Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Règlement sur les jouets (hochets)
Projet d'application cyclique : Règlement sur les jouets (hochets)
Exercice 2015-2016
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des hochets sélectionnés aux exigences applicables du Règlement sur les jouets.
Pour ce projet, la conformité des hochets au Règlement sur les jouets a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et procédé à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le personnel du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de hochets au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de cette liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2015-2016, 14 produits différents ont fait l'objet d'analyses. Ces analyses ont entraîné quatre rappels et un arrêt de la distribution. Les neuf autres cas n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Angel of Mine | Hochet pour bébé | DTSC Imports | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Plantbaby | Hochets-trompettes | TJ's the Kiddie Store | Détachement de petites pièces | Rappel volontaire par Nova Nature |
| Vtech | Vtech Mon Hochet Tut-Tut | Vtech | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Skip Hop | Trio de hochets Explore & More | Skip Hop | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Whoozit | Hochets Shake & Grasp | The Manhattan Toy Company | Détachement de petites pièces | Rappel volontaire par The Manhattan Group, LLC |
| Baby King | Hochets clés | SAKSCO Gourmet Basket Supplies | Contrevient aux dispositions canadiennes sur les dimensions et la forme des hochets. | Rappel volontaire par SAKSCO Gourmet Basket Supplies |
| Gluckskafer | Kafigrassel natur / rot -lackierte Kugel | EuroLiving | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Haba | Hochet chenille | Brands In Balance | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Walter | Rassel-katze | EuroLiving | Contrevient aux dispositions canadiennes sur les dimensions et la forme des hochets. | Aucun produit n'a été vendu aux consommateurs. Arrêt de la distribution par EuroLiving |
| Baby Clementoni | Hochet girafe | Pierre Belvedere | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Cotoons Smoby | Hochet clés | Simba Toys North America | Contrevient aux dispositions canadiennes sur les dimensions et la forme des hochets. | Rappel volontaire par Simba Toys North America |
| Playgro | Hochet Giggle Squiggle | ISSI Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Heimess | Hochet | Bébénuk Inc. | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
| Kidiway | Hochet Rings & Ball | Bo-Bébé | Aucune infraction n'a été détectée. | Aucune |
Avis de non-responsabilité : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard; il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la très petite taille des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
Autres renseignements :
Détails de la page
- Date de modification :