Rapport sommaire sur l'application de la réglementation relative aux produits de consommation : Parcs pour enfants

Projet d'application cyclique : Règlement sur les parcs pour enfants

Exercices 2014-2015 et 2015-2016

Résumé

Le programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) est chargé d'appliquer et de faire respecter la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements d'application.

Le présent projet d'application cyclique visait à vérifier la conformité des parcs pour enfants aux exigences du Règlement sur les parcs pour enfants.

Pour ce projet, la conformité de parcs pour enfants au Règlement a été déterminée par un processus d'échantillonnage et d'analyse duquel les inspecteurs de Santé Canada visitent des établissements et procèdent à un échantillonnage de produits pertinents. Des analyses ont ensuite été effectuées au Laboratoire de la sécurité des produits pour vérifier la conformité aux exigences énoncées dans le Règlement.

Avant d'amorcer ce projet d'application cyclique, le PSPC a procédé à une étude de marché afin de quantifier la présence d'intervenants en matière de parcs pour enfants au Canada. Ces activités ont été suivies par la distribution d'une lettre de sensibilisation visant à préciser les exigences auxquelles sont soumis les fabricants de parcs pour enfants concernant les éléments pris en considération pour la classification en vertu du Règlement sur les parcs pour enfants. Des rapports d'essais démontrant la conformité aux exigences mécaniques du Règlement ont été exigés de l'industrie. Les cibles d'échantillonnage ont ensuite été choisies en fonction de l'information reçue de ces compagnies.

Au cours des exercices 2014-2015 et 2015-2016, onze produits différents ont fait l'objet d'analyses. Ces analyses ont entraîné deux engagements de commerçants à rendre conformes les envois futurs. Neuf produits n'ont exigé aucune mesure corrective.

Résultats

Les lecteurs sont invités à consulter les avis de rappel en question pour obtenir des détails sur les produits qui font l'objet de la mesure d'application de la loi.

Avertissement : Une partialité systématique s'applique aux activités d'inspection et d'échantillonnage. L'inspecteur ne choisit pas les produits au hasard, il choisit plutôt les produits qui, à son avis et en raison des caractéristiques qu'ils présentent, risquent davantage de ne pas satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité. Étant donné cette partialité et la taille très petite des échantillons examinés dans le cadre des projets d'AC, les conclusions de ces projets ne reflètent pas la conformité générale du marché, à moins d'indication contraire. Veuillez prendre note que le rapport sommaire ne vise que les produits ayant été mis à l'essai en fonction des critères indiqués. Les essais réalisés par Santé Canada ne représentent pas une approbation du produit.

Autres renseignements :

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