Rapport sommaire sur le contrôle des produits de consommation - Projet d’application cyclique 2019-2020: Règlement sur les sucettes

Exercice 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des sucettes aux exigences mécaniques et chimiques du Règlement sur les sucettes.

Pour ce projet, la conformité au Règlement sur sucettes des sucettes sélectionnées a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. La conformité aux exigences énoncées dans le Règlement a été ensuite vérifiée par des essais effectués au Laboratoire de la sécurité des produits.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des sucettes au Canada. Des produits cibles ont été ensuite choisis à partir de cette liste.

Au cours de l'exercice 2019-2020, des essais mécaniques et chimiques ont été effectués pour 15 produits différents de sucettes. Les essais mécaniques ont donné lieu à 2 rappels volontaires et 2 engagements par l’établissement à régler le problème de non-conformité. Dans 11 cas, aucune mesure corrective n'a été nécessaire. Les essais chimiques n'ont révélé aucun problème de conformité, donc aucune mesure corrective n'a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source	Nature de la non-conformité	Mesure corrective
Baby's Choice	Sucette et porte-sucette	Deejay Inc.	Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Deejay Inc.
BIBS	Sucette en caoutchouc naturel	Tricor Distribution	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Boka	Sucette en bois d’érable	Arboreka	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Ryan & Rose	Sucette « Cutie PAT 2-in-1 »	Cara & Co. (anciennement Canadian DIY Supply)	Ne respecte pas les exigences de publicité et d’étiquetage - référence indirecte à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les sucettes	Engagement par Cara & Co. (anciennement Canadian DIY Supply)
Doddle & Co.	« The Pop »	Doddle & Co.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
		Hip Mommies	Ne respecte pas les exigences de publicité et d’étiquetage - référence indirecte à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et le Règlement sur les sucettes	Engagement par Hip Mommies
Duoladuobu	Sucette en silicone anti-poussière	Thinka	Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces	Rappel volontaire par Thinka
EcoViking	Sucette en caoutchouc naturel (G, 12+ mois, ronde)	WestCare Health Supplies Ltd.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Fred	Sucette pour bébé « Chill »	Clément Ltée	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Mercedes-Benz Collection	Sucette	Mercedes-Benz Canada Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
MAM	« MAM Air »	MAM Canada	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Munchkin	Sucette à loquet	Munchkin	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Natursutten	Sucette Natursutten Orthodontique Papillon	Monarch Distributing Ltd.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
President's Choice	Sucettes en silicone avec attache-sucette	EI Brands / Loblaw	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Razbaby	« Razbaby Keep-It-Kleen »	Kidcentral Supply Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Tommee Tippee	Sucette orthodontique en silicone pour la nuit (0-6 mois)	Mayborn Group	Aucun problème de conformité relevé	Aucune

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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