Rapport sur les incidents relatifs aux pesticides de 2018 à 2020

Santé Canada – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
31 octobre 2022

Résumé

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est l'organisme de Santé Canada qui est responsable de la réglementation des pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le principal mandat de l'ARLA est de prévenir les risques inacceptables pour la santé et l'environnement associés à l'utilisation des produits antiparasitaires, et ce, en appliquant une démarche moderne et basée sur les faits scientifiques pour évaluer si les risques sanitaires et environnementaux que présentent les pesticides dont on demande l'homologation sont acceptables, et si les produits ont une valeur.

Le présent Rapport sur les incidents relatifs aux pesticides entre 2018 et 2020 fournit un aperçu des incidents signalés pendant cette période, ainsi que des détails sur les évaluations effectuées par l'ARLA au sujet des incidents plus graves et ceux qui revêtent une importance particulière pour les intervenants et le grand public.

L'ARLA recueille les rapports d'incident relatif aux pesticides depuis 2007. Entre 2007 et 2020, plus de 25 000 incidents ont été déclarés à l'ARLA. De 2018 à 2020, l'Agence a reçu 5 653 rapports. Les incidents les plus fréquemment signalés étaient des incidents impliquant un animal domestique, suivis d'incidents impliquant un être humain et d'incidents touchant l'environnement. La plupart des incidents avaient causé des effets mineurs.

Dans le cadre de son Programme de déclaration d'incident l'ARLA utilise les renseignements sur les incidents afin d'évaluer les risques pour les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement découlant de l'utilisation des pesticides. La priorité est accordée à tous les rapports d'incident grave qui touchent plusieurs personnes ou animaux, ou qui dénotent un problème récurrent d'exposition à des pesticides. De plus, quand l'ARLA examine de nouveaux principes actifs ou réévalue (examen postérieur à la commercialisation) des pesticides déjà homologués, une analyse complète de tous les rapports d'incident lié à un pesticide donné est intégrée dans l'évaluation des risques. La méthode du poids de la preuve est utilisée pour évaluer les données sur les incidents relatifs aux pesticides. Autrement dit, plusieurs sources de renseignements accessibles, comme les études scientifiques publiées et les données sur les effets nocifs, sont prises en compte et intégrées dans l'évaluation de l'information sur les incidents relatifs aux pesticides. Si des risques sont relevés, diverses mesures de protection sont mises en place afin de réduire l'exposition au pesticide et tout effet nocif potentiel. Les mesures en cause peuvent inclure l'amélioration du libellé de l'étiquette ou encore, la sensibilisation des utilisateurs.

L'ARLA a pris plusieurs mesures de réduction des risques au cours de la période de 2018 à 2020 en réaction aux données des rapports d'incident reçus jusqu'en 2020. Voici les mesures dont il convient de tenir compte :

• Au terme d'un examen approfondi des données sur les incidents impliquant des animaux domestiques, des modifications réglementaires finales ont été mises en œuvre en 2019 pour les produits antipuces et antitiques à traitement topique local utilisés sur des animaux de compagnie. La démarche présentée dans le Document d'orientation de l'ARLA intitulé Améliorations apportées à l'étiquette des pesticides destinés à un traitement topique local sur les animaux de compagnie recommande d'informer les consommateurs des effets nocifs possibles sur la santé des animaux de compagnie découlant de l'utilisation d'un produit destiné à un traitement topique local en énumérant ces effets sur l'étiquette du produit. En outre, d'autres exigences en matière de données d'essais de sûreté pour les animaux comme indiqué dans le Document d'orientation de l'ARLA Modification des exigences en matière de données concernant les pesticides utilisés sur des animaux de compagnie sont nécessaires afin d'estimer plus précisément les effets possibles associés à l'utilisation de produits destinés au traitement d'animaux de compagnie.
• L'examen des incidents survenus chez les humains et les animaux domestiques a mené à des améliorations de l'étiquetage visant à réduire le plus possible les effets néfastes associés à un certain nombre de principes actifs en cours d'évaluation ou de réévaluation, notamment le dioxyde de silicium, les pyréthrines, le pyriproxyfène, la cyfluthrine et l'imidaclopride. Les mises en garde sont conformes au Document d'orientation de l'ARLA Mises à jour des étiquettes des produits antiparasitaires de traitement des structures.

L'examen des incidents environnementaux a également abouti au lancement de l'examen spécial du dicamba (en lien avec la dérive du produit sur des cultures sensibles). L'examen des nouvelles études environnementales soumises dans le cadre du Programme de déclaration des incidents, combiné à l'examen du chlorothalonil par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a mené au lancement de l'examen spécial du chlorothalonil (possibilité de risque accru pour l'environnement). Cette mesure a été prise en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, d'après les renseignements déclarés en application de l'article 13 de la Loi.

Des modifications proposées au Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 12 juin 2019. Ces modifications ont permis de préciser les exigences en matière de rapports d'incident, de réduire le fardeau réglementaire et administratif pour l'industrie et d'harmoniser plusieurs exigences avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Elles faciliteront également les travaux de Santé Canada visant à relever les tendances dans les rapports d'incident, à analyser les données et à prendre des mesures en fonction des risques observés. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Les rapports d'incident sont un élément essentiel des activités de surveillance postérieure à la commercialisation des pesticides. En vertu du Règlement sur les rapports d'incident relatif aux produits antiparasitaires, Santé Canada continuera à recueillir et à analyser les données des rapports d'incident afin de déterminer et de caractériser les risques associés à l'utilisation des pesticides pour les êtres humains, les animaux domestiques et l'environnement.

Remarque : Un rapport plus détaillé sur les incidents ayant mis en cause des pesticides en 2018-2020 sera envoyé à toute personne qui en fait la demande.

Rapports précédents sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides

• Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2017-2018
• Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2016
• Rapport sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides en 2015

Pour obtenir un rapport précédent sur les déclarations d'incidents liés aux pesticides de 2007 à 2014, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.