Statut des mesures de gestion des risques : Douzième lot
Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
La substance chimique énumérée ci-dessous fait partie du douzième lot du Défi et satisfait aux critères de l'article 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le tableau ci-dessous résume les mesures de gestion des risques proposées pour la santé et l'environnement. Pour obtenir une description complète des mesures proposées, veuillez consulter l'approche de gestion des risques qui figure dans le Résumé des substances et des publications du douzième lot. Un résumé mis à jour des mesures de gestion des risques du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible sur le Tableau des mesures de gestion des risques du PGPC.
Douzième lot
| Autorité | Mesures de gestion des risques | Étapes clés les plus récentes |
|---|---|---|
| LCPE (1999) | Dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). | Un arrêté modifiant la Liste intérieure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 2 juillet 2021.. |
| LCPE (1999) | Quasi-élimination | Ne sera pas mise en place étant donné l'utilisation du mitotane comme traitement du cancer. Pour de l'information sur le mitotane et les traitements thérapeutiques, visitez la page web des médicaments et produits de santé. |
Détails de la page
- Date de modification :