Projet d’application cyclique  2019-2020 : Règlement sur les jouets

Exercise 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certains jouets avec le Règlement sur les jouets a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. La conformité à ces exigences énoncées dans le Règlement a ensuite été vérifiée par le Laboratoire de la sécurité des produits et par les inspecteurs de Santé Canada sur place pour les sacs en pellicule souple.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des jouets au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2019-2020, des essais mécaniques et chimiques ont été réalisés pour 30 produits différents. Les essais et l’évaluation ont entraîné huit rappels volontaires et un arrêt de la vente. Dans 21 cas, aucune mesure corrective n’a été requise.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet
Marque Nom du produit Source Nature de la non-conformité Mesure corrective
Cra-Z-Art Glu licorne brillante Nickelodeon Slime- Mix & Make Toys R Us Aucun problème de conformité relevé                              Aucune 
Daiso Voiture de police jouet Daiso Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Danawares Glu So Slime DIY London Drugs Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Danawares Corp. Glu moussante So Slime DIY Scholar's Choice Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Dollar Novelties Bouteur Krish Dollar Store Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Dollar Tree Voiture Turbo Wheels Dollar Tree Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Dough Pâte Rainbow Glow Ted's Hobby Shop Aucun problème de conformité relevé Aucune 
First Learning Casse-tête en bois (ferme) Hart Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Fun Express Glu Big Dollar Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire de Big Dollar
Funny Toys Jouet à l’effigie d’un chien Magic Dealz Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Arrêt de la vente par Magic DealzNote de bas de page *
heebie jeebies Glu Minilab Hobby and Toy Central Aucun problème de conformité relevé Aucune
Jinzhile Toys Camions de pompier City Hero Big Dollar Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces et aux pointes acérées Rappel volontaire de Bensus
Kidwize Ensemble de jeu Aqua Gelz Deluxe Groupe Ricochet Inc Aucun problème de conformité relevé                            Aucune 
Keycraft Mon premier tracteur (excavatrice) Keycraft Amerique Ne respecte pas les exigences relatives aux pointes acérées Rappel volontaire de Keycraft Amerique
Marque inconnue Glu DIY Shake Slime Treehouse Toys Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire de CLS Sales Inc.
Marque inconnue Voiture en bois CLS Imports Aucun problème de conformité relevé Aucune
Marque inconnue Glu Fluffy Squishy Lab Piper's Department Store Aucun problème de conformité relevé Aucune
MGA Entertainment Jouet Poopsie Cutie Tooties Surprise (glu) Party City Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire de Party City
Mini Cars Ensemble de camions de construction Handee Products Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire de Handee Products
Mushimallow Sable MushiMallow Golteez Novelties Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Ooze Labs (Thames & Kosmos) Glu Hypercolor Calendar Club + toys & games Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Playgo Jouet Seaside Crab Shaker Giant Tiger Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Orange Tree Toys Jouet à tirer à l’effigie d’un flamand rose Winners Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Ready2Robot Jouet Ready2Robot- Build Swap, Battle! (Mystery Pilots) Maxi & Cie Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Slimygloop Mix'Ems Ensemble de glu à faire soi-même – unicorne Chapters/Indigo Aucun problème de conformité relevé                            Aucune 
Swimming Animal Jouet à remonter Seabed Park Chantia Sales/Lucky Imports Ne respecte pas les exigences relatives aux petites pièces Rappel volontaire de Chantia Sales
Tooky Toy Petit labyrinthe à bille Your Dollar Store With More Aucun problème de conformité relevé Aucune 
ToyLand Camionnette en bois Road Master Daiso Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Toysmith Jouet Slime Suckers Granville Island Toy Company Ne respecte pas les exigences relatives à la teneur permise en acide borique Rappel volontaire de Great West Wholesale
Your First Friend Ton premier ami – vache CTG Brands Aucun problème de conformité relevé Aucune 
Note de bas de page *

Le produit n’a pas été vendu aux consommateurs et par conséquent, un arrêt de la vente a été suffisant pour gérer ce risque.

Retour à la référence de la note de bas de page *

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

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