Document d'orientation concernant la création d'ensembles de données en vue de l’homologation de produits antiparasitaires classiques : rubriques 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du tableau des codes de données
But
Le présent document est une mise à jour du Document d'orientation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant la création d'une base de données sur les produits antiparasitaires classiques, lequel a été publié pour la première fois en juillet 2013, à l'intention des demandeurs et des titulaires d'homologation de pesticides et d'autres produits antiparasitaires. L'information fournie permettra aux demandeurs qui soumettent une demande visant à faire homologuer un pesticide au Canada de mieux comprendre la nature des données requises lorsqu'ils remplissent leurs demandes. Pour utiliser le document d'orientation, il est également nécessaire de consulter les tableaux de codes de données (CODO) et l'information sur les catégories d'utilisation dans la section Pesticides du site Web Canada.ca. Chaque tableau de CODO décrit les composantes de l'ensemble des données requises pour une catégorie d'utilisation en particulier, et le présent document fournit des précisions sur les conditions propres à chaque composante des données requises. Il convient de noter que ce document contient les directives et les conditions applicables aux parties 1 à 10 du tableau des CODO, à l'exception des parties 8 et 9, qui sont élaborées de façon distincte (voir le Projet de directive PRO2016-01, Exigences révisées en matière de données environnementales).
| Mises à jour | Nature et raison de la mise à jour |
|---|---|
| Février 2021 : Parties 2 et 3 du tableau des CODO - Caractéristiques chimiques, CODO 4.6.9 Sécurité des animaux traités | Modifications de certaines données requises sur les caractéristiques chimiques afin de clarifier et de refléter la pratique actuelle. Modification du CODO 4.6.9 pour refléter les changements décrits dans le document d'orientation de l'ARLA, Révisions des données requises pour les produits antiparasitaires utilisés sur les animaux domestiques du 6 décembre 2019. |
| Juillet 2018 : Toxicité aiguë par voie cutanée, CODO 4.2.2 et 4.6.2 | Présentation des résultats des analyses rétrospectives décrites dans le document SPN2017-03. |
| Juillet 2018 : Études de toxicité aiguë : CODO 4.2 et 4.6 | Présentation d'une série élargie de considérations concernant les exemptions en matière de données décrites dans le document d'orientation de l'OCDE. |
| Mars 2016 : Toxicité par voie orale à court terme, CODO 4.3.2 | Présentation des modifications apportées à l'exigence relative à l'étude de toxicité d'un an chez le chien. |
| Septembre 2015 : Parties 2 et 3 : Caractéristiques chimiques, Partie 10 Valeur | Modifications de certaines données requises sur les caractéristiques chimiques et la valeur. |
Pour plus amples renseignements, veuillez joindre le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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