Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les revêtements
Exercise 2019-2020
Résumé
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des produits pour enfants, y compris les meubles, les crayons et les pinceaux d’artistes, aux exigences relatives à la teneur totale en plomb du Règlement sur les revêtements.
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains produits assujettis au Règlement a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises assujetties au Règlement au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.
Pendant l’exercice 2019-2020, des essais pour mesurer la teneur en plomb de 31 produits différents ont été réalisés, et un rappel a été effectué. Dans 30 cas, aucune mesure corrective n’a été requise.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source | Nature de la non-conformitén | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Bouclair | Veilleuse en forme d’arbres | Bouclair Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Bouclair | Crochet en forme de nuage | Bouclair Inc. | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Brault & Bouthillier | Table rectangulaire avec dessus de table stratifié | Brault & Bouthillier Ltée | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Brault & Bouthillier | Chaise berçante pour enfants | Brault & Bouthillier Ltée | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Carter’s | Veilleuse en forme de lune | Wayfair LLC | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Child to Cherish | Banque en forme de cygne rose avec couronne argentée | Baby Sense Boutique | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Child to Cherish | Blocs à empiler – rose | Baby Sense Boutique | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Davinci | Commodes à quatre tiroirs Davinci Kalani | Lussobaby | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Hometrends | Lampe en céramique dorée à l’effigie d’un hot-dog | Walmart | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Ikea | Support à quatre poignées FLISAT | Ikea | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Inconnue | Banque à l'effigie d'une licorne | Bianca Amor's Liquidation Supercentre | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| J.B. Poitras | Ensemble de table et de tabouret # 340 | J.B. Poitras | Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur en plomb | Rappel volontaire de J.B. Poitras |
| Kidiway | Table à langer Nova – blanc | Bo-BéBé | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Peanutshell | Blocs calendriers roses et dorés | Babies R Us | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Pottery Barn Kids | Table de nuit Camp Collection | Pottery Barn Kids | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Pottery Barn Kids | Commode à tiroirs Elliott Collection | Pottery Barn Kids | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Sortwise | Organisateur de jouets pour enfants avec 12 contenants en plastique, couleurs naturelles et primaires | Shopper Plus | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| South Shore Furniture | Lit-maison – blanc | South Shore Furniture (Les Industries de la Rive Sud Ltée) | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Marque | Nom du produit | Source | Nature de la non-conformité | Mesure corrective |
| ArtPro | Pinceaux synthétiques en nylon ArtPro 7000 Series | Art Placement | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Craft Smart | Pinceaux tout usage assortis | Michaels | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Crayola | Paquet de 4 pinceaux plats Crayola | Staples | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Derwent | Crayons à mine de graphite 9H à B Derwent Graphic | Above Ground Art Supplies | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Fashion Angels | Crayons de couleur S. Lab | Toys R Us | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Grand Prix | Pinceaux 1000 Grand Prix Extra Long Filbert taille 3 - 1027 | Sunnyside Art Supply | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| The Home Depot | Crayon et aiguisoir pour charpentier The Home Depot (paquet de 10) | The Home Depot | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Le Jour | Paquet de neuf pinceaux d'artiste Project Select | Canadian Tire | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Play Day | Crayons de couleur effaçables Play Day Expressions | Walmart | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Polo Brushes | Pinceaux Polo Series 203 | Spectrum Nasco Educational Supplies | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Princeton | Pinceaux d'artistes Princeton Select 1/2" | The Paint Spot | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Time 4 Crafts | Ensemble de cahiers à dessin A5 Time 4 Crafts | CTG Brands | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
| Yoobi | Paquet de 24 crayons no 2 assortis Yoobi | Chapters | Aucun problème de conformité relevé | Aucune |
Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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