Examen des possibilités de soutien à la transition vers des produits chimiques plus sûrs au Canada

Paysage international de la substitution de produits chimiques et de l’évaluation des solutions de remplacement

Le présent rapport a été élaboré par le Lowell Center for Sustainable Production de l’Université du Massachusetts à Lowell, dans le cadre d’un contrat avec Environnement et Changement climatique Canada.

Octobre 2017

Table des matières

• Résumé
• Contexte et objet – substitution éclairée et évaluation des solutions de remplacement
• Résultats
  • Examen de politiques et d’approches adoptées par des autorités ailleurs dans le monde
  • Examen de méthodes et d’outils pour l’évaluation des solutions de remplacement
• Difficultés et données manquantes dans les processus d’évaluations des solutions de remplacement et de substitution de produits chimiques – politiques et méthodes
  • Besoins et difficultés – cadre politique
  • Difficultés et données manquantes dans les processus d’évaluations des solutions de remplacement et de substitution de produits chimiques
• Leçons tirées pour l’élaboration de méthodes d’évaluation des solutions de remplacement et la conception de programmes
  • Conception de programmes/politiques d’évaluation des solutions de remplacement – facteurs à considérer
  • Méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement – facteurs à considérer
• Conclusion
• Annexe 1 : Méthodologie
• Annexe 2 : Paysage et examen des politiques
• Annexe 3 : Paysage des outils et méthodes d’évaluation des solutions de remplacement

Résumé

L’atténuation efficace des effets de produits chimiques toxiques sur la santé humaine et l’environnement exige non seulement l’adoption de mesures réglementaires à l’égard des produits en cause, mais aussi le soutien d’une transition éclairée vers d’autres produits chimiques et technologies, plus sûrs. La substitution de produits chimiques – définie comme « le remplacement ou la réduction de substances dangereuses dans des produits ou processus par des substances moins dangereuses ou sans danger, ou par l’atteinte d’une fonctionnalité équivalente au moyen de mesures technologiques ou organisationnelles » [traduction] – vise essentiellement à réduire les risques chimiques au stade de conception du produit ou processus, par l’élimination des dangers associés à un produit chimique préoccupant, plutôt que de se fier à des stratégies de contrôle de l’exposition qui pourraient échouer ou entraîner un déplacement du risque. La substitution diffère des restrictions, des interdictions ou d’une approche de désélection, qui pourraient impliquer l’élimination de produits chimiques sans égard à ce qui les remplacera.

L’évaluation des solutions de remplacement a émergé en tant qu’important domaine de politique scientifique pour aider à guider la transition éclairée vers l’utilisation de produits chimiques foncièrement plus sûrs, tant pour l’environnement que pour la santé humaine. Elle est définie comme un « processus servant à trouver et à comparer des solutions de remplacement potentielles – chimiques ou non – qui pourraient remplacer les produits chimiques préoccupants compte tenu de leurs dangers, de leur rendement et de leur viabilité sur le plan économique » [traduction]. L’évaluation en question ne remplace pas celle du risque dans la prise de décision réglementaire, puisqu’elle pose une question fondamentalement différente. En effet, l’évaluation des solutions de remplacement aide à déterminer quel substitut est le plus sûr et peut être envisageable étant donné le coût et le rendement; l’évaluation du risque porte quant à elle sur le danger, la dose-réponse et l’exposition et aide à répondre à la question : est-ce suffisamment sûr?

Le gouvernement canadien procède actuellement à un examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999), et son plan de gestion des produits chimiques (PGPC) arrivera à échéance en 2020-2021. Tandis qu’il commence à envisager des modifications à la LCPE (1999) et à sa stratégie de gestion des produits chimiques pour les années 2020 et suivantes, le gouvernement songe à mettre davantage l’accent sur une substitution éclairée, et cherche à harmoniser ses efforts avec ceux déployés ailleurs dans le monde. Dans ce contexte, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mandaté le Lowell Center for Sustainable Production (LCSP) de l’Université du Massachusetts à Lowell pour mener un examen des politiques de substitution en vigueur à l’étranger et des méthodes, outils et cadres internationaux pour l’évaluation des solutions de remplacement, cherchant à mieux comprendre les leçons tirées, qui guideront les discussions et l’élaboration de politiques et programmes au Canada (voir l’annexe 1 pour la méthodologie de recherche détaillée).

Plus de 30 politiques et programmes étrangers réglementaires et non réglementaires comprenant des dispositions de substitution instructives ont été cernés et analysés (voir l’annexe 2). Les efforts gouvernementaux en faveur de la substitution de produits chimiques ne datent pas d’hier, et sont observables dans des politiques axées sur la protection de l’environnement, la gestion des produits chimiques, la santé des consommateurs, celle des travailleurs, la prévention de la pollution et l’approvisionnement. La vaste majorité de ces exemples de politiques proviennent de l’Union européenne (UE) ou des États-Unis (É.-U.). Des traités internationaux comme la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) guident cependant les efforts de substitution à l’échelle mondiale. Parmi les principales conclusions du présent examen figurent notamment les suivantes :

• Peu de politiques de substitution comportent des exigences détaillées pour l’évaluation des solutions de remplacement. Bien qu’un vaste éventail de politiques fassent la promotion de la substitution, une poignée seulement comprennent des dispositions précises concernant l’évaluation des solutions de remplacement, y compris les exigences d’autorisation et restrictions aux termes du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) de l’UE et des Safer Consumer Product Regulations en Californie.
• Une approche stratégique restrictive s’avère inadéquate pour assurer une vaste transition vers des produits chimiques plus sûrs. La réglementation est nécessaire, mais ne suffit pas à amener la substitution et le recours à l’évaluation des solutions de remplacement. En pratique, la substitution demeure rare, et ce, en raison d’un manque d’incitatifs, de directives, de soutien technique et d’outils de mise en oeuvre.
• Lors de l’évaluation des solutions de remplacement, le gouvernement et l’industrie se trouvent confrontés à des difficultés différentes. Certaines politiques exigent que l’évaluation des solutions de remplacement soit menée par les gouvernements, tandis que d’autres confèrent cette responsabilité à l’industrie. Or, les limites de capacités des gouvernements et des firmes et difficultés connexes qu’ils rencontrent sur le plan des données diffèrent; les firmes ont besoin d’une expertise toxicologique au sein de leur entreprise, sans quoi elles pourraient devoir embaucher des consultants possédant cette connaissance. Les organismes gouvernementaux connaissent quant à eux des difficultés pour ce qui est d’évaluer la faisabilité technique et le coût, puisque les données de rendement et de marché sont rarement rendues publiques.
• À ce jour, les exigences inhérentes à la substitution de produits chimiques et à l’évaluation des solutions de remplacement dans les politiques demeurent essentiellement axées sur des produits chimiques individuels, ou classes et types de produits plutôt que sur les utilisations fonctionnelles des produits chimiques. Bien que la fonction chimique ou l’utilisation fonctionnelle puissent être prises en compte pour encadrer l’établissement de la portée ou l’évaluation technique en contexte d’évaluation des solutions de remplacement, il est plutôt inhabituel que le concept serve de point de départ aux politiques axées sur la substitution. S’il est vrai que le concept de fonction ne représente pas nécessairement une considération clé, à l’heure actuelle, dans l’évaluation et la gestion des produits chimiques, les chimistes et concepteurs se penchent régulièrement sur la fonction lorsqu’ils doivent trouver des options économiques à haut rendement pour un produit ou un processus de fabrication donné.

Au cours de la dernière décennie, sous l’effet de politiques gouvernementales et des exigences du marché, des chercheurs et des praticiens ont mis au point différentes méthodes et différents outils pour aider à évaluer les dangers chimiques et à trouver des substituts plus sûrs. Quatre catégories d’outils d’évaluation de solutions de remplacement ont été examinées : l’évaluation des substances chimiques, l’évaluation comparative des dangers qui leur sont associés, l’évaluation économique et technique et les cadres d’évaluation des solutions de remplacement (voir l’annexe 3). Les difficultés notables dans les processus d’évaluation de solutions de remplacement qui ont émergé dans le cadre du présent examen comprennent notamment :

• Manque de données. La plus grave difficulté pour l’exécution d’évaluations complètes des solutions de remplacement est le manque de données adéquates sur la toxicité. Pour aider à combler ces lacunes critiques en matière de données, l’utilisation de données de toxicologie prédictive et le recours à d’autres méthodes comme l’analyse structure-activité suscitent un intérêt considérable. Il faut cependant des méthodes qui permettent d’intégrer ces approches aux outils d’évaluation des dangers déjà existants.
• Mélanges chimiques. À l’heure actuelle, les méthodes et outils d’évaluation des solutions de remplacement sont axés sur les évaluations « de produit chimique à produit chimique » et les remplacements connexes. Or, bon nombre de produits et de fonctions chimiques ne dépendent pas d’un produit chimique unique, mais plutôt d’une formule. Les méthodes d’évaluation des changements « de produit chimique à matériau » en sont encore à leurs balbutiements.
• Écotoxicité. La plupart des méthodes d’évaluation des solutions de remplacement se fondent sur la toxicité aquatique aiguë et chronique en tant que valeur de substitution pour évaluer tous les types de toxicité environnementale. À l’heure actuelle, l’inclusion d’espèces non aquatiques est envisagée, certaines méthodes commençant à intégrer des paramètres terrestres comme la toxicité pour les oiseaux ou les abeilles là où les données le permettent.
• Évaluation de l’exposition. Dans son rapport de 2014, le National Research Council (NRC) des É.-U. a recommandé qu’une plus grande importance soit accordée, dans l’évaluation des solutions de remplacement, à l’évaluation comparative de l’exposition^{Note de bas de page 1}. Auparavant, la plupart des cadres d’évaluation des solutions de remplacement étaient axés sur la caractérisation du danger inhérent, l’exposition n’étant que minimalement prise en compte, à l’exception de propriétés physicochimiques comme la persistance et la bioaccumulation. Des méthodes sont actuellement mises au point pour guider l’utilisation de l’information sur l’exposition aux étapes d’analyse préliminaire et d’établissement de la portée d’une évaluation des solutions de remplacement et l’intégration de cette information, ainsi que des données probantes quant à la toxicité pour l’homme et l’environnement.
• Considérations liées au cycle de vie. De nombreux fabricants de produits cherchent à éviter les conséquences négatives de substitutions chimiques au-delà des effets sur la santé humaine et l’environnement, y compris les effets en amont et en aval associés à l’épuisement des ressources, à l’utilisation d’énergie ou aux changements climatiques. Bien qu’il n’existe pas encore de méthodes d’intégration systématique et cohérente des facteurs liés au cycle de vie – ce que le NRC désigne comme la « réflexion sur le cycle de vie » – aux processus d’évaluation des solutions de remplacement, des efforts sont actuellement déployés à cet effet.
• Approches de prise de décisions. L’objectif ultime de l’évaluation des solutions de remplacement est la sélection et l’adoption d’une solution plus sûre et praticable, à supposer qu’il en existe une. Des méthodes doivent être élaborées pour guider les processus décisionnels et définir des règles de décision permettant d’éviter les compromis entre les différents attributs et de rendre plus transparentes les valeurs sous-jacentes.
• Formation et éducation. Une formation sur les fondements de l’évaluation des solutions de remplacement est nécessaire, comprenant notamment des approches pour aborder l’épineuse question d’établissement de la portée des décisions quant à l’éventail d’attributs à prendre en compte dans le processus d’évaluation. Les praticiens doivent par ailleurs demeurer au fait des nouveaux développements dans le domaine multidisciplinaire qu’est l’évaluation des solutions de remplacement.
• Outils de rendement économique et technique. Les outils d’évaluation de la faisabilité économique et techniques ne sont pas bien développés pour l’évaluation des solutions de remplacement. De nombreux outils d’établissement des coûts économiques, élaborés en contexte de prévention de la pollution, pourraient se révéler utiles dans des processus de substitution, y compris des méthodes de comptabilisation du coût complet. L’évaluation du rendement technique peut être très spécifique à un processus opérationnel donné et ne pouvoir être développée en tant qu’outil généralisé, bien qu’il soit éventuellement possible de mettre au point des processus généraux et questions générales à poser dans le contexte d’une évaluation des solutions de remplacement.
• Besoins en ressources. La réalisation d’une évaluation complète des solutions de remplacement peut exiger d’importantes ressources. Bien que des outils aient été mis au point pour simplifier le processus, les exigences inhérentes à l’exécution de l’évaluation peuvent s’avérer lourdes pour les PME et les organismes gouvernementaux n’ayant pas à leur disposition de ressources techniques importantes.
• Protection des populations vulnérables. Les méthodes et outils actuels pour l’évaluation des solutions de remplacement ne traitent pas explicitement de la marche à suivre pour garantir la protection des populations vulnérables, lesquelles comprennent, sans s’y limiter, les populations exposées à des produits chimiques toxiques sur leur lieu de travail, les communautés à faible revenu, les communautés de couleur, les quartiers situés en bordure d’usines; les communautés qui dépendent de l'agriculture de subsistance pour au moins une partie de leur alimentation, ainsi que les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes.

Pris dans son ensemble, le présent examen souligne bon nombre de leçons tirées instructives pour l’élaboration future de politiques, de méthodes et d’outils qui promouvront une substitution éclairée et le recours à l’évaluation des solutions de remplacement.

Conception de programmes/politiques – Facteurs à considérer

1. Une combinaison d’instruments stratégiques réglementaires et non réglementaires est nécessaire pour stimuler et appuyer une vaste transition vers des produits chimiques plus sûrs. L’expérience donne à penser qu’une approche fondée sur une politique unique ne permettra pas l’atteinte des objectifs de substitution éclairée; une approche pluridimensionnelle d’incitatifs et de mesures de dissuasion stratégiques est nécessaire.
2. Le recours à l’évaluation des solutions de remplacement devrait être promu pour guider la substitution éclairée bien avant que les organismes commencent à adopter des mesures de gestion du risque restrictives. Des signaux réglementaires précoces à l’égard des substances préoccupantes sont essentiels, puisqu’ils aident à engendrer des activités d’innovation et de substitution éclairée avant les mandats réglementaires.
3. Pour envoyer un signal ferme au marché et l’amener à la substitution, la réglementation s’impose. Les règlements demeurent, d’après l’expérience de l’UE et des É.-U., le premier moteur de substitution. La capacité et les occasions de changement doivent cependant être étayées par une infrastructure de politiques et de programmes plus étendue en faveur de la substitution/de l’évaluation des solutions de remplacement.
4. Les mesures réglementaires qui restreignent l’utilisation de produits chimiques toxiques prioritaires devraient être liées à des dispositions pour l’évaluation des solutions de remplacement, afin d’éviter de regrettables substitutions. Que l’évaluation des solutions de remplacement soit effectuée par l’industrie ou par le gouvernement, il faut clairement éviter les éventuelles conséquences imprévues de restrictions à l’égard de produits chimiques, ce qui pourrait être accompli par des exigences réfléchies régissant ladite évaluation. Les critères exacts quant à ce qui est considéré comme « plus sûr » devraient être explicites dans la politique.
5. Les mesures réglementaires pour la gestion du risque devraient être complétées par des programmes gouvernementaux favorisant la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Bien que de nombreuses firmes se montrent désireuses d’adopter une technologie plus sûre, des obstacles techniques ou institutionnels pourraient nuire à cette adoption. La capacité de substitution éclairée peut être améliorée par des initiatives gouvernementales comprenant la recherche et l’évaluation, le soutien, l’orientation, l’information sur les solutions de remplacement, des projets de démonstration, l’assistance technique, des bases de données, la formation et le réseautage au sein de la chaîne d’approvisionnement des firmes.

Méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement – Facteurs à considérer

1. Il faut des méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement à la fois cohérentes et souples. Le manque de cohérence pourrait faire en sorte qu’il soit difficile d’appliquer ou de transférer les évaluations produites dans une région à une autre. Disposer de directives et de critères clairs définissant une évaluation rigoureuse des solutions de remplacement y compris les types de données requises et de la façon dont les lacunes en matière de données doivent être gérées est essentiel.
2. L’ensemble minimal de paramètres/éléments évalué dans le cadre des processus d’évaluation des solutions de remplacement devrait être uniforme. Bien qu’il faille accorder la priorité à la souplesse dans l’exécution d’évaluations des solutions de remplacement, du fait de variations d’une évaluation à l’autre en fonction du contexte, la nécessité d’établir un ensemble d’attributs/paramètres « fondamentaux » évalués de façon uniforme tend de plus en plus à faire consensus.
3. L’établissement de la portée devrait être entrepris de façon rigoureuse au début des processus d’évaluation des solutions de remplacement. Cette étape peut aussi aider à circonscrire une évaluation des solutions de remplacement, la rendant plus ciblée. Elle est importante pour la détermination des effets préoccupants en lien avec le cycle de vie.
4. Différents intervenants clés devraient être mobilisés tout au long du processus d’évaluation des solutions de remplacement. La mobilisation des parties intéressées dès la phase d’établissement de la portée d’une évaluation des solutions de remplacement et le maintien de leur engagement tout au long du processus peuvent aider à faire en sorte que l’analyse pose les bonnes questions, permette de cerner un vaste éventail de possibilités et soit suffisamment exhaustive. Les intervenants pourraient être internes (différentes divisions ou unités) ou externes à une organisation; il pourrait notamment s’agir de représentants du gouvernement, d’entreprises, de travailleurs, et potentiellement de membres de communautés touchées. Dans le cas d’évaluations des solutions de remplacement menées par des entreprises, ils pourraient aussi comprendre des clients en aval ou des fournisseurs en amont.
5. La transparence est un élément nécessaire dans les processus d’évaluation des solutions de remplacement. La transparence représente un élément essentiel de l’évaluation des solutions de remplacement, car un jugement doit être exercé à maintes reprises au cours du processus, notamment lors de l’établissement de la portée, de la détermination des règles de décision ou de l’exécution de choix par rapport aux données.
6. Les résultats de l’évaluation des solutions de remplacement devraient être utilisés pour trouver des produits chimiques plus sûrs et en instaurer l’utilisation. L’évaluation des solutions de remplacement a pour objectif de mener à la conception et à la sélection de produits chimiques plus sûrs. Les données tirées des processus d’évaluation devraient servir à faciliter une prise de décisions éclairée.

Le développement des facteurs favorisant la substitution éclairée de produits chimiques a mené à une évolution rapide des cadres et méthodes d’évaluation des solutions de remplacement, de même que des politiques de substitution. La plupart de ces efforts en sont cependant toujours à leurs premières étapes. Vision, coordination, interventions stratégiques et engagements en matière de ressources pourraient permettre au Canada d’endosser un rôle de premier plan pour ce qui est de façonner les pratiques de substitution éclairée, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Contexte et objet – substitution éclairée et évaluation des solutions de remplacement

Les préoccupations entretenues par les scientifiques et les consommateurs par rapport aux effets sur la santé humaine et celle de l’écosystème des produits chimiques libérés par des produits et des processus de fabrication font en sorte que l’attention réglementaire et celle des marchés se tournent vers l’évitement desdits produits, lorsque cela s’avère envisageable. Or, le retrait d’un produit chimique préoccupant d’un processus ou produit sans réflexion adéquate quant à son remplacement risque d’entraîner de regrettables substitutions. Pour atténuer efficacement les effets de produits chimiques toxiques sur la santé humaine et l’environnement, il faut non seulement adopter des mesures réglementaires à l’égard des produits chimiques en cause, mais aussi favoriser la transition éclairée vers d’autres produits chimiques et technologies, plus sûrs.

La substitution de produits chimiques est couramment définie comme « le remplacement ou la réduction de substances dangereuses dans des produits ou processus par des substances moins dangereuses ou sans danger, ou par l’atteinte d’une fonctionnalité équivalente au moyen de mesures technologiques ou organisationnelles^{Note de bas de page 2} » [traduction]. Elle s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à réduire les risques chimiques au stade de conception du produit ou du processus, par l’élimination des dangers associés à un produit chimique préoccupant, plutôt que de se fier à des stratégies de contrôle de l’exposition qui pourraient échouer ou entraîner un déplacement du risque. La substitution diffère des restrictions, des interdictions ou d’une approche de désélection, qui pourraient impliquer l’élimination de produits chimiques sans égard à ce qui les remplacera.

Chaque fois qu’un produit chimique dangereux fait l’objet de restrictions, il risque d’être remplacé par un produit de remplacement ou un processus ou produit modifié posant de nouveaux risques, potentiellement plus graves ou d’entraîner le déplacement du risque d’un groupe à un autre. Les exemples de substitutions regrettables comprennent les solvants chlorés et les produits ignifuges ^{Note de bas de page 3}. Une substitution éclairée, telle qu’elle est définie par l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U, consiste « à réduire le risque de conséquences imprévues susceptibles de découler de l’abandon à titre préventif d’un produit chimique dangereux sans que le profil des solutions de remplacement potentielles ait été bien compris, et à permettre l’adoption d’une ligne de conduite fondée sur les meilleurs renseignements disponibles ou pouvant être obtenus par estimation » [traduction]. Les approches de substitution éclairée visent essentiellement à cerner des solutions de remplacement et à en évaluer les risques pour la santé, la sécurité et l’environnement, de même que les compromis qu’elles pourraient exiger et la faisabilité technique et économique.

L’évaluation des solutions de remplacement a émergé en tant qu’important domaine de politique scientifique pour aider à guider cette transition éclairée. Elle est définie comme un « processus servant à trouver et à comparer des solutions de remplacement potentielles – chimiques ou non – qui pourraient remplacer les produits chimiques préoccupants compte tenu de leurs dangers, de leur rendement et de leur viabilité sur le plan économique^{Note de bas de page 4} » [traduction]. Elle consiste en l’évaluation des avantages et inconvénients d’un éventail d’options qui pourraient remplacer la fonction précise assumée par un produit chimique préoccupant prioritaire dans le cadre d’une application donnée et comprend six grandes étapes, exposées au tableau 1. Les options évaluées peuvent comprendre des changements chimiques, ou des changements aux processus ou à la technologie. Cesser d’utiliser la substance ou le produit chimique peut aussi être une option, lorsque la fonction assurée n’est pas essentielle ou peut être obtenue par un autre moyen. Les techniques de décapage mécanique, par exemple, représentent une solution de remplacement aux formules chimiques pour le décapage de la peinture.

