôle essentiel en coordonnant et en diffusant l'information à l'échelle nationale ainsi que la formation, en collaboration avec les provinces et les territoires, dans le but de favoriser les pratiques exemplaires, mais pas nécessairement l'harmonisation. Il faut éviter les conflits de compétence, par exemple en ne se montrant pas trop normatif, mais plutôt en favorisant la coopération intergouvernementale.
3. Santé Canada peut jouer un rôle clé dans la mise sur pied d'un comité multipartite chargé de recommander des priorités, composé de membres de syndicats, de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d'universitaires, de cliniciens et d'organisations non gouvernementales, et peut-être de l'industrie.
4. Il sera important que Santé Canada s'emploie à forger des partenariats et à coordonner les efforts de financement, qu'il mette en œuvre un système national intégré de surveillance, qu'il établisse l'ordre de priorité des substances aux fins de mesures réglementaires (par exemple, l'évaluation et gestion des risques, l'établissement des LEMT, la classification des dangers) et qu'il participe à la collecte de renseignements, à l'éducation et à la prise de mesures.
5. Santé Canada peut jouer un rôle plus proactif dans la centralisation de l'information relative aux nouveaux types de travail ou à ceux qui évoluent rapidement (comme les salons de manucure, la culture du cannabis, le recyclage).
6. La modélisation devrait être étudiée comme moyen de fournir des estimations de l'exposition en milieu de travail en l'absence de données de surveillance et pour établir des généralisations. Le CS discute des avantages d'une modélisation qui pourrait tenir compte des substances selon une approche d'analyse du cycle de vie et d'évaluation des risques.
7. Le CS souligne la nécessité d'améliorer la divulgation et la disponibilité de l'information pour l'établissement des priorités et la classification des dangers. De plus, le « droit des travailleurs de savoir » et l'éducation des travailleurs devraient être renforcés afin de s'assurer qu'ils sont suffisamment informés des dangers associés aux divers produits chimiques et substances avec lesquels ils travaillent ou peuvent entrer en contact en milieu de travail, y compris les produits non destinés à un usage professionnel et les produits pour lesquels la divulgation complète des substances dangereuses fait défaut.
8. L'information sur la classification des dangers et l'établissement des priorités peut être obtenue auprès d'autres programmes internationaux comme le programme européen REACH, la loi TSCA des États-Unis et le programme australien sous l'autorité du NICNAS. Les sources d'information canadiennes comprennent les évaluations des risques dans le cadre du PGPC, les données des provinces et territoires, le milieu universitaire et d'autres sources canadiennes comme les cliniques de santé au travail. L'information peut comprendre des mesures pour lesquelles Santé Canada pourrait coordonner la conservation et la disponibilité, selon le CS.
9. Des études de cas menées ou coordonnées par Santé Canada pourraient aider à déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant pour tenir compte des expositions en milieu de travail dans le cadre du PGPC et établir l'ordre de priorité d'autres activités.

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