Statut des mesures de gestion des risques : Quatrième lot
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Les substances chimiques énumérées ci-dessous font partie du quatrième lot du Défi et satisfont à un ou à plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les tableaux ci-dessous résument les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter les approches gestion des risques qui figurent dans le Résumé des substances et des publications du quatrième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.
Quatrième lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). | Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 30 janvier 2013. |
| Loi sur les aliments et drogues (LAD) (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux NAc. | Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 30 janvier 2013. |
| LAD (cosmétiques) | Ajout à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. | La Liste critique des ingrédients des cosmétiques a été modifiée. |
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Retrait du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) | La version finale du Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, le 13 décembre 2017. Les modifications retirent des contrôles règlementaires sur le BNST. |
| LCPE (1999) | Décret modifiant l'Annexe 1 de la LCPE (1999) (la Liste des substances toxiques) | Un décret radiant le BNST de l'Annexe 1 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 28 octobre 2020. |
| LCPE (1999) | Ajout au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). | La version finale du Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, let 2 janvier 2013 En décembre 2016, le Gouvernement du Canada a publié un document de consultation à propos des changement relatif à certaines substances toxiques interdites : N-phénylanilines substituées pour une période de commentaires du public de 60 jours. |
| LCPE (1999) | Ajout du BNST au Règlement sur les urgences environnementales. | Veuillez svp vous referez au page Web du Règlement sur les urgences environnementales pour de plus amples informations. |
| LCPE (1999) | Surveillance du la présence de BNST dans l'environnement et les eaux usées. | Des résultats de surveillance quant à la présence des N-phénylanilines substituées dans les milieux environnementaux, les eaux usées et les biosolides, sont notés dans l'd'évaluation préalable finale pour ces substances, publiée en décembre 2017 dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. |
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