Bien que la substitution soit mentionnée dans de nombreuses politiques en tant qu’importante stratégie de gestion du risque, elle n’est généralement pas accompagnée d’incitatifs ou d’exigences de réalisation d’une évaluation des solutions de remplacement. La gestion du risque, en effet, est souvent vue comme un synonyme de contrôle de l’exposition « acceptable » à un produit chimique préoccupant, exposition dont le niveau est déterminé par une évaluation du risque. Le National Research Council (NRC) des É.-U., dans son Framework to Guide the Selection of Chemical Alternatives de 2014, souligne la différence entre une évaluation des solutions de remplacement et une évaluation du risque :

« L’évaluation des solutions de remplacement est un processus de comparaison desdites solutions – habituellement aux fins de substitution d’un produit chimique préoccupant – visant à déterminer lesquelles sont les plus sûres. Elle diffère d’une évaluation de la sécurité, dont l’objectif premier consiste à vérifier que l’exposition n’excède pas une norme prescrite, de l’évaluation du risque, dans le cadre de laquelle est calculé le risque associé à un niveau d’exposition donné, et de l’évaluation de la viabilité, qui tient compte de tous les aspects du cycle de vie d’un produit chimique, y compris l’utilisation d’énergie et de matériaux^{Note de bas de page 5}. » [traduction]

Tableau 1 : Évaluation des solutions de remplacement – un aperçu de ses éléments constitutifs

Élément	Implications
1. Établissement de la portée, formulation du problème, détermination des solutions de remplacement à prendre en compte	Établir la portée de l’évaluation et la planifier. Cerner les intervenants à mobiliser et les règles de décision qui guideront l’évaluation; recueillir des données sur le produit chimique préoccupant, sa fonction et son application; déterminer les méthodes d’évaluation et les solutions de remplacement à prendre en compte.
2. Évaluation comparative de l’exposition/ des dangers	Évaluer les dangers pour la santé humaine et l’environnement, de même que les expositions comparatives.
3. Évaluation de la faisabilité technique	Évaluer le rendement des solutions de remplacement par rapport aux exigences établies à la précédente étape de formulation du problème.
4. Évaluation de la faisabilité économique	Évaluer la faisabilité des solutions de remplacement par rapport aux exigences établies à la précédente étape de formulation du problème.
5. Autres considérations inhérentes au cycle de vie	Prendre en compte d’autres facteurs critiques à la détermination des risques pour la santé humaine et l’environnement, au-delà de ceux compris dans la composante d’évaluation des dangers/de l’exposition, pour éviter de troquer un risque contre un autre (par exemple, en ce qui a trait à l’énergie, aux effets sur les changements climatiques, etc.).
6. Prise de décisions	Déterminer quelles sont les solutions de remplacement acceptables à la lumière des renseignements compilés aux étapes précédentes. Remédier aux situations dans lesquelles il n’existe actuellement aucune solution de remplacement viable par le recours à la recherche et au développement, pour concevoir de nouvelles solutions ou améliorer les solutions existantes et établir un plan de mise en oeuvre et d’adoption qui permettra de cerner d’éventuels compromis rattachés à l’adoption.

L’évaluation des solutions de remplacement ne remplace pas l’évaluation du risque dans la prise de décision réglementaire, puisqu’elle pose une question fondamentalement différente.

• L’évaluation des solutions de remplacement aide à répondre à la question : quelle solution de remplacement est plus sûre et envisageable, étant donné les coûts et le rendement?
• L’évaluation du risque tient compte du danger, de la dose-réponse et de l’exposition et aide à répondre à la question : est-ce suffisamment sûr?

En contexte d’évaluation des solutions de remplacement et de politique de gestion des produits chimiques en général, il a eu un important débat concernant une approche fondée sur le « danger » par opposition au « risque ». L’évaluation des solutions de remplacement et la substitution éclairée, conformément aux principes de chimie verte et de prévention de la pollution, sont axées sur la comparaison d’options qui réduisent les dangers et propriétés d’exposition intrinsèques (par exemple, la persistance, la volatilité) associés à un produit chimique préoccupant – éliminant pour l’essentiel les propriétés dangereuses. Bien que l’évaluation des solutions de remplacement ait pour objectif premier de comparer les profils de dangers d’un produit chimique préoccupant à ceux de substituts potentiels, les caractéristiques d’exposition intrinsèques sont considérées comme faisant partie de l’évaluation et importantes pour la compréhension d’éventuels compromis. Dans son rapport de 2014, le NRC stipule que l’évaluation des solutions de remplacement devrait comprendre des considérations relatives à l’exposition, « non pour démontrer les niveaux d’exposition jugés “sûrs” », mais en tant que point de comparaison supplémentaire pour la sélection de solutions de remplacement plus sûres, « l’accent étant mis sur le risque d’exposition intrinsèque sans mesures de contrôle physiques ou administratives » [traduction]. Le NRC a recommandé l’inclusion d’information sur l’exposition potentielle (de modèles simples, propriétés physicochimiques ou mesures d’exposition) lors de la comparaison des renseignements sur la toxicité de substances chimiques de remplacement, de sorte que tout changement significatif aux voies, aux niveaux et aux schèmes d’exposition soit cerné et pris en compte dans l’évaluation du danger. L’information sur le risque peut par ailleurs fournir d’importants signaux quant aux applications et usages prioritaires aux fins de substitution, lorsqu’un produit chimique préoccupant est susceptible d’avoir de multiples applications.

Certains territoires de compétence comme l’UE et de nombreux intervenants des marchés décident néanmoins de hiérarchiser les produits chimiques à remplacer en se fondant essentiellement sur leurs propriétés dangereuses intrinsèques, comme la cancérogénicité et la perturbation endocrinienne. Par exemple, le règlement de 2008 Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges (CLP) de la Commission européenne (CE) a actualisé le processus de classification et d’étiquetage européen, y compris les processus pour l’harmonisation de la classification, en conformité avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Bien que le concept de substitution ne soit pas directement abordé dans le processus de classification et d’étiquetage harmonisé, la classification des dangers est directement liée aux restrictions chimiques et aux dispositions de substitution dans la politique européenne et les règlements de nombreux états membres. Ces dispositions offrent à l’industrie un puissant incitatif à opérer d’elle-même des substitutions. Le fait d’intégrer la prise en compte de solutions de remplacement aux processus de gestion du risque peut inciter à la transition vers des produits chimiques, des processus et des produits plus sûrs, donnant lieu à l’étude de différents substituts pour éventuellement éliminer l’exposition, réaliser des économies et améliorer le rendement. Aux É.-U., ce sont des facteurs inhérents au marché plutôt qu’à des politiques qui ont entraîné une croissance dans le domaine de l’évaluation des solutions de remplacement en tant qu’outil de gestion du risque d’entreprise. Par exemple, de grands détaillants américains dont Walmart et Target ont lancé des programmes de gestion des produits chimiques qui restreindront la vente de certains produits de consommation comme des produits de nettoyage domestiques et des cosmétiques contenant des produits chimiques toxiques prioritaires. Ces détaillants et des entreprises américaines aux chaînes d’approvisionnement complexes dont Hewett Packard, Nike et Seagate adoptent, de même, des approches proactives pour gérer les produits chimiques toxiques dans leurs flux de fabrication, par l’identification, l’évaluation et l’adoption de substituts plus sûrs.

Bien que les restrictions et les plans de prévention de la pollution fassent partie des options de gestion du risque s’offrant à Santé Canada (SC) et à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aux termes de la LCPE (1999), il n’existe pas, à l’heure actuelle au Canada, d’approche ou de programme systématique officiel d’initiative gouvernementale pour cerner et évaluer des solutions de remplacement plus sûres. Ailleurs dans le monde, plusieurs politiques et exigences de marché attirent l’attention sur la substitution éclairée et l’évaluation des solutions de remplacement. Il en est résulté un accroissement dans l’élaboration de politique exigeant ce type d’évaluation et celle de cadres et d’outils contribuant à une substitution éclairée des produits chimiques.

ECCC a mandaté le Lowell Center for Sustainable Production (LCSP) à Université du Massachusetts à Lowell pour procéder à un examen des politiques de substitution et des méthodes, outils et cadres d’évaluation des solutions de remplacement en vigueur à l’étranger afin de mieux comprendre les leçons tirées, pour orienter les discussions canadiennes et l’élaboration de politiques et programmes.

En réponse à l’énoncé de la tâche reçu d’ECCC, le présent rapport vise à :

1. Fournir un examen exhaustif des politiques et des approches adoptées par des autorités ailleurs dans le monde pour favoriser la substitution chez les fabricants et utilisateurs de produits chimiques.
2. Fournir un aperçu comparatif des méthodes et des outils appliqués à l’évaluation des solutions de remplacement.
3. Caractériser les difficultés mondiales et lacunes critiques en matière de données pour la substitution de produits chimiques.
4. Caractériser les leçons tirées afin de favoriser l’élaboration d’une approche stratégique pour l’évaluation des solutions de remplacement au Canada.

Une méthodologie de recherche détaillée est comprise à l’annexe 1.

Résultats

Examen de politiques et d’approches adoptées par des autorités ailleurs dans le monde

Les politiques examinées sont caractérisées en détail à l’annexe 2 : Paysage et examen des politiques internationales promouvant la substitution qui comprennent une évaluation des solutions de remplacement, et sont énumérées au tableau 2. Plus de 30 politiques et programmes réglementaires et non réglementaires internationaux comportant des dispositions de substitution instructives ont été cernés, mais seul un petit nombre d’entre eux exigent ou promeuvent le recours à l’évaluation des solutions de remplacement.

Traités internationaux. Plusieurs accords internationaux comprennent des exigences de substitution en tant que principal moyen d’atteindre leurs objectifs (tableau 2). La majorité ne fournit cependant que peu de détails quant à la façon dont les solutions de remplacement devraient être évaluées pour éviter de regrettables substitutions. L’exception la plus notable est la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le traité exige l’utilisation de substituts ou de matériaux, de produits et de processus modifiés pour prévenir la formation et la libération de POP. Le Comité d’étude des polluants organiques persistants est responsable de l’exécution d’évaluations de la gestion du risque présenté par les substances, y compris d’une évaluation des solutions de remplacement. Il a publié des directives détaillées quant aux étapes du processus d’évaluation des solutions de remplacement, intégrant de vastes considérations liées aux dangers, à la faisabilité économique et à l’exposition, notamment les caractéristiques d’utilisation, les émissions et l’évolution dans l’environnement de même que d’autres facteurs socioéconomiques.

Pour de nombreux pays d’Asie et d’Amérique du Sud, ainsi que l’Australie et la Nouvelle-Zélande, la mise en oeuvre de traités internationaux fait en sorte que l’attention des programmes nationaux se porte sur la substitution en tant qu’option de gestion des produits chimiques. Au sein de l’UE et aux É.-U., des dispositions de substitution sont intégrées au libellé des politiques nationales et régionales.
Les politiques réglementaires exigeant une évaluation des solutions de remplacement poursuivent des objectifs variables et sont examinées ci-après.

Dispositions réglementaires visant précisément l’évaluation des solutions de remplacement. Aux termes des Safer Consumer Products Regulations de la Californie, les entreprises doivent entreprendre des évaluations des solutions de remplacement (désignées dans le règlement comme des analyses) pour des produits prioritaires contenant des produits chimiques préoccupants. Le Department of Toxic Substances Control (DTSC) pourrait ensuite imposer des restrictions réglementaires. Bien qu’aucune analyse des solutions de remplacement n’ait été menée en vertu de la loi, les directives préliminaires du DTSC par rapport au processus indiquent que le règlement exigera une évaluation plus exhaustive que toute autre politique à ce jour.

La législation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) oblige les entreprises à obtenir une autorisation pour continuer d’utiliser une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Les SVHC comprennent des substances aux profils de danger catégorisés comme cancérogènes, mutagènes et (ou) reprotoxiques (CMR), toxiques bioaccumulables persistants (TBP) ou ayant des effets « tout aussi préoccupants » comme la perturbation endocrinienne et la neurotoxicité. Les SVHC assujettis à autorisation nécessitent l’exécution d’une évaluation des solutions de remplacement (appelée analyse desdites solutions) afin que ces substances hautement dangereuses soient progressivement remplacées par des substances ou technologies de substitution plus sûres lorsque cela s’avère faisable des points de vue économique et technique. Pour obtenir une autorisation, les entreprises doivent démontrer dans leur analyse le manque de faisabilité des solutions de remplacement ou un contrôle adéquat.

La directive européenne sur les produits biocides exige un processus similaire pour les biocides et les pesticides. Dans le cadre de REACH, par ailleurs, les autorités des États membres utilisent l’évaluation des solutions de remplacement dans leurs propositions aux fins de restriction de SVHC. Les propositions en question comprennent la caractérisation détaillée du risque posé par les SVHC et exigent que soit examinée la disponibilité de substituts plus sûrs envisageables pour des fonctions/applications précises, permettant de déterminer si certaines utilisations pour lesquelles il n’existe aucune solution de remplacement devraient être exclues de la proposition. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré des documents d’orientation décrivant, dans ses grandes lignes, l’information à inclure dans les évaluations des solutions de remplacement menées dans le cadre des processus d’autorisation et de restriction. À part exiger l’évaluation de la faisabilité technique, de la faisabilité économique et du risque, ceux-ci ne traitent pas des éléments clés à évaluer, à l’exception de l’évaluation des paramètres CMR ou TBP en ce qui concerne les solutions de remplacement dans l’évaluation des dangers.

Tableau 2 : Aperçu des politiques examinées à l’annexe 2

Traites internationaux
Protocoles d’Aarhus sur les métaux lourds et les POP Protocole de Genève Protocole de Montréal Convention de Rotterdam Convention de Stockholm
Réglementaires
Dispositions réglementaires visant précisément l’évaluation des solutions de remplacement Safer Consumer Products Regulations de la Californie (É.-U.) REACH de l’UE (autorisation et restrictions) Directive européenne sur les produits biocides Exigences de substitution fondées sur la classification EU-OSHA (directive sur les agents chimiques, directive sur l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail) CLP de l’UE Exigences d’utilisation de substituts acceptables Significant New Alternatives Policy, en application de l’article 612 de la Clean Air Act des É.-U. Exigences de recours à des solutions de remplacement plus sûres dans l’approvisionnement Décret présidentiel 13514 des É.-U. Décret-loi no 4 de l’État de New York, aux É.-U. Restrictions à l’égard d’un ou plusieurs produits chimiques assorties d’exigences d’évaluation des solutions de remplacement An Act To Protect Children's Health and the Environment from Toxic Chemicals in Toys and Children's Products, Maine Loi du Minnesota sur les produits contenant de l’éther diphénylique polybromé Agence norvégienne de l’environnement – loi sur le contrôle des produits, article 3A Directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), Chine, UE, Japon et Corée An Act Relating to Phthalates in Products for Young Children, Vermont Prévention de la pollution Loi chinoise relative à la promotion de la « production propre » Directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) Directive européenne sur les véhicules hors d'usage Toxics Use Reduction Act (TURA) du Massachusetts (MA) Pollution Prevention Act du New Jersey
Non  réglementaires
Catalogue chinois des substituts recommandés aux substances et produits toxiques et dangereux Stratégie pour un environnement non toxique de la Direction générale de l'environnement (DG Environnement) – 7e programme d'action pour l'environnement Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts Objectifs de qualité de l’environnement de l’Agence suédoise des produits chimiques (KEMI), « Un environnement non toxique » Programme Safer Choice de l’EPA (É.-U.) Trousse d’outils Transitioning to Safer Chemicals de l’OSHA (É.-U.) Initiative Reducing Toxics Threat de l’État de Washington

Exigences de substitution fondées sur la classification. Plusieurs directives de la CE (santé au travail et consommateur) concernant les produits chimiques découlent de la classification européenne et désormais du SGH, particulièrement en ce qui a trait aux CMR, et exigent l’évaluation des solutions de remplacement pour que ces substances puissent continuer d’être utilisées. À titre d’exemple, la directive sur les agents chimiques de la CE et sa directive sur les agents cancérigènes et mutagènes – deux directives axées sur l’exposition à des produits chimiques en milieu de travail – comprennent une hiérarchie des mesures de réduction du risque chimique. Axée sur la prévention, ladite hiérarchie préconise la substitution par des produits de remplacement plus sûrs, suivie de méthodes d’ingénierie et de contrôle de l’exposition. Ces directives sont codifiées dans la législation des États membres de l’UE, susceptible d’aller plus loin que les exigences européennes qui elles-mêmes ne contiennent que de vagues orientations quant à la façon dont la substitution devrait, en pratique, être mise en oeuvre. L’Allemagne, par exemple, a élaboré des lignes directrices, des outils et des exigences supplémentaires pour favoriser la substitution de produits chimiques préoccupants en réponse à ces directives. Bien que le concept de substitution ne soit pas directement abordé dans le processus de classification et d’étiquetage harmonisés, la classification des dangers est directement liée aux restrictions chimiques de même qu’aux dispositions de substitution de la politique européenne et des règlements de nombreux États membres, et incite fortement l’industrie à la substitution.

Exigences d’utilisation de substituts acceptables. Aux termes du programme Significant New Alternatives Policy mis en oeuvre par l’EPA en application de la Clean Air Act, les entreprises qui remplacent une substance nuisible à la couche d’ozone doivent s’assurer que la solution de remplacement est plus sûre. Elles doivent obtenir l’approbation de cette substitution et fournir des donnes pour démontrer que le substitut n’appauvrira pas la couche d’ozone ni ne présente d’autres risques importants. L’EPA cerne les substituts acceptables et inacceptables aux substances appauvrissant la couche d’ozone et en publie des listes.

Exigences de recours à des solutions de remplacement plus sûres dans l’approvisionnement. Les gouvernements achètent en gros et peuvent exercer une influence considérable sur le marché. Aux É.-U., certains décrets présidentiels et décrets-lois étatiques exigent que les organismes gouvernementaux « donnent l’exemple » par l’utilisation des produits chimiques et autres les moins toxiques de leur classe. La plupart des programmes d’approvisionnement ciblent une catégorie de produits donnée (par exemple, les produits de nettoyage destinés aux services de conciergerie) sans nécessairement s’arrêter aux utilisations fonctionnelles des produits chimiques ou imposer de restrictions de classes, à quelques exceptions près, cependant, comme les restrictions d’achats de produits toxiques bioaccumulables persistants à certains endroits. 

Restrictions à l’égard d’un ou plusieurs produits chimiques assorties d’exigences d’évaluation des solutions de remplacement. Plusieurs pays européens ont entrepris, vers la fin des années 1990, des activités visant à restreindre les produits chimiques et classes de produits préoccupants par l’intermédiaire de politiques des États membres et le recours à des plans d’action. À l’échelle européenne, la directive sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) et celle sur les composés organiques volatils (COV) exigent la substitution de produits chimiques, de classes de produits chimiques et de types de produits bien précis. Des lois modelées sur la RoHS sont désormais en vigueur dans d’autres pays, dont la Chine, le Japon et la Corée. Au cours des dix dernières années, plusieurs États américains ont instauré des restrictions individuelles à l’égard d’un certain nombre de produits chimiques préoccupants (par exemple, les phtalates, les produits ignifuges, le mercure et le bisphénol A). Dans bien des cas, ces restrictions à l’égard d’un ou plusieurs produits chimiques n’exigent aucune évaluation des substituts. Des lois plus récentes telles que l’Act to Protect Children's Health and the Environment from Toxic Chemicals in Toys and Children's Products, du Maine ou la Toxic Free Kids Act du Minnesota exigent cependant une couverture plus complète de multiples produits chimiques préoccupants, demandant aux organismes gouvernementaux (étatiques) d’évaluer les solutions de remplacement à ces produits pour en démontrer la disponibilité ou, au contraire, démontrer l’absence de solutions de remplacement, et ainsi éviter de regrettables substitutions.

Planification pour la prévention de la pollution. Plusieurs États américains (et la province de l’Ontario) ont des lois exigeant la comptabilisation des matières et une planification de la réduction des utilisations toxiques pour les produits chimiques préoccupants. Ces lois obligent généralement les entreprises de fabrication à caractériser l’utilisation de produits chimiques dans les processus de fabrication et à évaluer des solutions de remplacement pour réduire ou éliminer l’utilisation desdits produits de même que la production de déchets. Aux termes de sa Toxics Use Reduction Act, l’État du Massachusetts a élaboré des directives, des outils, une formation et un soutien technique pour aider les entreprises à opérer la transition vers des produits chimiques plus sûrs, y compris des directives précises quant à l’utilisation de l’évaluation des solutions de remplacement. La Chine utilise elle aussi sa loi sur la promotion d’une « production propre » pour faire progresser, par la recherche et des mesures fiscales et administratives, les stratégies de substitution.

