Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Règlementation relative aux phtalates
Projet d'application cyclique : Règlementation relative aux phtalates
Exercice 2015-2016
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le but de ce projet d'application cyclique (AC) était de vérifier la conformité des articles et des jouets pour enfants faits de vinyle souple ou dont certaines parties accessibles sont faites de composants en vinyle souple pour déceler la présence de phtalates. Ces produits sont soumis au Règlement sur les phtalates.
Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les phtalates des articles et des jouets pour enfants sélectionnés a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été vérifiée grâce à une présélection initiale effectuée sur place au moyen d'une analyse à fluorescence X, suivie d'essais au Laboratoire de la sécurité des produits le cas échéant.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants concernés au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2015-2016, 14 produits différents ont fait l'objet d'analyses. Tous les échantillons ont réussi les essais et aucune mesure corrective n'a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Angel Dear | Doudou de dentition | Chotobaby | Aucune reconnue | Aucune |
| Baby Clementoni | Hochet girafe | Pierre Belvedere | Aucune reconnue | Aucune |
| Baby's Choice | Hochet de dentition Hard and Soft rempli d'eau | Deejay Jewellery Inc. | Aucune reconnue | Aucune |
| Bright Starts | Jouet de dentition Take & Teethe | Kids II Inc. | Aucune reconnue | Aucune |
| Bright Starts | Jouet de dentition Chill & Teethe | Kids II Inc. | Aucune reconnue | Aucune |
| Infantino | Jouet de dentition rempli d'eau | Infantino | Aucune reconnue | Aucune |
| MAM | Jouet de dentition réfrigéré | MAM USA Corporation | Aucune reconnue | Aucune |
| Nuby | Jouet de dentition Icy Bite | ISSI Inc. | Aucune reconnue | Aucune |
| Playgro | Hochet Giggle Squiggle | ISSI Inc. | Aucune reconnue | Aucune |
| Smoby Cotoons | Hochet | Simba Toys North America | Aucune reconnue | Aucune |
| The First Years | Étoile de dentition | TOMY | Aucune reconnue | Aucune |
| The World of Eric Carle | Sucette calmante La Chenille qui fait des trous | Kids Preferred | Aucune reconnue | Aucune |
| Ulubulu | Anneau de dentition | Lakapooki Inc. | Aucune reconnue | Aucune |
| Vtech | Vtech Mon Hochet Tut-Tut | Vtech | Aucune reconnue | Aucune |
Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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