Projet d’application cyclique 2019-2020 : Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensibles

Exercise 2019-2020

Résumé

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d’appliquer et de faire respecter laLoi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements.   

Le présent projet d’application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité des barrières extensibles et les enceintes extensibles aux exigences du Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensibles.

Dans le cadre de ce projet, la conformité de certaines barrières et enceintes extensibles avec le Règlement sur les barrières extensibles et les enceintes extensibles a été déterminée au moyen d’un processus d’échantillonnage et de mise à l’essai dans le cadre duquel les inspecteurs de Santé Canada ont visité des établissements et échantillonné les produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences particulières énoncées dans le Règlement.

Avant le début du projet d'AC, le PSPC a effectué une étude de marché afin de dresser la liste des entreprises vendant des barrières extensibles et les enceintes extensibles au Canada. Des produits cibles ont ensuite été choisis à partir de cette liste.

Pendant l’exercice 2019-2020, des essais mécaniques et chimiques ont été réalisés pour 14 produits différents. Ces essais ont entraîné deux rappels volontaires, une correction et six engagements des commerçants afin de régler les problèmes de non‑conformité. Dans cinq cas, aucune mesure corrective n’a été nécessaire.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les rappels et les avis de sécurité en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi, le cas échéant.

Sommaire des échantillons évalués et des mesures correctives prises pendant le projet

Marque	Nom du produit	Source	Nature de la non-conformitén	Mesure corrective
Bily	Barrière de sécurité rétractable	EI Brand Management Group	Ne respecte pas l’exigence relative à la teneur maximale en baryum	Rappel volontaire d’Elfe Juvenile Products
Costway	Barrière de sécurité avec porte et système de verrouillage	Costway	Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage bilingue Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage général Ne respecte pas les exigences relatives aux mises en garde Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures	Engagement de Costway
Dreambaby	Barrière pour bébé en métal avec fermeture automatique extra grande et extra large Chelsea	Leda Health Innovations	Ne respecte pas l’exigence relative à la teneur maximale en baryum Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage bilingue Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage général Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures Ne respecte pas les exigences relatives à la permanence des étiquettes sur l’emballage	Rappel volontaire de Leda Health Innovations
Evenflo	Barrière extensible séparatrice	GoodBaby International	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
KidCo	Barrière pour couloir à pression Gateway	KidCo	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
MunchKin	Barrière avec fermeture automatique Designer	Bed Bath & Beyond	Lacunes dans les instructions du produit et ne respecte pas les exigences relatives aux renseignements connexes	Correction apportée par MunchKin
North States	Barrière en filet Supergate Quick-fit Oval	EI Brand Management Group	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Qdos	Barrière Crystal	5514KM Corporation	Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la police sur l’étiquette	Engagement par 5514KM Corporation
Regalo	Barrière de sécurité extra haute pour l’escalier	Regalo International LLC	Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la police sur l’étiquette	Engagement par Regalo International LLC
Safety 1st	Barrière double usage Lift, Lock & Swing	Dorel Juvenile Canada	Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage et aux mises en garde Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage bilingue Ne respecte pas les exigences relatives aux renseignements connexes Ne respecte pas les exigences relatives à l’indélébilité des étiquettes sur l’emballage	Engagement par Dorel Juvenile Canada
Skip Hop	Enceinte extensible Playview	Skip Hop	Ne respecte pas les exigences relatives à la permanence des étiquettes sur l’emballage	Engagement par Skip Hop
Storkcraft	Barrière de sécurité en métal avec porte	Storkcraft Manufacturing Inc.	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Summer Infant	Barrière de sécurité avec porte rétractable	Summer Infant	Aucun problème de conformité relevé	Aucune
Top Paw	Enceinte en arc pour animaux de compagnie Home Décor	PetSmart	Ne respecte pas les exigences relatives à l’étiquetage bilingue Ne respecte pas les exigences relatives à la hauteur de la police sur l’étiquetage Ne respecte pas les exigences relatives aux ouvertures	Engagement par PetSmart

Avertissement : Un préjugé systématique est appliqué lors des activités d’inspection et d’échantillonnage. L’inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu’ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné ce préjugé et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d’application cyclique, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d’indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l’essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Liens connexes

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