Politiques et programmes non réglementaires. Les programmes non réglementaires peuvent offrir d’importants incitatifs, d’importantes directives et orientations et un important soutien aux entreprises qui cherchent à opérer une substitution vers des produits chimiques plus sûrs. Ils s’avèrent plus efficaces – ne motivant pas que les plus grandes sociétés – lorsque complétés par un facteur réglementaire ou facteur de marché. Plusieurs initiatives gouvernementales volontaires se sont concentrées sur l’exécution d’évaluations des solutions de remplacement à des produits chimiques préoccupants, comme le Safer Choice Program de l’EPA (auparavant connu sous le nom de programme Design for the Environment). Ces évaluations ont guidé les firmes qui cherchaient volontairement à remplacer des produits chimiques préoccupants par des substituts plus sûrs, des suites d’exigences réglementaires ou émanant des consommateurs. Les efforts actuels du programme Safer Choice visent essentiellement à stimuler la demande à l’égard de produits chimiques plus sûrs sur les marchés, par la reconnaissance des produits à privilégier, auxquels est apposée l’étiquette Safer Choice, et la promotion d’une composition plus sûre au moyen de sa liste des ingrédients chimiques plus sûrs (SCIL). Pour obtenir l’étiquette, les ingrédients sont évalués par un organisme de certification tiers appliquant des critères rigoureux en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement. Similaire, en termes de concept, à la SCIL de l’EPA, un catalogue des substituts recommandés aux matières brutes toxiques et dangereuses a été mis au point par le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information. Il dresse la liste des produits chimiques recommandés pouvant servir de substituts à des produits chimiques dangereux. Bien que la liste en question ne soit pas exécutoire, les entreprises qui l’appliquent peuvent bénéficier d’économies d’impôts ou d’autres incitatifs^{Note de bas de page 6}. Le Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts (TURI MA) a aussi mené des évaluations des solutions de remplacement pour guider les efforts de l’industrie, tandis que l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) américaine a élaboré une Toolkit to Guide the Transition to Safer Chemicals (trousse d’outils destinée à guider la transition vers des produits chimiques plus sûrs) de même que des modules de formation à l’intention de l’industrie pour sa mise en oeuvre. Au sein de l’UE, plusieurs efforts volontaires dirigés par des gouvernements ont été déployés pour faire progresser la substitution.

Différents facteurs à l’origine d’activités de substitution dans l’industrie

Les facteurs qui mènent les entreprises à remplacer des produits chimiques préoccupants varient d’un pays à l’autre et se reflètent dans les types de politiques mis en oeuvre. L’UE, par exemple, a été la région la plus active en termes d’exigences réglementaires promouvant la substitution. Au cours des deux dernières décennies, par divers règlements et directives, elle a instauré des restrictions à l’égard de plus de 1000 produits chimiques (dont de nombreux dérivés du pétrole). Dans une récente enquête auprès de l’industrie et de conseillers de l’industrie relativement aux facteurs à l’origine de la substitution en UE, la réglementation – plus particulièrement REACH, mais aussi les différentes directives de la CE – a été cernée en tant que principal facteur, et de loin^{Note de bas de page 7}.

Les mesures réglementaires incitant à la substitution aux É.-U., en revanche, ont été beaucoup plus limitées. Les approches fédérales de la substitution ont été pour l’essentiel volontaires, dans le cadre d’activités de programmes comme Safer Choice. Des règlements étatiques et l’activisme d’ONG qui accroissent la demande des consommateurs à l’égard de produits chimiques plus sûrs ont joué un rôle plus important dans la substitution. Des entreprises américaines ont volontairement cessé progressivement d’utiliser certains produits chimiques comme l’acide perfluorooctanoïque (APFO) et certains produits ignifuges. Voyant que le gouvernement fédéral tardait à passer à l’action, par ailleurs, plusieurs États américains ont établi des politiques pour des produits chimiques plus sûrs – le cas le plus connu étant celui de la Californie.

Les politiques de substitution d’autres régions, à supposer qu’il en existe, sont mal documentées. Malgré la présence importante d’usines de fabrication de produits chimiques en Asie, aucune autre loi que la RoHS (dans ses versions chinoise, coréenne et japonaise) ne comprend d’exigences ou de dispositions de substitution précises. Bien que les versions préliminaires de la K-REACH sud-coréenne aient inclus des termes exigeant des autorités qu’elles envisagent des substituts lors de la désignation de produits chimiques bannis ou restreints, aucune disposition de ce type ne s’est retrouvée dans la législation finale.

Examen de méthodes et d’outils pour l’évaluation des solutions de remplacement

Au cours de la dernière décennie, des politiques gouvernementales et les exigences du marché ont mené des chercheurs et des praticiens à élaborer différents outils et méthodes pour aider à évaluer les dangers chimiques et à trouver des substituts plus sûrs. Nous examinons ci-après le paysage constitué par ces outils et méthodes, que nous regroupons en quatre catégories : évaluation des substances chimiques, évaluation comparative des dangers qui leur sont associés, évaluation économique et technique et cadres pour l’évaluation des solutions de remplacement. Nous analysons les forces et les limites de chaque catégorie.

L’annexe 3 résume les quatre catégories de méthodes et d’outils et comprend une brève description de chacune, avec d’autres renseignements pertinents (tels que les paramètres de dangers ciblés) et un résumé des forces et limites.

Les outils d’évaluation des substances chimiques (annexe 3 et tableau 3) sont utiles pour cerner rapidement les produits chimiques préoccupants connus. Ces outils portent sur des produits chimiques qui ont été bien caractérisés dans la littérature scientifique. Il n’y est pas question des produits chimiques n’ayant pas été étudiés en profondeur et ne figurant donc pas sur les listes de produits préoccupants qui font autorité (c.-à-d. les listes établies par des autorités réglementaires [l’EPA, REACH, etc.] ou par des organismes scientifiques (par exemple, le Centre International de Recherche sur le Cancer, le National Toxicology Program des États-Unis). Comme il l’est résumé à l’annexe 3, ces outils tiennent compte d’un vaste éventail de paramètres de danger. Certains comprennent une évaluation des voies d’exposition potentielles, tandis que d’autres sont entièrement axés sur les dangers. PRIO et le GreenScreen List Translator comportent un cadre décisionnel pour guider la prise de décisions (analyse comparative des dangers) en fonction des dangers pour la santé cernés, tandis que ChemHat et RISCTOX fournissent les données et laissent à l’utilisateur la prise de décisions. L’une des grandes limites des outils d’évaluation des substances chimiques est qu’ils n’évaluent pas les produits chimiques ne figurant pas sur les listes qui font autorité, et sont donc d’une utilité limitée pour ce qui est d’aider à trouver des solutions plus sûres et à éviter de regrettables substitutions (particulièrement en ce qui concerne les produits chimiques moins bien caractérisés), bien qu’ils puissent s’avérer utiles pour déterminer les produits chimiques à éviter en tant que substituts.

Tableau 3 : Outils d’évaluation des dangers associés aux substances chimiques

Outil	Développeur
Green Screen List Translator	ONG américaine Clean Production Action
ChemHat	ONG américaine BlueGreen Alliance, en partenariat avec plusieurs syndicats
PRIO	Inspectorat suédois des produits chimiques (KEMI)
RISCTOX	Institut syndical espagnol du Travail, de l’Environnement et de la Santé et Institut syndical européen (ETUI)

De nombreuses entreprises commencent, pour leurs programmes de gestion des produits chimiques, par élaborer une liste des restrictions (LR), outil d’évaluation de base pour déterminer quels sont les produits chimiques à éviter pour une entreprise ou un secteur donné. Une telle liste peut comprendre des produits chimiques à l’égard desquels un organisme gouvernemental imposerait actuellement des restrictions sur les marchés où une entreprise écoule ses produits, ou alors être de plus vaste portée encore, englobant des produits chimiques visés par des restrictions mondiales (que l’entreprise vende ou non ses produits dans la région concernée). Certaines entreprises tiennent une liste distincte de produits chimiques « à surveiller » actuellement étudiés par les scientifiques et défenseurs de l’environnement qui ne sont pas encore réglementés (ou pourraient les inclure dans leur liste de restrictions). Des secteurs de l’industrie comme l’automobile, le vêtement et l’électronique ont élaboré des LR sectorielles. Des organismes non gouvernementaux ont par ailleurs créé, en complément aux LE du secteur privé, des listes de produits chimiques préoccupants destinées à accroître la sensibilisation vis-à-vis des produits chimiques toxiques d’utilisation commerciale. ChemSec, organisme sans but lucratif basé en Suède, a par exemple élaboré la liste SIN (Substitute IT Now, ou substitution immédiate nécessaire). Cette liste comprend des produits chimiques qui remplissent les critères de REACH définissant les SVHC, et sert actuellement à plusieurs entreprises dans le cadre de leurs programmes de liste de restrictions. ChemSec a mis au point d’autres outils permettant de cerner les produits chimiques similaires, du point de vue de la structure, à ceux de la liste SIN, fournissant d’autres indicateurs quant aux produits chimiques à éviter dans les processus de substitution.

En plus des LR, certaines entreprises ont mis au point leurs propres outils d’évaluation des ingrédients envisagés dans la composition de leurs produits et cerné les ingrédients à privilégier. SC Johnson a par exemple élaboré la GreenlistMC, outil qui attribue une note aux ingrédients chimiques entrant dans la composition de ses produits en fonction de leur profil sur les plans de la santé et de l’environnement. Levi Strauss & Company a quant à elle créé son Screened Chemistry Program pour aider à faire passer l’entreprise et l’industrie du vêtement à une approche visant à éviter les produits chimiques préoccupants dans la chaîne d’approvisionnement par l’évaluation des formules chimiques en fonction de paramètres de dangers pour la santé humaine et l’environnement avant que les produits en question n’aboutissent dans la chaîne d’approvisionnement^{Note de bas de page 8}.

Dans les dernières années, bon nombre d’entreprises ont développé des systèmes logiciels pour aider les fabricants à évaluer les produits chimiques dans leur chaîne d’approvisionnement. À titre de tiers, ces fournisseurs de services sont en mesure de protéger les renseignements confidentiels d’entreprises par rapport aux formules. Par exemple, un fabricant pourrait avoir besoin que ses fournisseurs transmettent de l’information sur des ingrédients chimiques à ce tiers, qui examinerait les données relatives aux ingrédients afin d’en déterminer les dangers et risques chimiques sans communiquer directement l’information en question au requérant. Les utilisateurs adaptent généralement la pondération des catégories de danger à leurs spécifications et payent des droits d’abonnement qui varient en fonction des services fournis. Ces outils « SaaS » comprennent notamment Scivera Lens et la plateforme Purview d’UL.

Certains secteurs, comme celui de l’industrie de l’automobile, ont par ailleurs élaboré des plateformes à l’intention des fournisseurs aux fins de déclaration courante relativement aux substances qui font l’objet de restrictions et d’autres produits chimiques préoccupants. Le programme de l’industrie automobile a pour objectif de faciliter la communication et l’échange d’information concernant l’utilisation de certaines substances préoccupantes dans des produits automobiles, d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement. Le système de gestion des données de l’industrie a pour nom l’International Material Data System (IMDS). Les fournisseurs automobiles doivent l’utiliser aux fins de déclaration par rapport à la Global Automotive Declarable Substance List. Cette liste comprend les substances dont la présence est présumée dans un matériau ou une pièce qui demeure dans le véhicule au point de vente.

Tous ces outils se révèlent précieux pour dépister les produits chimiques connus pour présenter un grand danger. Ils ne sont cependant pas conçus pour comparer directement les substances chimiques de remplacement. Ils ne comprennent pas non plus les produits chimiques absents des listes qui font autorité en raison de données limitées, mais néanmoins susceptibles de poser des risques pour la santé humaine et l’environnement.

Les outils d’évaluation chimique comparative (tableau 4, détaillé à l’annexe 3) sont conçus aux fins de comparaison explicite des substituts, constituant par le fait même une base pour la substitution éclairée et évitant la sélection de substituts regrettables. Des outils et méthodes ayant été mis au point pour l’évaluation des solutions de remplacement, ceux qui portent sur l’évaluation et la comparaison des dangers associés aux substances chimiques de remplacement sont les plus développés. Ces outils, énumérés au tableau 4, emploient un classement comparatif ou un schéma de catégorisation pour déterminer les différences quant aux niveaux gravité parmi les paramètres de danger (par exemple, élevé, modéré ou faible). Les mesures associées à chacun des rangs reposent sur des sources de données précises, allant de valeurs continues (telles qu’une dose létale 50) à la présence sur une liste faisant autorité ou la catégorisation d’après une logique de décision particulière comme des critères du SGH. L’utilisation de ces critères et de méthodologies de test connexes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contribue à la normalisation du processus d’évaluation. Un jugement professionnel est nécessaire à l’évaluation du mérite d’études toxicologiques précises examinées dans le cadre de l’évaluation. Ces évaluations sont donc, en général, effectuées par des toxicologues ou des analystes ayant reçu une formation. GreenScreen^MD a mis au point un programme de certification des évaluateurs comprenant un programme de vérification destiné à assurer la cohérence et la qualité.

Tableau 4 : Outils d’évaluation comparative des dangers associés aux substances chimiques

Outil	Développeur
GreenScreenMD for Safer Chemicals	ONG américaine Clean Production Action
Quick Chemical Assessment Tool (QCAT)	Department of Ecology de l’État de Washington
Pollution Prevention Options Assessment System (P2OASys)	Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts
EPA des É.-U.	Alternatives Assessment Criteria for Hazard Evaluation
Column Model	Institut allemand pour la santé et la sécurité au travail
Chemical Hazard Data Commons	ONG américaine Healthy Building Network

Les outils plus complets tels que GreenScreenMD, utilisé par plusieurs organismes gouvernementaux et entreprises, évaluent un vaste éventail de paramètres de danger pour la santé humaine et l’environnement (18 au total). Le Quick Chemical Assessment Tool (QCAT) du Department of Ecology de Washington, élaboré en tant qu’outil pour les petites entreprises, est en un sens plus limité en ce qu’il comprend l’évaluation de neuf paramètres de danger. À l’instar des outils d’évaluation des substances chimiques, certains des outils comparatifs fournissent des directives pour la prise de décisions (par exemple, les points de référence de GreenScreenMD), tandis que d’autres outils présentent les données, laissant à l’utilisateur la prise de décisions quant aux solutions de remplacement. Certains de ces outils pourraient comprendre une évaluation du risque d’exposition et prendre en considération les répercussions du cycle de vie. Le Chemical Hazard Data Commons est un nouvel outil collaboratif mis au point par le Healthy Building Network, encore en phase pilote. Il comprend une fonctionnalité de comparaison rapide des dangers chimiques, constituant également un répertoire des évaluations GreenScreenMD menées par des tiers et rendues publiques, et fournissant des liens vers de nombreuses bases de données sur les dangers chimiques.

Ces méthodes vont au-delà des outils d’évaluation des substances chimiques, exigeant que l’utilisateur se livre à un examen de la littérature toxicologique pour cerner les dangers pour la santé humaine et l’environnement, plutôt que de se fier uniquement aux listes de produits chimiques préoccupants qui font autorité. Si ces données s’avèrent insuffisantes, l’utilisateur pourrait devoir utiliser des données mesurées sur des analogues ou données estimées à partir de la modélisation prédictive pour caractériser les dangers potentiels. Ces méthodes/outils exigent qu’il possède une certaine expertise en toxicologie et en chimie, et peuvent nécessiter beaucoup de temps et de ressources.

L’une des grandes limites de ces outils est le manque de données sur les produits chimiques. La méthode GreenScreenMD assure la qualité des données par l’attribution d’un degré de confiance élevé ou faible à chaque niveau de danger associé à un effet. Si le niveau de danger est déterminé à partir de sources infaillibles, le degré de confiance attribué est « élevé ». S’il est établi à partir de résultats équivoques, de données mesurées pour un analogue faible ou de données modélisées, le degré de confiance est jugé « faible ». Si les études sont véritablement inadéquates pour la caractérisation de certains aspects d'une substance chimique, GreenScreenMD y voit une lacune de données, définie comme suit : « lorsque les données mesurées et les listes faisant autorité et listes d’évaluation ont été examinées, qu’un jugement d’expert et des estimations comme les données de modélisation et données analogues ont été appliqués, et que l’information demeure insuffisante pour attribuer un niveau de danger à un paramètre^{Note de bas de page 9} » [traduction].

La troisième catégorie regroupe les outils ciblant la faisabilité économique et technique des solutions de remplacement (annexe 3), énumérés au tableau 5.

Pour qu’une substance chimique de remplacement soit adoptée avec succès par un fabricant, la substitution doit être envisageable du point de vue technique, ce qui se traduit généralement par un rendement équivalent ou supérieur au produit chimique existant, et doit être rentable du point de vue économique. Cette catégorie d’outils est relativement négligée par les chercheurs et praticiens de l’évaluation des solutions de remplacement par rapport aux outils d’évaluation des dangers.

Les outils économiques résumés au tableau 5 ont pour l’essentiel été mis au point au cours des années 1990 dans le cadre de programmes de prévention de la pollution et n’ont pas été actualisés aux fins d’utilisation dans l’évaluation des solutions de remplacement. Bien qu’apparemment obsolètes, ces outils comprennent des concepts utiles à l’heure actuelle, comme l’évaluation des coûts totaux : « le processus d’intégration des coûts environnementaux à une analyse d’établissement du budget des investissements, définie comme l’analyse financière exhaustive, à long terme de la gamme complète des coûts et économies associés à un investissement^{Note de bas de page 10} » [traduction]. L’Agence européenne des produits chimiques a établi des lignes directrices de préparation d’une analyse socioéconomique dans le cadre de la présentation d’une demande d’autorisation aux termes de REACH. Ce type d’analyse est complexe, exige une expertise spécialisée, et s’avère donc difficile à mener pour les PME. Le Department of Toxic Substances Control (DTSC) de la Californie a mis de l’avant, dans le cadre de son Alternatives Analysis Guide, les exigences d’évaluation économiques les plus complètes et complexes, comme le prévoyait le règlement Safer Consumer Products : « L’entité responsable doit évaluer, monétiser et comparer, pour les voies d’exposition et les segments du cycle de vie pertinents, les effets suivants du produit prioritaire et des solutions de remplacement : 1) coûts pour la santé publique et l’environnement; et 2) coûts pour les organismes gouvernementaux et organismes sans but lucratif qui gèrent les déchets, supervisent les efforts de dépollution environnementale et de restauration et (ou) sont chargés de protéger les ressources naturelles, la qualité de l’eau et la faune11. » [traduction] Les méthodes et outils qui permettraient de réaliser cette évaluation économique complète, cependant, font actuellement défaut.

Tableau 5 : Outils de faisabilité économique et technique

Outil	Développeur
TURA Planners Guide, section IVB8 : « Economic Assessment »	Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts
Cost Calculator	National Pollution Prevention Roundtable (É.-U.)
Cost Analysis for Pollution Prevention	Department of Ecology de l’État de Washington
Strategic and Financial Assessment of Pollution Prevention Investments	Northeast Waste Management Officials’ Association (NEWMOA)
Règles techniques concernant les substances dangereuses (TRGS) 600	Institut allemand pour la santé et la sécurité au travail (BaUA)
Alternatives Analysis Guide du programme Safer Consumer Product	Department of Toxics Substances Control de la Californie
Guide relatif à l’analyse socioéconomique, aux fins de présentation d’une demande d’autorisation	Agence européenne des produits chimiques
TURA Planners Guide, section IVB7 : « Technical Assessment »	Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts

Une connaissance propre à l’établissement est nécessaire à l’exécution d’une évaluation technique des solutions de remplacement qui soit significative. Le Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts (TURI MA) a élaboré, à l’intention des planificateurs pour la réduction de l’usage de substances toxiques, des lignes directrices à observer dans l’évaluation des coûts et de la faisabilité technique. L’Alternatives Assessment Guide de l’Interstate Chemicals Clearinghouse (IC2) fournit quant à lui aux utilisateurs des approches qualitatives pour l’étude des coûts économiques et de la faisabilité technique.

La dernière catégorie d’outils comprise à l’annexe 3 est celle des cadres d’évaluation des solutions de remplacement (voir le tableau 6). Pour être inclus, les cadres devaient englober une évaluation comparative des solutions de remplacement (produits chimiques ou technologies) reposant, au minimum, sur les dangers, le rendement et l’économie. Les cadres énumérés constituent un inventaire actualisé, mais plus restreint de cadres d’évaluation des solutions de remplacement que ceux examinés par le passé par Jacobs et coll.^{Note de bas de page 12} Le tableau comprend sept cadres associés à des initiatives réglementaires/stratégiques et sept cadres non réglementaires.

Tableau 6. Cadres d’évaluation des solutions de remplacement^{Note a}

Cadre	Source/Développeur
Alternatives Analysis Guide, version 1.0 (réglementaire)	Department of Toxic Substances and Control de la Californie
Minimizing Chemical Risk to Workers Health and Safety through Substitution (réglementaire)	Commission européenne, DG Emploi
Alternatives Assessment Guide, V1.1	IC2
Exposé dans deux publicationsNote b	Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts
A Framework to Guide the Selection of Chemical Alternatives	National Research Council des É.-U.
Outil de référence pour évaluer les produits chimiques plus sûrs (réglementaire)	Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario
Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation (réglementaire)	Agence européenne des produits chimiques
Guide pour la préparation d'un dossier annexe XV de restrictions (réglementaire)	Agence européenne des produits chimiques
Orientations générales pour l’examen de considérations liées aux solutions et produits de remplacement des polluants organiques persistants et des substances chimiques candidates	Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention de Stockholm
TRGS 600 (réglementaire)	Institut allemand pour la santé et la sécurité au travail (BaUA)
Alternatives Assessment Criteria, V2. Voir aussi Lavoie et coll.Note c	Programme Safer Choice de l’EPA des É.-U. (auparavant désigné comme le Design for Environment Program)
Cleaner Technologies Substitute Assessment: A Methodology and Resource Guide	Environmental Protection Agency des É.-U.
Instructions for the Significant New Alternatives Policy (SNAP) Program TSCA/SNAP Addendum (réglementaire)	Programme Significant New Alternatives Policy (SNAP) de l’Environmental Protection Agency des É.-U.
Transitioning to Safer Chemicals: A Toolkit for Employers and Workers	Occupational Safety and Health Administration des É.-U.
Note a Frameworks in response to regulatory requirements are specifically indicated Return to footnote a referrer Note b (1) Massachusetts Toxics Use Reduction Institute. Five Chemicals Alternatives Assessment Study. 2006. (2) Eliason P and G Morose. Safer alternatives assessment: the Massachusetts process as a model for state governments. J Cleaner Prod. 2011;19:517-526. Return to footnote b referrer Note c Lavoie E., et al.  Chemical alternatives assessment: enabling substitution to safer chemicals. Environ Sci Technol. 2010; 44:9244-9249. Return to footnote c referrer

Ces cadres fournissent des directives générales pour l’exécution d’évaluations des solutions de remplacement, mais il ne s’agit pas de protocoles normatifs, puisque la plupart d’entre eux ne fournissent aucun détail quant aux méthodes d’évaluation desdites solutions. Certains cadres, comme l’Alternatives Analysis Guide du DTSC de la Californie, sont extrêmement complets, mais exigent du fait d’importantes ressources, et sont donc difficiles à mettre en oeuvre pour les PME. Le cadre élaboré par l’IC2 est utile, car il comporte des possibilités d’accroissement du degré de détails et d’exhaustivité, de sorte qu’un utilisateur aux ressources limitées puisse choisir de mener une évaluation plus restreinte. Plusieurs de ces cadres sont utiles pour guider l’utilisateur dans la remédiation aux lacunes en matière de données. Le cadre du NRC comprend une discussion approfondie sur l’utilisation, à cette fin, des nouvelles données à haut débit in vitro et de la modélisation in silico. La collaboration se fait de plus en plus nécessaire, à l’échelle internationale, pour la validation de ces nouveaux flux de données, afin d’en améliorer l’utilisation dans l’évaluation des solutions de remplacement.

