Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Produits en amiante
Projet d'application cyclique : Règlement sur les produits en amiante
Exercice 2014-2015
Résumé
Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.
Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité de collections de minéraux et de roches détachées à collectionner assujetties au Règlement sur les produits en amiante.
Pour ce projet, la conformité de produits en amiante au Règlement sur les produits en amiante a été déterminée par un processus d'inspection physique duquel des inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et inspectent visuellement le ou les produits pertinents afin de déterminer s'ils contiennent de l'amiante.
Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de produits d'amiante au Canada. Les cibles de la vérification ont ensuite été choisies à partir de la liste d'entreprises.
Au cours de l'exercice 2014-2015, trente-deux inspections de minéraux et roches détachées à collectionner ont été effectuées. Ces inspections ont entraîné trois rappels et trois arrêts de la vente. Vingt-six produits n'ont exigé aucune mesure corrective.
Résultats
Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.
| Marque | Nom du produit | Source de l'échantillon | Détermination | Mesure corrective |
|---|---|---|---|---|
|
Notes de bas de page du Tableau 1
|
||||
| 4M | Crystal Mining | Playwell | Aucune | Aucune |
| American Educational Products | Collections de minéraux nos 2342 et 2353 | Prolabec | Aucune | Aucune |
| American Educational Products | Moh's Hardness Scale Kit | Librairie de l'Université de l'Alberta | Aucune | Aucune |
| American Educational Products | Rock and Mineral Kit - 75-piece Intro Earth Science Collection / Canadian Collection of Rocks and Minerals - 40 piece | Quality Classrooms | Aucune | Aucune |
| American Educational Products | Différentes collections de minéraux | Education Station | Aucune | Aucune |
| American Learning Products / Educational Insights | Différentes collections de minéraux | Wintergreen Learning Materials | Aucune | Aucune |
| Barrons | Little Box of Crystals & Gems | Mastermind Toys | Aucune | Aucune |
| Boreal Science | Boreal Science | Boreal Science | Présence d'amiante | Arrêt de la vente par Boreal Science qui a aussi fait un suivi direct avec les utilisateurs finaux. |
| Copernicus Toys | Différentes collections de minéraux | Johnson Geo Centre | Aucune | Aucune |
| Edu-Science (H.K.) Ltd. | Edu-Toys Rock Tumbler | Helping Hands | Aucune | Aucune |
| Educational Insights / 4M / Kidz Labs / Discover with Dr. Cool |
Différentes collections de minéraux | Scholar's Choice | Aucune | Aucune |
| Ge-o-Central | Différentes collections de minéraux | Musée royal de l'Ontario | Aucune | Aucune |
| Geo-World / Ge-o-Central / Dr. Cool |
Authentic Gems Collection | Home and School Connection | Aucune | Aucune |
| Green's Rock and Lapidary | Actinolite | Green's Rock and Lapidary | Présence d'amiante | Rappel volontaire par Green's Rock and Lapidary |
| Home Science | Trémolite | Home Science Tools (en ligne) | Présence d'amiante | Arrêt de la vente par Home Science Tools qui a fait un suivi direct avec les utilisateurs finaux. |
| Local rock quarry in Souris | Différents minéraux détachés | Souris Rock Shop | Aucune | Aucune |
| MinRoc Science | Différentes collections de minéraux | MinRoc Science | Présence d'amiante | Arrêt de la vente par MinRoc Science. Le produit n'a jamais été distribué. |
| Musée minéralogique et minier de Thetford Mines | Différentes collections de minéraux | Musée minéralogique et minier de Thetford Mines | Aucune | Aucune |
| Nature's Artifacts / Ge-o-Central |
Différents minéraux détachés | Musée d'histoire naturelle de la N.-É. | Aucune | Aucune |
| Nature's Expression | All in One Discovery Geodes/Rock, Mineral, Crystal Treasure Excavation Kit | Nature's Expression (distributeur pour des musées locaux) | Aucune | Aucune |
| Nature's Expression | Différents minéraux détachés | Canada Fossil Discovery Centre | Aucune | Aucune |
| Nature's Expression / Ge-o-Central | Différents minéraux détachés | Royal Saskatchewan Museum | Aucune | Aucune |
| Nature's Expression / Ge-o-Central | Différents minéraux détachés | Toad Hall Toys | Aucune | Aucune |
| Nature's Expression / Kheops International / The Rock Warehouse | Différents minéraux détachés | Jacobs TradingTableau 1 note de bas de page 1 (Ye Olde Rock Shop) | Aucune | Aucune |
| Nature's Expression / Playwell | Différents minéraux détachés | Manitoba Museum Gift Shop | Aucune | Aucune |
| Sans nomTableau 1 note de bas de page 2 | Minéraux d'actinolite (roches détachées) | Jacobs Trading (Ye Olde Rock Shop) | Présence d'amiante | Rappel volontaire par Jacobs Trading |
| Sans nom | Pierres de chrysolite détachées | Gilbert's Stone | Présence d'amiante | Rappel volontaire par Nature's Artifacts Inc. |
| Sans nom | Différentes collections de minéraux | Musée royal de l'Alberta | Aucune | Aucune |
| Sans nom | Différentes collections de minéraux | Worldwide Nature Company | Aucune | Aucune |
| Toysmith | GEO Mysteries Mineral Science Kit/GEO Mysteries Rock Science Kit/Smashable Geodes | Great West Wholesale Ltd | Aucune | Aucune |
| Toysmith / Ge-o-Central / 4M |
Différentes collections de minéraux | Zippity Zoom Toys | Aucune | Aucune |
| Wacky Lab | Différentes collections de minéraux | Toys R Us | Aucune | Aucune |
Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.
Autres renseignements :
Détails de la page
- Date de modification :