Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses
Exercise 2019-2020
Résumé
Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des lits d'enfant aux exigences du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.
Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains lits d'enfants avec le Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses a été déterminée au moyen d'un processus d'échantillonnage et de mise à l'essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des lits d'enfant au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.
Pendant l'exercice 2019-2020, des essais mécaniques ont été réalisés pour 16 produits différents. Ces essais ont entraîné un arrêt de la vente, sept arrêts de la distribution et huit engagements à corriger le problème de non-conformité.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.
| Marque | Nom du produit | Source | Nature de la non-conformitén | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Caramia | Lit d'enfant 3 en 1 Belgian | Caramia Furniture | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement, aux petites pièces, aux attaches et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Caramia Furniture |
| Child Craft | Lit d'enfant Camden | Wayfair LLC | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement par Foundations Worldwide, Inc. |
| Concord | Lit d'enfant convertible 4 en 1 | Concord Furniture | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement par Concord Furniture |
| DaVinci | Lit d'enfant 4 en 1 Kalani | Amazon.ca | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage | Engagement par Million Dollar Baby |
| Dream On Me | Lit d'enfant 5 en 1 Ashton | Overstock.ca | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage | Arrêt de la venteNote de bas de page * par Overstock |
| Dutailier | Lit d'enfant Pomelo | Dutailier Group Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l'assemblage et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Dutailier Group Inc. |
| Lil Angels | Lit d'enfant Naples | Lil Angels Furniture Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux attaches et à l'étiquetage | Engagement par Lil Angels Furniture Inc. |
| Little Seeds | Lit d'enfant Rowan Valley Linden | Dorel Home | Ne respecte pas les exigences relatives à la force des lattes et à l'étiquetage | Engagement par Dorel Home |
| Natart | Lit d'enfant Valencia Sevilla | Natart Juvenile Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l'assemblage, à l'enchevêtrement, l'intégrité structurelle et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Natart Juvenile Inc. |
| Pali | Lit d'enfant Como | Pali Design Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage | Engagement par Pali Design Inc. |
| Pottery Barn | Lit d'enfant Kendall | Pottery Barn | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement par Pottery Barn |
| Restoration Hardware | Lit d'enfant Callum | Restoration Hardware | Ne respecte pas les exigences relatives à l'étiquetage | Engagement par Restoration Hardware |
| South Shore Furniture | Lit d'enfant Savannah | South Shore Furniture | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par South Shore Furniture |
| Stokke | Lit d'enfant Sleepi Oval | Stokke | Ne respecte pas les exigences relatives aux attaches, à la force des lattes et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Stokke |
| Storkcraft | Lit d'enfant 3 en 1 Rosland | Storkcraft Manufacturing Inc. | Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Storkcraft Manufacturing Inc. |
| Ti Amo | Lit d'enfant Catania | Bivona & Company | Ne respecte pas les exigences relatives à l'enchevêtrement et à l'étiquetage | Arrêt de la distribution par Bivona & Company |
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Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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