Difficultés et données manquantes dans les processus d’évaluation des solutions de remplacement et de substitution de produits chimiques – politiques et méthodes

Besoins et difficultés – Cadre politique

Notre analyse des modèles de politique existants révèle plusieurs besoins et difficultés connexes pour l’intégration à la politique d’exigences de substitution éclairée et d’évaluation des solutions de remplacement.

Peu de politiques de substitution comportent des exigences d’évaluation détaillées des solutions de remplacement. Les efforts gouvernementaux en faveur de la substitution de produits chimiques ne datent pas d’hier, et plus d’une vingtaine d’approches politiques instructives ont été cernées et caractérisées à la section 2 et à l’annexe 2. La majorité de ces politiques, cependant, ne comprennent aucune exigence d’évaluation des solutions de remplacement. Parmi celles qui en comprennent, les éléments requis comprennent un petit ensemble de paramètres, en général des CMR. Les seuils de décision pour l’adoption de mesures – ce qui est inacceptable ou, au contraire, privilégié – ne sont pas bien définis. Même dans le cas des politiques plus complètes, comme les exigences d’autorisation de REACH, le principal paramètre d’évaluation consiste à démontrer que le substitut examiné n’est pas plus dangereux que le produit chimique figurant sur la liste d’autorisation, au moins en ce qui concerne l’effet préoccupant. Ce genre d’examen limité cadre avec les exigences légales de REACH, mais pourrait n’être d’aucune utilité pour empêcher de regrettables substitutions lorsque le substitut présente un profil de danger différent (advenant, par exemple, le remplacement d’un produit neurotoxique par un produit cancérigène). Il est par ailleurs présumé que l’analyse garantira qu’aucun autre danger ne définisse le substitut comme un SVHC. Une évaluation plus approfondie des dangers associés aux solutions de remplacement aiderait les requérants et autres personnes établissant le mérite de telles demandes, particulièrement en ce qui concerne les solutions qui deviendront envisageables dans le futur, du fait d’économies d’échelle et d’avancées dans la recherche et le développement de technologies. Le règlement Safer Consumer Products de la Californie exige que le requérant détermine les facteurs « aux effets pertinents », et peut donc offrir une couverture plus complète des effets, pour réduire le risque de déplacement. Reste cependant à voir comment les requérants devront s’y prendre pour déterminer quels sont les effets pertinents, en fonction du produit/de la substance chimique prioritaire visé.

Une approche stratégique restrictive s’avère inadéquate pour assurer une vaste transition vers des produits chimiques plus sûrs. La réglementation est nécessaire, mais ne suffit pas à amener la substitution et le recours à l’évaluation des solutions de remplacement. Dans le cadre d’une analyse de la mise en oeuvre de la directive sur les agents chimiques de la CE, des chercheurs ont découvert qu’en dépit du mandat de politique consistant à remplacer certains produits chimiques lorsque cela s’avérait faisable, la substitution demeurait, en pratique, peu courante, en raison du manque d’incitatifs, de directives et d’outils pour sa mise en oeuvre^{Note de bas de page 13}. Pourtant les règlements restreignant l’utilisation de certains produits chimiques (ou les rendant inacceptables sur le marché) peuvent mener à une désélection du produit en question. Lorsque combinées à des directives d’évaluation des solutions de remplacement, à un soutien ou à des exigences en la matière, des politiques de restriction comme REACH et RoHS peuvent aider à susciter une substitution éclairée, permettant aux entreprisses d’accroître leur compétitivité. Des collaborations sectorielles pour cerner et évaluer des solutions de remplacement au plomb, interdit dans les produits électroniques aux termes de la réglementation RoHS de l’UE, montrent comment des politiques axées sur la restriction peuvent entraîner la substitution.

Les modèles de politique les plus solides qui promeuvent l’évaluation des solutions de remplacement dans le cadre des efforts de substitution de produits chimiques préoccupants comprennent REACH et les règlements Safer Consumer Product de la Californie. Même ceux-ci, cependant, ont leurs limites. Par exemple, le processus d’autorisation de REACH exige une évaluation des solutions de remplacement pour justifier la poursuite de l’utilisation d’un SVHC, favorisant un résultat d’évaluation en vertu duquel il n’existerait aucune solution de remplacement envisageable. À ce jour, toutes les demandes d’autorisation aux termes de REACH ont reçu une réponse positive. Il se pourrait certes, dans certains cas, qu’il n’existe aucun substitut envisageable pour la fonction nécessaire dans le cadre d’une application donnée. Cependant, ce type de cadre politique, s’il est utilisé seul, risque de s’avérer inadéquat pour une vaste transition vers des produits chimiques plus sûrs.

Lors de l’évaluation des solutions de remplacement, le gouvernement et l’industrie se trouvent confrontés à des difficultés différentes.Certaines politiques exigent que l’évaluation des solutions de remplacement soit menée par les gouvernements, tandis que d’autres confèrent cette responsabilité à l’industrie. Aux termes du processus d’autorisation de REACH et des règlements Safer Consumer Products de la Californie, c’est aux entreprises qu’il revient de mener l’évaluation. Des modèles de politiques restrictives sous le régime de REACH et de politiques étatiques du Maine et du Minnesota ciblent les produits chimiques dans les articles pour enfants, exigeant la réalisation d’évaluations des solutions de remplacement par des organismes gouvernementaux, afin de déterminer si des applications précises devraient être exclues des mandats de restriction en l’absence de solutions de remplacement. Des modèles de programme volontaires comme les évaluations des solutions de remplacement du TURI MA ou le programme Safer Choice de l’EPA dépendent du personnel gouvernemental pour la réalisation des évaluations.

Les limites de capacités des gouvernements et des firmes et difficultés connexes qu’ils rencontrent sur le plan des données diffèrent^{Note de bas de page 14}; les firmes, particulièrement les PME, pourraient disposer de renseignements sur les utilisations de produits chimiques, sans toutefois posséder l’expertise nécessaire pour générer ou évaluer l’information toxicologique ou pour remédier aux lacunes en matière de données. Elles ont donc souvent besoin d’une expertise externe pour mener leurs évaluations. Les organismes gouvernementaux connaissent quant à eux des difficultés pour ce qui est d’évaluer la faisabilité technique et le coût, puisque les données de rendement et de marché sont rarement rendues publiques.

À ce jour, les exigences inhérentes à la substitution de produits chimiques et à l’évaluation des solutions de remplacement dans les politiques demeurent essentiellement axées sur des produits chimiques individuels, ou classes et types de produits plutôt que sur les utilisations fonctionnelles des produits chimiques. Bien que la fonction chimique ou l’utilisation fonctionnelle puissent être prises en compte pour encadrer l’établissement de la portée ou l’évaluation technique en contexte d’évaluation des solutions de remplacement, il est plutôt inhabituel que le concept serve de point de départ aux politiques axées sur la substitution. Se pencher, d’entrée de jeu, sur les aspects inhérents à la fonction (par exemple, solvant, agent de conservation, agent de surface, produit ignifuge) – ce qu’on pourrait qualifier d’approche de « substitution fonctionnelle » – plutôt que de simplement comparer les risques de produits de substitution d'adoption aisée, constitue une façon efficace de cerner un large éventail d’options pour répondre à un besoin fonctionnel donné et de réorienter les approches de gestion des produits chimiques (c.-à-d. remplacer les longues évaluations des risques et les méthodes de gestion des risques axées sur des substances uniques par des évaluations comparatives des meilleures options pour remplir une fonction donnée)^{Note de bas de page 15}. S’il est vrai que le concept de fonction ne représente pas nécessairement une considération clé, à l’heure actuelle, dans l’évaluation et la gestion des produits chimiques, chimistes et concepteurs se concentrent régulièrement sur la fonction lorsqu’ils doivent trouver des options économiques à haut rendement pour un produit ou un processus de fabrication donné.

Difficultés et données manquantes dans les processus d’évaluation des solutions de remplacement et de substitution de produits chimiques

À mesure que le domaine de l’évaluation des solutions de remplacement évoluait, au cours de la dernière décennie, et que de nouveaux cadres, de nouvelles méthodes et de nouveaux outils étaient élaborés, chercheurs et praticiens ont cerné différentes difficultés. La nécessité d’un programme de recherche qui fasse progresser tant les méthodes d’évaluation des solutions de remplacement que leur mise en oeuvre dans la pratique a été abordée, dans les dernières années, à l’occasion de plusieurs congrès et ateliers^{Note de bas de page 16}. En mars 2015, le LCSP a organisé un symposium international sur l’évaluation des solutions de remplacement. Depuis cette rencontre, une communauté de pratique informelle de cette évaluation, rassemblant des chercheurs du milieu universitaire, des experts de l’industrie et des scientifiques d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux s’emploient à établir un programme de recherche pour pallier les lacunes en matière de connaissances et de méthodes. Bien que des avancées et des recherches méthodologiques soient nécessaires pour aider à établir les aspects d’évaluation scientifiques de l’évaluation des solutions de remplacement, on dénote aussi d’importants besoins liés à la constitution de la base professionnelle de praticiens. À mesure que se développe l’évaluation des solutions de remplacement, il s’avère de plus en plus nécessaire d’établir des normes pour aider à l’uniformisation de la pratique dans le domaine. Les difficultés décrites ci-après sont largement tirées de cet effort de programme de recherche et pratique.

Manque de données. La plus grave difficulté pour l’exécution d’évaluations complètes des solutions de remplacement, tant pour les gouvernements que pour l’industrie, est le manque de données adéquates sur la toxicité. Des dizaines de milliers de produits chimiques commercialisés, une fraction seulement se sont vus évalués pour les différents effets sur la santé humaine et l’environnement ciblés dans le cadre de l’évaluation des solutions de remplacement^{Note de bas de page 17}. Pour aider à combler ces lacunes critiques en matière de données, l’utilisation de données de toxicologie prédictive et le recours à d’autres méthodes comme l’analyse structure-activité suscitent, à l’échelle de la planète, un intérêt considérable. Plutôt que de se fier à des essais standard in vitro, la toxicologie prédictive se fonde sur le criblage à haut débit, sur des essais in vivo, sur la connaissance des mécanismes de la toxicité et sur des méthodes computationnelles avancées pour évaluer et prédire la toxicité. Des progrès doivent impérativement être réalisés, par rapport à ces méthodes, afin d’accroître les données disponibles aux fins d’évaluation des solutions de remplacement^{Note de bas de page 18}. Le Framework to Guide the Selection of Chemical Alternatives de 2014 du NRC souligne la nécessité pour les outils de combiner les données de multiples types de tests (toxicologie traditionnelle, méthodes in silico et criblage à haut débit) afin de contribuer au développement d’une robuste évaluation comparative des solutions de remplacement. L’afflux de données chimiques émanant de politiques telles que REACH pourrait aider à pallier à certaines lacunes en matière de données, bien que des outils prédictifs doivent probablement continuer d’être utilisés en complément.

Mélanges chimiques. À l’heure actuelle, l’évaluation des solutions de remplacement est essentiellement axée sur le remplacement d’un produit chimique par un autre. Bien que cela s’avère approprié pour bon nombre d’applications, de nombreuses fonctions chimiques et de nombreux produits ne dépendent pas que d’un produit chimique unique, mais d’une formule. Le remplacement d’un produit chimique dans un produit pourrait exiger celui d’autres produits chimiques entrant dans sa composition. Pour approfondir le développement et l’utilisation de l’évaluation des solutions de remplacement, des méthodes d’évaluation et de comparaison de mélanges chimiques sont nécessaires. Une autre difficulté se pose lorsque la solution de remplacement ne consiste pas en une substance chimique de remplacement, mais en un matériau ou processus de remplacement. Les méthodes d’évaluation des changements « de produit chimique à matériau » en sont encore à leurs balbutiements.

Écotoxicité. La plupart des méthodes d’évaluation des solutions de remplacement se fondent sur la toxicité aquatique aiguë et chronique en tant que valeur de substitution pour évaluer tous les types de toxicité environnementale. Cette approche n’établit cependant aucune distinction entre les produits chimiques extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques et les produits moins toxiques. Elle ne comprend pas non plus d’espèces non aquatiques, et il se pourrait donc qu’elle ne révèle pas un effet négatif sur des espèces terrestres, par exemple. Dans de nombreux cas, aucune donnée n’est disponible par rapport aux espèces non aquatiques. GreenScreenMD a commencé à inclure d’autres paramètres d’écotoxicité comme la toxicité pour les oiseaux ou les abeilles, lorsque disponibles et pertinents^{Note de bas de page 19}.

Évaluation de l’exposition. Dans son rapport de 2014, le NRC a recommandé qu’une plus grande importance soit accordée, dans l’évaluation des solutions de remplacement, à l’évaluation comparative de l’exposition^{Note de bas de page 20}. Auparavant, la plupart des cadres d’évaluation des solutions de remplacement étaient axés sur la caractérisation du danger inhérent, l’exposition n’étant que minimalement prise en compte, à l’exception de propriétés physicochimiques comme la persistance et la bioaccumulation^{Note de bas de page 21}. Le NRC suggère notamment l’inclusion d’une évaluation comparative de l’exposition lors de l’intégration de données probantes liées à la toxicité des substituts pour l’homme ou à l’écotoxicité, de façon à garantir que tout changement important aux voies d’exposition et toute augmentation importante des niveaux d’exposition [pour les produits de substitution] soient cernés, et que les voies (cutanée, orale, inhalation, etc.), les formes (aiguë, chronique) et les niveaux d’exposition (sans égard aux mesures de contrôle de l’exposition en place) puissent être pris en compte. Il faut mettre au point des méthodes pour guider l’utilisation de l’information sur l’exposition aux étapes d’analyse préliminaire et d’établissement de la portée d’une évaluation des solutions de remplacement et l’intégration de cette information, ainsi que des données probantes quant à la toxicité pour l’homme et à l’écotoxicité.

Considérations liées au cycle de vie. De nombreux fabricants de produits cherchent à éviter les conséquences négatives de substitutions chimiques au-delà des effets sur la santé humaine et l’environnement, y compris les effets en amont et en aval associés à l’épuisement des ressources, à l’utilisation d’énergie ou aux changements climatiques. Bien qu’il n’existe pas encore de méthodes d’intégration systématique et cohérente des facteurs liés au cycle de vie – ce que le NRC désigne comme la « réflexion sur le cycle de vie » – aux processus d’évaluation des solutions de remplacement, des efforts sont actuellement déployés à cet effet, pour mettre au point des approches qui permettraient de cerner les étapes pertinentes du cycle de vie et catégories d’effets qui diffèrent au stade initial d’établissement de la portée et de formulation du problème dans l’évaluation des solutions de remplacement, pour mieux remédier à ce problème.

Approches de prise de décisions. L’objectif ultime de l’évaluation des solutions de remplacement est la sélection et l’adoption d’une solution plus sûre et praticable, à supposer qu’il en existe une. Étant donné le manque de données et les incertitudes, le processus de prise de décisions peut s’avérer complexe, exigeant de difficiles compromis entre la santé humaine, les préoccupations d’ordre écologique, les effets économiques et sociaux et d’autres facteurs. Des méthodes doivent être élaborées pour guider les processus décisionnels et définir des règles de décision permettant d’éviter les compromis entre les différents attributs et de rendre plus transparentes les valeurs sous-jacentes.

Formation et éducation. Une formation sur les fondements de l’évaluation des solutions de remplacement est nécessaire, comprenant notamment des approches pour aborder l’épineuse question d’établissement de la portée des décisions quant à l’éventail d’attributs à comparer et à prendre en compte dans le processus d’évaluation. Les praticiens doivent par ailleurs demeurer au fait des nouveaux développements dans les domaines de la toxicologie, de l’évaluation du cycle de vie, de l’évaluation de l’exposition et de l’évaluation socioéconomique – entre autres – et savoir comment de nouvelles méthodes et sources de données peuvent être intégrées à la pratique d’évaluation des solutions de remplacement.

Outils de rendement économique et technique. Comme il l’a déjà été décrit, ces outils ne sont pas bien développés pour l’évaluation des solutions de remplacement. De nombreux outils d’établissement des coûts économiques, élaborés en contexte de prévention de la pollution, pourraient s’avérer pertinents dans cette évaluation, mais n’ont pas été actualisés à cette fin. Bien qu’il existe des lignes directrices pour l’évaluation du rendement technique, ce domaine est aussi sous-développé. L’évaluation du rendement technique peut être très spécifique à un processus opérationnel donné et ne pouvoir être développée en tant qu’outil généralisé, bien qu’il soit éventuellement possible de mettre au point des processus généraux et questions générales à poser dans le contexte d’une évaluation des solutions de remplacement.

Besoins en ressources. La réalisation d’une évaluation complète des solutions de remplacement peut exiger d’importantes ressources. Bien que des outils aient été mis au point pour simplifier le processus (le QCAT, par exemple), les exigences inhérentes à l’exécution de l’évaluation peuvent s’avérer lourdes pour les PME et les organismes gouvernementaux n’ayant pas à leur disposition de ressources techniques importantes.

Protection des populations vulnérables. Les méthodes/outils actuels pour l’évaluation des solutions de remplacement n’indiquent pas explicitement comment garantir la protection des populations vulnérables. Un nouveau rapport du Natural Resources Defense Council (NRDC) ayant pour titre Selecting Safer Alternatives to Toxics Chemicals and ensuring the Protection of the Most Vulnerable: A Discussion Draft explore la façon dont les pratiques d’évaluation des solutions de remplacement pourraient commencer à être adaptées dans cette perspective^{Note de bas de page 22}. Le NRDC définit les « populations vulnérables » comme celles qui ont été touchées de façon disproportionnée par des produits chimiques toxiques et (ou) sont plus susceptibles de voir leur santé compromise par les effets de produits chimiques toxiques en raison d’une plus grande vulnérabilité et (ou) exposition et (ou) ont été et demeurant marginalisées et exclues des processus et décisions qui les concernent. Ces populations comprennent, sans s’y limiter, celles exposées à des produits chimiques toxiques sur leur lieu de travail, les communautés à faible revenu, les communautés de couleur, les quartiers situés en bordure d’usines; les communautés qui dépendent de l'agriculture de subsistance pour au moins une partie de leur alimentation (comme les Autochtones de l’Arctique), ainsi que les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes.

Leçons tirées pour l’élaboration de méthodes d’évaluation des solutions de remplacement et la conception de programmes

Dans la présente section, nous cernons les leçons tirées pour l’élaboration de méthodes d’évaluation des solutions de remplacement et la conception de programmes/politiques de substitution éclairée. Ces leçons sont issues de notre examen des politiques existantes, des méthodes et d’exemples, de l’expérience dans la réalisation de telles évaluations et des discussions d’une communauté de pratique en expansion à l’échelle de l’Amérique du Nord et de l’UE. Nous soulignons des éléments à prendre en compte pour les méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement, ainsi que pour la conception de politiques et programmes. Dans le contexte des méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement, ces leçons peuvent aider à guider l’élaboration de directives et d’outils pour le gouvernement et l’industrie, qui pourraient ensuite être intégrés à une politique ou un programme gouvernemental précis, ou servir de base à des politiques sectorielles ou politiques d’entreprise.

Conception de programmes/politiques d’évaluation des solutions de remplacement – facteurs à considérer

Une combinaison d’instruments stratégiques réglementaires et non réglementaires est nécessaire pour stimuler et appuyer une vaste transition vers des produits chimiques plus sûrs. L’expérience donne à penser qu’une approche fondée sur une politique unique ne permettra pas l’atteinte des objectifs de substitution éclairée; une approche pluridimensionnelle de mesures d’incitation et de dissuasion stratégiques est nécessaire, approche comprenant des exigences pour l’évaluation des solutions de remplacement aux produits chimiques préoccupants, ainsi que des structures de soutien pour faciliter l’adoption de substituts plus sûrs^{Note de bas de page 23}.

