Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation – Projet d’application cyclique : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 2015-2016
Projet d'application cyclique : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001
Exercice 2015-2016
Résumé
Les responsables du Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) sont chargés d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de peintures et de produits connexes, lesquels sont assujettis au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001.
Pour ce projet, la conformité au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001 des produits chimiques de consommation sélectionnés a été déterminée par un examen des documents de classification demandés aux établissements par des inspecteurs de Santé Canada.
Avant d'amorcer ce projet d'AC, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de produits chimiques de consommation au Canada. Cette étude a permis de dresser une liste à partir de laquelle les cibles de la vérification ont été choisies.
Au cours de l'exercice 2015-2016, seize inspections de quarante-sept produits différents ont été effectuées. Les inspections ont entraîné six rappels, huit arrêts de la distribution et vingt engagements de corriger les étiquettes. Treize des produits inspectés n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l’échantillon | Décision | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
| Aucune | CementPal | Consolidated Coatings | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Consolidated Coatings |
| Aucune | Deckote | Consolidated Coatings | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Consolidated Coatings |
| Aucune | Organic WoodPal | Consolidated Coatings | Absence des symboles de danger et de l’étiquetage requis | Rappel volontaire par Consolidated Coatings |
| Aucune | Couche de finition transparente | The FAT Paint Company | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The FAT Paint Company |
| Aucune | Produit de spécialité pour émaillage | The FAT Paint Company | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The FAT Paint Company |
| Aucune | Produit à polir à base de cire d’abeilles FAT | The FAT Paint Company | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The FAT Paint Company |
| Hammerite | Fini émail martelé Rust Cap | Industrial Plastics and Paints | Absence des symboles de danger et de l’étiquetage requis et bilingue | Rappel volontaire par Industrial Plastics and Paints |
| Ames | Super Elasto-Barrier | Industrial Plastics and Paints | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Certol | Acid Magic | Industrial Plastics and Paints | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Timberlox | Peinture pour l’intérieur à essuyage et à séchage rapide | Cloverdale Paint Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Cloverdale Paint Inc. |
| Master Painter | Surpeinture à calcimine à faible odeur, pour l’intérieur | Cloverdale Paint Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Cloverdale Paint Inc. |
| Seal’n’ Shine | Vernis pour béton | Cloverdale Paint Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Cloverdale Paint Inc. |
| Gorilla Glue | Colle Original Gorilla Glue | The Gorilla Glue Company | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The Gorilla Glue Company |
| Gorilla Glue | Colle Super Glue | The Gorilla Glue Company | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The Gorilla Glue Company |
| Gorilla Glue | Époxy | The Gorilla Glue Company | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The Gorilla Glue Company |
| Behr Premium | Décapant pour béton et maçonnerie | Behr Process Corporation | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Kilz | Apprêt/bouche-pores/bloque-taches Kilz Complete | Behr Process Corporation | Produit non-conforme en raison d’un retour de flamme et d’une projection de la flamme de 100 cm | Rappel volontaire par Behr Process Corp. |
| Behr Marquee | Apprêt et peinture bloque-taches mat pour l’extérieur | Behr Process Corporation | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Wagner | Diluant à peinture Paint Easy | Wagner SprayTech Corp | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par Wagner SprayTech Corp |
| Wagner | Antigrippant Anti-Seize |
Wagner SprayTech Corp | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par Wagner SprayTech Corp |
| Wagner | Nettoyant et lubrifiant pour pulvériseur de peinture Cleaner Lube | Wagner SprayTech Corp | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par Wagner SprayTech Corp |
| Premier | Teinture opaque pour patios et rampes, rouge Navajo | Canadian Tire Corporation Limited | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Armor Coat | Peinture antirouille | Canadian Tire Corporation Limited | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Value Brand | Peinture-émail brillante en aérosol | Canadian Tire Corporation Limited | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Sherwin-Williams | Peinture au latex Quali-kote pour l’intérieur, fini coquille d’œuf | The Sherwin-Williams Co. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Sherwin-Williams | Fini protecteur antique à l’huile Minwax | The Sherwin-Williams Co. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Sherwin-Williams | Apprêt à la gomme laque à pigments blancs | The Sherwin-Williams Co. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par The Sherwin-Williams Co. |
| EXCEL | Peinture métallique pour bricolage, argent | K-G Spray-Pak Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par K-G Spray-Pak Inc. |
| EXCEL | Peinture au latex Specklestone vert/turquoise | K-G Spray-Pak Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par K-G Spray-Pak Inc. |
| EXCEL | Sizzlin’ Colors, fini fluorescent, rose indien | K-G Spray-Pak Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par K-G Spray-Pak Inc. |
| Corbeil | Détergent en pastille pour lave-vaisselle | Corbeil Électroménagers | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Corbeil Électroménagers |
| Corbeil | Nettoyant/ dégraissant pour cuisinière au gaz, hotte de cuisine et barbecue | Corbeil Électroménagers | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Corbeil Électroménagers |
| Corbeil | Produit à polir lustrant pour vitro-céramique | Corbeil Électroménagers | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Corbeil Électroménagers |
| Mephisto | Produits pour l’entretien des chaussures | Mephisto Canada Inc. | Absence de documents de classification | Rappel volontaire par Mephisto Canada Inc. |
| Mephisto | Apprêt pour nubuck Exclusive Nubuck Dressing | Mephisto Canada Inc. | Absence de documents de classification | Rappel volontaire par Mephisto Canada Inc. |
| Mephisto | Protecteur pour cuir Exclusive Leather Protector | Mephisto Canada Inc. | Absence de documents de classification | Rappel volontaire par Mephisto Canada Inc. |
| Top Gun 250 | Scellant acrylique modifié à séchage rapide, blanc | PPG Revêtements Architecturaux | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| CIL | Teinture opaque traite-bois Premium | PPG Revêtements Architecturaux | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par PPG Revêtements Architecturaux |
| SICO | Décapant pour teintures extérieures | PPG Revêtements Architecturaux | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Elite | Produit antibuée Proclear, hockey | Icon Elite Sports Group Inc. | Étiquette manquant certaines informations | Engagement par Icon Elite Sports Group Inc. |
| Elite | Protecteur haute performance Proguard, hockey | Icon Elite Sports Group Inc. | Aucun problème de conformité n’a été détecté | Aucune |
| Elite | Protecteur pour suède et nubuck, soins professionnels | Icon Elite Sports Group Inc. | Produit abandonné | Aucune |
| Martha Stewart | Trousse de gravure du verre | Plaid Enterprises, Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par Plaid Enterprises, Inc. |
| Folk Art Finishes | Isolant extérieur, brillant | Plaid Enterprises, Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par Plaid Enterprises, Inc. |
| Martha Stewart | Craie liquide effaçable | Plaid Enterprises, Inc. | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par Plaid Enterprises, Inc. |
| Goof Off | Miracle Remover, Professional Strength (détachant) | W.M. Barr | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par W. M. Barr |
| Goof Off | Nettoyant et détachant puissant | W.M. Barr | Documents de classification inadéquats | Arrêt de la distribution par W. M. Barr |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
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