Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et projets de loi et documents connexes

« Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. »

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et elle a été mise à jour pour inclure les amendements. Pour voir la loi adoptée par le Parlement, veuillez consulter les archives.

La loi

• Projet de loi S-5 : Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Steven Guilbeault, et le ministre de la Santé, l’honorable Jean-Yves Duclos, ont annoncé le dépôt du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, qui modifie la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999). Le projet de loi S-5 met l’accent sur la reconnaissance d’un droit à un environnement sain comme prévu dans la Loi et le renforcement du régime de gestion des produits chimiques et autres substances au Canada. Ce projet de loi a été initialement déposé lors de la 43e législature, en avril 2021, en tant que projet de loi C-28, mais est mort au feuilleton lors de la dissolution du Parlement le 15 août 2021.

  • Sommaire du projet de loi S-5

  • Projet de loi S-5 (version complète)

• Projet de loi C-28 : Le 13 avril 2021, l’ancien ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, et l’ancienne ministre de la Santé, l’honorable Patty Hajdu, ont annoncé le dépôt du projet de loi C-28, Loi renforçant la protection de l’environnement pour un Canada plus sain. Le projet de loi C-28 proposait des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), selon deux thèmes principaux : la reconnaissance d’un droit à un environnement sain comme prévu par la LCPE et le renforcement du régime de gestion des produits chimiques et autres substances au Canada. Le projet de loi C-28 est mort au feuilleton lors de la dissolution du Parlement.

  • Sommaire du projet de loi C-28

  • Projet de loi C-28 (version complète)

• LCPE - Texte complet en format de langage de balisage hypertexte (HTML)

• LCPE - Site web de Justice Canada (PDF)

• Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi

• Projet de loi C-33 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999)

• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

  • Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

Ressources connexes

• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Ce guide explique les caractéristiques principales de la LCPE
  
• Aperçu de la LCPE
  Historique de la LCPE
  
• Projet de Loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Historique, contexte et analyse du projet de loi produit par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement
  
• Examen de la LCPE (1999)
  Information publique sur les activités liées à l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
• Modifications apportées à la LCPE pour se conformer à l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce

Législation connexes

• Code criminel
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur l'aéronautique
• Loi sur la défense nationale
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la Responsabilité en matière maritime
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la sécurité automobile
• Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur le Yukon
• Loi sur les contraventions
• Loi sur les engrais
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur les pêches
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur les semences
• Loi sur les textes réglementaires
• Loi sur les transports au Canada