Le recours à l’évaluation des solutions de remplacement devrait être promu pour guider la substitution éclairée bien avant que les organismes commencent à adopter des mesures de gestion du risque restrictives. Des signaux réglementaires précoces à l’égard des substances préoccupantes sont essentiels, puisqu’ils aident à engendrer des activités d’innovation et de substitution éclairée avant les mandats réglementaires. Les processus d’évaluation et de gestion du risque exigent beaucoup de ressources et de temps, mesuré en années, voire parfois en dizaines d’années, tandis que les décisions ou politiques de marché d’autres territoires de compétence risquent d’influer bien plus tôt sur le choix des produits chimiques. Le nombre de produits chimiques signalés comme préoccupants – la liste de SVHC aux termes de REACH, par exemple – est beaucoup plus important que le nombre de produits chimiques assujettis à des mesures de gestion du risque (y compris l’autorisation et la restriction). La liste des SVHC (aussi appelée listes des substances candidates) sert de signal réglementaire précoce. Les témoignages anecdotiques recueillis auprès de représentants de l’industrie en Europe donnent à penser que les entreprises ont entrepris des efforts de substitution parce qu’un produit chimique figurait sur la liste des SVHC (bien avant qu’il soit désigné comme devant faire l’objet d’une autorisation^{Note de bas de page 24}). Une évaluation des solutions de remplacement aux termes de REACH est cependant exigée des firmes présentant une demande d’autorisation. D’autres incitatifs de politique et (ou) de programme sont donc nécessaires pour promouvoir une substitution éclairée hors des mandats réglementaires afin d’éviter de regrettables substitutions. L’ECHA envisage actuellement différentes options pour promouvoir l’utilisation élargie de l’évaluation des solutions de remplacement et l’élargissement des efforts de substitution éclairée hors du domaine réglementaire^{Note de bas de page 25Note de bas de page 26}.

La liste des ingrédients plus sûrs (SCIL) du programme Safer Choice de l’EPA constitue un exemple de programme visant à stimuler le marché pour des solutions de remplacement plus sûres. Comme il l’a été décrit précédemment, ce modèle de l’EPA favorise l’innovation de marché par l’établissement de critères clairs pour définir les produits chimiques plus sûrs ou « privilégiés ». Les modèles de politiques pour la planification de la substitution offrent une autre approche, hors des mandats réglementaires, pour la substitution, comme ceux employés par les programmes de l’Ontario et de la TURA MA. Au Massachusetts, les entreprises sont tenues par la loi de présenter des plans de réduction de l’utilisation des substances toxiques (désignée par le sigle TUR) comprenant, entre autres stratégies, la substitution. L’expérience des programmes a démontré qu’une fois que les entreprises sont passées par le processus de planification de la TUR et de la substitution, bon nombre d’entre elles vont de l’avant avec la mise en oeuvre des stratégies, bien que ce ne soit pas exigé d’elles, car les plans démontrent la faisabilité et les économies qui pourraient ainsi être générées. Le trichloroéthène, par exemple, n’est pas bani aux É.-U. ni au Massachusetts, et ce n’est que récemment que l’EPA a proposé des restrictions à l’égard de certaines de ses utilisations. Le produit en question est cependant considéré comme préoccupant dans cet État depuis plus de 20 ans maintenant, et les exigences de planification de la TUR, le rendement des produits de substitution et leur mise à l’essai, pour les entreprises du Massachusetts, par le Surface Solutions Laboratory du TURI MA ont permis de réduire de 92 % son utilisation dans cet État^{Note de bas de page 27}.

Pour envoyer un signal ferme au marché et l’amener à la substitution, la réglementation s’impose. Les règlements demeurent, d’après l’expérience internationale, le premier moteur de substitution^{Note de bas de page 28}. Bien que des restrictions chimiques soient utiles pour pousser les retardataires à éliminer un produit chimique préoccupant d’un processus de production ou produit, le changement résultant peut être un piètre substitut – d’adoption aisée, sans innovation écologique/viable du point de vue de la composition – et présenter d’autres risques. Ashford^{Note de bas de page 29} et O’Rourke et Lee^{Note de bas de page 30} notent que l’innovation technologique dans les produits chimiques plus sûrs nécessite trois éléments : motivation, capacité et occasions de changement. La réglementation (ou un autre puissant facteur de marché comme l’approvisionnement) satisfait le besoin de motivation, mais la capacité et les occasions de changement doivent être étayées par une infrastructure de politiques et programmes plus étendue en matière de substitution/d’évaluation des solutions de remplacement.

Les mesures réglementaires qui restreignent l’utilisation de produits chimiques toxiques prioritaires devraient être liées à des dispositions pour l’évaluation des solutions de remplacement, afin d’éviter de regrettables substitutions. Plusieurs exemples de substitutions regrettables peuvent être attribués à l’interdiction d’un produit chimique ou à des règlements restrictifs qui ne comprenaient pas de disposition quant à l’évaluation et à l’adoption de solutions de remplacement plus sûres. Lorsque l’OSHA a resserré la réglementation pour le chlorure de méthylène, par exemple, les utilisateurs de l’industrie l’ont rapidement remplacé par un solvant non réglementé, le 1-bromopropane, une véritable catastrophe pour les travailleurs exposés. Les restrictions étatiques américaines (et restrictions canadiennes) à l’égard du bisphénol A sont un autre exemple^{Note de bas de page 31}. Les utilisateurs de l’industrie ont souvent opté pour le substitut le plus facile à adopter, le bisphénol S ou bisphénol F, que l’on sait maintenant exercer des effets perturbateurs du système endocrinien similaires à ceux du bisphénol A^{Note de bas de page 32}. Que l’évaluation des solutions de remplacement soit menée par l’industrie ou le gouvernement, ceux-ci ont clairement la responsabilité d’éviter les conséquences potentielles imprévues de restrictions chimiques, ce qui peut être accompli par des exigences d’évaluation des solutions de remplacement mûrement réfléchies. Les critères par rapport à ce qui est considéré comme plus « sûr » devraient être explicites dans la politique. Les Safer Consumer Products Regulations de la Californie devraient être considérés comme un pas dans cette direction.

Les mesures réglementaires pour la gestion du risque devraient être complétées par des programmes gouvernementaux favorisant la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Bien que de nombreuses firmes puissent se montrer désireuses d’adopter une technologie plus sûre, des obstacles techniques ou institutionnels pourraient nuire à cette adoption. La capacité de substitution éclairée peut être améliorée par des initiatives gouvernementales comprenant le soutien à la recherche et à l’évaluation, l’orientation, l’information sur les solutions de remplacement, des projets de démonstration, l’assistance technique, des bases de données, la formation et le réseautage au sein de la chaîne d’approvisionnement des firmes. L’expérience du Massachusetts dans la réduction de l’utilisation de produits toxiques révèle que des politiques exigeant l’évaluation des solutions de remplacement s’avèrent plus fructueuses lorsqu’elles sont associées à des structures de soutien technique destinées à en faciliter l’adoption. Les initiatives volontaires – ne découlant pas de facteurs réglementaires ou de marché – suscitent une participation variable et tendent à n’inclure que les entreprises à l’avant-garde et celles présentant une volonté de viabilité et de transition vers des produits/substances chimiques plus sûrs, et un intérêt à cet égard^{Note de bas de page 33}.

Méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement – facteurs à considérer

Il faut des méthodes et directives d’évaluation des solutions de remplacement à la fois cohérentes et souples. Le manque de cohérence pourrait faire en sorte qu’il soit difficile d’appliquer ou de transférer les évaluations produites dans une région à une autre. Disposer, à l’échelle internationale, de directives et de critères clairs définissant une évaluation rigoureuse des solutions de remplacement y compris les types de données requises et de la façon dont les lacunes en matière de données doivent être gérées est essentiel. Cependant, l’évaluation des solutions de remplacement étant un processus orienté vers l’action conçu pour faciliter une prise de décisions éclairées en matière de substitution (et les facteurs de désélection de produits chimiques demeurant en place), il est important que le processus d’évaluation conserve une certaine souplesse et puisse être adapté à différents contextes. Un processus d’évaluation trop exigeant en termes de ressources, trop coûteux ou trop lent ne sera probablement pas adopté à grande échelle et pourrait surcharger les organismes de réglementation, venant miner l’objectif de l’évaluation des solutions de remplacement pour ce qui est de favoriser une transition éclairée vers des substituts envisageables plus sûrs. Par exemple, les exigences d’évaluation des solutions de remplacement aux termes des Safer Consumer Product Regulations de la Californie sont très détaillées, ce qui risque de faire en sorte qu’il soit difficile, pour bon nombre d’entreprises, de s’y conformer. Le fait que les spécifications de conception et d’exécution d’évaluations des solutions de remplacement soient pareillement « coulées dans le béton » risque non seulement de réduire la portée de la réflexion par rapport aux substituts et la créativité dans le cadre de celle-ci, mais aussi de convertir l’outil en un dispositif formel orienté vers la conformité encourageant un exercice rendu routinier qui ne sera ni substantif, ni porteur d’innovation, ni respecté. Bien qu’il soit important d’intégrer un plus vaste ensemble de considérations aux méthodes d’évaluation des solutions de remplacement, aux fins de la prise en compte des effets associés au cycle de vie ou expositions comparatives qui pourrait entraîner un déplacement du risque, il faut impérativement mettre au point des méthodes aisément applicables facilitant une prise de décisions réfléchies et efficaces. Une discussion internationale quant aux approches cohérentes d’évaluation des solutions de remplacement pourrait être engagée par l’intermédiaire d’organismes comme l’OCDE. À ce jour, les efforts déployés par cette dernière ont essentiellement visé à créer des répertoires d’outils et d’études de cas d’évaluation des solutions de remplacement^{Note de bas de page 34}.

L’ensemble minimal de paramètres/éléments évalué dans le cadre des processus d’évaluation des solutions de remplacement devrait être uniforme. Bien qu’il faille accorder la priorité à la souplesse dans l’exécution d’évaluations des solutions de remplacement, du fait de variations d’une évaluation à l’autre en fonction du contexte, la nécessité d’établir un ensemble d’attributs/paramètres « fondamentaux » évalués de façon uniforme tend de plus en plus à faire consensus^{Note de bas de page 35}. C’est là particulièrement vrai pour l’élément d’évaluation des dangers dans le cadre de l’évaluation des solutions de remplacement. Un ensemble de paramètres cohérent duquel tenir compte pourrait comprendre, au minimum, les 18 paramètres exposés dans GreenScreenMD^{Note de bas de page 36}. L’établissement d’un ensemble minimal de paramètres à prendre en compte, ainsi que de la hiérarchie des données (y compris de la façon dont les lacunes devraient être palliées au moyen de données estimatives issues de la modélisation prédictive) pourrait être entrepris à l’échelle internationale par l’intermédiaire d’organismes comme l’OCDE.

L’établissement de la portée devrait être entrepris de façon rigoureuse au début des processus d’évaluation des solutions de remplacement. Cette étape peut être l’une des plus difficiles dans l’évaluation des solutions de remplacement. Elle devrait commencer par la compréhension de l’utilisation fonctionnelle du produit chimique préoccupant. De là, chercheurs et praticiens pourront chercher des solutions de remplacement allant au-delà des substituts d’adoption « aisée » – substituts qui, dans les faits, existent rarement et risquent de donner lieu à une regrettable substitution advenant la sélection d’un produit chimique d’une classe similaire. La solution pourrait résider dans un design de produit, un processus de production ou un matériau différent évitant l’utilisation du produit chimique ou faisant en sorte qu’on n’en ait plus besoin. Il est également important que la portée soit établie de façon réfléchie, de sorte que l’on puisse cerner les effets préoccupants en lien avec le cycle de vie. L’établissement de la portée aidera en outre à circonscrire l’évaluation des solutions de remplacement, la rendant plus ciblée.

Différents intervenants clés devraient être mobilisés tout au long du processus d’évaluation des solutions de remplacement. La mobilisation des parties intéressées dès la phase d’établissement de la portée d’une évaluation des solutions de remplacement et le maintien de leur engagement tout au long du processus peuvent aider à faire en sorte que l’analyse pose les bonnes questions, permette de cerner un vaste éventail de possibilité et soit suffisamment exhaustive. Les intervenants pourraient être internes (différentes divisions ou unités) ou externes à une organisation; il pourrait notamment s’agir de représentants du gouvernement, d’entreprises, de travailleurs, et potentiellement de membres des communautés touchées. Dans le cas d’évaluations des solutions de remplacement menées par des entreprises, ils pourraient aussi comprendre des clients en aval ou des fournisseurs en amont. La communication et l’engagement d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement sont essentiels pour cerner les substituts potentiels et mieux comprendre les besoins/exigences fonctionnels à l’égard du substitut du point de vue de son utilisation par le client. La TURA MA exige que les travailleurs prennent part au processus de planification de la TUR, puisque leur contribution pourrait s’avérer utile à l’identification et à l’application de solutions de remplacement, ainsi que pour cerner un éventuel déplacement des risques. Le NRDC soulignait, dans son récent rapport, qu’il arrive fréquemment que les populations vulnérables ne soient pas mobilisées dans le cadre du processus d’évaluation des solutions de remplacement, faisant valoir la nécessité que les communautés touchées soient sollicitées du début à la fin. Au stade de la mise en oeuvre des solutions de remplacement, il est essentiel que les travailleurs soient appelés à participer aux essais et à l’évaluation du rendement, de même que de tout nouveau problème qui surviendrait des suites d’un changement de processus.

La transparence est un élément nécessaire dans les processus d’évaluation des solutions de remplacement. La transparence représente, du fait des règles de décision, des hypothèses et des choix de données et impliqués, un élément essentiel de l’évaluation des solutions de remplacement, qu’il s’agisse de la transparence dans l’établissement de la portée (y compris des règles de décisions sous-tendant l’évaluation), dans la collecte de données, dans la détermination des lacunes en matière de données et du degré de confiance/d’incertitude des données ou dans la prise de décisions. Au cours des différentes étapes d’une évaluation des solutions de remplacement, un jugement expert doit être exercé à plusieurs étapes. Les décisions prises à ces moments sont rarement transparentes. Certains outils comprennent des repères décisionnels, aux fins de détermination du caractère acceptable d’éventuels substituts. Ces repères aident l’utilisateur, mais pourraient réduire la transparence.

Une fois l’évaluation des solutions de remplacement effectuée et les résultats utilisés dans la prise de décisions, il faut également faire preuve de transparence. Disposer de lignes directrices transparentes quant aux compromis qui sont – ou non – acceptables (par exemple, les TBP, les CMR, connus pour le grand danger qu’ils présentent) est important. Le rapport du NRDC souligne la nécessité d’une comptabilité explicite quant aux conséquences des compromis acceptés, y compris à la pondération relative des différents facteurs influant sur la santé et l’environnement et à la prise en compte des expositions différentielles, y compris de l’exposition sur des sites exposés antérieurement (legacy exposure).

Les résultats de l’évaluation des solutions de remplacement devraient être utilisés pour trouver des produits chimiques plus sûrs et en instaurer l’utilisation. L’évaluation des solutions de remplacement a pour objectif de mener à la conception et à la sélection de produits chimiques plus sûrs. Les données tirées des processus d’évaluation des solutions de remplacement et des dangers peuvent servir à faciliter une prise de décisions éclairée, particulièrement dans le cas de petites entreprises ne disposant pas de ressources importantes, par la détermination des produits chimiques à privilégier. De bons exemples seraient CleanGredients et la liste des ingrédients chimiques plus sûrs (SCIL) de l’EPA. CleanGredientsMD est une base de données en ligne des ingrédients de produits de nettoyage satisfaisant aux critères Safer Choice de l’EPA pour des classes fonctionnelles précises^{Note de bas de page 37}. Elle a pour objectif de promouvoir la conception de produits de nettoyage plus sûrs du point de vue de la santé humaine et de l’environnement et d’offrir aux fabricants de produits chimiques un incitatif fondé sur le marché pour les amener à investir dans la recherche et le développement en chimie verte. La SCIL de l’EPA a quant à elle été élaborée pour aider les fabricants à trouver des substituts chimiques plus sûrs. Elle comprend des ingrédients chimiques, répartis par classe d’utilisation fonctionnelle, qui ont été jugés plus sûrs que d’autres ingrédients chimiques traditionnels. Ces bases de données sont particulièrement utiles aux fabricants de produits de nettoyage et de soins personnels. Leur expansion ou la création de nouvelles bases de données traitant d’autres fonctions des produits chimiques et classes de produits chimiques sont indispensables pour guider les fabricants vers des substituts plus sûrs.

Peu de leçons ont été tirées quant à l’inclusion de considérations relatives à l’exposition et au cycle de vie dans l’évaluation des solutions de remplacement, puisque ces méthodes sont actuellement en évolution. De même, les méthodes d’évaluation des coûts économiques et de la faisabilité technique dans le cadre de l’évaluation des solutions de remplacement évoluent elles aussi, bien qu’il soit important pour les quatre éléments d’une évaluation d’inclure, au minimum, l’évaluation qualitative des implications associées au cycle de vie, des potentiels compromis en matière d’exposition, des coûts socioéconomiques et de la faisabilité technique.

Conclusion

L’accroissement des facteurs menant à une substitution éclairée a entraîné l’évolution rapide des cadres et méthodes d’évaluation des solutions de remplacement, ainsi que des politiques de substitution. Ces efforts en sont cependant, pour l’essentiel, à leurs stades initiaux. De nombreuses difficultés demeurent, mais il existe d’importantes occasions de faire progresser la substitution éclairée de produits chimiques toxiques. Notre examen révèle des leçons tirées susceptibles de guider les développements dans le domaine, y compris des méthodes, directives et politiques. Vision, coordination, interventions stratégiques et engagements en matière de ressources pourraient permettre au Canada de jouer un rôle de premier plan dans le façonnement de pratiques de substitution éclairée, tant nationalement qu’à l’échelle internationale.

Annexe 1 : Méthodologie

La méthodologie adoptée pour la présente analyse du paysage a consisté en :

1. Un examen complet des politiques et des approches adoptées par des autorités à l’échelle internationale (programmes gouvernementaux, organisations non gouvernementales [ONG] et autres intervenants d’institutions publiques et de l’industrie) pour favoriser la substitution chez les fabricants et utilisateurs de produits chimiques et des différents facteurs en jeu d’un pays à l’autre, ainsi que de leur effet sur le processus d’identification de solutions de remplacement et de substitution.

Les politiques et les approches d’autorités étrangères ont été cernées à partir de différentes sources, dont des rapports, la documentation révisée par des pairs, des outils-ressources en ligne parmi lesquels Subsport, la US State Chemicals Policy Database d’IC2 et la Safer State Policy database – recueils de politiques de substitution internationales et américaines, respectivement – de même que la Substitution and Alternatives Assessment Toolbox de l’OCDE. Étant donné l’objectif premier du projet, notre examen comparatif s’est concentré sur le sous-ensemble de politiques qui comprenaient une évaluation des solutions de remplacement/des dispositions concernant cette évaluation. Les forces et les limites de chaque approche stratégique ont été caractérisées en fonction de l’expertise de l’équipe de projet en matière de politiques de gestion des produits chimiques et d’évaluation des solutions de remplacement. Lorsque d’autres renseignements étaient nécessaires à cette caractérisation, des recherches supplémentaires sur les politiques étaient menées.

2. Un survol comparatif des méthodes et des outils appliqués à l’évaluation des solutions de remplacement.

Des méthodes et outils d’évaluation alternative ont été cernés au moyen de sources similaires à celles de la tâche 1. Les publications à comité de lecture^{Note de bas de page 38} de l’équipe de projet et sa participation à une communauté de pratique informelle d’évaluation des solutions de remplacement ont aussi servi à déterminer les méthodes et outils pertinents, et cette expertise a permis de caractériser les forces et limites.

3. La caractérisation des difficultés rencontrées à l’échelle mondiale et des lacunes critiques, en matière de données, pour la substitution de produits chimiques.

Des lacunes et des difficultés ont été cernées à partir des évaluations menées par l’équipe de projet dans les 18 derniers mois, et abordées dans le cadre des réunions d’équipe afin de déterminer les problèmes les plus pertinents en contexte canadien. Un examen détaillé de la pratique et des besoins sur le plan de la recherche concernant l’évaluation des solutions de remplacement a notamment été mené, en 2015, par l’équipe de projet, avec la participation d’une cinquantaine d’intervenants du milieu de la recherche, d’organismes gouvernementaux, de l’industrie et d’ONG; cet examen servira de base à un document à venir.

4. La caractérisation des leçons tirées, aux fins de soutien à l’élaboration d’une approche stratégique pour l’évaluation des solutions de remplacement au Canada.

La caractérisation des leçons tirées s’est fondée sur la connaissance experte que possédait l’équipe de projet des politiques relatives aux produits chimiques et de l’évaluation des solutions de remplacement, plus précisément, plutôt que sur une évaluation formelle des pratiques exemplaires, aucune évaluation de ce type n’étant actuellement disponible.

ANNEXE 2 : Paysage et examen des politiques

Tableau 1. Paysage et examen des politiques internationales promouvant la substitution

Politiques	Dispositions de politique visant précisément la substitution/l’ESR	Entité responsable d’effectuer l’ESR?	Directives d’ESR?	Forces	Limites
Traités internationaux
Protocoles d’Aarhus sur a) les métaux lourds et b) les POP http://www.unece.org/fr/info/ece-homepage.html	Envisagent la substitution en tant que principale mesure pour l’atteinte de leurs objectifs et cibles de contrôle des émissions a) de métaux lourds préoccupants (par exemple, cadmium, plomb et mercure) et b) de POP.	s/o	s/o	Favorisent la transition vers des produits chimiques plus sûrs par la substitution.	Aucune exigence d’analyse des solutions de remplacement
Protocole de Genève http://www.unece.org/fr/info/ece-homepage.html	Le protocole fixe des objectifs de réduction des émissions de COV de sources stationnaires et mobiles et suggère l’application de mesures, y compris la substitution de certains COV par des solutions de remplacement (produits chimiques ou technologies).	s/o	s/o	Favorise la transition vers des produits chimiques plus sûrs par la substitution.	Aucune exigence d’analyse des solutions de remplacement
Protocole de Montréal http://ozone.unep.org/en/treaties-and-decisions	Demande l'élimination progressive de substances qui appauvrissent la couche d’ozone et stimule la recherche de substances et de technologies de remplacement. Toutes les parties doivent élaborer leurs stratégies et plans en vue de respecter les dispositions, les objectifs et l’échéancier du Protocole, tout en trouvant et en rendant disponibles des solutions de remplacement plus sûres.	s/o [lorsque des solutions de remplacement sont examinées, évaluées par le Groupe d'évaluation technique et économique] Toutes	Aucune directive détaillée, mais le Groupe d’évaluation technique et économique s’occupe des questions en lien avec les solutions de remplacement. Mise en oeuvre dans la politique à l’échelle nationale.	Le Groupe d’évaluation technique et économique détermine la faisabilité des solutions de remplacement sur les plans technique et économique.	Le Groupe d’évaluation technique et économique n’adopte pas une approche exhaustive à l’égard des dangers. L’évaluation des solutions de remplacement porte essentiellement sur le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone et le potentiel de réchauffement de la planète.
Convention de Rotterdam http://www.pic.int/Portals/5/download.aspx?d=RC_Convention_Text_2011_French.pdf	La Convention de Rotterdam se veut l’occasion de prendre des décisions éclairées fondées sur le risque et étayées par des mesures facilitant l’échange d’information sur les produits chimiques dangereux, y compris d’information sur les substituts plus sûrs et sur les solutions de remplacement et leurs risques relatifs.			Favorise la transition vers des produits chimiques plus sûrs par la substitution.	Aucune exigence d’analyse des solutions de remplacement
Convention de Stockholm http://chm.pops.int/TheConvention/Overview/TextoftheConvention/tabid/2232/Default.aspx	Interdit les POP les plus dangereux et restreint les autres, ou en recommande la réduction. Elle exige l’utilisation de substituts ou de matériaux, produits et processus modifiés pour prévenir la formation et la libération de POP. Le Comité d’étude des polluants organiques persistants (CEPOP) examine l’information relative aux substances de substitution.	Signataires demandant l’ajout à la liste de nouveaux POP, sous réserve de l’examen et du soutien du CEPOP.	CEPOP du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 2009. Accessibles en ligne : http://chm.pops.int/Default.aspx?tabid=592	Directives détaillées quant aux étapes d’une évaluation des solutions de remplacement Vastes considérations quant aux dangers, à la faisabilité économique et aux facteurs socioéconomiques	L’observation des directives d’évaluation des solutions de remplacement n’est pas exigée dans le processus concernant les POP.
Mesure réglementaires
Dispositions réglementaires visant précisément l’évaluation des solutions de remplacement
Safer Consumer Products de la Californie (É.-U.) https://dtsc.ca.gov/LawsRegsPolicies/Regs/upload/Text-of-Final-Safer-Consumer-Products-Regulations-2.pdf	Exige que les entités responsables (fabricants, importateurs, assembleurs et [ou] détaillants) d’un « produit prioritaire »* (un produit de consommation contenant un produit chimique préoccupant auquel accorder la priorité) procèdent à une ESR pour déterminer s’il existe des solutions de remplacement envisageables. *classification établie sur la base des produits chimiques figurant sur la « liste des substances candidates » http://www.dtsc.ca.gov/SCP/CandidateChemicals.cfm	Industrie	ÉBAUCHE de directives (2/22/2017) http://www.dtsc.ca.gov/SCP/upload/Draft-Alternatives-Analysis-Guide.pdf	Association à de potentielles mesures réglementaires par l’État Évaluation des solutions de remplacement à l’échelle du produit pour une utilisation fonctionnelle donnée Évaluation détaillée de la faisabilité économique et technique et des facteurs liés au cycle de vie	Uniquement axé sur les produits chimiques présents dans des produits de consommation L’association à la réglementation pourrait faire obstacle à l’évaluation approfondie des solutions de remplacement ou à leur adoption. Les exigences d’ESR sont plutôt normatives. Exige l’évaluation des effets pertinents là où des méthodes restent encore à élaborer.
REACH de l’UE (autorisation et restrictions) https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:396:0001:0849:FR:PDF	ESR exigée des entreprises cherchant à obtenir l’autorisation de continuer à utiliser une substance restreinte. ESR exigée des autorités d’États membres présentant des propositions de restrictions à l’égard de substances extrêmement préoccupantes (SVHC)	Autorisation aux termes de REACH : industrie Restriction aux termes de REACH : autorités des États membres	Directive d’ESR aux fins d’autorisation : https://www.echa.europa.eu/documents/10162/13637/authorisation_application_en.pdf Directive d’ESR aux fins de restriction : http://echa.europa.eu/documents/10162/13641/restriction_en.pdf	Association à de potentielles mesures réglementaires [autorisations accordées ou refusées; restrictions instaurées ou non] Évaluation des solutions de remplacement à l’échelle du produit pour une utilisation fonctionnelle donnée Évaluation détaillée de la faisabilité économique et technique	Autorisation : raison d’être de l’ESR (défendre l’utilisation continue de produits chimiques peut mener à une « surspécification » des attributs de rendement en matière de prescription Exige beaucoup de ressources de la part des entreprises et des organismes, pour l’examen de chaque évaluation. Les documents d’orientation n’imposent pas d’« ensemble minimal » de paramètres de danger évalués.
Directive européenne sur les produits biocides (UE528/2012) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:FR:PDF	Interdit l’utilisation de CMR, de sensibilisants et de produits chimiques bioaccumulatifs en tant qu’ingrédients actifs dans les produits biocides. Les ingrédients actifs de produits biocides cernés comme candidats à la substitution sont assujettis à une évaluation comparative des solutions de remplacement au moment de leur autorisation. S’il existe des produits plus sûrs envisageables, le produit biocide ne doit pas être autorisé.	Industrie	Non	Les autorisations relatives aux biocides sont « prospectives » – exigées pour la mise en marché d’un produit, mais non pour défendre son utilisation continue.	La mesure dans laquelle l’industrie recourra à l’évaluation des solutions de remplacement reste encore à voir.
Exigences de substitution fondées sur la classification
Directive européenne sur les produits cosmétiques (CE 1223/2009)	Applique la classification du SGH de l’UE en ce qui concerne les CMR pour déterminer quels produits chimiques devraient faire l’objet d’une substitution, lorsque les utilisations précises le permettent, des exceptions étant prévues pour l’utilisation à faible concentration. Exige, dans certains cas, l’analyse des solutions de remplacement pour la poursuite de l’utilisation. En l’absence de solution de remplacement envisageable, la substitution n’est pas exigée.	Industrie	Non	Utilise la classification du SGH pour cerner des groupes de produits chimiques préoccupants devant faire l’objet d’une substitution. Décisions rapides à l’égard de multiples produits chimiques	Faible importance accordée à l’évaluation du caractère « sûr » des solutions de remplacement Permet la poursuite de l’utilisation dans certains cas, lorsque le faible risque d’exposition est démontré.
EU-OSHA Directive sur les agents chimiques (98/24/CE) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A31998L0024 Directive sur l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (2004/37/CE) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02004L0037-20140325	Applique la classification du SGH de l’UE en ce qui concerne les CMR pour déterminer quels produits chimiques devraient faire l’objet d’une substitution, lorsque les utilisations précises le permettent. Exige, dans certains cas, l’analyse des solutions de remplacement pour la poursuite de l’utilisation. En l’absence de solution de remplacement envisageable, la substitution n’est pas exigée. Les États membres ont promulgué leurs propres règlements en réaction à ces directives, par exemple : Ordonnance relative aux substances dangereuses [République fédérale d'Allemagne] http://www.baua.de/en/Topics-from-A-to-Z/Hazardous-Substances/Hazardous-Substances-Ordinance.html Réglementation sur le contrôle des substances dangereuses pour la santé du Health and Safety Executive du Royaume-Uni [2002] http://www.hse.gov.uk/coshh/index.htm	Industrie	Non* *Certains États membres ont élaboré des lignes directrices d’ESR/de substitution aux fins d’application de ces directives. L’Allemagne, par exemple, avec le TRGS 600 http://www.baua.de/en/Topics-from-A-to-Z/Hazardous-Substances/TRGS/pdf/TRGS-600-619-Summaries.pdf?__blob=publicationFile	Utilise la classification du SGH pour cerner des groupes de produits chimiques préoccupants devant faire l’objet d’une substitution. Décisions rapides à l’égard de multiples produits chimiques	La préférence légale, dans les directives de la CE, pour la substitution ne comprend pas de description détaillée quant à la façon dont la substitution devrait être mise en oeuvre, ni d’orientation quant à l’évaluation du caractère sûr des solutions de remplacement; c’est aux États membres que revient la mise en oeuvre des détails. Permet la poursuite de l’utilisation dans certains cas, lorsque le faible risque d’exposition est démontré.
CLP de l’UE (règlement CLP) http://subsport.eu/wp-content/uploads/2011/01/61-clp-regulation-11.pdf	La classification des dangers est directement liée aux priorités quant aux restrictions chimiques et aux dispositions de substitution de politiques précises de l’UE, ainsi que des règlements de nombreux États membres.	s/o	Non	Incite fortement l’industrie à opérer d’elle-même une substitution, avant l’instauration d’exigences réglementaires (par exemple, autorisations/restrictions).	Aucune exigence d’analyse des solutions de remplacement
Exigences d’utilisation de substituts acceptables
Significant New Alternatives Policy, en application de l’article 612 de la Clean Air Act des É.-U.	Exige que l’EPA publie une liste des solutions de remplacement acceptables et inacceptables aux produits chimiques préoccupants et que les fabricants démontrent le caractère sûr desdites solutions. Les établissements de recherche fédéraux devraient aider les utilisateurs à trouver et à élaborer des solutions de remplacement et à opérer une transition. Concrétise la « Safe alternatives policy » de la Clean Air Act.	L’industrie soumet de l’information, mais c’est l’Agence – organisme gouvernemental – qui mène l’évaluation.	Oui – pour la soumission, par l’industrie, de solutions de remplacement au programme SNAP https://www.epa.gov/sites/production/files/2015-09/documents/tsca-snapaddenduminstruction2014.pdf	Permet à l’Agence d’obtenir de solides données de l’industrie aux fins d’examen des solutions de remplacement, pour éviter de regrettables substitutions. Détermine le caractère acceptable de substituts pour des applications propres à une utilisation donnée.	L’évaluation fondée sur le risque peut exiger d’importantes ressources et doit souvent être réalisée sans données de qualité. La couverture médiatique (atmosphérique) a fait en sorte que les effets sur la santé humaine se trouvent négligés dans la détermination de substituts acceptables.
Exigences de recours à des solutions de remplacement plus sûres dans l’approvisionnement
Décret présidentiel 13514 des É.-U. Federal Leadership in Env., Energy, and Economic Performance https://www.fedcenter.gov/programs/eo13514	Vise à faire en sorte que 95 % de tous les nouveaux marchés, y compris les modifications contractuelles non exemptées, exigent des produits et services écoénergétiques, économes en eau, d'origine biologique, à privilégier du point de vue environnemental, n’appauvrissant pas la couche d’ozone, contenant des matières recyclées, non toxiques ou moins toxiques.	Organismes gouvernementaux	Non	Les étiquettes facilitent les décisions pour les acheteurs/décideurs. Facteur de marché menant à des solutions de remplacement sans que le seuil de risque doive être démontré	Absence de directive/critères clairs pour l’évaluation du caractère plus sûr (variable), et potentiel manque de transparence dans les critères Le décret a été révoqué.
Décret-loi no 4 de l’État de New York, É.-U. Establishing a State Green Procurement and Agency Sustainability Program http://www.dec.ny.gov/energy/71389.html	Aborde les substances dangereuses dans l’établissement de listes et de spécifications d’approvisionnement « vertes » nécessaires à l’élaboration des nouvelles sollicitations et de nouveaux contrats gouvernementaux pour l’acquisition de biens, de services et de technologies, et pour l’acquisition de biens, de services et de technologies en vertu de marchés gouvernementaux existants.	Organismes gouvernementaux	Non	Normes d’approvisionnement privilégiées procurant des règles décisionnelles claires aux acheteurs du gouvernement Facteur de marché menant à des solutions de remplacement sans que le seuil de risque doive être démontré	Absence de directives claires pour l’évaluation de produits chimiques/technologies plus sûrs (susceptibles de varier en fonction de l’étiquette), et potentiel manque de transparence dans les critères Souvent, le fait de mettre l’accent sur des outils décisionnels simples (étiquettes) limite le nombre de produits/substances chimiques envisagés.
Restrictions à l’égard d’un ou plusieurs produits chimiques assorties d’exigences d’évaluation des solutions de remplacement
Directive européenne sur les COV (1999/13/CE)	Appelle à la substitution des COV au sein d’installations précises excédant, dans le cadre de leurs activités, les seuils de consommation. Une attention particulière est portée à la substitution des CMR.	Organismes gouvernementaux	Fournit des documents d’orientation et des ressources relativement aux substituts dans différents produits contenant des COV.		Absence de directives claires pour l’évaluation de produits chimiques/technologies plus sûrs (susceptibles de varier en fonction de l’étiquette), et potentiel manque de transparence dans les critères
Act to Protect Children's Health and the Environment from Toxic Chemicals in Toys and Children's Products, Maine http://www.mainelegislature.org/legis/bills/bills_123rd/billpdfs/HP143201.pdf	Exige du Department of Environmental Protection qu’il publie une liste des produits chimiques hautement préoccupants. Permet au commissaire à la protection de l’environnement de désigner un produit chimique hautement préoccupant en tant que produit chimique prioritaire si le produit en question satisfait à certains critères. Exige des fabricants qui utilisent un produit chimique prioritaire qu’ils le signalent. Permet au Department de demander davantage d’information au fabricant ou au distributeur, dont de l’information sur le risque que le produit chimique soit dégagé par un produit pour enfants, de l’information sur la mesure dans laquelle le produit chimique est présent dans l’environnement ou le corps humain, et une évaluation de la disponibilité, du coût, de la faisabilité et du rendement des solutions de remplacement au produit chimique prioritaire, ainsi que la raison pour laquelle ce dernier entre dans la fabrication du produit pour enfants au lieu que soit appliquée la solution de remplacement cernée.	Le gouvernement détermine la disponibilité de solutions de remplacement plus sûres pour une ou plusieurs des utilisations d’au moins un produit chimique prioritaire dans un produit pour enfants. Les fabricants peuvent se voir demander d’effectuer une évaluation de la disponibilité, du coût, de la faisabilité et du rendement de solutions de remplacement du produit chimique prioritaire.	Non	La loi va au-delà des restrictions chimiques et comprend l’identification de solutions de remplacement plus sûres par le gouvernement et l’industrie.	Aucune orientation n’est fournie par rapport aux directives d’évaluation des solutions de remplacement.
Act on Products Containing Poly-Brominated Diphenyl Ether, Minnesota https://www.revisor.mn.gov/statutes/?id=325e.385	Restriction à l’égard de substances individuelles ou d’un groupe de substances, le gouvernement ou l’industrie étant tenus de procéder à leur évaluation et (ou) de recourir à des solutions de remplacement plus sûres.	Gouvernement ou industrie	Non	Favorise la transition vers des produits chimiques plus sûrs tout en visant à éviter de regrettables substitutions	Approche fondée sur un produit chimique unique. Peu de critères pour définir les solutions de remplacement plus sûres, autres que les types d’effets à éviter (essentiellement la toxicité pour le développement/la reproduction)
Agence norvégienne de l’environnement – loi sur le contrôle des produits, article 3A https://www.regjeringen.no/en/dokumenter/product-control-act/id172150/	Exige l’évaluation de solutions de remplacement pour les produits chimiques préoccupants entrant dans la composition de produits à des fins professionnelles et de substitution, à supposer qu’il existe des solutions de remplacement envisageables.  La Loi s’applique à la production, y compris aux essais, et à l’importation, à la mise en marché, à l’utilisation ainsi qu’aux autres types de manipulation de produits et services de consommation. L’agence norvégienne de l’environnement a publié une liste de produits chimiques préoccupants auxquels accorder la priorité, en lien avec divers règlements http://www.environment.no/topics/hazardous-chemicals/lists-of-hazardous-substances/list-of-priority-substances/	Industrie	Directives générales accessibles à l’adresse suivante : http://www.miljodirektoratet.no/old/klif/publikasjoner/kjemikalier/2007/ta2007.html	Favorise la transition vers des produits chimiques plus sûrs par la substitution.	Ne précise pas comment les solutions de remplacement devraient être évaluées.
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), [Chine, UE, Japon et Corée]	Plusieurs pays ont emboîté le pas à l’UE et imposé des restrictions liées à des produits chimiques précis dans les produits électroniques, dont le plomb, le cadmium, le chrome hexavalent, l’éther diphénylique polybromés (EDP), etc. La substitution est mentionnée dans ces politiques, sans qu’il y soit précisément question de l’ESR. Il est toutefois bien connu que les règlements RoHS ont contribué au recours plus fréquent à l’évaluation des solutions de remplacement. Exemples et liens de lois libellées en français ou en anglais : Directive RoHS du l’UE – directive 2002/95/CE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32002L0095 RoHS chinoise http://english.mofcom.gov.cn/aarticle/policyrelease/domesticpolicy/200605/20060502132549.html	Industrie	Non	Appuie la substitution en tant que moyen de se conformer aux restrictions chimiques. Les règlements RoHs ont été décrits par des entreprises (dont Hewett Packard) comme un facteur les amenant à recourir à l’évaluation des solutions de remplacement.	Les politiques de restriction à elles seules ne suffisent pas à promouvoir le recours à l’évaluation des solutions de remplacement et à éviter de regrettables substitutions.
Act Relating to Phthalates in Products for Young Children, Vermont www.leg.state.vt.us/docs/legdoc.cfm?URL=/docs/2008/acts/ACT171.HTM	Restriction à l’égard de substances individuelles ou d’un groupe de substances, le gouvernement ou l’industrie étant tenus de procéder à leur évaluation et (ou) de recourir à des solutions de remplacement plus sûres.	Industrie	Non	Favoise la transition vers des produits chimiques plus sûrs tout en visant à éviter de regrettables substitutions, garantissant que les substituts ne soient pas des agents cancérigènes ni n’exercent d’effet toxique pour la reproduction ou le développement.	Approche fondée sur un produit chimique unique Peu de critères pour définir les solutions de remplacement plus sûres, autres que quelques paramètres de danger important à éviter
Prévention de la pollution
Loi chinoise relative à la promotion de la « production propre » http://english.mep.gov.cn/Policies_Regulations/laws/envir_elatedlaws/200710/t20071009_109966.htm	La substitution de substances dangereuses par des substances plus sûres compte parmi les mesures de production propre présentées par la loi. Des dispositions générales visant à promouvoir la production propre s’appliquent également en faveur de la substitution de produits chimiques. Des mesures sur le plan de la recherche et des mesures fiscales et administratives aisni que des guides sont destinés à faciliter la mise en oeuvre et l’exécution des règles de production propre, y compris le recours à l’évaluation des solutions de remplacement plus sûres des substances dangereuses.	s/o	s/o	Établit des liens entre la prévention de la pollution et la substitution.	N’aborde pas précisément l’ESR.
Directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) 2008/1/CE https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:024:0008:0029:FR:PDF	Plusieurs directives européennes axées sur la prévention de la pollution aux fins de contrôle des émissions et du rejet de substances dangereuses associées à la fin de vie comprennent la substitution et l’évaluation des solutions de remplacement, ainsi que l’utilisation de « substances moins dangereuses » en tant que stratégie de prévention de la pollution. Autre exemple de directive : la directive sur les véhicules hors d'usage de la DG Environnement de l’UE, 2000/53/CE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02000L0053-20130611&qid=1405610569066&from=FR	s/o	Non	Établit des liens entre la prévention de la pollution et la substitution. Contribue de façon utile à la substitution associée à la fin de vie.	N’aborde pas précisément l’ESR. La décision d’opérer ou non une substitution revient aux entreprises.
Toxics Use Reduction Act, Massachusetts http://www.turi.org/About/Toxics_Use_Reduction_Act2	Exige des entreprises la planification et la comptabilisation des matières à l’échelle des processus, aux fins d’évaluation de solutions de remplacement plus sûres aux processus. Les entreprises doivent cerner des solutions de remplacement potentielles et procéder à l’évaluation de leur faisabilité technique et économique en employant de bonnes pratiques d’ingénierie et pratiques comptables. Les solutions de remplacement qui entraînent un déplacement des risques ne sont pas considérées comme acceptables.	Les entreprises réglementaires envisagent la substitution dans le cadre des plans élaborés aux termes de la loi.	Des directives de planification de la TUR décrivent comment évaluer les solutions de remplacement : http://www.mass.gov/eea/docs/dep/toxics/laws/planguid.pdf	La planification exige que les entreprises comprennent l’utilisation des produits chimiques et examinent des solutions de remplacement. Les entreprises sont formées aux concepts de l’ESR. Assistance technique aux fins de soutien à l’adoption	Cible essentiellement les produits chimiques des processus de fabrication, et non de produits. La décision d’opérer ou non une substitution revient aux entreprises. L’exhaustivité de l’ESR varie en fonction de l’entreprise.
Pollution Prevention Act, New Jersey http://www.nj.gov/dep/enforcement/opppc/rules/1991%20NJ%20Pollution%20Prevention%20Act.pdf	Exige des entreprises la planification et la comptabilisation des matières à l’échelle des processus, aux fins d’évaluation de solutions de remplacement plus sûres aux processus.			La planification exige que les entreprises comprennent l’utilisation des produits chimiques et examinent des solutions de remplacement. Assistance technique aux fins de soutien à l’adoption	Cible essentiellement les produits chimiques des processus de fabrication, et non de produits. La décision d’opérer ou non une substitution revient aux entreprises. Le niveau d’évaluation varie en fonction de l’entreprise.
Mesures non réglementaires
Catalogue chinois des substituts recommandés aux substances et produits toxiques et dangereux [pas d’URL]	La liste indique les produits chimiques recommandés à titre de substituts à des produits dangereux. Son application n’est pas obligatoire, mais les entreprises qui s’y conforment peuvent bénéficier de réductions d’impôts ou d’autres incitatifs. Cet effort se veut une tentative d’honorer certaines des obligations de soutien à la substitution contenues dans la loi chinoise sur la promotion de la production propre.	Catalogue chinois des substituts recommandés aux substances et produits toxiques et dangereux [pas d’URL]	La liste indique les produits chimiques recommandés à titre de substituts à des produits dangereux. Son application n’est pas obligatoire, mais les entreprises qui s’y conforment peuvent bénéficier de réductions d’impôts ou d’autres incitatifs. Cet effort se veut une tentative d’honorer certaines des obligations de soutien à la substitution contenues dans la loi chinoise sur la promotion de la production propre.	Catalogue chinois des substituts recommandés aux substances et produits toxiques et dangereux [pas d’URL]	La liste indique les produits chimiques recommandés à titre de substituts à des produits dangereux. Son application n’est pas obligatoire, mais les entreprises qui s’y conforment peuvent bénéficier de réductions d’impôts ou d’autres incitatifs. Cet effort se veut une tentative d’honorer certaines des obligations de soutien à la substitution contenues dans la loi chinoise sur la promotion de la production propre.
Stratégie pour un environnement non toxique de la DG Environnement – 7e programme d'action pour l'environnement https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013D1386	Le 7e programme d’action pour l’environnement guide la politique environnementale européenne jusqu’à 2020. Le 3e objectif couvre les enjeux liés à la santé humaine et au bien-être de l’homme et comprend une initiative visant à « s’attaquer aux produits chimiques dangereux, y compris aux nanomatériaux, aux produits chimiques qui interfèrent avec le système endocrinien et aux combinaisons de produits chimiques, dans le cadre d’une vaste approche stratégique pour un environnement non toxique » [traduction]. La DG Environnement a commandité plusieurs « sous-études » aux fins d’orientation de la stratégie, pour répondre aux besoins et profiter des occasions liées au regroupement de produits chimiques et aux mesures de soutien à la substitution.	Stratégie pour un environnement non toxique de la DG Environnement – 7e programme d'action pour l'environnement https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013D1386	Le 7e programme d’action pour l’environnement guide la politique environnementale européenne jusqu’à 2020. Le 3e objectif couvre les enjeux liés à la santé humaine et au bien-être de l’homme et comprend une initiative visant à « s’attaquer aux produits chimiques dangereux, y compris aux nanomatériaux, aux produits chimiques qui interfèrent avec le système endocrinien et aux combinaisons de produits chimiques, dans le cadre d’une vaste approche stratégique pour un environnement non toxique » [traduction]. La DG Environnement a commandité plusieurs « sous-études » aux fins d’orientation de la stratégie, pour répondre aux besoins et profiter des occasions liées au regroupement de produits chimiques et aux mesures de soutien à la substitution.	Stratégie pour un environnement non toxique de la DG Environnement – 7e programme d'action pour l'environnement https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013D1386	Le 7e programme d’action pour l’environnement guide la politique environnementale européenne jusqu’à 2020. Le 3e objectif couvre les enjeux liés à la santé humaine et au bien-être de l’homme et comprend une initiative visant à « s’attaquer aux produits chimiques dangereux, y compris aux nanomatériaux, aux produits chimiques qui interfèrent avec le système endocrinien et aux combinaisons de produits chimiques, dans le cadre d’une vaste approche stratégique pour un environnement non toxique » [traduction]. La DG Environnement a commandité plusieurs « sous-études » aux fins d’orientation de la stratégie, pour répondre aux besoins et profiter des occasions liées au regroupement de produits chimiques et aux mesures de soutien à la substitution.
Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts www.turi.org	Mène des évaluations des solutions de remplacement pour cerner des solutions envisageables plus sûres aux fins d’amélioration de la compétitivité économique des entreprises du Massachusetts. Examine le danger, le coût/rendement et la disponibilité de solutions de remplacement dans le cadre de l’analyse des politiques du programme TURA lorsqu’il est proposé de catégoriser des produits chimiques précis en tant que substances présentant un plus grand danger.	Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts www.turi.org	Mène des évaluations des solutions de remplacement pour cerner des solutions envisageables plus sûres aux fins d’amélioration de la compétitivité économique des entreprises du Massachusetts. Examine le danger, le coût/rendement et la disponibilité de solutions de remplacement dans le cadre de l’analyse des politiques du programme TURA lorsqu’il est proposé de catégoriser des produits chimiques précis en tant que substances présentant un plus grand danger.	Toxics Use Reduction Institute du Massachusetts www.turi.org	Mène des évaluations des solutions de remplacement pour cerner des solutions envisageables plus sûres aux fins d’amélioration de la compétitivité économique des entreprises du Massachusetts. Examine le danger, le coût/rendement et la disponibilité de solutions de remplacement dans le cadre de l’analyse des politiques du programme TURA lorsqu’il est proposé de catégoriser des produits chimiques précis en tant que substances présentant un plus grand danger.
Objectifs de qualité de l’environnement de l’Agence suédoise des produits chimiques (KEMI), « Un environnement non toxique »	L’un des 16 objectifs de qualité de l’environnement comprend un « environnement non toxique ». Fixe des objectifs provisoires qui pourraient impliquer des mesures réglementaires.	Objectifs de qualité de l’environnement de l’Agence suédoise des produits chimiques (KEMI), « Un environnement non toxique »	L’un des 16 objectifs de qualité de l’environnement comprend un « environnement non toxique ». Fixe des objectifs provisoires qui pourraient impliquer des mesures réglementaires.	Objectifs de qualité de l’environnement de l’Agence suédoise des produits chimiques (KEMI), « Un environnement non toxique »	L’un des 16 objectifs de qualité de l’environnement comprend un « environnement non toxique ». Fixe des objectifs provisoires qui pourraient impliquer des mesures réglementaires.
Safer Choice Program de l’EPA (É.-U.) https://www.epa.gov/saferchoice	Des évaluations des solutions de remplacement sont menées pour les produits chimiques du plan d’action, aux fins d’utilisations finales générales ou précises. Se consacre essentiellement à l’évaluation comparative des dangers. Cerne des substituts plus sûrs aux produits chimiques pour des applications précises dans le cadre du Safer Choice Program et publie également une liste d’ingrédients chimiques plus sûrs permettant l’exécution de recherches par fonction (ex. agent de conservation, solvant)	Safer Choice Program de l’EPA (É.-U.) https://www.epa.gov/saferchoice	Des évaluations des solutions de remplacement sont menées pour les produits chimiques du plan d’action, aux fins d’utilisations finales générales ou précises. Se consacre essentiellement à l’évaluation comparative des dangers. Cerne des substituts plus sûrs aux produits chimiques pour des applications précises dans le cadre du Safer Choice Program et publie également une liste d’ingrédients chimiques plus sûrs permettant l’exécution de recherches par fonction (ex. agent de conservation, solvant)	Safer Choice Program de l’EPA (É.-U.) https://www.epa.gov/saferchoice	Des évaluations des solutions de remplacement sont menées pour les produits chimiques du plan d’action, aux fins d’utilisations finales générales ou précises. Se consacre essentiellement à l’évaluation comparative des dangers. Cerne des substituts plus sûrs aux produits chimiques pour des applications précises dans le cadre du Safer Choice Program et publie également une liste d’ingrédients chimiques plus sûrs permettant l’exécution de recherches par fonction (ex. agent de conservation, solvant)
Trousse d’outils Transitioning to Safer Chemicals de l’OSHA (É.-U.) https://www.osha.gov/dsg/safer_chemicals/	A formulé, à titre consultatif, des recommandations destinées à aider les entreprises à trouver et à adopter des produits chimiques plus sûrs, à titre de mesure de réduction de l’utilisation de produits chimiques dangereux.	Trousse d’outils Transitioning to Safer Chemicals de l’OSHA (É.-U.) https://www.osha.gov/dsg/safer_chemicals/	A formulé, à titre consultatif, des recommandations destinées à aider les entreprises à trouver et à adopter des produits chimiques plus sûrs, à titre de mesure de réduction de l’utilisation de produits chimiques dangereux.	Trousse d’outils Transitioning to Safer Chemicals de l’OSHA (É.-U.) https://www.osha.gov/dsg/safer_chemicals/	A formulé, à titre consultatif, des recommandations destinées à aider les entreprises à trouver et à adopter des produits chimiques plus sûrs, à titre de mesure de réduction de l’utilisation de produits chimiques dangereux.
Reducing Toxics Threat Initiative de l’État de Washington http://www.ecy.wa.gov/toxics/	Vise essentiellement à prévenir l’utilisation de substances toxiques en promouvant des solutions de remplacement plus sûres et la chimie verte.	Gouvernement (a également élaboré un guide de l’ESR à l’intention de l’industrie)	Des directives générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://fortress.wa.gov/ecy/publications/SummaryPages/1504002.html	Promeut l’évaluation des solutions de remplacement ET l’élaboration de formules plus sûres Démontre l’engagement, à l’échelle étatique, à recourir à l’évaluation des solutions de remplacement	Absence d’exigences juridiquement contraignantes

REMARQUE : Le présent examen ne devrait pas être considéré comme exhaustif; il comprend plutôt les dispositions de politique les plus instructives pour la prise en compte de l’évaluation des solutions de remplacement (ESR) dans la réglementation.

ANNEXE 3 : Paysage des outils et méthodes d’évaluation des solutions de remplacement

Tableau 1 : Outils d’évaluation des dangers associés aux substances chimiques
Tableau 2 : Outils d’évaluation comparative des dangers
Tableau 3 : Outils d’évaluation de la faisabilité économique et technique
Tableau 4 : Cadres d’évaluation des solutions de remplacement

Tableau 1 : Outils d’évaluation des danger associés aux substances chimiques

Méthode/outil et description (avec URL)	Paramètres de danger étudiés	Autres attributs pris en compte	Cadre décisionnel	Forces	Limites
ChemHAT (la Chemical Hazard and Alternatives Toolbox) http://www.chemhat.org/en Élaborée par la BlueGreen Alliance en partenariat avec plusieurs syndicats. ChemHAT est une base de données en ligne créée pour aider les travailleurs à trouver des produits chimiques plus sûrs, de façon à ce qu’ils soient protégés au travail.	Un vaste éventail de paramètres de danger sont pris en compte. L’information sur les dangers contenue dans ChemHAT provient de la Chemical and Material Library (CML) créée par le Healthy Building Network pour sa base de données Pharos des produits et matériaux chimiques dans les produits de construction; la CML évalue plus de 22 000 produits chimiques et matériaux par rapport à 30 listes de dangers chimiques et listes de substances d’utilisation restreinte faisant autorité élaborées par des organismes gouvernementaux et d’autres organismes scientifiques non gouvernementaux de bonne réputation.	De l’information sur les voies d’exposition probables est fournie.	Aucune directive pour la prise de décisions, mais fournit de l’information sur : les dangers potentiels pour l’environnement et la santé; la façon dont les travailleurs pourraient être exposés; les solutions de remplacement plus sûres, à supposer qu’il en existe.	Évaluation rapide des dangers associés à des produits chimiques connus; l’information fournie est accessible aux travailleurs et pertinente pour eux.	L’outil n’évalue pas le caractère « sûr » des produits chimiques ne figurant pas sur les listes qui font autorité.
Chemical Hazard Data Commons – pilote https://commons.healthymaterials.net/ Élaboré par le Healthy Building Network et d’autres membres de Chemicals Common. Aide les utilisateurs à trouver des ressources et à travailler ensemble pour comprendre les dangers chimiques et trouver des solutions de remplacement.	Les paramètres de danger ciblés cadrent avec ceux pris en compte par l’outil GreenScreen.	Non.	Pour chaque paramètre, les critères définissent le niveau de préoccupation, « élevé », « modéré » ou « faible » (dans certains cas « très élevé » ou « très faible »). Les résultats sont fournis sous forme de tableau avec un code de couleur reflétant les niveaux élevé, modéré et faible. Les résultats ne sont pas agrégés.	L’utilisateur peut trouver de l’information sur les dangers d’un produit chimique unique ou d’un groupe de produits, et voir des preuves de ses effets sur la santé humaine et l’environnement provenant des listes faisant autorité et des évaluations GreenScreen. D’autres onglets présentent un examen plus approfondi des dangers et un forum de discussion sur la substance et les dangers qui y sont associés.	La plus importante limite est le manque de données; la Chemical Hazard Data Commons en est actuellement à sa phase pilote.
Column Model http://www.dguv.de/ifa/ praxishilfen/hazardous-substances/ghs-spaltenmodell-zur-substitutionspruefung/ index.jsp Mis au point par l’institut de santé et sécurité au travail (IFA) de l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles. Un outil matriciel à l’usage de l’industrie, pour cerner des substances de remplacement. L’outil permet la comparaison de produits/substances chimiques ou de matériaux/mélange selon six paramètres de danger.	Dangers pour la santé humaine Risque d’exposition Dangers aigus pour la santé Dangers chroniques pour la santé Dangers environnementaux Propriétés chimiques/physiques Dangers physicochimiques Dangers liés aux processus	Le risque d’exposition est évalué de façon qualitative.	Compare les cinq colonnes pour chacun des produits évalués : Dangers aigus et chroniques pour la santé Dangers environnementaux Effets physicochimiques Dangers découlant du comportement des rejets Dangers découlant des procédures Si le substitut proposé présente un risque inférieur dans toutes les colonnes, alors il semble tout naturel d’aller de l’avant avec ce changement. S’il présente un risque supérieur dans certaines colonnes, mais inférieur dans d’autres, l’utilisateur doit évaluer quels dangers sont les plus préoccupants dans le cadre d’un processus de production donné.	Les utilisateurs doivent consulter des sources de données externes (par exemple, des fiches de données de sécurité) et les comparer aux bases de données des normes internes du modèle. Les utilisateurs peuvent évaluer l’importance de chaque danger potentiel (facteur de pondération qualitatif) pour chaque situation. Le Column Model est facile à utiliser pour les non-initiés, et facilite l’évaluation rapide des substituts et solutions de remplacement possibles.	Les données, qui proviennent essentiellement des fiches de données de sécurité (FDS), pourraient ne pas fournir suffisamment d’information pour une évaluation exhaustive.
GreenScreen List Translator http://www.greenscreenchemicals.org/method/greenscreen-list-translator Mis au point par Clean Production Action Un outil d’évaluation rapide des substances chimiques reposant sur les listes de produits chimiques préoccupants qui font autorité. À l’issue de l’évaluation, la substance se verra catégorisée comme extrêmement préoccupante, potentiellement extrêmement préoccupante, ou de degré de préoccupation inconnu.	Dangers pour la santé humaine Santé humaine, groupe 1 (cancérogénicité, toxicité pour le développement, activité endocrinienne, mutagénicité et génotoxicité, toxicité pour la reproduction) Santé humaine, groupe 2 (toxicité aiguë chez les mammifères, toxicité générale et effets sur les organes, irritation des yeux, neurotoxicité, sensibilisation des voies respiratoires, irritation de la peau, sensibilisation de la peau) Dangers environnementaux (toxicité aquatique aiguë et chronique) Évolution dans l’environnement (bioaccumulation; persistance) Propriétés chimiques/physiques (inflammabilité; réactivité)	Non	LT-1 – la classification des dangers remplit au moins un des critères du point de référence 1 de GreenScreen; détermination au moyen des listes faisant autorité LT-P1 – la classification des dangers remplit un ou plusieurs critères du point de référence 1 de Greenscreen; détermination au moyen de listes d’évaluation et (ou) incertitude quant à la classification de paramètres clés. Des recherches plus poussées s’imposent. LT-UNK – le produit chimique figure sur une liste, mais l’information est insuffisante pour lui appliquer l’algorithme d’attribution d’un score.	Le GSLT peut servir à l’identification des produits chimiques à éviter.	Le GSLT n’a pas pour objectif l’évaluation complète de la sûreté relative des substances ou solutions de remplacement absentes des listes faisant autorité.
PRIO – outil pour la réduction des risques associés aux produits chimiques http://www.kemi.se/en/prio-start/search-in-the-database Mis au point par l’Inspectorat suédois des produits chimiques (KEMI) pour aider à l’élimination de produits chimiques particulièrement dangereux dans les produits aux fins d’atteinte, d’ici 2020, de l’objectif d’« environnement non toxique » du gouvernement suédois	Dangers pour la santé humaine Toxicité aiguë et chronique Allergénicité Cancérogénicité, mutagénicité et toxicité pour la reproduction Perturbation endocrinienne Dangers environnementaux Toxicité aquatique Métaux (Hg, Cd, Pb et composés) Appauvrissement de l'ozone Évolution dans l’environnement Substances persistantes et bioaccumulables (PB), et substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).	Recommande que l’exposition soit évaluée pour les substances de « réduction du risque ». Comporte des questions pour l’évaluation qualitative du risque d’exposition des travailleurs : http://www.kemi.se/en/prio-start/chemicals-in-practical-use/risk-analysis	Contient une base de données des produits chimiques hautement préoccupants pour la santé humaine et l’environnement, répartis selon qu’ils doivent être éliminés progressivement ou sont prioritaires pour la réduction des risques. Pour les produits chimiques désignés aux fins d’élimination progressive, l’outil fournit un processus en sept étapes permettant de trouver des solutions de remplacement plus sûres. Les substances d’élimination progressive devraient être évitées ou faire l’objet d’une substitution : CMR (1A et 1B); PBT/vPvB); perturbateurs du système endocrinien; substances qui appauvrissent la couche d’ozone. En ce qui concerne les produits chimiques prioritaires pour la réduction des risques, l’évaluation d’autres paramètres de santé/environnementaux est recommandée pour atténuer les risques.	Évaluation rapide de produits chimiques selon des critères de danger; l’information fournie est accessible et pertinente pour les gestionnaires de l’environnement, les acheteurs et les concepteurs de produits.	L’outil n’évalue pas le caractère sûr des produits chimiques mal caractérisés dans la littérature scientifique. Des dangers comme l’explosivité et l’inflammabilité ne sont pas évalués.
RISCTOX http://www.istas.net/risctox/en/ Mis au point par l’Institut syndical espagnol du Travail, de l’Environnement et de la Santé (ISTAS) et l’Institut syndical européen (ETUI), comprenant plus de 100 000 produits chimiques, et fournissant de l’information sur la classification et l’étiquetage des substances aux termes du règlement 1272/2008 de l’UE, les effets et les risques pour la santé et l’environnement et la réglementation environnementale et relative à la santé.	Dangers pour la santé humaine Cancérogénicité/mutagénicité Perturbation endocrinienne Neurotoxicité Sensibilisation Ototoxicité Liés à la maladie professionnelle Toxicité pour la reproduction Dangers environnementaux Toxicité aquatique Polluants atmosphériques Polluant des sols Évolution dans l’environnement TBP Polluants organiques persistants Propriétés chimiques/physiques Composés organiques volatils	Fournit de l’information sur le danger en fonction de la voie d’exposition (par exemple, orale, cutanée, inhalation)	L’utilisateur se voit fournir des phrases R et phrases H ainsi que des pictogrammes indiquant différents types de dangers. La décision quant à leur utilisation revient à l’utilisateur.	Les utilisateurs peuvent effectuer une recherche par paramètre de danger ou substance précise. Les utilisateurs peuvent évaluer et comparer des produits de substitution au moyen d’un outil dans la base de données reposant sur le Column Model. RISCTOX est conçu pour les utilisateurs sans connaissances préalables en science et génie.	L’outil n’évalue pas le caractère sûr des produits chimiques mal caractérisés dans la littérature scientifique. RISCTOX comprend de l’information sur les substances individuelles et n’évalue pas les mélanges chimiques. La base de données est en espagnol. En fonction du niveau d’interprétation requis, des connaissances en toxicologie ou en chimie pourraient être nécessaires. Des textes explicatifs sont disponibles.

Tableau 2 : Outils d'évaluation comparative des dangers

Méthode/outil et description (avec URL)	Paramètres de danger étudiés	Autres attributs pris en compte	Cadre décisionnel	Forces	Limites
GreenScreen for Safer Chemicals http://www.greenscreenchemicals.org/ Mis au point par Clean Production Action pour promouvoir l'utilisation de produits chimiques plus sûrs et appuyer une prise de décision plus éclairée quant à l'utilisation de produits chimiques dans des produits et processus.	Dangers pour la santé humaine Santé humaine, groupe 1 (cancérogénicité, toxicité pour le développement, activité endocrinienne, mutagénicité et génotoxicité, toxicité pour la reproduction) Santé humaine, groupe 2 (toxicité aiguë chez les mammifères, toxicité générale et effets sur les organes, irritation des yeux, neurotoxicité, sensibilisation des voies respiratoires, irritation de la peau, sensibilisation de la peau) Dangers environnementaux Toxicité aquatique aiguë. Toxicité aquatique chronique. Évolution dans l'environnement Bioaccumulation Persistance Propriétés chimiques/physiques Inflammabilité Réactivité	Les produits de transformation environnementale sont étudiés pour déterminer le score de référence final de la substance chimique mère.	Les produits chimiques sont répartis en quatre catégories « repères » : Point de repère 1 – à éviter – produit chimique extrêmement préoccupant; Point de repère 2 – d'utilisation envisageable, des solutions de remplacement plus sûres devant néanmoins être recherchées; Point de repère 3 – d'utilisation envisageable, mais laissant place à l'amélioration; Point de repère 4 – à privilégier – considéré comme un produit chimique plus sûr.	GreenScreenMD peut servir à comparer des produits chimiques/substances et matériaux/mélanges organiques, inorganiques et polymériques.	L'évaluation des paramètres d'écotoxicité est limitée. La plus grande limite de cette méthodologie est le manque de données.
QCAT (Quick Chemical Assessment Tool) http://www.ecy.wa.gov/ greenchemistry/qcat.html Mis au point par le Department of Ecology de l'État de Washington à l'intention des petites entreprises, pour l'évaluation des produits chimiques afin d'en déterminer la toxicité d'évaluer les solutions de remplacement. Exige l'évaluation du danger chimique pour 9 paramètres.	Dangers pour la santé humaine Santé humaine, groupe 1 (cancérogénicité, toxicité pour le développement, activité endocrinienne, mutagénicité et génotoxicité, toxicité pour la reproduction) Santé humaine, groupe 2 (toxicité aiguë chez les mammifères) Dangers environnementaux Toxicité aquatique aiguë Évolution dans l'environnement Bioaccumulation Persistance	Non	Les produits chimiques se voient attribuer une note reposant sur un score agrégé, mais la toxicité peut aussi être évaluée en fonction de paramètres individuels. Les notes sont les suivantes : Catégorie A – Peu préoccupant, c.-à-d. produit chimique plus sûr à privilégier Catégorie B – Légèrement préoccupant – amélioration possible Catégorie C – Modérément préoccupant – utilisable, en parallèle à la recherche de produits plus sûrs Catégorie F – Extrêmement préoccupant – à éviter	Le QCAT cible des paramètres de danger importants, abaisse les exigences en matière de données et fournit une quantité importante de renseignements moyennant un investissement relativement peu important en termes de ressources.	Puisque seul un nombre limité de paramètres de danger sont évalués, le QCAT ne permet pas une évaluation complète des solutions de remplacement.
P2OASys (Pollution Prevention Options Assessment System) http://www.turi.org/ p2oasys Mis au point par le Toxic Use Reduction Institute (TURI) à l'Université du Massachusetts, Lowell pour aider les entreprises et évaluer et à comparer les effets sur l'environnement, les travailleurs et la santé publique de technologies de remplacement. L'outil compare automatiquement les processus actuels aux solutions de remplacement en fonction de 11 paramètres, au moyen d'un score agrégé établi selon la proportion de produits chimiques présents.	Dangers pour la santé humaine Effets aigus sur l'humain Effets chroniques sur l'humain Risque d'exposition Dangers environnementaux Dangers aquatiques Dangers atmosphériques Dangers liés à l'élimination Utilisation d'énergie et de ressources Évolution dans l'environnement Bioaccumulation Persistance Propriétés chimiques/physiques Dangers chimiques Dangers physiques Dangers liés au produit	La feuille de travail P2OASys permet à l'utilisateur de prendre en compte le risque d'exposition et les questions associées au cycle de vie, y compris les dangers atmosphériques, les dangers liés à l'élimination, l'énergie et l'utilisation des ressources, les dangers liés au produit (effets en amont, dangers pour le consommateur et dangers liés à l'élimination)	L'utilisateur peut déterminer la certitude des données et des facteurs de pondération pour chaque paramètre. L'outil calcule automatiquement un score agrégé qu'il attribue à chacune des solutions de remplacement. L'utilisateur peut, manuellement, comparer des solutions de remplacement en se fondant sur des catégories de paramètres individuelles. REMARQUE : P2OASys fait actuellement l'objet d'une révision pour une meilleure harmonisation avec d'autres outils comme GreenScreen et le SGH.	L'utilisateur recueille des données de sources externes et entre les données quantitatives et qualitatives sur la toxicologie chimique, les effets écologiques, les propriétés physiques et les changements probables dans l'organisation du travail du fait de l'option proposée. L'outil inclut les données associées au processus dans lequel le produit chimique est utilisé, pour aider à déterminer l'exposition potentielle au travail. L'outil permet aux utilisateurs de déterminer la pondération de caractéristiques précises des solutions de remplacement, en fonction des préoccupations de l'entreprise.	Exige un important effort de la part de l'utilisateur pour chercher et entrer les données. Les divergences probables dans l'application du « jugement professionnel » créent des limites dans l'utilisation de l'outil entre organisations, à moins que soient fournies des explications détaillées quant aux hypothèses sous-jacentes.
Alternatives Assessment Criteria for Hazard Evaluation du programme DfE de l'EPA (É.-U.) https://www.epa.gov/ saferchoice/alternatives-assessment-criteria-hazard-evaluation Mis au point dans le cadre du programme DFE de l'EPA (É.-U.) en tant qu'outil transparent pour l'évaluation et la différenciation des produits chimiques en fonction de leurs dangers pour la santé humaine et l'environnement. Le document de critères a été mis à jour pour la dernière fois en août 2011.	Effets sur la santé humaine : Toxicité aiguë chez les mammifères Cancérogénicité Mutagénicité/génotoxicité Toxicité pour la reproduction et le développement (y compris neurotoxicité pour le développement) Neurotoxicité Toxicité à doses multiples Sensibilisation des voies respiratoires et de la peau Irritation des yeux et de la peau/corrosivité Activité endocrinienne Toxicité environnementale et évolution dans l'environnement : Toxicité aquatique Persistance dans l'environnement Bioaccumulation	La réflexion sur le cycle de vie comprend la prise en compte de l'exposition potentielle des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. La dégradation ou le métabolisme d'un produit chimique en un sous-produit dangereux est pris en compte dans l'évaluation des dangers.	Pour chaque paramètre, les critères définissent le niveau de préoccupation, « élevé », « modéré » ou « faible » (dans certains cas « très élevé » ou « très faible »). Les résultats sont fournis sous forme de tableau avec un code de couleur reflétant les niveaux élevé, modéré et faible. Les résultats ne sont pas agrégés.	L'outil utilise les données primaires existantes et la modélisation prédictive pour déterminer les dangers sur la santé humaine et l'environnement de chaque produit chimique visé par l'évaluation. Un tableau récapitulatif présente la classification des dangers de chaque produit chimique en ce qui concerne ses effets sur la santé humaine, son écotoxicité, ses effets sur l'environnement et les voies d'exposition potentielles, permettant de comparer facilement les solutions de remplacement.	La plus grande limite de cette méthodologie est le manque de données. L'élaboration de cet outil a exigé une contribution importante des parties intéressées, et des coûts importants sont associés à la remédiation des lacunes en matière de données.

 

Tableau 3 : Outils d’évaluation de la faisabilité économique et technique

Méthode/outil (avec URL)	Brève description	Paramètres pris en compte	Cadre décisionnel	Forces	Faiblesses
Évaluation de la faisbilité économique
Méthodes de comptabilité analytique établies par des programmes de prévention de la pollution
Toxics Use Reduction Program du Massachusetts TURA Planners Guide, section IVB 8 : « Economic Assessment » http://www.mass.gov/eea/docs/dep/toxics/laws/planguid.doc	Exigé des installations réglementées par la TURA qui établissent des plans de TUR. L’évaluation économique des options de TUR, pouvant comprendre la substitution, doit être prise en compte dans les plans de TUR exigés.	Coûts directs et indirects de la main-d’oeuvre et des matériaux Coût d’achat ou de fabrication du produit chimique toxique et de la solution de remplacement. Coûts d’immobilisation et d’équipement.	« Une décision opérationnelle raisonnable prise de bonne foi » [traduction] à l’effet de laquelle la technique est soit a) clairement inenvisageable du point de vue économique ou b) envisageable du point de vue économique.	Expose un ensemble minimal de paramètres de coûts à prendre en compte dans une analyse des options.	Aucune méthode détaillée ni utilisation suggérée d’évaluation des coûts à long terme (par exemple, valeur actualisée nette [VAN])
Cost Calculator de la National Pollution Prevention Roundtable http://www.p2.org/2014/07/p2-data-calculators/	Une feuille de calcul Excel avec macros, conçue pour guider l’utilisateur quant aux coûts associés à la gestion des déchets dangereux, aux émissions atmosphériques (polluants au sens du titre V ou polluants atmosphériques dangereux), à la pollution de l’eau (demande biochimique en oxygène/demande chimique en oxygène, total des solides en suspension, produits toxiques, nutriments), à la consommation d’eau et de carburant (source de chaleur et transport), à la consommation d’électricité (conventionnelle ou verte), aux intrants sans danger et aux déchets solides.	Coût par unité Tient compte de la réduction/des économies ainsi que de l’utilisation Procure un apport propre à l’État.	« L’outil est conçu pour assurer un suivi des économies annuelles ou de la conservation. » [traduction]	Aide à cerner les différents coûts associés à l’utilisation de produits toxiques et les solutions de remplacement; fournit un aperçu agrégé des différents intrants menant au coût total; élaboré par le Pacific Northwest Pollution Prevention Resource Center (PPRC) et actualisé par l’Office of Pollution Prevention and Toxics (OPPT) de l’EPA.	Exige une importante saisie de données; n’a pas été actualisé depuis 7 ans – n’« appartient » pour ainsi dire à aucune entité.
Department of Ecology de Washington Cost Analysis for Pollution Prevention https://fortress.wa.gov/ecy/publications/documents/95400.pdf	La publication fournit une liste des coûts importants à prendre en compte dans l’évaluation des projets de prévention de la pollution (évaluation des coûts actuels et du coût des solutions de remplacement) ainsi que des mesures économiques sommaires (par exemple, la valeur actualisée nette, les périodes d’amortissement)	Coûts de production (biens d’équipement, dépenses d’exploitation [par exemple, coûts des produits chimiques, de l’entretien, des services publics]) Coûts d’observation et de supervision (par exemple, contrôle des émissions, déchets dangereux, permis, formation à l’hygiène du travail) Responsabilités potentielles Coûts intangibles/secondaires	Suggère le recours à des mesures sommaires, par exemple, la valeur actualisée nette (VAN), la période d’amortissement, le rendement du capital investi (RCI) pour en arriver à un total sommatif unique sur le plan économique, à utiliser dans le cadre de comparaisons financières.	Bon nombre de ces paramètres et méthodes d’évaluation des coûts/évaluation financière sont des techniques de comptabilité d’installation standard.	La plupart des coûts directs/propres à une installation seront difficiles à quantifier pour les entités gouvernementales. Ces méthodes fonctionnent mieux si ce sont l’industrie/les installations elles-mêmes qui mènent l’évaluation.
New England Waste Management Organization Strategic and Financial Assessment of Pollution Prevention Investments http://www.newmoa.org/publications/competitive.pdf	Guide de formation complet abordant de façon approfondie les méthodes de comptabilisation du coût environnemental complet.	Coûts de production (biens d’équipement, dépenses d’exploitation, coûts des produits chimiques, de la gestion des déchets, de l’entretien, des services publics, de la main-d’oeuvre, de l’observation réglementaire) Responsabilités potentielles Coûts intangibles/secondaires	Suggère le recours à des mesures sommaires, par exemple, la valeur actualisée nette (VAN), la période d’amortissement, le rendement du capital investi (RCI).	Guide complet Comprend des dispositions sur l’inclusion d’information « qualitative ».	La plupart des coûts directs/propres à une installation seront difficiles à quantifier pour les entités gouvernementales. Ces méthodes fonctionnent mieux si ce sont l’industrie et les installations elles-mêmes qui mènent l’évaluation.
Méthodes/outils d’évaluation économique instructifs dans les cadres d’évaluation des solutions de remplacement
BaUA TRGS 600 http://www.baua.de/en/Topics-from-A-to-Z/Hazardous-Substances/TRGS/pdf/TRGS-600.pdf?__blob=publicationFile&v=3	Ce cadre d’évaluation des solutions de remplacement comprend un tableau sur l’évaluation économique comparative qui expose une méthode/un modèle (p. 16 du fichier PDF).	Coûts du matériel Coûts de l’équipement Coûts de main-d’oeuvre Assurances Mesures de protection techniques/des travailleurs Transport Stockage Élimination Coûts et avantages intangibles/secondaires	Les différences de coûts relatives (par exemple, : ++/+/0/-/--) sont utilisées pour aider à comparer les coûts d’un bout à l’autre de l’éventail de paramètres.	Décrit une méthode qualitative pour l’évaluation des coûts difficiles à quantifier.
Alternatives Analysis Guide de Safer Consumer Product (Californie) http://www.dtsc.ca.gov/SCP/AlternativesAnalysisGuidance.cfm	La section 8 décrit les exigences d’évaluation des retombées économiques, qui comprennent l’évaluation des coûts internes et externes (coûts pour la santé humaine, l’environnement et les organismes gouvernementaux).	Coûts internes (fabrication, marketing, acquisition de matériel et d’équipement et coûts associés à la consommation de ressources) Coûts externes (effets sur l’environnement, la santé humaine et les organismes gouvernementaux)		Examine une série d’approches d’analyse des coûts externes (par exemple, la volonté de payer, l’utilisation de fractions attribuables environnementales pour calculer les coûts en matière de santé, années de vie ajustée en fonction de l'incapacité, etc.) Fournit des liens vers les sources de données disponibles.	Gamme complexe de méthodes d’évaluation des coûts externes reflétant l’absence d’approche standardisée dans le domaine aux fins d’évaluation des solutions de remplacement.
Agence européenne des produits chimiques - Guide relatif à l’analyse socioéconomique – Autorisation https://echa.europa.eu/documents/10162/13637/sea_authorisation_en.pdf	Indique les étapes d’une approche d’estimation des coûts pour la santé et l’environnement exigée des demandes pour lesquelles l’ERS n’a révélé aucune solution de remplacement envisageable; l’analyse socioéconomique est utilisée par le requérant pour démontrer que l’avantage rattaché à l’utilisation continue de la substance l’emporte sur le risque pour la santé et l’environnement.	Coûts externes : effets sur l’humain et l’environnement, répercussions sociales et économiques, effets sur le commerce et le développement économique.		Méthodes plus faciles pour ceux bénéficiant de soins de santé nationalisés, qui pourront plus aisément accéder aux données relatives aux effets sur la santé et aux coûts à l’échelle nationale. Directives détaillées et examen des options méthodologiques	Les méthodes sont limitées à l’évaluation des effets sur la santé. Le cancer compte parmi les seuls effets calculés en termes de coûts pour la société.
Évaluation de la faisabilité technique/du rendement
Toxics Use Reduction Program du Massachusetts TURA Planners Guide, section IVB 7 : « Technical Assessment » http://www.mass.gov/eea/docs/dep/toxics/laws/planguid.doc	Exigé des installations réglementées par la TURA qui établissent des plans de TUR. L’évaluation technique des options de TUR, pouvant comprendre la substitution, doit être prise en compte dans les plans de TUR exigés.	L’utilisation ou les sous-produits par unité de produit s’en trouvent-ils réduit? Cela évite-t-il un déplacement du risque? Est-ce légal? Les spécifications du client et spécifications de qualité peuvent-elles être satisfaites? Est-ce fiable et stable? Dispose-t-on d’un espace physique adéquat? Les travailleurs peuvent-ils acquérir l’expertise nécessaire?	« Il n’existe pas de critères explicites pour une évaluation technique. Les établissements peuvent s’y prendre de la même façon qu’ils évaluent généralement les projets, tant et aussi longtemps qu’ils procèdent de bonne foi, emploient les bonnes pratiques de l'ingénierie, et consignent les hypothèses et les travaux menés dans le cadre de l’analyse. » [traduction]	Tableau optionnel fourni pour aider à déterminer la faisabilité technique. Exige que l’évaluation technique soit menée avant l’évaluation économique.	Des mesures précises ne sont pas fournies – il faut donc posséder une connaissance propre à l’installation.

TABLEAU 4. Cadres d’évaluation des solutions de remplacement*
*Définis comme comprenant une évaluation comparative des solutions de remplacement (produits chimiques ou technologies) qui cible, au minimum, les dangers, le rendement et l’économique. Cette liste est une version actualisée, mais élaguée de la liste de cadres d’évaluation des solutions de remplacement examinés par Jacobs M et coll. dans Environ Health Perspect., vol. 124, no 3 (2016) p. 265-280, considérée comme la plus instructive aux fins de la LCPE (1999).

Cadre d’évaluation des solutions de remplacement	Description/but	Forces	Limites
Alternatives Analysis Guide (version préliminaire) Department of Toxic Substances and Control de la Californie, 2016 (ébauche)	Directives à l’intention des entreprises tenues d’effectuer une ESR aux termes d’exigences réglementaires. Axées sur l’échelon du produit de consommation.	Complet Inclut – judicieusement – une perspective axée sur le cycle de vie Phase d’établissement de la portée utile pour la détermination des facteurs/paramètres pertinents à prendre en compte dans l’évaluation Comprend le concept de « nécessité » dans l’évaluation des exigences d’utilisation fonctionnelle	Exigeant en termes de ressources Compliqué à utiliser pour les PME
Minimising Chemical Risk to Workers Health and Safety Through Substitution Commission européenne, DG Emploi, 2012	Directives à l’intention des entreprises pour les aider à se conformer aux diverses directives à l’échelle de la Commission (en ce qui concerne, notamment, les agents cancérigènes et mutagènes et les agents chimiques)	Utile aux PME; format facile à utiliser/suivre Comprend des possibilités d’accroissement du degré d’exhaustivité (exigeant d’importantes ressources en termes de sources de donnée, la sortie de données s’accroissant à mesure que le degré augmente) Comprend le concept de « nécessité » dans l’évaluation des exigences d’utilisation fonctionnelle Tableaux utiles montrant comment des comparaisons peuvent être effectuées entre attributs et entre solutions de remplacement	Évaluation/prise en compte limité des paramètres environnementaux/écologiques
Alternatives Assessment Guide, V1.1 Interstate Chemicals Clearinghouse, 2017	Élaboré à l’intention des entreprises, mais utile aux autorités gouvernementales. Directive pour l’ESR élaborée par une ONG réunissant des organismes étatiques environnementaux/de gestion des déchets dangereux.	Complet Comprend des possibilités d’accroissement du degré d’exhaustivité (exigeant d’importantes ressources en termes de sources de donnée, la sortie de données s’accroissant à mesure que le degré augmente) Décrit des méthodes pour la prise en compte des données manquantes Cadre d’approche décisionnelle détaillée Reprend des éléments du cadre du NRC, mais en incluant davantage de détails sur l’évaluation du rendement et l’évaluation économique	Long document d’orientation; n’est pas convivial pour les PME
Toxics Use Reduction Institute du Massachussets (TURI MA 2006; Eliason et coll. 2011)	Protocole interne à l’usage de l’organisme pour la fourniture, aux entreprises, d’information sur les solutions de remplacement	Complet et détaillé, mais souple	Utilité limitée pour l’évaluation à l’échelon du produit
A Framework to Guide the Selection of Chemical Alternatives National Research Council, 2014	Directives à l’intention des entreprises, des OGN et des autorités gouvernementales	Groupe d’experts faisant autorité Directives complètes et détaillées Décrit des méthodes pour la prise en compte des données manquantes (rehaussant l’utilisation des flux de données toxicologiques prédictives)	Utilité limitée pour l’évaluation des coûts et du rendement
Outil de référence pour évaluer les produits chimiques plus sûrs Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario, 2012)	Directives à l’intention des entreprises	Solide perspective axée sur le cycle de vie Méthodologie claire aux fins de classement comparatif	Utilité limitée pour l’évaluation à l’échelon du produit de consommation
Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation Agence européenne des produits chimiques, 2011)	Directives à l’intention des entreprises tenues d’effectuer une ESR aux termes d’exigences réglementaires.	Directives complètes	Les paramètres de danger à prendre en compte ne sont pas définis, à l’exception des CMR
Guide pour la préparation d'un dossier annexe XV de restrictions Agence européenne des produits chimiques, 2007	Directives à l’intention des autorités gouvernementales pour l’exécution d’une ESR aux fins de soutien d’une proposition de restriction à l’égard d’un produit chimique.	Couvre les éléments de base de l’évaluation des solutions de remplacement	Dépend des données déjà disponibles, ce qui en limite l’exhaustivité possible aux fins d’évaluation du coût et du rendement
Orientations générales pour l’examen de considérations liées aux solutions et produits de remplacement des polluants organiques persistants et des substances chimiques candidates Convention de Stockholm, PNUE 2009	Directives à l’intention des entreprises/autorités	Couverture élémentaire des composantes de l’évaluation des solutions de remplacement	Utilité limitée en ce qui a trait aux considérations de santé et sécurité des travailleurs
TRGS 600 BAuA, 2008	Directive à l’intention des entreprises pour les aider à se conformer à l’ordonnance allemande sur les substances dangereuses (elle-même conforme aux directives de la CE [par exemple, les directives sur les agents cancérigènes et mutagènes et les agents chimiques])	Créé pour les PME Examen complet des attributs influant sur la santé et la sécurité des travailleurs Décrit des méthodes pour la prise en compte des données manquantes Comprend l’utilisation de données physicochimiques pour aider à évaluer l’exposition intrinsèque Comprend des outils d’évaluation des données (par exemple, le Column Model) et un cadre d’évaluation économique	Évaluation limitée des paramètres environnementaux/écologiques Utilité limitée pour l’évaluation à l’échelon du produit de consommation
Programme Safer Choice (anciennement DFE) de l’EPA (É.-U.) (Lavoie et coll. 2010; EPA 2011)	Protocole interne à l’usage de l’agence pour la fourniture, aux entreprises, d’information sur les solutions de remplacement	Examen complet des attributs dangereux, avec méthodologie claire aux fins de classement comparatif Comprend le concept de « nécessité » dans l’évaluation des exigences d’utilisation fonctionnelle	Utilité limitée pour l’évaluation des coûts et du rendement Essentiellement axé sur l’évaluation des dangers N’est plus utilisé
Cleaner Technologies Substitute Assessment: A Methodology and Resource Guide EPA, 1996	Protocole interne à l’usage de l’agence pour la fourniture, aux entreprises, d’information sur les solutions de remplacement	Complet et détallé	N’est plus utilisé
Instructions for the Significant New Alternatives Policy (SNAP Program) TSCA/SNAP Addendum EPA, 2011	Protocole interne à l’usage de l’agence et directives à l’intention des entreprises pour la fourniture d’information sur les solutions de remplacement	Couverture élémentaire des composantes de l’évaluation des solutions de remplacement	Dépendance vis-à-vis de l’utilisation des limites d'exposition en milieu de travail (LEMT) en tant que moyen de couvrir différents dangers pour la santé Accorde la priorité à des paramètres environnementaux au détriment de la santé humaine (déplacement potentiel du risque)
Transitioning to Safer Chemicals: A Toolkit for Employers and Workers OSHA, 2013	Directives à l’intention des entreprises	Facile à utiliser Comprend le concept de « nécessité » dans l’évaluation des exigences d’utilisation fonctionnelle	Utilité limitée pour les paramètres écologiques Peu de détails quant aux méthodes exactes à employer